PV du 25 février 2013 - La Ligue Paris Ile-de

COMMISSION REGIONALE D’APPLICATION DU
STATUT DES EDUCATEURS
Réunion du lundi 25 février 2013
Présents : MM. BOUAJAJ, CAIGNARD, MOUCER, MORBELLO
Assiste : M. MAURY
Excusés : MM. COUCHOUX, DAIX
DEMANDE DE DEROGATION
Art. 11.3 R.S.G de la L.P.I.F.F.
Courrier du FC Porcheville (524536) du 02/02/2013 – U15 excellence – YAKOUBI Salim
La Commission accorde la dérogation sollicitée pour la saison 2012-2013.
Courriers clubs – changements d’éducateurs
La Commission enregistre les changements d’éducateurs pour les équipes suivantes :
Date
courrier
Club
Cat.
Div.
Nouvel Educateur
Educateur remplacé
02 janv.
Le Mée Sports
Seniors
DH
L. KOMONSKI
C. DAOUD
05 fév.
AS Poissy
Seniors
DHR
T. BOCQUET
H. AIT TIGHJDINE
19 fév.
AS Poissy
Seniors
DHR
F. STIENT
T. BOCQUET
15 janv.
US Chanteloup
Seniors
DHR
D. TEDJINI
A . MENDY
15 janv.
US Moissy Cram.
Seniors
DHR
H. TRAD
F. RAVRY
17 déc.
FC Livry Gargan
Seniors
DHR
G. SCACCHI
E. JOSE
18 déc
Ent. Montereau Var.
Seniors
U19
PH
DHR
M. KHIRI
E. AYINTAPLI
P. JAUVAIS
E. H. ALOUANE
15 fév.
FC Morêt Veneux
Seniors
EXC
S. SALLON
S. CLAUD
28 janv.
Port. Pontault Comb.
Seniors
EXC
J. BOURDREZ
P. VILLET
15 janv.
CO Vincennes
Seniors
EXC
E. KIEFER
B. BENNAI
18 déc.
US Mauloise
Seniors
EXC
A.TRONCHET
E. CISSOIRE
02 janv.
Ulis CO
U19
U17
U15
DSR
DHR
DHR
A. BENAADANE
O. BENIKENE
O. FALL
O. FALL
A. BENAADANE
F. RAOUX
31 janv.
Tremblay FC
U19
DHR
S. HAMADI
D. EN NABALI
17 déc
Ararat Issy
U19
EXC
A. BENTAHAR
A. BOUABBACHE
26 janv.
Ararat Issy
U19
EXC
A. OUSFANE
Y. RAHOU
17 déc
FC Montfermeil
U16
Rég
S. KOITA
S. TEDGA
04 fév.
AS Poissy
U17
DHR
J. DELAETER
M. BOULEGROUNE
14 fév.
FC Morangis Chilly
U15
DHR
N. MWIZERNA
N. GUESBAOUI
25 janv.
Mantois FC 78
U15
EXC
M. PREIRA
M. MAANINOU
Courriers L.P.I.F.F.
(transmis par Commissions)
FC Versailles (500650) – U17 DHR
La Commission, après vérification des feuilles de match de l’équipe U17 DHR, constate l’absence de
l’éducateur désigné en début de saison (Lounis HATTAB) responsable de cette équipe pour les
rencontres suivantes :
Journée n°1 FC Versailles / ESG St Quentin du16/09/2012
Journée n°2 US Fleury Mérogis / FC Versailles du 23/09/2012
Journée n°3 FC Versailles / Montrouge FC du 07/10/2012
Journée n°4 Bonneuil sur Marne / FC Versailles du 21/10/2012
Journée n°6 Maisons Alfort FC / FC Versailles du 18/11/2012
Journée n°7 FC Versailles / Champigny FC du 25/11/2012
Journée n°8 Blanc Mesnil SF/ FC Versailles du 02/12/2012
Journée n°16 Poissy AS / FC Versailles du 17/02/2013
Avant l’application de l’article 11.3.6 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
La Commission demande au club de bien vouloir lui fournir des explications pour le 11 mars 2013.
Paris FC (500568) – U14 Rég.
La Commission prend note de la décision du Comité d’Appel Chargé des Affaires Courantes du
13/02/2013.
AS Saint Ouen l’Aumône (518488) – Seniors DH
La Commission prend note des décisions de la Commission Régionale de Discipline du 09/01/2013 et de
la Commission Fédérale du Statut des Educateurs du 07/02/2013 .
Rungis US (507502) – Seniors DSR
La Commission prend note de la décision la Commission Régionale de Discipline du 20/02/2013.
Ol. Noisy le Sec (500707) – U19 DHR
La Commission prend note de la décision de la Commission Régionale de Discipline du 13/12/2012
Considérant que l’éducateur responsable de l’équipe du championnat U19 DHR (Monsieur Hakim
HAMOUN) est suspendu 8 matchs à compter du 17/12/12,
Considérant que l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF stipule que :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
Par conséquent, la Commission demande au club de bien vouloir lui communiquer le nom du nouvel
éducateur pour l’équipe évoluant en championnat U19 DHR.
Tremblay FC (544872) – U19 DHR
La Commission prend note de la décision de la Commission Régionale de Discipline du 20/12/2012.
Linas Monthlery ESA (518884) – U17 DH
La Commission prend note de la décision la Commission Régionale de Discipline du 06/02/2013.
Considérant que l’éducateur responsable de l’équipe du championnat U17 DH (Monsieur Christophe
FOSSARD) est suspendu 1 an à compter du 11/02/2013,
Considérant que l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF stipule que :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
Par conséquent, la Commission demande au club de bien vouloir lui communiquer le nom du nouvel
éducateur pour l’équipe évoluant en championnat U17 DH.
Monsieur Omar HEBARI
La Commission prend note de la décision de la Commission Régionale de Discipline du 16/01/2013.
Courriers F.F.F.
(transmis par Commissions)
Garges FCM (522695) – U19 DSR
La Commission prend note de la décision de la Commission Fédérale de Discipline du 24/01/2013.
Paris FC (500568) – U17 DSR
La Commission prend note de la décision de la Commission Fédérale de Discipline du 10/01/2013.
Considérant que l’éducateur responsable de l’équipe du championnat U17 DSR (Monsieur Jérôme
MARIN) est suspendu 6 matchs à compter du 14/01/2013,
Considérant que l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF stipule que :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
Par conséquent, la Commission demande au club de bien vouloir lui communiquer le nom du nouvel
éducateur pour l’équipe évoluant en championnat U17 DSR.
Cessations d’activité – Moniteurs
La Commission enregistre les cessations d’activité pour les éducateurs suivants :
Monsieur Hassan AIT TIGHJDINE – club quitté : AS Poissy
La Commission demande au club de l’AS Poissy de bien vouloir lui retourner la licence Technique
Moniteur 2012-2013.
Monsieur Nicolas DAMONT – club quitté : US Torcy
Monsieur Mohamed HADDADOU – club quitté : US Chanteloup le Vignes
Monsieur Kamel KOUDACHE – club quitté : AAS Sarcelles
La Commission demande au club de l’AAS Sarcelles de bien vouloir lui retourner la licence Technique
Moniteur 2012-2013.
Monsieur Daniel MBOME SONGUE – club quitté : AAS Sarcelles
Monsieur Adrien MENDY – club quitté : US Chanteloup le Vignes
La Commission demande au club de l’US Chanteloup les Vignes de bien vouloir lui retourner la licence
Technique Moniteur 2012-2013.
Monsieur Pierre-Alexis PESSIOT – club quitté : CO Vincennes
Monsieur Franck STIENT – club quitté : FC Porcheville
Olivier SELO – US Torcy (511876)
La Commission ne peut pas enregistrer le document scanné par l’US Torcy via Footclub, elle demande à
l’éducateur de bien vouloir lui fournir soit la copie d’une lettre de démission (à destination du club quitté),
soit un avenant de résiliation.
Infraction article 6 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral
Plan Fédéral de Formation (Recyclage)
Les éducateurs ci-dessous s’étant tous engagés par courrier à satisfaire à l’article 6 du Statut des
Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral, ils doivent participer à l’une des sessions de formation
continue organisées par la Ligue Paris Ile de France de Football au cours de la saison 2012-2013.
Prochaine session disponible : 24 et 25 juin 2013
Monsieur François BABIN - FC Jouy le Moutier
Monsieur François CHALAS - FC Andrésy
Monsieur Adrien CROSNIER - SO Rosny sous Bois
Monsieur Hassan HARIM - FC Méry Mériel
Monsieur Kanda MUYA - Puiseux Louvres
Monsieur Daniel RAVAUDET - FC Rueil Malmaison
Monsieur Silvere SERVIER - Limeil Brevannes
Monsieur Hamed TRAD - US Moissy Cramayel
Monsieur David VIDONI - FC Saint Cloud
Courrier d’Yssa DEMBELE – Stade de l’Est Pavillonais
Pris note, remerciements,
La commission vous souhaite un prompt rétablissement.
Elle vous informe que conformément à l’article 6.4 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football
Fédéral :
Les défaillants (au recyclage) ne pourront obtenir ou renouveler la licence technique ou la licence
moniteur qu’à la condition d’avoir souscrit un engagement de suivre le prochain stage de
recyclage correspondant à leur diplôme ou leur situation.
Le non-respect de cet engagement entraîne la suspension de la validité ou la non délivrance
de la licence. Une nouvelle licence sera délivrée dès que l’éducateur ou l’entraîneur aura
suivi un stage de recyclage correspondant à leur diplôme.
Par conséquent, une licence Technique Moniteur pourra vous être délivrée lors de la saison 2013-2014
dès lors que la demande de licence sera accompagnée d’un engagement écrit à suivre une session de
formation continue (recyclage) lors de cette même saison.
Divers
Commission Départementale d’Application du Statut des Educateurs du District 92.
La Commission prend connaissance du procès verbal de la réunion du 21/01/2013.
Elle constate que les équipes suivantes ne respectent pas l’article 11.3. du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
Avant l’application de l’article 11.3.6 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
La Commission demande aux clubs ci-dessous de bien vouloir lui fournir des explications pour le 11 mars
2013.
Championnat U19 Excellence :
Antony Sports (510500) :
Absence de l’éducateur désigné le 20/11/ 2012 responsable de l’équipe U19 excellence (Jonathan DA
SILVA) sur les feuilles de match des rencontres suivantes :
Journée N°7 La Garenne Colombes / Antony du 25/11/2012
Journée N°8 Antony / Ararat Issy du 02/12/2012
Journée N°9 CA Paris / Antony du 09/12/2012
Journée N°10 Antony / ES Colombienne du 16/12/2012
Journée N°14 Salesienne de Paris / Antony du 03/02/2013
Journée N°15 Antony / Issy les Moulineaux du 17/02/2013
CA Paris (500221) :
Absence de l’éducateur désigné du 19/10/2012 au 02/12/2012 responsable de l’équipe U19 excellence
(Victor BARRIENTOS) sur les feuilles de match des rencontres suivantes :
Journée N°3 Colombienne ES / Paris CA du 21/10/2012
Journée N°4 Paris CA / Bagneux Com du 04/11/2012
Journée N°5 Garenne Colombes / Paris CA du 11/11/2012
Journée N° 7 Paris CA / Malakoff USM du 25/11/2012
Journée N°8 Puteaux CSM / Paris CA du 02/12/2012
Championnat U17 Excellence :
AC Boulogne Billancourt (500051) :
Absence de l’éducateur désigné en début de saison responsable de l’équipe U17 excellence (Claude
SIRE) sur les feuilles de match des rencontres suivantes :
Journée N°1 Clichy US / ACBB du 07/10/2012
Journée N°2 ACBB / Racing CF Colombes du 21/10/2012
Journée N°3 Courbevoie Sports / ACBB du 04/11/2012
Journée N°4 ACBB / Antony du 18/11/2012
Journée N°5 Issy les Moulineaux / ACBB du 25/11/2012
Journée N°6 ACBB / Plessis Robinson FC du 02/12/2012
Journée N°7 Malakoff USM / ACBB du 09/12/2012
Journée N°11 Racing CF Colombes / ACBB du 03/02/2013
Journée N°12 ACBB / Courbevoie Sports du 17/02/013
Journée N° 13 Antony / ACBB du 24/02/2013
Racing CF Colombes (539013) :
Absence de l’éducateur désigné le 03/12/2012 responsable de l’équipe U17 excellence (Henri
BLOUVAC) sur les feuilles de match des rencontres suivantes :
Journée N°7 Courbevoie / Racing CF Colombes du 13/01/2013
Journée N°8 Racing CF Colombes / Antony du 16/12/2012
Commission Départementale d’Application du Statut des Educateurs du District 77 Sud.
La Commission prend connaissance du procès verbal de la réunion du 21/01/2013.
Elle constate que l’équipe suivante ne respecte pas l’article 11.3. du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
Avant l’application de l’article 11.3.6 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. :
« pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure
à 3 matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations
définies à l’alinéa 1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale d’Application du Statut des
Educateurs pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du
présent article. »
La Commission demande au club ci-dessous de bien vouloir lui fournir des explications pour le 11 mars
2013.
Championnat Seniors Excellence :
CA Combs la Ville (518014) :
Absence de l’éducateur désigné en début de saison (Samir AYARI) sur les feuilles de match des
rencontres :
Journée N°11 Savigny FC / CA Combs La Ville du 07/10/2012
Journée N°10 CA Combs La Ville / Lieusaint AS du 21/10/2012
Journée N°9 Gatinais Val de Loing / CA Combs La Ville du 28/10/2012
Journée N°8 CA Combs La Ville / Avon US du 10/11/2012
Journée N°7 Moissy Cramayel US / CA Combs La Ville du 25/11/2012
Journée N°6 CA Combs La Ville / Nangis ES du 02/12/2012
Journée N°4 Morêt Veneux / CA Combs La Ville du 09/12/2012
Journée N°21 Lieusaint AS / CA Combs La Ville du 03/02/2013
Journée N°20 CA Combs La Ville / Gatinais Val de Loing du 17/02/2013
Article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
(Encadrement Technique des Equipes)
Equipes ayant régularisé :
Seniors excellence :
Portugais de Pontault Combault (532343)
Le club des Portugais de Pontault Combault a régularisé sa situation en désignant Julien BOURDREZ
responsable de l’équipe Seniors Excellence le 28 janvier 2013. Le club s’est trouvé en infraction et donc
passible de la sanction sportive entre le 21 novembre 2012 et le 28 janvier 2013. Retrait de 1 point pour
chaque match de championnat joué dans cette période (art.11.3.4).
La Commission transmet à la Commission Départementale d’Organisation des Compétitions du District
de Seine et Marne Nord pour application de la sanction sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F
Equipes toujours en infraction :
U19 excellence :
Portugais de Pontault Combault (532343)
A ce jour, le club se trouve toujours en infraction et est donc passible de la sanction sportive.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué depuis le 21 novembre 2012.
La Commission transmet à la Commission Départementale d’Organisation des compétitions du District de
Seine et Marne Nord pour une première application de la sanction sportive depuis la date susnommée.
La Commission informera la dite Commission dès que la situation de l’équipe sera régularisée.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F
U17 excellence :
Courneuvienne (500653)
A ce jour, le club se trouve toujours en infraction et est donc passible de la sanction sportive.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué depuis le 05 décembre 2012.
La Commission transmet à la Commission Sportive Générale du District de Seine Saint Denis pour une
première application de la sanction sportive depuis la date susnommée.
La Commission informera la dite Commission dès que la situation de l’équipe sera régularisée.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F
Clichois UF (550137)
A ce jour, le club se trouve toujours en infraction et est donc passible de la sanction sportive.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué depuis le 05 décembre 2012.
La Commission transmet à la Commission Sportive Générale du District de Seine Saint Denis pour une
première application de la sanction sportive depuis la date susnommée.
La Commission informera la dite Commission dès que la situation de l’équipe sera régularisée.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F
U15 excellence :
CS Meaux (500831)
A ce jour, le club se trouve toujours en infraction et est donc passible de la sanction sportive.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué depuis le 20 novembre 2012.
La Commission transmet à la Commission Départementale d’Organisation des compétitions du District de
Seine et Marne Nord pour une première application de la sanction sportive depuis la date susnommée.
La Commission informera la dite Commission dès que la situation de l’équipe sera régularisée.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F
US Montesson (527093)
A ce jour, le club se trouve toujours en infraction et est donc passible de la sanction sportive.
Retrait de 1 point pour chaque match de championnat joué depuis le 20 novembre 2012.
La Commission transmet à la Commission Départementale d’Organisation des compétitions du District
des Yvelines pour une première application de la sanction sportive depuis la date susnommée.
La Commission informera la dite Commission dès que la situation de l’équipe sera régularisée.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de
10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à
l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F