Règlement général l`affichage de logo de commandites

COMITÉ DES SPORTS DES DELTAS DE LAVAL INC.
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
DELTA SPORT COMMITEE OF LAVAL INC.
1222, CHEMIN BORD DE L’EAU, STE-DOROTHÉE LAVAL QC H7Y-1B3
Site internet : http://www.delta-laval.com
Règlement général l’affichage de logo de commandites
En date du 1er novembre 2011, le Comité administration du Club de Soccer Delta (CS Delta) a
institué un règlement concernant les règles à suivre lorsqu’un commanditaire veut se joindre à une
équipe.
Les responsables d’équipes doivent garder en tête qu’il s’agit d’un privilège qui leur est accordé
par le CS Delta et non pas un droit absolu. Les responsables et les membres d’une équipe
(entraîneurs, joueurs et parents) ne peuvent laisser entendre que leurs activités sont effectuées au
nom du CS Delta. Il doit être clairement expliqué et/ou affiché que les activités sont effectuées par
et pour l’équipe.
Ce règlement est institué pour préserver l’image du CS Delta et éviter ainsi toute confusion en
regard des commandites. Il est important de rappeler qu’une commandite pour une équipe de
jeune doit respecter les règles morales en regard des jeunes (à titre d’exemple, une entreprise liée à
la vente d’alcool pour des équipes dont l’âge est de moins de 18 ans).
Règlement
Le CS Delta ne tolèrera aucun affichage de commandite ou de nom de joueur sur les chandails, les
shorts et les bas des équipes de compétition. De plus, le CS Delta ne tolérera pas qu’une équipe de
compétition joue un match dans la ligue de championnat ou dans un tournoi avec un autre chandail
que le chandail officiel du CS Delta.
Aussi, le CS Delta se réserve le droit de refuser la participation d’un commanditaire s’il y a conflit
avec un commanditaire du CS Delta
Par contre, le CS Delta autorise les équipes à avoir un chandail qui serait commandité et qui serait
porté lors des entraînements. Ce chandail doit avoir le logo du Delta placé sur le devant gauche du
chandail.
Le Club permet un affichage de commandite sur les survêtements et les sacs. Par contre, aucun
affichage de commandite ne peut se faire sur le côté gauche du survêtement car ce côté est utilisé
pour apposer le logo du Club, le nom et/ou le numéro du joueur. Il en est de même sur le pantalon
pour les mêmes raisons.
1
COMITÉ DES SPORTS DES DELTAS DE LAVAL INC.
––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
DELTA SPORT COMMITEE OF LAVAL INC.
1222, CHEMIN BORD DE L’EAU, STE-DOROTHÉE LAVAL QC H7Y-1B3
Site internet : http://www.delta-laval.com
L’encadré du commanditaire peut être apposé aux endroits suivants :
Manteau du survêtement :
Les encadrés de commandite ne devront pas dépasser 10 cm de hauteurs par 10 cm de largeur (4 x
4 pouces), le lettrage ne devra pas dépasser 5 cm (2 pouces) de hauteur et ils devront être apposés
aux endroits suivants :
 devant droit
 le bras droit
 le dos (lettrage 5 cm)
Sur le pantalon du survêtement :
Les encadrés de commandite ne devront pas dépasser 10 cm de hauteurs par 10 cm de largeur (4 x
4 pouces), le lettrage ne devra pas dépasser 5 cm (2 pouces) de hauteur et ils devront être apposés
aux endroits suivants :
 sur la jambe droite.
Sur le sac :
Les encadrés de commandite ne devront pas dépasser 10 cm de hauteurs par 10 cm de largeur (4 x
4 pouces), le lettrage ne devra pas dépasser 5 cm (2 pouces) de hauteur et ils peuvent être apposés
aux endroits choisis par l’équipe.
Tous les encadrés doivent être présentés, pour approbation, aux membres du Comité Administratif
du CS Delta avant d’être apposés sur les survêtements ou les sacs.
Enfin les équipes qui ne se soumettront pas à ces règles seront passibles de mesures disciplinaires.
Le Comité administratif du soccer Delta
NB : Ce règlement n’abroge pas le règlement des comptes de banque pour la gestion des fonds
d’équipe mais est complémentaire à celui-ci.
2