Plastilien n° 110 - Allizé

Transcription

Plastilien n° 110 - Allizé
LE MAGAZINE D'ALLIZÉ-PLASTURGIE
SEPTEMBRE 2014 - n°110
POLYOLÉFINES
& ADDITIFS
p. 13
Les nanostructures au service
de l’anti-contrefaçon p. 35
Objets connectés : une révolution
pour les plasturgistes ? p. 38
Nouvelles précisions sur le crédit
d’impôt compétitivité-emploi p. 27
p. 13
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EN PERFORMANCE EN ENERGIE
#1
A LA UNE
JEUDI 30 OCTOBRE À LYON
Avez-vous pensé à vous inscrire
à Allizé’Day 2014 ?
L’événement annuel de la filière plasturgie, Allizé’Day, se tiendra le jeudi 30 octobre 2014
dans l’espace réceptif du Matmut Stadium (Lyon-Venissieux). Pour cette édition le thème
central retenu vous propose une plongée passionnante dans le monde de la « Plasturgie 4.0 ».
C’est l’usine de demain qui se dessine actuellement sous nos yeux et c’est une véritable chance
à saisir pour notre industrie !
Nous sommes en effet rentrés dans une phase de profonde mutation qui voit les technologies numériques s’intégrer au coeur des processus industriels. Cette rupture
technologique majeure offre un extraordinaire champ
d’innovation, de progrès et de croissance. Caractérisée
par la fusion du monde virtuel de l’internet délocalisé et
du monde réel des installations industrielles, l’industrie
4.0 devient la référence incontournable pour la production industrielle.
Notre compétitivité, notre capacité à exporter nos produits, notre capacité à stopper les délocalisations et relocaliser nos productions en France dépendront de notre
capacité à basculer rapidement dans ces nouvelles technologies et à prendre un avantage concurrentiel.
Pourquoi parle t-on de 4ème révolution industrielle ?
Tout « simplement » parce que la première c’est la production mécanique avec la vapeur, l’hydraulique. La
deuxième c’est la production de masse avec l’arrivée de
l’électricité. La troisième c’est la production automatisée
avec les automates et les robots. Et maintenant c’est la
quatrième révolution. Nous allons vers une convergence,
une fusion, entre le monde virtuel et le monde réel. Nous
sommes en pleine accélération, c’est cette accélération
qui entraine la Révolution.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, les principales
briques technologiques qui assureront la transformation
de l’industrie 3.0 en Industrie 4.0 existent déjà : capteurs,
automates, CFAO, PLM, GMAO, ERP, Big Data, Internet
des objets, Cloud Computing… La révolution ne sera pas
technologique mais le mode de production qui en résultera sera en totale rupture avec l’existant.
Ne manquez pas cette occasion de préparer l’avenir
de votre entreprise !
(programme en page 5)
Rendez-vous le 30 octobre !
Inscription libre mais obligatoire sur :
http://www.allize-plasturgie.org/evenement/allize-day-2014
Plastilien >> Septembre 2014
SOMMAIRE
p.38
A LA UNE
01 Avez-vous pensé à vous inscrire
« Plasturgie » 2014-2018
08 La Matinale du ResO-PE
CHRONIQUE
11 Un temps d’avance où comment
investir pour se prémunir
DOSSIER DU MOIS
13 Polyoléfines et additifs
DROIT DES AFFAIRES
23Rupture des relations commerciales
établies avec une société de droit
étranger
FISCALITÉ
27 Nouvelles précisions sur le crédit
SOCIAL
29Les règles de la représentativité
à Allizé’Day 2014 ?
PROFESSION
05 Allizé’Day : le programme
06 Convention Nationale d’Objectifs
p.40
syndicale
TECHNOLOGIE
35 Les nanostructures au service
de l’anti-contrefaçon
STRATÉGIE
51 Fonds Régional d’investissement
Rhône-Alpes : un effet de levier dédié
au PME industrielles
AGENDA
55
INNOVATION
38Objets connectés : une révolution
pour les plasturgistes ?
MARCHÉS
40 Cosmétologie et Plasturgie
POLYOLÉFINES & ADDITIFS
p.13
REPORTAGE
43 ERCE MEDICAL franchit
une nouvelle étape
l’acquisition du Groupe SIMONIN
directe
44 Le rallye selon REV AC SPORT
46 Le Groupe SYNTEX annonce
48 SUD FLUOR, l’expertise en fluoration
d’impôt compétitivité-emploi
ALLIZÉ-PLASTURGIE
Plastilien est édité par : Cediplast Communication - Plastilien - 39, rue de la Cité - 69441 LYON Cedex 03 - Tél. : 04 72 68 28 28 - Fax : 04 72 36 00 80 • Directeur de la
publication : Anne de Lansalut • Comité de Rédaction : Sandrine Alnet / Dominique Appert / Amandine Authier / Chantal Bedarride / Thierry Charles / Christophe Contini /
Marie-Hélène Croissant / Diego Delgadillo / Benoît Dorsemaine / Marion Druet / Elisabeth Garnier / Sandra Louis / Benoist de Montaigut / Damien Paris / Aurélia Le Roux / Emmanuel Rossi / Yves Schmitt / Ulrich Thomir • Secrétariat de rédaction : Christine Poupon • Graphisme, maquette et réalisation PAO : Cécilie FELT • Service publicité :
Cediplast Communication • Impression : Lamazière • Routage : Routage Rhône-Alpes • Diffusion de ce numéro : 1 600 exemplaires - Tous droits réservés. La reproduction partielle ou totale des articles/illustrations/schémas/photos est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur • Crédits photographiques couverture : © Fotolia
Répertoire des Annonceurs : A2P (p.28/p.29) / ACDI (p.12) / Albis (p.28) / Albro (p.53) / Alma (p.54) /AMP-Polymix (p.10) / Apicil (p.7) / Arburg (4e couv.) / Billion (2e couv.) /
Bewe Plast (p.37) / Cadflow (p.20) / Chaveriat (p.9) / Engel (p.26) / Farpi (p.53 et 47) / Kistler (p.24) / Krauss Maffei (p.50) / Lifocolor (p.47) / Lypsis (p.34) / Martiplast
(p.21 et 45) / Netstal (p.25) / Piovan (3e couv.) / Reed Expo (p.49) / Resin Express France (p.3) / Sise (p.39) / Sofras (p.42) / Sumitomo Demag (p.4) / Ultrapolymers
(p.36) / Wittmann (p.22).
Plastilien >> Septembre 2014
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#5
DOSSIER
PROFESSION
DU MOIS
> LE PROGRAMME ALLIZÉ’DAY 2014 !
14 h 30 / VILLAGE SEGECO DU MATMUT STADIUM LOU RUGBY
Boulevard Joliot CURIE / 69200 - VENISSIEUX
<< 4ème révolution industrielle :
Naissance de l’entreprise 4.0
La dernière révolution industrielle est en train de prendre
forme sous nos yeux, à l’aube de ce XXIe siècle. Toutes les
briques technologiques sur lesquelles elle est bâtie sont là.
<< Immersion « en live » dans la réalité virtuelle
Une expérience interactive immersive en « Oculus Rift » réalisée sur scène permettra à chacun de se « plonger » dans la
réalité virtuelle, d’en comprendre le fonctionnement et d’en
déduire les avantages concrets de son usage.
<< Les bénéfices de l’industrie 4.0
à portée de main !
Cette rupture technologique majeure offre un extraordinaire
champ d’innovation, de progrès et de croissance. Caractérisée
par la fusion du monde «virtuel» et du monde «réel» des installations industrielles, l’industrie 4.0 devient la référence incontournable pour la production industrielle.
<< Tous les acteurs de la filière Plasturgie prennent
pied dans le 4.0
Client, Bureau d’études, mouliste, constructeur de matériels,
plasturgiste... ils témoignent de leurs avancées concrètes
dans le 4.0, ils expliquent « pourquoi » et « comment » et surtout.... pour quels bénéfices attendus ?
<< Vision européenne : comment nos voisins envisagent-ils le 4.0 ?
Advanced Manufacturing, Smart-Industries (production intelligente) et l’Industrie 4.0 sont des développements qui vont
donner un nouvel élan à l’industrialisation de l’Europe. La capacité de l’Union européenne à développer et déployer ses
technologies déterminera dans une large mesure son avenir !
Les « Plus » de l’édition 2014
A l’occasion d’Allizé’Day, sera remis le
Allizé-Acdi Awards 2014, choisit parmi les
7 dossiers présentés par chacune des régions membres d’Allizé-Plasturgie.
Et cette édition sera aussi l’occasion de
fêter les 10 ans d’Allizé-Plasturgie, née
en 2004 de la fusion de trois organisations
régionales.
Un cocktail proposé à partir de 18 heures
permettra à tous les participants de profiter d’un moment de convivialité et de faire
connaissance avec les intervenants et les
autres participants.
Au cours du cocktail des démonstrations
et des animations permettront aux invités
de s’initier à des technologies telles que
la réalité augmentée, la réalité virtuelle...
<< L’homme au cœur de l’entreprise 4.0
Nouvelles attentes + nouveaux modes d’organisation = nouvelles compétences ! Parce que la conception et la conduite
de l’usine 4.0 seront différentes, de nouvelles compétences
seront nécessaires. De nouvelles spécialisations et de nouveaux métiers naissent impliquant des formations innovantes
tant sur le contenu, leur finalité et leur forme.
Intervenants (liste provisoire en date du 02 septembre 2014)
< Nicolas BOURGERIE,
Dirigeant Fondateur METHODIA
< Stéphane CASTIN,
Sales Manager KISTLER France SASU Membre
du Bureau de l’ACDI
< Benoît DORSEMAINE,
Délégué Régional ALLIZE-PLASTURGIE RHONEALPES
< Jean-Luc DUTHEIL,
Dirigeant COTEREV
< Bertrand FILLON,
Vice President of European Affairs CEA/LITEN,
Président Comité Scientifique PLASTIPOLIS
< Andréa GENTILI,
Project Officer European Commission, Directorate General for Research and Innovation,
Advanced Manufacturing Technologies and
Biotechnologies, Unit D.2
< Paul LAURENS,
Associé – KEYOX
< Franck MERCIER,
SIEMENS IA DT
< Alain PALISSE,
Président d’ADDUXI
< Véronique PARIS,
SIEMENS IA DT
< Zeljko PAZIN,
Executive Director of EFRA (European Factories
of the Future Research Association)
< Gilles PERNOUD,
Président du Conseil d’Administration SAS
GEORGES PERNOUD
< Kai PETERS,
Delegate of the VDMA (Verband Deutscher
Maschinen und Anlagenbau)
< Florence POIVEY,
Présidente de la FEDERATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES
< Sylvain RAUX,
Président de CGL PACK, Président
d’ALLIZE-PLASTURGIE
< Emmanuel ROSSI,
Délégué Général d’ALLIZE-PLASTURGIE
< Nathalie SENINCK,
General Manager – STTS – Membre du Bureau
de l’ACDI
< Jean THERME,
Directeur de la Recherche Technologique au
CEA, Directeur du CEA Grenoble
Participation gratuite mais soumise à inscription préalable obligatoire
Inscrivez vous dès à présent ! http://www.allize-plasturgie.org/evenement/allize-day-2014
Plastilien >> Septembre 2014
PROFESSION
#6
Convention nationale d’objectifs « PLASTURGIE »
2014-2018
La Fédération de la Plasturgie et des Composites a signé
une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) avec la CNAMTS.
lable de contrat de prévention. L’interlocuteur sera le « contrôleur de sécurité ».
Son ambition est de permettre aux entreprises d’être aidées financièrement dans
leur politique de prévention et de réduction
des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la pénibilité.
Pour mémoire, l’ensemble des aides attribuées aux entreprises ayant participé représentait 2.722.000 euros.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
La CNO concerne les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir un effectif de moins de 200 salariés,
- Etre classée dans le code risque 252HK,1
- Etre à jour dans la tenue de son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
- Avoir payé ses cotisations sociales.
Quelles sont les aides dont les entreprises
peuvent bénéficier ?
La CNO signée par la Fédération de la Plasturgie permet à toutes les entreprises (s’inscrivant dans le cadre prévu) de bénéficier
d’aides financières allant de 15 à 70 %2 du
montant des investissements destinés à
améliorer les conditions de travail !
Quels sont les objectifs visés ?
Compte tenu des activités spécifiques de
la plasturgie, la CNO a ciblé quatre objectifs principaux :
- L’amélioration des atmosphères de travail en lien avec le risque chimique, dont
le risque CMR.
- La prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations et le renforcement de la sécurité des voies de circulation et des aires de stockage.
- La prévention des risques liés aux
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
- La diminution des niveaux de bruit des
ateliers et des postes de travail.
Quelles sont les mesures qui seront prioritaires ?
Les mesures d’investissement concerneront principalement :
- La mesure des atmosphères de travail en
lien avec les risques chimiques et incendie/explosion.
- La mise en œuvre de moyens de manutention (aménagement de poste, robots,
potences,…).
- L’amélioration des circulations dans l’entreprise (réfection des sols, signalisation,
dispositifs antichute,…).
- Réalisation d’études et d’aménagement
des postes pour prévenir les accidents et
TMS.
- Amélioration de la sécurité sur les machines et équipements de travail.
Comment s’engager dans la CNO ?
Les entreprises dans le cadre de ce dispositif devront signer un « contrat de prévention » qui définit les engagements de
l’entreprise et les aides (notamment financières) que la caisse apportera. Il convient
de vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
(CARSAT) et de faire une demande préa-
Quelles sont les grandes étapes de la procédure ?
Après la demande préalable de contrat de
prévention, une analyse des risques est réalisée qui permet à la Carsat et à l’entreprise
d’élaborer un projet de contrat de prévention ; celui-ci abordera les sujets suivants :
- La situation initiale des risques,
- Les objectifs finaux visés,
- Le programme d’actions à mettre en
œuvre,
- Les investissements à réaliser,
- Les délais de réalisation,
- Le montant de participation de la Carsat.
Pendant la procédure, il convient de
consulter le CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
La CARSAT consultera la Caisse Nationale
(qui pourra amender le projet de contrat).
Quels sont les délais ?
Il convient d’avoir conscience qu’au minimum quatre mois sont nécessaires pour
aboutir à la constitution d’un dossier et obtenir une réponse de la Carsat. Par conséquent, il est nécessaire d’intégrer ce point
dans un projet d’investissement.
Quels seront les engagements demandés ?
Chaque contrat de prévention devra
contenir nécessairement, au moins, les
trois engagements suivants :
- Une mesure exemplaire (c’est-à-dire soit
répondant à un objectif ou à une priorité
de la CNO, soit présentant un caractère
innovant),
- La formation de l’employeur et éventuellement de ses salariés (manager, représentants des salariés, …).
Des communications sur le contrat et les
mesures prises.
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Plastilien >> Septembre 2014
#7
Santé / Prévoyance / Épargne / Retraite
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Plastilien >> Juin 2014
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PROFESSION
#8
Matinale RésO-PE : échanges et solutions
dans le domaine des réseaux polyéthylènes
La matinale technique du 19 juin 2014 organisée par RésO-PE, à l’Isle d’Abeau, dans
l’Isère, a réuni de nombreux participants
de la région Rhône-Alpes, rattachés au
secteur de l’eau, du gaz, des travaux publics et des industries.
En préambule, ce fût l’occasion pour Marc
Palomarès, Directeur Technique de RYB et
Président de RésO-PE, de rappeler les objectifs fondamentaux de l’association qui
rassemble les principaux acteurs français
de la filière polyéthylène.
La mission essentielle de RésO-PE est de
fournir des réponses techniques en termes
de promotion de systèmes et réseaux polyéthylène, en relation avec les principales
organisations de ces domaines.
Polyéthylène :
état des lieux et bonnes pratiques
La nécessité de renouveler un réseau de
canalisations vieillissant et peu performant n’est plus à démontrer.
La conférence a débuté par un constat
mettant en exergue la nécessité de développer les canalisations préservant la ressource « eau », dans un contexte difficile
soulignant les difficultés liées à la sécheresse, l’épuisement des eaux souterraines,
la raréfaction de la ressource et les problèmes d’accès à l’eau potable.
Présentation de l’activité de RYB
Le groupe RYB, co-organisateur de
cette matinale technique, a été présenté par Guillaume Orlhac, Responsable de Secteur. L’entreprise,
créée il y a 50 ans, a connu une belle
croissance. Elle s’est diversifiée de
manière significative, notamment
depuis 2010, dans des domaines très
pointus tels que la spécialisation dans
les énergies renouvelables, la fourniture de solutions pour l’irrigation, les
activités de drainage, la détection et
l’identification de réseaux enterrés.
Dans un deuxième temps, Guy Chrétien
est intervenu pour démontrer les enjeux
techniques du polyéthylène, et notamment
les atouts du PE 80 et du PE 100, matériaux
référents dotés de nombreuses qualités
telles que la légèreté, la flexibilité, la résistance à la corrosion et la capacité à faciliter la construction de systèmes intégrés
(tubes, accessoires, pièces spéciales, …).
Ce fût également l’occasion d’aborder
les dernières évolutions du polyéthylène
et ses atouts d’ordre environnemental et
économique (liés à une longue durée de
vie sans fuite). Ces évolutions des polyéthylènes permettent dorénavant d’envisager des modes de pose alternatives aux
modes de pose traditionnels, en tranchée,
et sans tranchée …
Plastilien >> Septembre 2014
Les bonnes pratiques du PE et techniques
de pose sans tranchées ont été expliquées
et illustrées par Bernard Buissonnière de
l’entreprise AXEO.
Ainsi, des réalisations concrètes ont été
présentées, notamment des chantiers à
Strasbourg, à Lille et à l’Etranger, à Buenos Aires, …
L’analyse de ces cas concrets a permis de
dégager les nombreux intérêts qualitatifs
des travaux sans tranchée tels que la gestion préventive du patrimoine, la protection
environnementale, une amélioration de la
sécurité, ainsi qu’une économie financière
significative au regard des techniques traditionnelles.
#9
Sur le thème de la qualité, Bernard Buissonnière a souligné : «
En 27 années de pratique professionnelle, AXEO n’a jamais eu
à retoucher une seule installation en PE ! »
VOTRE MOTEUR
DE CROISSANCE
Certains participants ont posé des questions spécifiques, en
adéquation avec leur activité ou suite à des problématiques
diverses. Des éléments techniques et de véritables conseils
leur ont été fournis en retour.
Au cours de la conférence, le sujet de la marque de qualité NF 114, garantie de conformité des produits aux normes
françaises, européennes ou internationales, a été abordé en
réalisant un comparatif des exigences de la Norme NF et de
la Marque NF.
La manifestation s’est achevée par des démonstrations dédiées à l’assemblage des canalisations et effectuées par des
professionnels de l’entreprise Georg Fischer, avec mode opératoire, explications et conseils à l’appui.
Ces dernières ont porté sur la polyfusion ou soudure bout à
bout, méthode simple et rapide de soudure des tubes, puis
sur l’électrofusion avec l’intégration d’un manchon.
CH7001
Les acteurs de cette rencontre ont apporté un éclairage pertinent aux participants sur les bonnes pratiques du polyéthylène, ses évolutions, ses contraintes et sa réglementation.
Les échanges entre les industriels et les organisateurs,
membres de RésO-PE, se sont poursuivis autour d’un cocktail
dans un climat de convivialité.
CH7003
A cet effet, le Président, Marc Palomarès et Aurélia Le Roux,
Déléguée Générale de RésO-PE adressent leurs remerciements aux intervenants de RésO-PE, qui ont contribué, grâce
leur savoir-faire, à la réussite de cette matinale, et aux participants.
Pour tout conseil ou information technique sur les systèmes
en polyéthylène, consulter notre site :
http://www.canalisation.org
Auteur :
Christine POUPON
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Plastilien >> Septembre 2014
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#11
DOSSIER
CHRONIQUE
DU MOIS
> Un temps d’avance ou comment investir
pour se prémunir !
L
émulation productive grâce à l’ardeur
sans cesse renouvelée de sa présidente
Florence Poivey. Voilà encore une belle
preuve d’adaptabilité aux nouveaux enjeux.
e dialogue social gagne en légitimité à mesure qu’il s’approprie
des enjeux jugés cardinaux par
l’ensemble des acteurs. Toutefois les moyens à mettre en œuvre ne
sont pas les mêmes pour une PME soustraitante du secteur automobile ou pour un
grand groupe dans l’emballage.
Toutefois si les entreprises ne peuvent
s’affranchir de certaines réalités économiques, attention à ne pas céder le pas
aux idées reçues. Les retournements [de
conjoncture] sourient aux opportunistes !
A ce titre, le déploiement d’une culture du
dialogue social confère toujours un avantage décisif. Selon les propres termes du
Vice-président de la région Rhône-Alpes
Jean-Louis Gagnaire, il s’agit d’un enjeu
fondamental, il place d’ailleurs la gestion
des talents et l’innovation sociale au rang
des valeurs cardinales.
Désormais le capital humain va se substituer aux « simples » ressources humaines.
Emmanuel ROSSI
Délegué Général d’Allizé-Plasturgie
Une innovation vertueuse qui se traduira
le moment venu par un accompagnement
des grands acteurs locaux. « Innover plus
pour aider plus » deviendrait ainsi le leitmotiv des politiques publiques.
Et ces incitations tendent désormais à
modeler jusqu’à la politique industrielle de
l’Etat. Il s’agit d’investir pour se prémunir,
c’est ce qu’on appelle déjà « le second
souffle du capital humain ».
Pour autant, avec la signature de l’accord national interprofessionnel du 14
décembre 2013 relatif à la formation professionnelle qui rentrera en vigueur en
janvier 2015, le paradigme va changer et
cette évolution risque de bousculer l’ordre
établi.
Au sein d’Allizé-Plasturgie la révolution,
qui permettra de quitter un paradigme pour
un autre par capillarité d’idées, est déjà en
marche. L’art nouveau d’une organisation
professionnelle comme la nôtre s’acquiert
à marche forcée : l’anticipation.
Car s’il est une qualité indéniable de notre
profession, c’est bien sa capacité d’adaptation sous l’impulsion de son Président,
Sylvain Raux, de ses administrateurs et
des équipes dont j’ai la charge. En réponse, la Branche est entrée dans une
Plastilien >> Septembre 2014
#13
DOSSIER DU MOIS
© Fotolia
> POLYOLÉFINES
& ADDITIFS Lors du développement d’un produit, le choix de matière est à considérer avec importance.
Tout d’abord parce que la matière représente une part notable dans le prix du produit fini
; ensuite parce qu’elle conditionne les propriétés, l’esthétique, la qualité et le coût final de
la pièce ; enfin parce que la matière est un atout pour innover : remplacement de produits
existants par des produits nouveaux avec plus de fonctionnalités ; produits qui se distinguent
des fabrications des pays émergents ; produits réalisés avec plus d’efficacité et de rendement.
Choisir une matière pour développer et fabriquer un produit suppose donc de bien connaître
les matières.
L’Innov’Day qui s’est déroulée le 1er juillet à Dijon a apporté des connaissances sur cette
large famille de polymère que sont les polyoléfines utilisés dans les applications de pièces,
corps creux, tubes et profilés de tout secteur de marché (hors film). La journée s’est focalisée
spécifiquement sur les innovations avec 9 intervenants-experts qui ont présenté des matériaux
nouveaux ou récents issus de travaux sur la morphologie du polymère, sur son architecture, sur
la fonctionnalisation ou sur la formulation.
Plastilien >> Septembre 2014
DOSSIER DU MOIS
#14
<< Une étendue d’applications
La famille des polyoléfines est composée
des différents types de polyéthylènes et
polypropylènes utilisés pour une multitude
d’applications.
Par exemples, une bouteille de lait, un sac
plastique réutilisable, un flacon de shampoing ou encore un bidon de lessive sont
fabriqués généralement en polyéthylène
haute densité. Les produits plus souples,
films agricoles, tuyaux souples, sachets
légers, récipients ménagers souples sont
en polyéthylène basse densité. D’autres
flacons pour des produits cosmétiques,
pharmaceutiques, des emballages alimentaires de fine épaisseur ou des articles
ménagers sont en polypropylène.
Le polypropylène permet de réaliser des
articles techniques comme les fûts de produits chimiques, les valises de voyage, les
meubles de jardin, les pièces pour l’industrie électrique ou pour l’industrie automobile : vase d’expansion, coques de sièges,
pare-chocs, bac de batterie, etc.
La grande majorité des réservoirs de carburant pour automobile fabriqués en Europe sont en polyéthylène haute densité.
L’acheminement de l’eau potable et du gaz
se fait en grande partie dans des tuyaux en
polyéthylène haute densité, ainsi que les
grands conteneurs de stockage de fioul ou
d’eau de pluie.
Le polyéthylène réticulé (PER) est réservé
à la fabrication de gaines, de câbles et
de tubes. Le polyéthylène à masse molaire très élevé est utilisé pour ses hautes
performances mécaniques, supérieures
à celles des aramides comme le Kevlar,
pour des gilets pare-balle, des articles de
sports, …
<< Polyoléfines :
1er rang des matières consommées
Les polyoléfines représentent 48,3 % du volume de matières plastiques transformées
en 2012 en Europe (EU 27+N+CH), soit environ 22 millions de tonnes de polyoléfines
consommés en une année (Source : PlasticsEurope (PEMRG) / Consultic / ECEBD).
Pour occuper le premier rang des matières
consommées, les polyoléfines regroupent
en fait un large éventail de matériaux qui
Les polyoléfines sont des matériaux versatiles qui offrent encore de nombreuses
possibilités de développement.
<< La grande famille
des polyoléfines
Les polyoléfines sont des matières plastiques dérivées de la polymérisation de
l’éthylène ou du propylène. La formule générale est -(CH2-CRR’)n-, où R et R’ peu-
Formules chimiques de quelques polyoléfines en nombre
Polyéthylène (PE)
Polypropylène (PP)
Polyisobutène (PIB)
Polyméthylpentène (PMP)
Ethylène-acétate de vinyle (EVA)
Plastilien >> Septembre
Juillet/Août 2014
disposent d’atouts : faible densité, faible
coût, facilité de mise en œuvre, combinaison favorable de propriétés mécaniques,
physiques et chimiques.
#15
vent être l’atome d’hydrogène ou les radicaux alkyle apolaires : -CH3
-CH2-CH3
-CH2-CH(CH3)2.
Les polyoléfines les plus courants sont le
polypropylène, le polyéthylène haute densité (PE-HD), le polyéthylène basse densité
(PE-BD), le polyéthylène basse densité linéaire (PE-LLD), le polyéthylène moyenne
densité (PE-MD), le polyéthylène de masse
moléculaire très élevée (PE-UHMW), le
polyéthylène de très basse densité (PEVLD), le polyéthylène chloré (PE-C).
Il existe aussi des polyoléfines à usage
spécifique, avec :
-parmi les homopolymères : le polyméthylpentène (PMP) et le polybutène-1 (PB-1)
utilisé pour les tuyaux flexibles et packaging et qui présente une meilleure résistance à la fissuration,
-parmi les copolymères : l’éthylène-acétate de vinyle (EVA), l’éthylène-acrylate
de méthyle (EMA), l’éthylène-acrylate
d’éthyle (EEA), l’éthylène-ester acryliqueanhydride maléique (EEAMA), l’éthylènealcool polyvinylique (EVOH),
-parmi les polyoléfines élastomères : le
polyisobutylène (PIB), l’éthylène-propylène (EPR ou EPM), l’éthylène-propylènediène monomère (EPDM).
<< Elaboration des polyoléfines
différents types de catalyseurs
Les polyoléfines sont obtenus par une polymérisation en chaîne qui comporte des
réactions d’amorçage, de propagation et
de terminaison. Les réactions d’amorçage
permettent de créer des centres actifs.
Puis c’est au cours de l’étape de propagation que la chaîne macromoléculaire se
forme par additions successives d’unités
monomères sur le « macro-radical » en
croissance. Le nombre d’occurrences de
la réaction de propagation gouverne le
degré de polymérisation en nombre de la
chaîne formée et donc la masse molaire
du polymère formé. Enfin, le centre actif
finit par être détruit, entraînant l’arrêt de la
croissance de la chaîne.
Deux types de polymérisation en chaîne :
-La polymérisation radicalaire qui fait intervenir des radicaux comme espèce active.
Les radicaux sont très réactifs mais de nombreuses réactions parasites sont possibles
et il est difficile de contrôler une polymérisation radicalaire (masses molaires, indice de
polymolécularité, fins de chaîne, etc.). Les
réactions de transfert au polymère créent
des ramifications (possibilité de synthétiser
du PEBD par cette méthode), tandis que le
transfert au monomère ou au solvant diminue le degré moyen de polymérisation.
-La polymérisation coordinative dont
l’amorçage a lieu grâce à un complexe organométallique des métaux de transition,
tel le titane ou le zirconium. La polymérisation coordinative a un impact très important sur les propriétés des polymères
formés. Les polymères fabriqués par polymérisation coordinative comme le PE-HD
et le PE-BDL sont linéaires ou très peu ramifiés et peuvent avoir une masse molaire
élevée. Contrairement aux polypropylènes
fabriqués par polymérisation radicalaire et
qui sont atactiques, les polymères fabriqués par polymérisation coordinative sont
stéréoréguliers et peuvent donc être isotactiques ou syndiotactiques. La linéarité
et la stéréorégularité permettent la formation de polymères semi-cristallins.
Les différents types de catalyseurs :
-les amorceurs thermiques générant les
radicaux par décomposition thermique,
tels que l’AIBN (azobisisobutyronitrile) ou
les peroxydes. Ces derniers présentent
une liaison oxygène-oxygène faible pouvant se couper sous l’action de températures de l’ordre de 90 à 150 °C, voire sous
l’action d’un rayonnement UV ou à la suite
d’une réaction d’oxydoréduction;
-les amorceurs photochimiques, générant
des radicaux sous l’action d’un rayonnement lumineux ou UV, par exemple le
benzile;
-les amorceurs redox, pour lesquels la
production de radicaux résulte d’une réaction d’oxydoréduction;
-les catalyseurs de Ziegler-Natta, complexes métalliques, par exemple tétrachlorure de titane et méthylaluminoxane. Les
catalyseurs de Ziegler-Natta concernent
la plupart des polyoléfines : polyéthylène
haute densité (PE-HD), polyéthylène à
basse densité linéaire (PE-BDL), polypropylène isotactique (iPP);
-catalyseurs Phillips à base d’oxyde de
nickel et d’oxyde de chrome;
-les métallocènes, complexes organométalliques dans lesquels un métal de transition tel que le fer, le ruthenium ou l’osmium
est lié à deux ligands cyclopentadiényles
disposés parallèlement. L’exemple le plus
connu est le ferrocène.
Ci-dessous la structure chimique générale
d’un composé métallocène, où M est un
élément métallique.
Les différentes familles de catalyseurs
permettent l’obtention de divers types de
polyéthylène et types de copolymères de
l’éthylène avec d’autres oléfines, conduisant à un large éventail de polyéthylènes
répondant, par leurs propriétés, à des applications très spécifiques. Les polyéthylènes peuvent être linéaires ou ramifiés
(branchés) et classés selon leur masse
molaire, leur densité, leur stéréospécificité, etc.
La masse molaire
La masse molaire du polyéthylène linéaire
est généralement de l’ordre de 200 000 à
500 000, mais elle peut varier. On distingue :
-Le polyéthylène ultra haute masse molaire, ou UHMWPE (ultra high molecular
weight polyethylene). Sa masse est de
l’ordre de 3 à 6 millions. Des métallocènes
entrent dans la préparation de catalyseurs
permettant de fabriquer par polymérisation coordinative des polyéthylènes de
très haute masse molaire (≈ 6×106 g·mol-1)
ayant des propriétés plus élevées que
l’aramide (Kevlar).
-Le polyéthylène à masse molaire élevée
(HMWPE, high molecular weight polyethylene).
-Le polyéthylène à masse molaire très
basse (ULMWPE ou PE-WAX, ultra low
molecular weight polyethylene).
Les ramifications
La polymérisation du polyéthylène basse
densité LDPE se fait en autoclave ou enceinte tubulaire sous haute pression
(2000 bar) et à hautes températures (200
- 300°C), avec une initiation par radicaux
libres (oxygène ou péroxydes). Les taux de
conversion en éthylène varient entre 20
et 40 %. Ce mode de polymérisation produit des ramifications le long de la chaîne
Plastilien >> Septembre 2014
DOSSIER DU MOIS
#16
principale : 20 à 40 ramifications/1000 carbones. Les ramifications peuvent être de
différentes longueurs, elles réduisent la
cristallinité du polymère et diminuent sa
densité comprise entre 0,915 et 0,935.
La copolymérisation de l’éthylène avec des
a-oléfines (propène, 1-butène, 1-hexène,
etc.) donne le polyéthylène linéaire basse
densité LLDPE. L’élaboration du polymère
se fait à basse ou moyenne pression, en
phase gaz avec des catalyseurs de type
Ziegler Natta ou Phillips. Le LLDPE diffère
du LDPE par le nombre et la nature des
ramifications : ramifications contrôlées et
plus courtes. En conséquence le polymère
est plus cristallin et le point de fusion est
plus élevé.
La polymérisation du polyéthylène haute
densité HDPE se fait sous basse pression
(20 bar) et à basses températures (70100°C) selon un procédé en suspension,
en phase gaz ou solvants, en présence
d’un comonomère (butène C4, hexène
C6, octène C8). Avec les nouvelles générations de catalyseurs, on obtient un
polymère avec peu de ramifications (1 à
5 ramifications/1000 carbones) favorisant
l’arrangement des cristallites. Le taux de
cristallinité du HDPE est plus élevé que le
LDPE donc plus rigide et dur. Sa densité
est comprise entre 0,955 à 0,965.
La tacticité
La tacticité représente la régularité de
la répartition du groupement latéral par
Plastilien >> Septembre 2014
rapport à la chaîne principale. Lors de la
réaction en chaîne, la macromolécule se
développe dans différentes directions et
chaque maillon peut prendre certaines
configurations. On distingue :
-La configuration isotactique : la répartition du groupement latéral est uniforme le
long de la chaîne principale. Le polymère
possède une symétrie élevée.
-La configuration syndiotactique : le groupement latéral est réparti alternativement
d’un côté et de l’autre de la chaîne. Ce type
d’enchaînement présente, lui aussi, une
symétrie importante.
La tacticité varie en fonction des conditions de polymérisation. Par exemple le
polypropylène isotactique est obtenu principalement par catalyse stéréospécifique
type « Ziegler-Natta » (polymérisation
coordinative). Il peut être aussi préparé
par une catalyse à base de métallocènes,
avec un rendement très élevé. Le PPi est
hautement cristallisable, il en résulte un
réseau hélicoïdal dense.
La polydispersité
Dans les années 1990, l’emploi de réacteurs de polymérisation en série a permis
la synthèse de PE-HD bimodaux permettant d’allier bonnes propriétés mécaniques
et facilité de transformation de la résine.
Polyéthylène à distribution bimodale
<< Développements récents
de polyoléfines techniques
Alliages polyoléfines/polyesters et alliages polyoléfines/polyamides
Comparés aux polymères techniques,
les polyoléfines présentent quelques faiblesses telles qu’une tenue thermique et
des propriétés mécaniques limitées (rigidité et contrainte maximale). Mais comptetenu de l’adaptabilité des polyoléfines, la
société Mapéa eut l’idée d’utiliser les polyoléfines pour créer de nouveaux alliages
dotés de propriétés intéressantes, offrant
un bon compromis entre les matières de
commodité et les matières techniques.
Ces recherches, axés notamment sur la
mise au point des techniques de compatibilisation des mélanges, ont abouti à différents produits :
-Les alliages PP/PA, faisant l’objet d’un
brevet avec le CTTM. Ils sont constitués
d’une structure co-continue PP/PA avec
une phase polyamide minoritaire. Les propriétés mécaniques et thermiques de ces
alliages sont supérieures à celles du polypropylène.
-Les alliages Polyoléfines/Polyester REGAL. La société Mapéa offre toute une
gamme de matériaux avec des formulations adaptées au cahier des charges,
#17
voire même des formulations spécifiques :
tenue au feu, haute permittivité, luminescents. Les avantages de ces alliages par
rapport au polypropylène sont la tenue
en température supérieure, les temps de
cycle plus courts, l’imprimabilité, l’imperméabilité à l’oxygène plus grande, des modules et contraintes intermédiaires. Ces
alliages peuvent remplacer le polyamide
dans certaines applications pour un prix
avantageux.
-Les alliages Polyoléfines/Polyester REGALEX dont un des constituants au moins
est issu du recyclage. Le but est de donner
de la valeur ajoutée aux matières issues
du recyclage.
Compound polypropylène technique
Il s’agit d’un développement de la société
Albis. La particularité de ce nouveau compound polypropylène Altech® NXT PP
se situe à l’interface polymère / fibres de
verre avec un travail sur l’ensimage de la
fibre de verre et sur la liaison chimique
fibre / matrice.
Ce compound offre une alternative technico-économique entre les polypropylènes fibres de verre classiques et les
polyamides fibres de verre. Il intéresse
le secteur automobile qui cherche des
solutions de remplacement du métal et
d’allègement avec des matériaux polymères capables de toujours mieux résister
aux températures élevées - ce compound
polypropylène va pouvoir travailler à des
températures jusqu’à 120°C. Les autres
avantages du compound PP 35 % fibres
de verre concernent ses caractéristiques
mécaniques comparables à celles du PA
30 % fibres de verre (module de traction
en fonction de la température), avec une
densité plus faible et une fluidité plus élevée. Le taux de charge proposé pour ce
compound peut atteindre 50 % de fibres de
verre, tout en gardant une facilité d’injection grâce à la fluidité du matériau.
Fonctionnalisation des polyoléfines par
extrusion réactive
Les matières polyoléfines sont des matières économiques mais qui ne peuvent
pas naturellement répondre à toutes les
demandes du marché. C’est pour cela que
l’on cherche à améliorer leurs propriétés.
SETUP Performance est une entreprise
qui conçoit des matières plastiques et
des formulations par le procédé d’extrusion réactive. Ce procédé permet, par
polymég r e f compounmolécules,
risation,
fage ou
dage de
greffées
qui favorisent les interactions
chimiques, optimisent les code doper des polymères ou de créer des
Albis - exemples d’applications du compound PP
Greffage radicalaire en extrusion réactive d’un groupement hydrolysable
fonctions nouvelles … Voici quelques
exemples d’applications de ce procédé :
-Modifications en surface : glissant, tenue
à la rayure, brillance. Le principe consiste
à disperser dans la matrice des additifs
qui vont migrer en surface, tels que des
charges ou produits fonctionnels : talc, silice, mica, graphite, fluorés, etc.
-Modifications à l’interface : greffage anhydride maléique, greffage GMA, greffage
silane. Selon les cas, le greffage peut permettre d’ajuster la viscosité des matériaux
ou d’apporter une compatibilité dans les
alliages ou les multi-couches.
-Modifications dans la masse : réticulation péroxyde, réticulation silane, irradiation.
Par exemple, le PEHD réticulé s’obtient
par greffage radicalaire d’un groupement
hydrolysable. Après hydrolyse, la mobilité
des chaines est réduite. Les avantages
comparés au PEHD non réticulé : la résistance diélectrique, la résistance d’isolement, la résistance aux solvants, la résistance à l’usure, la résistance à l’abrasion,
la résistance au fluage à chaud, l’effet
mémoire de forme à chaud, des propriétés intéressantes pour les applications en
câblerie, réservoirs d’eau, tuyaux d’eau
sanitaire, ….
hésions, ou dopent les caractéristiques
chocs de certains polymères. Exemples de
produits proposés par AMP / Polymix :
-La modification des propriétés de tenue
au choc des polyamides et polyesters :
l’objectif est de réduire le comportement
fragile de certains plastiques techniques
sensibles notamment à l’entaille. La solution est de disperser de manière homogène en petits nodules un polyoléfine de
bas module dans une matrice semi-cristalline de manière à réduire le comportement
fragile par un mécanisme qui absorbe
l’énergie et évite la propagation de fissures en sollicitation.
-La compatibilisation : pour disperser au
cours du compoundage de petites particules d’un modifiant « mou », un compatibilisant sera nécessaire, d’autant plus si
le modifiant n’est pas réactif et donc non
compatible avec la matrice. Le principe est
le suivant : la fonctionnalité du compatibilisant va réagir avec la fonction en bout de
chaîne de la matrice, créant ainsi un lien.
-Les agents de couplage : leur rôle est
de lier la charge à la matrice, ils doivent
Additifs : exemples de polyoléfines fonctionnels
Les polyoléfines fonctionnelles sont des
copolymères, terpolymères et polyoléfines
Polymix : agents de couplage
Plastilien >> Septembre 2014
DOSSIER DU MOIS
#18
LyondellBasell – PP rigide de grande fluidité
être compatibles avec la matrice. Le polypropylène modifié anhydride maléique est
un exemple d’agent de couplage utilisable
dans la modification du polypropylène pour
apporter une excellente adhésion entre la
matrice et divers substrats (fibres de verre,
fibres naturelles, charges minérales, alliages à base de PP), et pour apporter une
réactivité élevée avec les groupements
amine (NH2) et hydroxy (OH). L’ajout de
charges dans le PP accroit son module et
sa résistance thermique au détriment de
la contrainte à la rupture. L’agent de couplage aux interfaces matrice / charges va
permettre d’optimiser les propriétés mécaniques.
<< Innovations des polyoléfines
pour le secteur du tube
L’acheminement de l’eau potable et du gaz
se fait en grande partie dans des tuyaux en
polyéthylène haute densité. Ces derniers,
de par leur durée de vie estimée à plus de
50 ans ainsi que de par leur facilité d’installation, ont remplacé, dans certains cas,
des matériaux plus traditionnels tels que la
fonte ductile ou le béton.
Les canalisations en polyéthylène offrent
de nombreux avantages par rapport aux
métaux : poids inférieur, flexibilité permet-
Plastilien >> Septembre 2014
tant le conditionnement en touret, absence
de corrosion, bonne résistance chimique
(acides, bases), installation facile et rapide, faible friction / perte de charge.
Depuis les années 70, plusieurs générations de résines polyéthylène ont été développées par la société Inéos pour les
applications de tube sous pression. A la fin
des années 80, est apparue la 3ème génération « PE 100 low sag », une résine polyéthylène bimodale pour l’extrusion de tubes
de très larges diamètres (>2000mm) et/ou
de fortes épaisseurs (>100mm).
Cette matière est caractérisée par sa
grande viscosité à l’état fondu, permettant
en sortie de filière le maintien du tube dans
sa forme.
Dans la même période, ont été développées
les résines bimodales PE 100-RC «Resistant
to Crack» caractérisées par une tenue élevée à la pression, une résistance élevée à
l’impact lorsque le tube est sous pression,
des propriétés améliorées de résistance à
la fissuration lente qui permettent une installation plus facile des canalisations (sans
lit de sable et sans tranchée).
Pour produire les copolymères bimodaux
polyéthylènes PE 100 RC, différents para-
Ineos – tube en polyéthylène PE 100 RC
mètres du procédé interviennent et vont
jouer sur la distribution du poids moléculaire, la viscosité, la densité :
-choix du catalyseur et façon d’introduire
le co-monomère hexène,
-choix de 2 réacteurs successifs, conditions très précises dans chaque réacteur et
détermination du ratio de chaque réacteur.
D’autres structures bimodales sont encore
à exploiter pour améliorer les propriétés finales des tubes et repousser les frontières
d’application du Polyéthylène.
<< Tendances dans les applications
packagings
LyondellBasell développe des nouveaux
grades de polypropylène pour répondre
aux attentes du marché du packaging,
avec bien souvent des besoins pour des
propriétés combinées, par exemple :
#19
Le Polypropylène clarifié
La société Milliken produit des clarifiants,
colorants et nucléants pour les polyoléfines. Les clarifiants proposés par la société, sous la gamme Millad, sont à base
de sorbitol pour les trois premières générations de clarifiants. Ils agissent au niLyondellBasell – combinaison de transparence
et rigidité
-des polypropylènes toujours plus transparents mais pour un coût aussi bas, application dans des barquettes alimentaires
thermoformées,
-des polypropylènes de très haute fluidité,
très transparents, avec une rigidité élevée
(près de 2000 MPa) pour réduire les épaisseurs de flacons et remplacer le polystyrène,
-des polypropylènes plus brillants et plus
transparents grâce à des nucléants pour
des packagings cosmétiques ou alimentaires réalisés en soufflage.
Pour les applications en injection, les demandes concernent :
-des polypropylènes plus fluides pour réduire les épaisseurs et donc réduire les
temps de cycle, avec une fenêtre de mise
en œuvre plus grande. L’intérêt se situe
dans la réduction des coûts pour les transformateurs et dans des possibilités de design plus importantes. LyondellBasell commercialise des polypropylènes d’indice de
fluidité de 50, 75 ou 100 (MFI),
-des polypropylènes plus transparents,
d’où l’importance des clarifiants de dernière génération qui permettent dans certaines applications le remplacement du
PET,
-des polypropylènes avec des qualités organoleptiques. Ce sont les péroxydes utilisés en phase d’additivation pour réduire la
longueur des chaînes et donc augmenter
la fluidité de la matière qui causent les problèmes de goût et d’odeur des produits au
contact des emballages. La mise au point
et la maîtrise des réactions de polymérisation ont permis d’obtenir un grade de polypropylène dans son état de masse moléculaire finalisée sans passer par la phase
d’additivation au péroxyde,
-des polymères plus purs pour s’adapter
sans cesse aux exigences évolutives des
limites de migration ou pour anticiper les
besoins vers des grades sans phtalates
destinés aux applications au contact alimentaire. Des traces de phtalates peuvent
provenir de certains catalyseurs.
faciles à sceller et passeront au four micro-ondes. Enfin, remplacement du PS par
du PP pour des applications alimentaires
pour des raisons de sécurité sanitaire.
<< Outil pour la sélection et le
sourcing des matières plastiques
Milliken : Polypropylène clarifié
veau de la phase cristalline du polypropylène en rendant les cristaux les plus petits
possibles, ce qui a pour effet de diminuer
la diffusion et d’augmenter la transparence. La troisième génération permet de
résoudre les problèmes organoleptiques
(goût d’amande) des générations précédentes, tout en améliorant la transparence
et la tenue à la température.
Cependant, les trois générations présentent des limites de mise en œuvre avec
une température minimum de 220 °C nécessaire pour une bonne dissolution du
clarifiant dans le polypropylène sous peine
d’observer le blanchiment du matériau.
Milliken a donc développé une quatrième
génération de clarifiant sur une base autre
que le sorbitol, caractérisée par une température de solubilisation de 190 °C.
Cette génération permet également un
réglage de la transparence en fonction
de la concentration. Les autres avantages
apportés par ce clarifiant sont un aspect
bleuté qui permet de cacher le jaunissement du polypropylène dans le temps et
des gains de temps de cycle et d’énergie
lors de la mise en œuvre du polymère.
En ajustant la concentration en clarifiant du
PP, on peut venir remplacer d’autres matériaux très transparents : remplacement du
PS pour des bacs de réfrigérateurs, du
SAN ou du PC pour la réduction du coût, du
verre pour la réduction de poids.
En emballage agro-alimentaire, possibilité
de faire du remplissage à chaud avec du
PP. Remplacement du PET par du PP pour
des barquettes de viande qui seront plus
Milliken : PP clarifié
Quand l’offre en matières premières est
vaste, un outil d’aide au choix peut faciliter
grandement la sélection ou le sourcing de
matière pour une application.
Prospector est un outil permettant la sélection et le sourcing des matières plastiques
et métaux. L’outil compte dans sa base
plus de 86 mille matières en provenance
de plus de 900 producteurs mondiaux.
Il est possible de rechercher un grade
à partir des critères d’un cahier des
charges. Des informations complémentaires sont disponibles sur chaque grade,
informations qu’il est possible de consulter : précisions fournies par le producteur,
fiches techniques, données sur la mise en
œuvre, coordonnées du producteur et des
distributeurs.
Prospector permet la recherche de matières alternatives en effectuant un tri de
toutes les matières dans la base de données, en listant les matières de substitution
par taux de correspondance basé sur les
propriétés, et en affinant la recherche sur
les critères de sélection les plus importants.
Il est possible de sélectionner sur l’outil
Prospector le nom d’un donneur d’ordre
parmi 80, pour sélectionner une norme
spécifique et sélectionner une matière homologuée du secteur concerné.
Les résultats des recherches peuvent
être présentés sous différentes formes :
tableaux de valeurs, visualisation de propriétés sur une plage données, comparaisons, courbes et données multi-points, …
Plastilien >> Septembre 2014
DOSSIER DU MOIS
#20
<< Remerciements
Le CFP remercie les conférenciers et intervenants de la
journée du 1er juillet 2014 pour leur disponibilité et pour la
qualité de leurs interventions, par ordre d’intervention à la
journée :
-Marie-Françoise BOTTIN, Expert près la cour d’appel de
Lyon, Gérante PLASTIEM Consulting
-Estelle VILLEGAS, Chargée de Développement, MAPEA
-Vincent DUFLOS, Responsable Technique, ALBIS Plastique France
-Gilles SOULIER, Responsable Technique et Développement, AMP/POLYMIX
-Henri SAUTEL, General Manager, SETUP PERFORMANCE
-Loïc POULLIN, Technical Service & Development Engineer, INEOS
-Jean-Pierre BIDEAU, Technical Manager France Spain
Portugal, LYONDELLBASELL
-Michel-Georges ROUSSEL, Key Account Manager, MILLIKEN
-Samantha CARELLA, Supply Chain Excellence, UL Information & Insights
Le CFP remercie également les partenaires de la manifestation : le Conseil Régional de Bourgogne, l’ACDI Association des Constructeurs, Distributeurs et Importateurs
d’équipements et de matières premières pour la plasturgie,
le Fonds Européen et de l’Etat, Bourgogne Innovation.
Contact / liens utiles :
Dominique Appert
Ingénieur R&D
CFP
[email protected]
http://www.innovdays-plasturgie.com
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conception des
pièces, des
moules et leur
procédé de fabrication
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Plastilien >> Septembre 2014
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#21
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Plastilien >> Mai 2014
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#23
DROIT DES AFFAIRES
>Rupture des relations commerciales établies avec une société de droit
étranger :
Quelle est la loi applicable ?
VALÉRIE CLAYTON, MARIANNE CHENU, Allizé-Plasturgie /
L
a rupture de relations commerciales constitue l’argument
premier et récurrent d’actions
judiciaires. S’il est entendu que
chaque partenaire est libre de mettre un
terme à sa relation commerciale, cette
rupture ne doit toutefois pas être brutale.
Cette règle inscrite à l’article L. 442-6, I 5°
du Code de Commerce, constitutive d’un
délit civil, qui visait initialement à sanctionner certaines pratiques de déréférencements abusifs de la Grande Distribution,
impose une véritable obligation de loyauté
dans les affaires.
Aujourd’hui largement appliquées aux relations commerciales entre sociétés de droit
français, les dispositions de l’article semblent jouer également dans les relations
entre sociétés de droit français et étranger,
ainsi que nous le rappellent plusieurs décisions récentes de la Cour de Cassation.
Bref rappel de la notion de rupture brutale
des relations commerciales établies
L’article L. 442-6, I 5° du Code de Commerce permet de sanctionner le fait « De
rompre brutalement, même partiellement,
une relation commerciale établie, sans
préavis écrit tenant compte de la durée de
la relation commerciale et respectant la
durée minimale de préavis déterminée, en
référence aux usages du commerce, par
des accords interprofessionnels. ».
Ces dispositions s’appliquent à toutes les
relations d’affaires, quelle que soit la qualité du professionnel concerné (producteur, commerçant, industriel ou personne
immatriculée au répertoire des métiers)
et l’objet de la relation d’affaires (vente
de produits, fourniture de services, soustraitance).
Elles visent uniquement la rupture fautive
résultant du non-respect d’un délai de préavis suffisant et elles ne font pas obstacle
à la faculté de résiliation sans préavis en
cas d’inexécution par l’autre partie de ses
obligations ou en cas de force majeure.
Ainsi, pour obtenir réparation sur le fondement de cet article, il convient notamment
de démontrer :
-l’existence d’une relation commerciale
établie :
Les dispositions de l’article L. 442-6, I 5°
dudit code n’opérant pas de distinction
entre les relations contractuelles et les
autres, la règlementation est applicable à
toute relation commerciale, précontractuelle, contractuelle, post-contractuelle ou
simplement informelle.
Pour déterminer si une relation commerciale peut être qualifiée d’établie, la jurisprudence prend en compte différents critères tels que la durée des relations entre
les partenaires, la continuité de la relation,
l’importance et l’évolution du chiffres d’affaires réalisés,... même si le critère de la
durée de la relation demeure souvent prépondérant.
-le caractère brutal de la rupture :
La rupture revêt un caractère brutal dès
lors qu’elle a été réalisée « sans préavis
écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale ».
Elle se traduira par la résiliation unilatérale
d’un contrat à durée indéterminée sans application d’un préavis ou bien le non renouvellement d’un contrat à durée déterminée.
La Cour d’appel de Paris a en effet considéré que la prorogation à deux reprises
d’un contrat de promotion commerciale,
d’une durée initiale d’un an, renouvelable
par tacite reconduction, constituait une relation commerciale établie La Cour a ainsi
considéré le caractère imprévisible du
non-renouvellement pour la victime, pour
en déduire que l’auteur de la rupture avait
engagé sa responsabilité de ce chef (CA
Paris, 15 déc. 2005, n°04/24526).
La rupture sera brutale même si elle est
partielle, chaque fois que l’une des parties modifiera unilatéralement et de façon
substantielle des conditions d’un contrat
sans qu’il y ait de négociation possible
(Cass. com., 9 oct. 2012, n°11-23.549).
Les juges se réfèrent non seulement à la
durée de la relation commerciale mais également aux « autres circonstances de l’espèce », à savoir la nature de l’activité des
parties, l’importance du volume d’affaires
échangé, la notoriété des produits, l’état de
dépendance économique, etc. Il est certain
que plus la durée de la relation commerciale aura été longue et la part de l’activité
de l’auteur de la rupture importante dans le
chiffre d’affaires du partenaire évincé, et
plus le préavis devra être long pour éviter
que la rupture ne soit qualifiée de brutale.
Mais qu’en est-il dans le cadre d’une relation commerciale établie avec une société
de droit étranger ? Le client étranger entend, le plus souvent, mettre fin à sa relation
Plastilien >> Septembre 2014
DROIT DES AFFAIRES
#24
commerciale sans contraintes, éventuellement selon les dispositions de son droit national, mais certainement pas en appliquant
la loi française de son fournisseur.
Application de l’article L. 442-6, I 5° du Code
de Commerce aux relations commerciales
établies avec une société de droit étranger.
Au cours de ces dernier mois, la Cour de
Cassation s’est prononcé à plusieurs reprises sur l’application de ces dispositions
dans des litiges internationaux.
La Cour, dans un arrêt du 20 mai 2014
(Cass. Com. N° 12-26.705) a ainsi estimé
que dès lors que l’activité de la société
victime d’une rupture des relations qu’elle
entretient avec un client de droit étranger
se situe en France, lieu du dommage résultant de la brutalité de cette rupture, cette
société est fondée à solliciter l’application
de la loi française.
En l’espèce, une société de droit néerlandais condamnée sur le fondement de L. 4426, I-5° du Code de Commerce pour rupture
brutale des relations commerciales établies,
contestait l’application du droit français. La
société néerlandaise qui était à l’initiative de la rupture, affirmait que la rupture
du contrat était parfaitement valable au
regard du droit néerlandais, puisque l’an-
nonce de la rupture avait été faite au cours
d’une réunion aux Pays-Bas.
La Cour de cassation rejette ces arguments et confirme ainsi l’application du
droit français.
Ce succès incontestable connu par l’article L. 442-6, I 5° du Code de Commerce
a même franchi nos frontières puisqu’un
distributeur étranger s’est fondé sur cet
article pour mettre en jeu la responsabilité de son partenaire fournisseur français,
auteur selon lui de la rupture brutale des
relations commerciales.
Dans cette affaire, une société chilienne
distribuait depuis 1991, au Chili, les produits d’un fabricant français.
Les deux sociétés avaient conclu, en 1999,
un contrat de distribution exclusive d’une
durée de 3 ans, renouvelable pour une durée indéterminée.
Puis en mai 2003, le fabricant notifiait à
son distributeur, la résiliation immédiate
du contrat de distribution. C’est dans ce
contexte que le distributeur chilien a assigné le fabricant français en réparation des
préjudices subis sur le fondement de l’article L. 442-6, I 5° du Code de Commerce.
Devant la Cour, la société française faisait
valoir, entre autres, que ce texte n’était pas
applicable dès lors que le dommage s’était
produit au Chili.
La Cour de cassation, dans son arrêt rendu
le 25 mars 2014 (Société GUERLAIN C/ Sté
FGM, Cass. Com. N° 12-29.534) n’a pas
retenu ses arguments et confirmé l’arrêt
d’appel au motif que la loi applicable à
la responsabilité extracontractuelle est
« celle de l’Etat du lieu où le fait dommageable s’est produit », et « ce lieu s’entend
aussi bien de celui du fait générateur du
dommage que de celui du lieu de réalisation de ce dernier ».
Ces différents liens mis en évidence, il en
ressortait que la loi applicable était la loi
française ; la Cour de Cassation reconnaît ainsi que le fait dommageable s’est
bien produit en France et que la société
chilienne était donc légitime à se prévaloir
de l’article L. 442-6, I 5° du Code de Commerce.
Au regard des solutions rendues par la
Cour de Cassation on peut alors se demander s’il faut affirmer dorénavant le caractère de loi de police de l’article L. 442-6, I,
5° du Code de commerce ?
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#27
FISCALITÉ
>Nouvelles précisions sur le crédit d’impôt compétitivité-emploi
VALÉRIE CLAYTON, Allizé-Plasturgie / Dans un courrier adressé à l’Ordre des experts
comptables le 21 mai 2014, l’administration apporte plusieurs précisions sur le Cice.
En voici quelques-unes.
<< Sur les rémunérations éligibles
L’administration, interrogée sur la prise
en compte des indemnités de rupture du
contrat de travail dans la base de calcul du
Cice, a indiqué que cette prise en compte
dépend exclusivement de l’assujettissement de l’indemnité aux cotisations visées
à l’article L.242-1 du CSS.
<< Sur le calcul du crédit d’impôt
L’entreprise qui cesse son activité en
cours d’année peut bénéficier du crédit
d’impôt dégagé au cours de l’exercice de
cessation. Elle peut ainsi l’imputer sur l’impôt dû au titre de cet exercice. L’entreprise
doit pour cela déposer une déclaration
spéciale n°2079-CICE-SD.
Le plafond d’éligibilité des rémunérations
s’appréciera au regard des règles de droit
commun. Ainsi, sont prises en compte dans
l’assiette du Cice, les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic calculées depuis la fin
du dernier exercice clos jusqu’à la date de
cessation. Si les aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi relatives à des
contrats mentionnés aux articles L. 51341 et suivants du code du travail ainsi que
l’aide financière relative à des salariés recrutés dans le cadre des Cifre doivent être
déduites de la base de calcul du Cice, il en
va différemment pour les aides financières
relatives à l’embauche de travailleurs han-
dicapés. Ces dernières n’ont ainsi pas à
être déduites de la base de calcul du Cice.
<< Utilisation du crédit d’impôt
En application de l’article 199 ter C, 1 du
CGI, le Cice est imputé sur l’impôt sur les
bénéfices dû par le contribuable. L’imputation se fait au moment du paiement du
solde de l’impôt. L’administration réitère sa
position exprimée sur le site dédié au Cice
selon laquelle le crédit d’impôt ne peut pas
s’imputer sur les acomptes postérieurs à la
constatation de la créance lors de la liquidation de l’IS sauf lorsqu’il s’agit de créances
restituables, soit immédiatement (PME au
sens communautaire, JEI, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté), soit à l’issue du délai d’imputation de 3 ans.
<< Préfinancement du Cice
Toutes les entreprises, à l’exception de
celles confrontées à des difficultés structurelles, peuvent bénéficier du préfinancement de la créance en germe de Cice. Les
entreprises nouvelles ne sont donc pas expressément exclues du dispositif du préfinancement. Concernant les groupes de
sociétés, l’administration apporte également des précisions. Ainsi, la société mère
d’un groupe, seule autorisée à utiliser les
créances du groupe, peut seule procéder
au préfinancement du Cice par la cession
d’une créance en germe.
<< Obligations déclaratives
Quant aux obligations déclaratives auprès
des organismes collecteurs des cotisations
sociales, l’administration a rappelé que les
entreprises éligibles au Cice sont tenues de
déclarer mensuellement ou trimestriellement auprès des organismes sociaux, l’assiette du crédit d’impôt au fur et à mesure
du versement des rémunérations éligibles.
Si le calcul du crédit d’impôt est annuel, les
déclarations mensuelles ou trimestrielles
restent utiles afin de connaître la décomposition infra-annuelle du montant calculé
au titre du crédit d’impôt et de le rapporter
à la paie, qui est mensuelle. Ces informations sont également nécessaires pour les
entreprises qui souhaitent bénéficier d’un
préfinancement.
L’administration a ajouté que les entreprises souhaitant bénéficier du Cice doivent
donc être à jour de leurs obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale,
mais également auprès des organismes
sociaux. Il appartient, le cas échéant, aux
entreprises de régulariser leur situation auprès des organismes sociaux en déposant
un tableau récapitulatif annuel.
Communiqué Conseil Supérieur de l’Ordre
des experts comptables 27/05/2014
EN BREF......
Trois mesures fiscales figurent dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 :
- Une réduction d’impôt accordée au titre des revenus de 2013 aux contribuables les plus modestes ;
- La prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés fixée à 10,7%. Cette contribution serait ainsi prorogée d’une année et
s’appliquerait aux exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016 ;
- Le parachèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage avec la mention des différentes fractions pour l’apprentissage. Le projet de loi prévoit ainsi
de fixer :
• La fraction régionale pour l’apprentissage à 56% du montant de la taxe due ;
• La fraction dénommée « quota », réservée aux CFA et sections d’apprentissage, à 21% de ce même montant ;
• Et la fraction réservée aux dépenses libératoires de la taxe finançant des formations hors du cadre de l’apprentissage (dépenses « hors quota et
hors fraction régionale ») à 23% de ce montant (soit le solde).
Ces dispositions s’appliqueraient à la taxe d’apprentissage et aux contributions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
Plastilien >> Septembre 2014
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#31
SOCIAL
>Les règles de la représentativité syndicale
BENOIST DE MONTAIGUT, Allizé-Plasturgie / Le délégué syndical est le partenaire privilégié
de l’employeur pour négocier et signer un accord d’entreprise. Encore faut-il qu’il soit
représentatif au sens de la Loi du 20 août 2008. S’il existe d’autres interlocuteurs pour signer
des accords collectifs, cette étude vous propose de ne faire le point que sur les règles
de la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise, la désignation du délégué syndical
et les règles de signature et de dénonciation des accords d’entreprise.
<< La représentativité des organisations syndicales
Article L. 2122-1 du CT
Dans l’entreprise ou l’établissement, sont
représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l’article
L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 %
des suffrages exprimés au premier tour
des dernières élections des titulaires au
comité d’entreprise ou de la délégation
unique du personnel ou, à défaut, des
délégués du personnel, quel que soit le
nombre de votants.
Article L. 2121-1 du CT
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères
cumulatifs suivants :
- Le respect des valeurs républicaines ;
- L’indépendance ;
- La transparence financière ;
- Une ancienneté minimale de deux ans
dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.
Cette ancienneté s’apprécie à compter de
la date de dépôt légal des statuts ;
- L’audience établie selon les niveaux de
négociation conformément aux articles L.
2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;
- L’influence, prioritairement caractérisée
par l’activité et l’expérience ;
- Les effectifs d’adhérents et les cotisations.
Ainsi, outre les traditionnelles conditions
prévues à l’article L. 2121-1 du CT, un syndicat sera représentatif au niveau de l’entreprise ou de l’établissement dès lors :
•Qu’il recueille 10% :
- Des suffrages (bulletins) valablement exprimés (donc hors bulletins blancs ou nuls)
- Au 1er tour des élections des titulaires de
l’entreprise ou de l’établissement concerné
-Tous collèges confondus, peu important
qu’il n’ait pas présenté de candidat dans
chacun des collèges
•Quel que soit le nombre de votants (donc
même si le quorum n’est pas atteint).
De ce fait, la représentativité des syndicats dans l’entreprise est remise en cause
à chaque élection professionnelle.
Les résultats obtenus lors d’éventuelles
élections partielles n’ont pas pour effet de
modifier la mesure de la représentativité
calculée lors des dernières élections générales (Cass. soc., 13 févr. 2013, n° 12-18.098).
L’audience des syndicats catégoriels (ex :
CFE-CGC) affiliés à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle
nationale :
•n’est pas calculée tous collèges confondus comme pour les autres syndicats,
•mais sur la base des résultats obtenus
dans les collèges :
- comportant la population visée dans ces
statuts,
-même s’il n’a pas présenté de candidat
dans chacun de ces collèges.
Toutefois, la Cour de cassation a jugé, pour
les syndicats catégoriels de par leur statut
mais non affiliés à une confédération syndi-
cale catégorielle interprofessionnelle nationale, que leur représentativité devait s’apprécier au regard des suffrages recueillis
dans l’ensemble des collèges électoraux
(Cass. soc., 24 sept. 2013, n° 12-27.647).
<< Les salariés pouvant être désignés Délégué Syndical
Article L. 2143-3 du CT
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement
d’au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi
les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel
et dans leur collège au moins 10 % des
suffrages exprimés au premier tour des
dernières élections au comité d’entreprise
ou de la délégation unique du personnel
ou des délégués du personnel, quel que
soit le nombre de votants, dans les limites
fixées à l’article L. 2143-12, un ou plusieurs
délégués syndicaux pour la représenter
auprès de l’employeur.
Si aucun des candidats présentés par
l’organisation syndicale aux élections
professionnelles ne remplit les conditions
mentionnées au premier alinéa du présent
article ou s’il ne reste, dans l’entreprise ou
l’établissement, plus aucun candidat aux
élections professionnelles qui remplit les
conditions mentionnées au premier alinéa,
une organisation syndicale représentative
peut désigner un délégué syndical parmi
les autres candidats ou, à défaut, parmi
ses adhérents au sein de l’entreprise ou
de l’établissement.
Plastilien >> Septembre 2014
SOCIAL
#32
La désignation d’un délégué syndical peut
intervenir lorsque l’effectif d’au moins
cinquante salariés a été atteint pendant
douze mois, consécutifs ou non, au cours
des trois années précédentes.
Elle peut intervenir au sein de l’établissement regroupant des salariés placés sous
la direction d’un représentant de l’employeur et constituant une communauté de
travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques.
Principe
Le délégué syndical doit donc être désigné
parmi :
-les candidats aux élections professionnelles : au titre d’un siège de titulaire et /
ou de suppléant,
-qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés dans leur collège (et non
au niveau de l’entreprise ou de l’établissement),
-au premier tour des dernières élections
(CE, DUP ou DP / il n’y a pas de priorité
entre les scrutins) : un candidat du second
tour ne pourrait pas devenir DS même s’il
s’est présenté sur une liste syndicale,
-quel que soit le nombre de votants : donc
même s’il n’a pas été élu au terme des
éléctions.
Le salarié qui remplit ces conditions peut
être désigné par n’importe quel syndicat
représentatif, et pas nécessairement par
celui sur la liste duquel il s’est présenté
(Cass. soc., 28 sept. 2011, n° 10-26.762).
L’adhésion préalable à un syndicat ne fait
pas partie des conditions requises par le
code du travail pour devenir DS.
Le code du travail n’exige pas que le DS
appartienne à la catégorie de personnel
donnée. Par conséquent, un syndicat de
cadres peut désigner, en qualité de DS, un
salarié appartenant à une autre catégorie
(Cass. soc., 21 nov. 2007, n° 07-60.004), dès
lors qu’il remplit les conditions de l’article
L. 2143-3 du CT (voir ci-dessus).
Règles supplétives en l’absence de candidats ayant recueilli 10 % des suffrages (alinéa 2 de l’article L. 2143-3 du CT précité)
Si aucun des candidats présentés par
l’organisation syndicale aux élections professionnelles n’a recueilli au moins 10 %
des suffrages à titre personnel dans leur
Plastilien >> Septembre 2014
collège, ou s’il ne reste dans l’entreprise
ou l’établissement plus aucun candidat
aux élections professionnelles qui remplit
ces mêmes conditions, une organisation
syndicale représentative peut désigner un
DS parmi les autres candidats ou, à défaut,
parmi ses adhérents au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le syndicat qui n’a présenté, dans le périmètre de désignation lors des élections
professionnelles, aucun candidat susceptible d’être désigné DS ne peut invoquer
les dispositions de l’article L. 2143-3 alinéa
2 (Cass. soc., 20 mars 2013, n° 12-16.568).
Par ailleurs, un syndicat ne peut désigner
un candidat n’ayant pas recueilli au moins
10 % des suffrages lors du premier tour
des dernières élections, s’il a d’autres candidats les ayant obtenus au motif qu’ils ont
tous refusé le mandat de DS (Cass. soc., 24
sept. 2013, n° 12-60.583).
En résumé, une organisation syndicale représentative peut désigner en qualité de
DS :
-un candidat de sa liste ayant obtenu 10%
des suffrages,
-un candidat d’une autre liste ayant obtenu 10% des suffrages (dès lors que les
candidats de sa liste n’ont pas obtenu les
10% nécessaires),
-à défaut, si aucun des salariés ayant obtenu 10% des suffrages n’est disponible, un
autre candidat (ayant obtenu moins de 10%)
ou, toujours à défaut, un de ses adhérents
(qui ne s’est donc pas présenté du tout).
<< La validité des accords d’entreprise ou d’établissement
Article L. 2232-12 du CT
La validité d’un accord d’entreprise ou
d’établissement est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations
syndicales de salariés représentatives
ayant recueilli au moins 30 % des suffrages
exprimés au premier tour des dernières
élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, et
à l’absence d’opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés
représentatives ayant recueilli la majorité
des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants.
L’opposition est exprimée dans un délai de
huit jours à compter de la date de notifi-
cation de cet accord, dans les conditions
prévues à l’article L. 2231-8.
Un DS désigné en vertu de l’article L. 21433 du code du travail pour représenter son
organisation syndicale auprès du chef
d’entreprise est, par cette désignation, investi de plein droit du pouvoir de négocier
et de conclure un accord d’entreprise. Il
n’est pas nécessaire que le DS produise
une délibération spéciale, ni un pouvoir, ni
un mandat pour obtenir le droit de conclure
et de signer un accord.
Pour la Cour de cassation le terme « majorité » implique au moins la moitié des voix
plus une. Des syndicats ayant recueilli très
exactement la moitié des suffrages ne peuvent donc valablement exercer leur droit
d’opposition (Cass. soc., 10 juill. 2013, n° 1216.210). Pour vérifier l’existence des 30%,
c’est bien l’audience obtenue par le syndicat représentatif qui importe, et non celle
du délégué syndical qui signe l’accord.
La Cour de cassation juge que l’audience
électorale d’une organisation syndicale
catégorielle doit être prise en compte
pour apprécier les conditions de validité
de l’accord mais elle doit être rapportée à
l’ensemble des collèges électoraux (Cass.
soc., 31 mai 2011, n° 10-14.391).
Ainsi, afin de déterminer l’audience réelle
du syndicat catégoriel au regard de l’ensemble des votants, les suffrages exprimés en sa faveur doivent être rapportés
à l’ensemble des suffrages exprimés, tous
collèges confondus (il n’est donc pas possible de retenir l’audience recueillie par le
syndicat dans le seul collège qu’il représente et de l’ajouter en l’état à celle des
syndicats inter catégoriels).
En revanche, lorsque l’accord ne concerne
qu’une catégorie professionnelle déterminée relevant d’un même collège électoral,
l’article L. 2232-13 du CT précise que les
suffrages pris en compte pour le calcul
des 30% sont ceux exprimés dans le collège électoral en question.
En résumé, pour être valable et applicable,
il est nécessaire que :
•l’employeur invite l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui ont
désigné un DS dans le périmètre de négociation,
• l’accord soit signé par une ou plusieurs
#33
organisations syndicales ayant recueilli
30% des suffrages* valablement exprimés
à l’occasion des dernières élections professionnelles (hors élections partielles),
•l’accord soit notifié à l’ensemble des
organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
qu’elles aient ou non été partie à la négociation (article L. 2231-5 du CT),
•l’accord ne fasse pas l’objet d’une opposition de la part d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
ayant recueilli la majorité des suffrages*
valablement exprimés à l’occasion des
dernières élections professionnelles (hors
élections partielles), et ce dans les 8 de sa
notification (article L. 2232-12 du CT),
•doit être déposé (L. 2231-7 CT) :
- auprès de la Direccte en 2 exemplaires
(papier et numérique),
- au secrétariat-greffe du conseil des
prud’hommes du lieu de conclusion.
<< La dénonciation des accords
d’entreprise ou d’établissement
Article L. 2261-9 du CT
La convention et l’accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les
parties signataires. En l’absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit
précéder la dénonciation est de trois mois.
La dénonciation est notifiée par son auteur
aux autres signataires de la convention
ou de l’accord. Elle est déposée dans des
conditions prévues par voie réglementaire.
La dénonciation consiste ainsi à mettre fin,
de manière unilatérale, à l’application d’un
accord collectif à durée indéterminée. La
dénonciation unilatérale d’un accord à
durée déterminée est donc quant à elle
impossible. De la même manière que la
dénonciation doit nécessairement être
totale et ne peut donc pas porter que sur
une partie de l’accord. La dénonciation
peut intervenir à l’initiative de l’employeur
seul ou de l’ensemble des organisations
syndicales signataires (article L. 2261-10
du CT). Elle peut également intervenir à
l’initiative d’une partie seulement des signataires employeurs ou salariés (article
L. 2261-11 du CT). Mais dans cette dernière
hypothèse, l’accord est maintenu en vigueur entre les autres parties signataires
(la dénonciation n’étant alors valable qu’à
l’égard de la partie qui dénonce).
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des
signataires salariés, l’accord continue de
produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur
de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis [de
3 mois en application de l’article L. 2261-9
rappelé ci-dessus], sauf clause prévoyant
une durée déterminée supérieure (article
L. 2261-10 alinéa 1 du CT).
Depuis la Loi n° 2009-789 du 20 août 2008,
lorsqu’une des organisations syndicales de
salariés signataires de la convention ou de
l’accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application
de cette convention ou de cet accord, la
dénonciation de ce texte n’emporte d’effets
que si elle émane d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application ayant
recueilli la majorité des suffrages exprimés
[à l’occasion des dernière élections professionnelles] (article L. 2261-10 alinéa 3).
Concrètement, cela signifie que l’organisation syndicale signataire d’un accord, qui a
perdu sa représentativité lors des dernières
élections professionnelles, ne peut plus dénoncer seule cet accord (sauf à s’appuyer
sur d’autres organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50% des
suffrages valablement exprimés lors des
dernières élections professionnelles, même
non signataires). La représentativité prime
donc désormais sur la signature.
Il résulte des articles L. 2323-2 et L. 2323-6
et suivants du Code du travail que le comité d’entreprise doit être consulté sur la
dénonciation par le chef d’entreprise d’un
accord d’entreprise qui intéresse l’organisation, la gestion ou la marche de l’entreprise. La Cour de cassation a posé le principe de cette consultation dans un arrêt du
5 mars 2008.
avantages individuels qu’ils ont acquis,
en application de la convention ou de l’accord, à l’expiration de ce délai (article L.
2261-13 du CT).
Le législateur n’a pas défini la notion
d’avantages individuels acquis. Il s’agit,
pour les juges, de celui qui, au jour de la
dénonciation de la convention ou de l’accord collectif, procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait
à titre personnel et qui correspondait à un
droit déjà ouvert et non simplement éventuel (Cass. soc., 18 janv. 2006, n° 03-44.753).
C’est le dépôt de la dénonciation auprès
de la DIRECCTE et du greffe du conseil
des Prud’hommes qui fait partir le délai de
préavis.
En résumé, l’employeur qui entend dénoncer un accord d’entreprise ou d’établissement doit :
-notifier par écrit la dénonciation à toutes
les organisations syndicales signataires
de l’accord,
-adresser cet écrit à la DIRECCTE en 2
exemplaires : un courrier écrit et un courrier électronique et informer le greffe du
Conseil des Prud’hommes,
-consulter le Comité d’entreprise (ne serait-ce qu’au titre de l’article L. 2262-6 du
CT) et informer les salariés,
-inviter les organisations syndicales représentatives en vue de la négociation
d’un accord dit de substitution (dans le
délai de préavis de 3 mois),
-laisser survivre l’accord dénoncer
jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de
substitution2 ou, à défaut, jusqu’au terme
du délai de survie de 12 mois,
-respecter, le cas échéant, les avantages
individuels acquis dans l’hypothèse où aucun accord de substitution n’a été signé
dans le délai de 12 mois,
-appliquer, le cas échéant, le nouvel accord collectif
La dénonciation d’un accord collectif est
une décision discrétionnaire, ne nécessitant pas de motivation particulière.
A défaut de consultation du CE, la dénonciation demeure sans effet jusqu’à l’accomplissement de cette formalité.
Lorsque la convention ou l’accord qui a été
dénoncé n’a pas été remplacé par un nouvel accord dans un délai d’un an à compter
de l’expiration du préavis, les salariés des
entreprises concernées conservent les
1 : Si l’accord concerne tous les salariés, la représentativité de la CFE-CGC s’appréciera par rapport aux
votes valablement exprimés dans tous les collèges.
S’il concerne les seuls cadres, sa représentativité ne
s’appréciera qu’au sein du collège des cadres.
2 : L’accord de substitution doit avoir le même objet
que l’accord dénoncé et de remplacer en tout ou partie l’accord dénoncé. Il doit nécessairement donner
lieu à consultation du Comité d’Entreprise, avant la
signature par les organisations syndicales.
Plastilien >> Septembre 2014
#35
TECHNOLOGIE
> Les nanostructures
au service de l’anti-
contrefaçon
Le PEP et Mimotec, entreprise suisse située à Nyon, ont transposé dans le domaine
de la plasturgie un savoir-faire utilisé dans le monde de l’horlogerie pour lutter contre
la contrefaçon.
L
a réplication de micro ou nanostructures à la surface des pièces
plastiques est une activité en
plein essor. Si les premières
applications étaient essentiellement liées
à la micro-fluidique, bon nombre d’industriels se montrent intéressés aujourd’hui
par la technologie pour des applications
très variées : optiques, biotechnologies,
médicales, acoustiques, cosmétiques…
La micro et nanostructuration a fait l’objet d’un programme européen nommé
IMPRESS et coordonné par le PEP dont
l’objectif était la mise en place d’une
plateforme collaborative avec tous les
équipements nécessaires pour obtenir la
meilleure qualité de réplication possible
de micro et nanostructures sur la surface
de pièces plastiques. Ce projet a permis
de démontrer que la conjugaison de trois
technologies contribue fortement à la qualité de réplication des microstructures : l’injection compression, le vide dans les empreintes, et surtout le chaud/froid (chauffe
des empreintes avant injection).
Mimotec utilisait déjà la combinaison de
plusieurs technologies pour créer des
nanostructures diffractives à la surface
de pièces métalliques. Impossible de voir
la moindre image à l’œil nu ni même à
l’aide d’une loupe. Mais un faisceau laser
(par exemple ceux utilisés lors de conférences) dirigé vers la zone nano structurée est alors diffracté et un motif prédéfini
apparaît. Fort de son expérience acquise
depuis plusieurs années dans le domaine
des microstructures et de la nanostructuration de surface, le PEP a transposé cette
application aux pièces plastiques.
Cette technologie ouvre de nouvelles
perspectives dans de nombreux domaines
pour se protéger contre la contrefaçon.
Tout produit intégrant une pièce plastique
d’au moins quelques millimètres carrés
est concerné : pièces automobiles de sécurité (pare-choc, façade d’airbag, rétroviseur…), médical, cosmétique, électroménager, téléphonie, high-tech, matériel
électrique… Mais on peut aussi imaginer
une languette plastique par exemple à l’intérieur d’un sac à main, et c’est alors tout
le domaine de la maroquinerie et de la bagagerie qui est aussi concerné.
Un simple faisceau laser portatif permet de vérifier qu’une image apparaît.
Quelques secondes suffisent. Et il n’est
pas nécessaire d’avoir accès à une base
de données, par exemple pour contrôler un
numéro de série.
Concrètement, l’industriel doit choisir la
zone qui devra être nanostructurée sur la
pièce plastique et l’image qui devra être
obtenue par diffraction de la lumière (texte,
logo…). La solution est donc totalement
personnalisable. Il est possible de travailler
en transmission si la pièce est transparente ou en réflexion si la pièce est opaque.
Lorsque les deux motifs sont définis, les
partenaires se mettent alors en action :
•La Haute Ecole Arc de Sion calcule les
motifs à réaliser en surface de la pièce
plastique pour obtenir l’image voulue
après diffraction.
•Mimotec réalise un insert métallique qui
devra être intégré à l’empreinte du moule.
•Le PEP participe à l’étude du moule pour
intégrer l’insert métallique dans l’em-
Une technologie avec de nombreuses opportunités
de développement
preinte, pour optimiser la régulation (utilisation de technologies de chaud/froid), et
intégrer le vide.
Les structures à répliquer ont une hauteur
de 130 nanomètres quand on travaille en
transmission et 400 nanomètres quand on
travaille en réflexion. La technologie est
efficace avec la plupart des matériaux
polymères. Seuls les plus visqueux sont à
éviter (PEEK, PEI…) mais des travaux sont
en cours pour élargir le mode opératoire à
l’ensemble des polymères.
La sécurisation du process est garantie
par plusieurs principes :
•Les sociétés qui maîtrisent le procédé
LIGA dans le monde se comptent sur les
doigts d’une main.
•Mimotec propose jusqu’à 3 niveaux de
structuration.
•Aucun autre consortium ne propose la
combinaison de tous les savoir-faire né-
Plastilien >> Septembre 2014
TECHNOLOGIE
#36
cessaires (calcul numérique pour définition des structures diffractives, CLR, LIGA,
et nanostructuration des surfaces plastiques).
La technologie a été présentée pour la
première fois au salon du K2013 à Düsseldorf, en partenariat avec la société Billion
(retrouvez la vidéo de présentation K’2013
sur notre home page www.poleplasturgie.
com). Nous avions choisi un motif circulaire pour la zone structurée, avec des
gravures qui rappellent les tampons encreurs qui servent à approuver la qualité
d’un produit. 3 zones distinctes avaient été
structurées pour pouvoir faire apparaître
les logos des 3 entreprises partenaires :
Mimotec, le PEP et Billion.
Cette démonstration a été très bien accueillie par le public. Nombreux sont les
industriels qui imaginent des applications
sur leurs produits. Pour ceux qui le souhaitent, le PEP peut proposer de répliquer des
structures d’une géométrie choisie par le
client sur des languettes plastiques injectées avec un moule existant. Cela permet
de tester l’efficacité des structures pour
une application donnée à moindre coût.
La technologie possède ses limites cependant et des points d’amélioration ont
été identifiés. La crainte souvent évoquée
par les industriels est la durée de vie de
l’insert métallique et celle des structures
répliquées sur pièce plastique. En ce qui
concerne l’insert métallique, il est actuellement en nickel et sa dureté est proche
de celle de l’acier utilisé pour la réalisation
d’empreintes.
Il n’y a donc pas d’inquiétude sur sa dégradation, sauf bien sûr dans le cas d’injection de matières très abrasives telles que
des matières fortement chargées en fibres
de verre ou en fibres de carbone. Quant à
la durée de vie des structures, il n’y a pas
vraiment de raison qu’elles s’abiment si
elles ne sont pas dans une zone soumise à
des contraintes mécanique de type frottement ou déformation.
Un autre verrou technologique concerne
le type de surface sur laquelle nous savons réaliser la nanostructuration. A ce
jour, même si cette surface peut être très
réduite (quelques millimètres carrés), il est
impératif qu’elle soit plane.
En effet, la technologie de Mimotec est
basée sur l’utilisation de wafer en silicium (disques de diamètres 6 pouces).
Ces disques sont rigides et cassant et ne
permettent pas de structurer des surfaces
galbées. Des études sont en cours pour
trouver un moyen de transférer les structures présentes sur le wafer silicium vers
un support plus souple. L’objectif serait
alors de travailler en 2D et demi, c’est-àdire sur des formes légèrement galbées.
Retrouvez toutes nos informations sur :
www.poleplasturgie.com
Par sécurité, il est préférable de concevoir la structuration de façon à ce que les
structures soient en négatif sur la pièce.
Ainsi, même s’il y a quelques frottements
ou rayures, la partie active de la structuration n’est pas atteinte.
KOLON INDUSTRY
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d’un partenaire”
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Plastilien >> Septembre 2014
225 L
+
+
#38
INNOVATION
> Objets connectés :
une révolution
pour les plasturgistes ?
En coopération avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les États
membres, la Commission européenne a publié une feuille de route accompagnée d’un
plan de déploiement dont l’objectif est d’inclure toutes les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pertinentes à la liste candidate d’ici à 2020.
<< L’internet des objets
en plein boom
L’internet des objets fait référence à un
concept d’objets dits « connectés » fonctionnant à l’aide de capteurs et collectant
de l’information. Ces données collectées
sont analysées et transférées vers un terminal tel qu’un smartphone ou une tablette
et consultables par leurs utilisateurs.
<< Les objets connectés envahissent tous les secteurs d’activité
Avec plus de 15 milliards d’objets connectés et 80 milliards à l’horizon 2020 (selon
l’observatoire Idate), les applications se
multiplient et cette nouvelle tendance révolutionne tous les secteurs d’activité, de
la plasturgie à l’électronique en passant
par la santé.
<< La santé : une réussite distinctive pour les dispositifs médicaux
connectés
Pèse-personnes, montres, capteurs qui
mesurent le rythme cardiaque ou analyse
le sommeil ; appelés « Quantified Self » ou
« auto mesures », ces outils accessibles
par mobile permettent de mesurer son
niveau de santé ou d’activité. Initialement
destinées à mesurer les performances
des sportifs, ces applications intéressent
désormais les professionnels de la santé
pour la surveillance des malades.
Preuve de leur succès, les objets médicaux connectés représentent 60% des
objets connectés portables. Plus de 40 000
applications santé sont déjà disponibles
sur téléphone, tablette…pour une valeur
Plastilien >> Septembre 2014
qui devrait atteindre 7,5 milliards d’euros
en 2018 (selon le cabinet Transparency
Market Research).
Le 10 avril 2014, lors du salon médical
MEDTEC 2014, Gérald Comtet, Manager
Général du Cluster I-care, a défini les 3
types d’objets médicaux connectés existants à ce jour :
- Les médicaux : des objets qui sont de plus
en plus communicants mais qui restent
avant tout des dispositifs médicaux.
- Les « frontières » : des objets à la fois
médicaux et domestiques, utilisés pour le
traitement médical de patients pouvant bénéficier de soins à domicile.
- Les domestiques : objets non médicaux
ou applications liées à la santé, utilisables
par tous pour mesurer soi-même son niveau de bien-être.
<< Le plastique au service de la
technologie connectée
Les plastiques sont présents au cœur de
la fabrication des objets connectés médicaux et se propagent dans bien d’autres
secteurs ; ils vont jusqu’à se substituer au
circuit imprimé en cuivre en prenant le rôle
de composants électroniques, et en devenant ainsi eux-mêmes connectés.
Des « wearables » 1 actifs
Les bracelets intelligents font partie des
objets connectés les plus en vogue. Mesurant les performances physiques, l’activité
cardiaque ou le sommeil, ils témoignent
de l’essor du « Quantified Self ». L’Institut
Fraunhofer IZM a développé un bracelet
capable de mesurer les fonctions vitales
des personnes âgées et d’afficher les informations sur un écran OLED. Ce bracelet
combine de l’«électronique polymère» sous
forme de plastique et d’électronique traditionnelle.
Les éléments de d’éclairage de
l’écran et les capteurs sont imprimés sur
des feuilles plastiques et connectés à des
circuits intégrés en silicium.
Les lentilles connectées de Google
Encore simple prototype, les « Google
Smart Lenses » promettent une grande
avancée pour les dispositifs médicaux
connectés. Ces lentilles de contact souples
mesurent le niveau de glucose contenu
dans les larmes de son hôte grâce à un
capteur et une puce RFID miniatures placés entre les deux couches de la lentille.
Des relevés de mesure sont réalisés
chaque seconde et les données sont
transmises par la puce connectée à n’importe quel terminal fixe ou mobile.
Ainsi, les utilisateurs sont prévenus en
temps réel par une application sur leur
smartphone en cas d’hyperglycémie.
Un film occultant connecté en WiFi
Les objets connectés envahissent la maison pour améliorer le quotidien des utilisateurs.
C’est le cas du film intelligent de
Sonte, conçu en plastique auto-adhésif,
qui s’appose sur les fenêtres existantes
d’un habitat. Connecté par WiFi, l’utilisateur peut définir le degré de luminosité
voulue en seulement quelques secondes
grâce à une application smartphone.
#39
Plastronique : vers des plastiques intelligents et connectés
Depuis quelques années, une technique de production associant
plastique et électronique se développe : la plastronique. Capable
d’apporter de « l’intelligence » aux produits plastiques, elle les
rend notamment « connectés » en leur conférant des propriétés
électroniques.
<< Méthodes de production en plastronique
Plusieurs technologies existent pour attribuer des propriétés
électroniques à une pièce plastique.
Les plus utilisées sont les
3D-MID (Molded Interconnect Devices) qui permettent de métalliser certaines parties d’un plastique :
- Injection bi-matière : la pièce plastique est moulée en deux injections successives, par un matériau conducteur et un matériau
isolant.
- Laser Direct Structuring (LDS) : une technologie laser apparue
en 2008 constituée de 3 étapes : injection mono-matière, activation laser et métallisation par voie chimique avec dépôt de cuivre
à la surface de la pièce.
- Plasmacoat 3D : injection de poudre de cuivre dans le plasma qui,
une fois fondu, sera projeté sur la surface de la pièce plastique.
<< Les enjeux pour les plasturgistes
La plasturgie française peut renforcer sa compétitivité en intégrant
une nouvelle forme de valeur ajoutée à ses produits, y intégrer
de nouvelles fonctions… L’allègement et la miniaturisation des
pièces plastiques sont des enjeux actuels pris en compte par les
plasturgistes. La plastronique apparait comme une solution à ces
impératifs puisqu’elle regroupe à la fois l’électronique et le support
en un seul et même sous-ensemble. On réduit donc le poids, l’utilisation de matière et également les étapes d’assemblage.
La plastronique est un axe important de valeur ajoutée et d’innovation pour les plasturgistes.
Notons cependant que même si la technique s’est rapidement
développée dans les télécoms,
elle nécessite encore de lourds
investissements et une grande flexibilité de l’outil de production.
Grâce au projet « Nouvelle France Industrielle », l’internet des
objets est plus que jamais au centre de l’innovation en France.
Depuis quelques mois, la ville d’Angers accueille la première
« cité des objets connectés » ; un projet de 15 millions d’euros qui
a pour ambition de placer la France en tête des pays innovants
sur le marché des objets connectés. Une cité qui rassemble un
Fab Lab, un centre d’innovation technologique et des usines de
production où les expertises plastiques, électroniques et mécaniques se croiseront au quotidien.
Ce projet laisse ainsi entrevoir de belles perspectives pour les
spécialistes, assembleurs et sous-traitants de la plasturgie qui
souhaitent orienter leur activité vers les objets connectés.
Source de l’article :
http://www.plasturgie-formation.com
: Vêtements et accessoires composés d’électroniques et de composants connectés
leur fournissant des fonctions particulières et les rendant « intelligents ».
1
Plastilien >> Septembre 2014
#40
MARCHÉ
>COSMETOLOGIE & PLASTURGIE
L’indispensable coopération
des acteurs de la chaine :
Producteurs de matières 1ères / Fournisseurs d’emballage /
Fabricants de cosmétiques
La réglementation cosmétique impose des
règles en termes de composition des produits cosmétiques et donne en annexe les
listes de substances interdites, de substances soumises à restrictions, les listes
positives de colorants, de conservateurs
et de filtres UV.
La réglementation cosmétique exige un
rapport sur la sécurité du produit avec notamment des informations sur :
-la composition, la pureté et la stabilité
du matériau d’emballage en contact direct
avec la formule cosmétique,
-en cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu’elle est techniquement inévitable.
<< Responsabilités
La réglementation cosmétique apporte
des notions nouvelles de responsabilités.
La personne (physique ou morale) responsable sur le plan juridique est celle
qui met le produit sur le marché. Cepen-
Plastilien >> Septembre 2014
<< Groupe de travail « Cosmétologie & Plasturgie »
Un groupe de travail a été créé en février
2011. Il est constitué de 15 membres industriels et scientifiques caractérisés par des
valeurs communes :
-implication libre, active et volontaire de
chacun,
-représentativité de toute la chaîne de valeur : producteurs de matières premières,
fournisseurs d’emballage, formulateurs de
cosmétiques, Marques de cosmétiques
et services connexes : centre technique,
toxicologue, scientifique,
-confiance des membres du groupe de
travail sans le besoin de formaliser un accord de confidentialité.
<< Actions du Groupe de travail
1.Une nouvelle formation destinée aux 2
professions, cosmétologie et plasturgie,
sera opérationnelle en 2015. Elle vise à
permettre aux acteurs de la chaîne de
coopérer pour assurer la sécurité sanitaire
du packaging cosmétique. Elle comportera
un tronc commun et des modules spécifiques, apportant des compétences aux 2
professions, par exemple :
-Connaître les process de fabrication et la
succession des process jusqu’au produit
commercialisé.
-Pour les partenaires de la cosmétologie : acquérir les notions de fabrication
d’un packaging cosmétique, savoir poser
les bonnes questions aux partenaires de
FAIBLE
FORTE
ères
Fournisseur de matières 1
pour le packaging
Fabricant de packagings
Utilisateur de packagings
Metteur sur le marché
du produit cosmétique
FAIBLE
Responsabilité incidents de qualité
<< Règlement cosmétique
quelques données
Le nouveau Règlement Cosmétique (CE)
N° 1223/2009 a été mis en application au
11 juillet 2013 en remplacement de la directive dans le but de simplifier et d’harmoniser, de renforcer la sécurité des
produits et des utilisateurs, de favoriser la
commercialisation des produits au sein de
l’Union Européenne.
D’où l’indispensable coopération de tous
les acteurs de la chaîne de valeur : producteurs de matières premières, fournisseurs
d’emballage, fabricants de cosmétiques.
La mission du groupe de travail est d’obtenir une chaîne d’acteurs en France qui soit
compétente pour notamment garantir la
sûreté des produits, anticiper les attentes
des consommateurs, se différencier face
aux fournisseurs de packagings d’autres
pays, progresser et innover. La mission en
premier lieu est d’obtenir une chaîne d’acteurs qui coopèrent. Ce groupe de travail
est porté par l’organisation professionnelle
Allizé-Plasturgie et par l’association CED
Centre Européen de Dermocosmétologie.
dant, en général, la personne juridiquement responsable ne possède pas toute
la connaissance du matériau d’emballage.
Le fournisseur d’emballage devra apporter, par l’intermédiaire de son fournisseur
de matières premières, les informations de
conformité réglementaire.
Connaissances des matériaux
<< L’emballage
Un emballage s’avère rarement inerte : il
existe toujours des échanges entre l’emballage et son contenu, en particulier un
phénomène de migration, c’est-à-dire un
transfert vers la formule cosmétique de
constituants des matériaux d’emballage.
C’est pourquoi, au niveau européen, les
emballages sont réglementés.
FORTE
#41
Si vous faites partie des industriels de la
chaîne de valeur du packaging cosmétique et si vous êtes intéressé pour faire
partie du Groupe « Cosmétologie & Plasturgie », ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires,
MERCI de nous faire part de vos avis,
propositions, commentaires ou questions
auprès d’un des contacts ci-dessous, en
précisant vos coordonnées.
la plasturgie pour obtenir les informations
utiles de conformité à la réglementation, ...
-Pour les partenaires de la plasturgie :
acquérir les notions de fabrication d’un
bulk, connaître les informations concernant l’emballage qui sont à communiquer
pour répondre aux exigences réglementaires, …
2. Un modèle de bonnes pratiques de fabrication du packaging est en cours d’édition,
à partir du recensement des échanges qui
ont eu lieu depuis plus de 3 ans à l’intérieur
du groupe de travail, échanges qui ont toujours été basées sur le bon sens et le respect de chacun des membres du groupe.
Des bonnes pratiques, à titre d’exemples :
-Prévenir les acteurs en aval des changements de process et des aléas éventuels
tout au long de la fabrication du pack.
-Inciter les industriels à développer très tôt
des solutions alternatives en cas de suspicions liées à une matière première d’un
packaging, ceci afin d’être prêt au moment
de l’application d’une nouvelle loi, pour éviter de perdre le marché, et pour renforcer
la confiance des consommateurs.
3. Des études de cas ont été menées à l’intérieur du groupe de travail pour acquérir
de nouvelles connaissances :
-analyse des modes de défaillances, des
effets et de la criticité (AMDEC) d’un packaging cosmétique,
-tests sur vrais produits qui ont consisté à
mesurer et à identifier les extractibles sur
différents matériaux de packaging.
<< Ouverture du groupe de travail à
de nouveaux membres
Pour faire progresser encore la chaîne
d’acteurs du packaging cosmétique en
France, pour pouvoir toujours mieux répondre aux attentes du consommateur,
et pour apporter aux législateurs des informations techniques et scientifiques qui
puissent être prises en compte dans l’évolution des réglementations et des recommandations, d’autres connaissances sont
à acquérir (à titre indicatif) :
-savoir élaborer le packaging le plus
simple possible,
-concernant les matières premières des
emballages, orienter vers les bons choix
en ajustant le curseur entre l’alimentaire
et la pharmacopée,
-comprendre mieux l’origine des substances imprévisibles dans le packaging :
contaminants liés au recyclage, composés
non évalués ou inconnus générés par le
process, …
-permettre l’innovation tout en se protégeant, éviter de recourir à trop d’interdic-
tions de substances des matériaux d’emballage qui freinent l’innovation.
Le Groupe de Travail « Cosmétologie &
Plasturgie » a la volonté de s’ouvrir à de
nouveaux membres pour mutualiser les
connaissances, les moyens humains et
financiers pour des travaux d’expérimentation coordonnés, et pour une représentation auprès des instances européennes.
Contacts
• Mme Dominique APPERT
Allizé-Plasturgie
39 rue de la Cité
69441 LYON Cedex 03
Tél : 06 74 14 16 01
[email protected]
www.allize-plasturgie.org
• Mme Dominique BOUVIER
CED-Centre Européen de
Dermocosmétologie
Villa Créatis - 2 rue des Mûriers CP 601
69258 LYON Cedex 09
Tél : 04 72 85 07 74
[email protected]
www.ced-lyon.com
Plastilien >> Septembre 2014
#43
REPORTAGE
> ERCE MEDICAL
franchit une nouvelle étape
ERCÉ MÉDICAL franchit une nouvelle étape en centralisant l’ensemble de ses sociétés
et sa production sur son nouveau site de Veyziat (Ain)
I
ssue de l’acquisition de deux entreprises du secteur de la santé, Ercé Médical, l’un des trois secteurs d’activité
du groupe Rhône-Alpin Ercé Plasturgie, est devenue en quelques années un
acteur significatif de la conception, de la
production et de la commercialisation de
dispositifs médicaux pour les laboratoires
pharmaceutiques et le secteur médical.
En 2013, Ercé Médical franchissait une
étape importante en se dotant d’une usine
moderne à Veyziat, dans la « Plastics vallée » d’Oyonnax.
Doté d’une superficie de 4 000m² couverts sur un terrain de 22 000 m², dont
700 m² d’ateliers en salle ISO 7 et ISO 8,
Ercé Médical dispose d’un outil industriel
de pointe en étant certifiée ISO 13485 et
déclarée sous-traitant auprès de la FDA.
Ercé Médical comprend aussi un organisme de recherche privé agréé au titre
du crédit impôt recherche par le ministère
de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans un souci de rationalisation et de faire
bénéficier ses clients de cet outil industriel, Ercé Médical fait le choix de centraliser ses productions sur le site de Veyziat.
Les produits fabriqués sur le site de Bezons
(Val d’Oise), plus spécialement dédié à la
réalisation de produits propres, comme les
pipettes pédiatriques ou les distributeurs
de granules, seront transférés sur le site
de Veyziat.
A ce titre, Ercé Médical investit sur le site
Veyziat par le biais d’une extension, pour
se doter d’une salle propre en complément
des salles ISO 7 et ISO 8 existantes.
Le marquage CE des produits le nécessitant sera, bien sûr, maintenu. Ce transfert
d’activités est programmé pour fin 2014.
Dès Janvier 2015, Ercé Médical sera pleinement organisée pour déployer sa stratégie
de croissance dans le secteur de la santé.
Le site accueillera alors plus de 70 collaborateurs, avec un parc d’environ 20
machines et des lignes d’assemblages
dédiées.
Plastilien >> Septembre 2014
REPORTAGE
#44
> Le rallye selon
REV AC SPORT
La société REV AC Sport, adhérente d’Allizé-Plasturgie Languedoc-Roussillon est
spécialisée dans la fabrication de pièces automobiles de compétition en fibres de verre,
carbone, texalium* et kevlar :
- Pièces de carrosserie en fibre de verre
(kit complet ou au détail, trappe de toit etc.)
- Pièces d’habillage intérieur et extérieur
en fibre de verre (garnitures de portes, diffuseur d’air intérieur, diffuseur d’air sous
capot, etc.)
- Pièces d’habillage intérieur et extérieur
en carbone ou texalium (rétroviseurs, repose pieds, garnitures de porte, couvre
arceau etc.)
- Pièces moteur (boîte à air, boîte de dégazage etc.)
- Pièces de protection inférieure en kevlar
(passage de roue, protège carter, protège
réservoir etc.)
moteur auto, pièces automobiles diverses,
éléments carrosserie et pièces spécifiques automobiles, protections inférieures et latérales auto, kits carrosseries
automobiles.
Cette PME, située à Montpellier, reconnue
dans le milieu du rallye, est très réactive et
propose un catalogue de références très
complet, photos à l’appui : accessoires
extérieurs auto, aménagements
intérieurs arrière auto,
aménagements intérieurs avant auto,
compartiment
Plusieurs voitures roulent avec des pièces
AC Sport sur les rallyes du championnat de
France. Les prochaines dates : Le rallye du
Mont Blanc les 4 et 6 septembre 2014, le
critérium des Cévènes les 24 et 26 octobre.
Des projets de diversification sur le mobilier et les objets de décoration sont en
cours.
*Toutes les pièces en carbone peuvent être
fabriquées en Texalium. Le Texalium est un tissu à
base de fibre de verre recouvert d’une fine couche
d’aluminium sur la surface.
Plastilien >> Septembre 2014
#45
<< Questions à Florence REY >>
< Comment communiquez-vous ?
Nous communiquons exclusivement dans la presse spécialisée : Echappement, Rallye Magasine, etc.
< Qui sont vos clients ?
Nos clients sont à 50% des particuliers et à 50% des professionnels.
< Vos clients sont des clients de proximité ?
Non, nous exportons dans toute l’Europe pour 20% de
notre chiffre d’affaires.
Injection
Mini presse à injecter
hydraulique
6,25 tonnes mono matière
de 4 à 36 cm3
< Quel est l’intérêt d’utiliser les matériaux composites
sur les véhicules de rallyes ?
Principalement le prix et le poids. Le prix, car auparavant, toutes les pièces étaient « embouties » en alu. Et
le poids, car le gain de poids est synonyme de performance. Par ailleurs, les composites permettent la réalisation de pièces « uniques », sur-mesure. Un outillage
n’est pas toujours nécessaire ; une pièce peut se réaliser à partir d’une maquette carton avec prise de côtes.
Enfin, il y a la facilité de réparation.
< Quels types de pièces peut-on trouver en composite
sur un véhicule ?
L’aspect visuel du carbone est très apprécié pour l’habillage intérieur des véhicules. Le polyester est lui plus
approprié pour les pièces sous capot moteur. Quant au
Kevlar, il correspond aux pièces de protections extérieures.
< Quelles techniques de mise en œuvre des matériaux
composites utilisez-vous ?
Le moulage au contact pour les pièces en carbone, la
projection simultanée pour les pièces de carrosserie et
sous vide pour toutes les moyennes séries.
Presse verticale
sans colonne
6,25 tonnes
Possibilité plateau
rotatif
Bi-matière
Unité Autonome
d’injection
hydraulique
de 4 à 36 cm3
< Quelles tendances pour les véhicules futurs ?
En rallyes, nous sommes tenus à la règlementation par
rapport aux pièces d’origine. Les nouvelles tendances
pourraient concerner la sécurité avec des éléments expansés autour des arceaux. Des mousses par exemple.
< Les arceaux sont bien en métal. Pourrait-on envisager
de les réaliser en pultrusion ?
Pourquoi pas, mais à condition de prouver que le matériau pultrudé est au moins aussi solide que le métal.
Contact
Florence REY
Téléphone : +33 (0)467651314
Fax : +33 (0)467073382
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Plastilien >> Septembre 2014
REPORTAGE
#46
> Le Groupe SYNTEX annonce l’acquisition
du Groupe SIMONIN
Le groupe SINTEX NP (ex NIEF PLASTIC) dont le siège est situé à GENAS (Est Lyon),
spécialisé dans la transformation des matières plastiques pour différents domaines d’activité,
annonce la signature de l’acquisition du groupe SIMONIN dont le siège social est basé à
BEURE dans le Doubs.
F
ondé en 1926, le groupe SIMONIN est une société industrielle française dotée d’une
solide réputation dans son secteur d’activité. Basée historiquement près
de Besançon, elle est spécialisée dans
la conception et la fabrication de pièces
techniques telles que : ressorts, pièces
en fil, découpage de pièces métalliques
de précision, surmoulage et fonctions métalloplastiques, électronique, faisceaux
et assemblage de sous-ensembles, pour
tout type d’industrie comme : automobile,
appareillage électrique, domotique. Au
cours des dernières années, l’entreprise
a consolidé ses positions grâce à une
expertise industrielle et un savoir-faire reconnus.
Le groupe SINTEX NP emploie 1700 salariés répartis sur 14 usines en Europe (en
France, Allemagne, Slovaquie, Pologne,
Hongrie, Tunisie et Maroc) et a réalisé en
2013 un chiffre d’affaires de 165 M.Euros
(prévisionnel 2014 : 175 M.Euros). Le Président est Monsieur Gilles NIEF.
Le groupe SIMONIN emploie 500 salariés
répartis sur les sites de Beure, Saône et
Saint-Vit (au sein du bassin franc-comtois
de Besançon, centre d’excellence de la
micro-mécanique), Miniac-Morvan (35) et
Mohammedia (Maroc) et a enregistré un
chiffre d’affaires de près de 50 M euros en
2013, en croissance de 10% par rapport à
2012.
Le rapprochement de SINTEX NP et du
groupe SIMONIN permet de renforcer
l’offre de sous-traitance de produits mécatroniques principalement à destination
des secteurs historiques de clientèle des
deux groupes pour l’ensemble du marché
européen. Le nouveau groupe devrait
réaliser un chiffre consolidé en 2014 de
230 M. Euros.
A la suite de cette acquisition, Messieurs
Gilles NIEF et Bertrand SIMONIN deviennent respectivement Président et Directeur Général du GROUPE SIMONIN.
Gilles NIEF, Président du groupe SINTEX
NP : « Le savoir-faire du groupe SIMONIN va nous permettre de répondre à
la demande de nos clients de produits
plastiques intégrant des pièces métalliques, comme les pièces surmoulées,
de répondre d’une part à une demande
croissante d’intégration de valeur ajoutée et d’autre part à une rationalisation et
concentration des panels fournisseur ».
Le groupe SINTEX NP est un des leaders
européens dans la transformation des matières plastiques, dans les technologies de
l’injection des thermoplastiques, l’injection et la compression des thermodurcissables, l’usinage plastique et la réalisation
d’outillages.
Plastilien >> Septembre 2014
Le groupe familial SINTEX, auquel appartient le sous-groupe SINTEX NP depuis
2007, est contrôlé par la famille PATEL. Le
groupe SINTEX est coté à la Bourse de
Mumbai (Inde) depuis 85 ans, a réalisé un
chiffre d’affaires de 700 M.Euros en 2013,
un Ebitda de 17%, un Résultat Net de 6%
et emploie 7 000 personnes dans les domaines de la Plasturgie, du Textile et de la
Construction.
Bertrand SIMONIN, Directeur Général du
groupe SIMONIN : « La localisation géographique des sites actuels de SINTEX
NP en Europe de l’Est et du groupe SINTEX aux Etats-Unis (3 usines) et en Inde (6
usines), va nous permettre d’accompagner
nos clients dans leur développement international en produisant proche de leurs
usines, tout en continuant d’investir dans
notre outil de production en France et au
Maroc. »
A propos du groupe SINTEX NP :
www.sintex-np.com
A propos du groupe SIMONIN :
www.groupe-simonin.com
#47
Lorsque l’ajout d’additifs dans vos pièces
devient un vecteur de rentabilité
Reproductibilité
Homogénéité
Rentabilité*
Auto Calibration
gr/shot
0,65
0,60
0,55
0,50
gain
de matière
0,45
0,40
0,35
0,30
1
2
3
4
vis de dosage
5
6
7
moyenne vis
8
9
10 11
moyenne cylindre doseur
12
13
14
15
16
cylindre
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Plastilien >> Septembre 2014
REPORTAGE
#48
> SUDFLUOR :
L’expertise en fluoration
directe, aujourd’hui
à la portée des PME
Fondée en 2013, la société SUDFLUOR située à Clapiers (34) et adhérente d’Allizé-Plasturgie Languedoc Roussillon offre aux acteurs de la plasturgie la possibilité d’accéder dans les
meilleures conditions au traitement de fluoration de surfaces. Cette technique, utilisée internationalement dans le domaine des plastiques principalement pour solutionner des problématiques de perméabilité (réservoirs automobiles, emballages alimentaires…), reste encore
aujourd’hui sous-utilisée de part le potentiel d’applications qu’elle représente.
G
Le traitement des polymères transparents
de types polystyrène, polycarbonate,
poly(methyl methacrylate) permet d’en
accroître sensiblement la transparence.
Des couches minces antireflets peuvent
être formées à la surface de lentilles ou
de fibres optiques tout en améliorant leur
tenue chimique aux solvants.
râce à une équipe scientifique
qualifiée composée d’ingénieurs de recherche avec des
expériences
significatives
dans les domaines des matériaux thermoplastiques, thermodurcissables et des sels
métalliques, SUDFLUOR promeut l’utilisation de la fluoration directe pour apporter
une amélioration des produits comme des
procédés de mise en œuvre de ceux-ci.
L’entreprise possède un des rares laboratoires privés en Europe équipé pour la
fluoration directe et disposant des outils
adaptés à l’analyse et au suivi qualité des
produits. Le savoir-faire de SUDFLUOR
repose sur l’utilisation du gaz difluor pour
modifier de manière irréversible l’extrême
surface des matériaux organiques et inorganiques.
<< Le traitement des métaux
L’utilisation de ce procédé sur des pièces
en alliages métalliques à base de cuivre
ou de nickel, chromées, en aluminium ou
en inox permet de réaliser une passivation
de leur surface les rendant extrêmement
résistants à la corrosion, notamment par
les gaz halogénés. Par ailleurs, le traitement des pièces métalliques par fluoration
permet d’en accroître l’énergie de surface
rendant l’application de revêtements tels
que les peintures et vernis sur celles-ci
plus aisée.
Plastilien >> Septembre 2014
SUDFLUOR a mis au point une méthode de
traitement des aciers qui permet d’obtenir
une surface présentant des coefficients
de frictions et des propriétés d’anti-adhérences proches de celles du Teflon®.
Le traitement des outillages en Plasturgie
par ce procédé permet d’accroître les
cadences de production et de diminuer
les défauts d’aspects en injection sur des
pièces difficiles à démouler.
<< Le traitement des plastiques
Dans le domaine des polymères, la fluoration directe s’avère être une voie particulièrement efficace pour optimiser les
propriétés ou améliorer la mise en œuvre.
L’utilisation de ce procédé s’avère également d’un grand intérêt pour traiter les polymères techniques PEEK, PPS, PI, Aramides,
Polyméthylpentène sous forme de fibres ou
de pièces usinées à géométries complexes,
pour en accroître l’énergie de surface et
les rendre facilement mouillables par les
encres, les peintures, les vernis en phases
aqueuses, les résines d’imprégnation ou
encore les colles sans solvants. L’amélioration de la cohésion à l’interface fibre
matrice permet d’améliorer les propriétés
mécaniques des matériaux composites.
La fluoration des membranes et géo-membranes polymères permet de conférer des
propriétés de séparation gazeuse entre
gaz mono ou diatomiques (He, H2 etc) et
polyatomiques (CH4, C2H4). Par ailleurs,
l’application de ce traitement sur les matériaux d’emballage conduit à une réduction de leur perméabilité à l’oxygène et
aux hydrocarbures, tout en promouvant
la formation d’une barrière à la migration
des plastifiants et additifs contenus dans
les plastiques.
#49
2014
Il est également à noter que la fluoration des élastomères (résines polyuréthanes notamment) et du polypropylène permet
d’en accroître la résistance à l’usure par une diminution des
coefficients de friction et d’en améliorer la durée de vie dans
des conditions climatiques sévères (chaleur humide) en défavorisant le développement bactérien.
SUDFLUOR propose de travailler à façon sous accord de confidentialité, dans l’ensemble des secteurs de la plasturgie. SUDFLUOR s’attache particulièrement à assister ses clients dans le
développement de traitements innovants et dans l’amélioration
de la technicité des matières plastiques. SUDFLUOR pratique
une politique de service axée sur la mise en œuvre d’une R&D
très applicative et sur l’accompagnement vers l’implantation
sur site d’unité de fluoration via son réseau d’experts.
Cette entreprise est la seule en France à fournir ce type de
service, capable de s’investir depuis l’élaboration par la Recherche d’une solution industrielle pour la résolution d’une
problématique ou l’amélioration d’une propriété, jusqu’à l’installation sur site de l’unité de fluoration permettant de mettre
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#51
STRATÉGIE
> Fonds Régional d’investissement Rhône-Alpes : un effet
de levier dédié auX PME
industrielles
Opérationnel depuis début 2012, le Fonds Régional d’investissement Rhône-Alpes a été créé
à l’initiative du Conseil Régional qui souhaitait aider au renforcement des fonds propres des
PME industrielles de Rhône-Alpes souvent sous-capitalisées.
développement international, croissance
externe, lancement d’une nouvelle activité, création d’une force commerciale,
réorganisation industrielle, et très souvent
besoins en fonds de roulement liés au développement.
L
e FRI a progressivement été doté
de 29,1 MEuros grâce au soutien
de 25 souscripteurs majoritairement privés dont Allizé-Plasturgie Rhône-Alpes et PEP Valorisation.
Le FRI, déjà renommé par certains le
«Fonds Régional d’Industrialisation», est
prioritairement axé vers l’industrie, ce
qui le différencie de la plupart des fonds
existants. Son positionnement est d’être
complémentaire, et non concurrent, des
autres fonds existants et d’instruire des
opérations souvent complexes.
Le FRI n’intervient pas en phase de création mais uniquement pour le développement ou le redéploiement d’entreprises
rencontrant des difficultés surmontables.
Il est important d’anticiper car le FRI n’a
pas vocation à intervenir pour les entreprises en redressement judiciaire.
L’objectif est de créer un véritable effet de
levier afin de doter les PME industrielles
des ressources long terme leur permettant de sécuriser leur structure financière
et d’investir. Le FRI permet d’accroitre la
capacité d’endettement : en moyenne par
dossier, pour 500 KEuros investis par le FRI,
les co-investisseurs ont apporté 750 KEuros et les banquiers ont prêté 780 KEuros.
Le FRI intervient comme actionnaire minoritaire en prise de capital aux côtés des
actionnaires dirigeants ainsi qu’avec des
obligations convertibles. L’objectif est de
ne pas peser trop dans le capital pour ne
pas diluer l’actionnaire principal et ainsi
faciliter la sortie envisagée à un horizon de
5 à 7 ans. Les montants investis par le FRI
se situent entre 100 KEuros et 750 KEuros.
Le FRI participe à tous types de besoins de
financement : investissements productifs,
A ce jour le FRI a investi 6,3 MEuros dans
12 entreprises dont 11 sont industrielles.
Parmi elles deux entreprises du secteur de
la plasturgie ont fait appel au FRI :
-Le Groupe Runipsys a ouvert son capital à hauteur de 1 MEuros pour favoriser
le déploiement et le renforcement de ses
implantations à l’international où il réalise
plus de 90% de son CA. Le Groupe Runipsys, est spécialisé dans les études, la
conception et la fabrication des systèmes
d’injection à canaux chauds.
-La société CJ PLAST a réalisé une opération de renforcement de ses fonds propres
à hauteur de 900 KEuros afin de soutenir
le développement de ses ventes et d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux
produits. CJ PLAST est spécialisée depuis
sa création en 1994, dans la transformation
de matières plastiques par extrusion dans
différents domaines, tels que la fabrication
de lames de piscines, de cadres en PVC
pour fenêtres alu, ou bien encore de portails et clôtures.
Contact FRI :
Xavier CHAPPELON
[email protected]
Tél. : 04 72 83 23 04
Plastilien >> Septembre 2014
#52
ÉCONOMIE
Mercuriales prix matières
Source : Fédération de la Plasturgie selon ICISLOR
Évolution des cours du PEHD
(indice base 100 janvier 2013)
Évolution des cours du PEBD
(indice base 100 janvier 2013)
Évolution des cours du Polypropylène
(indice base 100 janvier 2013)
Évolution des cours du Polystyrène
(indice base 100 janvier 2013 - PS GP)
Évolution des cours du PVC
(indice base 100 janvier 2013 - pipe grade)
Évolution des cours de l’ABS
(indice base 100 janvier 2013 - ABS naturel injection)
Évolution des cours du PA 6 et PA6.6
(indice base 100 janvier 2013)
Évolution des cours du Polycarbonate
(indice base 100 1er trimestre 2013)
Plastilien >> Septembre 2014
#53
Société du groupe RAPID
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Plastilien >> Septembre 2014
#55
AGENDA
FABRIQUER
4
AVEC LES MATÉRIAUX POLYMÈRES
rencontres en Lorraine organisées par Allizé-Plasturgie
Dans un format condensé et une ambiance conviviale,
l’objectif des rencontres en Lorraine est de présenter aux
industriels, ingénieurs R&D, concepteurs, plasturgistes,
services méthodes et de production, des solutions qui
apportent aux pièces plastiques de la valeur ajoutée.
Les procédés et les outillages en plasturgie innovent pour
répondre aux exigences actuelles des marchés telles que
l’allègement des pièces, l’aspect de surface, la précision
dimensionnelle... avec pour thème d’ouverture : la fabrication
additive
11 septembre 2014
La fabrication additive et ses applications en plasturgie
t br e 2014
L’allègement des pièces les techniques de moussage et autres techniques
pour une consommation de matière au plus juste
1
embr e 2014
L’aspect esthétique des pièces les techniques nouvelles de modification de surface
201
te et e
r
La précision des pièces l’instrumentation et la régulation de l’outillage
Des experts interviennent en Lorraine sur chacune de ces thématiques. Rencontres soutenues par les acteurs locaux
Participation gratuite ou presque !
http://www.innovdays-plasturgie.com/innovday/4-rencontres-en-lorraine.html
Dominique Appert - [email protected] - tel : 06 74 14 16 01
Plastilien >> Septembre 2014
#56
AGENDA
Innov’Days 2014 : évènements pour la plasturgie d’aujourd’hui
Les Innov’Days :
Objectifs
Les “Innov’Days” sont des journées techniques d’information et d’échanges sur les expérimentations les plus
actuelles concernant les matériaux et les procédés en
plasturgie.
Les “Innov’Days” apportent des connaissances nouvelles par leur fort contenu technologique et favorisent
les échanges, l’identification et la mise en relation de
partenaires d’innovation.
Elles rassemblent 7 fois par an, des experts, dirigeants
d’entreprises et chercheurs qui mettent en commun
leurs connaissances sur des thématiques porteuses
d’avenir. A chaque session, une dizaine de conférenciers
apportent à un public d’industriels leur expertise et savoir-faire, avec, selon les thèmes, des démonstrations et
expositions.
Organisateurs
Les Innov’Days sont organisées selon les journées par :
• le CFP - Centre de Formation de la Plasturgie,
• le PEP - Centre Technique de la Plasturgie et des Composites.
Contacts
• Pour les journées organisées à Lyon ou Dijon
CFP-Centre de Formation de la Plasturgie
39 rue de la Cité - 69441 Lyon Cedex
Mme Dominique Appert
Tél : +33 (0)6 74 14 16 01 - [email protected]
• Pour les journées organisées à Bellignat
PEP-Centre Technique de la Plasturgie et des Composites
2, rue Pierre et Marie Curie - BP 1204 – Bellignat
01117 Oyonnax Cedex
Mme Fabienne Perrier
Tél : + 33 (0)4 74 81 92 60 - [email protected]
Les “Innov’Days” sont des sources puissantes d’inspiration et de contacts à la disposition des entreprises : en
innovant, celles-ci créent de la valeur et se développent
de façon pérenne.
Les “Innov’Days“ sont éligibles au Plan de Formation de
l’Entreprise.
Tous les renseignements sont sur le site des Innov’days à
l’adresse http://www.innovdays-plasturgie.com
Programme 2014
23 Octobre 2014 – Bellignat (01)
Composites
4 Décembre 2014 – Bellignat (01)
Optimal design
Journée proposée par le PEP
Les composites s’inscrivent dans une dynamique permanente de progrès, offrant aux industriels de nouvelles perspectives de développement. Les récentes avancées en matière de formulation, caractérisation,
recyclage et valorisation seront traitées lors de cette seconde Innov’day
sur le sujet.
Journée proposée par le PEP
Les PME de la plasturgie accèdent aujourd’hui à des moyens de simulation et d’optimisation innovants pour concevoir numériquement leurs
produits et explorer ainsi un large panel de solutions possibles. L’objectif de la journée est de présenter ces outils notamment à travers des
success stories.
20 Novembre 2014 – Dijon (21)
Polyamides et additifs
16 décembre 2014 à LYON
Les Avancées dans le Packaging Plastique
Journée proposée par le Centre de Formation de la Plasturgie
Progrès dans l’élaboration des polyamides et dans leur additivation
aboutissant à des matériaux innovants, de spécialité ou pour répondre
à un marché.
Plastilien >> Septembre 2014
Journée proposée par le Centre de Formation de la Plasturgie
Tendances et améliorations dans les technologies packaging : fonctionnalités des matériaux polymères, propriétés barrières, réduction de
coût, fin de vie.
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