Rapport annuel de la mutuelle Intégrance 2013

Rapport Annuel
Demain s’écrit
2013 AUJOURD’HUI
Le
SOMMAIRE
003 | Jean BARUCQ, Président : Vivons l’esprit de Solidarité !
004 | Thierry TALVA, Directeur général : Prêts à relever ces défis !
INTÉGRANCE, DES VALEURS AU SERVICE DE NOS ADHÉRENTS !
008 | Garantir l’accompagnement santé c’est...
010 | Des instances en synergie
012 | Regards croisés
Jean BARUCQ, Président et René FENET, Administrateur
013 | L’Union Unalis mutuelles
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2
Rapport
Annuel
2013
016 | L’activité Produits
Laurent TONNELIER, Directeur Produits
Béatrice WISCART, Responsable Service études et risques actuariels
Karine ALLAIN, Responsable Service marketing
020 | L’activité Commerciale
Emmanuelle LEDUC, Directrice commerciale
024 | La qualité
Laurent GOMES, Responsable qualité
028 | Les Synergies opérationnelles avec le Groupe APICIL
Thierry PORTAL, Directeur général adjoint
Gaël de BOUVILLE, Directeur financier
031 | Les Synergies stratégiques avec le Groupe APICIL
Thierry PORTAL, Directeur général adjoint
Aurélie MARÉCHAL, Responsable gestion des risques
034 | Les Ressources humaines
Wilfried ARROUAYS, Directeur des ressources humaines
038 | Intégrance s’engage !
048 | Les perspectives opérationnelles et politiques
LES ANNEXES
052 | Introduction
054 | Annexe 1 : États financiers et annexes comptables
058 | Annexe 2 : Liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs
Jean BARUCQ
PRÉSIDENT
Vivons l’esprit de
SOLIDARITÉ !
En 2013, la profonde crise économique et sociale s’est accentuée, ce qui n’est pas
sans répercussion sur les besoins fondamentaux des français et des plus fragilisés
par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie.
En outre, l’année 2013 fut marquée par la volonté du gouvernement d’engager
une profonde mutation des contrats en complémentaire santé. Il s’agit bien sûr
du développement des contrats collectifs en entreprises, de la refonte des contrats
responsables et de la réforme de l’aide à la complémentaire santé.
Le déploiement de ces réformes se fera en 2014 et 2015 et ne sera pas sans impact
pour notre Mutuelle.
L’accès aux soins et à une protection sociale solidaire est plus que jamais au cœur
de nos préoccupations. La santé est un droit que la Mutuelle Intégrance ne cesse
de défendre. Car le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder
aux soins que son état nécessite, quels que soient ses revenus, sa condition et son
handicap.
C’est forte de ce principe que la Mutuelle Intégrance est pleinement engagée
auprès de la Mutualité et des pouvoirs publics pour accompagner le changement
et relever les défis de ces bouleversements.
La Mutuelle Intégrance demeurera le compagnon de route des personnes en
situation de handicap, de leurs familles et des professionnels du secteur sanitaire,
social et médico-social.
Merci à toutes et à tous de votre dévouement et de votre action en faveur de notre
Mutuelle.
Jean BARUCQ
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Rapport
Annuel
2013
Thierry TALVA
DIR. GÉNÉRAL
Prêts à relever ces
DÉFIS !
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Rapport
Annuel
2013
L’action de la Mutuelle Intégrance est résolument portée vers les personnes
handicapées (quel que soit le handicap), les personnes les plus fragiles, les familles
et les professionnels du secteur médico-social. L’accès aux soins, l’accès à la
santé, l’accès à l’autonomie, voilà une forme de liberté que nous souhaitons offrir,
même partiellement, à ceux qui nous rejoignent en adhérant à notre Mutuelle.
Cet engagement solidaire a beaucoup de valeur. Les responsables politiques et
opérationnels de la Mutuelle en sont conscients. Face aux défis que la crise
économique dresse devant nous, nous devons agir pour assurer la pérennité
de cet outil mutualiste, qui porte en lui les valeurs d’humanisme, d’engagement
et de solidarité qui nous sont chères.
Car nous sommes plus forts quand nous sommes plus nombreux, animés de la
même passion, de la même conviction et de la même envie de travailler pour le
bien de tous.
QUELLES ONT ÉTÉ LES GRANDES ÉTAPES DE L’ANNÉE 2013 ?
L’actualité législative et règlementaire ne nous laisse pas de répit. En 2013,
nous avons finalisé avec succès l’installation de l’outil informatique Qualiac qui
permettra une meilleure intégration des flux financiers et comptables. Par ailleurs,
nous pourrons transmettre avec fluidité ces informations à notre garante MICILS
en vue de la combinaison des comptes d’Intégrance et du Groupe APICIL.
La convention de substitution nous y oblige ainsi que le choix fait par la garante de
payer l’impôt pour l’ensemble des entités représentées dans son périmètre.
Ensuite l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 transposé dans la
loi du 14 juin 2013 dite « Loi de sécurisation de l’emploi » dispose qu’à l’horizon du
1er janvier 2016 chaque employeur mettra en place un contrat collectif obligatoire
santé pour ses salariés. Cette législation nouvelle fait écho à notre stratégie de
développement individuel et collectif avec une évolution du réseau commercial.
POURRIEZ-VOUS EXPLICITER CE DERNIER POINT ?
Oui. Pour faire face aux enjeux que représente cette loi de sécurisation de l’emploi
pour l’avenir de la Mutuelle, nous avons, dès février 2013, travaillé avec un auditeur
externe sur notre mode de distribution commerciale. Jusqu’à présent l’accent était
mis sur l’adhérent individuel avec une gamme de garanties santé variée et adaptée.
Demain, une partie de notre portefeuille individuel va migrer vers des contrats
collectifs obligatoires pour les salariés. Aussi, nous devons nous positionner sur
deux axes :
~<PX]cT]Xa]^caT_aÐbT]RTR^\\TaRXP[TPeTRd]TU^aRTSÐSXÐTPdgR^]caPcb
individuels (personnes handicapées, majeurs protégés, personnes âgées sous
tutelle ou non, à domicile ou en EHPAD) ;
~B_ÐRXP[XbTad]TU^aRTR^\\TaRXP[T_^da[TbR^]caPcbR^[[TRcXUbbP[PaXÐbSd
secteur médico-social et travailleurs handicapés en ESAT) avec une nouvelle
gamme de produits santé spécifique.
Cette évolution commerciale nécessite toute une organisation qui va se mettre en
place début 2014 et prendra ses marques durant toute cette année.
L’objectif étant d’être plus présents auprès des adhérents et prospects, de spécialiser
nos équipes pour être plus efficaces, de développer nos contacts et nos souscripteurs
et enfin d’améliorer la qualité de nos services rendus.
QU’EN EST-IL DE LA QUALITÉ ?
Plus que jamais elle a son importance dans notre
schéma général. Depuis 2012, elle applique son
empreinte sur tous les processus en mettant
l’adhérent au centre de nos préoccupations.
Le Service qualité vérifie la pertinence des processus,
établit une cartographie de ceux-ci et assure un suivi
en lien avec les différentes équipes de la Mutuelle.
Cette qualité est liée à la gestion des risques voulue
par Solvabilité 2. Nous prêtons une attention toute
particulière à ce sujet.
UNE SYNTHÈSE SUR L’ANNÉE 2013 ?
2013 aura été une année d’intense réflexion.
Nous étions dans l’attente de décrets d’application
législatifs qui ne sont pas parus. Toutefois, nous avons
anticipé ces changements. Notre organisation est en
mouvement pour tenir nos engagements vis-à-vis de
nos adhérents.
La finalisation se fera en 2014 et nous sommes prêts à
relever ces défis !
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Rapport
Annuel
2013
Intégrance
des valeurs
au service
de nos adhérents !
Cadre Général : L’article L 114-17 du Code de la mutualité précise qu’à la clôture de chaque exercice, le
Conseil d’administration arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à
l’Assemblée générale et dans lequel il rend compte :
~3Tb_aXbTbST_PacXRX_PcX^]SP]bSTbb^RXÐcÐbb^d\XbTbPdgSXb_^bXcX^]bSd;XeaT88Sd2^STSTR^\\TaRT*
~3T[P[XbcTSTb^aVP]Xb\TbPeTR[Tb`dT[b[P\dcdT[[T^d[{d]X^]R^]bcXcdTd]Va^d_TPdbT]bST[{PacXR[T;! !&*
~3T[{T]bT\Q[TSTbb^\\TbeTabÐTbT]P__[XRPcX^]ST[{PacXR[T; #!%*d]aP__^acSXbcX]RcRTacX
Ð_Pa[T
commissaire aux comptes et également présenté à l’Assemblée générale, détaille les sommes et avantages
de toute nature versés à chaque administrateur.
~3T[P[XbcTSTb\P]SPcbTcU^]RcX^]bTgTaRÐb_PaRWPRd]STbPS\X]XbcaPcTdabST[P\dcdT[[Td]X^]^dUÐSÐaPcX^]
~?^da[Tb\dcdT[[Tb^d[Tdabd]X^]baT[TeP]cSd[XeaT88[T\^]cP]cTc[Tb\^SP[XcÐbSTaÐ_PacXcX^]_^da
l’année écoulée de la participation aux excédents.
Ce rapport de gestion, présenté à l’Assemblée générale pour approbation, reprend l’ensemble de ces éléments.
Garantir l’accompagnement
SANTÉ
C’EST...
Anticiper
Réaliser
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Rapport
Annuel
2013
Intégrance s’investit au sein des
instances politiques et sociales,
nationales et européennes, pour
défendre les droits et les intérêts
des personnes en situation de
handicap.
Ainsi, Intégrance prend pleinement
part aux décisions prises pour lutter
contre le désengagement de notre
système de santé et, par là même,
transformer des enjeux économiques
en enjeux humains.
Afin d’anticiper l’avenir de façon
sereine, la Mutuelle a créé de nouvelles
synergies, à la fois stratégiques et
opérationnelles, avec son partenaire
APICIL lui permettant de s’inscrire
pleinement dans le paysage de la
protection sociale collective et de
répondre aux nouvelles réglementations.
Parallèlement, la création de l’Union
UNALIS et la mise en commun de
moyens au service d’une vision
commune de la protection sociale
offrent à la Mutuelle Intégrance
une structure solidaire face aux
bouleversements du monde de la santé.
Respecter
Concevoir
La Mutuelle Intégrance a conçu une gamme
étendue de garanties en matière de santé,
adaptées aux besoins spécifiques de ses adhérents
et fondées sur le principe de la diversité.
Elle satisfait aussi son ambition de protéger
toutes les catégories de personnes liées au
monde du Handicap : particuliers, professionnels,
personnes âgées hébergées en établissement ou
majeurs protégés.
Des garanties santé avec des options au choix,
de la plus accessible à la plus étendue pour
répondre aux priorités de chacun avec des
prestations spécifiques et générales afin que
tous les adhérents soient bien protégés !
Toutes les garanties complémentaire santé de la
Mutuelle Intégrance obéissent aux critères des
contrats solidaires et responsables et permettent
aux adhérents de bénéficier de l’éventuel chèque
santé délivré par leur CPAM (adhésions individuelles) ou d’avantages fiscaux et sociaux (adhésions dans les contrats collectifs obligatoires).
Afin d’assurer une protection complète à ses
adhérents, la Mutuelle propose également une
gamme de produits d’épargne sécurisés, simples
et pratiques, éligibles à l’Épargne handicap ainsi
que des garanties de prévoyance.
Comprendre
Accompagner
Protéger
Partager
Intégrance s’attache, depuis sa
création, à incarner au quotidien son
Esprit de solidarité en soutenant les
personnes en situation de handicap,
leurs familles et les professionnels du
secteur médico-social. À travers son
engagement mutualiste, l’enjeu pour
Intégrance est de garantir un système
de protection sociale solidaire, de
qualité et accessible à tous.
Intégrance s’engage ! «Notre objectif,
en créant en 2010 le Fonds Handicap
& Société par Intégrance, est
d’accompagner et de soutenir des
projets innovants d’accès aux soins
et d’intégration des personnes
handicapées, malades et dépendantes,
de faire émerger des pistes nouvelles
de réflexion et de solidarité».
Jean BARUCQ, Président.
La Mutuelle développe également une
action sociale pour ses adhérents,
expression de la solidarité de la
collectivité à l’égard des personnes
qui, en raison de leur état de santé,
de leur handicap, de leur situation
économique et sociale, ont besoin
d’être aidées.
Elle partage avec ses adhérents une philosophie et une vision de la solidarité qu’elle
incarne, quotidiennement, au cœur d’une
politique d’accompagnement :
~3Tb[^RPdgTcSTbX]U^a\PcX^]b_^dac^db
les types de handicap ;
~;PcaP]b_PaT]RTSTbX]U^a\PcX^]bT]aT]dant le métier de la protection santé plus
accessible et plus compréhensible, avec,
notamment, des informations simples et
claires relatives au fonctionnement du
remboursement ou encore à la lecture
d’une grille de prestations ;
~D]PRRdTX[cÐ[Ð_W^]X`dT_^daaÐ_^]SaT
à toutes les questions et accompagner les
adhérents dans leurs démarches ;
~D]bTaeXRTb_ÐRX
`dT’AT[PcX^]bPSWÐrents» pour un accompagnement personnalisé ;
~3TbX]U^a\PcX^]baÐVd[XÏaTbPeTR[Tb
décomptes de remboursements, les lettres
d’informations ou les courriers spécifiques
afin d’être présents au quotidien.
Dans le cadre de cette politique, Intégrance
a signé, en 2013 la charte de la diversité
qui condamne les discriminations dans le
domaine de l’emploi et officialise ainsi sa
politique en faveur de la diversité, de la
cohésion et de l’équité sociale.
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Rapport
Annuel
2013
Des instances en
SYNERGIE
Instances
Élues
Les instances Élues sont composées
d’adhérents : Délégués à l’AG élus par les
adhérents qui élisent les administrateurs
du CA.
Préside
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Rapport
Annuel
2013
Président
Propose
Préside
Élit
Conseil
d’administration
Bureau
Prépare les réunions de
l’Ag et du CA et intervient
sur les questions à caractère urgent.
Instances
de Coordination
Valide
Dispose de tous les pouvoirs non expressement
réservés à l’Assemblée
générale, adopte les budgets, établit les rapports
de gestion...
Préside
Rend compte
Les différents comités et
commissions instruisent et
accompagnent le CA pour
les questions relatives :
~PdgbdYTcbT][XT]PeTR
l’engagement assurantiel
Élit
~Ç[P_^[XcX`dTST_[PRTments
~PdR^]caÛ[TX]cTa]TTcÇ[P
gestion des risques, etc...
Assemblée
générale
Préside
Se prononce, notamment, sur les statuts, les
activités, les garanties, le
rapport annuel...
Rend compte du budget
d’Action sociale
Dans le cadre de ses activités, la Mutuelle est composée de trois grandes
catégories d’instances. Au regard de leurs compositions, de leurs compétences
et de leurs domaines d’interventions complémentaires, les différentes instances
fonctionnent toutes en synergie et permettent ainsi à la Mutuelle Intégrance
d’assurer à ses adhérents une organisation et un fonctionnement démocratiques.
Les instances de Coordination sont composées
d’administrateurs (élus par les délégués de
l’AG) et des salariés de la Mutuelle (Direction
générale, COMEX, CODIR...).
Instances
Dirigeantes
les instances Dirigeantes
sont composées de salariés
de la Mutuelle.
Nomme
Comités
de section
Directeur général
Membre
Dirige
Commission
technique
Anime
Pilote
Comité
Éxécutif
Propose la politique
générale à mener dans le
respect des obligations
prudentielles et des
équilibres financiers.
Commission
des placements
Membre
et prépare
Comité
d’audit
Comité
de direction
Lieu d’information, de
réflexion et de décision
concernant la politique
globale de la mutuelle.
Comité
de pilotage
Commission
d’action sociale
Pilote les projets
transversaux de la
mutuelle et veille à leur
bon fonctionnement.
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Rapport
Annuel
2013
Jean BARUCQ
PRÉSIDENT
René FENET
ADMINISTRATEUR
POUR VOUS, QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA MUTUELLE INTÉGRANCE ?
Jean Barucq : Le Président est issu de la vie démocratique de notre Mutuelle. Il est
élu par le Conseil d’administration et a une mission politique d’orientation. Il est le
garant des valeurs de solidarité de la Mutualité.
Le Président a un rôle important et bien défini, mais c’est le Directeur général, par
mandat du Président, qui dirige la structure.
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Rapport
Annuel
2013
QUEL EST LE RÔLE D’UN ADMINISTRATEUR ?
René Fenet : Élu par l’Assemblée générale de la Mutuelle, il participe à la détermination de la stratégie et des orientations de celle-ci et en contrôle la mise en
œuvre. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont
spécialement confiées par la réglementation applicable aux mutuelles. Il exerce
ses missions dans le respect de la Loi et des statuts, dans l’intérêt de la Mutuelle
Intégrance.
COMMENT EXERCEZ-VOUS VOTRE RÔLE D’ADMINISTRATEUR INTÉGRANCE SUR LE TERRAIN ?
René Fenet : Je représente Intégrance dans les départements du Nord et du Pasde-Calais. De ce fait, j’assiste aux Assemblées générales des associations qui
m’invitent, ainsi qu’à celles des organismes gestionnaires. Je fais le relais entre
les actions de la Mutuelle et les acteurs locaux. Par exemple, je participe aux
Conseils Consultatifs Régionaux des Associations de Parents d’enfants Inadaptés
des Papillons blancs où Intégrance tient, à chaque réunion, un stand
d’information avec deux conseillers.
J’ai également contribué à nouer un partenariat
avec le Comité Départemental Sport Adapté,
qui se poursuit depuis 8 ans. À l’occasion de
chaque compétition départementale, je remets
aux vainqueurs une coupe au nom de la Mutuelle
Intégrance. Par délégation du Président de la
Mutuelle, j’assiste chaque année aux Assemblées générales de la Mutualité Française du
Nord et du Pas-de-Calais.
Selon moi, le rôle d’un administrateur est également
de faire connaître la Mutuelle afin de favoriser
son développement et son rayonnement.
L’Union
UNALIS MUTUELLES
Pour faire face aux bouleversements que connaît le monde de la santé, MICILS,
Mutuelle du Groupe APICIL et ses quatre partenaires mutualistes, GRM, Mutuelle
Intégrance, Sud Ouest Mutualité et Prémiris, ont décidé de renforcer leurs liens par
la création d’une Union de Groupe Mutualiste (UGM). La création de cette nouvelle
entité, baptisée Unalis mutuelles, a été annoncée le 6 juillet 2012 lors de l’Assemblée
générale constitutive par les mutuelles fondatrices.
À travers Unalis mutuelles, les cinq membres affichent leur volonté de partager
une vision politique commune sur l’évolution de la protection sociale et de la
complémentaire santé. Une base solide qui leur permettra de gagner en force
dans leurs réflexions pour élaborer une stratégie d’assurance de personnes axée
notamment sur la prévention, la responsabilité individuelle et l’action sociale.
Unalis mutuelles a aussi vocation à être un pôle mutualiste favorisant l’accueil
d’autres mutuelles partageant les mêmes valeurs.
L’UGM s’appuiera sur la mise en commun de moyens pour satisfaire la réalisation
de ses objectifs, tout en contribuant au développement coordonné de chacun de
ses membres.
Le Conseil d’administration d’UNALIS mutuelles est composé de 10 membres
issus des 5 mutuelles. Monsieur Jean BARUCQ (Président Intégrance) a été élu
Président de UNALIS mutuelles et Messieurs Jacques MARTIN (Président MICILS)
et René QUARTI (Président Sud-ouest Mutualité) Vice-Présidents.
13
Rapport
Annuel
2013
Rapport
d’activités
Entretiens réalisés par
Linda KASMI
Chargée de communication
Mutuelle Intégrance
Laurent TONNELIER
DIR. PRODUITS
Béatrice WISCART
RESP. ÉTUDES ET
RISQUES ACTUARIELS
Karine ALLAIN
RESP. MARKETING
16
Rapport
Annuel
2013
Une collaboration de tous les instants
pour apporter, au réseau commercial,
les moyens nécessaires au développement
de la Mutuelle dans des conditions
optimales.
Les travaux du Service marketing et du Service études & risques
actuariels sont au cœur de la création et de l’évolution de l’offre
produit de la Mutuelle, et de sa présence sur son marché, dynamisée par des offres promotionnelles et des actions marketing régulières. La synergie développée entre ses deux services, placés sous
la responsabilité de Laurent Tonnelier, concoure au développement
de la Mutuelle en apportant à ses adhérents une offre efficace,
protectrice et pérenne.
QUELS SONT LES CHAMPS D’ACTIVITÉS DE VOS SERVICES RESPECTIFS ?
Karine Allain : Le Service marketing conduit l’analyse des différents marchés
«cibles» de la Mutuelle, propose des solutions produits et des campagnes
promotionnelles afin de soutenir le développement par le réseau commercial,
à la fois en terme de prospection et de fidélisation.
Béatrice Wiscart : Le Service études et risques actuariels (SERA), outre son activité
de tarification des produits santé, est le garant du respect de la distribution des
produits et assure, en lien avec notre partenaire APICIL, l’équilibre technique des
garanties et des offres promotionnelles.
VOS ÉCLAIRAGES SONT DONC CLAIREMENT DIFFÉRENTS.
COMMENT LES CONCILIEZ-VOUS AU QUOTIDIEN ?
Karine Allain : Ils sont certes différents, mais surtout très complémentaires et
servent des objectifs communs ! L’idée est de conjuguer nos deux visions afin de
faciliter la commercialisation des produits par le réseau en créant des garanties
attractives et compétitives !
Béatrice Wiscart : C’est vrai ! Dans le cadre d’un projet commun, la construction
de l’offre produit en terme de prestations/cotisations et services est le fruit de
discussions et d’échanges entre nos deux équipes afin de trouver le meilleur
compromis d’une offre qui répond à la fois aux contraintes du marché et aux
contraintes techniques en terme de risques actuariels. La synergie entre nos
deux services est donc pleine et entière car nous nous sollicitons mutuellement.
Karine Allain : L’année 2013 en est un bon exemple. En effet, à la suite d’une
analyse de marché, j’ai sollicité le SERA afin de proposer une garantie à destination
des Seniors à domicile (Néo Seniors) quant, en parallèle, Béatrice Wiscart a fait
appel au Marketing dans le cadre du projet relatif à la refonte de la gamme Seniors
en EHPAD.
17
Rapport
Annuel
2013
POURRIEZ-VOUS NOUS DONNER UN EXEMPLE
CONCRET QUI ILLUSTRE VOTRE
COLLABORATION
?
Béatrice Wiscart : En 2013, le Service
études et risques actuariels a piloté la
refonte du produit destiné aux Seniors
hébergés en EHPAD (Établissement
d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes). Dans ce cadre, le Service
marketing intervient à la fois en amont
et en aval du projet.
18
Rapport
Annuel
2013
Karine Allain : En amont, le Service marketing réalise une analyse sur le marché
concerné afin de définir le positionnement de la Mutuelle sur ce segment.
Une fois la compilation des devis concurrents collectés par notre réseau
commercial réalisée, l’analyse porte à la fois sur les prestations, les cotisations
sans oublier les services spécifiques proposés ou les conditions d’adhésion.
Les conclusions établies me permettent ainsi de formuler des recommandations
en cohérence avec le marché que je transmets au Service de Béatrice Wiscart.
Béatrice Wiscart : C’est effectivement à partir de ce travail que j’évalue les risques
actuariels et les impacts techniques.
À titre d’exemple, toujours dans le cadre du projet des Seniors hébergés en
établissements, le Service marketing a souhaité inclure une Allocation obsèques
dans la garantie. Une fois les conséquences de cette prestation étudiée, j’ai émis
une alerte sur le surcoût très élevé de celle-ci pour des personnes dont l’âge est
élevé et l’espérance de vie est plus courte. Inclure cette prestation ne nous
permettrait donc pas de bénéficier d’une gamme à des prix compétitifs.
C’est dans ce contexte que le compromis prestations/cotisations se réalise entre
nos deux services.
Karine Allain : Une fois ce travail achevé, le Service Marketing intervient afin de
définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la commercialisation de
l’offre. À partir des documents transmis par le SERA (note de cadrage, prestations,
cotisations, conditions de souscription), le Service marketing rédige et réalise
toutes les documentations, en interne (argumentaire face à la concurrence) et en
externe (plaquette, dépliant, affiche...) en s’assurant de traduire tous les avantages
du produit.
QU’EN EST-IL DE VOTRE COLLABORATION
DANS LE CADRE DES OFFRES
PROMOTIONNELLES
?
Karine Allain : Le fonctionnement est
identique tant sur les analyses menées
auprès de la concurrence afin de
proposer une offre compétitive que sur
le maintien des équilibres techniques
qui résultera de nos échanges.
Béatrice Wiscart : La pratique du «mois
de cotisation offert à l’adhésion» a un
impact fort sur le compte technique
d’une garantie, car nous rapportons
alors une consommation de frais
médicaux sur 12 mois, à seulement 11
mois de cotisations.
Karine Allain
19
Rapport
Annuel
2013
C’est pourquoi le Service marketing et
le SERA se consultent régulièrement
sur les offres afin de savoir si l’équilibre
de la garantie permet le mois offert
ou s’il est préférable d’opter pour une
autre action promotionnelle, imputée au
budget du Service marketing.
Béactrice Wiscart
Emmanuelle LEDUC
DIR. COMMERCIALE
Dans notre activité commerciale, la clé
de la réussite repose sur la valorisation
de notre différenciation et la mise en
avant d’une offre de services qui
correspondent à nos valeurs de
solidarité et d’humanisme.
20
Rapport
Annuel
2013
En 2013, la politique commerciale de la Mutuelle Intégrance s’est
inscrite pleinement dans une démarche d’anticipation des évolutions
futures du monde de la santé, tout en renforçant son implication
partenariale avec les grands acteurs du secteur.
Emmanuelle LEDUC, Directrice commerciale nous en présente les
grands événements.
QUELS ONT ÉTÉ LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNÉE COMMERCIALE ?
Emmanuelle Leduc : La négociation en janvier 2013, de l’ANI (Accord National
Interprofessionnel) qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour
tous les salariés d’ici 2016, nous a conduit à réfléchir sur le lancement d’une
nouvelle offre ainsi qu’à densifier notre présence sur le terrain auprès des salariés
du secteur du médico-social.
Dans un registre différent, l’inauguration de l’exposition photographique « Regards
sur l’ESAT », à l’occasion du congrès de l’Unapei, a été un moment fort. Avec le
soutien du Fonds Handicap & Société, deux conseillers d’Intégrance passionnés de
photographie, ont réalisé des clichés mettant en valeur les travailleurs en ESAT. Ce
projet a du sens puisqu’il incarne nos valeurs fondatrices et nourrit les relations
commerciales avec ces structures.
QUELLES SONT LES RÉUSSITES COMMERCIALES DE CETTE ANNÉE SUR LE MARCHÉ
COLLECTIF ?
Emmanuelle Leduc : Nous avons su faire valoir notre engagement de services et
notre différenciation sur notre marché bien que les résultats soient en demi-teinte
du fait d’un attentisme général lié à la sortie des décrets d’application de l’ANI.
Ainsi, la souscription de l’ADAPT pour 500 travailleurs handicapés peut en témoigner.
Fort de ce partenariat, nous avons été sollicités par l’ADAPT pour répondre à un
appel d’offres pour leurs salariés. Même si nous n’avons pas remporté le marché,
nous avons été identifiés comme opérateur légitime pour les salariés du personnel
encadrant des établissements du médico-social. C’est un point positif également
observé sur d’autres négociations. C’est de bon augure pour l’avenir !
QUELLES SONT LES RÉUSSITES COMMERCIALES DE CETTE ANNÉE SUR LE MARCHÉ
INDIVIDUEL ?
Emmanuelle Leduc : Le contrat signé avec l’association tutélaire « La vie active »
de Arras permet à 250 nouveaux majeurs protégés de nous rejoindre !
En analysant l’année 2013, nous notons qu’une adhésion individuelle sur cinq est
le fruit d’une offre promotionnelle ou d’un avantage tarifaire, soit 2 413 adhérents
supplémentaires. Deux offres ont fait le plein : l’offre Parrainage et l’offre aux résidents en EHPAD.
21
Rapport
Annuel
2013
De plus, la révision de la gamme Néo Solidarité avec la mise en place du délai
de stage sur le poste hospitalisation selon les standards du marché de la
complémentaire santé, a abouti à l’amélioration des résultats techniques de nos
garanties permettant la maîtrise des tarifs et la fidélisation de nos adhérents.
De plus, nous observons une augmentation de la collecte en Épargne handicap
principalement avec le produit de la GMF. Au 31 décembre 2013, celle-ci s’élève à
1 217 872 €, soit une augmentation de 524 230 € en 2013. En proposant des
produits d’épargne, nous ajoutons une corde à notre arc pour fidéliser nos
adhérents et leur proposer des solutions réellement adaptées à leur situation !
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Rapport
Annuel
2013
Dans notre activité commerciale, la clé de la réussite repose sur la valorisation de
notre différenciation et la mise en avant d’une offre de services qui correspondent
à nos valeurs de solidarité et d’humanisme.
DE NOUVEAUX PARTENARIATS ONT ÉTÉ NOUÉS
AVEC L’UNAFTC, L’UNAFAM ET LA
FEGAPEI EN 2013. QUELS EN SONT LES
OBJECTIFS ?
Emmanuelle Leduc : Nous avons renforcé
les partenariats de communication déjà
existants autour de nos valeurs communes
de solidarité et d’humanisme que nous
partageons. Ces accords avec l’UNAFTC
et l’UNAFAM poursuivent des objectifs
d’échanges gagnant-gagnant en offrant
aux familles et à leurs unions une gamme
de services plus étendue en matière de
protection sociale.
De son côté, le partenariat avec la FEGAPEI
vise à mener des actions communes avec
les associations et établissements,
afin d’affirmer notre rôle moteur dans
le secteur sanitaire et médico-social.
Concrètement, Intégrance, le Groupe
APICIL et la FEGAPEI organiseront en
2014 des ateliers-débats en régions sur
la thématique du handicap psychique.
FACE AUX ENJEUX À VENIR,
QUELLES ACTIONS ONT ÉTÉ INITIÉES
DÈS
2013 ?
Emmanuelle Leduc : Un travail en
amont a été amorcé pour repenser la
relation avec nos adhérents et prospects. À ce titre nous avons fait évoluer
nos services afin de créer une plus
grande proximité de nos conseillers
et ce, notamment, dans la relation par
téléphone ou dans la conduite de bilans
personnalisés de protection sociale.
23
Rapport
Annuel
2013
Nos réponses aux premiers appels
d’offres liés à l’ANI nous ont permis de
nous hisser parmi les premiers compétiteurs et nous donnent ainsi confiance
dans l’avenir ! En effet, nous avons su
démontrer notre savoir-faire et notre
expertise aussi bien en matière de complémentaire santé que de prévoyance.
Notre ambition est donc de transformer
l’essai d’ici 2016 !
2013
EN CHIFFRES
~152 600 adhérents en santé
et 39 300 en prévoyance collective
dont :
22 600 travailleurs handicapés
53 900 majeurs protégés couverts
12 100 Seniors en EHPAD protégés
5 000 personnes polyhandicapées protégées
~29 000 bénéficiaires du Chèque Santé
~113 M€ de Chiffre d’affaires TTC
~300 k€ pour l’action sociale
~300 k€ pour le Fonds Handicap & Société
Laurent GOMES
RESP. QUALITÉ
Tous les collaborateurs
d’Intégrance jouent le jeu…
24
Rapport
Annuel
2013
La Mutuelle Intégrance place la satisfaction de ses adhérents au
cœur de son organisation. C’est pourquoi, elle a initié en 2013 une
démarche qualité orchestrée par Laurent Gomes.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE QUALITÉ MISE EN PLACE PAR INTÉGRANCE ?
Laurent Gomes : Notre premier objectif est de satisfaire nos adhérents, leur
apporter une réponse à leurs besoins tout en leur garantissant la qualité de notre
service.
Il s’agit de recentrer notre organisation autour de leurs préoccupations.
Intégrance vient de fêter ses 33 ans et il faut vivre la mise en œuvre de cette
démarche qualité comme l’opportunité qui doit nous aider à structurer notre
organisation et rendre plus efficaces nos méthodes de travail.
Il s’agit, au regard des contraintes concurrentielles et réglementaires toujours plus
fortes, de maintenir le niveau de qualité de service et de performance nécessaires
à notre compétitivité.
COMMENT A ÉTÉ MISE EN PLACE CETTE DÉMARCHE QUALITÉ ?
Laurent Gomes : La mise en place et le déploiement sont assurés de manière
transversale par le Responsable qualité, placé directement sous l’autorité du
Directeur général.
Après avoir défini, au sein d’une cartographie, les processus clés qui
correspondent aux principales activités d’Intégrance, nous avons nommé des
propriétaires et des pilotes en charge de leur animation. Ils sont les garants du
déploiement de la démarche au sein de chacun des processus mais également
porteurs d’axes d’amélioration.
Une des premières étapes a donc été de réaliser un système documentaire
formalisant les activités au sein des processus, ainsi que les procédures qui s’y
rattachent.
La plupart des activités de la Mutuelle sont corrélées entre elles. Cette formalisation
doit permettre d’identifier les interactions souvent sources de dysfonctionnements,
afin de mieux les maîtriser. L’idée est de mettre de l’huile dans les rouages !
COMMENT A ÉTÉ ACCUEILLIE CETTE DÉMARCHE EN INTERNE ?
Laurent Gomes : Je crois qu’à l’issue de la réunion de présentation de la démarche
et des premiers échanges au sein des groupes de travail, les propriétaires et
pilotes ont pris conscience, progressivement, de sa pleine utilité.
Ils ont accepté d’entrer dans ce nouvel état d’esprit lié à la qualité et à l’approche
par les processus.
25
Rapport
Annuel
2013
Il ne fallait, en aucun cas, qu’ils perçoivent
la démarche comme une surcharge
d’activités mais comme le moyen plus
rationnel de formaliser les bonnes
pratiques à mettre en œuvre par les
équipes pour garantir notre efficacité.
Tous les collaborateurs d’Intégrance
jouent le jeu et la légitimité de la
démarche qualité est bien acceptée par
tous !
26
Rapport
Annuel
2013
QUELS SONT LES OUTILS QUE VOUS AVEZ MIS EN PLACE POUR LE DÉPLOIEMENT DE CETTE
DÉMARCHE ?
Laurent Gomes : Il y a bien évidemment des réunions de travail participatives
avec les propriétaires et les pilotes pour construire le système documentaire.
En parallèle, nous avons mis en place avec le service de la gestion des risques, une
« base incidents » qui nous permet de connaître, pour mieux les appréhender et
les traiter, toutes les anomalies qui peuvent perturber l’activité. Après rattachement
au processus concerné, le pilote a en charge de veiller au suivi des étapes de
correction et des plans d’actions à mettre en œuvre pour maîtriser l’incident.
J’anime également une réunion de coordination entre les différentes directions et
services d’Intégrance sur les sujets transverses et les dysfonctionnements avérés.
Cette instance est un lieu d’échanges qui permet de dialoguer, de mesurer les
impacts pour chacune des entités, d’établir les plans d’actions à mener et les axes
d’amélioration à apporter.
QUEL EST VOTRE RÔLE EN TANT QUE RESPONSABLE QUALITÉ ?
Laurent Gomes : J’aurais tendance à dire que je suis un facilitateur auprès des
pilotes. Il faut trouver les bons mots pour les aider à prendre le recul nécessaire
sur leurs activités et s’approprier cette nouvelle vision de la Mutuelle. Ce sont
les experts métiers, ce sont eux, qui ont les compétences. De mon côté, j’essaie
de les amener à se poser les bonnes questions pour arriver à mettre à plat leurs
méthodes et améliorer de manière permanente notre fonctionnement.
Au-delà de ce rôle d’accompagnateur, je suis également le garant, au nom de la
Direction générale, du bon déploiement et de la cohérence de la démarche.
Aujourd’hui, il y a une mobilisation d’ensemble sur le sujet, charge à moi d’en
maintenir le cap et le dynamisme !
CHIFFRES CLÉS
QUALITÉ
Performance
~106 160 appels reçus sur n° 09 69 320 325
~CPdgST_aXbTS{P__T[b^QYTRcXU)(AÐP[XbÐ)92%
~22 680 appels reçus sur n° 0800 10 30 14
~CPdgST_aXbTS{P__T[b^QYTRcXU)("AÐP[XbÐ)92%
~509 600 factures tiers-payant liquidées
~174 200 actes de prestations traités
Délai de remboursement aux adhérents (objectif 6 jours)
Réalisé : 3,5 jours
~117 300 dossiers d’adhésion et de mises à jour administratives
Délai de traitement (objectif 8 jours) réalisé moins de 4 jours
~24 750 attestations Chèque santé
~1 472 réclamations reçues
100% traitées en moins de 60 jours (recommandations ACPR)
27
Rapport
Annuel
2013
Thierry PORTAL
DIR. GÉNÉRAL ADJOINT
Gaël de BOUVILLE
DIR. FINANCIER
Les synergies opérationnelles avec APICIL
contribuent, avant tout, à une meilleure
compétitivité de notre Mutuelle dans
l’intérêt de nos adhérents.
28
Rapport
Annuel
2013
Les synergies
OPÉRATIONNELLES
La mise en place de la mutualisation de processus communs avec
notre partenaire APICIL a favorisé l’émergence de synergies
opérationnelles, qui ont des impacts positifs sur notre Mutuelle.
Thierry Portal, Directeur général adjoint et Gaël de Bouville,
Directeur financier, font le point sur ces opportunités pour la
Mutuelle Intégrance.
29
Rapport
Annuel
2013
DES PROCESSUS COMMUNS ONT DÉJÀ ÉTÉ DÉPLOYÉS AVEC SUCCÈS.
POUVEZ-VOUS NOUS LES RAPPELER ?
Gaël de Bouville : Dans les exercices précédents, la mutualisation des processus
a notamment porté sur la gestion des placements. Cette démarche a permis à
Intégrance de se doter d’outils de suivi des placements répondant aux obligations
réglementaires tout en nous garantissant un meilleur pilotage du risque.
En délégant la gestion d’une partie des placements correspondant aux fonds
propres, nous avons pu optimiser nos rendements et bénéficier de l’expertise d’un
investisseur institutionnel.
Thierry Portal : Nous partageons également aujourd’hui le même hébergeur
informatique. Cette mise en commun des ressources nous permet de réduire nos
coûts de maintenance et de renforcer la sécurisation de nos processus informatiques.
Par ailleurs, en rejoignant la plateforme de tiers payant ACTIL, nous réduisons nos
frais de gestion et proposons à nos adhérents l’absence de l’avance de leurs frais
de santé sur la totalité du territoire.
QUELS SONT LES AVANTAGES DE CES SYNERGIES OPÉRATIONNELLES POUR NOTRE
MUTUELLE ?
Thierry Portal : La mutualisation d’outils de production nous offre des opportunités
à plusieurs niveaux. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les rapprochements
opérationnels avec APICIL contribuent, avant tout, à une meilleure compétitivité
de notre Mutuelle dans l’intérêt de nos adhérents.
30
Rapport
Annuel
2013
Elles nous permettent de renforcer le contrôle interne et de répondre aux exigences
de conformité définies par la réglementation. Le Conseil d’administration peut
ainsi assurer la gouvernance de notre Mutuelle avec plus d’acuité, notamment
avec les nouveaux outils budgétaires.
Les collaborateurs d’Intégrance gagnent également à travailler en lien avec APICIL
en renforçant leurs expériences professionnelles et leurs compétences respectives.
ET POUR NOS ADHÉRENTS ?
Thierry Portal : Il est important de souligner que ces synergies bénéficient en
priorité à nos adhérents puisqu’ils disposent d’une meilleure qualité de service
comme par exemple l’amélioration du tiers payant avec ACTIL, qui représente près
de 90% des prestations versées.
Par là-même, notre Mutuelle gagne ainsi en compétitivité !
L’ANNÉE 2013 A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL OUTIL COMPTABLE
REGROUPANT LES PROCESSUS ACHATS, BUDGETS ET COMPTABILITÉ. QUELS SONT LES
OBJECTIFS RECHERCHÉS ?
Gaël de Bouville : Nous souhaitions avoir un outil commun de gestion avec notre
partenaire APICIL pour faciliter la production d’informations financières. Déjà
utilisé par notre partenaire, le logiciel Qualiac garantit l’intégrité des données de
reporting dans le cadre de Solvabilité 2 et harmonise les systèmes d’information
entre les deux entités. Ce nouvel outil commun, nous permettra également de
réaliser des gains sur les achats et sur la maîtrise des charges.
Compte tenu des nombreuses interactions et de l’ampleur du projet, le déploiement
effectif de Qualiac est l’aboutissement de près de deux ans de travail pour nos
équipes financières, informatiques et achats.
Dans la mise en œuvre de ce projet commun, nous avons su développer l’intelligence
collective et la circulation des savoirs-faire. La mise en oeuvre de Qualiac est là
encore un bel exemple de synergie opérationnelle réussie !
Thierry PORTAL
DIR. GÉNÉRAL ADJOINT
Aurélie MARÉCHAL
RESP. GESTION
DES RISQUES
Intégrance et APICIL peuvent conjuguer
leurs efforts pour que des synergies
stratégiques soient sources de complémentarité
et d’enrichissement mutuel pour nos deux
entités !
31
Rapport
Annuel
2013
Les synergies
STRATÉGIQUES
La convention de substitution conclue entre la Mutuelle Intégrance
et la Mutuelle Micils du Groupe APICIL, implique des obligations en
termes de suivi des risques et de suivi de production des informations
techniques et financières. Concrètement, elles se traduisent par une
harmonisation des pratiques entre la Mutuelle Intégrance et son
partenaire APICIL, pour la gestion des risques opérationnels,
assuranciels et financiers.
Quelles sont les opportunités de ces synergies stratégiques pour
notre Mutuelle ?
32
Rapport
Annuel
2013
Double éclairage avec Thierry Portal, Directeur général adjoint et
Aurélie Maréchal Responsable de la gestion des risques.
Linda Kasmi - Thierry Portal - Aurélie Maréchal
POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SOLVABILITÉ 2,
LA MUTUELLE INTÉGRANCE ET LE GROUPE APICIL TRAVAILLENT EN COMMUN.
QUELS SONT LES ATOUTS DE CETTE DÉMARCHE ?
Aurélie Maréchal : Pour ce projet nous fonctionnons en mode miroir. C’est-à-dire
que nous travaillons de façon parallèle sur un certain nombre de sujets. L’intérêt
d’une telle démarche est l’important partage méthodologique qui permet de se
coordonner dès l’amont. Nous pouvons ainsi anticiper nos actions et harmoniser
nos processus de gestion des risques opérationnels, financiers, assurantiels et
stratégiques.
Thierry Portal : L’intérêt d’une collaboration sur ce type de projet est de bénéficier
de l’effet taille du groupe APICIL et de profiter de leurs moyens techniques et financiers… À l’inverse, à l’ échelle la Mutuelle Intégrance, celle-ci peut jouer un rôle de
laboratoire pour tester certaines idées. Il y a donc une réciprocité des bénéfices !
QUELS SONT LES AUTRES AVANTAGES DE TELLES SYNERGIES ?
Thierry Portal : Collaborer avec APICIL représente une opportunité d’analyser
notre manière de communiquer avec nos instances politiques. Quel retour
d’information leur devons-nous ? Quelles actions pourrions-nous mettre en œuvre ?
Aurélie Maréchal : En travaillant avec un groupe de grande importance, nous avons
un interlocuteur spécifique sur des problématiques bien précises. Les collaborateurs
de la Mutuelle Intégrance bénéficient alors d’une réelle opportunité d’enrichir
leurs expériences professionnelles.
Gestion des risques, contrôle interne, conformité, continuité d’activités, qualité des
données sont autant de sujets sur lesquels Intégrance et APICIL conjuguent leurs
efforts afin de créer des synergies stratégiques sources de complémentarité et
d’enrichissement mutuel pour nos deux entités !
SUR QUELS SUJETS PORTERONT LES SYNERGIES STRATÉGIQUES À VENIR ?
Thierry Portal : Pour 2014-15, elles seront poursuivies au service de la qualité et de
l’innovation, et notamment dans le projet de renouvellement de l’offre de garanties
à destination des salariés en contrat collectif obligatoire. L’idée est d’être innovant
en terme de soins et de tarifs afin de répondre aux critères de l’ANI (Accord National
Interprofessionnel) d’ici 2016.
De plus, une nouvelle offre sera proposée aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, dans le cadre d’une mise en concurrence en 2014. En s’appuyant,
à nouveau, sur notre partenaire APICIL, l’objectif est d’élaborer des solutions
innovantes tant sur les garanties que sur les processus de gestion et ce, afin d’être
retenu avec la proposition la plus compétitive !
33
Rapport
Annuel
2013
Wilfried ARROUAYS
DIR. RESSOURCES
HUMAINES
Les valeurs de solidarité
et d’intégration sont au cœur
de notre action.
34
Rapport
Annuel
2013
Signature de la Charte de la diversité, participation aux bénéfices de
l’entreprise, année record pour le nombre de formations...
Wilfried Arrouays, Directeur des ressources humaines, fait un tour
d’horizon de ces sujets importants pour notre Mutuelle.
LA MUTUELLE INTÉGRANCE A SIGNÉ LA CHARTE DE
LA DIVERSITÉ LE 26 NOVEMBRE 2013. QUEL EST LE
SENS DE CET ENGAGEMENT ?
Wilfried Arrouays : Lancée en 2004 par Claude
Bébéar et Yazid Sabeg, cette Charte a pour objectif
d’inciter les entreprises à garantir la promotion et
le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la
signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre
toute forme de discrimination et à mettre en place
une démarche en faveur de la diversité. D’abord
signée par 33 grandes entreprises, elle compte
aujourd’hui 3 153 signataires dont de nombreuses
PME PMI.
Sur cooptation du Groupe APICIL qui a, quant à lui,
signé la Charte le 6 novembre 2012, la Mutuelle
Intégrance a fait le choix, le 26 novembre 2013, de
rejoindre les signataires de cette Charte. Parce
qu’elle est sensible à la dimension sociétale qu’elle
revêt, d’une part, et parce qu’elle s’appuie sur les
valeurs de solidarité et d’intégration qui sont au
cœur de notre action, d’autre part, notre Mutuelle
prend six engagements forts en faveur de la non
discrimination et de la diversité dans l’emploi.
Forte des engagements pris, la Mutuelle Intégrance
a participé à la table ronde sur le Handicap qui a
été organisée en fin d’année par IMS Rhône-Alpes,
structure qui a notamment été fondée par APICIL,
le Groupe BAYER CROPSCIENCE, AXA, Crédit
Agricole…, et qui a pour vocation d’animer un réseau
d’entreprises, de toutes tailles et socialement
engagées. Cette structure lyonnaise propose aux
entreprises des services adaptés à leurs besoins :
conseil, formation, partages de bonnes pratiques…
LES SIX ENGAGEMENTS DE
LA CHARTE DE LA DIVERSITÉ
~BT]bXQX[XbTaTcU^a\Ta[TbSXaXVTP]cbTc[Tb
collaborateurs impliqués dans le recrutement,
la formation, la gestion des carrières aux
enjeux de non discrimination et de la
diversité.
~ATb_TRcTaTc_a^\^de^Xa[{P__[XRPcX^]Sd
principe de non discrimination sous toutes
ses formes et dans toutes les étapes de
la gestion des ressources humaines, que
sont notamment l’embauche, la formation,
l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs.
~2WTaRWTaÇaTÐcTa[PSXeTabXcÐST[P
société française et notamment dans sa
diversité culturelle et ethnique, dans notre
effectif aux différents niveaux de qualification.
~2^\\d]X`dTaPd_aÏbST[{T]bT\Q[TSTb
collaborateurs de notre engagement de
la non discrimination et de la diversité et
former sur les résultats pratiques de cet
engagement.
~5PXaTST[{Ð[PQ^aPcX^]TcST[P\XbTT]
œuvre de la politique diversité l’objet de dialogue avec les représentants du personnel.
~8]R[daTSP]b[TaP__^acP]]dT[d]RWP_XcaT
descriptif de notre engagement de non
discrimination et de diversité des actions
mises en œuvre et des résultats.
35
Rapport
Annuel
2013
Linda Kasmi & Wilfried Arrouays
NOUVEAUTÉ EN 2013, LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.
POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ?
Wilfried Arrouays : Depuis le 1er janvier 2012, la Mutuelle Intégrance est soumise
aux règles de fiscalité communes à toutes les sociétés. Dès lors, elle est tenue
au regard de la loi de verser à ses salariés une participation aux bénéfices de
l’entreprise.
36
Rapport
Annuel
2013
Deux accords d’entreprise ont donc été mis en place avec les partenaires sociaux.
Le premier est un accord-cadre portant sur l’épargne dans lequel s’inscrit la participation. Le second est un accord de participation qui vise spécifiquement ce mode
de rétribution des salariés aux bénéfices de l’entreprise.
Pour la mise en œuvre pratique de ces accords, la Mutuelle Intégrance a fait le
choix d’un partenaire.
Concrètement, les salariés sont associés aux excédents de la Mutuelle. Chacun
d’entre eux peut demander le déblocage immédiat des sommes acquises. À défaut,
celles-ci sont bloquées pour une durée de 5 ans. Les sommes bloquées sont
exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En revanche, en cas de
versement immédiat des droits, le montant débloqué ne bénéficie d’aucune exonération.
EN 2013 L’ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA FORMATION.
QUELLES ACTIONS ONT ÉTÉ MENÉES ?
Wilfried Arrouays : Pour Intégrance, 2013 reste une année historique en ce qui
concerne le nombre de formations professionnelles mises en place au profit de nos
salariés. 3,26% de la masse salariale a été utilisée au titre de la formation, soit un
budget consacré à cette dernière de 212 000 €.
En 2013, les actions de formation mises en œuvre ont été déployées autour de
quatre priorités. Les objectifs principaux étaient : développer et fidéliser nos
adhérents, maintenir le développement sur les cibles prioritaires collectives,
accompagner les évolutions métier du réseau commercial et adapter les nouvelles
compétences aux nouvelles contraintes réglementaires.
Au total en 2013, il y a eu 75 actions de formation dont 29 relevant de la catégorie
1, c’est-à-dire l’adaptation au poste, et 43 relevant de la catégorie 2 c’est-à-dire du
développement des compétences. De plus, les formations les plus importantes ont
porté sur la mise en œuvre de Solvabilité 2, l’efficacité commerciale au téléphone ou
en face à face, l’actuariat et la prévention des risques psycho-sociaux.
CHIFFRES CLÉS
RESSOURCES
HUMAINES
~CPdgS{PRRÏbÇ[PU^a\PcX^]TUUTRcXUU^a\ÐTUUTRcXUPd" !! ")88,76 %
~CPdgS{PRRÏbÇ[PU^a\PcX^]T]TUUTRcXUÐ`dXeP[T]ccT\_b_[TX])90,36 %
~3Ð_T]bTbSTU^a\PcX^]T]SÐ_T]bTbSTU^a\PcX^]\PbbTbP[PaXP[T)3,26%
Dépenses de formation en euros = 212 000 €
~=^\QaTSTbP[PaXÐbU^a\Ðb,150
~=^\QaTS{WTdaTbR^]bPRaÐTbÇ[PU^a\PcX^],3 633 heures
~=^\QaTSTbP[PaXÐbPhP]cQÐ]Ð
RXÐbSd385,47
~=^\QaTS{WTdaTbST385,892 heures
~=^\QaTS{PRcX^]bSTU^a\PcX^]baÐP[XbÐTb,75
~=^\QaTS{PRcX^]bSTU^a\PcX^]STbPS\X]XbcaPcTdab,3
~=^\QaTSTR^]caPcST_a^UTbbX^]]P[XbPcX^],1
37
Rapport
Annuel
2013
INTÉGRANCE
S’ENGAGE !
38
Rapport
Annuel
2013
La solidarité Intégrance :
une valeur fondatrice,
un esprit partagé,
des actions concrètes !
L’Action sociale en quelques
MOTS
La Mutuelle développe une action sociale envers ses adhérents,
expression de la solidarité de la collectivité à l’égard des
personnes qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap,
de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées.
En 2013, 1 147 demandes d’aide ont été reçues dont 751 demandes
ont été examinées, en conformité avec le règlement, par la Commission d’Action sociale.
446 aides ont été accordées pour un montant total de 300 000 €.
32 % des aides sont accordées pour des prothèses dentaires.
La Commission d’Action sociale a également soutenu des actions
de prévention, notamment pour la Journée Nationale de l’Audition
en finançant une partie du guide pratique « Mieux entendre et
communiquer tout au long de la vie ».
Elle a également soutenu la réalisation d’un programme intitulé
Optique Solidaire qui permettra aux personnes âgées de plus
de 60 ans et bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé de
bénéficier d’une consultation ophtalmologique et d’un équipement
optique complet de qualité.
Une documentation concernant la Commission d’Action sociale a
été créée en 2013.
39
Rapport
Annuel
2013
Optique
Solidaire
L’Action sociale vue par les
ADHÉRENTS
Aménagement du domicile ou d’un véhicule, fauteuil électrique, lit médicalisé…
Depuis plus de 20 ans, la Mutuelle Intégrance, à travers sa Commission
d’Action sociale soutient ses adhérents. L’Action sociale d’Intégrance, ce sont
ses bénéficiaires qui en parlent le mieux !
Alain ANTONY, 47 ans, vit dans le Rhône.
« Je me déplace en fauteuil roulant électrique car je ne peux pas pousser les
roues de mon fauteuil, mes mains ayant peu de mobilité du fait de ma neuropathie
périphérique. Mes revenus étant modestes, j’ai fait appel à la Commission d’Action
sociale d’Intégrance pour l’achat d’un nouveau fauteuil électrique. La réponse n’a
pas tardée. Et elle était positive ! »
40
Rapport
Annuel
2013
Isabelle DUPIET, mère de Jonathan âgé de 30 ans, vit dans les Hautes Pyrénées.
« Jonathan est lourdement handicapé. Le soutien d’Intégrance pour l’aménagement
de notre véhicule, avec une rampe d’accès, un rabaissement du plancher et 4
attaches, nous permettra de nous déplacer plus facilement. Jonathan pourra ainsi
partir plus souvent en promenade et faire d’autres soins comme de l’acupuncture
pratiquée à plusieurs kilomètres de notre village. »
Ghislaine SEGAUD, 59 ans, vit à Paris.
« Étant malvoyante, l’utilisation d’un téléagrandisseur me permet d’être autonome
pour lire mon courrier, remplir un chèque, voir des photos… Merci Intégrance ! »
Ghislaine SEGAUD
© Intégrance
Intégrance... au cœur du
HANDICAP
La Mutuelle s’engage au quotidien pour la cause du handicap et la perte d’autonomie
et mène, pour cela, des actions concrètes de soutien, de sensibilisation et
d’information. Proche du milieu associatif et acteur du secteur du handicap,
Intégrance a noué des relations et des partenariats privilégiés avec les grandes
associations nationales du handicap et participe ainsi activement à de nombreux
événements qui valorisent la défense des droits et la protection des intérêts des
personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, en 2013 :
Janvier
~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[T8]cTaUÐSÐaP[TSTb…deaTbTc^aVP]Xb\Tb_aXeÐb
non lucratifs sanitaires et sociaux à Lille
Mars
~9^da]ÐT]PcX^]P[TST[{PdSXcX^]SP]bc^dcT[P5aP]RT
~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bSTUP\X[[TbSTcaPd\PcXbÐb
crâniens à Nancy
~BP[^]0dc^]^\XRBdSÇC^d[^dbT
Avril
~2^]VaÏb5aP]RTPR^d_WÏ]TbÇ1^aSTPdg
~2^[[^`dTbda[P_PaT]cP[XcÐSTb_Tab^]]TbWP]SXRP_ÐTbÇA^dT]
~9^da]ÐTST[{0bb^RXPcX^]Sd[^RZTSX]bh]Sa^\TÇ1^d[^V]T1X[[P]R^dac
~2^]VaÏbST[P5460?48Ç?PaXb
Mai
~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bST_PaT]cbST_Tab^]]Tb
handicapées et de leurs amis à Marseille
Juin
~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bSTSXaTRcTdab
d’établissements et services pour personnes âgées à Bordeaux
~BP[^]7P]SXRPÇ;h^]
Septembre
~9^da]ÐTQdSVÐcPXaTST[P5460?48Ç?PaXb
~BP[^]0dc^]^\XR6aP]S>dTbcÇAT]]Tb
~9^da]ÐT5ÐSÐaPcX^]S{PXSTÇ[PBP]cÐ\T]cP[T2a^Xg<PaX]TÇ2PT]
Octobre
~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]UaP]ÎPXbTSTbPbb^RXPcX^]bS{X]
a\Tb\^cTdab
cérébraux à Annecy
Novembre
~9^da]ÐTbS{ÐcdSTST[{0bb^RXPcX^]]PcX^]P[TSTbÐ`dX_TbR^]caXQdP]cÇ[{PRcX^]
médico-social précoce à Paris
~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]]PcX^]P[T_^da[{X]bTacX^]STb_Tab^]]Tbb^daSTb
et des personnes aveugles en France à Strasbourg
Décembre
~BP[^];X[[T4da^_TÇ;X[[T
41
Rapport
Annuel
2013
Des événements locaux avec nos agences
RÉGIONALES
Succès du tour de France aérien « Rêves de gosse »
Du 10 au 18 mai 2013, la Mutuelle Intégrance et son partenaire APICIL ont volé aux
côtés des « Chevaliers du ciel » sur le tour de France aérien « Rêves de gosse »,
parrainé par Véronique Jeannot et José Garcia.
À cette occasion, la Mutuelle Intégrance a offert des baptêmes de l’air à des
enfants handicapés. Sur les étapes de Chambley, du Havre, de Biarritz, de Carcassonne et d’Avignon, plus de 1 500 enfants ont ainsi pu jouer les aviateurs ! Au sol,
ils ont profité de nombreuses animations organisées par les partenaires de
l’évènement (maquillage, clowns, sculpteur de ballon, mini bowling…).
Grâce à l’implication et l’énergie des organisateurs et des équipes Intégrance et
APICIL, les enfants ont passé une journée de rêve malgré une météo capricieuse !
42
Rapport
Annuel
2013
Les équipes
Intégrance et APICIL
avec José GARCIA
© Intégrance
Salon du Grand Pavois –
Pôle Handicap’Access : Intégrance fait
prendre le large au handicap
Pour la 5ème année consécutive, la
Mutuelle Intégrance a été partenaire du
Salon International Nautique du Grand
Pavois à La Rochelle pour l’organisation
du Pôle Handicap’Access dédié au
handicap.
Sport pour tous avec le Village Sports
& Handicaps en Avignon
La 5ème édition du Village Sports &
Handicaps en Avignon s’est déroulée
les 23 et 24 mai 2013 sur le parvis de la
mairie d’Avignon, en partenariat avec
la Mutuelle Intégrance. Plus de 1 500
personnes ont participé à cette fête du
sport !
Du 25 au 30 septembre 2013, le Pôle
Handicap’Access a proposé des activités
accessibles aux visiteurs en situation de
handicap et leur a permis de se renseigner sur les loisirs nautiques praticables en Charente-Maritime selon leur
handicap.
Cette manifestation a pour objectif de
mettre en avant le sport comme vecteur
d’intégration des personnes handicapées en leur proposant de pratiquer
différentes activités sportives : torball,
tennis de table, aviron, ...
Les équipes Intégrance, le Comité Départemental Handisport 17 et le Comité
Départemental de Sport Adapté 17 se
sont mobilisés pour accueillir près de
350 visiteurs en situation de handicap.
Durant 5 jours, ils ont pu bénéficier et
découvrir différentes activités adaptées :
ski nautique, plongée, access dinghy,
bateau habitable, kayak…
43
Rapport
Annuel
2013
Cette année, les organisateurs du Village Sports & Handicaps et la Mutuelle
Intégrance se sont associés à l’APF à
l’occasion de leurs 80 ans. Pour célébrer cet évènement, des concerts, un
défilé, un flashmob, ont été organisés
dans toute la ville d’Avignon.
© DR
Philippe
ROMEYER
Nicolas
LOUISON
44
Rapport
Annuel
2013
Avec l’exposition photographique « Regards sur l’ESAT » mise en
place par le Fonds Handicap & Société, Philippe Romeyer et Nicolas
Louison, Responsables d’agence Intégrance, offrent au public une
vision sensible, juste et inédite du travail en milieu protégé.
Inaugurée avec beaucoup de succès à l’occasion du congrès de
l’Unapei en mai 2013 à Marseille, cette exposition a déjà été
présentée dans plusieurs lieux notamment la MDPH du Vaucluse
lors de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées.
COMMENT EST NÉE CETTE EXPOSITION ?
Nicolas Louison : Philippe, étant tout comme moi passionné de photo, m’a proposé
de le suivre dans la réalisation d’un projet artistique impliquant le secteur médicosocial, et plus particulièrement les ESAT. L’objectif était de faire découvrir au public
la diversité de ces structures en valorisant leur image et celle des travailleurs
handicapés.
COMMENT AVEZ-VOUS TRAVAILLÉ ?
Philippe Romeyer : Nous nous sommes rendus dans une vingtaine d’établissements
en PACA, Rhône-Alpes et Auvergne. Nous y passions une journée, le temps que les
usagers s’habituent à nous. Très vite, ils se sont livrés à l’objectif avec beaucoup
de spontanéité ! Au total, nous avons pris plus de 3 500 photos et nous en avons
retenues 50.
QUE VOUS A APPORTÉ CETTE EXPÉRIENCE ?
Nicolas Louison & Philippe Romeyer : C’est tout d’abord
l’accueil chaleureux des présidents et des directeurs qui
nous a convaincus de concrétiser notre démarche. Mais
c’est surtout l’enthousiasme des usagers qui nous a le plus
touchés.
Nous avons rencontré des personnes heureuses de participer
à ces séances photos, se prêtant volontiers au jeu. Tous les
usagers ont été des modèles se livrant avec une grande
spontanéité aux regards des photographes. Au delà de la
photographie, tous ont pris plaisir à nous expliquer leur
travail.
© Philippe ROMEYER et Nicolas LOUISON
Cette exposition est l’occasion
de poser un regard différent
sur les personnes handicapées. Loin des préjugés, ces
photos donnent à voir au public
des personnes en situation de
handicap dans le cadre d’une
activité professionnelle.
Marc VIGOUROUX
Directeur de l’ESAT
la Chrysalide - Marseille
Chaque fin de séance de prises de vues était
vécue comme la fin d’un moment d’exception
où chacun avait apporté sa part de vie à l’autre,
et où parfois un simple regard avait suffi à créer
cette complicité nécessaire à la réussite de la
photo.
La réalisation de cette exposition nous aura
également appris à photographier des
individualités. Pénétrer l’intimité des usagers
sur leur lieu de travail en les mettant face à
l’objectif n’est pas évident. Mais si vous êtes
prêt à partager votre passion, votre enthousiasme,
alors vous découvrez que la personne qui est
face à vous, vous laisse entrer dans son univers
et s’ouvre à vous….
Ce projet photographique nous aura donc permis
de mieux connaître les travailleurs en ESAT et
de partager avec eux des moments uniques.
Nous espérons que vous prendrez plaisir à
découvrir cette exposition et qu’au travers de
ces photos, vous éprouverez autant de joie que
nous en avons eu à saisir ces instants…
QUEL EST LE PLUS BEAU COMPLIMENT QU’ON VOUS
AIT FAIT ?
Nicolas Louison : Je suis ému par vos photos.
Philippe Romeyer : Que notre travail est pro !
Un directeur d’ESAT nous a remercié d’avoir
su capter le regard pétillant et le sourire
d’une jeune femme travaillant dans son
établissement, qui d’ordinaire est repliée
sur elle-même.
Un événement du
en partenariat avec
45
Rapport
Annuel
2013
Chantal LEBATARD
ADMINISTRATRICE
Fonds Handicap & Société par
INTÉGRANCE
2aÐÐ_Pa[P<dcdT[[T8]cÐVaP]RT[T5^]Sb7P]SXRP_B^RXÐcÐ_Ta\TcÇSTb_Tab^]]Tb_WhbX`dTb^d\^aP[TbSTSTeT]Xa
STb_PacT]PXaTbTcSTbPRcTdabT]VPVÐb;{^QYTRcXUTbcS{X]XcXTaST]^deT[[TbPRcX^]bT]UPeTdaSTb_Tab^]]TbWP]SXRP_ÐTb
TcSTUÐSÐaTaRTbPRcTdabPdc^daST_a^YTcbX]]^eP]cb_^daaméliorer l’intégration des personnes handicapées dans la
cité. Par le biais du Fonds Handicap & Société, Intégrance est partenaire de nombreuses actions et manifestations en
faveur du handicap dans des domaines variés : culture, champs social, sport, emploi, médecine, recherche, etc...
Plus d’infos : www.fondshs.fr
46
Rapport
Annuel
2013
Depuis 2010, le Fonds Handicap & Société a pour volonté de renforcer
la connaissance et la reconnaissance des réalités du handicap, de
proposer et promouvoir des solutions nouvelles adaptées à notre
société et à la singularité des personnes handicapées. Chantal
Lebatard, Administratrice du Fonds Handicap & Société, nous livre
son regard sur les actions réalisées en 2013.
LE FONDS HANDICAP & SOCIÉTÉ MÈNE DES ACTIONS DE MÉCÉNAT DANS DIFFÉRENTS
DOMAINES (CULTURE, LOISIR, RECHERCHE…).
QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L’ANNÉE 2013 ?
Chantal Lebatard : Je considère que notre bilan est positif. D’une part, le nombre
de projets qui nous sont présentés a augmenté, ce qui prouve que la notoriété
du Fonds va en s’accroissant. D’autre part, nous sommes sollicités par des organismes ayant pignon sur rue, ce qui témoigne du retentissement des actions du
Fonds Handicap & Société et de son dynamisme !
QUELS SONT LES PROJETS SOUTENUS QUI VOUS ONT TOUT PARTICULIÈREMENT MARQUÉ ?
Chantal Lebatard : Je suis sensible à l’innovation et à la créativité dans le choix
des projets à soutenir. J’ai à cœur qu’ils aient des répercutions concrètes, qu’ils
facilitent et améliorent la vie quotidienne des personnes handicapées. À titre
d’exemple, je suis fière que le Fonds Handicap & Société ait pu soutenir le projet
du Centre International de Séjour YMCA (Young Men’s Christian Association) en
lui permettant d’aménager ses locaux afin d’accueillir des jeunes en situation de
handicap pendant les vacances.
Je me réjouis également que le Fonds Handicap & Société ait participé au financement d’un atelier informatique pour les résidents du Foyer d’Hébergement LA
SOURCE de Balinghem dans le Nord – Pas-de-Calais.
De plus, je suis attachée à tout ce qui touche la recherche et les améliorations
techniques. À cet égard, le Fonds Handicap & Société peut s’enorgueillir de
soutenir des projets de recherche universitaire tel que le Projet ÇATED de l’Université
de Nantes.
Ce projet vise à améliorer la vie quotidienne des personnes autistes ou atteintes
de Troubles Envahissants du Développement (TED) avec l’expérimentation et le
développement d’une application numérique accessible.
Je crois que notre action est dans l’intérêt de tous ! En améliorant la vie des
personnes handicapées, c’est toute la société qui en bénéficie !
L’ANNÉE 2013 A ÉTÉ MARQUÉE PAR L’ESSOR DU CLUB HANDICAP & SOCIÉTÉ. QUEL
RÔLE ENTEND JOUER CE CLUB ?
Chantal Lebatard : Prolongeant les actions du Fonds Handicap & Société, il veut
avoir un rôle d’éveilleur de conscience auprès des décideurs économiques et
politiques. Il souhaite leur apporter des éléments de réflexion qui leur permettront
d’intégrer la problématique du handicap dans leur prise de décision. C’est un rôle
discret mais crucial pour une société inclusive où la diversité doit être prise en
compte.
Afin d’assurer ce rôle, le Club Fonds Handicap & Société propose des espaces de
dialogue, en organisant notamment des rencontres-débats lors de petits déjeuners
thématiques. En 2013, deux événements sous cette forme conviviale ont eu lieu à
Paris. Le premier s’est déroulé le 13 février au musée du quai Branly, avec en invité
d’honneur Martine Carrillon-Couvreur, Présidente du CNCPH (Conseil National
Consultatif des Personnes Handicapées) et Députée de la Nièvre. Une centaine de
participants, élus, responsables associatifs et chefs d’entreprises se sont retrouvés
pour échanger et débattre sur le thème de « L’accessibilité ».
Le second petit déjeuner thématique, en date du 2 octobre, à la Maison de la
Chimie, a porté sur les enjeux de l’avancée en âge des personnes handicapées.
Cette réunion s’est tenue en présence de Patrick Gohet, Inspecteur
Général des Affaires Sociales, et en charge de l’animation d’un rapport ministériel sur cette thématique.
QUE VOUS A INSPIRÉ LE FILM « L’AVANCÉE EN ÂGE DES PERSONNES HANDICAPÉES : UN DÉFI À RELEVÉ ! » PROJETÉ EN AVANT PREMIÈRE LORS DE
LA RÉUNION DU CLUB HANDICAP & SOCIÉTÉ LE 2 OCTOBRE 2013 À LA
MAISON DE LA CHIMIE ?
Chantal Lebatard : Ce film documentaire, réalisé par Olivier Le Mab,
en partenariat avec le Fonds Handicap & Société, fait un état des
lieux des aspirations et des besoins des personnes handicapées qui
avancent en âge. Ni larmoyant, ni directif, ce film attire notre attention
sur des situations personnelles et sur les questionnements que
suscite le vieillissement des personnes handicapées. Il est un appel à
la réflexion et à l’inventivité !
47
Rapport
Annuel
2013
LES
PERSPECTIVES
48
Rapport
Annuel
2013
S’engager aujourd’hui
pour préserver demain !
Les perspectives
OPÉRATIONNELLES
Le rapport 2012 citait trois axes pour l’évolution des processus, des outils et des compétences,
pilotés sous la forme de projets :
~[{PSP_cPcX^]PdgÐe^[dcX^]baÐV[T\T]cPXaTbSXaTRcXeTB^[ePQX[XcÐ!T]caÐTT]
bRP[XcÐr*
~[TaT]U^aRT\T]cST[P`dP[XcÐSTbTaeXRTaT]SdTÇ[{PSWÐaT]c^aVP]XbPcX^]STbaÐR[P\PcX^]b
traitement numérique des données entrantes…) ;
~[P_TaU^a\P]RTR^\\TaRXP[TaÐ]^ePcX^]STVPaP]cXTbU^a\PcX^]bPSP_cPcX^]Sd_a^RTbbdbST
tarification, montée en puissance de la fonction marketing).
L’ensemble des projets fédérés autour de ces perspectives a été atteint au cours de l’exercice
2013. Pour les exercices à venir, la gestion en mode projet est poursuivie, les axes de progrès
sont maintenus.
Les évolutions réglementaires ouvrent des perspectives d’avenir à la mutuelle :
~[PaÐ^aVP]XbPcX^]STbR^]caPcbaTb_^]bPQ[TbeXbTÇaT]U^aRTa[T]XeTPdST_aXbTT]RWPaVT
minimum des contrats complémentaire santé, l’offre de la mutuelle sera adaptée au 1er janvier
2015, en privilégiant l’accompagnement de nos adhérents et en évitant les hausses excessives de
cotisations ;
~[{PacXR[T ST[P[^X_^acP]cbda[{0RR^aS=PcX^]P[8]cTa_a^UTbbX^]]T[Sd #YdX]! "P_^da^QYTRcXU
de généraliser au 1er janvier 2016 la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble
des salariés, son application va faire sortir du champ des garanties individuelles plusieurs
millions de personnes. Son impact sur le fonctionnement des mutuelles, leur gouvernance, leur
équilibre économique, va être très important. C’est pour Intégrance une réelle opportunité, qui va
ouvrir de nouveaux marchés dans le secteur sanitaire et médico-social sur lequel nous sommes
experts et le ‘fer de lance’ de notre alliance avec le Groupe APICIL ;
~[PaÐU^a\TST[{0XSTÇ[{PR`dXbXcX^]S{d]TR^\_[Ð\T]cPXaTbP]cÐ02BeXbTÇbÐ[TRcX^]]TaT]
2014, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, les contrats répondant au meilleur
prix entre 15 opérateurs environ et respectant les règles des contrats responsables. C’est aussi
pour Intégrance une opportunité de croissance et de renforcement de sa compétitivité.
Concernant la qualité de service rendue à l’adhérent, nous avons pour ambition d’obtenir la
certification AFNOR « engagement de service » d’ici avril 2015. L’engagement de service permet
de garantir 8 critères de qualité parlant pour les clients (délais de paiement, réponses aux sollicitations…). Ce projet est complété par la mis en place d’un Plan de continuité d’activité afin de
sécuriser la permanence des processus clés et garantir le délai de rétablissement de service.
La performance commerciale, enfin, sera mise au service de nos adhérents individuels ou
salariés professionnels, en s’appuyant sur la spécialisation des acteurs du réseau commercial
qui sera effective dès le premier trimestre 2014 et prendra en compte les évolutions du marché.
En particulier, les perspectives de généralisation de la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des salariés, et le lancement d’une offre conventionnelle dédiée.
Les perspectives règlementaires nécessitent aussi une adaptation de notre partenariat avec
APICIL. Notamment la mutualisation des offres de couverture des salariés et des contrats ACS,
pour bénéficier du meilleur rapport qualité prix, tout en maintenant la présence d’Intégrance sur
l’ensemble de la chaîne de valeur (commercialisation, assurance, gestion).
Les perspectives
POLITIQUES
L’année 2014 sera l’occasion du renouvellement du tiers sortant du Conseil d’administration,
conformément aux statuts de la Mutuelle.
49
Rapport
Annuel
2013
Les
annexes
Les annexes
INTRODUCTION
Domaine
D’ACTIVITÉ
Intégrance est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la
mutualité et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 340 359 900 dont
le siège social est sis au 89, rue Damrémont à PARIS 18e. Intégrance est régie par
le Code de la mutualité.
Intégrance a pour objet de couvrir les risques de dommages corporels liés à
des accidents ou à la maladie afin de favoriser l’accès aux soins, prioritairement,
des personnes handicapées et âgées, de leurs familles et de tous ceux qui leur
apportent leur concours.
52
Rapport
Annuel
2013
La convention de substitution a effet au 1er octobre 2009 entre Intégrance et la
mutuelle MICILS (soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
et immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 553) porte sur les opérations
correspondant aux branches suivantes : 1/ Accidents ; 2/ Maladie.
Référentiel comptable et
RÉGLEMENTAIRE
Les comptes sociaux d’Intégrance ont été établis conformément aux dispositions
de la législation française définies par le règlement 2002-06 du Comité de la
règlementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du
Code de la Mutualité et assumant un risque d’assurance et d’une manière générale
aux dispositions du règlement CRC 99-03 Plan comptable général. L’exercice
comptable a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31
décembre.
Faits caractéristiques de
L’EXERCICE
Évolution du dispositif de fiscalisation des mutuelles.
La loi de finance pour 2012 prévoyait le principe d’une imposition des mutuelles
à l’impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale (CET).
L’entrée en fiscalité est progressive :
~3ÐSdRcX^]ST40% du résultat fiscal de l’exercice ouvert en 2013 (déduction
ST%T]! !b^db[PR^]SXcX^]STS^cTad]TaÐbTaeTb_ÐRXP[TSTb^[ePQX[XcÐ
(article 217 septdecies du Code général des impôts) ;
~AÐSdRcX^]STbQPbTbST60% puis 40% au titre de 2013 puis 2014 concernant la
Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Évolution du cadre règlementaire des contrats collectifs.
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a pour objectif de généraliser au 1er janvier 2016
la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des salariés. Les
accords professionnels peuvent organiser la couverture santé en recommandant
un ou plusieurs organismes. La recommandation doit être précédée d’une
procédure de mise en concurrence, dans des conditions de transparence et
d’égalité de traitement des candidats et selon des modalités prévues par décret.
Participation à la rémunération forfaitaire du médecin traitant.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a instauré dès 2013 une
participation de 2,50 € par assuré ou ayant droit à la rémunération forfaitaire du
médecin traitant.
53
Rapport
Annuel
2013
Annexe
1
Bilan
ACTIF
2013
2012
1 573 007,24
1 950 958,84
31 894 207,90
-
31 107 055,62
-
31 894 207,90
-
31 107 055,62
-
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux opérations en unités de comptes
-
-
A4a
A4b
A4c
A4d
A4e
A4f
A4g
A4h
A4i
A4j
A4k
Part des cessionnaires, rétrocessionnaires dans les provisions techniques
(A4a + A4b + A4c + A4d + A4e + A4f + A4g + A4h + A4i + A4j + A4k)
Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
Provisions d’assurance Vie
Provisions pour prestations à payer (vie)
Provisions pour prestations à payer (non-vie)
Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie)
Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie)
Provisions pour égalisation (vie)
Provisions pour égalisation (non-vie)
Autres provisions techniques (vie)
Autres provisions techniques (non-vie)
Provisions techniques des opérations en unité de compte
-
-
A5
Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution
15 454 848,63
10 656 638,22
A6
A6a
Créances (A6a + A6b + A6c)
Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution (A6aa + A6ab)
A6aa Cotisations restant à émettre
A6ab Autres créances nées d’opérations directes et de prises en substitution
Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution
Autres créances (A6ca + A6cb + A6cc)
A6ca Personnel
A6cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
A6cc Débiteurs divers
8 288 819,24
3 530 251,19
3 530 251,19
4 758 568,05
41 554,26
23 958,00
4 693 055,79
4 562 578,80
2 770 412,55
2 770 412,55
1 792 166,25
33 192,51
34 777,60
1 724 196,14
A7
A7a
A7b
Autres actifs (A7a + A7b)
Actifs corporels d’exploitation
Avoirs en banque, CCP et caisse
9 249 613,62
637 092,00
8 612 521,62
8 142 040,11
456 744,99
7 685 295,12
A8
A8a
A8b
A8c
A8d
Comptes de régularisation - Actif (A8a + A8b + A8c + A8d)
Intérêts et loyers acquis non échus
Frais d’acquisition reportés (Vie)
Frais d’acquisition reportés (Non-vie)
Autres comptes de régularisation
510 134,68
317 408,92
192 725,76
404 354,00
253 891,40
150 462,60
66 970 631,31
56 823 625,59
A1
Actifs incorporels
A2
A2a
A2b
Placements (A2a + A2b + A2c + A2d)
Terrains et constructions
Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles il existe un lien de participation
Autres placements
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
A2c
A2d
A3
A4
54
Rapport
Annuel
2013
A6b
A6c
Total de l’actif (A1 + A2 + A3 + A4 + A5 + A6 + A7 + A8)
Bilan
PASSIF
B1
Fonds mutualistes et réserves (B1.1 + B1.2)
B1.1 Fonds propres (B1a + B1b + B1c + B1d + B1e)
B1a Fonds de dotation sans droit de reprise
B1b Ecarts de réévaluation
B1c Réserves
B1d Report à nouveau
B1e Résultat de l’exercice
B1.2 Autres fonds mutualistes (B1f + B1g)
B1f Fonds de dotation avec droit de reprise
B1g Subventions nettes
2013
2012
24 804 232,32
24 804 232,32
228 600,00
22 787 010,77
1 788 621,55
-
22 908 739,75
22 908 739,75
228 600,00
16 587 514,93
6 092 624,82
-
B2
Passifs subordonnés
-
-
B3
B3a
B3b
B3c
B3d
B3e
B3f
B3g
B3h
B3i
B3j
Provisions techniques brutes
(B3a + B3b + B3c + B3d + B3e + B3f + B3g + B3h + B3i + B3j)
Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
Provisions d’assurance Vie
Provisions pour prestations à payer (vie)
Provisions pour prestations à payer (non-vie)
Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie)
Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie)
Provisions pour égalisation (vie)
Provisions pour égalisation (non-vie)
Autres provisions techniques (vie)
Autres provisions techniques (non-vie)
-
-
B4
Provisions techniques des opérations en unités de compte
-
-
B5
Engagements techniques sur opérations données en substitution
15 454 848,63
10 656 638,22
B6
Provisions pour risques et charges
805 520,00
628 800,00
B7
Fonds dédiés
-
-
B8
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
-
-
B9
B9a
B9b
B9c
B9d
Autres dettes (B9a + B9b + B9c + B9d)
Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution
Dettes nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution
Dettes envers des établissements de crédit
Autres dettes (B9da + B9db + B9dc + B9dd)
B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
B9db Personnel
B9dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
B9dd Créditeurs divers
25 785 049,27
509 251,16
16 829 243,18
8 446 554,93
69 114,70
765 983,27
4 044 931,22
3 566 525,74
22 573 804,91
404 271,66
14 642 111,22
7 527 422,03
876 653,12
2 998 243,85
3 652 525,06
B10
Comptes de régularisation - passif
120 981,09
55 642,71
66 970 631,31
56 823 625,59
Total du passif (B1 + B2 + B3 + B4 + B5 + B6 + B7 + B8 + B9 + B10 )
55
Rapport
Annuel
2013
Résultat
VIE
56
Rapport
Annuel
2013
Opérations
brutes
(A)
-
Opérations
données en
subsitution
(B)
-
Cessions et
rétrocessions
(C)
-
Opérations
nettes
Opérations
nettes
2013
2012
A-B-C)
-
A-B-C)
-
E1
Cotisations
E2
E2a
E2b
E2c
Produits des placements (E2a + E2b + E2c)
Revenus des placements
Autres produits des placements
Produits provenant de la réalisation des placements
-
-
-
-
-
E3
Ajustements ACAV (plus values)
-
-
-
-
-
E4
Autres produits techniques
-
-
-
-
-
E5
E5a
E5b
Charges des prestations (E5a + e5b)
Prestations et frais payés
Charge des provisions pour prestations à payer
-
-
-
-
-
E6
E6a
E6b
E6c
E6d
Charge des provisions d’assurance vie
et autres provisions techniques (E6a + E6b + E6c + E6d)
Provisions d’assurance vie
Provisions pour opérations en unités de compte
Provision pour égalisation
Autres provisions techniques
-
-
-
-
-
E7
Participation aux résultats
-
-
-
-
-
E8
E8a
E8b
E8c
Frais d’acquisition et d’administration E8a + E8b - E8c)
Frais d’acquisition*
Frais d’administration*
Commissions reçues des réassureurs
et des garants en substitution
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
E9b
E9c
Charges des placements (E9a + E9b + E9c)
Frais de gestion interne
et externe des placements et intérêts
Autres charges des placements
Pertes provenant de la réalisation des placements
-
-
-
-
-
E10
Ajustement ACAV (moins-values)
-
-
-
-
-
E11
Autres charges techniques
-
-
-
-
-
E12
Produits des placements transférés
au compte non-technique
-
-
-
-
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
E9
E9a
Résultat technique des opérations Vie
(E1 + E2 + E3 + E4 - E5 -E6 - E7 - E8 - E9 - E10 - E11 - E12)
Résultat
NON VIE
D1
D1a
D1b
Cotisations acquises (D1a - D1b)
Cotisations
Charge des provisions pour cotisations non acquises
D2
Produits des placements alloués
du compte non technique
Opérations
nettes
Opérations
nettes
2013
2012
-
37 043,13
29 938,86
-
-
-
-
77 487 739,49
72 689 529,08
4 798 210,41
73 234 904,53
68 436 694,12
4 798 210,41
-
4 252 834,96
4 252 834,96
-
2 201 265,57
2 201 265,57
-
Opérations
brutes
(A)
99 886 267,91
99 886 267,91
-
Opérations
données en
subsitution
(B)
99 886 267,91
99 886 267,91
-
Cessions et
rétrocessions
(C)
-
37 043,13
-
-
(A-B-C)
-
(A-B-C)
-
D3
Autres produits techniques
D4
D4a
D4b
Charge des prestations (D4a + D4b)
Prestations et frais payés
Charge des provisions pour prestations à payer
D5
Charges des autres provisions techniques
-
-
-
-
-
D6
Participation aux résultats
-
-
-
-
-
D7
Frais d’acquisition et d’administration
(D7a + D7b - D7c)
Frais d’acquisition
Frais d’administration
Commissions reçues des réassureurs
et des garants en substitution
13 623 632,93
7 571 739,26
6 051 893,67
-23 374 454,00
-
-9 750 821,07
7 571 739,26
6 051 893,67
-14 611 363,57
6 815 797,39
6 050 081,04
-
23 374 454,00
-
23 374 454,00
27 477 242,00
4 095 739,92
-
-
4 095 739,92
6 041 221,42
-
-
-
-
-
4 716 198,70
3 276 909,38
0,00
1 439 289,32
6 398 815,44
D7a
D7b
D7c
D8
Autres charges techniques
D9
Charge de la provision pour égalisation
Résultat technique des opérations Non-vie
(D1 + D 2 + D3 - D4 -D5 - D6 - D7 - D8 - D9)
57
Rapport
Annuel
2013
Annexe
2
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
EN 2013
Président
BARUCQ
Jean
~Président du Fonds Handicap & Société par Intégrance ;
~Président d’Unalis Mutuelles ;
~Ancien Directeur du Secteur médico-social de la FEHAP ;
~Ancien Président de l’UNAFTC ;
~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ;
~Membre du Collège 2 du Conseil des Mutuelles santé (FNMF).
1er
Vice-Président
JOINNEAUX
GÉRARD
~Vice-Président de l’AGEFIPH (jusqu’en septembre 2008) ;
~Ancien Président adjoint de l’UNAPEI ;
~Président d’honneur de l’ADAPEI de la Vienne ;
~Membre du Conseil national de l’évaluation (jusqu’au 30 juin 2012) ;
~Conseiller de l’UNAPEI ;
~Administrateur du CAP EMPLOI de la Vienne ;
~Personne qualifiée pour la conciliation et la médiation de la MDPH depuis le
10 octobre 2008 ;
~Administrateur de Radio Accords Poitou.
2ème
Vice-Président
FENET
René
~Directeur Général Honoraire de l’UDAPEI du Pas-de-Calais ;
~Vice-Président de l’Association Avenir Pro ;
~Administrateur de l’UDAF (Pas-de-Calais) et de l’URAF (Nord/Pas-de-Calais) ;
~Administrateur du CCAS de Bruay-Labuissière ;
~Administrateur Association ACTIPHE – SIME – CAP EMPLOI ;
~Administrateur de l’Association « Les Champs Dorés » – MAS Servins ;
~Administrateur de l’Association d’Aide aux Personnes Dépendantes et Souffrantes
MAS Béthune ;
~Conseiller Technique du GIE des E.S.A.T. et des E.A. du Pas-de-Calais ;
~Vice-Président CDAPH (Insertion professionnelle) – MDPH Pas-de-Calais ;
~Conseiller technique E.A. « APCO » ;
~Membre de l’Association Nationale de l’O.N.M. 62 ;
~Comité gestion et CVS-MAS – 62910 Eperlecques et 62128 Croisilles ;
~Délégué – AG – Mutualité française Pas-de-Calais et Nord-Pas-de-Calais ;
~Personne qualifiée ARS 59-62 – CG 62 ;
~Vice-Président Pupilles Écoles publiques 62 (ADPEP) ;
~Administrateur ADAE (Tutelles UDAF 62) ;
~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance.
Trésorier
FONTEIX
Guy
~Membre suppléant à la Conférence de santé du secteur 7 de l’ARS de Bretagne ;
~Rapporteur de la Commission technique d’Intégrance ;
~Président de la Commission des placements d’Intégrance.
Trésorier adjoint
JABALOT
George-Ray
~Président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du
Ministère des sports ;
~Président d’honneur de la Fédération française du sport adapté ;
~Ancien directeur général du CNRH (Comité de liaison pour la réadaptation
des personnes handicapées) ;
~Administrateur du Comité Pierre de Coubertin ;
~Membre de la Commission des placements d’Intégrance.
Secrétaire
LEBATARD
Chantal
~Membre d’honneur de l’Association Nationale « Jumeaux et Plus » ;
~Administrateur de la Fondation Eugène Napoléon ;
~Membre de la Commission technique d’Intégrance ;
~Administrateur du Fonds Handicap & Société par Intégrance.
Secrétaire
adjoint
DUVAL
René
~Président du Conseil de Surveillance du CHI Eure/Seine ;
~Représentant des usagers dans plusieurs commissions ;
~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ;
~Administrateur de Cap’Handéo ;
~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance.
Administrateur
BECCARI
Maurice
~Directeur général de la FISAF (Fédération pour l’insertion des personnes sourdes
et des personnes aveugles en France) ;
~Trésorier association.
58
Rapport
Annuel
2013
Administrateur
BECK
Alain
~Membre et rapporteur du Comité d’audit d’Intégrance ;
~Frère d’une personne handicapée ;
~Responsable marketing dans le secteur aéronautique.
Administrateur
CHAMBON
Joëlle
~Ancien cadre dans le secteur médico-social et au Ministère de la Justice ;
~Animatrice familles ADMR ;
~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ;
~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles.
Administrateur
KAHN
Raymond
~Pharmacien retraité ;
~Ancien Directeur des relations sociales dans la distribution pharmaceutique ;
~Ancien PDG d’une société de conseil en relations sociales (créateur d’Handicarrière) ;
~Président de la Commission technique d’Intégrance ;
~Membre du Bureau d’une association d’athlétisme.
Administrateur
LEGRAND
Florelle
~Membre du C.C.A.S. de Neuf-Berquin ;
~Membre de l’AFM (téléthon) ;
~Présidente d’Honneur de l’École de danse ;
~Vice-Présidente du Club de couture ;
~Membre du Comité d’audit d’Intégrance.
Administrateur
LHERMITE
Jean-Jacques
~Président adjoint de l’AFAPEI du Calaisis ;
~Administrateur de l’UDAPEI du Pas-de-Calais ;
~Administrateur de la FEGAPEI/Paris ;
~Administrateur Association tutélaire du Pas-de-Calais ;
~Administrateur au C.C.A.S. de St-Martin-au-Laert .
Administrateur
MAHÉ
Patrick
~Membre de la Commission technique d’Intégrance ;
~Membre de la Commission des placements d’Intégrance.
Administrateur
MALAVERGNE
Christian
~Retraité Mutualité française Haute-Garonne ;
~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ;
~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles ;
~Délégué d’Intégrance à l’AG de la Mutualité française Haute-Garonne et de la
Mutualité Française Midi-Pyrénées ;
~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance ;
~Membre Association dons d’organes ;
~Membre Don du sang (Toulouse).
Administrateur
MOLLIER
Paulette
~Administrateur ADAPEI de Loire Atlantique ;
~Présidente Adjointe d’Honneur UNAPEI (depuis 2000) ;
~Présidente d’Honneur URAPEI Pays de Loire (depuis 2000) ;
~Membre de la Commission Statuts UNAPEI (depuis 2000) ;
~Membre du Conseil consultatif de l’UNAPEI (depuis 2000) ;
~Présidente de la Commission d’Action sociale d’Intégrance ;
~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance.
Administrateur
NICOLAS
Roselyne
~Présidente de l’association France Acouphènes ;
~Administrateur et Vice-Présidente Association JNA (Journée Nationale de
l’Audition Lyon) ;
~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ;
~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles ;
~Membre du Comité d’Audit d’Intégrance ;
~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance.
Administrateur
OSTROWSKI
Zygmunt
~Médecin pédiatre ;
~Président de l’Association européenne pour le développement de l’enfant ;
~Ex-Conseiller de l’Organisation mondiale de la santé ;
~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance.
Administrateur
SAN PEDRO
Eliane
~Salariée de la Mutualité Française Haute-Garonne jusqu’au 30/06/2013 – Retraitée
à partir du 01/07/2013 ;
~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance ;
~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance ;
~Bénévole à l’École des chiens guides d’aveugles ;
~Membre Don du sang.
59
Rapport
Annuel
2013
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