Tableau des aides à la création d`entreprise

NATURE DE
L’AIDE
MONTANT
BENEFICIAIRES
CARACTERISTIQUES
A QUI S’ADRESSER ?
Prêt d’honneur
(Taux 0%)
1 500 à 8 000 €
(Le plafond peut être variable dans
certains cas)
Tout public
Jusqu’à 18 mois après le
début activité
Prêt sur 5 ans maximum avec possibilité de
différer le remboursement.
A.P.I. Digne les Bains
H.P.I. Manosque
Prêt
Taux en fonction des
taux d’emprunt d’état
2 000 à 7 000 €
sans garantie ni caution
personnelle
finance les besoins immatériels en
priorité.
Exonération de charges
sociales du dirigeant
pendant 1 an (régime
fiscal réel) ou
taux de cotisations
sociales spécifiques
réduits durant la période
d'exonération (régime
micro fiscal)
Exonération des cotisations
d'assurance maladie, maternité,
invalidité, décès, prestations
familiales, assurance (de base)
vieillesse et veuvage Demandeur
d’emploi : exonération totale sauf
retraite complémentaire
Exonération sur les revenus
120% SMIC (19 022 € pour 2009)
Demandeur d’emploi et
bénéficiaires de : RMI, API,
RSA au 01/06/09, ASS,
ATA, CAPE, complément
de libre choix d’activité,
Salariés repreneurs de
l’activité en difficulté,
jeunes - 26 ans, ZUS
Prêt non affecté. Durée 5 ans avec différé de
remboursement du capital de 6 mois.
Mobilisable pendant 3 ans. en complément d’un
prêt bancaire d’un montant équivalent au moins
au double du montant du PCE.
En régime de droit commun : CSG et CRDS,
accident du travail, formation professionnelle et
retraite complémentaire ne sont pas exonérées
Agences bancaires
Réseau d’aide et d’accompagnement de la
création d’entreprise.
www.oseo.fr
04 91 17 44 00
Centres de Formalités des Entreprises qui
transmet la demande à l’Urssaf
Prêt à taux 0 +
accompagnement
Entre 1 000 et 10 000 €
Idem bénéficiaires de
l’ACCRE
Accompagnement obligatoire pendant les 3
premières années par des structures labellisées
(Prêt Régional à la
Création/Transmission d’Entreprise)
Prêt sans intérêt à
l’entreprise
15 000 à 150 000 €
sans garantie sur les biens
personnels du créateur.
Prêt non affecté.
Entreprises de production,
de service à l’entreprise ou
de négoce de gros, en
création ou créées/reprises
depuis moins de 6 mois
Remboursable trimestriellement sur 7 ans.
Prêt bancaire complémentaire obligatoire.
ADIE
Prêt d’honneur (0%)
Prêt solidaire
Taux 9,71%
(au 01/04/09)
Possibilité de prêt progressif de
1 000 à 5 000€
Demandeurs d’emploi ou
bénéficiaire du RMI n’ayant
pas accès au crédit bancaire
Prêt sur 2 ans maximum.
Caution solidaire de l’entourage de 50 % du
montant du prêt.
(* ajouter la contribution de solidarité : 0,1 %
par mois de remboursement)
Contre garantie d’un
prêt bancaire
- 80% du prêt en création (<3 ans)
- 60% en développement
Subvention
d’investissement
Maximum 30% du coût de
l’investissement compris entre
5 000 et 50 000 € HT
Commerçant et artisan en
milieu rural hors BTP
(en situation de non
concurrence)
Communes 3 500 habitants
Dispositif de soutien à l’investissement
Chambre de commerce et d’industrie 04
PFIL
Conseil Régional
BDPME/OSEO
Chambre de commerce et d’industrie 04
Conseil général 04
Préfecture 04
Subvention
d’investissement
Maximum 30% du coût de
l’investissement jusqu’à
75 000 € HT
Commerçant et artisan en
milieu rural hors BTP
(en situation de non
concurrence)
Communes 3 500 habitants
Dispositif de soutien à l’investissement
Chambre de commerce et d’industrie 04
Conseil général 04
Préfecture 04
PFIL
(Plate Forme
France Initiative)
PCE
(Prêt à la Création
d’Entreprise)
ACCRE
(Aide aux Chômeurs
Créateurs ou
Repreneurs
d’Entreprise)
NACRE
(Nouvel
Accompagnement pour
la Création et la
Reprise d’Entreprises)
PRCE-PRTE
(Association pour le
Droit à l’Initiative
Economique)
FRG
(Fonds Régional de
Garantie)
FODAM FEADER
(Fonds d’Aide à la
Modernisation)
FISAC
(Fonds d’Intervention
pour les Services,
l’Artisanats et les
Commerces)
} 500 à 5 500 €
Entreprises (personnes
physique ou morale) en
phase de création
Au régime micro fiscal : à compter du 1er mai
2009, le régime micro-social s'applique
automatiquement et obligatoirement aux
bénéficiaires de l’accre
Cumul possible avec ASS, API, RMI, ATA
TPE
PME/PMI
Peut s’appliquer également dans certains cas
pour une augmentation des fonds propres
La demande doit être formulée au moment du
dépôt de la déclaration de création
d’entreprise ou au plus tard dans les 45
jours suivants.
L'Urssaf statue sur la demande dans un délai
d'un mois
API - HPI - ADIE
Chambre de commerce et d’industrie 04
Chambre de métiers 04
ADIE
NOTRE CONSEIL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Certains dispositifs nécessitent impérativement le dépôt du dossier de
demande d’aide avant tout commencement d’exécution du programme.
Il est donc important de contacter un de nos conseillers avant la
création de votre entreprise.
60 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS
Service Appui à la création et au développement des entreprises
 04 92 30 80 85 - Fax 04 92 32 04 73
Email : [email protected]
ADRESSES UTILES
Préfecture des Alpes de Haute-Provence
Bureau de l’action économique et du tourisme
Rue du Docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS
 04 92 36 72 00
Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Service du développement
13, rue du Docteur Romieu BP 216 04000 DIGNE LES BAINS
 04 92 30 05 22
Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Immeuble La Source Bât B Rue du Trelus 04000 DIGNE LES BAINS
 04 92 30 21 50 – Fax : 04 92 31 43 32
Alpes Provence Initiative
5 avenue Paul Martin 04000 DIGNE LES BAINS
 04 92 36 62 45 – Fax : 04 92 36 62 49
Haute Provence Initiative
Avenue du 1er mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE
 04 92 72 51 51 – Fax : 04 92 72 53 53
ADIE
Avenue du 1er mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE
 04 92 72 70 58 – Fax : 04 92 72 53 53
NB : Ce document ne dispense pas une information exhaustive. Pour plus
d’informations, nous vous invitons à consulter un de nos conseillers en gestion.
Votre interlocuteur à la CCI 04 : Philippe MANENT
Les Aides à la
Création d’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides
financières (primes, prêts, exonération, …) en fonction de l’activité
prévue, de la localisation du projet et de votre situation personnelle.
Il est primordial d’apprécier préalablement au démarrage de votre
activité, vos besoins afin de mobiliser l’ensemble des ressources qui
seront nécessaires (au-delà des investissements matériels).
Ces ressources seront plus difficiles, voire impossible, à obtenir une
fois votre activité lancée…
19/10/10