enr 1. regles et procedures generales / general rules and

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enr 1. regles et procedures generales / general rules and
AIP
TUNISIE
ENR 1.1 - 1
15 FEB 02
ENR 1. REGLES ET PROCEDURES GENERALES / GENERAL RULES AND PROCEDURES
ENR 1.1 REGLES GENERALES / GENERAL RULES
ENR 1.1.1 Généralités
Les règles et procédures de la circulation aérienne applicables sur le territoire de la Tunisie sont conformes aux
dispositions des Annexes 2 et 11 à la Convention relative
à l’Aviation Civile Internationale et aux parties relatives
aux aéronefs des PANS-ATM (DOC4444), ainsi qu’aux
SUPPs de la région EUR (Doc 7030), sous réserve des
différences énumérées en GEN 1.7.
ENR 1.1.2 Activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux
aériens de photographie ou de cinématographie
2.1 Généralités
ENR 1.1.1 General
The air traffic rules and procedures applicable in the
Tunisian territory conform to the provisions of Annexes
2 and 11 to the Convention on International Civil Aviation
and to those portions of the PANS-ATM (DOC 4444) applicable to aircraft and SUPPs of EUR region (Doc 7030),
except for the differences listed in GEN 1.7.
ENR 1.1.2 Aerial tourist and advertising activities
aiming at performing aerial photographic or
cinema tasks
2.1 General
La photographie ou la cinématographie aérienne
et les prises de vue pendant les vols publicitaires
et les manifestations touristiques et autres manifestations aériennes sont des activités touchant
la sécurité nationale, et l’exercice de ces
activités nécessite l’obtention d’une autorisation
préalable.
Aerial photography or cinematography and shot taking
during advertising flights, tourist demonstrations and
other aerial exhibitions, are considered to be activities
affecting the national safety, the performance of which
is submitted to a prior permission.
Il est interdit à toute personne de s’adonner à
l’une des activités sus-mentionnées à partir d’un
aéronef, d’un ULM , d’une montgolfière ou autre moyen survolant le territoire de la République
Tunisienne s’il n’a pas obtenu préalablement une
autorisation délivrée par les autorités compétentes
prévues dans ENR 1.1.2 § (2.3) selon le caractère
de l’activité.
It is forbidden to any person to devote himself to the
above-mentioned activities using an aircraft, a ULM, a
hot air balloon or any other means overflying the
territory of the Tunisian Republic without obtaining a
prior permission issued by the concerned authorities
named in ENR 1.1.2 § (2.3) depending on the activity’s
character.
2.2 Demande d’autorisation
Le dossier de la demande comporte les documents
suivants :
- Un imprimé de permis de prises de vues
aériennes conforme à l’activité demandée,
2.2 Application for permission
The application file consists of the following
documents :
- A permission form of the aerial shot taking
according to the required activity,
- Le moyen de transport aérien,
- The means of air transport,
- L’identité de l’équipage de l’aéronef et des
opérateurs (une copie de la carte d’identité
nationale ou du passeport),
- The identity of the aircraft crew members and
cameramen (copy of the national identity card or
the passport),
- La période et le programme de la mission,
- The mission’s duration and program,
- Les spécifications techniques du matériel utilisé (des appareils photographiques, etc...),
- The technical specifications of the equipment to be
used (camera, etc...),
- la limitation sur un plan, de la portion du
territoire qui serait photographiée au-dessus de
laquelle se déroulerait l’activité.
- The borderlining on a map of the territory portion
to be photographed and over which the activity
will take place.
Tout changement survenu dans ces données
annule le permis et nécessite la présentation d’une
nouvelle demande.
Any change affecting these data will cancel the
permission and a new application is required.
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AMDT AIP NR 110/02
ENR 1.1 - 2
01 FEB 05
Toute demande relative à l’obtention de l’autorisation en vue de s’adonner à une activité aérienne
prévue par les dispositions
précédentes doit
comporter, notamment les indications mentionnées
en ENR 1.1.5.
2.3 Autorisation et Recommandation
AIP
TUNISIE
Any application for permission to carry out an aerial
activity as set forth in the above provisions, shall
particularly enclose the information mentioned in
ENR 1.1.5.
2.3 Permission and recommendation
Le permis n’est accordé qu’aux établissements
effectuant un travail de photographie ou de
cinématographie aériennes dans un but commercial,
industriel, touristique, scientifique (étude et/ou
recherche), publicitaire ou personnel.
The permission is granted only to establishments
carrying out aerial photography or cinematography
works for commercial, industrial, tourist, scientific
(survey and/or research), advertising or personal
purposes.
Les passagers et les membres de l’équipage
doivent placer leurs appareils photographiques et
cinématographiques sous la responsabilité du
commandant de bord au cas où ils ne sont pas
munis de permis accordant leur utilisation.
Passengers and crew members not provided with a
permission, shall leave their camera under the
responsibility of the Pilot-in-command.
Quiconque veut prendre les photographies
aériennes dans un but commercial, scientifique ou
personnel ou survoler le territoire de la République
Tunisienne pour la prise des vues publicitaires doit
présenter avant un mois de la date du
commencement des travaux conformément aux
dispositions du § (2.2) ci-dessus, un dossier en
quatre exemplaires au Ministère de l’Equipement,
de l’habitat et de l’aménagement du territoire pour
l’obtention du permis nécessaire après accord des
Ministres de l’Intérieur et du développement local,
de la Défense nationale et du transport.
Anyone aiming at taking aerial shots for a commercial,
scientific or personal purpose, or at overflying the
territory of the Tunisian Republic in the target of taking
advertising shots should submit, one month before the
starting date of the work and in compliance with the
provisions of § (2.2) here-above, an application in four
duplicates to the "Ministère de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire" in order to obtain
the required permission, subject to approval of the “
Ministres de l’Intérieur et du développement local, de
la Défense nationale et du transport”.
Le Ministère de l’Equipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire doit fournir des copies
de l’autorisation aux Ministères donnant leur
approbation.
Quiconque veut survoler le territoire de la République tunisienne dans un but de prendre des vues
touristiques doit présenter avant un mois de la date
du commencement des travaux conformément aux
dispositions ci-dessus mentionnées dans le § (2.2),
un dossier en cinq exemplaires au Ministère du
Tourisme qui lui fournira le permis nécessaire après
avis favorable des Ministres de l’Intérieur et du
développement local, de la Défense nationale, de
l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du
territoire et du transport.
The "Ministère de l’Equipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire" has to provide the
approving Ministries with copies of the permission.
Le Ministère du Tourisme doit fournir des copies de
l’autorisation
aux
Ministères
donnant
leur
approbation.
Le permis n’autorise son titulaire à prendre des vues
aériennes que sur les portions du territoire qui y
sont expressément mentionnées.
Anyone aiming at flying over the territory of the
Tunisian Republic with the target of taking tourist
views must submit, one month prior to the starting
date of the work and in compliance with the
provisions mentioned in § (2.2) here-above, an
application in five duplicates to the " Ministère du
Tourisme " which will provide him with the required
permission, after approval of the Ministers of the
“Intérieur et du développement local, de la Défense
nationale, de l’Equipement,
de l’habitat et de
l’aménagement du territoire et du transport”.
The " Ministère du Tourisme " has to provide the
approving Ministries with copies of the permission.
The permission shall enable its holder to take aerial
shots only within the territory portions expressly
indicated thereon.
2.4 Permission’s validity
2.4 Validité de l’autorisation
La validité du permis est d’un mois.
Le permis est renouvelable sur demande et peut
être retiré à tout moment.
L’opération du renouvellement est faite sur simple
demande à l’autorité qui a fourni le premier permis.
AMDT AIP NR 125/05
The permit is valid for one month.
The permit is renewable on request and may be withdrawn at any time.
The renewal process is carried out upon a simple
request to the authority having issued the initial permit.
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AIP
TUNISIE
ENR 1.1 – 3
01 MAY 04
2.5 Supervision de l’activité
Le Ministère de la Défense nationale supervise
l’activité de l’aéronef pendant l’opération de vol ou
de prise de vue et le programme de vol quotidien
n’est admis que s’il a été visé par le représentant du
Ministère de la Défense nationale.
2.6 Responsabilité
2.5 Supervision of the activity
The " Ministère de la Défense nationale" supervises
the activity of the aircraft during the flight operation or
the shot taking. The daily flying program is accepted
only after visa of the "Ministère de la Défense nationale" representative.
2.6 Responsibility
Le permis est établi au nom de l’entreprise ou au
nom de son représentant légal et porte le nom de
l’opérateur chargé des opérations de photo.
The permit is issued to the enterprise or its legal
representative and indicates the name of the operator
in charge of shots' taking.
L’entreprise est responsable des agissements de
l’opérateur en ce qui concerne la divulgation des
photographies aériennes de nature à nuire à la
Défense nationale, et en cas d’infraction, elle peut
être privée définitivement du permis sans préjudice
des sanctions prévues par la loi.
The enterprise is responsible for the operator’s
behaviour concerning the divulgence of aerial
photographs harmful to the National Defence. In case
of violation, the enterprise may definitively be deprived
of the permit, without prejudice to penalties legally
allowed.
Il est strictement interdit de procéder à des
opérations de photo à l’occasion d’un vol de
montgolfière ou ULM monoplaces.
It is strictly forbidden to proceed on shot taking operations for a single-seater hot air balloon or ULM flight.
Les opérations de développement et de tirage des
photographies aériennes doivent se dérouler dans
la République tunisienne sous le contrôle du
Ministère de la Défense nationale qui procède
aussi au contrôle de toutes les photographies prises
à partir de la République Tunisienne.
The developing and printing operations of aerial
photographs shall take place in the Tunisian Republic
under the control of the " Ministère de la Défense
nationale " which proceeds also to the control of all the
photographs taken from the Tunisian Republic.
Les frais des opérations de développement et de
tirage des photographies à l’étranger, s’il est
nécessaire, sont à la charge du titulaire du permis.
The photographs developing and printing fees abroad,
if necessary, are at the expenses of the permit
holder.
Un ou plusieurs représentants des Ministères de la
Défense nationale, de l’Equipement, de l’habitat et
de l’aménagement du territoire seront présents à
ces opérations.
One or more representative of the " Ministères de la
Défense nationale , de l’Equipement, de l’habitat et de
l’aménagement du territoire " will be present during
these operations.
Tout titulaire de permis, selon les conditions
prévues au § (2.3) ci-dessus, doit présenter à
l’Office de la Topographie et de la Cartographie,
une copie de chaque photographie ou document
pris, relatif à l’élaboration de cartes.
According to the provisions of § (2.3) hereabove, any
permit holder shall communicate to the Office of
Topography and Cartography a copy of every
photograph or document related to maps elaborating.
Toute personne survolant le territoire tunisien sans
avoir obtenu un permis spécial de prise de vue ou
autre activité aérienne est obligé de remettre aux
agents chargés de la sécurité aérienne, les
appareils photographiques et les films qu’il a utilisé
en l’air.
Any person overflying the Tunisian territory without
having obtained a special permit of shot taking or any
other aerial activity is bound to hand over the photographic apparatuses and films used in air to the
personnel in charge of air safety.
Ces films seront développés par les services
compétents du Ministère de l’Intérieur et du
développement local.
Les frais des opérations de développement et de
tirage des photographies, à l’étranger, s’il est
nécessaire, sont à la charge du titulaire du permis.
These films will be developped by the concerned
services of the "
Ministère de l’Intérieur et du
développement local ".
Fees of developing and printing operations made
abroad, if necessary, are at the permit holder’s expenses.
Un ou plusieurs représentants des Ministères de
l’Intérieur et du développement local et de la
Défense nationale seront présents à ces opérations.
One or more representatives of the " Ministères de
l’Intérieur et du développement local et de la Défense
nationale " will be present during these operations.
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AMDT AIP NR 120/04
ENR 1.1 – 4
22 MAY 97
AIP
TUNISIE
La sortie des documents des photographies
aériennes du territoire tunisien est interdite si elle
n’a pas été autorisée par le Ministère de la Défense
Nationale.
Departure of aerial photographs documents from
Tunisian territory is forbidden if not cleared by the
" Ministère de la Défense Nationale".
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus
mentionnées est poursuivi judiciairement conformément à la législation en vigueur.
Any offender of the provisions mentioned here-above,
shall be judicially pursued according to the regulations
in force.
AMDT AIRAC NR 01/97
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AIP
TUNISIE
ENR 1.1 - 5
22 MAY 97
DEMANDE POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS EN VUE DE MENER UNE ACTIVITE AERIENNE /
APPLICATION FOR PERMISSION AIMING AT PERFORMING AN AERIAL ACTIVITY
NOM DE L'ETABLISSEMENT / NAME OF ESTABLISHMENT :
NOM DE SON REPRESENTANT (nom du père et grand-père ) / NAME OF ITS
REPRESENTATIVE (father's and grand father's name):
BUT DE L'OPERATION PHOTOGRAPHIQUE / AIM OF THE PHOTOGRAPHIC
OPERATION
Date de l'opération /
Date of operation
ZONES A PHOTOGRAPHIER / SITES TO PHOTOGRAPH (1)
Type de film /
Type of film
APPAREIL PHOTOGRAPHIQUE / PHOTOGRAPHIC APPARATUS (2)
Matricule /
Registration
TYPE DE L'AERONEF / TYPE OF AIRCRAFT (3)
Numéro de la carte d'identité
ou du passeport /
Number of Identity card or
passport
MEMBRES D'EQUIPAGE, OPERATEURS ET PASSAGERS /
CREW MEMBERS, CAMERAMEN AND PASSENGERS (4)
Nom et prénom (nom du père et grand-père), date et lieu de
naissance /Name and surname(father's and grand father's name), date
and place of birth
OBSERVATIONS :
(1) Délimitation des zones à photographier sur un plan
(2) Présentation des documents fixant les caractéristiques techniques des appareils photographiques.
Présentation des échelles des photos, pourcentage
de couverture et la distance focale ainsi que la présentation d'un certificat de visite technique et de
réglage de l'appareil photographique concernant les
opérations de cartographie.
(3) Présentation de copies des documents de l'aéronef,
(4) Présentation de copies des cartes d'identité ou des
passeports.
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
Nationalité /
Nationality
REMARKS :
(1) Delimitation of sites to be photographed on a plan
(2) Presentation of documents indicating the technical
characteristics of photographic apparatuses.
Presentation of photographs scale, cover
percentage and the focal length as well as the
presentation of a technical survey and adjustment
certificate of the photographic apparatus concerning the cartography operations.
(3) Presentation of photocopies of aircraft documents.
(4) Presentation of photocopies of identity cards or
passports.
AMDT AIRAC NR 01/97
ENR 1.1 – 6
01 AUG 97
AIP
TUNISIE
ENR 1.1.3 Ascensions de ballons libres
ENR 1.1.3 Free balloons' ascensions
Les ascensions de ballons libres ne peuvent avoir lieu
que de jour et en maintenant pendant toute la durée du
vol l’aérostat en VMC.
The ascensions of free balloons can take place only by
daylight and maintaining the aerostat in VMC during the
whole flight.
3.1 La notification de l'ascension doit parvenir au moins
trois jours ouvrables avant la date prévue de
l’ascension à l’organisme du contrôle de la
circulation aérienne intéressé. Cette notification doit
comprendre les renseignements suivants :
3.1 The ascension notice should be forwarded to the
appropriate ATS authority,no later than
three
working days before the estimated date of
ascension.This notice should contain the following
informations :
-
Caractéristiques de l’Aérostat.
Nom et adresse du pilote.
Endroit exact de l’ascension,
Date et heure prévues de l’ascension.
Une heure avant l’ascension, le pilote ou son
représentant doit communiquer au Centre de
Contrôle Régional de Tunis les renseignements
suivants :
-
Identification de l’Aérostat.
Endroit exact de l’ascension.
Heure prévue de l’ascension.
Durée prévue du vol,
Direction prévue du vol,
Altitude du vol,
Endroit où l’aéronaute peut être touché par
télégramme ou par téléphone.
3.2 Les instructions données par l’organisme du
contrôle de la circulation aérienne concernant les
évolutions de ballons dans les espaces contrôlés
doivent être strictement observées par le pilote.
ENR 1.1.4 Ascensions de ballons captifs
-
Characteristics of Aerostat;
Name and address of the pilot;
Precise site of ascension;
Estimated date and time of ascension;
One hour prior to the ascension, the pilot or
his/her representative should forward the following
information to Tunis ACC :
-
Identification of the aerostat;
Precise site of ascension;
Estimated time of ascension;
Estimated duration of ascension;
Estimated direction of flight;
Flight altitude;
Place to contact the person responsible for the
ascension by phone or telegram.
3.2 The pilot should strictly comply with the Instructions
issued by ATC related to balloon evolutions within
controlled airspace.
ENR 1.1.4 Captive balloons' ascensions
Les ascensions de ballons captifs aux fins publicitaires ou
autres, à l’exception des ballons utilisés pour des fins
météorologiques ou sauf autorisation spéciale du
Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports, ne
peuvent avoir lieu que de jour en maintenant pendant
toute la durée de l’ascension l’Aérostat en V.M.C.
Captive balloons ascensions for advertising or other purposes, except balloons used for meteorological purposes
or subject to special authorisation from the " Secrétaire d’Etat à l’Industrie et aux Transports ", can take place only by daylight and maintaining the Aerostat in VMC
during the whole flight.
4.1 La notification de l'ascension doit parvenir aux
organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
appropriés. Cette notification doit comprendre les
renseignements suivants :
4.1 The ascension notice should be forwarded to the
appropriate air traffic control units.This notice should
contain the following data :
- Caractéristiques de l' aérostat;
- Nom et adresse de la personne responsable de
l'ascension;
- Endroit exact de l'ascension;
- Hauteur de l'ascension;
- Date et heure de l'ascension et de la descente;
- GAZ utilisé pour le gonflage.
- Characteristics of aerostat;
- Name and address of the person responsible for
the ascension ;
- Precise site of the ascension;
- Ascension height;
- Date and time of ascension and descent ;
- Gas used for pressure.
4.2 Une heure avant l'ascension, le responsable de
l'opération doit communiquer au Centre de Contrôle
Régional de Tunis les renseignements suivants :
4.2 One hour before the ascension, the responsible for
the operation should forward the following data to
Tunis ACC :
AMDT AIP NR 91/97
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AIP
TUNISIE
ENR 1.1 - 7
22 MAY 97
-
Caractéristiques de l' aérostat;
Endroit exact de l'ascension;
Heure de l'ascension;
Hauteur de l'ascension;
Durée de l'ascension;
Endroit où la personne responsable de
l'ascension peut être touchée par téléphone ou par télégramme.
4.3 Tout incident survenu pendant la durée de
l'ascension (bris de câble , de treuil, etc...)
ayant des
conséquences
de
nature
à
présenter un danger
pour la navigation
aérienne doit être immédiatement communiqué
à l'ACC Tunis.
4.4 Le câble de retenue de l'Aérostat doit porter tout les 100 m à partir de la partie
inférieure du ballon, des manches à air
marquées de bandes alternativement blanches
et rouges.
4.5 Par exception aux règles du § 4.4, les
ballons captifs et les cerfs-volants qui, par
suite de leur
force ascensionnelle insuffisante
ne pourraient porter les marques
prescrites, ne seront utilisés que dans des zones
signalées par avis aux navigateurs
aériens
comme dangereuses à la circulation aérienne.
4.6 Dans les zones de contrôle, la hauteur maximum
des ascensions est de 100 m.
ENR 1.1.5
Règles applicable aux aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
5.1 Utilisation des ULM
-
Characteristics of aerostat;
Precise site of ascension;
Time of ascension;
Height of ascension ;
Elapsed time of ascension;
Place to contact the person responsible for
the ascension by phone or telegram.
4.3 Any incident occuring during the ascension
(wreckage of cable,winch etc...) causing a danger to air navigation should be immediately reported to Tunis ACC.
4.4 The aerostat back-cable should bear every 100
m,starting from the bottom of the balloon,wind
socks marked by strips alternatively white and
red
4.5 As exception to the rules cited hereabove in
article § 4.4) ,the captive balloons and kites,
which could not bear the prescribed marks due
to their insufficient ascentional strength, would be
used only within areas notified by NOTAM as
dangerous to air traffic.
4.6 Within the control zones, the maximum height
of ascensions is 100m.
ENR 1.1.5 Rules applicable to ultra-light motorized
aircraft (ULM)
5.1 ULM use
a) L'évolution
des
aérodynes
ultra-légers
motorisés dans l'espace aérien contrôlé est
interdite, toutefois l'évolution à l'intérieur d'une
zone de contrôle d'aérodrome ou d'une zone
réglementée peut
être accordée dans les
conditions fixées par les services intéressés de
l'Aviation Civile.
a) Ultra-light motorized aircraft operations within
controlled airspace are prohibited. However,
operations within an aerodrome control zone or
a restricted area can be granted in the
conditions fixed by the appropriate Civil Aviation
departments.
b) Use of ultra-light motorized aircraft is prohibited :
b) L'utilisation des aérodynes ultra-légers motorisés
est interdite :
- au-dessus des agglomérations et des zones
interdites ou dangereuses;
- above settlements and prohibited or dangerous areas;
- at heights over 300m (1000 ft) AGL ;
- au-dessus des surfaces terrestres à une
hauteur supérieure à 300m (1000 ft) ;
- dans des conditions autres que celles du
régime de vol à vue;
- in conditions other than those of visual
flight rules;
- over the sea ;
- au-dessus de la mer;
- in adverse weather conditions ;
- dans des conditions météorologiques
garantissant pas leur sécurité;
ne
- by night.
- de nuit.
Note :
Les dispositions pertinentes, objet de l'Annexe
2 à la Convention relative à l'Aviation Civile
Internationale signée à Chicago le 7 Décembre
1944, sont applicables aux aérodynes ultralégers motorisés .
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
Note : The pertinent provisions, object of annex 2 to
the Convention on International Civil Aviation,
signed in Chicago on December 7, 1944, are
applicable to ultra-light motorized aircraft .
AMDT AIRAC NR 01/97
ENR 1.1 – 8
22 MAY 97
5.2 Equipement radioélectrique
Les aérodynes ultra-légers motorisés doivent être
dotés d'un équipement radioélectrique permettant
d'avoir le contact avec les organismes intéressés
par le déroulement du vol.
5.3 Equipement de sécurité
Pour effectuer un vol d'ULM, le port du casque
protecteur et de ceinture de sécurité est obligatoire.
5.4 Contact visuel avec le sol
Durant toute la partie du vol, le pilote d'ULM doit
garder le contact visuel permanent avec le sol.
5.5 Documents de bord
AIP
TUNISIE
5.2 Radioelectric equipment
Ultra-light motorized aircraft must be fitted with
radioelectric equipment permitting contact with the
ATS unit concerned by the flight.
5.3 Safety equipment
To carry out an ULM flight, it is mandatory to use a
crash helmet and the safety belt.
5.4 Visual contact with the ground
During all the flight, the ULM pilot must keep
permanent visual contact with the ground .
5.5 On board documents
Nul aérodyne ultra-léger motorisé n'est admis à la
circulation aérienne s'il n'a à son bord les documents suivants:
- Le laissez-passer,
- La licence du pilote en cours de validité;
- La police d'assurances couvrant sa responsabilité civile envers les tiers.
No ultra-light motorized aircraft is authorized to fly
unless it has on board, the following documents :
5.6 Incidents
Tout incident survenu pendant le vol et ayant des
conséquences de nature à présenter un danger
pour la navigation aérienne doit être immédiatement communiqué à l'organe le plus proche
chargé d'assurer les services de la circulation
aérienne et à la Direction Générale de l'Aviation
Civile.
5.6 Incidents
Any incident which takes place during the flight and
which may have adverse consequences on air
navigation must be immediately reported to the
closest ATS unit and “ Direction Générale de
l’Aviation Civile” .
ENR 1.1.6 Nappes d'hydrocarbure flottant sur la mer
- The laissez-passer,
- a valid pilot’s licence ;
- a life insurance including third party 's
coverage.
ENR 1.1.6 Oil slicks floating on the sea
REFERENCE : Protocole relatif à la prévention de la
pollution de la mer Méditerranée ratifié par la Tunisie le
25 Mai 1977.
REFERENCE :
Protocol on the prevention of the
Mediterranean sea pollution ratified by Tunisia on 25
May 1977.
En vertu des dispositions de l'article 12 du protocole
relatif à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées
par les navires et aéronefs, les équipages d'aéronefs
desservant la Région d'lnformation de Vol de Tunis qui
sont en mesure d'observer des nappes d'hydrocarbures
flottant sur la mer en informeront les organes de contrôle
de la circulation aérienne avec lesquels ils sont en
contact radio.
Under the provisions of article 12 of the protocol on the
prevention of the Mediterranean sea pollution from oil
dumping operations carried out by ships and aircraft,
aircrews operating within Tunis FIR who notice oil slicks
floating on the sea, shall report them to the air traffic
control units which they are in radio contact with.
Les renseignements à communiquer sont les suivants:
The report shall contain the following information :
- Date et heure de l'observation,
- Position de la pollution,
- Caractéristiques de la ou des nappes (aspects,
dimensions,direction).
- Présence ou non d'un navire en évolution dans le
voisinage.
AMDT AIRAC NR 01/97
- Date and time of the observation,
- Pollution position,
- Characteristics of (the) slick(s) (aspects, dimensions,
direction).
- Existence or not of a ship under sail in the vicinity.
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
AIP
TUNISIE
Ces renseignements seront transmis par les
organismes de contrôle de la circulation aérienne aux
autorités et organismes appropriés .
SERVICE DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE
ENR 1.1 - 9
22 MAY 97
This information will be passed on by the air traffic control
units to the appropriate authorities and agencies concerned.
AMDT AIRAC NR 01/97
INTENTIONALLY LEFT BLANK