le Document Unique - Centre De Gestion De La Fonction Publique

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le Document Unique - Centre De Gestion De La Fonction Publique
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« Nouvelle » méthode d’élaboration d’un
Document Unique d’évaluation
de la maitrise des risques professionnels
(Réalisé dans le cadre d’un partenariat CNFPT/CDG des Alpes de Haute Provence)
(V9 – Déc. 2012)
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Sommaire :
o Présentation de la méthodologie adoptée
o Partie I : Réaliser son Document Unique
A - Evaluer la maitrise des risques dans les situations de travail et
B - Rechercher des mesures de maitrise des risques adaptées aux situations
o Partie II : Construire un programme annuel de prévention
A - Définir des priorités d’actions
B - Construire un programme annuel de prévention
Préambule :
Cette méthode a été élaborée collectivement par deux groupes de stagiaires dans le cadre d’une formation-action menée par le
CNFPT des Alpes de Haute Provence avec l’appui et la participation du Centre de gestion du Département en deux fois cinq
journées de travail.
La démarche de formation-action a été animée et la production mise en forme par la société Preventicom.
Il s’agit ici du lancement d’une réflexion portant sur une autre façon de faire l’évaluation des risques et le Document Unique.
Cette trame ne demande qu’à être améliorée par d’autres contributeurs. Ce travail est libre de droit et destiné à être utilisé, hors
de toute utilisation commerciale.
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Présentation de la méthode adoptée : (Le parti pris méthodologique)
L’enjeu d’une démarche de gestion des risques n’est pas de les supprimer tous mais de les maitriser au mieux, c'est-à-dire d’en
limiter la survenue et les conséquences à un niveau jugé « suffisant ».
La démarche proposée n’est donc pas une démarche d’évaluation des risques mais bien une démarche d’évaluation
de la maitrise des risques.
La plupart des méthodes d’évaluation des risques sont très techniques, compliquées et lourdes et n’aboutissent pas à un plan
d’actions, raison d’être du Document Unique et condition nécessaire pour pouvoir tendre vers une réduction des accidents et des
maladies au travail.
Par ailleurs, la plupart des méthodes d’évaluation des risques constituent un catalogue de risques qui ne sont souvent pas reliés
au travail.
Or, les risques n’existent que dans une activité de travail singulière et dépendent totalement de cette activité de travail. Ainsi le
risque d’accident routier d’un policier municipal motard est élevé car une partie importante de son attention est focalisée non sur
sa conduite mais sur la surveillance de la voie publique. Si on oublie cette dimension de son activité et, si on ne considère que
l’activité de conduite de la moto, on ne peut arriver à réduire le risque et les accidents qui en découlent de manière significative.
Le choix a donc été fait ici de re-connecter le travail et les risques qu’il génère en centrant la méthode sur l’activité de travail.
Enfin, les critères d’évaluation de la maitrise du risque ont été simplifiés pour faciliter le passage à l’action, c'est-à-dire à
l’élaboration d’un programme annuel de prévention ou d’un ou de plusieurs plans d’actions, objectif réel de l’évaluation des
risques.
L’objectif de l’évaluation est de séparer les situations de travail où la maitrise des risques est jugée suffisante de celles où elle
est jugée insuffisante, il n’est donc pas besoin de plus de deux niveaux.
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1 – Une démarche générale en 3 étapes
La démarche qui permet d’aboutir à un plan d’actions priorisées comprend trois étapes :
La première étape est celle de l’identification des situations de travail où le niveau de maitrise de certains risques est jugé
insuffisant.
A la fin de cette étape, nous obtenons un Document Unique, c'est-à-dire une liste, non classée, non hiérarchisée, de situations de
travail à risque insuffisamment maitrisés. Cette liste peut aller de quelques dizaines d’actions pour une collectivité d’un ou deux
agents à plusieurs centaines pour une collectivité de plusieurs dizaines d’agents.
Elle n’est pas exploitable en tant que telle.
Par conséquent, pour passer du DU au plan d’actions/programme annuel de prévention, il est nécessaire de passer par une étape
intermédiaire de « synthèse » du Document Unique.
Il faut donc identifier un certain nombre soit de situations de travail à traiter, soit globalement, un certain nombre d’axes de
travail (ce qui permet des actions transversales) et faire le choix d’en écarter d’autres.
C’est ce qui constituera la seconde étape, celle d’un processus décisionnel humain.
La troisième étape consiste à établir un programme d’actions.
En fonction de la taille de la collectivité, il peut s’agir directement d’un plan précis : quelles actions, date de réalisation (dans les
collectivités de quelques agents dans laquelle le plan d’actions sera intégralement mis en œuvre par la secrétaire de mairie),
mais il peut aussi s’agir d’un document fixant plutôt des axes de travail prioritaires comprenant des grandes actions et non
détaillé pour chaque action (dans des collectivités plus importantes).
Ce document pourra constituer un premier programme annuel de prévention.
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Partie I : Identifier les situations à risques et chercher des mesures de réduction des
risques adaptées
A - Evaluer la maitrise des risques dans les situations de travail
2 - Entrer par l’activité de travail
Comme les risques dépendent de l’activité de travail et de ses caractéristiques, et comme il n’est pas possible, pour agir, de
réduire les risques sans agir sur le travail, leur identification se fait dans et en lien avec l’activité de travail. Le processus
d’analyse des risques débute donc par une colonne « activité » puis « situations courantes » et « situations particulières ».
Unité de travail :
Noms des évaluateurs :
Activité
Situation
habituelle
Situation particulière
Risque
Mesures de
prévention actuelles
maitrise
du risque


Nouvelles mesures
de prévention
préposées
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Distinction situations « habituelles » et situations « inhabituelles »
Nous avons pris le parti de différencier, même de manière synthétique, les activités se déroulant en situation «habituelle »
ou « courante » ou « normale » des activités se déroulant dans une situation « inhabituelle» ou « particulière » ou
« exceptionnelle ».
En effet, de certaines activités vont découler des risques bien que la situation soit une situation normale ou de référence.
Ainsi, la tonte sur un terrain plat génère des risques liés à l’activité physique et des risques liés au niveau de bruit élevé de cette
activité.
Par ailleurs, à ces risques « habituels », s’ajoutent des risques générés par la réalisation de la tonte dans des situations
particulières, par exemple la tonte d’une parcelle à forte pente sur la commune, qui entraine le risque de retournement de la
tondeuse autoportée utilisée par l’agent municipal. Il en sera de même aux abords d’une route départementale très fréquentée,
entrainant un risque routier par ex.
Situations
Inhabituelles
Situations
habituelles
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3 – Se centrer sur un nombre « limité » de risques :
Six « risques » sont à l’origine de la grande majorité des maladies professionnelles, des arrêts maladie sous différentes formes et
des accidents de travail ou de service.
Plutôt que d’étudier systématiquement, pour chaque situation de travail, l’ensemble des risques existants (environ une
trentaine), le choix a été fait d’étudier systématiquement une liste précise de risques.
Ces six risques sont :
1. Les risques liés à l’activité physique, entrainant notamment des Troubles Musculo-squelettiques (1 ère cause de maladies
professionnelles en France et d’accidents de travail - environ 30 % des accidents - liés à la manipulation de charges),
2. Les risques chimiques, notamment ceux liés aux produits Cancérogène-Mutagène-Reprotoxique (dit CMR), (les cancers
professionnels sont la seconde cause de maladie professionnelle et la 1ère cause de mortalité par maladie).
3. Le risque lié au bruit, (la surdité professionnelle est la 3 ème cause de maladie professionnelle),
4. Les risques psychosociaux, non reconnus en maladie professionnelle ; cependant, les arrêts pour raisons psychologiques sont
la 1ère cause d’arrêt maladie ordinaire en France.
5. le risque routier, (1ère cause de décès au travail suite à un accident) y compris en ne comptabilisant pas les accidents de
trajet.
6. le risque de chute de plain-pied, qui constitue, après les accidents causés par le port ou la manipulation de charges, (la
seconde cause d’accidents en France en nombre - environ 25 % des accidents).
A ces 6 risques (ou famille de risques), il convient d’ajouter deux autres risques qui, bien que moins fréquents et en diminution
importante depuis plusieurs années, génèrent un nombre élevé d’accidents graves:
7. Le risque de chute de hauteur, seconde cause de décès au travail, après les accidents de la route
8. Le risque d’électrocution, troisième cause de décès par accident.
Ce « noyau dur » de risques doit être compris comme ceux qui doivent systématiquement être étudiés sur l’ensemble des
situations prises en compte.
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Ensuite, il est possible de prendre en compte des risques supplémentaires en fonction des cas mais il n’est pas possible de ne pas
prendre en compte au moins ceux là.
D’autres risques peuvent être ajoutés en fonction des spécificités de certains métiers, par exemple, des risques biologiques pour
le métier du traitement de l’eau… mais ne le seront pas de manière systématique.
Si l’on considérait que la loi de Pareto était applicable, on pourrait parler des 20 % de risques entrainant 80 % des dommages.
4 - Focaliser sur un nombre limité de situations de travail :
La méthode proposée ne vise pas à établir une liste exhaustive des activités et tâches réalisées par chaque travailleur mais au
contraire, à identifier un nombre limité de situations en considérant que si ces situations sont bien choisies, elles mettront en
évidence des problématiques d’organisation du travail, de relations de travail, de management … générales.
« Le tout est dans chaque partie, chaque partie éclaire le tout »
Le choix de ces situations est l’une des clés de l’efficacité de la démarche, elles doivent être choisies avec le personnel et
l’encadrement dans le cadre d’une ou plusieurs discussions croisant les points de vue différents.
Ceci est particulièrement vrai lors de la première réalisation de l’évaluation des risques. En effet, il ne faut pas oublier que
l’évaluation des risques a vocation à être revue et complétée périodiquement. Les évaluateurs se forment lors de la première
évaluation et leur regard s’aiguise, permettant ainsi d’identifier des situations « oubliées » la première fois.
5 - Evaluer le niveau de maitrise de chaque risque dans la situation donnée :
Tout d’abord, il ne s’agit pas d’évaluer les risques mais bien le niveau de maitrise du risque dans une situation donnée.
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En effet, ce qui est important, ce n’est pas le risque « à l’état naturel », c'est-à-dire hors de toute action de prévention et de
protection. D’autant qu’il n’existe pas en tant que tel puisque l’homme a toujours mis en œuvre des stratégies de prévention et
de protection même plus ou moins efficaces pour le contenir, ce qui nous intéresse c’est le niveau de maitrise des risques dans
chaque situation de travail. C’est ce niveau qui déterminera s’il est nécessaire d’agir davantage ou si l’action actuelle est
suffisante.
Par ailleurs, les systèmes de cotation quantitatifs complexes reposant sur plusieurs critères d’évaluation (fréquence, gravité,
maitrise), eux-mêmes notés sur des échelles puis additionné ou multiplié entre eux présentent deux inconvénients majeurs :
 Ils ne reposent sur aucun fondement scientifique. Ils sont donc faux,
 Ils lient ou poussent à lier automatiquement d’une manière confuse le niveau d’évaluation des risques et l’ordre de priorité
d’actions escamotant au passage l’action humaine de réflexion et de décision pourtant nécessaire pour passer de
l’évaluation à une stratégie d’action, ce qui rend le système en grande partie inopérationnel.
Le choix a donc été fait de préférer un système d’évaluation de la maitrise du risque à deux niveaux : niveau de maitrise
suffisant et niveau de maitrise insuffisant.
Maitrise
du risque


Comment le caractériser ?
Le niveau de maitrise actuel est jugé
« suffisant » car :
1) Ensemble d’actions organisationnelles,
humaines et techniques,
2) Adaptées (spécifiques),
3) Effectivement appliquées au quotidien.
Quelles actions de réduction des risques mener ?
Les actions menées sont jugées suffisantes.
Il faut maintenir le niveau de maitrise actuelle dans le temps
(formation continue, entretien du matériel, accueil des nouveaux
formation des nouveaux et maintien des acquis…)
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


Le niveau de maitrise actuel est jugé
« insuffisant » dans le cas contraire, notamment
1) Pas de mesures touchant à l’organisation,
2) Actions non spécifiques,
3) Actions décidées mais peu ou pas appliquées
dans la réalité.
Pourquoi il n’y a pas de niveau intermédiaire ? :
Les actions menées sont inexistantes ou jugées insuffisantes.
Il faut mettre en place des actions ou les compléter par des
nouvelles actions dans le cas où des actions sont déjà mises en
place mais ne suffisent pas ou ne sont pas effectives.

Un niveau intermédiaire aurait été inévitablement par défaut un second niveau insuffisant (car il ne peut pas y avoir deux
« niveau suffisant ») mais un peu moins « non-acceptable » que l’autre.
Dès lors, comment différencier deux niveaux de maitrise du risque insuffisants ?
Et surtout quelle utilité de les différencier dans la mesure où on a accepté l’idée que ce n’est pas le niveau de maitrise du risque
qui seul définit les priorités d’actions mais bien un processus de prise de décision proprement humain ? Pour accepter de ne pas
agir alors que le niveau de maitrise est pourtant jugé insuffisant ?
Quand passer du au  ?
Le but de la démarche de gestion des risques n’est pas de toujours faire mieux pour supprimer tous les risques sans quoi il n’y
aurait plus de vie. Le but de la démarche est de maitriser de manière suffisante les risques dans chaque situation de vie.
Une situation sera jugée suffisante si trois conditions sont remplies :
1. plusieurs mesures de natures différentes existent (organisationnelle, humaine et pas simplement technique)
2. ces mesures sont adaptées au travail à réaliser
3. elles sont effectivement et réellement mises en œuvre par les travailleurs au quotidien.
Dans le cas contraire, le niveau de maitrise sera jugée insuffisant.
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B - Rechercher des mesures de maitrise des risques adaptées aux situations
6 – Ne pas oublier d’agir sur le travail, sur son organisation ou sur les méthodes de travail (en application des 9
principes généraux de la prévention Art. 4121-2 Cod Trav.).
Rappel : L’objectif est d’améliorer le niveau de maitrise du risque dans une situation où il a été jugé par les évaluateurs que cette
maitrise n’est pas suffisante.
Pour chaque situation où le niveau de maitrise du risque est jugé insuffisant, il faut généralement rechercher plusieurs solutions
que l’on va combiner pour atteindre un niveau de maitrise suffisant.
L’activité de travail est un système qui comprend quatre dimensions que sont :
1. l’organisation et les méthodes du travail
2. les travailleurs
3. la technique
4. l’environnement de travail (intérieur et/ou extérieur).
(voir méthodes ITAMAMI, 5M ou THOE suivant les appellations).
Bien souvent, les solutions proposées sont techniques ou se focalisent sur la formation de l’humain ou sur l’élaboration de
consignes à appliquer de manière descendante.
Exemple : Ici, Les mesures ne portent pas assez l’organisation du travail, elles restent trop sur des mesures générales, non
spécifiques, du type « EPI » ou « formation continue » ou encore « matériel adapté ». Le travail des évaluateurs est à
poursuivre.
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Or, ce type d’actions ne permet souvent pas réduire suffisamment le risque. En effet, en agissant de la sorte, on agit
relativement peu à la source, c'est-à-dire sur le travail lui-même.
Dans chaque unité de travail, devront figurer des actions portant sur l’organisation ou sur les méthodes de travail si l’on souhaite
réduire efficacement des risques dans une situation donnée.
On peut sans doute considérer que pour chaque unité de travail, si l’on s’est contenté de mesures techniques du type fournitures
d’EPI ou de organisation de formation non contextualisé du type gestes et postures, il faut poursuivre le travail de réflexion pour
identifier ou construire de nouvelles mesures de prévention plus spécifiques.
7 – Accorder de l’importance à la formulation de l’action proposée
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a) Utiliser un verbe décrivant l’action à réaliser :
La formulation pour décrire la mesure choisie est importante car elle doit illustrer de manière suffisamment précise l’action à
réaliser pour être comprise par un tiers. Il faut donc utiliser un verbe et non simplement un substantif.
A éviter : EPI (on ne sait pas ce que l’on doit faire).
Préférer : Fournir des EPI ou adapter les EPI actuels ou faire porter les EPI qui décrivent trois actions différentes
Eviter : Formation balisage.
Préférer : Organiser une formation balisage ou appliquer les principes vus lors de la formation balisage qui sont deux actions
différentes.
b) Utiliser des termes précis :
La formulation pour décrire la mesure choisie est importante car elle doit illustrer de manière suffisamment précise l’action à
réaliser pour être comprise par un tiers.
Replacer : « Utiliser un escabeau » par « utiliser une plate-forme Individuelle Roulante Légère »
Ou « Rédiger une consigne de sécurité » n’est pas « rédiger un mode opératoire »
Préférer : « Fournir des bouchons auditifs moulés » à « fournir des EPI adaptés »
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Exemple : Ici, une partie des mesures proposées concernent l’organisation du travail (« Organiser et planifier le travail en
agglomération (horaires décalés). Les mesures sont formulées en terme d’action et sont précises (« Faire suivre une formation
travaux d'élagage en hauteur, Acquérir une plateforme de travail en hauteur »)
Activité
Tonte pelouses
en jardins
Situation
habituelle
Terrain plat
Débroussaillement
Terrain plat
Taille des haies
en jardins
Travail de plein
pied
Tonte et taille en
milieu urbain
Travail en
agglomération
Elagage petits
arbres
Travail de plein
pied
Situation
particulière
Risque
Mesures de prévention
actuelles
Maitrise
du risque


Nouvelles mesures de
prévention proposées
TMS/Bruit/Chutes
Tondeuses autoportées, EPI
spécifiques (+bouchons
moulés), connaissance du
terrain
TMS/Bruit/Chutes
EPI spécifiques (+bouchons
moulés), formation au
débroussaillement,
connaissance du terrain,
Travail en équipe des agents
TMS / Bruit /chutes /
coupures
EPI(spécifiques (bouchons
moulés, bottes,
pantalons,…))
Acquérir une plateforme de
travail en hauteur
Travail à proximité
de véhicule
Accident routier /
Bruit
Signalisation routière,
balisage et EPI spécifiques
Organiser et planifier le travail en
agglomération (horaires décalés)
Travail en hauteur
TMS / Bruit /chutes /
coupures
EPI(spécifiques), travail en
équipe
Faire suivre une formation
travaux d'élagage en hauteur,
Acquérir une plateforme de
travail en hauteur
Terrain pentu
Terrain pentu et
varié
Travail en hauteur
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Partie II : Construire un programme annuel de prévention
La finalité de l’évaluation des risques n’est pas l’évaluation des risques elle-même.
Le document Unique n’a donc pas d’intérêt est lui-même, si ce n’est de pouvoir permettre d’engager et de gérer dans le temps
des démarches de prévention organisées et durables.
A la fin de la précédente étape, vous disposez d’un Document Unique, c'est-à-dire d’un recensement de situations à risque non
maitrisé mais ceci n’est pas suffisant pour vous permettre de savoir quelles actions précises mener et lesquelles repousser.
Il vous faut passer du Document Unique au Programme annuel de prévention, qui constitue lui un véritable plan d’actions.
Cependant, l’élaboration de priorités d’actions passe par un processus humain de prise de décision basé sur le niveau de maitrise
des risques mais aussi sur d’autres critères de décision indépendant des risques : valeurs et culture collectives, image du métier,
facilité de mise en œuvre, acceptation pour les individus, budget disponible …
Activité
Situation habituelle
Mesures de
prévention
actuelles
Maitrise du
risque

CANTINE
service plats chauds
tranchage pain
Nouvelles mesures de
prévention proposées
Programme annuel de prévention 2012
- 2013

utilisation maniques
aménagement et
réorganisation
éviter encombrement
(2 services)
Thème
Objectif
Actions
principales
Responsable
du projet
Date
butoir
Budget
alloué
Prévention des
risque liés à
l'activité physique
nettoyage matériel
réorganisation (2
services)
préconisations
postures
EPI
Prévention de la
surdité
professionnelle
Limiter les chutes
de plain pied
ATSEM
activités avec enfants
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D ép artem en t d es A lp es d e H a u te P ro ve n ce
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C h e m i n d e F o n t d e L a g i e r - 0 4 1 3 0 V O L X - T é l. 0 4 9 2 7 0 1 3 0 0 - F a x . 0 4 9 2 7 0 1 3 0 1
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vaccinations à jour
formation (activités
enfants)
…….
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Cas 1 : Toute petite collectivité (deux ou trois agents) :
Dans ce cas, nous obtiendrons souvent un inventaire des situations à risque avec trois unités de travail correspondant au poste
de chacun des agents :
Généralement,
o Travail administratif,
o Entretien des bâtiments
o Activités techniques (espaces verts, maintenance bâtiments, routes, …)
Les situations à risque seront traitées directement sans nécessité de faire des priorités pour étaler les actions sur plusieurs
années.
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C h e m i n d e F o n t d e L a g i e r - 0 4 1 3 0 V O L X - T é l. 0 4 9 2 7 0 1 3 0 0 - F a x . 0 4 9 2 7 0 1 3 0 1
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Cas 2 : Collectivité petite à moyenne (de quatre/cinq agents à une centaine) :
Dans ce cas, nous obtiendrons souvent un inventaire important des situations avec beaucoup d’unités de travail correspondant à
une grande variété d’activités (gestion de l’eau, déneigement, petite enfance, éclairage public….).
Il sera donc nécessaire de prioriser les choix à faire.
Nota bene : Nous ne traitons pas ici le cas des grosses collectivités mais cette méthode peut être développée dans chaque
« direction métier » pour aboutir à un programme annuel de prévention par Direction.
A - Définir des priorités d’actions
8 – Utiliser les sources d’information sur les risques :
Trois



sources d’informations simples et accessibles peuvent être utilisées pour éclairer la discussion sur le choix des priorités :
L’évaluation de la maitrise des risques (le DU)
La nature des accidents et des maladies professionnelles déclarés,
La nature des inaptitudes partielles qui touchent le personnel.
Concernant l’exploitation du recensement présent dans le Document Unique, le parti pris choisi a été de repasser par le filtre des
risques les plus répandus dans la structure, sur la base des 8 risques causant le plus de dommages aujourd’hui en France.
On établira donc le tableau suivant en faisant le décompte des situations de travail à risque non maitrisé pour chacun de ces huit
risques. Il est ensuite possible d’ajouter des lignes pour des risques supplémentaires lorsque la situation le justifie (par exemple,
le risque biologique pour une communauté de communes gérant le traitement de l’eau).
Tableau d’aide au choix des priorités
Risques
Nombre de situations de travail
pour ce risque
(Eventuellement
ordre de priorité)
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C h e m i n d e F o n t d e L a g i e r - 0 4 1 3 0 V O L X - T é l. 0 4 9 2 7 0 1 3 0 0 - F a x . 0 4 9 2 7 0 1 3 0 1
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Risque
de
Troubles
musculosquelettiques / risque lié à l’activité
physique
Risques chimiques
Risque lié au bruit
Risque routier
Risque de chute de plain-pied
Risque psychosocial
Risque de chute de hauteur
Risque électrique
Ex : 42
1
15
27
6
37
18
3
1
3
5
2
4
Autre risque 1 …
Autre risque 2 …
Ce tableau est destiné à être présenté pour servir d’aide à la discussion et à la décision lors d’une réunion avec les élus ou les
cadres décideur de la collectivité.
Cependant, il ne s’agit que d’une aide.
Il ne se substitue en aucun cas au processus de prise de décision qui ne peut qu’être profondément humain (voir exemple cidessous).
Enfin, le nombre de choix de priorités d’actions doit être limité pour concentrer les efforts et être efficace (3 à 5 priorités
maximum), ce qui n’empêche pas de traiter un certain nombre de situations particulières qui le justifient en dehors de ces
priorités).
Document Unique
Présentation possible de la démarche d‘EvRP
en Conseil Municipal
ou
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B - Construire un programme annuel de prévention
9 - Elaboration d’un programme de prévention
« Au moins une fois par an, l'employeur élabore un programme annuel de prévention des risques professionnels : Ce programme
fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions
d'exécution et l'estimation de son coût. (Conformément à l’Article L4612-16 du Code du Travail) ».
Une fois les priorités définies et validées par les élus (étape 1), vous pouvez élaborer le programme annuel de prévention (étape
2). Ce programme est un plan d’actions précis des actions que vous souhaitez mener. Il constituera un tableau de bord et
guidera votre action santé sécurité dans votre collectivité pour l’année à venir.
Une fois l’année écoulée, il vous permettra aussi de dresser le bilan de ce qui a été réalisé, de le présenter aux décideurs (élus,
direction, CHSCT…) puis à moyen terme (trois ou quatre ans) d’engager une réflexion sur l’impact des actions menées sur la
santé et la sécurité des travailleurs.
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