Nogent Rapport - Bienvenue sur ce site dédié au pôle RER A

Transcription

Nogent sur Marne - Déclaration de projet - Ordonnance n°E10000088/77 du 25 mai 2010
Déroulement de l’enquête - Généralités - page 1/59
1. Généralités
1.1.
Préambule
Afin de renforcer l’attractivité des transports en commun et de favoriser le bon
fonctionnement du pôle gare RER A, la Ville de Nogent sur Marne, l’Etat, la RATP, la
Région, le Syndicat des Transports d’Ile de France et le Conseil Général du Val de Marne se
sont accordés sur un projet d’aménagement du pôle gare1. Le contrat de pôle, approuvé le 14
novembre 2006, précise la nature des travaux, la durée de réalisation (5 ans) et les
financements à mettre en œuvre.
Le projet d’aménagement du centre d’affaires Nogent Baltard2 est un projet d’intérêt général
pour la Ville de Nogent, la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne et l’Est
parisien. Il est le précurseur de ceux qui seront développés aux abords des principales gares
du futur métro en rocade du Grand Paris, auquel le RER A sera connecté.
Il est présenté par M. Jacques J.P. Martin, Maire de Nogent sur Marne, Conseiller général du
Val de Marne, et Président de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne
1.2.
Objet de l’enquête
L’enquête concerne la déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS, en
application de l’article L 126-1 du code de l’environnement et de l’article L 123-12 du code
de l’urbanisme, relatif à la cité d’affaire Nogent Baltard.
La gouvernance du projet est assurée comme suit :
• Maîtrise d’ouvrage : Ville de Nogent sur Marne
• Chef de projet référent : Directeur de l’aménagement et des grands projets, Service
aménagement et urbanisme de la Ville de Nogent sur Marne
• Equipe dédiée : Directeur du service urbanisme, Ville de Nogent sur Marne, assisté
d’une équipe spécifique,
• Intervenants :
o RATP,
o STIF,
o Direction nationale des interventions domaniales,
o Conseil général du Val de Marne,
o EIFFAGE Immobilier IDF,
o VIGUIER Architectes,
o OASIIS BET Environnemental.
1
2
Le « pôle gare » et le « centre d’affaires Nogent Baltard » sont deux dénominations de la même entité.
Le « centre d’affaires Nogent Baltard » et le « pôle gare » sont deux dénominations de la même entité.
1.3.
Cadre juridique
Dans son arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique, le maire de Nogent sur Marne
vise la procédure qui régit cette enquête, à savoir :
• code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29,
L 2122-21 et L 2241-1, relatifs à l’exécution des lois et règlements,
• code de l’urbanisme et notamment, notamment les articles L 123-13, L 123-16 et
L 123-19,
• code de l’environnement,
• loi modifiée n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes
publiques, et le décret n° 85.453 du 23 avril 1985.
Les textes applicables sont cités en tant que de besoin dans l’arrêté municipal prescrivant
l’ouverture de l’enquête publique et dans le dossier soumis à l’enquête.
1.4.
Nature et caractéristiques du projet
Le projet a pour objet :
• la requalification du quartier Leclerc et des voieries, par la requalification de l’entrée
de ville côté bois de Vincennes et le réaménagement des voiries aux abords de la gare.
• la création d’un stationnement fonctionnel, par le remplacement du parking actuel par
un parking en souterrain sur trois niveaux, de plus de 530 places, destiné
principalement aux usagers du RER A, de l’hôpital privé Armand Brillard, des
commerces et activités, et du Pavillon Baltard,
• le développement de l’emploi et de l’activité économique, par la création de nouvelles
activités, par la genèse de nouveaux emplois (estimés à 600) et par la création de
surfaces commerciales supplémentaires, complémentaires à celles existantes,
• la mise en compatibilité du POS.
Il comporte :
• des commerces : 1 250 m²,
• une réserve pour commerces : 450 m²,
• le siège social d’Eiffage 13 315 m²,
• des bureaux RATP : 760 m²,
• des locaux d’activité de la RATP : 2 080 m²,
• une résidence hôtelière de 150 chambres :5 500 m²,
• environ 70 logements : 4 975 m²,
• des logements pour la RATP et des commerces 4 800 m²,
• une crèche d’entreprise(45 berceaux) : 450 m².
1.5.
Composition du dossier
Les documents soumis à enquête sont les suivants :
1. extrait du registre des délibérations du CM du
2. extrait du registre des délibérations du CM du 10 mai 2010
3. dossier du projet
Le dossier du projet comprend :
A – La notice explicative :
I - L’intérêt général,
1. Le contexte
2. La restructuration des espaces publics
3. La nouvelle organisation des circulations
4. Les emprises libérées et leurs potentiels immobiliers
II - Les incidences
1. Les incidences des travaux projetés sur le contexte urbain
2. Les incidences du chantier sur la vie du quartier
3. Les incidences sur les finances communales
III - La mise en compatibilité du P.O.S
1. La notice de présentation de la mise en Compatibilité du POS
2. Les modifications du rapport de présentation
3. Les emplacements réservés
4. Le secteur de plan de masse Gare Baltard
5. Le secteur de plan de masse Sémard
6. Le règlement de P.O.S modifié
B - Les plans :
• Plan d’occupation des sols – plan masse – pole multimodal de Nogent-sur-Marne –
Secteur Gare et Baltard / Zone UAa, au 1/500
• Plan d’occupation des sols – plan masse – pole multimodal de Nogent-sur-Marne –
Secteur Semard / Zone UCb, au 1/500
C - Les quatre DVD, intitulés : « Quartier d’affaires Nogent-Baltard – déclaration de
projet, mise en compatibilité du POS » :
• DVD 1 / 4 : déclaration de projet
o dossier d’enquête publique
o film de présentation
o bibliothèque inter active
• DVD 2 / 4 : concertation :
o Nogent magazine
o ateliers de concertation
o réunion publique n° 1 du 26/11/2008
Les DVD étaient consultables sur un poste informatique installé en permanence dans la même
salle que le registre d’enquête.
Le dossier est complet. Il permet une bonne compréhension du projet. Le contenu des
différents éléments est en relation avec l’importance du projet. Il est présenté par le maître
d’ouvrage : le maire de Nogent sur Marne.
Déroulement de l’enquête - Organisation et déroulement de l’enquête - page 4/59
2. Organisation et déroulement de l’enquête
2.1.
Désignation du commissaire enquêteur
Par ordonnance n° E10000088/77 du 25 mai 2010, le Président du tribunal administratif de
Melun désigne Maurice Boux, retraité, demeurant 99 avenue du général Leclerc, 94700
Maisons-Alfort, en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique
concernant « le projet relatif à la déclaration de projet en vue de la réalisation d’un centre
d’affaires, sur le territoire de la commune » de Nogent sur Marne.
2.2.
Modalités de l’enquête
Par le premier arrêté n° 2010/366 du 26 mai 2010, le maire de Nogent sur Marne a organisé
l’« enquête publique sur le projet de déclaration de projet pour la réalisation des travaux
d’aménagement du pôle multimodal Nogent Baltard valant mise en compatibilité du POS ».
Par le second arrêté, n° 2010/465 du 6 juillet 2010, l’enquête a été prolongée de huit jours.
Elle s’est terminée le vendredi 23 juillet 2010.
Cette prolongation a été faite à la demande du commissaire enquêteur. Les lettres de demande
des 8 juillet 2020 et 10 juillet 2010 sont jointes en annexes : annexe 2 pour la première et
annexe 3 pour la seconde.
Ainsi, l’enquête a débuté le lundi 14 juin 2010, pour se terminer le vendredi 23 juillet 2010,
soit pendant 40 jours consécutifs, c'est-à-dire pendant plus d’un mois.
Le dossier de projet de Nogent sur Marne déclaration de projet et les pièces qui
l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et
paraphé par le commissaire enquêteur, ont été mis à la disposition du public pendant toute la
durée de l’enquête dans les locaux de l’hôtel de ville3 de Nogent sur Marne, lors des
permanences du samedi du commissaire enquêteur, ou dans ceux du service de l’urbanisme4
les autres jours, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
En application des deux arrêtés du maire de Nogent sur Marne, le commissaire enquêteur
s’est tenu à la disposition du public :
1. lundi 14 juin 2010 de 8h30 à 11h30 (début de l'enquête), dans les locaux du service de
l’urbanisme,
2. samedi 19 juin 2010 de 9h à 12h, dans les locaux de l’hôtel de ville,
3. mercredi 23 juin 2010 de 14h à 17h, dans les locaux du service de l’urbanisme,
4. samedi 26 juin 2010 de 9h à 12h, dans les locaux de l’hôtel de ville,
5. jeudi 8 juillet 2010 de 9h à 12h, dans les locaux du service de l’urbanisme,
6. vendredi 16 juillet 2010 de 14h à 17h, dans les locaux du service de l’urbanisme,
7. vendredi 23 juillet 2010 de 14h à 17h (fin de l’enquête), dans les locaux du service de
l’urbanisme.
3
4
square d’Estienne d’Orves, 94130 Nogent sur Marne
9 rue Jean Monnet, 94130 Nogent sur Marne
Ces permanences ont été organisées en fonction des jours et heures d’ouverture de la mairie.
Deux permanences ont été tenues un samedi, pour permettre aux personnes ne travaillant pas
ce jour là de rencontrer le commissaire enquêteur.
Les locaux mis à la disposition du commissaire enquêteur pour recevoir le public étaient
spacieux et faciles d’accès. Le public a pu prendre connaissance du dossier sans difficulté et
s’entretenir avec le commissaire enquêteur.
2.3.
Concertation préalable
Cette concertation s’est faite avec le maire de Nogent sur Marne. Les modalités de l’enquête
ont été mises au point : publicité, fixation des dates d’enquête, détermination du nombre, des
dates et des lieux des permanences, conditions d’ouverture et de clôture de l’enquête.
2.4.
Information du public : publicité légale
Préalablement à l’ouverture de l’enquête, à l’initiative du Maire de Nogent sur Marne, la
publicité a été faite dans des journaux5 locaux habilités à recevoir les annonces légales, à
savoir :
• Le Parisien, éditions des vendredi 28 mai 2010 et 17 juin 2010,
• Echo d’Ile de France, éditions des 27 mai 2010 et 17 juin 2010.
Le quinzième jour précédant l’ouverture de l’enquête étant le 29 mai 2010, les avis ont été
publiés auparavant. Le huitième jour suivant l’ouverture de l’enquête étant le 21 juin 2010, les
deuxièmes avis ont été publiés entre le jour de l’ouverture de l’enquête et le huitième jour la
suivant.
L’avis d’enquête a été également publié par voie d’affichage aux lieux habituels réservés à cet
effet, quinze jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée
de celle-ci.
L’avis de prolongation de l’enquête a été publié par voie d’affichage aux lieux habituels
réservés à cet effet, avant la prolongation de l’enquête initiale.
Toutes les mesures réglementaires ont donc été prises pour assurer une bonne information du
public.
2.5.
Information du public : autres moyens
En dehors des moyens légaux de publicité, le projet et l’enquête ont fait l’objet d’une large
publicité.
Un blog concernant le projet et la construction a été mis en place par la municipalité, à
savoir : http://quartier-nogent-baltard.blogspot.com/. Il comporte une vidéo présentant des
vues en 3D, les sept panneaux affichés dans la salle où le commissaire enquêteur reçoit le
public, et des liens vers les documents du dossier. Les sept panneaux ont été également
5
Ces éditions sont disponibles à la mairie de Nogent sur Marne - elles ne sont pas annexées au rapport
affichés dans le hall d’accueil de la mairie au début de l’enquête. Ils y étaient encore le 23
aout 20106.
Préalablement à l’ouverture de l’enquête ce projet a fait l’objet d’une large concertation. Le
11 janvier 2010, lors de la séance du conseil municipal et du débat public qui a suivi, le maire
a annoncé sa décision de diffuser à l’ensemble des nogentais une information complète
rappelant les raisons du projet, le processus de mise en œuvre et les principaux éléments
architecturaux. Trois réunions publiques ont été organisées avant cette réunion du conseil
municipal. Douze ateliers thématiques réunissant des partenaires du projet, des élus, des
associations, des conseillés de quartier et riverains ont traité des thèmes du projet. D’après les
opposants au projet, cette concertation ne concerne pas le projet soumis à l’enquête, mais
celui qui l’a précédé.
Les opposants au projet ont également assuré une large publicité à cette enquête.
L’Association « Les Portes de Nogent », « l’Association des Riverains du Pôle Leclerc »,
« l’Association Nogent Demain » et « l’Association des Contribuables Nogentais » se sont
concertées pour élaborer une synthèse commune des observations que suscite le projet. Cette
synthèse a fait l’objet d’un tract, au format A4 recto verso. Après un exposé des motifs de
mécontentement, il est proposé à chaque Nogentaise et à chaque Nogentais de s’exprimer au
moyen d’un coupon réponse à renseigner, puis à adresser au commissaire enquêteur à la
mairie de Nogent sur Marne. Ce tract a été distribué dans les boîtes aux lettres et sur les
marchés. Les 419 coupons réponses reçus par le commissaire enquêteur montrent une
remarquable efficacité de cette publicité.
L’Association « le Forum politique nogentais » a organisé une réunion le 29 juin 2010, c'està-dire pendant l’enquête. M. le Maire, invité, s’y est rendu pour défendre le projet et répondre
aux questions. Environ 120 personnes se sont déplacées, dont des riverains de la place Pierre
Sémard, ainsi que de nombreux adjoints et conseillers municipaux.
L’association « Résidence de l’Orée du Bois » a joint à ses observations une pétition signée
par 203 personnes.
M. Arazi, conseiller municipal, a édité une plaquette en couleurs, au format A4 recto verso,
mentionnant quelques observations sur le projet. Cette plaquette aurait été distribuée dans
toutes les boîtes à lettres de Nogent sur Marne. Quatre personnes en ont remis un exemplaire
au commissaire enquêteur. M. Arazi lui-même est venu à une permanence remettre la
plaquette et en exposer le contenu.
2.6.
Information du public : les sept panneaux
Ce sont les panneaux affichés dans le hall d’accueil de l’hôtel de ville au début de l’enquête et
dans la salle du service urbanisme où le commissaire enquêteur recevait le public.
A leur partie inférieure, figurait les concepteurs, à savoir :
• Eiffage Immobilier – 3 avenue Morane Saulnier – 78141 Vélizy Villacoublay
• Maîtrise d’ouvrage & associés – 33 rue de Miromesnil – 75008 Paris
6
Constaté le 23 août à l’occasion de la réunion de remise de l’analyse des observations du public au maire
• Jean Paul Viguier SA d’architecture – 16 rue du Champ de l’Alouette – 75013 Paris
• Ville de Nogent – Cité d’affaires Nogent Baltard
Le premier panneau présente 2 plans côte à côte : le plan masse de l’existant et le plan masse
du projet. Les autres présentent des plans, des coupes et des plans d’épannelage7, des vues de
l’état futur. Le tout est réalisé à base de photos aériennes et d’incrustation d’images et de
dessins au trait. L’aspect des futurs bâtiments est présenté à base d’images de synthèse.
Ces panneaux permettent d’avoir une bonne représentation du projet.
2.7.
Réunion publique
Il n’a pas été organisé de réunion publique durant le temps de l’enquête, malgré les demandes
formulées par certaines personnes.
En effet, le nombre et la pertinence des observations a montré que le public avait une bonne
connaissance du dossier et du déroulement de l’enquête. La réunion organisée le 29 juin 2010,
c'est-à-dire pendant l’enquête, par l’association « le Forum politique nogentais » a permis
d’informer les personnes qui souhaitaient des précisions sur le projet. M. le Maire, invité, s’y
est rendu pour défendre le projet et répondre aux questions. Environ 120 personnes se sont
déplacées, dont des riverains de la place Pierre Sémard, ainsi que de nombreux adjoints et
conseillers municipaux.
Une réunion publique n’aurait donc pas apporté de nouvelles informations, raison pour
laquelle il n’en n’a pas été organisé.
2.8.
Visites et réunions
2.8.1. Réunion du 27 mai 2010
Elle s’est déroulée dans les locaux du service de l’urbanisme. Etaient présents : M. Alain
Delanoue, directeur de l’aménagement et des grands projets, M. Stéphane Bonnin,
responsable du service urbanisme, M. Hervé Jobbé-Duval, président du directoire du bureau
« Maîtrise d’ouvrage et associés », Mme Audrey Parmentier, urbaniste chargée de mission,
de « Maîtrise d’ouvrage et associés », et le commissaire enquêteur.
La réunion a débuté par un rappel de la procédure d’enquête publique et du rôle de chacun.
Elle s’est poursuivie par une présentation du projet. Le parking de soutien régional ne répond
plus aux exigences actuelles et son aspect défigure l’entrée de ville. La gare des autobus a été
prévue pour 15 lignes et il n’en reste que 2. Le projet prévoit de démolir le parking et de
réaménager la zone. Les terrains, d’une superficie d’environ 1,5 ha, sont propriété de la
RATP. La procédure de ZAC n’a pas été retenue car elle présente une perte d’autonomie et
des risques financiers pour la commune. La procédure d’appel à projet ne présente pas ces
risques financiers. Elle permettra de bénéficier de la réglementation sur les dépassements de
plafond légal de densité (PLD). A la suite des consultations, la société Eiffage a été retenue.
Elle implantera son siège social. Les problèmes de stationnement et de capacité du nouveau
7
Plan d'épannelage : document graphique définissant l'enveloppe des volumes susceptibles d'être construits.
parking ont fait l’objet d’attentions particulières. Il en est de même pour les qualités
environnementales, notamment pour les qualités architecturales. Le projet figure sur un des
quatre CD inclus dans le dossier d’enquête.
2.8.2. Visite des lieux :
La visite des lieux s’est déroulée après la première permanence, de 11h30 à 12h30, avec M.
Delanoue, directeur de l’aménagement à la ville de Nogent sur Marne.
Il a été constaté que :
• le parking silo est vétuste ; il est considéré comme étant inesthétique et ne
correspondant pas à l’idée que l’on peut se faire actuellement d’une entrée de ville,
• des immeubles de grande hauteur existent en bordure de la place du général Leclerc,
• la gare RER A s’ouvre du côté opposé à la ville,
• le cheminement pour se rendre de la gare RER A au pavillon Baltard serpente au
milieu des immeubles en empruntant des voieries ouvertes à la circulation,
• la gare des autobus, situé sous la gare RER A accueille 2 lignes de bus alors qu’elle a
été conçue pour 15.
2.8.3. Réunion du 10 août 2010, à l’hôpital privé Armand Brillard :
Cette réunion a eu lieu à 17 h avec M. Breil, directeur de l’hôpital.
L’hôpital a été créé en 1967 par le docteur Armand Brillard. Il compte 13 000 m² de locaux.
Ses activités sont structurées autour d’un pôle maternité de type IIA disposant de 6 berceaux
de néonatalogie et d’un pôle chirurgie. Il accompagne chaque année près de 3 200 parents. Il
accueille plus de 11 000 patients ; une soixantaine fréquente chaque semaine le centre de
dialyse.
L’entretien a porté sur la lettre (repère 408)8 du 12 juillet. Les contraintes d’un hôpital de 230
lits et places, où il est envisagé l’implantation d’un service d’urgences générant 16 000
passages annuels, doivent être prises en considération, notamment en ce qui concerne la
circulation des piétons et des véhicules, que ce soit en utilisation normale ou en période de
travaux. Une attention doit être portée à la pérennité de l’alimentation en eau, en énergie et en
télécommunication.
Avant cette réunion, à partir de 15 h, le commissaire enquêteur a parcouru le site à pieds.
2.8.4. Visite du site le 10 août 2010 :
Parcourir le site à pieds pendant près de 2 h permet de faire quelques constatations.
La place Pierre Sémard est bordée par l’ancienne gare et des immeubles. L’aspect de la gare
diffère sensiblement de celui qu’il avait en 19069. Les frises en bois découpé ont disparu. Les
portes fenêtres sont murées à moitié. Le tout est recouvert d’un enduit gris uniforme. Quant
aux immeubles qui la bordent, ils ont plus de quatre étages. Ils sont relativement hauts. Dans
8
9
signification de (repère 408), voir plus loin : chapitre 3.2.
d’après une carte postale de cette époque remise lors d’une permanence.
ces conditions, hormis l’aspect témoignage du passé pour la gare, cette place ne présente pas
de caractère particulier.
Quant à la gare RER A, construite dans les années 1970 1980, elle présente un aspect bien de
cette époque. Un entretien, qui semble avoir été limité à l’indispensable, n’a pas permis
qu’elle évolue vers un aspect plus moderne, notamment avec des éclairages plus important.
Néanmoins, il y a de la place, les cheminements sont bien indiqués. Les accès aux bus sont
aisés et relativement courts.
Le parking est une sorte de catalyseur des reproches. A le voir on peut partager cette opinion,
mais cela n’empêche pas de penser qu’un toilettage énergique et quelques améliorations
auraient pu en faire une entrée de ville originale. Mais cela aurait couté très cher aux
Nogentais, et n’aurait pas participé au développement de l’activité économique.
Le circuit gare RER A place Pierre Sémard en passant par l’extrémité de la Grande rue et en
faisant le tour de la place du général Leclerc est une école de patience, pour qui n’a pas de
contraintes de temps, et très certainement une source d’énervement pour qui est pressé. Dans
tous les cas, les attentes aux feux paraissent interminables. Il y a cependant un aspect positif :
on voit venir les voitures de loin.
En arrivant par l’avenue de Joinville et en débouchant sur la place du général Leclerc, une
vérité s’impose : il y a des immeubles de grande hauteur … pour Nogent sur Marne. Certains
les considèrent comme disgracieux. Une question vient alors immédiatement à l’esprit : que
faire pour améliorer l’esthétique de cet endroit ? Tout démolir pour faire place nette et
reconstruire. Cette option n’est pas réaliste car elle couterait très cher et demanderait des
concertations et des études nombreuses pour décider d’un projet alternatif. C’est impensable.
Cela couterait très cher, et surgiraient d’innombrables polémiques à propos de ce qui devrait
être construit à la place. L’exemple des ex halles centrales de Paris est très instructif : le débat
dure depuis plus de quarante ans. Pour les immeubles de Nogent la solution réaliste consiste à
modifier leur environnement pour les intégrer dans un ensemble dont elles n’émergeront pas.
Passer de la gare souterraine des bus à l’hôpital permet de constater que les immeubles sur la
gauche sont à quelques dizaines de mètres, en contrebas. La rue est au niveau des fenêtres du
1er au début et du 2ème à l’autre extrémité. La vue sur l’arrière de l’hôpital est masquée par de
grands arbres au feuillage fourni. Au débouché de la rampe, les rues peu larges et bordées
d’arbres sont très agréables.
2.8.5. Réunion du 23 août 2010 à l’hôtel de ville de Nogent sur Marne :
Cette réunion s’est tenue à l’hôtel de ville. Etaient présents : M. Jacques J.P. Martin, Maire de
Nogent sur Marne, M. Jacques Francou, Directeur général des Services de la Ville, M. Alain
Delanoue, Directeur de l’aménagement et des grands projets, M. Julien Laszlo, direction de
l'aménagement et le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a présenté son analyse des observations du public. A l’issue de la
discussion qui a suivi, il a été convenu que la réponse du maire serait adressée au commissaire
enquêteur pour le 7 septembre 2010 : délai qui a été respecté.
2.9.
Climat de l’enquête
L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions. Aucun incident n’est à signaler. Les
salles mises à la disposition du commissaire enquêteur pour recevoir le public étaient
spacieuses, équipées d’un ordinateur pour la consultation du projet avec, sur les murs, les sept
panneaux concernant le projet.
A chaque permanence, plusieurs personnes sont venues s’entretenir avec le commissaire
enquêteur. Les entretiens étaient normaux, sans aucune acrimonie. La grande majorité d’entre
elles avait une bonne connaissance du dossier. Elles ont pratiquement toutes précisé qu’elles
confirmeraient leurs observations par écrit : ce qu’elles on fait.
2.10. Attestation du maire
Certains contestataires mettaient en cause la probité du maire. Ils lui reprochaient de mettre
2 dossiers différents à la disposition du public. Pour lever toute ambiguïté, après que le
commissaire enquêteur ait constaté qu’il n’y avait qu’un seul et même dossier, le maire a
produit une attestation par laquelle il certifie « que le dossier de déclaration de projet valant
mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Nogent-sur-Marne
(Val-de-Marne), téléchargeable sur le blog du projet à l’adresse suivante :
http://quartier~nogent-baltard.blogspot.com/ correspond en tout point au dossier mis à la
disposition du public au service de l’urbanisme, 9 rue Jean Monnet, et soumis à l’enquête
publique du 14 juin au 16 juillet 2010 ».
Cette attestation constitue l’annexe 1 au présent rapport.
2.11. Clôture de l'enquête, transfert des dossiers et registres,
L’enquête a été close le dernier jour de l’enquête par le maire de Nogent sur Marne et
cosignée par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a emporté l’ensemble des documents, à savoir : registre d’enquête
(2 volumes), documents remis ou adressés au commissaire enquêteur.
2.12. Consultation et réponse du maire
Après qu’un rendez-vous ait été pris, l’analyse des observations a été présentée à M. le Maire
le 23 août 2010 à 16 h, lors d’une réunion à la mairie de Nogent sur Marne
Il a été convenu que la réponse serait fournie le 7 septembre 2010 au plus tard. Elle est
parvenue au domicile du commissaire enquêteur le 9 septembre 2010 par courrier
recommandé avec demande d’avis de réception.
Ces 2 documents sont repris dans ce rapport. Ils ne sont pas annexés à ce rapport. Ils sont
disponibles à la mairie de Nogent sur Marne.
2.13. Lettre arrivée hors délais
Une lettre a été adressée au commissaire enquêteur le 30 juillet 2010, le cachet de la poste
faisant foi. Elle a été reçue le 2 août 2010 à la mairie de Nogent sur Marne, service
urbanisme. Elle a donc été postée largement en dehors des délais, puisque l’enquête s’est
terminée le 23 juillet 2010 à 17 h. Cette lettre n’a pas été ouverte. Elle est annexée, non
ouverte, au rapport et constitue l’annexe 7.
2.14. Relation comptable des observations
De nombreuses observations ont été formulées sur le projet présenté. Elles ont été :
1. mentionnées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public,
2. adressées par courrier à la mairie à destination du commissaire enquêteur,
3. remises sous enveloppe à la mairie pour le commissaire enquêteur,
4. remises directement au commissaire enquêteur lors d’une permanence.
Ces observations ont été numérotées et répertoriées. La récapitulation figure dans deux états :
1. observations mentionnées sur les registres d’enquête,
2. observations adressées par courrier à la mairie ou remises sous enveloppe à la mairie
pour le commissaire enquêteur, et celles remises directement au commissaire
enquêteur lors d’une permanence.
Les observations ont été numérotées :
• de R01 à R40 pour celles mentionnées sur le registre d’enquête10,
• de 1 à 463 pour celles reçues par courrier.
L’ordre qui apparaît ainsi dans les récapitulatifs n’a pas de signification. Il permet simplement
le repérage de chaque observation pour la citer et la consulter en cas de besoin. Il ne s’agit pas
d’ordre alphabétique et surtout pas d’ordre d’importance. Tout au plus cette numérotation
reflète l’ordre de réception ou de remise des documents à la mairie. Les documents remis au
commissaire enquêteur ont été regroupés en début et en fin de liste. Les dates des documents
n’ont pas été mentionnées dans le récapitulatif des courriers reçus. Cet élément n’est en effet
pas discriminant. L’important est que le document ait été envoyé ou remis dans les délais et
que, dans ces conditions, il ait été pris en considération.
Les observations autres que celles mentionnées sur le registre d’enquête se présentent
essentiellement sous 3 formes :
1. celles, très nombreuses, élaborées à partir du tract distribué par un collectif de
4 associations de Nogent sur Marne,
2. celles, au nombre de 10, en vue de contrôler si les courriers adressés au commissaire
enquêteur lui parviennent effectivement,
3. les autres : lettres, mémoires, prospectus, ….
10
ce qui correspond à 42 observations du fait de l’existence des n° R09 bis et R09 ter
La récapitulation générale est la suivante :
Nombre d’observations
Partiel Totaux
Registres d’enquête*
42
42
Autres observations
tracts des 4 associations
419
lettres-tests
10
autres
34
Total
463
463
Total général
505
* le dernier n° est 40, mais il y a un n° bis et un n° ter
505 observations ont donc été formulées à l’occasion de cette enquête.
2.14.1. Observations portées sur le registre d’enquête
Les observations portés sur le registre d’enquête sont récapitulées dans le tableau en annexe 4,
intitulé : « Récapitulation des observations portées sur le registre d'enquête ».
Il comporte les renseignements suivants :
• repère : numéro de R01 à R40, reporté sur le registre d’enquête pour le retrouver à
partir des informations saisies,
• nom et prénom,
• voie : nom de la voie, quand elle était mentionnée
• nature : précise s’il s’agit d’une rue, d’une avenue, …
• voie nom : nom simplifié de la voie (pas de général, …),
• observation.
2.14.2. Observations hors registres d’enquête
Les observations hors registres d’enquête sont récapitulées dans le tableau en annexe 5,
intitulé : « Récapitulation des documents remis ou envoyés au commissaire enquêteur - Tracts
des quatre associations, avec mention des observations éventuelles, lettres tests, autres
documents ».
Il comporte les renseignements suivants :
• repère : numéro de 1 à 463, reporté sur le document pour le retrouver à partir des
informations saisies,
• nom et prénom,
• voie : nom de la voie d’où émane le document portant l’observation,
• nature : précise s’il s’agit d’une rue, d’une avenue, …
• voie nom : nom simplifié de la voie (pas de général, …),
• observation,
• Comptage des observations par nature :
o tract,
o lettre-test,
o autre.
Déroulement de l’enquête - Observations du public - page 13/59
Une synthèse graphique figure en annexe 6. Elle est intitulée : « Voies d’où proviennent plus
d’un tract - Nombre et pourcentage de tracts par voie ». Elle comporte 2 pages :
1. page 1 : Ordre alphabétique des noms de voies
2. page 2 : Ordre d’importance du nombre de tracts par voies
Les habitants de la place du général Leclerc, de l’avenue et de la rue de Joinville, de la place
Pierre Sémard et du boulevard de Strasbourg ont envoyé à eux seuls 32 % des tracts des
quatre associations.
La répartition est la suivante :
3. Observations du public
Cette enquête s’est traduite par une très forte mobilisation contre le projet présenté. Aux dires
de certains opposants cette mobilisation aurait pu être beaucoup plus importante. D’après eux
en effet, la grande majorité des Nogentais penserait, à tort, que le projet soumis à enquête est
celui élaboré avant 2010 sur lequel s’était dégagé un consensus à la suite d’une large
concertation. Les Nogentais ne se seraient donc pas déplacés pour manifester leur opposition
à un projet très éloigné de celui qu’ils croient être.
Le projet soumis à enquête, aux dires du public, est sensiblement différent de celui ayant fait
l’objet d’une large concertation et qui est réputé être celui sur lequel le conseil municipal a
émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 janvier 2010, projet qui a été également
présenté dans la lettre de Nogent de mars 2010.
Cela les conduit à se poser des questions sur la légitimité du projet présenté dans la mesure où
le maire affirme qu’il est l’aboutissement de celui qui a fait l’objet d’une large concertation,
alors que les opposants contestent cette affirmation. Pour eux, il y a deux projets différents
l’un de l’autre. Il existe un consensus sur le premier, élaboré en concertation avec la
population. Il y a rejet de celui soumis à enquête qui apparaît comme étant imposé sans
concertation.
Les observations sont de plusieurs natures, par exemple :
1. celles qui concernent le projet, son évolution dans le temps, la concertation qui avait
abouti à un consensus sur l’ancien projet, l’absence de concertation sur le nouveau,
2. celles relatives aux conditions de l’enquête,
3. celles sur les aspects juridiques et administratifs,
4. celles relatives à l’environnement : habitat social, parking et stationnement,
équipements publics.
Le nombre d’observations exprimées par le public rend inévitable une certaine similitude dans
de nombreuses observations. Il n’apparaît donc pas indispensable de les examiner toutes en
détail. Néanmoins, parmi les documents remis au commissaire enquêteur, certains peuvent
être utilisés en étant considérés chacun comme représentatif d’une partie de l’ensemble des
opinions exprimées.
Les observations sont regroupées comme suit :
• le registre d’enquête et les permanences,
• les documents adressés ou remis au commissaire enquêteur.
3.1.
Le registre d’enquête et les permanences,
La chronologie est la suivante.
3.1.1. Première permanence du lundi 14 juin 2010 (début d’enquête) :
Repère R01 : M. Gilles, conseiller municipal de l’opposition, dès l’ouverture de cette
première permanence a exposé ses observations. Il les a par la suite confirmées et
développées par écrit.
3.1.2. Deuxième permanence du samedi 19 juin 2010 :
Une personne s’est présentée, sans décliner son identité. Elle consultera le dossier sur Internet
et présentera éventuellement ses observations par écrit.
3.1.3. Troisième permanence du mercredi 23 juin 2010 :
Lors de cette troisième permanence, les personnes se sont entretenues avec le commissaire
enquêteur, n’ont rien écrit sur le registre d’enquête, puis ont envoyé un courrier.
Mme Montheil, Mme Lachaud, et Mme Moglio ont exposé les raisons de leur rejet du projet.
Mme Montheil est présidente de l’association « Les portes de Nogent ». Mme Nicole Lachaud
est la présidente-déléguée. Mme Moglio est une ancienne conseillère municipale. Par lettre du
25 juin 2010, Mme Lachaud a confirmé l’entretien du 23 juin (repère3).
M. Rivaud a confirmé l’entretien par lettre du 2 juillet 2010 (repère 314).
M. Jean Badoche a remis sa lettre du 21 juin 2010 (repère 5) accompagnée d’un exemplaire
renseigné du tract des quatre associations.
Mme Christine Vareille et Mme Chabanne, habitant place Pierre Sémard, ont présenté leurs
observations. Elles demandent la permutation du bâtiment R+3 avec le R+5 et le respect de la
protection de la place. Mme Christine Vareille a également signé le tract des quatre
associations (repère 29).
3.1.4. jeudi 24 juin 2010 :
Repère R02 : M. Albin Nallet a mentionné ses observations sur le registre. Elles concernent la
volumétrie et la hauteur des nouvelles constructions. Il a également envoyé une lettre le 13
juillet 2010 (repère 413).
3.1.5. Quatrième permanence du samedi 26 juin 2010 :
Repère R03 : M. Ludovic Jacquier estime que le trafic est sous évalué avenue Clémenceau,
que les bâtiments de la place Pierre Sémard sont trop élevés, que le nombre de places de
parking est insuffisant et que l’impact du projet sur les structures d’accueil des enfants sont
sous évalués.
Repère R04 : M. Gérald Albertini a pris des renseignements pour consultation du dossier
Repère R05 : Mme Monique Gasconi, Mme Elisabeth Laurent et Mme Andrès (au nom de Mme
Rossi) ont exposé leurs observations. Elles ont déclaré qu’elles les confirmeront par écrit. Mme
Laurent a signé le tract des quatre associations (repère 73).
Repère R06 : M. Lamidé, habitant près de la clinique Armand Brillat n’a pas souhaité
mentionner ses observations sur le registre. Il a précisé qu’il n’enverrait pas de lettre sur le
sujet. Pourtant M. et Mme Lamidé ont adressé une lettre le 13 juillet 2010 (repère 413).
3.1.6. mardi 29 juin 2010 :
Repère R07 : M. Jean Chatras s’étonne des différences importantes entre les projets 2008 et
2010. Il précise qu’il s’en ouvrira par courrier, ce qu’il a fait par lettre du 30 juin 2010
(repère 259).
3.1.7. mercredi 30 juin 2010 :
Repère R08 : M. Robert Groumin trouve inconcevable de transformer le premier projet en
celui présenté à l’enquête. « Cette façon de procéder n’est pas digne d’une démocratie
moderne mais relève d’un autoritarisme des pays de l’Est !! ». Il refuse la transformation d’un
Nogent village en cité dortoir. M. Groumin (repère 255) et Mme Andrée Groumin (repère 254)
ont signé le tract des quatre associations.
3.1.8. vendredi 2 juillet 2010 :
Repère R09 : M. Robert Alberny estime que le projet est trop concentré, que les immeubles
sont trop nombreux et trop hauts. Dans la lettre d’envoi du tract des quatre associations
(repère 239), il conteste le nouveau projet avec immeubles trop hauts, emprises trop
importantes, insuffisance de places de parking. Il insiste pour conserver l’ancienne gare.
Repère R09 bis : signé VPA. Il demande de sécuriser les cheminements piétons et de
permettre un passage entre les infrastructures Eiffage et la gare, avec passerelle aérienne, rue
anti bruit, et diodes d’éclairage au sol.
Repère R09 ter : M. Chandelier ne comprend pas le changement de projet et constate un
parking insuffisant. Il ne comprend pas le projet de la place Pierre Sémard.
3.1.9. Cinquième permanence du jeudi 8 juillet 2010 :
Repère R10 : M. Michel Denisard a remis et commenté sa note du 6 juillet 2010 (repère 436).
Repère R11 : Mme Nicolle Lachaud et Mme Mireille Moglio ont remis un courrier daté du 23
juin, accompagné d’un échange de correspondances avec le maire portant essentiellement sur
l’esprit du projet, et 27 tracts des quatre associations (repère 437). A cette occasion,
Mme Moglio a remis une carte postale, datée du « 9 7bre 190611 » représentant l’ancienne gare
de la place Pierre Sémard (repère 435).
Repère R12 : M. Marc Arazi est conseiller municipal et président de l’association « Nogent
c’est maintenant ! ». Il a remis une copie de la lettre que lui avait adressé le maire (document
Internet du 24/06/2008 et repère 433), et un exemplaire du n° 2 de juin/juillet 2010 de « la
lettre Nogent c’est maintenant ! » (repère 434)
Repère R13 : M. Jean Paul Goulin est favorable au projet. « Je suis venu ce jour pour appuyer
le projet et je fais confiance au maire et à son équipe pour mener à bien ce projet dans l’intérêt
des Nogentais. Je crains surtout suite à la réunion publique du 29 juin et à des remarques très
égoïstes de beaucoup de participants à cette réunion que ce projet ne voit pas le jour, ce qui
serait très dommageable. C’est pourquoi j’ai pris le temps de venir appuyer ce projet. ».
Pourtant M. Goulin habite à proximité du projet, avenue de la Belle Gabrielle qui représente
13 tracts des quatre associations, soit près de 3 % du total. Quelqu’un a pointé une flèche vers
le nom de M. Goulin en marquant : « VENDU ! ».
Repère R14 : Mme Dominique Faure, présidente de l’association « les riverains du site Marie
Curie » à rune lettre du 3 juillet (repère 432). Cette lettre parait être un récapitulatif de tous les
points contestés du projet.
Repère R15 : Mme Monique Jamin a demandé des explications sur le projet, puis a dit qu’elle
enverrait un courrier : ce qu’elle a fait (repère 385).
Repère R16 : Mme Massacrier est venue exposer ses revendications. Elle a envoyé le tract des
quatre associations en le surchargeant pour préciser qu’elle conteste la modification des
projets architecturaux, refuse l’abandon actuel de l'entretien du quartier du parking, demande
le maintien de l’ancienne gare (repère 238).
Repère R17 : Mme Allard est venu exposer son mécontentement. Elle a envoyé le tract des
quatre associations (repère 336).
3.1.10. vendredi 9 juillet 2010 :
Repère R18 : Mme F. Rose n’est pas convaincue par le 2ème projet.
3.1.11. lundi 12 juillet 2010 :
Repère R19 : M. Alain Gandon soutient le projet. Demande un accès parking à la hauteur de
la pharmacie « Poulet ».
Repère R20 : M. Gougnon (orthographe ?) estime qu’il est grand temps de démarrer ce
projet.
11
9 7bre 1906 : reproduction de l’inscription manuscrite figurant sur la carte.
Repère R21 : M. André Darcel est favorable au projet, mais ne comprend pas le mutisme du
maire sur l’évolution du projet dans le mauvais sens. Il regrette l’absence de réunon publique.
Il constate que la concertation n’est pas le maître mot du maire.
3.1.12. mardi 13 juillet 2010 :
Repère R22 : Mme Sophie Fouassier et Mme Véronique Rabillon constatent que le projet
d’entrée de ville depuis l’avenue de Joinville est très agréable et d’une volumétrie appropriée.
Elle souhaiteraient l’intégration d’un pôle scolaire pour répondre aux demandes croissantes
des Nogentais.
Repère R23 : M. Thierry Louis conteste le projet. Il assorti ses observations de qualificatifs
peu élogieux sur le maire et son équipe. Les dernières lignes à propos du maire le montrent :
« … que celui-ci garde un minimum d’amour propre et de sens des resposabilités en situation
d’échec ! Honte à vous ! ». M. Thierry Louis a envoyé le tract des quatre associations (repère
454) en l’ayant surchargé pour dire que le projet est un véritable non sens architectural et une
dégradation inadmissible du cadre architectural de la place Pierre Sémard.
Repère R24 : M. Bruno Masetty a agraffé au registre sa « contribution à l’enquête publique,
... ». Cette contribution était annexée aux remarques du conseil syndical de quartier « Le bois
Porte de Nogent » remise au commissaire enquêteur le 23 juillet par M. Goyheneche et Mme
Annie Cordonnier (repère 453).
3.1.13. jeudi 15 juillet 2010 :
Repère R25 : M. Gérard Maire conteste la manière dont le projet est conduit. Il se pose des
questions sur le rachat par la ville des places de parking créées par Eiffage, de la circulation
passant actuellement par la place Pierre Sémard et de la hauteur des immeubles sur cette
place. Il propose de couvrir les voies pour gagner de la place. Il termine par : « tout ceci
montre de l’incompétence ou de la magouille ».
Repère R26 : M. Raymond Koeppel a agraffé au registre le tract des quatre associations après
l’avoir renseigné.
Repère R27 : les « remarques du conseil syndical de quartier « Le bois Porte de Nogent »
dans le cadre de l’enquête publique sur le quartier d’affaires Nogent Baltard » ont été
agraffées au registre d’enquête. Etait également agraffé à la suite, la contribution de M. Bruno
Masetty, laquelle était déjà agraffée précedemmnt (repère R24). L’ensemble de ces 2
documents a été remis au commissaire enquêteur le 23 juillet par M. Goyhenecke et Mme
Annie Cordonnier (repère 453).
Repère R28 : M. Daniel Tournay a agraffé au registre le tract des quatre associations après
l’avoir renseigné.
Repère R29 : voir repère R32 ci après.
Repère R30 : M. Jean Pierre Dalou (orthographe ?) et Mme Claudine Dalou sont en complet
accord avec le projet proposé.
Repère R31 : Mme Martine Denisard est scandalisée par l’aménagement de la place Pierre
Sémard, et demande que l’ordonnancement R+6 – R+4 – R+3 soit inversé en R+3 – R+4 –
R+6.
Repère R32 : M. Frédéric Lemprecht (orthographe ?), secrétaire général de l’association des
Nogentais (AdN) a inserré dans le registre un document de 27 pages, signé de M. Laurent
Bernat, Président de l’Association, sur les « remarques de l’Association des Nogentais (AdN)
dans le cadre de l’enquête publique ». Ce document est organisé comme suit :
• remarques proprement dites, concernant :
o la contestation de l’enquête publique, sa date de début, sa durée insuffisante,
o les remarques générales,
o un processus de concertation qui a échoué, avec 2 constatations : une
manipilation éhontée de la participation des Nogentais d’une part, la vraie
fausse concertation d’autre part,
o quelques points saillants tels : le bétonnage surprise de la place Pierre Sémard,
des m² supplémentaires, la perspective Baltard transformée en rue, le tunnel
piéton supprimé,
• copie de la lettre du 28 juin 2009 au maire,
• copie de la réponse par mail du maire,
• comparaisons avec le projet 2008, notamment en matière de volumétrie des
constructions.
L’association demande la prolongation de l’enquête jusqu’à la mi-octobre. Si ce n’était pas le
cas, elle demande au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable.
3.1.14. Sixième permanence du vendredi 16 juillet 2010 :
Repère R33 : M. Bruno Morfin a remis une lettre au commissaire enquêteur. Il conteste le
projet et la date d’enquête. Il conclut que « le projet actuel suscite tellement de réactions qu’il
s’expose inévitablement à des recours administratifs divers. La mairie a préjugé et a eu
tendance à vouloir passer en force ce qui ne peut que susciter des réactions de ce type ».
(repère 415). Mme Annie Morfin, même adresse, a envoyé le tract des quatre associations
(repère 414).
3.1.15. Septième permanence du vendredi 23 juillet 2010 (fin d’enquête)
Repère R34 : Mme Odile Tacchi, pour Odile et Jean-Pierre, est opposée au projet qui aboutit à
une densification en béton avec un dépassement considérable du POS, notamment place
Pierre Sémard.
Repère R35 : M. Philippe Goyheneche, président du conseil de quartier « Le Bois Porte de
Nogent » et Mme Annie Cordonnier, secrétaire, ont remis au commissaire enquêteur les
remarques du conseil de quartier (repère 453). La « contribution à l’enquête publique ... » de
M. Bruno Masetty (repère R24) était annexée au document.
Repère R36 : M. Pierre Maquet a remis une lettre (repère 451) au commissaire enquêteur.
Repère R37 : M. Philippe et Mme Elisabeth Gilles ont remis une note d’observations (repère
450) au commissaire enquêteur. Ils ont précisé qu’ils n’avaient pas de liens de parenté avec
M. Michel GILLES.
Repère R38 : M. J.C. Bourrelier est favorable au projet, tout en trouvant le 1er projet plus
valorisant pour la commune.
Repère R39 : M. ??? conteste la diminution des prestations sociales. (contribution difficile à
lire).
Repère R40 : Mme Cécile Dubois est passée vers 16h pour demander le nombre de
contributions et estimer l’évolution de l’enquête pour renseigner le site « Nogent Citoyen ».
3.2.
Les documents adressés ou remis au commissaire enquêteur
3.2.1. Tract du collectif de 4 associations (repère 412)
L’Association « Les Portes de Nogent », « l’Association des Riverains du Pôle Leclerc »,
« l’Association Nogent Demain » et « l’Association des Contribuables Nogentais » se sont
concertées pour élaborer une synthèse commune, relative aux observations que suscite le
projet, à leur avis. Cette synthèse peut être considérée comme représentative des reproches
faits au projet.
Après un exposé des motifs de mécontentement, il est proposé à chaque Nogentaise et à
chaque Nogentais de s’exprimer au moyen d’un coupon réponse à renseigner, puis à adresser
au commissaire enquêteur à la mairie de Nogent sur Marne. Normalement, l’exposé des
motifs est destiné aux seuls Nogentais et Nogentaises.
L’argumentation est la suivante.
Depuis près de vingt ans, la Ville de Nogent sur Marne a le projet de requalifier le quartier de
la gare RER A pour donner une meilleure image de l’entrée dans la ville, notamment en ce
qui concerne le parking aérien et la place Leclerc. En 2008, le projet initial du promoteur
Eiffage avait été accueilli favorablement. Ce projet a évolué et il a été présenté lors d’une
réunion publique le 11 janvier 2010.
Le collectif affirme que le projet soumis à l’enquête est totalement différent de celui ayant fait
l’objet d’un consensus lors de la présentation du 11 janvier 2010. Sans que les Nogentais n’en
soient informés, et sans concertation, le projet a été profondément remanié pour répondre aux
attentes d’Eiffage et de la RATP, ce qui expliquerait l’absence de réunion publique
d’information sur le projet définitif, l’absence d’exposition dans le hall de la gare RER A et la
mise sous embargo des documents de l’enquête publique jusqu’au 14 juin, date d’ouverture de
l’enquête.
Les principales modifications entre les projets sont les suivantes :
• passage de 28 780 m² à 33 580 m²,
• démolition de la gare historique de la place Pierre Sémard et construction d’un
immeuble de 19 m de hauteur,
• densification conduisant notamment à placer un immeuble de 33 m au centre du projet
et un immeuble de 21,60 m devant l’école Victor Hugo,
12
le repère 4 est le premier des repères relatifs à ce tract, lequel est concerné par de très nombreux autres.
• sous dimensionnement de l’offre de stationnement avec un déficit de plusieurs
centaines de places,
• montage financier défavorable aux Nogentais.
Le coupon réponse est constitué d’une suite de phrases individualisées, précédées d’une case
à cocher. Sur certains coupons, pratiquement toutes les cases sont cochées. Sur d’autres, il n’y
en a que quelques-unes. Des observations supplémentaires ont parfois été ajoutées.
Le coupon comporte 4 chapitres :
1. je conteste les modalités suivantes de l’enquête publique,
2. je refuse les caractéristiques suivantes du projet,
3. je refuse les modifications suivantes du POS de Nogent,
4. je demande le retour à un projet.
« 1 - je conteste les modalités suivantes de l’enquête publique :
• informations municipales (lettre du Maire de mars 2010, réunion publique du
11janvier2010) non conformes au projet soumis à l’enquête publique,
• aucune réunion publique pour accompagner l’enquête publique,
• enquête publique empiétant sur les vacances scolaires,
• absence de maquette permettant d’évaluer la volumétrie du projet,
• absence dans le dossier d’enquête d’éléments déterminants pour juger de la pertinence
du projet, notamment sur le montage financier et l’avis des Domaines,
• informations erronées dans le dossier d’enquête, notamment les statistiques
d’utilisation du parking ».
« 2 - je refuse les caractéristiques suivantes du projet :
• la densification excessive de ce quartier en portant le projet à 33 580 m² alors que le
projet présenté début 2010 portait sur 28 780 m²,
• les hauteurs excessives des immeubles qui dénaturent complètement l’urbanisme de la
ville, en particulier les 33 m pour la résidence service, les 29,50 m du siège d’Eiffage,
les 21,60 m devant le Baltard et les 19 m sur la place Sémard,
• le sous dimensionnement du parking souterrain auquel il manque à minima 200 à 300
places compte tenu de la suppression de 57 places sur voirie et de la démolition du
parking aérien,
• les conditions financières accordées à Eiffage qui ne respectent pas les engagements
pris lors de la mise en concurrence des aménageurs ».
« 3 - je refuse les modifications suivantes du POS de Nogent :
• la création d’un secteur spécifique — « Secteur Gare Baltard » en zone UAa - avec des
dérogations excessives au POS dont l’intérêt n’a pas été démontré,
• la création d’un secteur spécifique — « Secteur Pierre Sémard » en zone UC - avec la
levée des protections conduisant à la destruction de la gare et au rétrécissement de la
Place Pierre Sémard (emplacements réservés 6 & 7),
• toutes les modifications destinées à augmenter la constructibilité de la zone par rapport
aux règles d’urbanisme actuelles ».
« 4 - je demande le retour à un projet :
• qui respecte l’identité nogentaise en termes de densité et d’architecture,
• conforme au projet de novembre 2008 qui intégrait le travail des ateliers de
concertation et qui limitait les hauteurs des nouvelles constructions conforme au
règlement d’urbanisme en vigueur,
• qui intègre davantage de commerces,
• qui prévoit un équipement culturel dans ce quartier,
• qui comporte 30 % de logements sociaux répartis sur l’ensemble du projet,
• qui intègre une ouverture vers le Baltard de 15 m de large pour donner une réelle
« perspective » et qui limite la hauteur des bâtiments en vis-à-vis du Baltard à 12 m,
• qui prévoit une offre de stationnement répondant aux besoins réels générés par le
projet. »
Certains tracts sont complétés par des observations supplémentaires manuscrites. Elles
renforcent ce qui est écrit dans le tract, par exemple :
• ne pas détruire la place Pierre Sémard,
• réduire la hauteur des immeubles prévus dont certains priveraient de lumière des
immeubles existants,
• prévoir des espaces verts,
• ce pôle serait une atteinte à la tranquillité et au charme de Nogent avec des risques de
fortes dépenses d'entretien,
• ne pas changer la bonne fréquentation de la ville, ce qui conduit certains à être
favorables à l’habitat social, d’autres pas,
• consultation initiale biaisée du fait de l'évolution des critères, ce qui maintenant rend
contestable le choix d’Eiffage.
3.2.2. Les courriers-tests
Dix feuilles portant chacune, en tout et pour tout, une numérotation de 1/10 à 10/10 ont été
adressées au commissaire enquêteur pour vérifier que les courriers qui lui étaient destinés lui
parvenaient. Certains opposants au projet pensent en effet que les services municipaux de la
ville de Nogent sur Marne pourraient faire de la rétention d’informations en ne transmettant
pas au commissaire enquêteur certains courriers qui lui sont destinés.
Les dix feuilles ont été remises au commissaire enquêteur. Il a été ainsi démontré que les
courriers qui lui étaient adressés lui parvenaient effectivement. Le personnel municipal et les
élus de Nogent sur Marne ne font donc pas de rétention d’information. Les services de la
poste fonctionnent correctement.
3.2.3. Courrier de l’association « Résidence de l’Orée du Bois » (repère 3)
Une copie du courrier du 26 juin 2010 adressé à M. Jacques J.P Martin, maire de Nogent sur
Marne, a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du 23 juin 2010, par
Mme Monthein, Présidente du conseil syndical. Il y était joint des pétitions avec 203
signataires. Certains d’entre eux ont également signé le tract des quatre associations ; ainsi :
Delaval Guillaume, Faure Josette, Latournerie Claudine : mais il y en a certainement d’autres.
Les premiers mots de la lettre donnent le ton : « C’est avec surprise, incrédulité et colère que
les riverains … ».
L’association rappelle qu’il y a un an environ, « une très large majorité des riverains avait
voté pour le projet présenté par le groupe Eiffage » car il offrait l’avantage, entre autres,
« d’avoir des bâtiments moins massifs et moins hauts que ses concurrents ». Elle constate
qu’après deux refontes, ce n’est plus le cas : la solution retenue actuellement est « beaucoup
moins agréable et beaucoup plus massive, se rapprochant petit à petit des solutions proposées
à l’époque par Vinci et Sogeprom et rejetées par les riverains ».
Le projet aurait été modifié après qu’Eiffage ait constaté la portance insuffisante de certains
sols, « interdisant les aménagements prévus de part et d’autres de l’avenue des marronniers ».
« Le projet Eiffage a été remodelé pour retrouver verticalement les surfaces perdues
horizontalement ». L’association estime qu’il appartient à Eiffage de supporter cette erreur
d’appréciation et non aux riverains du pôle RER. Elle demande en particulier que les
immeubles édifiés à la place du parking à détruire ne dépassent pas 15 m de haut.
Il est précisé très clairement que « des associations de défense de notre quartier sont en cours
de création. …, elles déposeront … les recours nécessaires pour obtenir un projet adopté par
tous ».
A cette lettre est annexée une pétition comptant 203 signataires. Certains ont également
envoyé le tract des quatre associations ; ainsi : Claudine Latournerie (repère 43), Nicole
Lachaud (repère 38, et lettre repère 437), Guillaume Delaval (repère324), Josette Faure
(repère 446), et bien d’autres.
3.2.4. Interventions de M. Michel GILLES (repères R01, 1, 264, 416, 429)
M. Michel GILLES est un opposant au projet soumis à l’enquête. Il a écrit plusieurs lettres,
mentionné des observations sur le registre d’enquête, envoyé un mail au commissaire
enquêteur.
Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Nogent sur Marne (repère 1), M.
Michel GILLES, lui a fait parvenir une copie de sa lettre du 14 juin 2010 (repère 429) adressé
au maire de Nogent sur Marne, dont une copie a été envoyée également au préfet du Val de
Marne, au sous-préfet de Nogent, et à mesdames et messieurs les conseillers municipaux de
Nogent sur Marne.
Dans sa lettre du 1er juillet 2010 (repère 264) adressée au maire, M. Gilles regrette « les
excès » lors des dérogations au POS pendant les dernières années, lesquelles modifient
l’économie générale du POS, à savoir :
• le R+5 en zone pavillonnaire pour construire un foyer de jeunes travailleurs dans le
quartier du Port,
• le boulevard Galliéni avec la construction de 159 logements sur quatre étages (R+4)
contre trois étages autorisés au POS (R+3),
• la rue de Sta1ingrad avec la construction de 105 logements sur six étages (R+6) contre
cinq autorisés au POS (R+5).
Il estime que ces erreurs continuent avec « le pôle RER A avec créations de zones de non
droit (ilot Leclerc, perspective Baltard, place Sémard) ».
Dans sa lettre du 16 juillet 2010 remise au commissaire enquêteur (repère416) à la
permanence du 16 juillet, M. Gilles rappelle qu’il a demandé au maire la diffusion à tous les
Nogentais d’une nouvelle lettre du maire qui annule remplace celle de mars 2010 et présente
le projet actuel tel qu’il est soumis à l’enquête publique, ainsi que la convocation en urgence
d’une réunion publique d’information. Constatant que l’enquête publique souffre de
nombreux vices, il demande « une nouvelle enquête publique, en dehors des vacances
scolaires après qu’une information complète et sérieuse sur le projet actuel ait été adressée à
chaque Nogentais ».
Cette lettre comporte 3 annexes, détaillant sur 6 pages les remarques contre le projet, et
organisées comme suit :
1. un dossier d’enquête publique incomplet et contestable,
2. une désinformation manifeste avant et pendant l’enquête,
• désinformation avant l’enquête publique,
• désinformation pendant l’enquête publique,
3. un projet qui ne respecte pas les engagements pris en 2008.
A cette lettre est jointe une note non signée relative à la réunion du 29 juin organisée par le
Forum politique nogentais à la salle Emile Zola, mise à disposition par la Ville, intitulée :
« Jacques J.P. Martin défend son projet ». Après une courte présentation, la note est organisée
en plusieurs parties : « une large concertation », « Jacques J.P. Martin à l’écoute des
remarques », « place Pierre Sémard », « un débat très enrichissant ». Il y est fait état des
réponses du maire à certaines observations.
Est également joint à cette lettre un exemplaire vierge du tract du collectif des quatre
associations.
Deux documents émanant de la mairie étaient également joints à la lettre :
1. l’édito du maire du magazine de Nogent de juillet-août 2010 intitulé : « Nogent
Baltard : une chance pour notre ville ».
2. comportant 2 pages recto verso, une « note en réponse à la désinformation orchestrée
par certains ».
M. Gilles a également fourni la copie de sa présentation, de type POWER POINT, lors du
débat du 29 juin.
Figurent également 4 documents concernant EIFFAGE recueillis sur INTERNET.
Comme on peut le constater, cette lettre avec ses annexes et les documents joints, remis au
commissaire enquêteur à la permanence du 16 Juillet, constitue un véritable réquisitoire
contre le projet soumis à enquête.
Concernant l’une des revendications de M. GILLES relative à la communication au public de
l’avis des Domaines, le préfet du Val de Marne lui a répondu (voir document repère 2) que,
« si la collectivité est tenue de par l’obligation de viser expressément cet avis dans la
délibération relative aux conditions de vente ou d’acquisition, elle n’a pas en revanche à
l’annexer formellement à sa délibération ».
3.2.5. Lettre de M. Jean Badoche (repère 4)
M. Jean Badoche est l’un des acteurs des courriers-tests. Il accompagne d’une lettre son envoi
du tract des quatre associations. Cette lettre a été remise au commissaire enquêteur lors de la
permanence du 23 juin 2010. Il y constate qu’Eiffage « propose aujourd’hui un projet soumis
à l’enquête publique qui est une caricature du projet initial et qui remet en cause les points
essentiels qui avaient guidés mon choix initial ».
3.2.6. Lettre de M. Gérard Lecœur (repère 219)
M. Gérard Lecœur conteste :
• l’absence d’un Cahier des Charges précis établi par la mairie à l’attention des
aménageurs, détaillant la programmation souhaitée,
• l’absence de données financières précises concernant les accords de partenariat entre
la ville, la RATP et Eiffage ne permettent pas de juger des engagements économiques
de la commune de Nogent pour la réalisation de ce projet,
• la restructuration de la place Pierre Sémard,
• la photographie aérienne et le photomontage présentés sur le panneau 1 qui excluent le
secteur Sémard.
Il refuse toute dérogation aux règles d’urbanisme en vigueur (zone UA) au bénéfice du projet
« secteur Gare Baltard » actuellement présenté, ainsi que le déclassement du « Secteur Pierre
Sémard » actuellement en zone UC.
Dans ses conclusions, il estime que « les erreurs d’urbanisme commises dans les années
passées dans le secteur Leclerc ne peuvent servir à justifier qu’un projet élaboré en 2010
introduise un bâti d’une échelle similaire, sous prétexte qu’il se « réfère à la présence de très
hauts immeubles sur l’ilot avenue de Joinville » ».
3.2.7. Lettre et dossier de M. André Renaut (repère 263)
La lettre du 1er juillet de M. Renaut introduit un dossier de 48 pages.
Il conteste les aménagements envisagés, notamment dans le domaine de la sécurité des voies
de circulation. Ce dossier constitue un récapitulatif des observations à l’encontre du projet, en
mentionnant à chaque fois l’état actuel et l’état futur, assorti parfois d’interrogations sur les
raisons des choix retenus.
Ses calculs le conduisent à trouver un déficit de 200 à 265 places de parking, tout en faisant
observer que les quartiers avoisinants ont des problèmes lors des manifestations au pavillon
Baltard ou au bois de Vincennes.
3.2.8. Courrier de l’association des riverains du pôle Leclerc (ARPL) (repère 291)
Ce courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 2 juillet 2010 par M. Jean Claude
Chottard, président de l’association.
Il rappelle que son association s’est opposée au projet Eiffage de 2008 compte tenu des
conditions de réaménagement de la gare routière. Il conteste l’augmentation des hauteurs de
certains immeubles qui ne permettront pas de « maintenir un minimum d’ensoleillement du
côté est des immeubles en vis-à-vis » et demande que le projet ne pénalise pas les riverains en
matière de dégagement, d’ensoleillement et de vue.
Mais surtout, il conteste l’inclusion de la place Pierre Sémard dans le projet.
3.2.9. Courrier de M. Paul Lebelle (repère 297)
Ce courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 5 juillet 2010.
Il constate que la RATP prévoit la construction de logements sur le site de l’ancienne gare de
la place Pierre Sémard.
Un tel projet suppose l’utilisation de droits à construire provenant des parcelles RATP
bordant les voies ferrées ainsi que de celles de l’aire de la place Pierre Sémard. Ce procédé est
contestable. En effet, quel que soit le titre auquel l’espace de dégagement de la gare a été
maintenu dans le patrimoine ferroviaire ou privé de la RATP, sa mise à la disposition de la
ville de Nogent et les aménagements spécifiques effectués par celle-ci, ainsi que l’usage à la
circulation publique, ont ipso facto classé cette emprise dans le domaine public viaire
municipal. Le caractère de domanialité publique est incontestable. Cette emprise, désormais
affectée au domaine public viaire, se trouve donc dépourvue de droits à construire.
Dans ces conditions, le montage évoqué par le maire (réunion publique salle Emile Zola le
29/06/2010) au terme duquel la RATP tirerait tous les droits à construire de la parcelle
constituée par la place Pierre Sémard et, par la suite, cèderait gratuitement l’emprise à la Ville
de Nogent, s’avère donc juridiquement impossible : les droits à construire ne peuvent être
générés qu’à partir d’une emprise constructible.
3.2.10. Courrier de Mme Susana Chassinat (repère 361)
Ce courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 12juillet 2010.
Mme Chassinat soutient fortement ce projet qu’elle estime bénéfique pour l’avenir de Nogent.
Elle espère que le bon sens l’emportera et qu’on verra la réalisation de ce projet qui est une
avancée et une chance pour Nogent.
C’est l’un des rares avis favorables au projet.
3.2.11. Pétition d’environ 15 personnes (repère 365)
Cette pétition non datée demande un moratoire à l’exécution du projet. Certains pétitionnaires
ont également signé le tract des quatre associations ; ainsi : M. Alain Leroy (repère 329),
Léon Jars (repère 365) et Christelle Ribaud (repère 232). Il y en peut être d’autres.
Les signataires estiment que la construction d’un immeuble de bureau d’une hauteur de 19 m
est une provocation envers les Nogentais. Ils demandent que les logements sociaux soient
réservés en priorité aux actuels Nogentais, qu’il soit prévu une architecture harmonieuse et
compatible avec le standing que confère l’orée du bois, et qu’il soit prévu suffisamment
d’emplacements de parkings pour les personnes travaillant ou logeant dans le site
3.2.12. Lettre de la copropriété 4 place Pierre Sémard (repère 386)
Cette lettre du 11 juillet 2010 se termine par une dizaine de signatures illisibles, sans
identification possible des auteurs.
Les signataires font observer que :
• la loi du 25 février 1943 modifiée par 1’article 40 de la loi SRU13 impose une
vigilance à l’égard des projets de travaux dans le périmètre du pavillon Baltard,
• la place Pierre Sémard est soumise à la servitude de protection des abords d’un
monument classé (le pavillon Baltard - classement Monuments historiques du 2
octobre 1982), et à la servitude relative aux sites naturels «Terrains des franges du
Bois de Vincennes» (site inscrit le 16 décembre 1980).
Ils demandent :
• le maintien des emplacements réservés n°6 et 7 place Pierre Sémard afin de préserver
la gare répertoriée à l’inventaire Culturel Français (ligne Paris- Bastille les
Guinguettes) et qui devait être réhabilitée en un équipement d’accueil de ville,
• le maintien en l’état actuel de la Place afin de préserver un cadre qui s’inscrit dans le
style des guinguettes et du label touristique accordé à la ville,
• le maintien du contrôle des Bâtiments de France sur cette zone.
Ils demandent également que des études techniques soient réalisées dans la mesure où, selon
le relevé des risques naturels et technologiques majeurs, la ville de Nogent sur Marne présente
des risques de mouvements de terrain par affaissements et effondrements.
3.2.13. Courrier de Mme Monique Jamin (repère 385)
Ce courrier daté du 10 juillet, est une confirmation de son entretien avec le commissaire
enquêteur lors de la permanence du 8 juillet. Il y est annexé un article sur Eiffage de la revue
« mieux vivre votre argent » de juillet/août 2010 qui se termine par : « d’où notre avis plutôt
négatif », en constatant « la faible rentabilité des métiers du groupe ».
13
SRU : solidarité et renouvellement urbains - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et
au renouvellement urbains
Mme Jamin constate que :
• l’absence de maquette ne permet pas de se faire une idée du projet. Il n’y a pas non
plus d’image virtuelle de l’ensemble,
• ce projet ne correspond pas au POS,
• les qualités esthétiques des nouvelles constructions, bien que non contestables, ne
correspondent pas à celles du reste de Nogent sur Marne,
• pour les enfants du quartier, aucun espace vert n’est prévu, la crèche n’est pas pour
eux, et il n’y a pas d’école primaire,
• l’immeuble situé derrière l’école Victor Hugo fait 21,60 m de hauteur, bien que situé
dans le périmètre protégé du pavillon Baltard où les hauteurs sont limitées à 12 m,
• le parking est largement sous dimensionné,
• il est indispensable de prévoir une isolation phonique pour les résidants habitants à
proximité des entrées sorties du parking,
• le soir, les voitures commenceront à bouchonner à la Porte Jaune, compte tenu de la
réduction à 2 voies du boulevard Clémenceau,
• cette extrémité de Nogent est dépourvue d’activité culturelle.
3.2.14. Courrier de M. Alexandre Breil (repère 408)
M. Alexandre Breil est le directeur de l’hôpital privé Armand Brillard. Par sa lettre du 12
juillet, il exprime ses besoins quant aux contraintes inhérentes aux flux logistiques d’un
hôpital de 230 lits et places, où il est envisagé l’implantation d’un service d’urgences générant
16 000 passages annuels.
Constatant que le choix retenu consiste à faire transiter l’ensemble des approvisionnements du
chantier devant l’entrée de l’Hôpital, il demande que soit réétudié les circuits
d’approvisionnement pour dissocier les parcours des patients et visiteurs de ceux du chantier.
Il appelle l’attention sur la nécessité de la permanence de l’alimentation en eau, en énergie et
en télécommunication.
3.2.15. Courrier de M. et Mme Lamidé (repère 413)
Ils regrettent l’absence de maquette qui permettrait d’avoir une bonne vision globale en
volumétrie.
Ils déplorent la suppression du tunnel piéton sous l’avenue de Joinville qui permet une
traversée en toute sécurité. Ils déplorent également l’implantation d’un immeuble de grande
hauteur à proximité d’une école maternelle, ce qui risque de générer des bruits notamment
pendant la sieste des enfants.
3.2.16. Lettre de l’association « Les riverains du Site Marie Curie »
(repère 432)
La lettre du 3 juillet 2010, a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du
8 juillet par M. Dominique Faure, président de l’association. Elle sert de support au point n° 4
du paragraphe 3.2 intitulé : contestation des modalités de l’enquête publique.
La conclusion est la suivante : « Le projet soumis à enquête publique en juin juillet 2010 n’a
plus rien à voir avec le projet 2008 : programme surdimensionné, hauteurs des immeubles
inacceptable, disparition de l’équipement public, plus de perspective Baltard, plus de mixité
sociale (EJFFAGE exempté de construire des logements sociaux), places de parking
insuffisantes, la Place Sémard défigurée, dérogations au POS excessives »
Les réactions recensées par l’association, et dans la ville par les autres associations et conseils
de quartier, montrent un réel rejet par les nogentais qui s’expriment sur le projet, version juin
2010.
3.2.17. Documents de M. Marc Arazi (repères 433 et 434)
Ces documents ont été remis au commissaire enquêteur lors de la permanence du 8 juillet, par
M. Arazi, conseiller municipal. Il s’agit :
1. de la lettre non datée du maire à M. Arazi : document Internet du 24 juin 2008,
2. de la Lettre de Nogent c’est maintenant de juin/juillet 2010.
La lettre, purement politique, n’évoque pas le projet.
Quant à la « Lettre Nogent c’est maintenant », le paragraphe « un consensus aux oubliettes »
se termine comme suit : « nous regrettons que la ville n’ait finalement pas tenu compte des
observations et des propositions des Nogentais et des élus qui ont investi du temps et de
l’énergie dans les réunions de concertation ».
3.2.18. Photo remise par Mme Moglio (repère 435)
Lors de la permanence du 8 juillet, Mme Moglio a remis une reproduction d’une carte postale
de la gare de la place Pierre Sémard, portant la date « 9 7bre 190614 » et un timbre à 5c.
Pour le commissaire enquêteur, l’aspect suranné de la gare, tel qu’il apparaît sur la carte
postale, est très plaisant. Mais son état actuel, constaté lors de la visite sur place du 10 août
après midi, la rend bien moins agréable à regarder. Une importante restauration est
indispensable pour lui redonner son lustre d’antant.
3.2.19. Lettre de M. Michel Denisard (repère 436)
Cette lettre du 6 juillet 2010 a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du
8 juillet.
M. Denisard est étonné qu’une entreprise comme Eiffage découvre le problème de fondations
spéciales nécessitées par la présence des lignes du RER, et que la RATP n’ait pas dès
l’origine mis en garde le constructeur. C’est ce qui est fait systématiquement lorsque l’on
construit au-dessus ou à côté de lignes de Métro ou de RER.
Il estime que le nombre de places pour le parking public est insuffisant. Les chiffres de
fréquentation ne prennent pas en compte les voitures qui ne peuvent pas entrer les jours où il
y a par exemple une grande manifestation au pavillon Baltard, le manque d’attractivité du
14
9 7bre 1906 : reproduction de l’inscription manuscrite sur la carte.
parking actuel (pas de travaux d’amélioration depuis longtemps), et le manque de publicité
sur les tarifs, les besoins générés par le développement de l’hôpital et la création de nouveaux
commerces dans le projet.
Quant à l’ancienne gare, il signale qu’elle a une valeur patrimoniale reconnue, puisque
signalée dans le projet de ZPPAUP15 comme « bâtiment d’intérêt architectural isolé ». La
RATP pourrait construire ailleurs notamment à Fontenay ou à Joinville.
M. Denisard signale un manque d’information. Pour les Nogentais qui ne suivent pas de très
près le dossier ou qui n’ont pas internet, la dernière information diffusée à tous est la Lettre de
mars 2010 dans laquelle il n’est nullement fait mention de la place Pierre Sémard. Ils peuvent
donc ne pas réagir à l’enquête publique.
Supprimer 208 places de stationnement pendant les travaux : c’est beaucoup.
Implanter la gare d’autobus place Pierre Sémard conduira à une augmentation du temps de
transport pour les voyageurs, avec l’obligation de traverser, matin et soir, l’avenue Georges
Clémenceau pour des centaines de gens. Cette traversés est dangereuse. Cela va encore
augmenter les difficultés de circulation. Une solution pourrait être d’organiser les
arrivées/départs boulevard des Marronniers ou avenue de la Source.
Les aménagements prévus vont aggraver les difficultés de circulation aux heures de pointe
dans ce quartier et toutes les rues qui passent par la place du général Leclerc seront bouchées
jusqu’au centre de Nogent.
3.2.20. Lettre de Mme Nicole Lachaud (repère 437)
La lettre du 25 juin 2010 confirme les termes de l’entretien lors de la permanence du 23 juin
entre le commissaire enquêteur d’une part, et Mme Nicole Lachaud, présidente-déléguée de
l’association « Les portes de Nogent », Mme Moglio et Mme Montheil, d’autre part.
A la permanence du 8 juillet 2010, Mme Nicolle Lachaud et Mme Mireille Moglio ont remis le
courrier du 23 juin, accompagné d’un échange de correspondances avec le maire portant
essentiellement sur l’esprit du projet, et 27 tracts des quatre associations. A cette occasion,
Mme Moglio a remis une carte postale, datée du « 9 7bre 1906 » représentant l’ancienne gare de
la place Pierre Sémard (repère 435).
Mme Lachaud exprime son désaccord sur le projet présenté au motif qu’il est différent de celui
qui a été soumis aux Nogentais (réunions publiques et plaquettes d’information) et de celui
qui résulte des ateliers de concertation créés par le maire. C’est sur le projet de novembre
2008, à propos duquel l’on peut véritablement parler de concertation, qu’un consensus s’était
dégagé.
Présenté par le maire le 2 juin 2010, le projet soumis à enquête a suscité un « tollé » général.
Les reproches concernent la densification à outrance du pôle de la gare, la disparition de
l’ancienne gare, et l’absence de l’équipement public prévu dans ce quartier.
15
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Une attention particulière est portée sur la gêne occasionnée aux riverains : sortie de parking
avenue George Clemenceau sous les fenêtres des chambres et salons des riverains, autobus et
voyageurs déplacés du sous-sol actuel vers la surface, circulation intense de sortie des autobus
et du parking sur l’avenue Georges Clemenceau.
Il convient de s’assurer que les contrats signés avec Eiffage et la RATP ne doivent pas l’être
au détriment de la Ville, ni actuellement, ni pour les années à venir.
Quelques contre propositions sont faites pour revenir, pour l’essentiel au projet de 2008. La
conclusion est claire, à savoir : « les « rajouts » faits lors de la Déclaration de projet soumise à
enquête (hauteurs, périmètre de dépassement du P05,...) relèvent du déni de démocratie par la
non-transparence de la procédure ».
3.2.21. Lettre de M. Nicolas Mauduit (repère 449)
Cette lettre du 23 juillet 2010 a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du
23 juillet. Six copies d’échanges de courriel sont annexées à la lettre, pour appuyer les
impressions sur la concertation relatives au projet 2008.
M. Mauduit conteste le projet soumis à enquête, tout en faisant observer que le projet 2008
n’avait pas obtenu le consensus dont font état le maire et le Cabinet Maîtrise d’Ouvrage et
Associés. Il est fait systématiquement référence à la communication de la mairie, à des
consultations et ateliers comme étant un gage de concertation et de consensus. Or, aucun bilan
objectif de ces consultations ni de ces ateliers n’a jamais été mis à la disposition du public.
3.2.22. Note de M. Pierre Maquet (repère 451)
Cette note a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du 23 juillet 2010.
M. Maquet brosse un historique de Nogent sur Marne pour faire appréhender son caractère
« ville résidentielle », en suggérant que ce caractère doit être préservé. Il précise que l’intérêt
général pour les Nogentais, c’est de créer de la valeur ajoutée pour tous les Nogentais, et de
développer une opération d’aménagement pérenne. Le projet soumis à enquête ne permet pas
du tout d’atteindre ces objectifs. « La procédure adoptée s’inscrit dans la politique
d’urbanisme d’exclusion sociale de l’équipe municipale de transformer Nogent en « ghetto »
de riches en activité sans pyramide sociale. Ce n’est pas l’esprit du Nogent dans lequel j’ai
grandi depuis ma naissance en passant par l’école de garçons Bauyn de Perreuse et le lycée
Edouard Branly et de celui que je souhaite pour mes petits enfants ».
Sur la photo jointe à la note, prise depuis la fenêtre de l’appartement de M. Maquet, le report
du volume d’un des immeubles montre l’impact visuel particulièrement important du projet.
3.2.23. Note de M. Claude Brun (repère 452)
Remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du 23 juillet, il est difficile d’en faire
une synthèse. En effet, au fil de sa lecture du dossier, M. Brun note ses observations et ses
impressions sur l’opportunité de l’action proposée, et des choix qui sont faits.
Déroulement de l’enquête - Analyse des observations - page 31/59
La conclusion donne le ton des remarques et observations : « Les informations données dans
l’étude d’aménagement Leclerc-Baltard manquent de transparence. Le nouveau projet est une
évolution imprévue du précédent dans le sens d’une régression de la prise en compte de
l’humain et du développement esthétique durable. Il faudrait remédier à cela à partir de choix
d’urbanismes nogentais et avancer avec une démarche plus citoyenne que politicienne ».
3.2.24. Note de M. Bruno Masetty (repère 453)
Cette note, du 12 juillet 2010, a été remise au commissaire enquêteur lors de la permanence
du 23 juillet. Elle comporte deux parties. Dans la première, M. Masetty expose son refus de la
densification excessive du secteur et demande que soit conservé le caractère provincial de la
place Pierre Sémard, avec conservation et rénovation de la gare et de la place.
Quant à la seconde partie, intitulée « contribution à l’enquête publique sur la mise en
conformité du POS de Nogent sur Marne avec le projet et du pôle PER », elle a été reprise
dans les questions du public, exposées plus loin. Cette contribution a été également agrafée à
plusieurs reprises au registre d’enquête, notamment par M. Philippe Goyheneche, président du
conseil de quartier « Le Bois Porte de Nogent » et Mme Annie Cordonnier, secrétaire : voir
repères R24, R27 et R35,
4. Analyse des observations
Le tract du collectif des quatre associations peut être considéré comme un récapitulatif des
observations formulées par le public. Les autres personnes qui se sont exprimées ont apporté
des précisions, développé certains points. Elles ont également exposé des observations autres
que celles du tract.
Les questions sont regroupées en 5 chapitres :
1. remarques sur les aspects réglementaires et financiers,
2. contestation des modalités de l’enquête publique,
3. refus de certaines caractéristiques du projet,
4. refus de certaines modifications du POS de Nogent sur Marne,
5. retour au projet 2008.
La complexité des situations conduit à la complexité de la réglementation concernant une
opération comme celle du projet. Il en résulte souvent des divergences d’interprétation en
fonction des impacts de l’opération sur l’environnement de chacun.
L’ensemble des interprétations des opposants au projet ont été synthétisées en quelques
questions auxquelles il a été demandé au maire de répondre. Chacune de ses réponses du
maire est suivie d’un commentaire du commissaire enquêteur.
Ces questions sont les suivantes.
4.1.
Remarques sur les aspects réglementaires et financiers,
4.1.1. Question 3.1.1. Le projet urbain est-il d’intérêt général ?
Question :
La proposition de mise en conformité du POS est sujette à caution. En effet l’article L. 12313 du code de l’urbanisme précise, concernant le POS : « la révision a pour seul objet la
réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un
intérêt général notamment pour la commune ou tout autre collectivité, elle peut, à l’initiative
du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée ».
Or, l’intérêt général pour la collectivité reste à démontrer. La commune met en avant la
rationalisation des espaces publics, la mutualisation des besoins de stationnement,
l’amélioration du cadre de vie et la nouvelle occupation des sols. En effet, la rationalisation
des espaces publics et l’amélioration du cadre de vie auraient pu se faire sans le
contournement des règles d’urbanisme en vigueur.
Réponse :
Le 14 novembre 2006, dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (P.D.U.), l’Etat, la région
Ile de France, le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), le département du Val de Marne et la Ville de
Nogent ont approuvé le programme de modernisation et de requalification du pole gare multimodal de Nogent sur
Marne. Ce site d’environ deux hectares (quartier Leclerc et place Pierre Sémard), propriété de la RATP et STIF,
accueille la gare du RER A, une gare routière bus de rabattement, un parking de soutien régional, un équipement
souterrain pour les circulations piétonnes et les ateliers de maintenance de la RATP.
Au delà des aspects techniques d’amélioration des circulations et d’accueil des usagers des transports en
commun, il est préconisé, au contrat de pôle :
-
la mise en valeur de l’espace public autour de la gare,
la requalification du parking public existant,
la valorisation des parcelles mutables pour renforcer la centralité urbaine.
Afin d’engager ce projet d’intérêt général qui comprend en entrée de ville la restructuration d’un site réservé
actuellement uniquement aux transports publics, la Ville a décidé d’étudier les conditions de réalisation d’un
projet urbain dans l’objectif de requalifier ce site pour :
- développer une opération urbaine et durable en capacité de recevoir au cœur des moyens de
transports, un pôle d’affaire créateur d’emplois et de richesse fiscale pour la Ville et la Communauté
d’agglomération,
- requalifier une entrée de ville entachée par la présence d’un parking silo partiellement désaffecté et des
pignons d’immeubles de grande hauteur qui méritent un accompagnement volumétrique subtil, sans
perpétuer les erreurs architecturales du passé,
- créer une véritable vie de quartier en insérant des immeubles de logements recevant une proportion
significative de logements sociaux tout en respectant les diverses volumétries urbaines environnantes.
- accompagner par une continuité urbaine, commerciale et résidentielle, les axes routiers qui bordent le
site pour créer les conditions d’une humanisation des déplacements et une pacification de l’ambiance
routière actuelle par des espaces paysagés.
En vue de lancer le processus de concertation et d’élaboration d’un projet urbain d’intérêt général, la Ville a
lancé, sur le périmètre objet du contrat de pôle secteurs Gare-Baltard et Pierre Sémard, le 20 octobre 2008, la
procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS, en application des articles L 123-16,
L 300-6, R 123-23-1-b du Code de l’Urbanisme (et non de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, comme visé
par la population).
Dans ce cadre, en application de cette délibération du conseil municipal du 20 octobre 2008 fixant les modalités
de concertation, trois réunions publiques de concertation se sont tenues les 26 novembre 2008, 2 juin 2009 et 15
octobre 2009, ainsi que des ateliers thématiques complémentaires. Une réunion de présentation du projet urbain
aux habitants et aux membres du conseil municipal s’est tenue le 11 janvier 2010.
Le projet de mise en compatibilité du POS en vue d’une requalification urbaine d’intérêt général, après avoir été
soumis aux personnes publiques associées, a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 14 juin au
16 juillet 2010 et prolongée jusqu’au 23 juillet 2010. A noter que les panneaux explicatifs ont été laissés à la
disposition des habitants (Hôtel de Ville et service de l’urbanisme) jusqu’à la fin août.
Dans ce contexte, compte tenu de son positionnement en entrée de ville et de l’intérêt général qui pouvait en être
dégagé, la municipalité a jugé utile d’accompagner la requalification du site par une réflexion urbaine autour de
deux thèmes principaux :
-
-
insertion du dispositif transports publics au tissu urbain par la démolition du parking de soutien régional
et l’intégration de la gare et des locaux techniques en sous-sol et rez-de-chaussée d’un ensemble
immobilier réservé à l’accueil d’entreprises, en vue de constituer une ‘cité d’affaires’ sur une gare de la
ligne du RER A,
ouverture de nouveaux espaces publics propices à l’animation urbaine, par la création et la pacification
de voies favorisant ainsi l’incorporation de programmes de logements, de commerces et de locaux
tertiaires, sur des terrains en grande partie délaissés.
Commentaires du commissaire enquêteur :
4.1.2. Question 3.1.2. : Est-il légitime de créer un seul périmètre de
projet ?
Question :
Le projet soumis à enquête correspond à une seule opération. Or, il pourrait être considéré
que les immeubles de la place Pierre Sémard sont nettement séparés des autres immeubles
puisque, notamment, ils n’ont jamais fait l’objet de concertation avec la population et les
groupes de travail. Ils ne figuraient pas dans le projet approuvé en 2008. En conséquence, il
n’y aurait pas une, mais 2 opérations correspondant chacune à un projet. En fait, il y aurait
deux projets distincts qui auraient dû faire l’objet de deux procédures avec deux enquêtes
publiques (Rép. min. n° 35789 : JOAN, 01/06/2004, p, 4078).
Réponse :
La place Pierre Sémard (gare historique de l’ancienne ligne de la Bastille) fait partie du périmètre du contrat de
pôle et par voie de conséquence, elle a été intégrée au périmètre de la déclaration de projet (délibération du
conseil municipal du 20 octobre 2008. Il est ici rappelé que, la RATP est propriétaire la place Pierre Sémard tout
comme les autres terrains concernés par le projet.
Le programme, la volumétrie, la constructibilité et les occupations envisagés participent naturellement au projet
de requalification de cette entrée de ville.
La place Pierre Sémard peut être considérée par certains comme étant nettement séparée des
autres immeubles concernés par le projet. Un examen sur place montre pourtant une proximité
de tous les immeubles, place Pierre Sémard et autres. La gare du RER A et l’ancienne gare sont
toutes les 2 sur la ligne SNCF. Elles ne sont séparées que par l’avenue. Par ailleurs, cette place
fait partie du périmètre du contrat de pôle. Il est donc normal qu’elle ait été intégrée au
périmètre de la déclaration de projet.
4.1.3. Question 3.1.3. Pourquoi avoir eu recours au secteur de plan
masse ?
Question :
La partie du dossier correspondant à la rédaction des nouvelles règles d’urbanisme dans les
secteurs UA et UC est incomplète. Le nouveau règlement d’urbanisme renvoie à deux plans
de masse, un par zone. C’est ignorer une règle en vigueur en matière de POS qui veut que
les documents graphiques ne sont pas opposables aux tiers. Ils peuvent accompagner un
règlement, mais ne peuvent pas imposer des prescriptions (Conseil d’Etat 27 mai 1977,
Ministère de l’équipement c/Chéreau). Par ailleurs, un règlement de zone doit définir des
règles pour chacun des 14 articles. Or, les règles de stationnement, définies à l’article 12 ont
disparu.
Réponse :
Le secteur de plan de masse est une zone assujettie à une réglementation spécifique notamment en ce qui
concerne l’implantation, la volumétrie et la destination des bâtiments susceptibles d’être construits.
L’article L 123-5 du Code de l’Urbanisme précise que « Le règlement et ses documents graphiques sont
opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations,
affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations
classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan ».
Par ailleurs, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et
par rapport aux limites séparatives doivent impérativement figurer dans les documents graphiques (article R 1239 du Code de l’Urbanisme) si elles n’étaient pas précisées dans le règlement.
L’observation précise que « la partie du dossier correspondant à la rédaction des nouvelles règles
d’urbanisme dans les secteurs UA et UC est incomplète » pour différentes raisons, avec une
référence à une décision du Conseil d’Etat. Dans sa réponse, le maire justifie la conformité du
projet à la réglementation, notamment en matière de documents graphiques en se référant à
l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « les règles … doivent impérativement
figurer dans les documents graphiques si elles n’étaient pas précisées dans le règlement ». Les
documents graphiques sont donc à eux seuls suffisants.
4.1.4. Question 3.1.4. : Quelles sont les règles de stationnement
proposées ?
Question :
Concernant le parking, la mutualisation de certaines places n’est pas prévue au code de
l’urbanisme. Une même place ne peut pas être utilisée pour deux usages différents, comme
par exemple : bureaux la journée et logement la nuit.
Réponse :
Afin de mettre en œuvre le contrat de pôle signé le 14 novembre 2006 et par conséquent de favoriser l’utilisation
des transports en commun, il a été décidé de créer un nombre maximum de places de stationnement des
employés des bureaux, des commerces et des services des programmes de construction à venir (article 28-1-2
de la loi d’orientation des transports intérieurs n°82-1153 du 30 décembre 1982).
PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE POS (article 12, secteur UA a)
Il est proposé de préciser, dans le règlement du POS qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal,
que le nombre de places de stationnement à réaliser pour répondre aux besoins des activités (bureaux, services
et commerces) soit fixé à 230 places.
Il est proposé de maintenir les règles de stationnement actuellement en vigueur pour la construction de
logements.
La contestation porte sur l’insuffisance du nombre de place de parking. En réponse le maire
propose de modifier le règlement du POS pour que soient prévues 230 places de parking pour
répondre aux besoins des activités (bureaux, services et commerces) d’une part, et de maintenir
les règles de stationnement actuellement en vigueur pour la construction de logements.
4.1.5. Question 3.1.5. : Quel est le statut des terrains place Pierre
Sémard ?
Question :
La place Pierre Sémard fait partie du domaine viaire municipal. Son emprise se trouve donc
dépourvue de droits à construire. Il en résulte que le montage évoqué par le maire (réunion
publique salle Emile Zola le 29/06/2010) au terme duquel la RATP tirerait tous les droits à
construire de la parcelle constituée par la place Pierre Sémard et, par la suite, cèderait
gratuitement l’emprise à la Ville de Nogent, s’avère juridiquement impossible. Les droits à
construire ne peuvent être générés que sur une emprise constructible.
Réponse :
La parcelle cadastrée P56 englobe la voie ferrée, l’ancienne Gare, une extension et l’ensemble de la place Pierre
Sémard qui appartient à la RATP.
Si une partie de ce terrain est actuellement affectée à la circulation publique cela n’interdit pas, pour autant une
évolution de son affectation et de son réaménagement. Il est rappelé que le projet n’a pas pour objectif de
supprimer la place Pierre Sémard.
La contestation porte sur le fait que l’emprise de la place Pierre Sémard est dépourvue de droit à
construire car faisant partie du domaine viaire de la commune. Or, comme le fait remarquer le
maire, cette affectation au domaine viaire peut très bien évoluer, pour distraire tout ou partie
de la place de ce domaine et l’affecter à une autre utilisation.
4.1.6. Question 3.1.6. : Quelle est la valeur patrimoniale de l’ancienne
gare ?
Question :
L’ancienne gare possède une valeur patrimoniale reconnue, puisque signalée dans le projet
de ZPPAUP comme « bâtiment d’intérêt architectural isolé ». Cela se comprend au vu de la
carte postale de 1906 remise par Mme Moglio. La destruction d’un tel bâtiment ne semble
donc pas appropriée.
Réponse :
L’ancienne gare de la place Pierre Sémard n’est pas référencée dans le projet de ZPPAUP comme bâtiment
d’intérêt architectural isolé. Son état a été fortement dégradé depuis 1906 et le bâtiment a perdu la quasi-totalité
des éléments architectoniques qui faisait son intérêt à l’époque de sa construction. Son intérêt architectural
actuel est même contesté par l’Architecte des Bâtiments de France.
La destruction de l’ancienne gare est l’objet d’une contestation particulièrement importante.
Nombreux sont les Nogentais qui la refuse. Une visite sur place a montré un état de délabrement
avancé. La quasi-totalité des éléments architectoniques qui faisait l’intérêt du bâtiment a
disparu.
Cette volonté de conserver cette gare s’inscrit dans le souhait, manifesté à maintes reprises par
la population, de ne pas détruire des témoins du passé. Certains ont évoqué « le petit vin blanc »,
d’autres les guinguettes du bord de Marne dont la plus connue : « chez Gégène ». Mais les bords
de Marne d’antant, bucoliques et non aménagés, et les bords de Marne actuels, canalisés et
bétonnés, n’ont plus grand-chose de commun. A remarquer que le projet ne concerne pas les
bords de Marne.
4.1.7. Questions 3.1.7 et 3.1.8 : Comment l’Architecte des Bâtiments de
France sera t’il associé ?
Question :
Le pavillon Baltard et la place Pierre Sémard sont soumis à diverses servitudes. Pour le
pavillon Baltard, la loi du 25 février 1943 modifiée par 1’article 40 de la loi SRU impose une
vigilance à l’égard des projets de travaux réalisés dans son périmètre de protection. La place
Pierre Sémard est soumise à la servitude de protection des abords d’un monument classé (le
pavillon Baltard - classement Monuments historiques du 2 octobre 1982), et à la servitude
relative aux sites naturels «Terrains des franges du Bois de Vincennes» (site inscrit le 16
décembre 1980). Le maintien du contrôle des Bâtiments de France sur la zone du projet est
indispensable.
Réponse :
L’ensemble du projet se situant à la fois dans le périmètre de protection du pavillon Baltard et dans celui du
Jardin tropical du Bois de Vincennes, tous les permis de construire, y compris ceux qui pourraient concerner la
place Pierre Sémard, seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Comme précisé dans le dossier d’enquête publique pages 99 et 102, il s’agit d’un avis simple concernant le
périmètre de protection les franges du Bois de Vincennes et d’un avis conforme s’agissant du périmètre de
protection du pavillon Baltard.
4.1.8. Question 3.1.9 : Les Plans de Prévention des Risques Naturels ontils été pris en compte ?
Question :
La commune de Nogent sur Marne est située dans le périmètre d’un plan de prévention sur
les risques naturels et technologiques majeurs, relatif au mouvement de terrain par
affaissements et effondrements, prescrit le 1er août 2001. L’existence de ce périmètre devrait
figurer dans le dossier en vue de préciser les contraintes à imposer aux constructions,
notamment sur l’éventuelle nécessité de fondations spéciales. Cela peut avoir une influence
non négligeable sur les coûts : Cf les fondations spéciales d’Eiffage.
Réponse :
L’arrêté n°2001/2822 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles par
affaissement et effondrement de terrain est mentionné page 90 du dossier d’enquête publique ainsi que dans
l’étude géotechnique d’avant-projet et de reconnaissance des sols réalisée par Fugro Géotechnique le 18
décembre 2009, fournie dans la bibliothèque interactive. Pour information, l’emprise du projet est située en partie
sur un secteur de niveau d’aléa moyen et un secteur de niveau d’aléa faible clairement identifiés.
Il est proposé de rappeler cet élément de manière plus précise page 100 – paragraphe ‘La géotechnique’, au
sein du dossier, avant approbation du dossier par le conseil municipal.
Il est reproché au maire de ne pas mentionner dans le dossier l’existence du plan de
prévention sur les risques naturels et technologiques majeurs, relatif au mouvement de
terrain par affaissements et effondrements. Le maire a répondu que ce plan est
mentionné à plusieurs reprises dans le dossier et que l’emprise du projet est située en
partie sur un secteur de niveau d’aléa moyen et un secteur de niveau d’aléa faible
clairement identifiés.
Le maire propose de rappeler cet élément de manière plus précise page 100 –
paragraphe « La géotechnique », au sein du dossier, avant approbation du dossier par le
conseil municipal.
4.2.
Contestation des modalités de l’enquête publique,
La procédure d’enquête publique est très stricte, qu’il s’agisse de l’enquête en elle-même ou
du dossier soumis au public. Même si la réglementation a été bien respectée, certaines
personnes ont estimé qu’une attention particulière aurait du être apportée à certains aspects
plus qu’à d’autres, notamment en ce qui concerne la date et la durée de l’enquête ainsi que de
la composition du dossier.
Le nombre d’intervention sur le sujet a permis de faire une synthèse conduisant à la série de
questions qui suit.
4.2.1. Question 3.2.1. : Pourquoi ne pas avoir prolongé l’enquête
jusqu’en septembre ?
Question :
L’enquête publique empiète sur les vacances scolaires, puisqu’elle débute le 14 juin pour se
terminer le 23 juillet, soit 40 jours consécutifs, avec la prolongation d’une semaine.
Nombreux sont ceux qui demandaient une prolongation jusqu’en septembre-octobre pour
permettre aux Nogentais de disposer du temps nécessaire pour prendre connaissance du
nouveau projet et exprimer leurs observations. Ils estiment qu’il y a eu une précipitation liée
à la volonté « de faire passer un projet », sensiblement différent de celui qu’ils
connaissaient.
Réponse :
Toutes les règles liées à la publicité et au déroulement de l’enquête publique ont été scrupuleusement
respectées.
Compte tenu de la forte mobilisation du public, le commissaire enquêteur et Monsieur le Maire ont décidé de
prolonger l’enquête publique d’une semaine. En application de l’article L 123-9 du Code de l’Environnement,
l’enquête publique ne pouvait pas être prolongée jusqu’en septembre-octobre.
Les contestations relatives à la date et à la durée de l’enquête ont été nombreuses.
Pourtant, comme le fait remarquer le maire dans sa réponse : « toutes les règles liées à la
publicité et au déroulement de l’enquête publique ont été scrupuleusement respectées », ce qui
est incontestable. Etant donné qu’une enquête publique peut être prolongée sur une durée
maximum de quinze jours, il n’était pas possible de prolonger l’enquête concernée jusqu’au mois
septembre, comme demandé. L’enquête a été prolongée d’une semaine ; elle s’est donc déroulée
sur 5 semaines, c’est-à-dire sur plus d’un mois.
4.2.2. Question 3.2.2. : Comment la population a-t-elle été associée à
l’élaboration du projet ?
Question :
Les dernières informations municipales (lettre du Maire de mars 2010, réunion publique du
11 janvier2010) ne sont pas conformes au projet soumis à l’enquête publique. Le maire fait
comme si le projet 2010, tel que décrit dans la déclaration de projet, est celui de 2008,
lequel avait fait l’objet d’une large concertation et avait été approuvé de façon unanime par
le conseil municipal le 8 octobre 2008 et par les participants aux ateliers fin 2008.
Cette impression est confortée par le fait qu’aucune réunion publique n’a été organisée pour
accompagner l’enquête publique, et qu’il n’a pas été présenté de maquette permettant
d’évaluer la volumétrie du projet.
Réponse :
Préalablement au lancement du processus réglementaire de concertation pour la mise en compatibilité du POS,
la Ville a organisé des ateliers de travail en vue de confronter différents scenarios urbains. Le 8 octobre 2008, un
atelier réunissant l’ensemble des membres (associations, riverains, élus) des ateliers a proposé les grandes
lignes d’un scenario urbain qui pourrait faire l’objet d’une concertation publique avec la population.
En application de la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2008, trois réunions de concertation
publiques ont été organisées avec la population.
La première réunion de concertation publique s’est tenue le 26 novembre 2008. Le scenario urbain élaboré avec
les ateliers de travail a été présenté sous forme de maquette 3 D. Un certain nombre de critiques sur les aspects
volumétriques ont été exprimées par les participants. Sur la base de ce scénario urbain, en accord avec les
propriétaires fonciers, des études techniques (pollution des sols, structure des fondations du RER) ont été
engagées.
Au cours de la réunion de concertation n°2 du 2 juin 2009, les résultats des études techniques ont été présentés
et de nouvelles adaptations urbaines ont été formulées. Deux simulations 3D comparant l’évolution des scénarios
depuis la réunion publique n°1, au regard des nouvelles contraintes techniques ont été présentées.
Pour maintenir la programmation envisagée, les nouvelles propositions urbaines impactent notamment les
hauteurs initialement envisagées tout en diminuant l’emprise des bâtiments sur le faisceau RER. Ces nouvelles
propositions ont fait l’objet de critiques des riverains. Celles ci ont été prises en compte par les architectes et le
scenario a fait l’objet d’un réexamen approfondi.
Après approfondissement des études techniques avec les services de la RATP, une réunion publique n°3 est
organisée le 15 octobre 2009 accompagnée d’une nouvelle série d’ateliers pour échanger sur les difficultés
techniques rencontrées et sur la réponse urbaine et architecturale à apporter pour atteindre les orientations
envisagées lors des précédentes réunions publiques. L’impact sur les hauteurs a été sensiblement modifié et de
nouvelles simulations 3D qui relatent l’évolution comparée des volumétries sont commentées.
Le 11 janvier 2010, une réunion de synthèse de présentation (film et maquette 3D) aux membres du conseil
municipal et à la population s’est tenue.
La réponse urbaine proposée lors de cette réunion du 11 janvier 2010 et la lettre de Monsieur le Maire de mars
2010 à l’ensemble de la population, sont en parfaite cohérence avec le dossier d’enquête publique. Cette lettre
précise principalement l’ambiance architecturale du secteur Gare-Baltard. Le manque d’information du devenir de
la gare historique (qui n’est pas propriété de la Ville et qui n’est soumise à aucune protection légale) dans cette
lettre, exprimé par les riverains de la place Pierre Sémard, peut être à ce titre pris en considération.
Il est précisé que l’ensemble des supports de concertation (slides, film, dossier d’enquête) ont été élaborés à
partir de maquettes informatiques 3D, qui ont été adaptées au fur et à mesure de la définition du projet et
présentées aux ateliers et à la population lors des différentes réunions. L’ensemble des vues ont été reprises
dans le film joint au dossier d’enquête publique, et sur le blog spécifiquement dédié à ce projet depuis 2008.
Il s’agit de l’un des points majeurs d’opposition au projet présenté. Les opposants soutiennent
qu’il y aurait en fait deux projets : le premier celui de 2008 élaboré dans la concertation et ayant
fait l’objet d’un consensus, le second celui soumis à enquête, élaboré en l’absence de concertation
et n’ayant pas fait l’objet d’un consensus. Cette impression est tellement inscrite dans les esprits
que certains en viennent à porter des jugements peu amènes sur le maire et son équipe. Ils
l’accusent d’être peu intelligent, manipulateur, intéressé, mauvais maire, …. Sur une seule page
d’une observation, on relève : « purement et simplement scandaleux ; il s’agit d’un mensonge
simple », « relève d’une manipulation sans scrupule, d’un déni de démocratie insupportable ».
Cette évocation a pour but de montrer que, même si toutes les formules ne sont pas reprises
compte tenu de la formulation de certaines, elles sont néanmoins connues du commissaire
enquêteur.
Le maire répond que le projet soumis à enquête a été élaboré en concertation avec les Nogentais.
Ce projet est l’aboutissement normal d’un projet complexe qui nécessite des aménagements
compte tenu de l’évolution de la situation. Il est fait référence à la réunion du 11 janvier 2010 et
à l’ensemble des supports accessibles au public pour lui permettre de s’informer.
Le projet a été soumis à enquête dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
L’enquête s’est déroulée dans les conditions habituelles : dates, durée, publicité. Le commissaire
enquêteur s’est tenu à la disposition du public pendant 7 demi-journées. Le dossier soumis aux
observations du public comportait les informations nécessaires à la compréhension du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier était consultable à l’hôtel de ville ou dans les
locaux du service de l’urbanisme.
En fait, il s’agit d’un problème de communication et de relation entre un maire et la population qui
l’a élu. Le maire monte une opération qui suscite de nombreuses critiques. Un autre projet aurait
conduit à d’autres critiques. Les exemples abondent de projets qui ont été réalisés malgré les
critiques et les campagnes d’opinion dont ils ont été l’objet. Puisque la société Eiffage est
concernée, il n’est pas inutile de rappeler les très nombreuses et virulentes oppositions à la
construction du viaduc de Millau.
Il appartient au maire de décider, compte tenu de sa perception de l’intérêt de la commune de
Nogent sur Marne, s’il continu la réalisation du projet actuel ou si, compte tenu des oppositions, il
le modifie voire l’abandonne.
Il pourrait néanmoins être recommandé au maire de prendre la mesure de l’importance des
oppositions au projet et d’envisager d’y apporter quelques modifications.
4.2.3. Question 3.2.3. : Quand le bilan de la concertation est-il présenté ?
Question :
Bien qu’il soit fait systématiquement référence à la communication de la mairie, à des
consultations et ateliers comme étant un gage de concertation et de consensus, aucun bilan
objectif de ces consultations ni de ces ateliers n’a jamais été mis à la disposition du public.
Réponse :
La concertation est un flux qui permet d’associer la population à la prise de décision publique.
Les objectifs et les modalités de la concertation ont été définis par délibération du conseil municipal en date du
20 octobre 2008 (lancement de la déclaration de projet). En application de l’article L 300-2 du Code de
l’Urbanisme, le bilan de la concertation est tiré à l’issue de l’ensemble du processus de concertation (concertation
avec la population, concertation des personnes publiques associées et enquête publique). Il est présenté par
Monsieur le Maire au conseil municipal qui en délibère, préalablement à l’approbation de la déclaration de projet
valant mise en compatibilité du POS.
En réponse à la question, le maire précise que le bilan de la concertation est tiré à l’issue de
l’ensemble du processus de concertation : concertation avec la population, concertation des
personnes publiques associées et enquête publique.
Il est donc nécessaire d’attendre le rapport du commissaire enquêteur pour élaboré ce document.
4.2.4. Question 3.2.4. : Quel est l’impact de la programmation sur les
recettes fiscales ?
Question :
Dans la Lettre du maire de mars 2010, la programmation portait sur 28 780 m². La place Sémard était
concernée uniquement pour l’accueil provisoire de la gare routière pendant les travaux. Aucune
modification volumétrique de la perspective Baltard n’était envisagée. Concernant le montage
financier, il y était précisé que «le groupe Eiffage a confirmé sa proposition financière de départ
malgré la crise économique traversée depuis 2008» ce qui laissait supposer que la Ville bénéficiait
toujours d’un équipement public à hauteur de 7 M€, alors qu’il n’en n’est rien dans le nouveau projet.
Réponse du maire :
La lettre du Maire adressée à l’ensemble de la population en mars 2010 présentait les avants projets
architecturaux proposés par le cabinet Viguier sur le secteur Gare-Baltard. Le programme immobilier du secteur
Sémard n’était pas intégré à cette publication : il s’agit de terrains appartenant à la RATP devant recevoir des
constructions à réaliser par la société Logis-transport (filiale RATP) dont les avants projets d’architecture et les
permis de construire n’ont pas été encore établis.
Concernant la programmation envisagée et le montage financier, la lettre précise que « le groupe Eiffage a
confirmé sa proposition financière de départ malgré la crise économique traversée depuis 2008 ». En effet, la
société Eiffage a maintenu la volonté de réaliser le siège social d’Eiffage TP sur ce site.
Dès l’obtention des permis de construire sur les terrains dont elle sera devenue propriétaire, la société Eiffage
versera la taxe liée au Plafond Légal de Densité, ainsi que la Taxe Locale d’Equipement telles qu’elles sont
réglementairement applicables à tous les permis de construire de la commune.
Pour les projets envisageables sur les terrains du secteur Gare-Balard et compte tenu des constructibilités
prévisionnelles, le montant global des taxes à percevoir est évalué à environ 7 000 000 €
Pour information, les équipements publics d’infrastructure liés à la reconfiguration des voies publiques dans le
périmètre de la déclaration de projet sont estimés à environ 5 000 000 € TTC pour la part Ville. Ces travaux ne
sont pas à la charge directe des pétitionnaires des permis de construire qui versent les taxes d’urbanisme. Ces
travaux publics seront financés le moment venu par le budget municipal, le département devant prendre en
charge l’aménagement de l’avenue de Joinville, de l’avenue Clémenceau et de la place Leclerc.
Concernant la réalisation éventuelle d’équipements publics, il est ici rappelé que pour tous les terrains
constructibles soumis à la TLE16, il est illégal de demander aux pétitionnaires des permis de construire la
réalisation ou le financement d’équipements publics.
16
TLE = taxe locale d’équipement.
La société Eiffage versera la taxe liée au Plafond Légal de Densité, ainsi que la Taxe Locale
d’Equipement. Le montant global des taxes à percevoir est évalué à environ 7 000 000 €. La part
de la ville dans le financement des équipements publics d’infrastructure liés à la reconfiguration
des voies publiques dans le périmètre de la déclaration de projet sont estimés à environ
5 000 000 €. Le département prendra en charge une partie des dépenses d’aménagement de
l’avenue de Joinville, de l’avenue Clémenceau et de la place Leclerc.
4.2.5. Question 3.2.5. : Comment ont évolué les objectifs de
constructibilité ?
Question :
De ces constatations se dégage l’impression, formulée par la grande majorité du public qui
s’est manifesté, que les Nogentais imaginaient que le projet était celui de 2008 avec un
retour pour la Ville sous forme d’équipements publics d’une valeur de 7 M€, avec une
modification du POS limitée à l’ilot Leclerc et une programmation concernant 28 780 m².
Les différences17 par rapport au projet de 2008 peuvent être synthétisées comme suit :
• Projet validé à l’unanimité au conseil municipal du 8 octobre 2008, avec :
o projet portant sur 28 200 m²,
o commerces 1 400 m²,
o siège Eiffage 12 300 m²,
o RATP bureau 700 m²,
o RATP locaux activité 1 700 m²,
o résidence hôtelière 5 600 m²,
o logements 6 500 m² dont 30% de logements sociaux,
o un calcul du PLD pondéré par les logements sociaux,
• Projet soumis à enquête publique en 2010, complètement revu par rapport à 2008 et
aux communications municipales y compris jusqu’à début 2010 :
o projet porté à 33 580 m²,
o commerces 1 250 m² (- 150 m²),
o réserve commerces 450 m² (+ 450 m²),
o siège Eiffage 13315 m2 (+ 1015 m2),
o RATP bureau 760 m2 (+60 m²),
o RATP locaux activité 2 080 m² (+ 380 m²),
o résidence hôtelière 5 500 m² (- 100 m²),
o logements 4 975 m² (4 525 m²) et plus de logements sociaux,
o logements pour la RATP et commerces 4 800 m² (+ 4 800 m²),
o crèche d’entreprise 450 m² (+ 450 m²),
• Dérogations au règles du POS sur l’ensemble du secteur, y compris sur la place Pierre
Sémard rajoutée au projet sans communication aux nogentais, ni aux riverains de la
place,
• Mixité sociale totalement abandonnée par la suppression des logements sociaux sur
le pôle RER,
• Hauteur des bâtiments maximum passant de 25 m à 33 m (+ 8 m) et ensuite des
hauteurs passant de 5 à à 10 m sur d’autres bâtiments,
• Disparition de l’équipement public, en l’occurrence la médiathèque,
17
d’après la lettre du 3 juillet 2010, remise au commissaire enquêteur lors de la permanence du 8 juillet par
M. Dominique Faure, président de l’association « Les riverains du Site Marie Curie » (repère 432)
•
•
•
Réduction du nombre de places de parking en-deçà des besoins réels exprimés dans
les relevés du rapport sur l’utilisation du parking RER existant et des stationnements
de surface,
Aménagement de la place Pierre Sémard par une construction d’une hauteur
importante, la suppression de deux places réservées,
Calcul du PLD (projet 2008, les Domaines ont fait une évaluation en intégrant 30% de
logements sociaux qui ont disparu en 2010).
Cette synthèse permet de constater à nouveau la différence entre le projet soumis à enquête
publique et celui que les Nogentais imaginaient être, à savoir celui de 2008.
Réponse :
La proposition d’Eiffage, située sur le secteur Gare-Baltard, n’a pas significativement évolué. Il s’agissait en effet
d’une proposition de programmation élaborée à partir de l’appel à projets de 2007. La constructibilité du secteur
Pierre Sémard (4 800 m² SHON) a été précisée lorsque la RATP a manifesté à nouveau (un premier projet date
des années 80) son intérêt de réaliser un programme immobilier sur un terrain lui appartenant de l’autre coté de
l’avenue Clémenceau à l’intérieur du périmètre de la déclaration de projet.
La proposition d’Eiffage, située sur le secteur Gare-Baltard, n’a pas significativement évolué. Il s’agissait en effet
d’une proposition de programmation élaborée à partir de l’appel à projets de 2007. La constructibilité du secteur
Pierre Sémard (4 800 m² SHON) a été précisée lorsque la RATP a manifesté à nouveau (un premier projet date
des années 80) son intérêt de réaliser un programme immobilier sur un terrain lui appartenant de l’autre coté de
l’avenue Clémenceau à l’intérieur du périmètre de la déclaration de projet.
Il n’y a donc pas eu de modification des objectifs de constructibilité au titre du secteur Gare-Baltard ; la seule
constructibilité qui a semblé à certains constituer une augmentation correspond au potentiel de constructibilité
des terrains du secteur Pierre Sémard.
Dans le cadre des études préalables, la Ville avait effectivement envisagé la possibilité d’installer, sur le site Gare
Baltard, une médiathèque financée par ses soins. L’implantation de cette médiathèque était envisagée, à
proximité immédiate d’une copropriété, et construite sur dalle, en couverture de la gare routière. Celle-ci aurait
généré des nuisances sonores et visuelles difficilement compatibles avec le confort des riverains. Le Maire a
décidé de retirer cette proposition souhaitant par ailleurs optimiser la gestion de ses équipements publics en
centre ville.
En réponse à cette question, le maire expose qu’il n’y a pas eu de modification des objectifs de
constructibilité au titre du secteur Gare-Baltard, et que l’augmentation constatée correspond au
potentiel de constructibilité des terrains du secteur Pierre Sémard. Quant à la médiathèque, elle
aurait généré des nuisances pour les riverains, et le maire souhaite l’implanter en centre ville.
4.2.6. Question 3.2.6. : Pourquoi une maquette n’est pas mise à
disposition du public ?
Question :
L’absence de maquette est l’un des éléments mentionnés dans le tract des quatre
associations. Cette constatation est également souvent reprise dans les courriers. En son
absence, il n’est pas possible de se faire une idée de la volumétrie du projet, surtout qu’il
semblerait qu’il n’y ait pas non plus d’image virtuelle représentant une vue de l’ensemble du
projet.
Réponse :
Les volumétries envisagées lors des études préalables en ateliers et au cours de la concertation publique ont été
systématiquement travaillées sur simulateur 3D, en étudiant notamment l’impact sur l’ensoleillement et sur les
marges de recul.
Le plus grand soin a été apporté aux marges de recul vis-à-vis des bâtiments existants afin de préserver des
marges de recul substantielles (largement supérieures à celles généralement constatée en milieu urbain). Des
simulations à plusieurs niveaux de hauteur ont ainsi été proposées aux participants des réunions.
Le Maire a d’ailleurs pris l’engagement de réaliser une exposition sur l’architecture des bâtiments faisant l’objet
des permis de construire, accompagnée d’une maquette, courant octobre 2010.
L’absence de maquette est ressentie par les opposants comme la marque d’une volonté de
dissimuler la volumétrie du projet et plus particulièrement la grande hauteur de certains
bâtiments. Pour le maire, les volumétries ont été systématiquement travaillées sur simulateur 3D,
en étudiant notamment l’impact sur l’ensoleillement et sur les marges de recul. Le Maire a pris
l’engagement de présenter une maquette courant octobre 2010.
4.2.7. Question 3.2.7. : Quelles sont les données statistiques servant de
base au dimensionnement du nouveau parking ?
Question :
Les statistiques d’utilisation du parking sont erronées. De nombreuses observations sont
faites à ce sujet. Certains constatent des incohérences entre les différentes parties du
dossier. Chacun prend des chiffres ici ou la pour démontrer que le nombre de places prévues
est insuffisant. Mais le résultat est constant : il manque environ 250 places. Le refus de la
mutualisation est un élément de calcul non négligeable.
Réponse :
Les statistiques d’utilisation du parking sont issues du compte rendu d’exploitation 2008 d’EFFIA, gestionnaire du
parc relais de la gare RER et de l’étude de stationnement réalisée en avril 2009 par le bureau d’études CODRA à
la demande du STIF, propriétaire du parc relais.
Compte tenu de ces éléments factuels, de la programmation prévisionnelle et de l’emplacement du RER et de la
gare routière, le bureau d’études SARECO, spécialisé dans l’ingénierie du stationnement, a dimensionné le
nouveau parking à 530 places (voir étude de mars 2010 mise à disposition du public lors de l’enquête).
Le maire précise que les statistiques d’utilisation du parking sont issues d’études et de compte
rendus d’exploitant, conduisant à une capacité de 530 places pour le nouveau parking.
4.3.
Refus de certaines caractéristiques du projet,
Les raisons de contestation du projet s’expriment par le refus de certaines caractéristiques.
C’est sur ce point que le public s’est le plus exprimé. Le nombre et l’importance des
contributions a conduit inexorablement à des similitudes. Une synthèse, reprenant tous les
points évoqués a permis de poser les questions qui suivent.
4.3.1. Question 3.3.1. : Pourquoi la constructibilité a-t-elle augmenté ?
Question :
La densification excessive de ce quartier en portant le projet à 33 580 m² alors que le projet
présenté début 2010 portait sur 28 780 m²,
Réponse :
Il n’y a pas eu d’augmentation des potentialités de construction sur le secteur Gare-Baltard
entre les premières réunions de 2008 et la dernière présentation du 11 janvier 2010, en
réunion du conseil municipal. Les seules modifications apportées ont été des adaptations de
hauteur et d’implantation des bâtiments et des modifications de programmation légères
notamment pour les commerces et la localisation des services de la RATP.
L’augmentation constatée correspond au potentiel de constructibilité des terrains du secteur
Pierre Sémard.
4.3.2. Question 3.3.2. : Pourquoi construire aussi haut que les immeubles
de la place Leclerc ?
Question :
Les hauteurs excessives des immeubles dénaturent complètement l’urbanisme de la ville, en
particulier les 33 m pour la résidence service, les 29,50 m du siège d’Eiffage, les 21,60 m
devant le Baltard et les 19 m sur la place Sémard.
Si cette augmentation de hauteur est jugée par les auteurs du projet comme ne dénaturant
pas le site compte tenu de la hauteur des immeubles existants autour de la place Leclerc,
certains opposants constatent alors que les erreurs d’urbanisme commises dans les années
passées dans le secteur Leclerc ne peuvent servir à justifier qu’un projet élaboré en 2010
introduise un bâti d’une échelle similaire.
Il parait paradoxal de construire des « barres » à Nogent, alors qu’on les détruit ailleurs.
Réponse :
Les hauteurs de certains éléments du projet ont toujours été présentées comme étant des éléments de transition
destinés à atténuer l’impact des immeubles existants de la place Leclerc qui atteignent brutalement des hauteurs
supérieures à 38 mètres (voir pages 69 et 77 du dossier d’enquête publique).
Concernant la place Pierre Sémard, les hauteurs proposées traduisent en volume la constructibilité maximum et
permettent de créer une véritable place urbaine. Les hauteurs prévues sont inférieures à la hauteur des
bâtiments les plus hauts en vis-à-vis de la place (page 82 du dossier d’enquête publique).
L’objectif du projet est de créer une centralité urbaine en absorbant les hauteurs de l’existant.
C’est un point d’incompréhension entre le maire et les opposants au projet. Ces derniers estiment
qu’il ne faut pas reproduire les erreurs du passé. Le maire estime au contraire que les immeubles
hauts du projet permettront d’intégrer les tours actuelles dans un ensemble, ce qui limitera leur
impact visuel.
Comme il semble irréaliste de penser à détruire les deux immeubles incriminés, il est préférable
de tenter de les intégrer dans un ensemble plus vaste.
4.3.3. Le nouveau parking d’environ 300 places ne serait-il pas sousdimensionné ?
Question :
Le sous dimensionnement du parking souterrain auquel il manque à minima 200 à 300
places compte tenu de la suppression de 57 places sur voirie et de la démolition du parking
aérien.
Pour la détermination du nombre de places, les chiffres de fréquentation ne prennent pas en
compte les voitures qui ne peuvent pas entrer les jours où il y a par exemple une grande
manifestation au pavillon Baltard, le manque d’attractivité du parking actuel (pas de travaux
d’amélioration depuis longtemps), et le manque de publicité sur les tarifs, les besoins
générés par le développement de l’hôpital et la création de nouveaux commerces dans le
projet.
Réponse :
• Nombre de places utilisées dans le PSR actuel qu’il convient de restituer
La capacité d’accueil du PSR est aujourd’hui de 325 places.
L’occupation actuelle effective du PSR est d’environ 130 places en moyenne arithmétique par jour (Etude STIF,
réalisée par le Codra en 2009). Une pointe est notée à 204 véhicules à 15 heures, en semaine.
Les besoins actuels sont donc de 200 places de parking maximum, y compris rabattement RER,
abonnements clinique, utilisation horaire. C’est donc une offre de 200 places de parking qui sera restituée dans le
nouveau parking.
• Nombre de places à construire pour les nouveaux usages
Au regard du programme envisagé et selon les règles du POS actuellement en vigueur, 340 places devraient être
construites pour les bureaux, hôtel et services et 100 places pour les logements.
Compte tenu de la présence du RER et de la politique d’incitation à l’utilisation des transports en commun, un
coefficient de 30 % (étude Sareco, 2010) a été affecté pour diminuer l’offre de stationnement des bureaux, hôtel
et services, soit une offre de parking de 230 places pour ces usages.
Le nouveau parking est donc composé de 200 (besoins PSR) + 230 (besoins bureaux, hôtel, services) + 100
(besoins logement), soit 530 places au total (150 pourront faire l’objet d’une subvention STIF).
L’offre nouvelle de parking, compte tenu de la limitation volontariste des besoins des bureaux, de l’hôtel et
des services, ne modifie en rien la situation actuelle. Cependant, rien ne s’oppose à l’agrandissement du parking
en sous sol et à la création de places supplémentaires en cas de manifestation effective d’intérêt pour des
abonnements ou des acquisitions de places par des riverains intéressés.
Par ailleurs, la Ville a lancé auprès des conseils de quartiers une réflexion quant à la gestion du stationnement de
surface, en vue d’améliorer la rotation et de supprimer les véhicules ventouses (page 114 du dossier d’enquête
publique). L’une des pistes envisagée est la suppression des zones bleues.
La capacité du futur parking a été l’objet de très nombreuses contestations. Certaines personnes
estiment que se référer à la fréquentation du parking actuel conduit à une sous estimation des
besoins. En effet, compte tenu de sa vétusté, de l’insécurité réputée y régner, la fréquentation
est inférieure à ce qu’elle devrait être. D’autres personnes ont estimé les besoins en utilisant des
ratios. Ces estimations conduisent à déterminer un manque de 200 à 300 places. Le maire estime
que la capacité de 530 places du nouveau parking correspond aux besoins. Il précise toutefois
que rien ne s’oppose à l’agrandissement du parking en sous sol et à la création de places
supplémentaires en cas de manifestation effective d’intérêt pour des abonnements ou des
acquisitions de places par des riverains intéressés.
Compte tenu de la proposition d’agrandissement éventuel du parking faite par le maire, il pourrait
lui être demandé de préciser dans quelles conditions cet agrandissement pourrait être considéré
comme étant devenu indispensable.
4.3.4. Question 3.3.4. : A-t-on bien pris en compte les déplacements
urbains ?
Question :
L’organisation des transports en commun dans le secteur du projet pourrait être présentée
pour montrer l’intérêt qu’ont porté les concepteurs du projet aux usagers de ces transports à
Nogent sur Marne. Les éléments à prendre en considération sont nombreux. Il y a les arrêts
des autobus, nombreux dans le secteur. Il y a la gare du RER par où transitent de nombreux
voyageurs. Il y a le parking où devraient être garées les nombreuses voitures qui pourront y
trouver une place. Il y a les taxis. Et, il y a également les nombreux bâtiments à desservir :
siège social d’Eiffage, résidence hôtelière, logements, hôpital privé Armand Brillard et bien
d’autres. Toutes ces entités doivent être réunies par des circulations piétonnières. En effet,
c’est à pieds que se déplaceront les personnes utilisant les transports en commun ou se
rendant dans les bâtiments du secteur. Cela impose que les circuits soient courts et que les
utilisateurs soient protégés des intempéries, … ce qui parait difficile, puisque les autobus et
les voyageurs seront déplacés du sous-sol actuel vers la surface. Nogent sur Marne est en
Ille de France. Il y pleut. Il y devneige. Il y vente. Traverser un no man’s land de quelques
dizaines de mètres, ouvert à tous vents et sous la neige au petit matin, pour se rendre à son
travail, incite à rechercher une solution excluant l’emprunt des transports en commun. Cela
va à l’encontre de la politique affichée par la mairie de favoriser l’utilisation des transports
publics, en laissant sa voiture au garage. Les personnes à mobilité réduite ne doivent pas
être oubliées : c’est une obligation légale. Si la réglementation est respectée dans chaque
point desservi, il n’est pas du tout certain que les circulations soient pensées pour être
utilisées par de personnes à mobilité réduite. Trois ou quatre marches par ci par là dans un
cheminement est rédhibitoire pour une personne en fauteuil roulant.
Il est fait observer que, pour les circulations piétonnes, les espaces paraissent mal définis
par rapport à. l’accès au RER et à la gare routière. Ce sera pourtant un espace très emprunté
par les piétons, notamment les jeunes en provenance des établissements scolaires voisins,
tant pour ceux qui voudront accéder à la gare routière, que pour ceux qui voudront accéder
à l’autre partie du projet (gare RER, commerces et Baltard). Des aménagements
complémentaires sont donc à prévoir.
Aucune sortie piétonne du parking n’est prévue à l’intention des visiteurs du pavillon Baltard.
Par ailleurs, pendant les travaux, implanter la gare d’autobus place Pierre Sémard conduira à
une augmentation du temps de transport pour les voyageurs, avec l’obligation de traverser,
matin et soir, l’avenue Georges Clémenceau pour des centaines de personnes. Cette
traversée est dangereuse. Une solution pourrait être d’organiser les arrivées/départs
boulevard des Marronniers ou avenue de la Source.
Réponse :
Les éléments concernant l’accès aux transports en commun du pôle RER par les piétons et les personnes à
mobilité réduite ont été pris en compte dans le cadre du contrat de pôle approuvé en novembre 2006 par l’Etat, la
Région, le département et la Ville au titre du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France. Ce contrat détermine,
l’organisation du transport des personnes, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont
concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la
voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche.
Les travaux d’aménagement de l’avenue Clemenceau, de la gare des autobus et des liaisons piétonnes entre la
gare routière et le bâtiment voyageur de la gare RER (escalator, ascenseur) sont prévus et financés dans le
cadre du contrat de pôle. Aucun de ces éléments n’est remis en cause par le projet urbain soumis à enquête
publique.
Une sortie piétonne du parking est prévue en bas de la promenade Baltard, à hauteur de l’école maternelle Victor
Hugo, permettant un accès direct au pavillon Baltard.
Concernant l’installation de la gare routière provisoire place Pierre Sémard, en phase travaux, il est précisé qu’il
s’agit d’une gare terminus/départ. La place Pierre Sémard permet une circulation organisée des bus, une attente
sécurisée pour les passagers, ainsi qu’un stationnement de ces derniers limitant les désagréments pour les
riverains.
L’ensemble de ces éléments sont réunis au sein du chapitre 3. « La nouvelle organisation des circulations », du
dossier d’enquête publique.
En réponse à cette interrogation, le maire précise que les éléments concernant l’accès aux
transports en commun du pôle RER par les piétons et les personnes à mobilité réduite ont été
pris en compte dans le cadre du contrat de pôle approuvé en novembre 2006 par l’Etat, la Région,
le département et la Ville au titre du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France. Des lois et des
règlements déterminent les conditions d’établissement de ces plans de déplacements. Cela
garanti une adéquation certaine entre les besoins et les réalisations.
4.3.5. Question 3.3.5. : A-t-on étudié les circulations douces ?
Question :
Les circulations douces dans cette zone doivent faire l’objet de réflexions dès maintenant,
pour que la réalisation du projet ne soit pas dans l’avenir un obstacle à leur mise en œuvre.
Réponse :
Ces éléments sont indiqués pages 45, 108 et 109 du dossier d’enquête publique.
Ils ont été intégrées dans les réflexions relatives aux aménagements des voiries incluses dans le périmètre du
projet : circulation partagée avenue des Marronniers et avenue Watteau (vitesse limitée à 20 km/h) et circulation
différenciée avenue de Joinville (boulevard urbain équipé de bandes cyclables). Toutes ces dispositions sont
conformes au schéma départemental des circulations douces du Val de Marne.
En réponse à cette interrogation, le maire précise que toutes les dispositions relatives aux
circulations douces sont conformes au schéma départemental des circulations douces du Val de
Marne.
4.3.6. Question 3.3.6. : La gestion de la circulation avenue Watteau a-telle bien
été prise en compte ?
Question :
La transformation de l’avenue Watteau en voie unique à double sens (une file par sens) de
desserte de l’hôpital et de l’approvisionnement du chantier risque de générer des problèmes
entre des véhicules de gabarits très nettement différents. A moins de supprimer une rangée
d’arbres, le croisement de deux camions demandera une grande vigilance de la part des
chauffeurs. A cela s’ajoute le caractère privé de la voie, avec les éventuels contrôles d’accès.
Une attention particulière doit donc être portée à la circulation des véhicules et des
personnes dans ce secteur où se trouve un établissement de santé à caractère public. La
permanence d’accès des services d’urgences et de secours est primordiale, de jour comme
de nuit, 7 jours sur 7.
Réponse :
La rue Watteau est prévue à terme en sens unique (page 54 du dossier d’enquête). La limitation d’accès de
l’avenue Watteau réservée aux riverains, aux ambulances et aux véhicules de secours n’empêchera pas les
usagers de l’hôpital de venir déposer des malades, des personnes à mobilité réduite ou des femmes enceintes
car un accès spécifique avec dépose minute sera réalisé pour accéder à l’hôpital. Par ailleurs, les visiteurs
pourront accéder à l’hôpital par la sortie piétonne Promenade Baltard n°2 du parking en sous sol (page 112 du
dossier d‘enquête publique).
En phase chantier, un double sens sera crée et uniquement utilisé par les véhicules légers des riverains, ou ceux
déposant des malades avec une aire de retournement (page 123 du dossier d‘enquête publique).
Les véhicules accédant au chantier le feront uniquement par le carrefour Joinville-Marronniers-Watteau en un
seul sens et ressortiront sur l’avenue de Joinville par l’emprise du chantier (page 122 du dossier d‘enquête
publique).
Il n’y aura donc pas de croisement de camions dans l’avenue Watteau.
L’avenue Watteau est une voie urbaine bordée d’arbres dont les caractéristiques géométriques
semblent peu adaptées à la circulation de poids lourds approvisionnant le chantier comme celui de
la construction du futur parking. La réponse du maire permet de lever les craintes à ce sujet.
4.3.7. Question 3.3.7. : L’appel à projets a-t-il été transparent ?
Question :
Eiffage ne respecte pas les engagements pris lors de la mise en concurrence des
aménageurs. Compte tenu de l’évolution des critères, la consultation initiale est biaisée, ce
qui maintenant rend contestable le choix d’Eiffage. La société avait été choisie parce qu’il
était le plus intéressant tant du point de vue architectural que financier. Ce n’est plus le cas.
Réponse :
Pour nourrir sa réflexion urbaine et sur des terrains ne lui appartenant pas, la Ville de Nogent sur Marne a lancé
un appel à projets pour recueillir les idées et propositions tant architecturales que programmatiques d’équipes
pluridisciplinaires (architectes, bureaux d’études, investisseurs-constructeurs).
Un jury composé d’associations et d’élus, a retenu les propositions de la société Eiffage notamment pour la
qualité de son offre en matière de programmation de bureaux et services hôteliers.
La société Eiffage a été invitée en accord avec les propriétaires fonciers à participer à la réflexion urbaine et à
supporter à ses risques les frais d’études des avants projets techniques qu’elle jugerait nécessaire pour préciser
ses intentions.
Malgré la crise immobilière, la société Eiffage a maintenu ses engagements, pendant toute la durée d’élaboration
des scénarios urbains, à savoir un programme immobilier principalement constitué de bureaux (dont ceux
d’Eiffage Travaux publics) et services. L’accord partenarial confirmant les intentions de programmation d’Eiffage
et les conditions de cession des terrains appartenant à la RATP sur le secteur Gare-Baltard a été signé le 27 avril
2010 dans les conditions financières approuvées par les services des fiscaux (France Domaine).
Le cout des contraintes techniques pour la réalisation des projets immobiliers n’ont aucun impact négatif sur les
recettes fiscales de la Ville puisque celles-ci sont calculées, pour la T.L.E, au regard de la constructibilité qui sera
définitivement autorisée lors des permis de construire et, pour la Taxe liée au Plafond Légale de Densité par le
volume de constructibilité supérieur au COS de 1.
L’affirmation « Eiffage ne respecte pas les engagements pris » est totalement infondée. Au contraire, la Ville est
assurée, malgré l’impact de la crise, de recevoir un pôle d’affaire puissant, créateurs d’emplois et de recueillir des
recettes fiscales importantes, tant directement au plan du foncier bâti, qu’au plan de la contribution sur la valeur
ajoutée perçue par la Communauté d’agglomération.
Les contestations concernant le choix d’Eiffage sont assez virulentes. Non seulement le respect
de la procédure est contesté, mais des jugements de valeurs sont portés sur Eiffage, avec un
rejaillissement sur les responsables du choix de cette entreprise comme participant au projet.
Pour le commissaire enquêteur, la régularité des opérations ne fait pas de doute. Compte tenu du
montage de l’opération et notamment du financement, les contraintes qui sont apparues ne se
traduiront pas un impact négatif sur les recettes fiscales de la commune. Quant à Eiffage, ainsi
que le souligne le maire, il est faux d’affirmer que l’entreprise ne respecte pas ses engagements.
4.3.8. Question 3.3.8. : La société Eiffage n’a-t-elle pas manipulé l’appel à
projets ?
Question :
Beaucoup sont étonnés, voir scandalisés, qu’une entreprise comme Eiffage découvre sur le
tard ce problème de fondations spéciales, nécessitées par la présence des lignes du RER. Il
est en effet peu probable que la RATP n’ait pas dès l’origine mis en garde le constructeur,
comme elle le fait habituellement dans ce genre de situation. C’est mal perçu, surtout
lorsqu’Eiffage en profite pour remettre en cause les conditions financières de son
intervention, à son profit quasiment exclusif.
Les Nogentais aimeraient avoir la certitude que les contrats signés avec Eiffage et la RATP
ne le sont pas au détriment de la ville, ni à ce jour, ni pour les années à venir.
Réponse :
Pour révéler concrètement les potentialités du site tant du point de vue architectural (constructibilité) que du point
de vue de son usage (programmation) et en accord avec les propriétaires fonciers, un appel à projets a été lancé
en 2007 par la Ville auprès d’architectes, de constructeurs et d’investisseurs. Les propositions de l’atelier Viguier
(architecte) et de la société Eiffage (construction de son siège social) ont retenus l’attention d’un jury ad hoc extra
municipal.
A ce stade, aucun candidat ne pouvait avoir connaissance des contraintes techniques spécifiques de fondations
spéciales liées au site. En effet, s’agissant d’un simple appel à projets pour dégager les tendances du marché en
matière de programmation et de qualité architecturale, aucun document technique de la RATP relatif aux voies
RER n’avait été mis à la disposition des candidats. Ces documents, comportant notamment les nombreux plans
techniques des structures du RER et du parking silo, nécessitaient une investigation technique complète et
onéreuse incompatible avec l’objet de l’appel à projets qui visait à recueillir simplement une créativité
volumétrique et architecturale. L’ensemble des candidats ont précisé que leurs appréciations des prix de marché
seraient confirmées sous réserve des suggestions techniques éventuelles (fondations spéciales, dépollution…).
Les premières études techniques concrètes ont effectivement été engagées dès lors qu’un opérateur a été
considéré par la Ville et la RATP comme suffisamment impliqué, et ayant manifesté un intérêt constructif pour
participer en partenariat avec la RATP aux études techniques approfondies et à ses risques financiers.
Dès la présentation lors de la première réunion publique qui s’est tenue en novembre 2008, et compte tenu des
attentes de la population, la société Eiffage et la RATP ont engagé des études techniques substantielles.
Les couts de fondations spéciales définis par Eiffage ont été analysés par la RATP. Ces couts impactent le prix
du terrain, propriété de la RATP. Ces couts comme d’autres contraintes du site (démolition, dépollution ;
déménagement des ateliers RATP…) n’ont évidemment aucun impact sur les recettes fiscales de la Ville.
Il reste néanmoins certains, qu’au-delà des aspects financiers, des impossibilités de construction se sont
révélées sur deux portions des voies RER (faible portance). Cette contrainte technique a nécessité la diminution
de l’implantation au sol du bâtiment bureaux et impacté partiellement la volumétrie du projet pour compenser les
pertes de surfaces à construire. C’est cette contrainte qui a entrainé l’adaptation du scénario 2008. Un nouveau
scénario a été présenté en réunion publique n° 2 en juin 2009 puis remodifié pour tenir compte des demandes
des riverains (diminution des impacts volumétriques) lors de la réunion publique n°3 d’octobre 2009.
Au regard des enjeux financiers, la RATP a accepté de signer le contrat de programme avec la Ville et la société
Eiffage, le 27 avril 2010, sur les bases du dernier scénario urbain, qui tient compte de ces contraintes techniques,
qui précise le prix estimé des terrains (Avis des services fiscaux – France Domaine) et qui prévoit la prise en
charge exclusive par la société Eiffage des coûts de fondations spéciales, de dépollution et de démolition du
parking.
Il est faux d’affirmer que la société Eiffage profite du surcout des fondations spéciales pour minimiser ses
engagements auprès de la Ville :
les couts techniques supplémentaires n’impactent que les couts des terrains,
les recettes fiscales TLE et PLD ne sont pas diminuées du montant de ces surcouts (prévision : 7 000 000 €),
l’évolution de l’implantation de l’immeuble de bureaux, suite aux contraintes techniques RER, est marginale en
terme d’adaptation des volumétries et d’impact sur les niveaux d’ensoleillement des riverains.
Dans sa réponse le maire expose les raisons de l’évolution de la proposition d’Eiffage, notamment
à la suite de la constatation de la nécessité de fondations spéciales. Il n’y a donc pas eu
manipulation d’Eiffage lors de l’appel à projet.
4.3.9. Question 3.3.9. : Le contrat de programme est-il conforme au projet
présenté aux Nogentais ?
Question :
Dans une « note en réponse à la désinformation orchestrée par certains », le maire précise
« le contrat de programme a donc été signé le 27 avril 2010 sur ces bases ». Ces bases sont
celles du projet actuel qui, à l’époque n’étaient pas connues des Nogentais, lesquels ont le
sentiment d’avoir été trompés et mis devant le fait accompli
Réponse :
Le contrat de programme contient les éléments suivants :
- la programmation prévisionnelle du projet secteur Gare -Baltard tel qu’il sera réalisé par la société
Eiffage, sous réserve des autorisations définitives de construire, et après approbation des nouvelles
dispositions du POS, qui est en tout point conforme aux orientations définies dans le dossier soumis à
enquête publique.
- les éléments relatifs au secteur Place Sémard, qui devraient permettre à la société Logis-Transport
(filiale RATP) de réaliser sur son terrain un programme immobilier de logements aidés pour ses agents
sont indiqués au contrat de programme en tant qu’ils devront recueillir préalablement l’accord de la
collectivité.
- les conditions de cession des terrains, qui ont été établies à partir de l’avis du service France Domaine.
- les montant prévisionnels des taxes TLE- PLD au regard des conditions réglementaires en vigueur.
Tous ces éléments : programmation prévisionnelle, obligations financières et fiscales ont fait l’objet d’une
information constante avec la population même si comme il est rappelé ci avant, la constructibilité potentielle de
des terrains RATP place Pierre Sémard n’a pas bénéficié de la plus parfaite information en l’absence d’un
programme de la société Logis-Transport et d’un avant projet architectural.
Le maire expose que les éléments du contrat de programme ont fait l’objet d’une information
constante de la population, même si cette information aurait pu être meilleure en ce qui
concerne la constructibilité potentielle des terrains RATP de la place Pierre Sémard.
4.4.
Refus de certaines modifications du POS de Nogent sur Marne,
4.4.1. Question 3.4.1. : Pourquoi avoir créé le secteur de plan masse ‘secteur
Gare- Baltard’ ?
Question :
La création d’un secteur spécifique — « Secteur Gare Baltard » en zone UAa - avec des
dérogations excessives au POS dont l’intérêt n’a pas été démontré,
Réponse :
Un secteur de plan masse annexé au POS a l’avantage de préciser graphiquement le détail des projets de
constructions envisagées. Le POS recueille ainsi avec précision les volumétries et implantations des bâtiments
en évitant les règles trop globales qui créent souvent des volumétries uniformes et des alignements
désordonnés.
4.4.2. Question 3.4.2. : Pourquoi avoir créé le secteur de plan masse ‘secteur
Pierre SEMARD’ ?
Question :
La création d’un secteur spécifique — « Secteur Pierre Sémard » en zone UC - avec la levée
des protections conduisant à la destruction de la gare et au rétrécissement de la Place Pierre
Sémard (emplacements réservés 6 & 7),
Réponse :
Il était proposé de créer un secteur spécifique de plan masse Pierre Sémard en zone UC pour préciser les limites
d’implantation des immeubles sur une parcelle de terrain qui englobe la place et les voies RER.
PROPOSITION DE MODIFICATION
Pour tenir compte du souhait de la population, sur le devenir de la place Pierre Sémard, il est proposé de
supprimer la création du secteur de plan masse ‘secteur Pierre Sémard’ envisagé au dossier d’enquête publique
et de n’apporter aucune modification aux règles actuelles de la zone UC du POS.
Néanmoins, il est précisé que la suppression des emplacements réservés n°6 et 7 est maintenue.
Le maire propose de supprimer la création du secteur de plan masse « secteur Pierre Sémard »
et de n’apporter aucune modification aux règles actuelles de la zone UC du POS, tout en
maintenant la suppression des emplacements réservés n°6 et 7.
4.4.3. Question 3.4.3. : Pourquoi mettre en compatibilité le POS ?
Question :
Toutes les modifications destinées à augmenter la constructibilité de la zone par rapport aux
règles d’urbanisme actuelles.
Réponse :
Ce projet urbain d’intérêt général mérite une attentive gouvernance de la Ville pour la réalisation des programmes
immobiliers. C’est dans cet esprit que deux secteurs de plan masse sont annexés au plan d’occupation des sols
pour préciser dans le détail les intentions urbaines et architecturales essentielles qui sont porteuses de variétés
volumétriques et de diversité des atmosphères urbaines.
Les orientations urbaines comparées
•
Secteur Gare-Baltard
- Sur l’ensemble du site, les règles du POS actuellement en vigueur pourraient autoriser des
constructions d’une hauteur de 15 à 18 mètres (R+4 à R+5) sur la totalité des terrains (gare routière,
boucle verte). La constructibilité potentielle rapportée à la surface des terrains (environ 19 000 m²) peut
être estimée à environ 25 000 m² en développant un ensemble immobilier sur l’ensemble du site. Le
nouveau projet ne propose pas une constructibilité globale sensiblement différente.
-
Sur ce secteur, la Ville envisage de créer, avec le Conseil Général du Val de Marne, de nouveaux
espaces publics : parvis de la gare le long de l’avenue de Joinville, espaces et circulations piétonnes
végétalisées en pied des immeubles de la place Leclerc, création d’une promenade pour accéder au
Pavillon Baltard. La surface d’espaces publics nouvellement crées est estimée à environ 4 000 m², soit
20 % des surfaces ; le projet développe donc des nouveaux espaces publics.
-
La présence actuelle du très haut immeuble de logements, avenue de Joinville (37 mètres), rompt le
tissu urbain. Les règles actuelles du POS ne favorisent pas le raccordement de cet immeuble aux
nouvelles constructions. Le PSR étant démoli, il s’est avéré judicieux de créer les conditions
d’implantation d’un ensemble immobilier de bureaux et de services en continuité de ce pignon
permettant de créer ainsi une façade urbaine avec épannelage dégressif et varié.
-
La création d’espaces publics et l’absorption des sur-hauteurs en pignon créent les conditions d’une
volumétrie variée et des emprises foncières significativement éloignées des immeubles existants. Il
reste néanmoins certain que les vues lointaines sur le Bois de Vincennes pour certains étages des
grands immeubles place Leclerc seront diminuées.
• Secteur Pierre Sémard
Il est possible de développer le même programme de logements aidés en appliquant au POS actuel les
dispositions de la loi Boutin. La proposition de volumétrie actuelle comprend en sus un niveau de commerces en
rez-de-chaussée demandés par les associations, ce qui pourra être réexaminé.
Dans sa réponse, le maire expose les raisons de la création de 2 secteurs de plan masse.
IL précise pour chaque secteur les raisons de la solution retenue. En particulier, il
estime que le très haut immeuble de logements avenue de Joinville (37 mètres), rompt le
tissu urbain et que l’implantation d’un ensemble immobilier de bureaux et de services en
continuité de ce pignon améliorera l’esthétique de l’entrée de ville.
Il reconnaît également que les vues lointaines sur le bois de Vincennes pour certains
étages des grands immeubles place Leclerc seront diminuées. Mais nous sommes dans un
contexte urbain.
4.5.
Retour au projet 2008.
4.5.1. Question 3.5.1. : Comment respecter l’histoire de Nogent ?
Question :
Respecter l’identité de Nogent, « ville du petit vin blanc », des guinguettes des bords de
Marne, promue cette année ville touristique.
Réponse :
La place du général Leclerc inscrit depuis 1970 la ville de Nogent dans une histoire urbaine multiculturelle plus
contemporaine que celle héritée de l’histoire des XIXème et XXème siècles. Par ailleurs elle privilégie l’activité
commerçante et de service. Il s’agit d’en prendre acte et de tirer tous les avantages d’une requalification urbaine
tout en veillant au traitement paysager de l’ensemble du projet.
Il s’agit de la divergence habituelle entre les tenants du maintien des bâtiments en l’état et les
partisans de la modernité qui revendiquent de préparer l’avenir. Pour Nogent, comme déjà
constaté, les bords de Marne d’antant, bucoliques et peu aménagés, et les bords de Marne
actuels, canalisés et bétonnés, n’ont plus grand-chose de commun, si ce n’est le nom de certains
établissements et le souvenir de ceux qui les ont fréquentés jadis. Et le projet ne concerne pas
les bords de Marne.
4.5.2. Question 3.5.2. : Pourquoi ne pas revenir au projet 2008 qui respectait
les règles du POS ?
Question :
Revenir au projet de novembre 2008 qui intégrait le travail des ateliers de concertation et qui
limitait les hauteurs des nouvelles constructions conforme au règlement d’urbanisme en
vigueur,
Réponse :
Le scénario urbain, tel qu’il a été construit en octobre 2008 par les ateliers thématiques préalablement au
lancement de la concertation avec le public, prévoyait des hauteurs de construction significativement différentes
de celles autorisées par les règles du POS actuel. Les volumétries proposées prévoyaient des hauteurs de 25 à
33 mètres. Ces hauteurs n’ont pas significativement varié dans le projet présenté à l’enquête publique.
Les hauteurs n’ont pas beaucoup varié par rapport au projet 2008. Le projet actuel est
difficilement attaquable sur cet aspect.
4.5.3. Question 3.5.3 : Comment intégrer davantage de commerces ?
Question :
Comment intégrer davantage de commerces ?
Réponse :
La capacité réceptive du site en matière commerciale a effectivement évolué pendant le processus de
concertation.
Compte tenu de l’impossibilité de créer des commerces au niveau des trottoirs en surplomb du RER pour des
raisons de gabarit du tunnel et de la nécessaire installation de boites à ressort pour absorber les vibrations,
l’accueil éventuel d’une grande surface commerciale n’a pu être intégrée au secteur Gare-Baltard. La réceptivité
commerciale en pied d’immeubles sur le site de la gare est maximisée et représente environ 1 200 m².
A la demande de certaines associations, un équipement commercial place Pierre Semard est envisagé pour
animer la place et compenser en partie la diminution des surfaces initialement envisagée dans le secteur Baltard.
Le maire expose les raisons de la capacité retenue au projet. Il précise qu’un équipement
commercial place Pierre Semard est envisagé pour tenir compte de la demande de certaines
associations.
4.5.4. Question 3.5.4. : Pourquoi un équipement culturel n’est-il pas intégré au
projet ?
Question
Prévoir un équipement culturel dans ce quartier, et ne pas le concentrer autour de la mairie.
Réponse :
La décision de la Ville de réunir les équipements culturels en centre ville correspond à un souci de gestion
économe des espaces et des moyens en gardiennage. La Ville de Nogent n’est pas étendue et les liaisons interquartiers en transport en commun sont aisées.
Il s’agit d’un choix dans la politique d’aménagement de la ville.
4.5.5. Question 3.5.5. : Une mixité sociale plus complète est elle possible ?
Question :
Prévoir 30 % de logements sociaux répartis, comme dans le projet initial, sur l’ensemble du
projet et non plus relégués et concentrés place Pierre Sémard. Celai permettrait également
de préserver l’ancienne gare
Réponse :
Il est tout à fait envisageable de mixer les logements sociaux sur chaque programme immobilier sous réserve de
réaliser des cages d’escaliers différenciées dans le souci d’individualiser la gestion entre bailleurs sociaux et
copropriétaires privés.
La réalisation de logements sociaux en vue de mettre en œuvre la mixité sociale est tout à fait
souhaitable.
4.5.6. Question 3.5.6. : La promenade Baltard n’est-elle pas trop étroite ?
Question :
Intégrer une ouverture vers le Baltard de 15 m de large pour donner une réelle
« perspective » et qui limite la hauteur des bâtiments en vis-à-vis du Baltard à 12 m,
Réponse :
La largeur de cette voie piétonne est en totale harmonie avec l’ensemble des voies et cheminements de même
nature dans ce secteur de Nogent.
Il peut même être considéré que cette largeur permet une meilleure focalisation du regard sur le
bâtiment, avec un effet de débouché quand on arrive à l’extrémité du passage.
4.5.7. Question 3.5.7. : Le stationnement prévu est-il suffisant ?
Question :
Prévoir une offre de stationnement répondant aux besoins réels générés par le projet.
Réponse :
Voir réponse n°3.3.3.
Exact
Déroulement de l’enquête - Impression d’ensemble - page 57/59
5. Impression d’ensemble
La réponse aux observations du public est précédée d’un glossaire, reproduit ci-dessous.
Il s’agit en fait, à l’occasion de la définition de certains termes techniques et administratifs,
d’exposer la genèse du projet en concertation avec les divers intervenants et certaines
associations, compte tenu des procédures officielles.
GLOSSAIRE
Pour faciliter une compréhension partagée des termes utilisés, un glossaire succinct est proposé ci-après.
Appel à projet (en 2007) : Processus de consultation ouvert à des équipes pluridisciplinaires organisée par la
Ville de Nogent, à partir d’un cahier d’objectifs, pour recueillir les propositions de programmation, les
appréciations de valeur de marché et les intentions volumétriques et architecturales des acteurs de
l’immobilier.
Les terrains n’appartenant pas à la Ville et ne s’agissant pas d’une opération d’aménagement menée sous
forme de Zone d’Aménagement Concerté, l’appel à projet est un processus pour éclairer et inviter les
professionnels à participer à une élaboration partenariale d’un projet. En ce sens, il ne s’agit ni d’un concours
de charge foncière, ni d’une consultation pour le choix d’un concessionnaire d’aménagement ni d’un appel
d’offre au titre des procédures des marchés publics. Par les réponses obtenues, il a été possible à la Ville de
mesurer la capacité à créer et à réaliser de chaque candidat. La société Eiffage Immobilier a été désignée
lauréate par le jury ; le conseil municipal a pris acte du choix du jury.
Zone d’Aménagement Concerté : Procédure d’aménagement pilotée par un aménageur, en vue de réaliser
un projet urbain défini par la collectivité, à son initiative, et avec pouvoir d’expropriation.
La Ville a choisi de ne pas engager une procédure de ZAC (partenariat avec les propriétaires fonciers) et de
percevoir les recettes fiscales issues du projet par la Taxe Locale d’Equipement et la taxe ‘Plafond Légal de
Densité’ versées par les constructeurs. La perception de ces taxes est totalement déconnectée des
contingences techniques et de marché, contrairement au régime financier de la ZAC, qui :
- engage les finances communales : la collectivité est responsable en dernier ressort des équilibres
financiers du bilan d’aménagement,
- exclut le maintien de la taxation liée au dépassement du Plafond Légal de Densité telle qu’elle
existe à Nogent et qui est particulièrement rémunérateur pour la Ville.
Contrat de pôle (en 2006) : Convention signée entre l’Etat, la Région Ile de France, le Département et la Ville
pour le financement des travaux de restructuration du pôle transport multimodal du RER A.
Contrat de programme (en 2010) : Conventions partenariales signées entre la Ville, la RATP propriétaire de
la quasi-totalité des terrains et de la société Eiffage. Dans ce cadre, les partenaires s’engagent à œuvrer de
manière à permettre la réalisation du projet urbain en apportant chacun dans les domaines qui le concerne, les
solutions les plus appropriées sur les plans techniques, juridiques et financiers, et en recherchant les
coopérations les plus efficaces.
Déroulement de l’enquête - Impression d’ensemble - page 58/59
Etudes préalables (en 2008) : Etudes urbaines conduites préalablement au lancement de la concertation
publique. Ces études ont été dirigées par la Ville de Nogent dans le cadre d’ateliers thématiques.
Ateliers thématiques (en 2008) : Commissions instituées par la Ville de Nogent, réunissant les associations,
les riverains, les architectes pour étudier avec des professionnels de la construction retenus à l’issue de l’appel
à projet, pour étudier les objectifs et les équilibres urbains les plus appropriés pour restructurer le quartier
Leclerc. Les thèmes travaillés en ateliers étaient les suivants : Hauteurs et volumétries, Activités économiques,
Transport et circulation.
Projet 2008 : Dans l’esprit de certaines associations, il s’agit du scénario urbain élaboré lors des différents
ateliers et préalablement au lancement de la concertation publique. Ce scénario 2008, considéré comme une
première faisabilité, n’a pas fait l’objet d’un accord formel de tous les membres des ateliers ni soumis à une
quelconque approbation en conseil municipal (même si des informations ont été faites aux élus municipaux). Il
s’agissait uniquement de réunions d’échanges et de propositions de nature à éclairer la Ville sur l’opportunité
d’engager une procédure de «déclaration de projet » et de préciser l’intérêt général du projet urbain pour
l’ensemble de la commune.
Projet 2010 : Après trois réunions publiques de concertation avec la population, une présentation aux
membres du Conseil Municipal et une réunion avec les personnes publiques associées (DDE, Chambre de
Commerces et d’Industrie…), le scenario urbain a été proposé à l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur prend acte des précisions apportées, notamment en ce qui concerne
les procédures concernées par un projet de cette nature.
A Maisons-Alfort, le 28 septembre 2010
Le commissaire enquêteur
Maurice Boux
Déroulement de l’enquête - page 59/59
Liste des annexes
Annexe 1 : Attestation du 21 juin 2010 du maire de Nogent sur Marne
Annexe 2 : Demande de prolongation de l’enquête : lettre du 8 juillet 2010
Annexe 3 : Demande de prolongation de l’enquête : lettre du 10 juillet 2010
Annexe 4 : Récapitulation des observations portées sur le registre d'enquête
Annexe 5 : Récapitulation des documents remis ou envoyés au commissaire enquêteur Tracts des quatre associations, avec mention des observations éventuelles, lettres
tests, autres documents.
Annexe 6 : Voies d’où proviennent plus d’un tract - Nombre et pourcentage de tracts par voie.
Annexe 7 : Enveloppe envoyée hors délais.
Sommaire
1. GENERALITES .............................................................................................................................. 1
1.1.
Préambule ............................................................................................................................................ 1
1.2.
Objet de l’enquête................................................................................................................................ 1
1.3.
Cadre juridique ................................................................................................................................... 2
1.4.
Nature et caractéristiques du projet .................................................................................................. 2
1.5.
Composition du dossier ....................................................................................................................... 2
2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE ............................................................. 4
2.1.
Désignation du commissaire enquêteur ............................................................................................. 4
2.2.
Modalités de l’enquête ........................................................................................................................ 4
2.3.
Concertation préalable........................................................................................................................ 5
2.4.
Information du public : publicité légale ............................................................................................ 5
2.5.
Information du public : autres moyens ............................................................................................. 5
2.6.
Information du public : les sept panneaux ........................................................................................ 6
2.7.
Réunion publique................................................................................................................................. 7
2.8. Visites et réunions................................................................................................................................ 7
2.8.1. Réunion du 27 mai 2010...................................................................................................................... 7
2.8.2. Visite des lieux : .................................................................................................................................. 8
2.8.3. Réunion du 10 août 2010, à l’hôpital privé Armand Brillard : ............................................................ 8
2.8.4. Visite du site le 10 août 2010 : ............................................................................................................ 8
2.8.5. Réunion du 23 août 2010 à l’hôtel de ville de Nogent sur Marne : ..................................................... 9
2.9.
Climat de l’enquête............................................................................................................................ 10
2.10.
Attestation du maire...................................................................................................................... 10
2.11.
Clôture de l'enquête, transfert des dossiers et registres, ............................................................ 10
2.12.
Consultation et réponse du maire ................................................................................................ 10
2.13.
Lettre arrivée hors délais .............................................................................................................. 11
2.14.
Relation comptable des observations ........................................................................................... 11
2.14.1. Observations portées sur le registre d’enquête ................................................................................ 12
2.14.2. Observations hors registres d’enquête ............................................................................................. 12
Sommaire – page II/III
3. OBSERVATIONS DU PUBLIC .................................................................................................... 13
3.1. Le registre d’enquête et les permanences, ....................................................................................... 14
3.1.1. Première permanence du lundi 14 juin 2010 (début d’enquête) : ...................................................... 14
3.1.2. Deuxième permanence du samedi 19 juin 2010 : .............................................................................. 14
3.1.3. Troisième permanence du mercredi 23 juin 2010 : ........................................................................... 14
3.1.4. jeudi 24 juin 2010 :............................................................................................................................ 15
3.1.5. Quatrième permanence du samedi 26 juin 2010 :.............................................................................. 15
3.1.6. mardi 29 juin 2010 : .......................................................................................................................... 15
3.1.7. mercredi 30 juin 2010 :...................................................................................................................... 15
3.1.8. vendredi 2 juillet 2010 :..................................................................................................................... 15
3.1.9. Cinquième permanence du jeudi 8 juillet 2010 : ............................................................................... 15
3.1.10. vendredi 9 juillet 2010 :................................................................................................................... 16
3.1.11. lundi 12 juillet 2010 :....................................................................................................................... 16
3.1.12. mardi 13 juillet 2010 : ..................................................................................................................... 17
3.1.13. jeudi 15 juillet 2010 :....................................................................................................................... 17
3.1.14. Sixième permanence du vendredi 16 juillet 2010 :.......................................................................... 18
3.1.15. Septième permanence du vendredi 23 juillet 2010 (fin d’enquête) ................................................. 18
3.2. Les documents adressés ou remis au commissaire enquêteur ....................................................... 19
3.2.1. Tract du collectif de 4 associations (repère 4) ................................................................................... 19
3.2.2. Les courriers-tests.............................................................................................................................. 21
3.2.3. Courrier de l’association « Résidence de l’Orée du Bois » (repère 3)............................................... 21
3.2.4. Interventions de M. Michel GILLES (repères R01, 1, 264, 416, 429) .............................................. 22
3.2.5. Lettre de M. Jean Badoche (repère 4)................................................................................................ 24
3.2.6. Lettre de M. Gérard Lecœur (repère 219).......................................................................................... 24
3.2.7. Lettre et dossier de M. André Renaut (repère 263) ........................................................................... 24
3.2.8. Courrier de l’association des riverains du pôle Leclerc (ARPL) - (repère 291) ................................ 25
3.2.9. Courrier de M. Paul Lebelle (repère 297).......................................................................................... 25
3.2.10. Courrier de Mme Susana Chassinat (repère 361) ............................................................................ 25
3.2.11. Pétition d’environ 15 personnes (repère 365).................................................................................. 26
3.2.12. Lettre de la copropriété 4 place Pierre Sémard (repère 386) ........................................................... 26
3.2.13. Courrier de Mme Monique Jamin (repère 385) ............................................................................... 26
3.2.14. Courrier de M. Alexandre Breil (repère 408) .................................................................................. 27
3.2.15. Courrier de M. et Mme Lamidé (repère 413) .................................................................................. 27
3.2.16. Lettre de l’association « Les riverains du Site Marie Curie » (repère 432) ..................................... 27
3.2.17. Documents de M. Marc Arazi (repères 433 et 434)......................................................................... 28
3.2.18. Photo remise par Mme Moglio (repère 435) ................................................................................... 28
3.2.19. Lettre de M. Michel Denisard (repère 436) ..................................................................................... 28
3.2.20. Lettre de Mme Nicole Lachaud (repère 437)................................................................................... 29
3.2.21. Lettre de M. Nicolas Mauduit (repère 449) ..................................................................................... 30
3.2.22. Note de M. Pierre Maquet (repère 451)........................................................................................... 30
3.2.23. Note de M. Claude Brun (repère 452) ............................................................................................. 30
3.2.24. Note de M. Bruno Masetty (repère 453).......................................................................................... 31
4. ANALYSE DES OBSERVATIONS .............................................................................................. 31
4.1. Remarques sur les aspects réglementaires et financiers, ............................................................... 32
4.1.1. Question 3.1.1. Le projet urbain est-il d’intérêt général ? ................................................................. 32
4.1.2. Question 3.1.2. : Est-il légitime de créer un seul périmètre de projet ? ............................................. 33
4.1.3. Question 3.1.3. Pourquoi avoir eu recours au secteur de plan masse ?............................................. 34
4.1.4. Question 3.1.4. : Quelles sont les règles de stationnement proposées ? ............................................ 35
4.1.5. Question 3.1.5. : Quel est le statut des terrains place Pierre Sémard ? .............................................. 35
4.1.6. Question 3.1.6. : Quelle est la valeur patrimoniale de l’ancienne gare ? ........................................... 36
4.1.7. Questions 3.1.7 et 3.1.8 : Comment l’Architecte des Bâtiments de France sera t’il associé ? .......... 36
4.1.8. Question 3.1.9 : Les Plans de Prévention des Risques Naturels ont-ils été pris en compte ? ............ 37
4.2. Contestation des modalités de l’enquête publique,......................................................................... 38
4.2.1. Question 3.2.1. : Pourquoi ne pas avoir prolongé l’enquête jusqu’en septembre ? ........................... 38
4.2.2. Question 3.2.2. : Comment la population a-t-elle été associée à l’élaboration du projet ? ................ 38
Sommaire – page III/III
4.2.3. Question 3.2.3. : Quand le bilan de la concertation est-il présenté ? ................................................. 40
4.2.4. Question 3.2.4. : Quel est l’impact de la programmation sur les recettes fiscales ? .......................... 41
4.2.5. Question 3.2.5. : Comment ont évolué les objectifs de constructibilité ? .......................................... 42
4.2.6. Question 3.2.6. : Pourquoi une maquette n’est pas mise à disposition du public ? ........................... 43
4.2.7. Question 3.2.7. : Quelles sont les données statistiques servant de base au dimensionnement du
nouveau parking ? ....................................................................................................................................... 44
4.3. Refus de certaines caractéristiques du projet, ................................................................................ 44
4.3.1. Question 3.3.1. : Pourquoi la constructibilité a-t-elle augmenté ? ..................................................... 45
4.3.2. Question 3.3.2. : Pourquoi construire aussi haut que les immeubles de la place Leclerc ? ............... 45
4.3.3. Le nouveau parking d’environ 300 places ne serait-il pas sous-dimensionné ? ................................ 46
4.3.4. Question 3.3.4. : A-t-on bien pris en compte les déplacements urbains ? ......................................... 47
4.3.5. Question 3.3.5. : A-t-on étudié les circulations douces ?................................................................... 48
4.3.6. Question 3.3.6. : La gestion de la circulation avenue Watteau a-telle bien été prise en compte ?..... 49
4.3.7. Question 3.3.7. : L’appel à projets a-t-il été transparent ? ................................................................. 49
4.3.8. Question 3.3.8. : La société Eiffage n’a-t-elle pas manipulé l’appel à projets ?................................ 50
4.3.9. Question 3.3.9. : Le contrat de programme est-il conforme au projet présenté aux Nogentais ? ...... 52
4.4. Refus de certaines modifications du POS de Nogent sur Marne,.................................................. 52
4.4.1. Question 3.4.1. : Pourquoi avoir créé le secteur de plan masse ‘secteur Gare- Baltard’ ?................. 52
4.4.2. Question 3.4.2. : Pourquoi avoir créé le secteur de plan masse ‘secteur Pierre SEMARD’ ? ........... 53
4.4.3. Question 3.4.3. : Pourquoi mettre en compatibilité le POS ? ............................................................ 53
4.5. Retour au projet 2008........................................................................................................................ 54
4.5.1. Question 3.5.1. : Comment respecter l’histoire de Nogent ? ............................................................. 54
4.5.2. Question 3.5.2. : Pourquoi ne pas revenir au projet 2008 qui respectait les règles du POS ?............ 55
4.5.3. Question 3.5.3 : Comment intégrer davantage de commerces ? ........................................................ 55
4.5.4. Question 3.5.4. : Pourquoi un équipement culturel n’est-il pas intégré au projet ? ........................... 55
4.5.5. Question 3.5.5. : Une mixité sociale plus complète est elle possible ?.............................................. 56
4.5.6. Question 3.5.6. : La promenade Baltard n’est-elle pas trop étroite ?................................................. 56
4.5.7. Question 3.5.7. : Le stationnement prévu est-il suffisant ?................................................................ 56
5. IMPRESSION D’ENSEMBLE ...................................................................................................... 57
LISTE DES ANNEXES .................................................................................................................... 59
Ce document comprend :
• la page de garde,
• ce sommaire de 3 pages,
• 59 pages numérotées de 1 à 59,
• 7 annexes, répertoriées dans la liste des annexes.
Tribunal administratif
de Melun
Ville de
Nogent sur Marne
Enquête publique relative au projet de réalisation des travaux
d’aménagement du pôle multimodal Nogent Baltard
valant mise en compatibilité du POS
Rapport du commissaire enquêteur
Déroulement de l’enquête
Ordonnance n° E10000088/77 du 25 mai 2010
du président du tribunal administratif de Melun
Arrêtés n° 2010/366 du 26 mai 2010
et n° 2010/465 du 6 juillet 2010
du maire de Nogent sur Marne
Maisons-Alfort, le 28 septembre 2010

Nogent Rapport - Bienvenue sur ce site dédié au pôle RER A

Transcription

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