Rapport de conseil du 15/10/2015

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Affiché le 26 octobre 2015
CR conseil 2015-06
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
du jeudi 15 octobre 2015, à 20h00
Les membres du Conseil de la Communauté de communes Sud Brionnais, régulièrement convoqués, le cinq octobre deux mil quinze, se
sont réunis au siège de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles, le quinze octobre, à vingt heures.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Claude VASSAN - Olympe PUILLET - Christian DAUBARD - Jérôme SOUPE -Frank JEAMES Gérard BUISSON - Jean-René BLANCHARD - Michel MARCHAND - Pascale PERRIN - René VINCENT - Marie-Noële ARRIAT - Guy DADOLLE Christine DELLILE - Franck BOUCHACOURT - Jean-Yves CHAVANON - Isabelle MOREL - Marguerite SAMBARDIER - Christian GONDY Raymonde DUCARRE - Pascal LABROSSE - Didier ACCARY - Gilles LUCARELLA - Gérard CHENAL - Jean-Luc CHANUT - Christian LABOURET Michel GAUTHERON - Cyrille BRUNET.
Absents excusés : Madame Marie-Christine BIGNON (pouvoir à Monsieur René VINCENT) - Madame Martine DEBAUMARCHEY (pouvoir
donné à Monsieur Jean-René BLANCHARD) - Madame Nathalie TUAL - Monsieur Roger GARDON (pouvoir donné à Monsieur Michel
MARCHAND).
En présence de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services et Madame Fabienne MICHEL, service administration générale.
Madame Olympe PUILLET est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I
- Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil du 25 juin 2015
II
- Compte rendu des délégations exercées par le Président
III - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Election d’un nouveau Vice-président,
2°) Information sur les propositions de Monsieur le Préfet concernant les fusions de communautés de communes,
3°) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
4°) Convention à renouveler avec le Conseil départemental pour la location de la Maison Départementale des Solidarités,
5°) Modification de la délibération n° 2015/18 relative au versement d’une subvention à l’association « Les Amis Charolais de SaintMaurice-les-Châteauneuf »,
6°) Désignation d’un délégué suppléant au PETR Charolais-Brionnais pour la commune d’Anglure-sous-Dun.
IV - RESSOURCES HUMAINES
1°) Modification de la délibération n°2015/32 relative au recrutement d’une personne en Contrat Unique d’Insertion pour les services
techniques,
2°) Modification du tableau des effectifs au 1er novembre 2015.
V - ECONOMIE
1°) Rapport de la commission économie - réunion du 28 septembre 2015,
2°) Cession d’une partie de la parcelle A787, propriété de la Communauté de communes, à la SAS AGDE Coublanc,
3°) Modification de la délibération n° 2015/42, en date du 25 juin 2015, relative à la cession anticipée du bâtiment relais à la SARL B.
CHELLALI,
4°) Autorisation à donner au Président de lancer une étude pour la création d’un atelier-relais avec une activité de contrôle technique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD BRIONNAIS – Conseil Communautaire du 15 octobre 2015 – Compte-rendu
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VI - ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
1°) Rapport de la commission environnement - réunion du 22 septembre 2015,
2°) Adhésion de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) au SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois,
3°) Signature du Contrat Territorial de Collecte du mobilier avec Eco-Mobilier relatif à la prise en charge du mobilier usagé,
4°) Signature de la convention de mise à disposition d’un point de collecte pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques
Infectieux performants produits par les Patients en Auto Traitement (DASRI des PAT)..
VII - CULTURE
1°) Rapport de la commission culture - réunion du 28 septembre 2015,
2°) Médiathèque intercommunale : convention type portant desserte d’un relais de lecture,
3°) Médiathèque intercommunale : adoption d’une charte de bénévolat du réseau des bibliothèques Sud Brionnais,
VIII - TOURISME
1°) Changement de dénomination de la régie à seule autonomie financière Office de tourisme du canton de Chauffailles,
2°) Office de tourisme du canton de Chauffailles : bilan de la saison touristique 2015.
IX - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Rapport du Conseil Communautaire Jeunes - réunion du 29 septembre 2015,
2°) Autorisation à donner au Président de lancer une étude de faisabilité pour le projet de skate-park initié par le Conseil Communautaire
Jeunes.
X - FINANCES
1°) Modification de la répartition des crédits de paiement sur l’autorisation de programme relative au déploiement du Très Haut Débit,
2°) Budget Communauté de communes : DM n° 2,
3°) Budget régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : DM n°1.
En préambule, intervention de Monsieur Vincent De La Celle, Président du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois et Monsieur
GOUTORBE, Directeur, relative à l’adhésion de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) au SMEVOM du Charolais-Brionnais
et Autunois
Monsieur le Président ouvre la séance à 20h30. Le quorum étant atteint (27 présents, 30 votants), le Conseil peut délibérer valablement.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 25 JUIN 2015
Compte-rendu adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EXERCÉES PAR LE PRÉSIDENT
Monsieur le Président rend compte des délégations qu’il a reçues du Conseil et exercées comme suit :
Décision n° 2015/D97 du 12 juin 2015
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et,
les Editions « La Rivière », 9 allée Jean Prouve, 92587 CLICHY CEDEX, pour le renouvellement de l’abonnement au magazine « Rock & Folk »
pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 58,74 € HT soit 60,00 € TTC (TVA 2,10%).
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et
la société MATEQUIP, ZI, 71170 CHAUFFAILLES, pour la fourniture de deux pneus et du produit anti-crevaison pour le tractopelle New
Holland, pour un montant de 1 225,00 € HT soit 1 470,00 € TTC (TVA 20%).
la SARL Henri CHETAIL, Zone Industrielle, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’achat d’ampoules pour le service technique, pour un montant de
229,40 € HT soit 275,28 € TTC (TVA 20%).
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la société HUCK OCCITANIA, RN 126, Les Clauzolles, 81470 MAURENS-SCOPONT, pour l’acquisition de filets pour le l’espace de loisirs de
proximité de St-Igny-de-Roche, pour un montant de 1 100,36 € HT soit 1 320,43 TTC (TVA 20%).
la société CBC, 2 rue Antonin Achaîntre, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’impression des plaques de tampons avec la nouvelle dénomination de
la Communauté de communes, pour un montant de 183,30 € HT soit 219,96 € TTC (TVA 20%).
Il est établi une convention de mise à disposition de la salle d’exposition de la Médiathèque Intercommunale, à titre gracieux, entre la
Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et, l’exposant Dominique
er
ROUSSEAU, 71200 LE CREUSOT, pour l’accueil, du 3 juillet au 1 août 2015, d’une exposition de photographies intitulée « Recherche
graphique du quotidien ».
les éditions de la Loupe, Métairie de la Lande, 44350 GUERANDE, pour l’acquisition de livres en gros caractères pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 473,81 € HT soit 499,87 € TTC (TVA 5,5%).
la SARL GROBOST, ZA La Bruyère, 71170 CHAUFFAILLES, pour le dépannage du tractopelle New Holland (fuite liquide de refroidissement et
nettoyage radiateurs), pour un montant de 104,52 € HT soit 125,42 € TTC (TVA 20%).
Décision n° 2015/D105 du 18 juin 2015 (décision annulée)
Il est établi un marché entre la Communauté Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et, la Société NET
EXPRESS, Zone des Fontaines, 71130 GUEUGNON, pour l’entretien des locaux de la Maison des Solidarités pour le mois d’août, pour un
montant de 174,00 € HT soit 208,80 € TTC (TVA 20%).
la librairie RENDEZ VOUS AVEC LA NATURE, 12 Rue du Bourg, 71150 CHAGNY, pour l’acquisition de bandes dessinées pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 489,96 € HT soit 516,91 € TTC (TVA 5,5%).
er
Décision n° 2015/D108 du 1 juillet 2015
la SARL Daniel GROBOST, Zone Artisanale La Bruyère, 71170 CHAUFFAILLES, pour la dépose de biellette de direction et adaptation d’une
rotule sur le tractopelle New Holland, pour un montant de 169,33 € HT soit 203,20 € TTC (TVA 20%).
L’Ecriteau Editions, 21 Avenue de Paris, 47480 PONT-DU-CASSE, pour l’acquisition de livres en gros caractères pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 221,80 € HT soit 234 € TTC (TVA 5,5%).
la librairie 2B, 59 rue Centrale, 71800 LA CLAYETTE, pour l’acquisition de livres pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de
791,28 € HT soit 834,80 € TTC (TVA 5,5%).
Considérant le résultat de la procédure engagée sous forme de procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés
Publics et soumise aux dispositions des articles 40-52-53/I dudit code, concernant le marché de réhabilitation de la piscine en plein air à
Chauffailles – lot 05 vêture et enduit de façade, il est établi un marché entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par
son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et, l’entreprise SANGLAR LESPINASSE, les Etangs, 42190 POUILLY-SOUS-CHARLIEU, pour un
montant de 86 987,35 €, HT soit 104 384,825 €TTC.
VEOLIA, ZI rue du Brionnais, 42190 CHARLIEU, pour la réalisation d’un branchement avec terrassement à la piscine, pour un montant de
5 805,60 € HT soit 6 966,72 € TTC (TVA 20%).
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la SAS Travaux Publics du Sornin, 917 rue de la République, 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU, pour la livraison du broyat aux agriculteurs du
territoire, pour un montant de 1 608,95 € HT soit 1 930,74 € TTC (TVA 20 %).
la librairie Athenaeum, 5 rue de l’Hôtel-Dieu, 21200 BEAUNE, pour l’acquisition de livres numériques pour les liseuses de la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 189,57 € HT soit 200,00 € TTC (TVA 5.5 %).
la Société VIAPRESSE, 7 impasse Marie blanche, 75018 PARIS, pour l’abonnement de 12 numéros de la revue Modes et Travaux, pour la
médiathèque intercommunale, un montant de 18,51 € HT soit 18,90 € TTC (TVA 2.10 %).
la Société PGV MAISON, B270, 60643 CHANTILLY Cedex, pour l’abonnement de 12 numéros à la revue Système D, pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 47,30 € HT soit 49,90 € TTC (TVA 5.5 %).
la Société SOGEMO, Le Pont d’Aiguilly, 42720 VOUGY, pour l’entretien du véhicule VITO du service technique, pour un montant de 531,25 €
HT soit 637,50 € TTC (TVA 20 %).
les Editions EPONYMES, 5 rue Perard, 36000 CHATEAUROUX, pour la commande de CD pour la médiathèque intercommunale pour un
montant de 107,20 € HT soit 134,00 € TTC (TVA 20 %).
ASLER DIFFUSION, 14 Bld André Lassagne, 69530 BRIGNAIS, pour la commande d’étiquettes pour cotes de livres, pour la médiathèque
intercommunale, un montant de 28,20 € HT soit 33,84 € TTC (TVA 20 %).
VIAPRESSE, 7 impasse Marie Blanche, 75018 PARIS, pour l’abonnement au magazine Le Point, pour la médiathèque intercommunale, pour
un montant de 86,39 € HT soit 88,20 € TTC (TVA 2.10 %).
LE GROUPEMENT D’ACHAT POUR MEDIATHEQUE, 3 avenue de la Mandallaz, 74008 ANNECY, pour l’achat de CD, pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 129,73 € HT soit 155,68 € TTC (TVA 20 %).
la SARL DUBESSY et fils, 15 rue Pasteur, 71170 CHAUFFAILLES, pour la remise en état du portail de la plateforme La Charme à Chauffailles
suite aux dégâts occasionnés par la foudre, pour un montant de 161,74 € HT soit 194,09 € TTC (TVA 20 %).
LE CARNET A SPIRALES, place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, pour l’achat de romans jeunes, pour la médiathèque intercommunale, pour
un montant de 70,38 € HT soit 74,25 € TTC (TVA 5.50 %).
MJS VIDEO, 20 rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l’achat de DVD documentaires, pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 313,51 € HT soit 376,21 € TTC (TVA 20 %).
Dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée relatif à la réhabilitation de la piscine intercommunale de plein air à Chauffailles, il est établi
un avenant n°1 pour le lot 03/Charpente – ossature bois – couverture bac acier, entre la Communauté de communes Sud Brionnais,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et, l’entreprise SANGLAR LESPINASSE, les Etangs, 42190 POUILLY-SOUSCHARLIEU.
Cet avenant ayant pour objet le remplacement des noues dans le bâtiment vestiaires se traduit par une plus-value d’un montant de
7 343,40 € HT sur le marché initial d’un montant de 66 257,82 € HT.
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Décision n° 2015/D126 du 4 août 2015
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour assurer le transport des enfants du Club de Natation de Chauffailles,
à la piscine de Charlieu pour un montant forfaitaire, par déplacement, de 131,82 € HT soit 145,00 € TTC comme suit :
du 13 au 30 juin 2015 : les mercredis et samedis
er
du 1 juillet au 22 août 2015 : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis.
LE RELAIS DES SAPINS, Le Bourg, 71170 ANGLURE-SOUS-DUN, pour le repas des intervenants et organisateurs du spectacle « La Cabaret
vagabond » accueilli à la médiathèque intercommunale le 16 mai 2015 dans le cadre du festival Saperli’poètes, pour un montant de
125,62 € HT soit 138,20 € TTC (TVA 10%).
CBC, 2 rue Achaîntre, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’achat d’un sac à dos pour animations secteur jeunesse, pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 37,17 € HT soit 44 ,60 € TTC (TVA 20 %).
Décision n° 2015/D129 du 3 septembre 2015
ème
les cars MICHEL, ZI, 71170 CHAUFFAILLES, pour le transport des élèves de 6 du collège privé Pierre Faure de Chauffailles au centre de tri
et à l’Observaloire de DIGOIN, le mardi 6 octobre 2015, pour un montant de 359,09 € HT soit 395 € TTC (TVA 10 %).
Il est établi l’avenant n° 1 entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT,
et la SAS Pascal GUINOT, rue Henri Paul Schneider, 71210 MONTCHANIN, pour le goudronnage supplémentaire de la patte d’oie, zone sur
dalle et devant le hangar, sur la plateforme de collecte des déchets verts située à La Charme à Chauffailles, pour un montant de 2 643,50 €
HT soit 3 172,20 € TTC (TVA 20 %).
GRIM EDIF, 17 rue Saint Michel, 69007 LYON, pour la formation prévention et sécurité licence d’exploitant de Mme DUCROUX Marie-Laure
responsable médiathèque, pour un montant de 780,00 € (non assujetti à la TVA).
l’entreprise AGORESPACE, ZAC du Bois de Plaisance, rue des Hureaux, 60280 VENETTE, pour la fourniture de panneaux et filets de basket
pour l’espace sportif de proximité de Coublanc, pour un montant de 1 334,00 € HT soit 1 600,80 € TTC (TVA 20%).
AGORESPACE, ZAC du Bois de Plaisance, rue des Hureaux, 60280 VENETTE, pour la fourniture de panneau et filets de basket pour
l’agorespace de Chassigny-sous-Dun, pour un montant de 541,00 € HT soit 649,20 € TTC (TVA 20%).
LE CARNET A SPIRALES, Place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, pour l’acquisition de livres jeunesse pour la médiathèque intercommunale,
pour un montant de 301,40 € HT soit 317,98 € TTC (TVA 5,5%).
les Ets VERNAY, Le Bourg, 71800 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, pour la réparation du taille haie du service technique, pour un montant de
335,80 € HT soit 402,96 € TTC (TVA 20%).
ll est établi un marché entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et
la SARL CHETAIL, Zone Industrielle, 71170 CHAUFFAILLES, pour l’installation d’une VMC dans le local des archives de la Communauté de
communes, pour un montant de 7 061,11 € HT soit 8 473,33 € TTC (TVA 20%).
Il est établi l’avenant n°1 entre la Communauté de Communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT,
et la société EDIB, 5 boulevard Beauregard, 21600 LONGVIC, concernant le lot 4 « enlèvement, transport et traitement des déchets
dangereux collectés en déchetterie », portant sur la modification du dispositif de retenue de garantie indiqué à l’article 8 du CCAP,
initialement fixé à 5 % du montant total TTC de l’estimatif du marché, et remplacé par une retenue de 5 % du montant TTC sur chaque
facture émise par le titulaire du marché.
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Il est établi un marché entre la Communauté de communes Sud Brionnais, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CHANUT, et,
la SARL COGNARD, 2 route de Lyon, 71170 CHAUFFAILLES, pour la fourniture de pièces pour le tractopelle de la plateforme des déchets
verts, pour un montant de 537,45 € HT soit 644,94 € TTC (TVA 20%).
la Sarl SAITEC, 9 avenue de la gare, 71170 CHAUFFAILLES, pour la mise en place d’un certificat d’identification pour connexion relais
médiathèque intercommunale, pour un montant de 80,00 € HT soit 96,00 € TTC (TVA 20%).
l’entreprise JOURNAY Frères, 8 rue de Verdun, 71170 CHAUFFAILLES, pour la fourniture de 5 clés passe général pour le bâtiment siège de
la Communauté de communes, pour un montant de 231,90 € HT soit 278,28 € TTC (TVA 20%).
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc
CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour le transport aller-retour, des élèves des écoles de Chassigny-sousDun (TPS à GS), Coublanc Ste-Thérèse (maternelle) pour assister à un spectacle à caractère culturel, intitulé « Les Trésors de Mamie», à
l’ECB de Chauffailles, le 17 mars 2016, pour un montant de 109,09 € HT soit 120,00 € TTC (tva 10%).
Décision n° 2015/D142 du 5 octobre 2015
les cars MICHEL, ZI, 71170 CHAUFFAILLES, pour le transport des élèves de CM2 de l’école primaire Gabrielle Colette de Chauffailles au
centre de tri et à l’Observaloire de DIGOIN, le lundi 9 novembre 2015, pour un montant de 359,09 € HT soit 395,00 € TTC (TVA 10 %).
la société GAM ANNECY, 3 avenue de la Mandallaz, 74008 ANNECY, pour l’acquisition de CD pour la médiathèque intercommunale, pour un
montant de 727,01 € HT soit 872,41 € TTC (TVA 20 %).
la société CBC, 2 rue Achaintre, 71170 CHAUFFAILLLES, pour l’achat d’un pack téléphone trio pour la médiathèque intercommunale, pour
un montant de 64,58 € HT soit 77,50 € TTC (TVA 20 %).
le groupe CENTRE FRANCE, 45 rue du Clos Four, 63056 CLERMONT-FERRAND, pour un abonnement de 12 mois à l’hebdomadaire le Pays
Roannais, pour un montant de 67,00 € TTC (sans TVA).
la société EST BOURGOGNE MEDIA, 9 rue des Tonneliers, 71104 CHALON-SUR-SAONE, pour un abonnement de 12 mois (312 numéros) au
quotidien le Journal de Saône-et-Loire, pour la médiathèque intercommunale, pour un montant de 317,20 € TTC (sans TVA).
la librairie Le Carnet à Spirales, 3 bis place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, pour l’achat de livres, pour la médiathèque intercommunale,
pour un montant de 563,85 € HT soit 594.86 € TTC (TVA 5,50 %).
OuÏ, l’exposé des délégations exercées par le Président,
Monsieur René VINCENT demande pourquoi les décisions D100, D132, D133, relatives aux espaces sportifs de proximité de Coublanc,
Saint-Igny-de-Roche et Chassigny-sous-Dun n’affichent pas le même coût de matériel.
Monsieur Christian DAUBARD, Vice-président en charge de l’environnement, maire de Chassigny-sous-Dun, explique que les changements
de filets et/ou panneaux ont été faits en fonction des nécessités constatées sur chacun des sites ce qui explique les différences de coût.
Monsieur René VINCENT s’étonne de la décision D117 qui rend compte de l’entretien du véhicule VITO du service technique effectué par la
société SOGEMO de VOUGY, considérant d’une part, qu’il y a des garages à Chauffailles qui peuvent tout à fait intervenir dans ce domaine,
et, d’autre part, que cela implique en plus le coût du déplacement aller-retour et d’attente d’un agent sur son temps de travail.
Monsieur le Président indique que ce choix s’explique par le fait que seul un garage disposant de la valise électronique MERCEDES peut
intervenir.
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Monsieur René VINCENT dit ne pas comprendre pourquoi les acquisitions de livres pour la médiathèque ne sont pas faites au niveau local
mais à Charlieu ou La Clayette sachant qu’il y a une librairie à Chauffailles qui pourrait fournir ces livres. Il s’interroge également sur le bienfondé d’un abonnement par exemple à « Modes et travaux » qui lui semble inutile.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, fait remarquer à Monsieur VINCENT qu’il en revient toujours au
même sujet en ce qui concerne les acquisitions de livres, point sur lequel il s’est déjà très largement expliqué et justifié notamment lors du
Conseil de communauté de janvier (ou il avait exposé la répartition des dépenses par fournisseur) et qu’il va ici lui apporter patiemment la
même réponse à sa même question.
Monsieur VASSAN invite Monsieur VINCENT à fréquenter la médiathèque pour en voir réellement le fonctionnement et pour appréhender
ce sur quoi les lecteurs portent leur intérêt qui ne correspond pas toujours à nos goûts à titre personnel.
Monsieur VASSAN rappelle à Monsieur VINCENT que les acquisitions auprès de fournisseurs hors Chauffailles restent limitées, que les
seules décisions de ce jour ne reflètent en rien l’ensemble des acquisitions sur l’année et qu’au final la librairie GRIBOUILLE, puisqu’il s’agit
d’elle, est toute à fait honorée par les commandes de la Communauté de communes. Monsieur VASSAN explique qu’il ne souhaite pas
uniquement une relation commerciale avec les fournisseurs. Chaque librairie a ses spécificités et spécialités. La librairie « Le carnet à
spirales » de Charlieu a, par exemple, une offre incomparable de livres jeunesses, avec en sus un espace permettant leur consultation.
Dans ce cadre de spécialisation, Monsieur VASSAN explique que la médiathèque va même jusqu’à acquérir des ouvrages à Annecy.
Enfin, Monsieur VASSAN attire l’attention de Monsieur VINCENT sur le fait que, considérant le projet de fusion, La Clayette reste, selon lui,
un interlocuteur tout à fait local.
Concernant la décision D122, relative à la remise en état du portail de la plateforme des déchets verts « La Charme » suite aux dégâts
occasionnés par la foudre, Madame Marguerite SAMBARDIER, demande s’il n’y a pas une assurance pour ce type d’incident.
Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des services, indique que le montant des réparations se situait en dessous de la franchise.
Pour répondre à Monsieur Frank BOUCHACOURT souhaitant des précisions au sujet de la décision D125, qui fait état d’un avenant sur le
lot 3 des travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale, Monsieur le Président explique, qu’au déshabillage de la structure du
bâtiment de la piscine un certain nombre de dommages (qui ne pouvaient être identifiés lorsque le bâtiment était encore couvert), ont été
constatés et sont à l’origine de cet avenant se traduisant par une plus-value de 7 343,40 € HT, qui reste, selon lui, très correct sur un
marché total de travaux de 2 500 000 € HT.
Madame Isabelle MOREL s’étonne qu’il soit encore porté sur la décision D141, l’école de Chassigny-sous-Dun alors qu’elle a déjà signalé
qu’il fallait mentionner qu’il s’agissait du RPI Chassigny-Mussy ; point sur lequel il lui est répondu que les écoles ne se présentent pas en
tant que tel.
Le Conseil de communauté prend acte de l’exercice des délégations exercées par le Président.
III - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Election d’un nouveau Vice-président.
Considérant qu’un poste de Vice-président reste vacant suite à la démission de Madame Hélène LABROSSE en avril 2015,
Monsieur le Président rappelle qu’il avait indiqué au printemps qu’il souhaitait attendre un peu pour la remplacer et pense que le
moment est venu. Il rappelle que le CGCT stipule que l’ordre de nomination détermine le rang des Vice-présidents ; si la place du
premier Vice-président devient vacante, le deuxième y est promu, chaque Vice-président remontant d’un rang sous réserve du
cas où, le Conseil de Communauté déciderait que ce nouveau Vice-président occupe le même rang que l’élu qui l’occupait
précédemment.
Eu égard au travail des Vice-présidents en place depuis le début de son mandat, Monsieur le Président se dit favorable à ce que le
ème
ème
nouveau Vice-président occupe le dernier rang, à savoir le 4
rang aussi propose-t-il de procéder à l’élection d’un 4
Viceprésident et fait appel à candidature.
Monsieur Michel MARCHAND interpelle le Président sur son ordre du jour lui faisant remarquer qu’il n’y a aucune précision sur
ce point contrairement aux autres points qui sont largement décrits et qu’il trouve cela anormal. Seule figure la mention
« élection d’un nouveau Vice-président » sans qu’il ne soit fait état des attributions qui lui seront confiées.
Monsieur MARCHAND déclare que le 23 avril dernier, en préambule de la réunion de Conseil, Monsieur le Président avait évoqué
la démission de la Vice-présidente, chargée de l’économie et de la communication, dont avait-il dit les fonctions seraient
réparties entre lui-même et les autres Vice-présidents. Monsieur MARCHAND constate que cela ressemble fort à de
l’autoritarisme.
Monsieur le Président répond que la délégation de certaines de ses fonctions aux Vice-présidents est de son fait, qu’elle
s’effectue dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs, qu’il peut par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une
partie de ses fonctions à ses Vice-présidents et qu’il ne s’agit en rien d’autoritarisme.
Monsieur le Président précise qu’il discutera de la répartition de ses délégations avec les 4 Vice-présidents, lorsque le quatrième
aura été désigné. Monsieur le Président maintient qu’il n’a aujourd’hui aucune obligation de dire quelles seront les fonctions de
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ce Vice-président et se souvient très bien effectivement avoir dit le 23 avril qu’il assurerait dans un premier temps les fonctions
qu’il avait déléguées à Madame LABROSSE.
ème
Monsieur Michel MARCHAND se dit très sceptique sur le rôle de ce 4
Vice-président qu’il considère comme un rôle de
« strapontin » intimant au Président « vous allez imposer vos volontés comme vos proches ne se privent pas de le dire (…); l’économie reste
de votre fait (…) » arguant que la forme actuelle de l’exécutif est tout à fait suffisante. Il fait observer qu’aucun Vice-président n’a
été désigné à la communication et que les services ont parfaitement assuré cette tâche.
Monsieur MARCHAND souligne ne pas remettre en cause la personnalité des personnes mais la façon dont les choses sont faites.
Monsieur le Président rappelle que lors de sa mise en place, le Conseil de communauté a délibéré pour la création de 4 postes de
Vice-présidents, et, qu’il est possible, de ce fait, de pourvoir aujourd’hui l’un de ces postes vacant.
Madame Christine DELILLE demande quel va être le rôle de ce Vice-président, dans quel domaine il va intervenir, soulignant que
lors de l’installation du Conseil communautaire les délégations avaient été présentées et dit rejoindre en ce sens la réflexion de
Monsieur MARCHAND.
Monsieur le Président dit qu’il souhaiterait confier à ce nouveau Vice-président la communication et le dossier de fusion avec la
Communauté de communes du Pays Clayettois sachant que ce dernier point représente un travail extrêmement important en
2016 qui occupera pleinement un Vice-président tant le travail d’harmonisation entre les deux collectivités demandera de
concertation.
Madame Christine DELLILE fait remarquer au Président qu’il aurait été intéressant de préciser cela dans l’ordre du jour.
Monsieur le Président précise que les délégations ne sont pas forcément prévues d’avance et fait allusion aux délégations non
déclarées du Président du Conseil Départemental lors de l’élection des vice-présidents pour lesquelles personne ne s’insurge, et
réaffirme qu’il souhaite discuter de leur répartition avec les 4 Vice-présidents, certains souhaitant peut-être s’orienter vers
ème
d’autres délégations. Il indique cependant souhaiter que le rôle principal de ce 4 Vice-président réside dans la préparation de
er
la fusion et sa mise en œuvre au vu du calendrier très serré en 2016. Au 1 janvier 2017, un certain nombre d’accords sur les
sujets principaux, devront avoir été trouvé ce qui exigera beaucoup de travail et de réunions. Monsieur le Président déclare qu’un
Vice-président dédié à cette tâche ne sera pas de trop.
Monsieur Jean-René BLANCHARD renchéri en ses termes « ce ne sera pas de trop et pas un cadeau ».
Monsieur Christian DAUBARD déclare, pour sa part, être tout à fait favorable à la désignation d’un 4
bienvenu.
ème
Vice-président qui sera le
A l’écoute du mot autoritarisme, Monsieur Jean-Paul VASSAN assure Monsieur MARCHAND que l’exécutif de la Communauté de
commune fonctionne totalement différemment de ce qu’il pense avec de plus des services et personnels qui font un travail
considérable en communication. Monsieur VASSAN attire l’attention de Monsieur MARCHAND sur le fait que la définition d’une
stratégie politique appartient « aux politiques que nous sommes » et non au personnel.
Après délibération, avec 1 opposition et 2 abstentions, le Conseil de communauté décide que le nouveau Vice-président qui occupera, dans
l’ordre du tableau, le 4ème rang. P Par conséquent, les Vice-présidents en place remontent d’un rang au tableau comme suit :
- 1ER Vice-président : Monsieur Christian DAUBARD,
- 2 ème Vice-président : Monsieur Jean-Claude VASSAN
- 3ème Vice-président : Monsieur Gilles LUCARELLA
Monsieur le Président demande qui se porte candidat. Monsieur Pascal LABROSSE se porte candidat.
Deux assesseurs sont nommés : Madame Olympe PUILLET et Monsieur Jérôme SOUPE.
Le scrutin a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 30
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 26
Résultat obtenus :
Monsieur Pascal LABROSSE : 22 voix
Monsieur Jean-René BLANCHARD : 1 voix
Monsieur Frank BOUCHACOURT : 1 voix
Monsieur René VINCENT : 1 voix
Monsieur Jean-Yves CHAVANON : 1 voix
Monsieur Pascal LABROSSE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu au poste de 4ème vice-président de la
Communauté de communes et immédiatement installé dans ses fonctions.
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2°) Information sur les propositions de Monsieur le Préfet concernant les fusions de communautés de communes.
Monsieur le Président informe le Conseil que les communes recevront prochainement la proposition de Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale de Monsieur le Préfet sur lequel chaque commune et intercommunalité devra délibérer, pour
avis, dans un délai de 2 mois.
Monsieur le Président se dit favorable à ce schéma d’autant plus que la Communauté de communes a délibéré favorablement, il
y a un an, sur le périmètre d’une fusion entre les territoires des Communautés de communes (à l’époque) du canton de
Chauffailles et du Pays Clayettois.
Monsieur le Président indique que Monsieur le Préfet a présenté son schéma à la CDCI jeudi 8 octobre et qu’il en a fait
présentation à la presse lundi 12 octobre.
Suite à une question de Madame Christine DELILLE, Monsieur Christian DAUBARD, membre de la CDCI, indique que beaucoup
des participants présents à la réunion étaient favorables au schéma proposé, quelques-uns opposés. Monsieur le Préfet recevra
les élus en désaccord. Le schéma présenté n’était donc pas la version définitive.
Pour répondre aux interrogations des maires, Monsieur le Président indique que les communes et intercommunalités seront
consultées avant fin octobre et auront 2 mois pour donner leurs avis. Le 31 décembre, ces avis seront transmis à la CDCI et avant
le 31 mars 2016, Monsieur le Préfet prendra son arrêté portant SDCI après accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux
: c’est-à-dire la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la
population totale regroupée, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le 1/3 de
la population totale sachant que l’absence de délibération dans le délai précité équivaut à un avis favorable.
er
Monsieur le Président précise que le calendrier est établi pour que tout soit en ordre de marche au 1 janvier 2017.
Madame Isabelle MOREL déclare « à entendre ce que vous dites, on part comme çà tête baissée sans étude d’impact sur les compétences ou la
taxe des ordures ménagères… »
Monsieur le Président répond que telle a été votée la loi NOTRé, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
qu’il ne s’agit pas de son fait.
Il rappelle cependant qu’une étude d’impact financier avait été réalisée par Monsieur le Trésorier en 2012, date sur laquelle
réagit Madame MOREL en soulignant que l’on est en 2015.
Monsieur le Président acquiesce mais reformule une nouvelle fois le fait que la loi a ainsi été votée par les Parlementaires.
Monsieur Michel GAUTHERON affirme que l’on peut cependant avoir des dérogations.
Madame Isabelle MOREL demande comment, en qualité de maire, elle doit présenter ce dossier à son Conseil Municipal, quels
arguments elle doit avancer en faveur du pour ou du contre, et s’inquiète du fait qu’il n’y ait aucune assurance que cette fusion
amène des économies.
Monsieur le Président fait remarquer que « sans la fusion avec le Pays Clayettois, on sera 8 000 hab face à Charolles/Digoin/Paray-leMonial avec 40 000 habitants ».
Madame Isabelle MOREL en conclu « on ne va pas servir à grand-chose, les décisions vont se prendre dans l’exécutif », réflexion qui
conduit le Président à répondre qu’il faudra faire en sorte que l’exécutif soit représentatif.
Monsieur Christian DAUBARD fait remarquer que, dans une certaine mesure, c’est une chance que les deux pôles urbains de La
Clayette et Chauffailles soient similaires et qu’il y a plusieurs années pour lisser compétences et taux d’imposition. Contrairement
déclare-t-il à sa position il y a trois ans, il pense aujourd’hui que, vu la politique du gouvernement, l’intérêt est de s’unir pour être
plus fort notamment pour faire face aux baisses des dotations, que certes, au départ, il n’y a aucune assurance d’économie mais
qu’il y en aura ultérieurement.
Madame Isabelle MOREL rétorque que justement il va falloir aider les communes du Pays Clayettois qui sont, d’après ses
informations, en difficultés financières et ont fait l’objet de décisions dans le cadre d’un pacte financier mis en oeuvre par la
Communauté de communes.
Monsieur le Président répond que le devoir de réserve notamment du trésorier est de rigueur sur ce point.
Monsieur le Trésorier indique simplement qu’une communauté de communes n’est pas faite pour assurer les carences de
gestion des communes. Si une commune est en difficulté financière, soit il faut faire des économies, soit il faut augmenter les
impôts. Seuls, des fonds de concours peuvent financer des opérations d’investissement. Par ailleurs, Monsieur le Trésorier
rappelle qu’il ne faut pas oublier qu’une partie de la DGF est fonction de la population.
Monsieur le Président rappelle qu’il s’agissait ici d’un point d’information et que le Conseil n’a pas à délibérer.
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3°) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (Ad’AP joint à la convocation en annexe n° 1).
Monsieur le Président rappelle que les Ad'AP sont les "Agendas d'Accessibilité Programmée" et en donne les principales
caractéristiques.
Il s'agit d'un dispositif qui concerne tous les gestionnaires et propriétaires d'ERP (Etablissements Recevant du Public) existants.
Sont concernés aussi bien les plus petits établissements (commerces, cafés, restaurants...) que les plus grands établissements.
Ce dispositif constitue une phase déclarative, chiffrée et programmée, des travaux à réaliser pour mettre en conformité
accessibilité l'établissement. Le dépôt d'un Ad'AP permet de bénéficier d'un délai de 3 ans pour la réalisation des travaux
d'accessibilité. Il pourra être prolongé de 3 années supplémentaires dans certaines conditions (taille de l'ERP en fonction de
l'importance des travaux, difficultés économiques pour réaliser les travaux en 3 années...)
L'Ad'AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Au-delà cette date, le dépôt d'un Ad'AP tardif sera assorti d'une
amende administrative.
Outre le fait de permettre d'étaler les travaux au-delà de la date légale du 1er janvier 2015, l'engagement d'élaboration d'un
Ad'AP permet de surseoir au risque d'être exposé à la sanction pénale prévue pour non-respect de la Loi. Cette sanction est fixée
sur la base d'un montant de 45 000 euros.
Le principe des demandes de dérogations aux règles d'accessibilité demeure. Ce principe est toujours basé sur les notions
d'impossibilités techniques, de disproportions manifestes ou d'impératifs à caractère patrimonial. La demande de dérogation
peut accompagner un Ad'AP dès lors qu'il existe des travaux substantiels impliquant une demande d'étalement des travaux. Dans
le cas contraire, la demande de dérogation sera déposée sans Ad'AP. Toute demande de dérogation devra également être
déposée au plus tard le 27 septembre 2015.
er
Le Bureau ayant émis, lors de sa réunion du 1 octobre 2015, à l’unanimité (7 présents sur 11) un avis favorable à son sujet,
Monsieur le Président présente l’Ad’AP proposé pour le bâtiment siège de la Communauté de communes en reprenant les points
principaux comme suit :
Points à mettre en conformité
Montant HT estimatif de la dépense
Année de
réalisation
Signalétique
11 000 €
2016
Sécurité
4 000 €
2017
Eclairage
3 500 €
2018
Toilettes adaptées
1 250 €
2016
Ascenseur
10 000 €
Coût total estimatif
2017
29 750 €
Pour répondre à Monsieur René VINCENT, Monsieur le Président indique que ce document a été préparé par Monsieur
GUIBAUD, Directeur des Services, à l’appui d’un document émanant du Département qui avait fait un point sur la mise en
conformité de ses locaux au sein du bâtiment il y a quelques années.
Monsieur Franck BOUCHACOURT s’étonne que la date de dépôt du dossier soit portée au 27 septembre alors que l’avis du
Conseil est sollicité aujourd’hui seulement.
Monsieur le Président reconnaît qu’il y a eu un souci de calendrier ; que le Conseil peut toujours voter contre cette proposition
sachant que le dossier a été transmis à la mairie de Chauffailles avec mention de la transmission de la délibération en pièce
complémentaire.
Madame Christine DELILLE trouve que « cela laisse rêveur et que le dossier aurait dû être adressé avec la délibération ».
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté :
▪ approuve l’Ad’AP présenté,
▪ prend acte que les crédits nécessaires au financement des dépenses de travaux de mise en accessibilité résultant de l’Ad’AP présenté seront
inscrits aux budgets primitifs correspondants de la Communauté de communes en fonction de leur planning de réalisation,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
4°) Convention à renouveler avec le Conseil départemental pour la location de la Maison Départementale des Solidarités
(convention jointe à la convocation en annexe n° 2).
Monsieur le Président explique que la convention relative à la location, par le Département, des locaux que la Maison
Départementale des Solidarités (MDS) occupe dans le bâtiment siège de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à
Chauffailles, arrivait à échéance le 31 août dernier. Le rachat des locaux par le Département était prévu au terme de ladite
convention. Le Département ayant préféré opter pour la poursuite de la location, Monsieur le Président indique qu’il convient
donc de renouveler cette convention sachant que la Commission permanente départementale a validé cette position lors de sa
séance du 10 juillet 2015.
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Monsieur le Président rappelle que cette convention a pour objet principal de préciser les conditions de location (7 400 € payable
trimestriellement) et de prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux locaux occupés par la Maison Départementale
des Solidarités.
er
Il fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1 octobre 2015 (7 présents sur 11) : à l’unanimité, avis favorable.
▪ autorise le Président à signer la convention relative à la location, par le Département, des locaux que la Maison Départementale des
Solidarités (MDS) occupe dans le bâtiment siège de la Communauté de communes, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles,
5°) Modification de la délibération n° 2015/18 relative au versement d’une subvention à l’association « Les Amis Charolais de
Saint-Maurice-les-Châteauneuf ».
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 2015/18, en date du 18 mars 2015, le Conseil de Communauté décidait
d’attribuer, d’une part, une subvention de 5 000 € à l’AESC (Association Entente Sportive Cantonale), et, d’autre part, une
ème
subvention de 2 000 € à l’association « Les Amis Charolais de Saint-Maurice » en soutien à l’organisation du 15 rassemblement
des Saint-Maurice de France et d’Europe les 20 et 21 juin 2015.
Suite à une erreur administrative, il conviendrait :
- de rectifier la délibération n°2015/18 dans laquelle figure l’attribution d’un montant de subvention de 5 000 € à destination
de l’association « Les Amis Charolais de Saint-Maurice » (au lieu du montant de 2 000 € tel que voté par le Conseil de
communauté lors de sa séance du 18 mars 2015), pour ramener cette subvention à un montant de 2000 €,
et,
- d’autoriser le Président à faire le nécessaire comptablement en émettant un mandat de réduction de 3 000 € visant à rectifier
le montant du mandat de 5 000 € émis au bénéfice de l’association « Les Amis Charolais de Saint-Maurice » dont le compte
bancaire a été crédité d'une somme de 5000 €, pour obtenir le reversement de la somme de 3 000 € par l'Association.
er
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1 octobre 2015 (7 présents sur 11) : à l’unanimité,
avis favorable.
▪ prend acte de l’erreur intervenue, confirme sa décision d’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association « Les Amis Charolais de
Saint-Maurice » en soutien à l’organisation du 15ème rassemblement des Saint-Maurice de France et d’Europe les 20 et 21 juin 2015 rectifiant
ainsi la délibération n° 2015/18 en date du 18 mars 2015,
▪ autorise le Président à faire le nécessaire comptablement pour régulariser la situation,
6°) Désignation d’un délégué suppléant au PETR Charolais-Brionnais pour la commune d’Anglure-sous-Dun.
Monsieur le Président informe le Conseil de communauté que, par courrier en date du 14 août 2015, la commune d’Angluresous-Dun a fait part de la démission de Monsieur Christophe GROU-RADENEZ, de son mandat de conseiller municipal. Ce dernier
ayant été désigné délégué suppléant au PETR du Charolais-Brionnais, le Conseil Municipal de la commune d’Anglure propose la
candidature de Monsieur Jean-Pierre DECOMBE pour le remplacer.
er
avis favorable.
Suite à la démission de Monsieur Christophe GROU-RADENEZ de son mandat de conseiller municipal de la commune d’Anglure-sous-Dun,
▪ désigne, Monsieur Jean-Pierre DECOMBE, en qualité de délégué suppléant (représentant la commune d’Anglure-sous-Dun) au PETR du
Charolais-Brionnais,
IV - RESSOURCES HUMAINES
1°) Modification de la délibération n°2015/32 relative au recrutement d’une personne en Contrat Unique d’Insertion pour les
services techniques.
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 2015/32, en date du 25 juin 2015, le Conseil de communauté décidait, à
er
compter du 1 juillet 2015, de procéder au recrutement d’une personne dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion , dispositif
CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), affectée aux services techniques de la Communauté de communes, pour une
période de 1 an, (renouvelable expressément dans la limite règlementaire, sous réserve du renouvellement préalable de la
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convention passée entre l’employeur et le prescripteur), renouvelable, à raison de 35 heures hebdomadaires, rémunérée sur la
base du SMIC.
Compte-tenu du résultat des entretiens d’embauche, il s’avère que la personne recrutée en CUI l’est par le biais du CUI - Emploi
d’Avenir. Dans ce cadre, il est proposé d’utiliser la durée maximale du contrat, à savoir 36 mois, élément nouveau sur lequel il
er
convient de délibérer, point sur lequel le Bureau lors de sa réunion du 1 octobre 2015 (7 présents sur 11) a émis, à l’unanimité,
un avis favorable.
Monsieur le Président fait état des principales caractéristiques du CUI - Emploi d’Avenir (non exhaustives) :
Conditions d’accès :
Réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu’aux personnes handicapés de moins de 30 ans.
Les critères d’accès évoluent en fonction du niveau du diplôme ; ouverts aux
- jeunes sans diplôme, dès qu’ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation,
- jeunes titulaires d’un CAP ou BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi
- jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu’au premier cycle supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi à
condition qu’ils résident dans une Zone Urbaine Sensible ou dans une Zone de Revitalisation Rurale ou un DOM.
Employeurs potentiels
Secteur non-marchand que la structure soit publique ou privée.
Les emplois d’avenir concernent avant tout les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou alors
fortement créateurs d’emploi afin d’offrir aux jeunes des perspectives de recrutement à long terme
Dispositif d’aides
Le Contrat d’Avenir prend la forme d’un Contrat Unique d’Insertion à temps plein d’une durée maximale de 36 mois.
Pendant cette période maximale, l’Etat s’engage à verser à l’employeur une aide à hauteur de 75 % du SMIC ; tombe à 35 % dans le
secteur marchand.
Actions de formation et d’accompagnement à prendre en charge par la collectivité.
Pour répondre à la question de Monsieur René VINCENT, Monsieur le Président indique que la période d’essai est fixée à 1 mois
pour les Contrats Uniques d’Insertion et que la personne concernée est suivie par la Mission Locale.
Monsieur Franck BOUCHACOURT et Madame Christine DELILLE dénoncent une nouvelle fois un point soumis au vote du Conseil
alors que « tout est déjà fait ».
Monsieur le Président explique qu’au départ c’est le CUI - dispositif CAE qui était envisagé, mais, au vu des résultats des
entretiens d’embauche aucun profil n’entrait dans ce dispositif c’est donc la raison pour laquelle il est demandé au Conseil de
prendre acte que la personne recruté en CUI l’est dans le cadre du dispositif Emploi Avenir, signé pour une durée maximale de 36
mois et financé à hauteur de 75 % au lieu de 70 % pour un CAE.
Monsieur Gilles LUCARELLA, présent aux entretiens d’embauche, en qualité de maire de Saint-Martin-de-Lixy, commune avec
laquelle, en sus de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, est mutualisé le poste, tient à attirer l’attention des élus et à témoigner des
réelles difficultés de recrutement. Il fait état de trois demi-journées consacrées aux entretiens d’embauche pour recevoir 12
personnes (sans compter celles qui ne se sont pas présentées) ne correspondant pas au poste.
Monsieur le Président souligne quant à lui la nécessité de préparer la relève du personnel appelé à prendre sa retraite ; ce type
de contrat étant amené à être pérennisé.
Madame Olympe PUILLET prend acte d’avoir bien entendu que cet emploi sera pérennisé ce qui, relève-t-elle, n’a pas été le cas
dans d’autres situations.
Après délibération, à 25 voix pour, 2 oppositions et 3 abstentions, le Conseil de communauté :
▪ décide de modifier la délibération n° 2015/32 autorisant le Président à recruter une personne dans le cadre du dispositif Contrat Unique
d’Insertion pour une période de 1 an renouvelable, afin de préciser le recrutement de cette personne par le biais d’un Contrat Avenir pour une
durée de 36 mois ; les autres points restent inchangés,
▪ autorise le Président à signer la convention individuelle inhérente ainsi que tout document nécessaire,
▪ prend acte du fait que les crédits nécessaires au financement de ce recrutement devront être inscrits aux budgets correspondants de la
Communauté de communes, en section de fonctionnement,
er
2°) Modification du tableau des effectifs au 1 novembre 2015.
ère
Monsieur le Président explique que, suite à la réussite du concours interne d’adjoint territorial du patrimoine de 1 classe
auquel a participé un agent de la médiathèque intercommunale, afin de satisfaire à son avancement de grade, il conviendrait de
er
procéder à la modification du tableau des effectifs de la Communauté de communes, comme suit : suppression, au 1 novembre
ème
2015, d’un poste d’adjoint d’animation du patrimoine 2
classe à 35 heures hebdomadaires, et, création, au 1er novembre
ère
2015, d’un poste d’adjoint d’animation du patrimoine 1 classe à 35 heures hebdomadaires.
De même, il conviendrait d’étendre, dans les mêmes conditions, le régime indemnitaire de l’IAT (Indemnité d’Administration et
ème
de Technicité) attribué au grade d’adjoint d’animation du patrimoine 2
classe, au grade d’adjoint d’animation du patrimoine
ère
er
1 classe à compter du 1 novembre 2015.
Page 12/ 23
er
avis favorable.
▪ décide de la suppression d’un poste d’adjoint d’animation du patrimoine 2ème classe à 35 heures hebdomadaires, au 1er novembre 2015, et, la
création, à la même date, d’un poste d’adjoint d’animation du patrimoine 1ère classe à 35 heures hebdomadaires,
▪ adopte la modification du tableau des effectifs en conséquence qui se trouve désormais ainsi constitué :
▪ 1 poste d’attaché territorial : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste de secrétaire de mairie : 28 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 3 postes d’adjoint technique de 1ère classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint d’animation principal 1er classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste de bibliothécaire : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’assistant spécialisé de l’enseignement artistique : 20 h hebdomadaires (TC),
▪ 1 poste d’assistant de conservation principal du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe : 35 h hebdomadaires,
▪ 2 postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 18 h hebdomadaires,
▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe : 17 h hebdomadaires,
▪ décide d’étendre, à compter du 1er novembre 2015, le régime indemnitaire de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) attribué au
grade d’adjoint d’animation du patrimoine 2ème classe, dans les mêmes conditions, au grade d’adjoint d’animation du patrimoine 1ère classe,
▪ prend acte du fait que les crédits nécessaires au financement de cette décision figurent au budget 2015 de la Communauté de commune, en
section de fonctionnement,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision
V - ECONOMIE
1°) Rapport de la commission économie : réunion du 28 septembre 2015
Monsieur le Président rend compte du travail de la commission économie réunie le 28 septembre 2015 qui a principalement
abordé les points mis à l’ordre du jour ci-après.
2°) Cession d’une partie de la parcelle A787, propriété de la Communauté de communes, à la SAS AGDE COUBLANC.
Monsieur le Président explique, qu’afin de permettre la réalisation du projet de la SAS AGDE COUBLANC d’agrandir de 2 000 m²,
côté Ouest, son bâtiment situé au lieu-dit « Les Etangs » sur la commune de Chauffailles, il est proposé la cession d’une partie,
soit 3 a 20 ca, de la parcelle cadastrée A 787, d’une contenance de 52 a 51 ca, appartenant à la Communauté de communes.
Vu l’avis du Domaine en date du 22 juin 2015, compte tenu des caractéristiques physiques et juridiques du bien en comparaison
avec les données du marché foncier local, la valeur vénale est estimée à 2 300 €, prix de vente proposé par Monsieur le Président.
L’acte de vente interviendra chez Maître CAUVEL. Les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur.
er
avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ décide de céder une partie, soit 3a 20ca, de la parcelle cadastrée A787, d’une contenance de 52a 51ca, propriété de la Communauté de
communes, sise sur la commune de Chauffailles, au lieu-dit « Les Etangs », à la SAS AGDE COUBLANC, au prix estimé par le Domaine, en date
du 8 juin 2015, à savoir 2 300 €,
▪ prend acte du fait que l’acte de vente interviendra chez maître CAUVEL, notaire à Chauffailles, et que les frais inhérents à cette vente seront
à la charge de l’acquéreur,
3°) Modification de la délibération n° 2015/42, en date du 25 juin 2015, relative à la cession anticipée du bâtiment relais à la
SARL B. CHELLALI.
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 2015/42, en date du 25 juin 2015, le Conseil de communauté décidait de
procéder à la cession anticipée du bâtiment relais, situé, au lieu-dit « La Bruyère », à Chauffailles, à la SARL B.CHELLALI, au 1er
août 2015, pour un montant de 161 433 € HT soit 193 719,60 € TTC, conformément aux conditions fixées dans le contrat de
location-vente initial.
Considérant que le contrat de location-vente à plus de 5 ans, Maître CAUVEL, notaire chez qui intervient l’acte de vente, fait
observer qu’il ne doit pas être fait état de HT et/ou TTC dans le cadre de cette vente, il convient donc de préciser en conséquence
le contenu de la délibération n° 2015/42 du 25 juin 2015.
er
avis favorable.
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▪ décide de préciser la délibération n° 2015/42, en date du 25 juin 2015, car, considérant que le contrat de location-vente signé entre la
Communauté de communes et la SARL B.CHELLALI à plus de 5 ans, la cession se fait sans mention de TVA soit pour un montant de 161 433 €,
▪ prend acte du fait que l’acte de vente intervient chez maître CAUVEL, notaire à Chauffailles, et que les frais inhérents seront à la charge de
l’acquéreur,
4°) Autorisation à donner au Président de lancer une étude pour la création d’un atelier-relais avec une activité de contrôle
technique
Monsieur le Président indique qu’il a souhaité porter ce point à l’ordre du jour pour informer le Conseil de communauté d’un
projet de création d’un nouvel atelier-relais porté par la Communauté de communes pour lequel il n’a eu les derniers éléments
que mercredi matin.
Il indique que Monsieur FAYARD propriétaire du centre de contrôle technique automobiles de Chauffailles sera à la retraite dans
2 ans et que l’un de ses salariés souhaite reprendre son activité. Ce dernier souhaite racheter le fond mais se trouve confronté à
quelques difficultés de financement. Il envisage de changer l’emplacement actuel non satisfaisant du fait de la promiscuité avec
l’entreprise DELAYE (problème de circulation et de poussière) et de construire un nouveau bâtiment aux normes exigées. Le coût
de l’opération serait de l’ordre de 300 000 € sachant que la Communauté de communes achèterait le terrain, réaliserait le
bâtiment et que le preneur aurait à sa charge l’équipement.
Le prix de location-vente, fixé sur une durée de 15 ans, serait fonction du coût final de l’opération, subventions déduites. Le
nouvel emplacement envisagé serait situé à proximité du magasin de motos près du rond-point du Viaduc. Enfin, cette opération
permettrait de conserver cette activité sur Chauffailles.
Monsieur le Président indique qu’il souhaite aujourd’hui obtenir du Conseil de communauté l’autorisation de poursuivre l’étude
de ce projet.
En réponse à Monsieur René VINCENT, Monsieur le Président indique que la plateforme a été réalisée par la SEMA et qu’elle sera
rachetée par la Communauté de communes au prix tel que fixé au niveau de la ZAC, soit 17 € le m².
Monsieur Jean-René BLANCHARD apporte à la connaissance de Monsieur le Président que Monsieur FAYARD n’est pas en âge de
prendre sa retraite mais souhaite simplement changer d’activité.
Monsieur Franck BOUCHACOURT demande ce qu’il en sera si d’autres personnes font la même demande pour financer leur
projet d’investissement, quelles seront les obligations de la Communauté de communes.
Monsieur le Président répond que les collectivités ne sont pas autorisées à faire à ce type d’opérations en série, qu’elles ne sont
pas autorisées à se substituer aux entreprises.
Monsieur le Trésorier explique que la location-vente est une opération bancaire. Si on en fait une, on est considéré comme un
commerçant, si on en fait plusieurs on est considéré comme banquier. Les collectivités n’ont donc la possibilité de faire qu’une ou
deux opérations de ce type permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d’un bâtiment sans en supporter l’investissement.
C’est en conséquent, la collectivité qui prend le risque si l’entreprise fait faillite.
Monsieur Frank JEAMES relève que la personne intéressée est actuellement salariée de l’entreprise et connaît sans doute
parfaitement l’activité, mais émet quelques réserves quant à la capacité de devenir gestionnaire d’une entreprise qui est une
chose bien différente.
Monsieur René VINCENT rappelle que le même risque a été pris par la Communauté de communes avec Monsieur CHELLALI qui
était dans la même situation.
▪ autorise le Président à mettre à l’étude le projet de création d’un atelier-relais porté par la Communauté de communes pour accueillir le
centre de contrôle technique automobiles de Chauffailles tel que présenté,
VI - ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
1°) Rapport de la commission environnement - réunion du 22 septembre 2015 (compte-rendu joint avec la convocation en
annexe n° 3).
Monsieur Christian DAUBARD, Vice-président en charge de l’environnement, rend compte du travail de la commission
environnement réunie le 22 septembre 2015 avec notamment les points portés à l’ordre du jour ci-après.
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2°) Adhésion de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) au SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois
(cf délibération 2015-21 du SMEVOM + note de synthèse du SMEVOM intitulée « adhésion de la CUCM au SMEVOM) jointes avec
la convocation en annexe n° 4).
Ouï l’intervention de Monsieur De La Celle, Président du SMEVOM, en préalable à la réunion de Conseil, de réunion, Monsieur le
Vice-président indique que, par courrier en date du 13 juillet 2015 (reçu le 16 juillet), le SMEVOM du Charolais-Brionnais et de
l’Autunois a notifié sa décision relative à l’approbation de l’adhésion de la CUCM à sa structure.
Ainsi conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, en qualité d’EPCI membre du SMEVOM, il appartient à la Communauté de
communes de se prononcer sur cette adhésion laquelle est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des
membres, à savoir, deux tiers au moins des membres du SMEVOM représentant plus de la moitié de la population totale, ou, la
moitié au moins des membres du SMEVOM dont la population représente les deux tiers de la population totale.
Ce courrier, valant notification de cette décision, fait courir un délai de 3 mois à l’issue duquel, à défaut de délibération expresse
adoptée par la collectivité, la Communauté de communes sera considérée comme favorable à cette adhésion.
er
avis favorable.
A la lecture du compte-rendu de la commission environnement, Madame Christine DELILLE indique qu’il est noté « qu’à défaut de
délibération transmise avant le 16 octobre 2015, la Communauté de communes sera considérée comme favorable à l’adhésion de la CUCM au
SMEVOM » et se demande comment cette délibération pourra être transmise dans les temps. Elle avance « un problème de
fonctionnement quelque part ».
Monsieur le Vice-président indique que la délibération est adoptée dans les temps impartis, que pour travailler plus en amont, il
conviendrait alors de multiplier le nombre de réunions de Conseil ; les membres du Conseil sont-ils prêt à s’y résoudre.
Précision : la délibération pouvait être prise jusqu’au 16 octobre. Erreur dans l’emploi des termes du compte rendu de la commission
Environnement.
Considérant que le Comité Syndical du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois s’est prononcé favorablement, à l’unanimité des
membres présents et représentés, pour :
- l’adhésion de la CUCM au SMEVOM, avec effet au 1er janvier 2016, en application des dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT,
- l’acquisition, par le SMEVOM, de 67 % des actions détenues par la CUCM au sein de Creusot Montceau Recyclage, point qui fera l’objet d’une
délibération distincte, et, pour un coût pour le syndicat d’environ 195 000 €,
- compte-tenu des écarts de coût actuellement constatés de traitement des ordures ménagères résiduelles entre le SMEVOM et la CUCM, ledit
écart entre les montants à la tonne supportée par la CUCUM et les autres membres du SMEVOM est réduit proportionnellement sur une durée
de 5 ans à partir de l’année d’adhésion de la Communauté à la structure syndicale,
- autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à notifier celle-ci au Président
de l’ensemble des entités membres du SMEVOM afin qu’il veille à la poursuite de la procédure d’adhésion.
Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, invitant la Communauté de communes, en qualité d’EPCI membre du SMEVOM, à se prononcer
sur cette adhésion laquelle est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres, à savoir, deux tiers au moins des
membres du SMEVOM représentant plus de la moitié de la population totale, ou, la moitié au moins des membres du SMEVOM dont la
population représente les deux tiers de la population totale,
Considérant que le courrier du SMEVOM, valant notification de cette décision, en date du 13 juillet 2015, reçu le 16 juillet 2015, fait courir un
délai de 3 mois à l’issue duquel, à défaut de délibération expresse adoptée par la collectivité, la Communauté de communes sera considérée
comme favorable à cette adhésion,
Ouï l’exposé de Monsieur Vincent De La Celle, Président du SMEVOM du Charolais-Brionnais et Autunois intervenu en préambule à la réunion
de Conseil,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ décide de se prononcer favorablement à l’adhésion de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) au SMEVOM du CharolaisBrionnais et de l’Autunois, avec effet au 1er janvier 2016, en application des dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, avec constat éclairé,
au vu de la présentation de la délibération du Comité Syndical communiquée intégralement au membre du Conseil de communauté, des
conséquences induites par cette adhésion pour la Communauté de communes, notamment en matière de représentativité et en matière
financière pour la Communauté de communes,
3°) Signature du Contrat Territorial de Collecte du mobilier avec Eco-Mobilier relatif à la prise en charge du mobilier usagé
(spécimen Contrat Territorial de Collecte du mobilier joint avec la convocation en annexe n° 5).
Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement présente le Contrat Territorial de Collecte relatif à la collecte du
mobilier usagé à intervenir avec Eco-Mobilier, éco-organisme à but non lucratif, crée en 2011, agréé, pour 5 ans, par le ministère
de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Energie pour organiser la filière de collecte et de valorisation du mobilier usagé,
par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique.
Sans équivalent en Europe, il a été créé par les distributeurs et fabricants français de meubles pour répondre aux obligations de
recyclage afin de maîtriser la transition écologique de leur secteur.
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Éco-mobilier collecte l’éco-participation, qui est une contribution perçue sur les meubles neufs. Ce versement est la clef de voûte
de la filière : il en assure le financement.
Les montants financiers résultant de la perception de l’éco-participation sont utilisés par Eco-mobilier pour développer
l’ensemble de la filière de collecte, recyclage et réutilisation des meubles usagés.
Son objectif est d’augmenter significativement en cinq ans les volumes collectés, réutilisés et recyclés, pour atteindre l’objectif
environnemental fixé dans son agrément. Ce sont aujourd’hui principalement les collectivités territoriales qui via le réseau des
déchetteries publiques ou les collectes en porte à porte assurent l’essentiel de la collecte du mobilier usagé.
Monsieur le Président propose de signer le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier afin de mettre en place cette filière.
Monsieur Guy DADOLLE demande si un emplacement est déjà prévu pour le ou les containers dédiés à cette filière ou s’il faudra
réaménager le site pour le ou les accueillir.
Monsieur Frank JEAMES indique que 10 emplacements avaient été prévus lors de la construction de la déchetterie.
Madame Isabelle MOREL interroge Monsieur le Vice-président sur les points suivants relevés dans la convention :
- Page 6 - article 2.2 : il est fait état des « conditions techniques de mise en œuvre » ; quelles sont-elles ?
Monsieur le Vice-président indique ne pas être en mesure de répondre sur ce point d’ordre technique.
- Page 8 - article 3 : il est fait état de délibérations des communes membres pour l’application du présent contrat ; qu’en estil ?
Monsieur le Vice-président indique qu’il s’agit de convention type ; dans le cas de la Communauté de communes les
communes ne peuvent délibérer sur un tel point car elles n’ont pas de compétence en la matière.
- Page 10 : il est indiqué que « l’agrément Eco-Mobilier prévoit de favoriser l’accès au gisement de DEA aux entreprises de
l’économie sociale et solidaire pour favoriser le réemploi et la réutilisation » ; qu’en est-il ?
Monsieur le Président indique que, pour des raisons d’organisation et de sécurité, il n’est pas possible d’autoriser des tiers à
intervenir et qu’il n’assumera pas cette responsabilité.
er
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1 octobre 2015 (7 présents sur 11) : avis favorable
avec 6 voix pour et 1 abstention.
Après délibération, à 29 voix pour et 1 abstention, le Conseil de communauté :
▪ autorise le Président à signer le Contrat Territorial de Collecte du mobilier avec Eco-Mobilier régissant les relations juridiques, techniques et
financière entre Eco-Mobilier et la collectivité qui développe un programme de collecte séparée des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
Monsieur le Vice-président aborde les autres points discutés lors de la réunion de la commission environnement :
Mise aux normes de la déchetterie
L’estimation prévisionnelle du coût des travaux nécessaires dépassant le montant inscrit au budget le vote d’une somme
supplémentaire de 11 379 € est proposé en DM n°2.
Goudronnage de la plateforme de collecte des déchets verts à la Charme
Les travaux ont été effectués par la SAS GUINOT Travaux Publics de Montchanin. Le marché fait l’objet d’un avenant avec une
plus-value de 2 643 € HT portant le montant total du marché à 21 229,50 € HT faisant suite à une appréciation sous-estimée de la
zone à traiter.
Quai de transfert de la Charme
Pour faciliter le vidage du camion poubelle dans les bennes, la commission a envisagé la mise en place d’un système de bavette
pour éviter que les déchets ne tombent en dehors de celle-ci.
Vol de batteries sur le site de la déchetterie « La Bruyère »
3 cambriolages ont eu lieu durant l’été, se soldant par le vol des batteries entreposées et par des dégâts sur le tracto-pelle dont la
porte a été forcée. Il a depuis été mis en place l’enlèvement des batteries tous les jeudis pour ne plus avoir de stock et plusieurs
solutions complémentaires sont en cours de discussion pour améliorer la sécurité du site.
PAEC (Programme Agro Environnemental et Climatique)
Monsieur le Vice-président et Madame Marie-Noële ARRIAT, délégués titulaires au SYMISOA, informent le Conseil de
communauté que dans le cadre des PAEC, un appel à projet est lancé par la Région Bourgogne pour permettre l’obtention de
fonds européens en vue de financer les agriculteurs pour qu’ils mettent en œuvre de bonnes pratiques notamment vis-à-vis de la
ressource en eau. Ainsi pourraient être mis en œuvre des contrats (MAEC) signés par les agriculteurs au moment de leur
déclaration PAC.
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La structure porteuse, le SYMISOA, doit déposer son dossier de candidature le 4 décembre 2015. S’il y a validation du projet de
territoire présenté, les agriculteurs pourront contractualiser des MAEC dès avril 2016. Les aides seraient financées par l’Europe et
l’Agence de l’Eau.
Une réunion de travail, avec un panel d’agriculteurs locaux, se tiendra le 5 novembre, à 14h30, à la Communauté de communes.
Deux autres réunions sont prévues le 10 novembre : à La Clayette, à 14h00, et, à Ligny-en-Brionnais, à 19h00.
Madame Marie-Noële ARRIAT indique avoir, pour sa part, diffusée l’information auprès des agriculteurs de Chauffailles, Anglure
et Mussy-sous-Dun.
Monsieur Gérard CHENAL fait remarquer que le délai imparti pour cet appel à projet est très court.
4°) Signature de la convention de mise à disposition d’un point de collecte pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à
Risques Infectieux performants produits par les Patients en Auto Traitement (DASRI des PAT) (convention jointe avec la
convocation en annexe n° 6).
Monsieur le Vice-président, en charge de l’environnement, présente la convention relative à la mise à disposition d’un point de
collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux performants produits par les Patients en Auto Traitement (DASRI
des PAT) à intervenir avec DASTRI l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics depuis décembre 2012 dans le cadre d’une
filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI).
Il prend en charge l’obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et
de financer la reprise des produits mis sur le marché une fois arrivés en fin de vie. Cette obligation ne concerne que les produits
piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT).
Il est proposé de signer la convention inhérente à cette filière avec DASTRI.
er
avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, Le Conseil de communauté :
▪ autorise le Président à signer la convention relative à la mise à disposition d’un point de collecte pour la collecte des Déchets d’Activités de
Soins à Risques Infectieux performants produits par les Patients en Auto Traitement (DASRI des PAT), avec DASTRI ; convention ayant pour
objet de définir les conditions de partenariat du gestionnaire du point de collecte (à savoir la Communauté de communes), et l’éco-organisme
DASTRI impliquant notamment le respect des conditions techniques dans lesquelles est réalisé l’enlèvement des déchets conformément aux
dispositions législatives et réglementaires.
VII - CULTURE
1°) Rapport de la commission culture - réunion du 28 septembre 2015 (compte-rendu joint avec la convocation en annexe
n° 7).
Monsieur le Vice-président en charge de la culture rend compte du travail de la commission culture réunie le 28 septembre 2015
avec notamment les points ci-après figurant à l’ordre du jour.
2°) Médiathèque intercommunale : convention type portant desserte d’un relais de lecture (convention type jointe à la
convocation en annexe n° 8).
Monsieur le Vice-président indique qu’aucune opposition particulière ne s’est manifestée lorsque ce projet de convention type
portant desserte d’un relais de lecture a été soumis aux bénévoles et aux membres de la commission culture. Seules se sont
ensuite manifestées quelques réticences quant à l’intégration dans le fond commun, unique et accessible par tous, de la
médiathèque, du fonds local détenu par certains relais de lecture auquel il y a un attachement particulier et très fort, qui peut
être tout à fait compris et accepté. Pour tenir compte de cette situation, Monsieur le Vice-président précise qu’il a été ajouté
postérieurement à la présentation de la convention aux bénévoles et à la commission culture la mention suivante : article 2.2 :
« La commune peut choisir de ne pas intégrer une partie des ouvrages. Ces derniers ne figureront pas dans le catalogue commun
et dans les rayons ».
Monsieur Gilles LUCARELLA trouve, pour sa part, regrettable que les communes, ayant un relais de lecture, ne souhaitent pas
intégrer leur fonds d’ouvrages local dans le fonds commun alors qu’elles apprécient en revanche de bénéficier de ce dernier. La
mise à disposition pourrait à minima se faire sur place.
Monsieur Jean-Claude VASSAN dit partager la position de Monsieur LUCARELLA mais peut certes concevoir que la tradition,
l’habitude, l’attachement sentimental, l’attachement aux personnes qui ont fait des dons généreux et permis la constitution de
ces fonds locaux amènent à cette position. Il attire cependant l’attention sur le fait que ces dons ne bougent pas. Les livres qui
font l’objet de prêts restent ceux de la médiathèque. La proposition est que les communes conservent leur fond local hors relais.
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Suite à ces interventions, Monsieur le Président propose d’adopter la convention type portant desserte d’un relais de lecture
ayant pour objet de procéder à la mise à jour des conventions signées en 2003 avec les différentes communes du territoire
dotées d’un relais de lecture.
Ce projet de convention type définit les engagements respectifs de la Communauté de communes et des communes pour offrir à
l’ensemble de la population un service de lecture publique de qualité en organisant, et optimisant, la gestion des fonds
documentaires, du réseau informatique, le prêt au public, l’animation des différents lieux de lecture et le développement d’un
travail en commun au sein du réseau des bibliothèques Sud-Brionnais. Chaque commune se verra ainsi proposé la signature de
cette convention.
er
avis favorable.
▪ adopte la convention présentée et autorise le Président à signer individuellement, avec les communes volontaires du territoire de la
Communauté de communes, ladite convention relative à la desserte d’un relais de lecture ayant pour objet de fixer les engagements de
chacune des parties pour offrir à la population un service de lecture publique de qualité et assurer le développement du réseau des
bibliothèques Sud Brionnais,
3°) Médiathèque intercommunale : adoption d’une charte de bénévolat du réseau des bibliothèques Sud Brionnais (cf charte
jointe à la convocation en annexe n° 9).
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, rappelle que le fonctionnement du service public de
lecture de la Communauté de communes s’organise, d’une part, autour de la médiathèque, avec une équipe de professionnelles,
et, d’autre part, autour des relais de lecture (Anglure-sous-Dun, Coublanc, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Saint-Igny-de-Roche,
Tancon) avec une équipe de bénévoles. Depuis un an, ce réseau s’est affirmé avec un référent désigné pour son animation, à
laquelle participent certains bénévoles, dans les EPHAD de Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Coublanc, Chauffailles et à la RPA Le
Belvédère à Chauffailles.
Compte-tenu de cette participation des bénévoles, Monsieur le Vice-président indique qu’il est apparu indispensable de la
définir. Actuellement ces derniers n’ont aucune reconnaissance, aucun statut. L’adoption de cette charte permettrait en
l’occurrence de procéder aux remboursements de frais des bénévoles qui participent à des formations qualifiantes.
Monsieur le Vice-président présente le fruit de cette réflexion que constitue cette charte, laquelle, rapporte-t-il, a été présentée
aux bénévoles, le 15 septembre ; ces derniers exprimant même une grande satisfaction à voir ainsi leur existence reconnue. Cette
charte a ensuite été validée par la commission culture réunie le 28 septembre.
Monsieur Michel MARCHAND fait part de son désaccord sur cette proposition de charte considérant que c’est « mettre le doigt »
dans un système de remboursement de frais auquel pourraient prétendre les élus également amenés à se déplacer et à engager
des frais personnels pour se rendre à des réunions ou autres manifestations et qui ne perçoivent aucune indemnité.
Monsieur le Vice-président explique qu’il s’agit là de prévoir le remboursement de frais pour des formations qualifiantes, utiles
au relais de lecture et engage Monsieur MARCHAND à consulter le CGCT au sujet du remboursement de frais aux élus.
Monsieur Frank JEAMES fait remarquer qu’il ne faut pas confondre le statut des bénévoles et des élus.
Madame Christine DELILLE indique que les remboursements aux élus sont mis en place dans sa commune.
Monsieur le Président indique qu’à ce jour aucune délibération de la Communauté de communes n’enjoint celle-ci à procéder à
des remboursements de frais à des élus non titulaires d’indemnité de fonction et invite Monsieur MARCHAND, s’il le souhaite, à
le saisir, par courrier, pour que ce point soit inscrit à un prochain ordre du jour du Conseil de communauté pour y être débattu.
er
avis favorable.
Après délibération, à 29 voix pour et 1 abstention, le Conseil de communauté :
▪ adopte la charte de bénévolat du réseau des bibliothèques Sud Brionnais présentée, constituant le document relatif à l’engagement des deux
parties : Communauté de communes et bénévoles dans le cadre du service de lecture publique mise en œuvre par la médiathèque
intercommunale,
▪ autorise le Président à signer individuellement cette charte avec chaque bénévole,
▪ s’engage à inscrire les crédits nécessaires aux prochains budgets de la Communauté de communes afin d’assurer, à chacun des bénévoles
signataires de la charte, le remboursement de ses frais générés par l’exécution des missions qui lui sont confiées,
Pour terminer, Monsieur le Vice-président évoque le projet d’élaboration d’une convention avec l’association l’Harmonie
l’Espérance relative au fonctionnement de l’Ecole de Musique qui, le rappelle-t-il, figure dans les compétences de la
Communauté de communes. Quelques difficultés étant apparues pour trouver un accord sur les termes définitifs de cette
convention, Monsieur le Vice-président indique que d’autres réunions de concertation doivent avoir lieu. Une proposition de
convention sera donc soumise ultérieurement au Conseil de communauté.
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VIII - TOURISME
1°) Changement de dénomination de la régie à seule autonomie financière Office de tourisme du canton de Chauffailles.
Monsieur Gilles LUCARELLA, Vice-président en charge du tourisme, propose, suite au changement de dénomination de la
Communauté de communes, devenue Communauté de communes Sud Brionnais, de délibérer pour que la régie à seule
autonomie financière dénommée « Office de Tourisme du canton de Chauffailles » devienne « Office de Tourisme Sud
Brionnais ».
er
avis favorable.
▪ décide de modifier l’appellation de la régie à seule autonomie financière « Office de Tourisme du canton de Chauffailles » qui devient
« Office de Tourisme Sud Brionnais », et harmoniser ainsi les dénominations,
2°) Bilan de la saison estivale 2015 (document OT intitulé « bilan de la saison touristique juin-août 2015 joint avec la convocation
en annexe n° 10).
Monsieur Gilles LUCARELLA, Vice-président en charge du tourisme présente comme suit le bilan de la saison estivale 2015.
Nombre de demandes
Juin
2015
549
Juillet
2014
509
2015
566
Août
2014
633
2015
637
2014
712
Répartition des demandes au guichet en 2015
Juin
Juillet
Août
France
Belgique
Pays-Bas
364
404
425
0
0
0
3
9
11
RoyaumeUni
8
5
3
Allemagne
Autres
TOTAL
0
0
4
21
5
8
396
423
451
Les demandes portent sur les lieux à visiter, les circuits de randonnées, l’événementiel, les informations pratiques (s’orienter,
transport), la restauration, l’hébergement... ; beaucoup de grands-parents à la recherche d’activités ou d’événementiel pour leurs
petits-enfants.
Pêche aux écrevisses
5 dates programmées en partenariat avec La Gaule de Chauffailles
Une vingtaine de participants à chaque manifestation en grande majorité des habitants du Charolais-Brionnais (90) et quelques
vacanciers (20)
1475 écrevisses pêchées ayant pour rôle de faciliter le développement du poisson dans la rivière.
Balades avec des ânes bâtés
9 dates programmées (2 dates maintenues) en partenariat avec Madame Soubrier « Le domaine de Passiflore ». Le circuit au
départ de la chapelle de Montchéri à Chauffailles,
Grande satisfaction des participants concernant le circuit et le paysage.
40 € par famille au profit du Domaine de Passiflore.
Tir à l’arc
6 dates programmées en juillet et août en partenariat avec le G.R.S. à la salle de la Caille à Chauffailles, 51 inscrits dont 38 locaux,
9 touristes venant de l’OT et 4 campeurs.
Un challenge pour clôturer l’animation estivale s’est déroulé lors de la dernière séance ; lots offerts aux participants par l’Office
de Tourisme et le camping.
Animation gratuite très appréciée et demandée.
A la découverte des lieux de mémoire du Brionnais
3 dates programmées en partenariat avec le Souvenir Français.
Visite au départ de l’Office de Tourisme, gratuite, repas tiré du sac.
24 participants : 22 habitants du Charolais-Brionnais + 2 touristes néerlandais.
Excursion-terroir
8 lundis programmés, 1 annulé.
Animation en partenariat avec Monsieur Dumont, éleveur, à St-Maurice-les-Châteauneuf et « la cave du vin des fossiles » à
Mailly. Prêt du véhicule par la commune de St-Maurice-les-Châteauneuf.
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7 € la demi-journée / 6 € pour les détenteurs du Pass Découverte, dont 5 € pour la dégustation de vin.
42 participants
Manque de dégustation de viande.
Recettes : 56 €.
Sortie forêt
6 dates programmées (2 annulées faute de réservations).
Sortie à Saint-Germain-la-Montagne
3 € par personne au profit de l’intervenant
21 participants : 14 habitants locaux + 7 touristes.
Lieu de départ pas adapté. A privilégier ultérieurement un départ de l’Office de Tourisme.
Tyrolienne
2 dates programmées.
2 € les 5 descentes pour la première date ; 2 € les 4 descentes pour la seconde date ; au profit de l’association « Les Argilons ».
ème
1ére date : 60 inscriptions (recettes : 52 €) ; 2 date : 40 inscriptions (recettes : 36 €)
Visites guidées du Viaduc de Mussy-sous-Dun
2 dates programmées. Visite assurée par Dominique FAYARD.
4 € par adulte / 2 € détenteur Pass Découverte & étudiant / gratuit pour les moins de 12 ans ; au profit de l’Office de Tourisme.
ère
1 date : 24 participants : 12 adultes / recettes : 60 €. Commentaire avec support papier.
ème
2 date : 59 personnes / recettes 170 €. Commentaire avec tablettes numériques. Pas suffisamment à disposition.
Madame Morel, maire de Mussy-sous-Dun, présente lors de la deuxième visite, a présenté sa commune et suggère d’organiser
des boucles passant par le bourg en calèche et longeant les piles du viaduc.
Astronomie
2 dates programmées. Animation sur la commune d’Anglure-sous-Dun.
ère
1 soirée : 50 personnes.
ème
2 soirée : 38 personnes.
Recettes : 172 € au profit de l’Office de Tourisme
Location de vélos
2 demi-journées de location seulement
Retour négatif de la clientèle sur les tarifs inadaptés.
Recettes : 160 € au profit de l’Office de Tourisme
Triporteur
Présence à Intermarché les samedis matins : retour négatif.
Présence sur le marché de Chauffailles : confusion « marchand de glace ! », lieu trop proche de l’Office de Tourisme.
Marché de St Christophe : plus de 300 contacts en 3 heures établis le mercredi 5 août.
Balade botanique – dimanche 6 septembre
A remplacé une sortie champignons.
Départ de l’Office de Tourisme en direction du viaduc de Mussy-sous-Dun
Gratuit - 21 personnes.
Fantastic Pic Nic
Le Fantastic Pic Nic s’est déroulé au cœur de la fête du bois à Chauffailles le 27 septembre.
L’office de tourisme avait un stand spécial « nouveaux arrivants » en lien avec le Pays Charolais Brionnais.
Producteurs de vins, fromages, pain, volailles, viandes bovines et miel étaient présents.
Le concours de confitures a été très apprécié.
Plusieurs lots ont pu être remis grâce aux nombreux commerçants, prestataires et restaurants du territoire, donateurs.
Concours photos
Achevé le 23 septembre 2015
17 participants
Salon découverte et partage du Mieux-Etre
Samedi 24 et dimanche 25 octobre, salle Léonce Georges à Chauffailles, organisé en partenariat avec le CERA de Propières et
l’association « Joie de Vivre » de Chauffailles.
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IX - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Rapport du Conseil Communautaire Jeunes - réunion du 29 septembre 2015,
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, rend compte du travail du Conseil Communautaire
Jeunes. Il indique que le compte-rendu, rédigé par les membres du Conseil Jeunes, sera transmis après relecture de sa part.
Monsieur le Vice-président explique que, parmi les 14 conseillers communautaires jeunes, 6 ont quitté le collège pour le lycée
aussi conviendra-t-il de procéder à des élections complémentaires. Celles-ci sont prévues le 19 novembre. Quatre d’entre eux
sont cependant favorables pour rester dans les commissions de travail ce qui laisse supposer qu’ils ont trouvé un intérêt à leur
ème
engagement, implication dont se font également écho Adrien MORIN, le Président, et, Arnaud PEGON, 2
Vice-président,
puisqu’ils ont personnellement présenté le Conseil Jeunes aux nouveaux élèves dans leurs établissements respectifs et ont fait les
démarches nécessaires pour la préparation des élections.
Par ailleurs, le Conseil Jeunes a accepté de participer, en novembre, à une rencontre, dans le cadre de l’Université Rurale sur le
thème « l’engagement des jeunes » en apportant leurs témoignages.
2°) Autorisation à donner au Président de lancer une étude de faisabilité pour le projet de skate-park initié par le Conseil
Communautaire Jeunes.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, explique que la commission sport-loisirs du Conseil
Jeunes a statué sur un projet de skate-park qui vient récemment d’être doublé d’un projet de Pump-Park, une déclinaison de
Pump-Track, qui constitue un parcours de vélo (pratique en BMX en VTT parfois en trottinette) fermé avec une succession de
bosses rondes, de virages relevés … avec l’idée de base que l’on ne pédale jamais dans un Pump-Track. On utilise les mouvements
de terrain pour pomper (« pump ») grâce à l’action des bras et des jambes (flexion/extension).
Monsieur le Vice-président indique qu’il reste à présent, à étudier la faisabilité de ce projet : trouver un emplacement, en estimer
le coût, les modalités de mise en œuvre, prendre connaissance des obligations diverses, notamment en matière de sécurité, afin
de satisfaire ce projet initié avec sérieux et enthousiasme par les Jeunes.
Monsieur le Président indique, que dans un premier temps, un terrain dans la ZAC avait été pressenti, mais cette proposition n’a
pas reçu la faveur des Jeunes qui pensent qu’un emplacement à Chauffailles, proche du stade, de la piscine et du collège public
serait plus opportun et permettrait aux jeunes de s’y rendre plus facilement. Il propose, si ce projet est plus avancé en fin
d’année, de demander aux Jeunes de venir le présenter devant le Conseil communautaire. Pour l’instant, Monsieur le Président
dit souhaiter avoir l’autorisation du Conseil de poursuivre l’étude de projet au niveau de sa faisabilité.
▪ autorise le Président à lancer une étude de faisabilité pour la réalisation du projet de skate-park et Pump-Park initié par le Conseil
Communautaire Jeunes,
X - FINANCES
1°) Modification de la répartition des crédits de paiement sur l’autorisation de programme relative au déploiement du Très
Haut Débit (THD).
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 2014/98 en date du 11 décembre 2014, afin de réaliser l’opération de
déploiement du réseau départemental à Très Haut Débit, revêtant un caractère pluriannuel, le Conseil de communauté avait
autorisé la création d’une autorisation de programme (AP) / crédit de paiement (CP) pour son financement comme suit :
N° AP
INTITULE
MONTANT INITIAL
DE L’AP
001
Déploiement du Très
Haut Débit (THD)
1 264 950 €
MONTANT DES CP
2014
2015
2016
2017
146 000 €
433 000 €
433 000 €
252 950 €
Afin de tenir compte du planning prévisionnel de déploiement présenté par le Conseil départemental lors de la réunion du comité
stratégique permanent du numérique en date du 21 septembre 2015, il conviendrait de modifier cette AP/CP comme suit afin de
modifier en conséquence la répartition des Crédits de Paiement.
N° AP
INTITULE
MONTANT INITIAL
DE L’AP
001
Déploiement du Très
Haut Débit (THD)
1 264 950 €
MONTANT DES CP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
146 000 €
216 500 €
216 500 €
216 500 €
216 500 E
252 950 €
Page 21/ 23
er
avis favorable.
▪ autorise le Président à modifier l’AP/CP relative à l’opération de déploiement du réseau départemental à Très Haut Débit comme présenté,
2°) Budget Communauté de communes : DM n° 2.
Monsieur le Président propose la DM n° 2 au budget de la Communauté de communes comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Imputation
Recettes
Libellé
Montant
61522.020
Entretien et réparations sur biens
immobilier : bâtiments
7 000,00 €
61551.812
Entretien et réparations sur biens
mobilier : matériel roulant
11 379,00 €
TOTAL
18 379,00 €
Imputation
Libellé
Montant
777.020
Quote-part des subv d'inv.
transférée au cpte de résultat
18 379,00 €
TOTAL
18 379,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputation
2313-77.812
204133-87.020
Recettes
Opération
Montant
Immobilisations corporelles en
cours : construction
Immobilisations incorporelles :
projets d'infrastructures d'intérêt
national (THD)
21 236,00 €
Imputation
Opération
1641.020
Montant
Emprunt
-86 885,00 €
TOTAL
-86 885,00 €
-126 500,00 €
13912.020
Reprise sur subv, Région
11 378,00 €
13913.020
Reprise sur subv, Département
4 566,00 €
139141.020
Reprise sur subv communes
membres du GFP
2 435,00 €
TOTAL
-86 885,00 €
er
avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de communauté doit délibérer pour :
▪ adopte la décision modificative n°2 telle que présentée,
Monsieur le Président informe le Conseil que par délégation, dont il sera rendu compte au prochain conseil, il a souscrit, après
consultation, un emprunt de 1 500 000 € pour financer les travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale : taux révisable
sur livret A, actuellement de 0,75 %, majoré de 0,50 %, soit un taux de 1,25000 % l’an.
3°) Budget régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : DM n° 1.
Monsieur le Président propose la DM n° 1 au budget de la régie à seule autonomie financière «Office de Tourisme du
canton de Chauffailles » (Sud Brionnais) comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Imputation
6811 (chap. 042)
023
Libellé
Montant
Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
Virement à la section d'investissement
TOTAL
67,00 €
-67,00 €
0,00 €
Page 22/ 23
INVESTISSEMENT
Recettes
Imputation
28188 (chap. 040)
021
Libellé
Montant
Amortissement des immobilisations : autres
immobilisations corporelles
67,00 €
Virement de la section de fonctionnement
-67,00 €
TOTAL
0,00 €
er
avis favorable.
▪ adopte la décision modificative n° 1 telle que présentée,
La séance est close à minuit dix.
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Rapport de conseil du 15/10/2015

Transcription

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