rapport de la 6ème réunion du Réseau Emeraude

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rapport de la 6ème réunion du Réseau Emeraude
Strasbourg, le 18 octobre 2001
T-PVS (2001) 79
[Bern\T-PVS 2001\tpvs79f_2001]
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude
de zones d’intérêt spécial pour la conservation
6e réunion
Istanbul, 4-5 octobre 2001
---ooOoo---
Rapport
Document préparé
par la Direction de la Culture
et du Patrimoine culturel et naturel
This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera plus distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
T-PVS (2001) 79
-2-
Le Comité permanent est invite :
1. à remercier les autorités turques pour avoir accueilli à Istanbul, du 4 au 5 octobre 2001, la réunion
conjointe du Comité d’experts pour le développement du Réseau écologique paneuropéen et du Groupe
d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation ;
2. à prendre acte du présent rapport du Groupe d’experts du Réseau Emeraude ;
3. à prendre acte de la carte actualisée des régions biogéographiques (annexe 5) ;
4. à examiner la possibilité d’établir une liste des priorités dans le calendrier pour la mise en œ uvre du Réseau
Emeraude et notamment des projets pilotes ;
5. à examiner et, si nécessaire, à adopter le projet de recommandation sur « l’insertion des sites d’intérêt
géologique de la Convention de Berne », figurant à l’annexe 4 au présent document ;
6. à envisager, lors de l’adoption de son budget et programme d’activités pour l’année 2002, l’insertion des
éléments ci-après (outre la réunion du Groupe d’experts qui sera une réunion conjointe avec le Comité
d’experts pour le développement du Réseau écologique paneuropéen, regroupant 54 membres dont
28 payés + le Président, soit un budget de 23 000 €) :
Projets pilotes pour la création du Réseau Emeraude à l’échelon national dans certains Etats
Contribution financière pour la création du réseau dans quatre Etats
Consultants
Des consultants seront engagés pour gérer la création du Réseau Emeraude et pour effectuer les
travaux techniques nécessaires dont le logiciel, les listes, le traitement des données, etc.
Etudes
Poursuite de l’inventaire des données nationales disponibles sur les espèces et les habitats –
Honoraires des consultants
Euros
46 000
10 000
3 000
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1. Ouverture de la réunion conjointe des réseaux écologiques paneuropéens
A l’invitation des autorités turques, les deux organes intergouvernementaux en charge de la mise en
œ uvre des réseaux écologiques paneuropéens gérés par le Conseil de l’Europe, à savoir le Comité d’experts
pour le développement du Réseau écologique paneuropéen (STRA-REP) et le Groupe d’experts sur
l’établissement du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation ont tenu une première
réunion conjointe à Istanbul, les 4 et 5 octobre 2001. (Le rapport du Comité d’experts pour le développement
du Réseau écologique paneuropéen a été publié sous STRA-REP (2001) 16).
La réunion conjointe comportait une séance d’ouverture suivie par les deux réunions successives et une
séance finale consacrée à la présentation et discussion de thèmes d’intérêt commun aux deux organes.
La première session a été ouverte par M. Melih Akalin, Sous-Secrétaire adjoint, Ministère de
l’environnement de la République de Turquie, et par Mme Serap Kuleli, Directeur Général. Ils ont salué les
participants dont les noms figurent en annexe 1 au présent rapport.
M. Eladio Fernández-Galiano, Chef de la Division du Patrimoine naturel du Conseil de l’Europe, a
remercié les autorités turques pour leur hospitalité au nom de tous les participants, du secrétariat conjoint du
STRA-REP (Conseil de l’Europe et CECN) et du secrétariat du Groupe d’experts du Réseau Emeraude
(Conseil de l’Europe).
2. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
Le président, M Bohumil Kucera (République tchèque), ouvre la 6e réunion du Groupe d'experts sur
l'établissement du Réseau Emeraude de zones d'intérêt spécial pour la conservation et souhaite la bienvenue
aux participants.
Le projet d'ordre du jour de la réunion est adopté tel qu'il figure à l'annexe 2 du présent document.
3. Adoption du rapport de la réunion du Groupe d’experts
Document pour information
T-PVS (2000) 53 – Rapport de la 5e réunion, Strasbourg, 18-19 septembre 2000
Le rapport de la dernière réunion du Groupe d’experts est adopté.
4. Rapport intérimaire sur les activités de l’an 2001
4.1. Décisions du Comité permanent et autres activités éventuellement mises en œuvre et
intéressant la création du Réseau Emeraude
Documents pour information
Istanbul (2001) 3 – Décisions du Comité permanent de la Convention de Berne relatives au Réseau Emeraude – Extrait du rapport
du Comité permanent [T-PVS (2000) 53]
Le Secrétariat informe les participants des décisions du Comité Permanent, des changements intéressant
l'établissement du Réseau Emeraude survenus dans la Convention de Berne et dans son Secrétariat. Il
informe notamment le Groupe que Mme Hélène Bouguessa reprend les fonctions assumées précédemment par
Mme Katia Dolgova-Skripnichenko.
Il fait part aux participants des accords de coopération signés par le Conseil de l’Europe avec la
Convention sur la diversité biologique (CDB) dans le cadre de la mise en œ uvre au niveau paneuropéen des
dispositions de la CDB, et avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) en vue de coopérer
notamment avec le Centre thématique européen pour la nature et la biodiversité en vue de l’établissement
d’un recueil centralisé au niveau paneuropéen des données (CDDA – Common data base of designated
areas). Le Secrétariat précise que les données des projets pilotes du Réseau Emeraude seront mises à la
disposition de ce Comité.
Le Réseau Emeraude reste une priorité pour la Convention de Berne. C'est un instrument politiquement
utile pour aider les Etats d'Europe centrale et orientale, candidats à l'Union européenne, à se préparer à
Natura 2000. Pour d'autres Etats, il représente un atout dans la perspective de l'établissement de normes, car
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il permettra de mettre en œ uvre une stratégie européenne commune de protection des habitats naturels. La
coordination entre le Réseau Emeraude et le Réseau écologique paneuropéen entre également dans une phase
plus active avec la réunion conjointe des comités responsables des deux réseaux, en vue d’éviter les doubles
emplois et d’exploiter les synergies.
4.2. Progrès réalisés dans l’établissement du Réseau Emeraude – Projets pilotes
Afin de contribuer à la phase initiale de mise en œ uvre du Réseau Emeraude, le Conseil de l'Europe a
lancé en 1999 des projets pilotes dans un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale. Le projet
pilote du Réseau Emeraude a pour objectif général de mettre en place une base de données pilote comportant
un certain nombre de zones d'intérêt spécial pour la conservation et de soumettre au Comité permanent de la
Convention de Berne une proposition pour la désignation des sites.
Afin de réaliser cet objectif, les Etats doivent constituer des équipes de projet, assurer la formation de ces
équipes (organiser l'atelier) et poursuivre les travaux scientifiques (collecte de données sur les espèces et les
habitats en cause ; étude de terrain pour une zone pilote déterminée ; établissement de la carte de la
répartition des habitats et des espèces, installation du logiciel, insertion des informations sur les sites dans la
base de données ; élaboration de fiches descriptives standards sur les sites désignés, communication au
Secrétariat de ces informations sous forme électronique. Les pays doivent aussi fournir au Secrétariat le
rapport final du projet pilote.
Les mesures à prendre dans le cadre du projet pilote du Réseau Emeraude sont décrites en détail dans le
document T-PVS/Emeraude (99) 1 rév. intitulé « Constitution du Réseau Emeraude : guide à l'intention des
responsables des équipes nationales du réseau Emeraude » qui représente un guide pratique pour les pays
mettant en œ uvre les projets pilotes Emeraude.
En 2000, des projets pilotes sont parvenus à leur terme en Bulgarie, Russie et Slovénie et Slovaquie. De
nouveaux projets ont été lancés en République tchèque, Estonie, Lettonie, Pologne, Moldova, Roumanie et
Turquie. Des ateliers ont été organisés à l’occasion de chaque projet pilote. Il en a été de même en Islande,
où les autorités nationales se sont jointes au processus, en autofinançant leur participation.
En 2001, des projets pilotes ont été lancés en Ukraine, Lituanie, Chypre, Hongrie et Malte, avec
l’organisation d’un atelier dans chacun de ces pays. Un contrat a également été établi en 2001 pour le
lancement d’un projet pilote en Croatie, l’atelier étant prévu début 2002. La Suisse s’est également jointe au
processus du Réseau Emeraude, en prenant en charge le financement du projet et de l’atelier de formation.
Depuis le lancement du programme de projets pilotes, ce sont donc 18 pays qui participent à ce
processus qui est encore appelé à se développer en 2002. Les résultats de tous ces projets pilotes sont déjà
disponibles ou le seront au cours de 2002.
4.3. Rapports nationaux des projets pilotes
Documents pour information
T-PVS/Emerald (2000) 2 – Slovénie – T-PVS/Emerald (2000) 3 – Russie ; T-PVS/Emerald (2000) 4 – Bulgarie ;
T-PVS/Emerald (2001) 2 – Slovaquie ; T-PVS/Emerald (2001) 4 – Pologne ; T PVS/Emerald (2001) 5 – Lettonie ;
T-PVS/Emerald (2001) 6 – Moldova ; T-PVS/Emerald (2001) 11 – Turquie ; T PVS/Emerald (2001) 14 – Roumanie
Le représentant de la Bulgarie fait rapport du projet pilote et précise que ce processus a été très important
dans son pays. Une nouvelle législation est en préparation qui permettra de mettre la Bulgarie en règle avec
la Convention de Berne et le Réseau Emeraude ainsi qu’à un horizon plus lointain avec Natura 2000.
Le représentant de la Slovaquie précise que 20 sites ont été englobés dans le projet pilote représentant
quelque 250 000 hectares et regroupant 58 types d’habitats [Résolution (1996) 4] et près de 1 000 espèces de
plantes et d’animaux rares et menacés qui ne sont pas inclus dans la Résolution (1998) 6 de la Convention de
Berne. Les résultats du projet pilote seront également utilisés dans les travaux préparatoires à Natura 2000.
Le représentant de la Pologne expose les divers éléments du rapport du projet pilote.
Le représentant de la Lettonie fait mention des difficultés rencontrées dans l’utilisation du logiciel
notamment dans la perspective de l’utilisation des données pour Natura 2000. Plusieurs ateliers nationaux
ont été organisés avec l’assistance financière du Gouvernement danois, en vue de la mise en œ uvre du projet.
Celui-ci se poursuit en 2001 et sans doute également en 2002.
Le représentant de la République tchèque précise que le rapport n’est pas encore prêt mais qu’une liste
d’habitats et d’espèces a été établie. Les travaux concernant la participation au Réseau Emeraude et au
Réseau Natura 2000 vont de pair. Des séminaires ont été organisés au plan national pour les administrations
nationales ainsi que pour les organisations non gouvernementales, avec l’aide financière du Gouvernement
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néerlandais. Une opération de cartographie a été lancée à cette occasion et un manuel sur la cartographie a
été publié. Le délégué précise également que tous les documents pertinents du Réseau Emeraude ont été
traduits en tchèque et insérés dans un encart spécial du magazine « Planet » publié par le ministère tchèque
de l’Environnement. Il signale également les problèmes de compatibilité du logiciel Emeraude avec
Natura 2000 en ce qui concerne la description des habitats.
Le représentant de Moldova mentionne l’utilité du projet pilote dans son pays et précise qu’il est
important d’organiser l’atelier de formation dès le début du projet, ce qui n’a pas pu être le cas dans son
pays.
Les délégués de Turquie, d’Estonie et de Roumanie font également rapport des travaux réalisés dans le
cadre des projets pilotes et se félicitent de cette importante initiative de la Convention de Berne.
Les représentants d’Ukraine, de Lituanie et de Hongrie font part des premiers résultats des projets pilotes
lancés respectivement en mars, mai et septembre 2001. Ils mentionnent que les projets se déroulent de façon
satisfaisante.
Le délégué de la Suisse précise que son pays n’a pas lancé de projet pilote mais qu’il a commencé à
établir l’identification des habitats et des espèces concernés. Le rapport en sera présenté l’année prochaine et
une première liste pourra être soumise au Comité Permanent.
4.4. Bilan des résultats de projets Emeraude
Les représentants des pays concernés soulignent unanimement que le projet pilote a été très utile pour le
lancement du Réseau Emeraude dans leurs pays respectifs et que ce programme représente une étape-clé
dans la mise en route du réseau. Ils soulignent que l’organisation d’un atelier en début de projet a représenté
une aide appréciable.
Certains d’entre eux mentionnent quelques difficultés éprouvées dans l’utilisation du logiciel. Le
consultant chargé de l’aspect technique du développement du Réseau, M. Marc Roekaerts (Belgique) précise
qu’un recueil a été fait des différents « bugs » survenus depuis le début de l’utilisation du logiciel et met le
document à la disposition des participants. Il informe les participants du projet de révision du logiciel, cette
opération se situant dans le cadre des activités entrant dans l’accord de coopération entre le Conseil de
l’Europe et l’Agence européenne pour l’environnement.
Les travaux entrepris pour la mise en œ uvre des projets pilotes ont consisté principalement à :
• constituer des équipes Emeraude;
• organiser des ateliers de formation dans la plupart des pays ;
• établir des listes de codes pour les désignations nationales ;
• dans la plupart des pays, établir différentes versions linguistiques des manuels et autres documents; ces
versions linguistiques peuvent ultérieurement être intégrées dans la nouvelle version du logiciel ;
• formuler des observations sur la classification des habitats paléarctiques ;
• établir la liste des habitats [d'après la Résolution n° 4 (1996)] et la liste des espèces [d'après la
Résolution n° 6 (1999)].
Le tableau récapitulatif des résultats enregistrés à ce jour dans le programme des projets pilotes figure en
annexe 3 au présent document.
Le délégué de l’Islande s’interroge sur la possibilité de définir un cadre temporel pour le Réseau et
suggère d’établir une date limite par région biogéographique.
Le représentant du WWF Turquie mentionne que le point important lui semble être la définition d’une
stratégie de développement du Réseau, avant de se soucier du financement de ce processus.
Le Secrétariat fait le point de l’évolution du programme des projets pilotes depuis son lancement.
Il précise que les pays devront individuellement proposer leur stratégie de développement du Réseau au plan
national et que les financements devront être adaptés à chaque cas. Il note que des possibilités de
financement existent et qu’un certain nombre de pays donateurs sont d’ores et déjà prêts à assumer une partie
du développement du Réseau dans certains pays. Les programmes communautaires pourraient également être
mis à contribution.
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4.5. Carte actualisée des régions biogéographiques
Le consultant, M. Marc Roekaerts, présente la carte actualisée des régions biogéographiques telle qu’elle
a pu être établie fin 2001 à la suite des corrections opérées lors de la mise en œ uvre des projets pilotes
(annexe 5).
Il souligne les changements intervenus depuis l’adoption de la carte par le Comité Permanent en
décembre 1997.
Afin d'assurer la coordination entre le Conseil de l’Europe et l'Agence européenne pour l'environnement
dans ce domaine, celle-ci a été pleinement informée de ces travaux de mise à jour. La carte sera également
communiquée à la Commission européenne.
Le Groupe d’experts montre son accord avec la carte actualisée.
5. Actions de la Convention de Berne pour la conservation des sites d’intérêts
géologiques
Document pour discussion :
T-PVS (2001) 64 – Projet de recommandation
Le Secrétariat rappelle aux participants qu’à la dernière réunion du Comité permanent, le Comité a
transmis le projet de recommandation pour commentaires dans la perspective d'étendre le cadre de la
Convention de Berne de manière à inclure les sites d'intérêt géologique dans le Réseau Emeraude.
Le Secrétariat a demandé à M. Helgi Torfason (Islande) de produire une étude [T-PVS (2001) 64] qui
comporte en annexe un projet de recommandation. Le consultant présente oralement son étude.
Le Groupe d’experts procède à un échange de vues à la fois sur l’opportunité pour la Convention de
Berne de se préoccuper de sites géologiques et sur le texte du projet de recommandation.
Les délégations turque, croate et britannique approuvent l’initiative dans son principe. Un certain nombre
de délégations émettent des commentaires et avis qui peuvent se résumer comme suit :
– les sites géologiques peuvent être considérés comme des habitats plutôt que comme des sites spécifiques
(M. Stein, Belgique) ;
– les sites géologiques représentent des milieux pour des espèces spécifiques et à ce titre sont pris en
compte par la Convention de Ramsar (M. Stein, Belgique) ;
– un réseau de sites géologiques manque au niveau européen ; les valeurs géologiques doivent être
préservées en tant que telles, notamment dans le cadre de la Convention de Berne (M. Kucera,
République tchèque) ;
– les critères de désignation des sites sont trop larges et doivent être précisés (délégation turque) ;
– le milieu karstique doit bénéficier d’un niveau de protection très élevé et des critères doivent être établis
pour ces sites : le Réseau Emeraude pourrait être utilisé en ce sens (Mme Radovic, Croatie) ;
– M. Lebeau (Suisse) s’interroge sur la nécessité d’une protection internationale pour ce type de sites et
juge que cette action n’est pas très en rapport avec les buts et les priorités de la Convention de Berne ; il
suggère que ce travail de protection soit assuré au niveau scientifique dans les Etats concernés ;
– M. Jaffeux (France) partage l’opinion du délégué suisse et rappelle que la France dispose d’une
législation pour sites géologiques bien qu’un inventaire n’ait pas été réalisé ; il exprime l’avis qu’il ne
faudrait pas fusionner cette activité avec le Réseau Emeraude, même s’il peut y avoir des liens ;
– Mme van Klaveren (Monaco) souhaite amender le texte du projet de recommandation en y incluant les
objectifs de conservation de la biodiversité ;
– M. Ottosson (Islande) et M. Jaffeux (France) estiment qu’il faudrait établir un inventaire des législations
dans ce domaine.
Le Secrétariat fait la synthèse des interventions et remarque que la protection des sites géologiques est
très en retard sur d’autres domaines. Il mentionne que la recommandation de la Convention de Berne
constituerait un cadre de protection que les Parties contractantes peuvent mettre en œ uvre ou non, sans aucun
caractère contraignant. S’agissant des critères, il précise que le texte s’intéresse aux zones de caractère
exceptionnel.
Le président résume la discussion et estime que le Groupe d’experts est partagé sur ce texte de
recommandation et qu’il convient par conséquent de renvoyer le dossier pour discussion au Comité
permanent, assorti d’un texte de recommandation révisé (annexe 4).
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6. Inventaires des données
Documents pour discussion :
Application et développement de la classification des habitats paléarctiques dans le cadre de la mise en œ uvre du Réseau
Emeraude : T-PVS/Emerald (2001) 7 – Malte ; T-PVS/Emerald (2001) 8 – Islande ; T-PVS/Emerald (2001) 9 – Russie et Ukraine ;
T-PVS/Emerald (2001) 10 – Croatie
T-PVS (2001) 3 – Inventaire des données concernant les espèces et les habitats dans les pays du programme Phare
Le Secrétariat présente les travaux accomplis en 2000 et 2001 dans le cadre de l’application et du
développement de la classification des habitats paléarctiques dans le cadre de la mise en œ uvre du Réseau
Emeraude. Sous réserve de l’avis du Comité permanent, ces travaux sont appelés à se poursuivre en 2002.
7. Projet de programme d’activités pour 2002
Documents pour discussion :
T-PVS/Emerald (2001) 13 – Propositions de programme de travail du Réseau Emeraude pour 2002
Le Secrétariat présente le projet de programme d’activités pour l’année 2002. Le programme prévoit
notamment la poursuite du programme de projets pilotes qui pourrait s’étendre à l’Albanie, à la Géorgie, à
l’ex-République yougoslave de Macédoine et à la Tunisie. Un atelier de formation est également prévu dans
le cadre du projet pilote en Croatie. Le recours à un expert consultant est reconduit dans ce programme.
Il convient également de prévoir en 2002 une nouvelle version du logiciel du Réseau Emeraude.
8. Développement conjoint du Réseau Emeraude et du Réseau écologique
paneuropéen
8.1. Développement de la coopération du Réseau Emeraude avec le Réseau écologique
paneuropéen et d’autres processus internationaux
Le Secrétariat rappelle les Accords de coopération signés par le Conseil de l’Europe avec l’Agence
européenne pour l’environnement (AEE) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et mentionne
également les relations de la Convention de Berne et du Réseau Emeraude avec l’Union européenne, ainsi
qu’avec un certain nombre d’organisations dont l’Initiative du WWF pour les grands carnivores, Planta
Europa et PlantLife, Birdlife, la Societas Europaea Herpetologica (SEH), etc.
Il informe les participants du souhait du Comité des Ministres que les activités de l’Organisation – y
compris dans le domaine de la sauvegarde de la biodiversité et du paysage – soient orientées autant que
possible vers les aspects les plus politiques de ces activités.
Les représentants de la Turquie et de Monaco mentionnent que la coopération de la Convention de Berne
et du Réseau Emeraude avec la Convention de Barcelone revêt un aspect important dans la perspective de
l’inventaire des habitats de la zone marine.
8.2. Intégration des politiques sectorielles et promotion de l’action des autorités régionales et
locales dans le Réseau écologique paneuropéen et le Réseau Emeraude
M. Jacques Stein (Belgique) présente le document STRA-REP (2001) 15 et évoque les divers aspects de
la coopération entre les réseaux écologiques ainsi que sur les structures et processus à mettre en place dans
ce cadre. Il met l’accent sur les aspects sociologiques ainsi que sur la concertation des divers acteurs
concernés, notamment les autorités régionales et locales.
8.3. Information, communication et promotion de la prise de conscience et du soutien politique
pour le Réseau écologique paneuropéen et le Réseau Emeraude
Le consultant, Mlle Sandra Jen (WWF International), présente le premier numéro du Bulletin électronique
consacré à l’information sur la mise en œ uvre du Réseau Emeraude. Ce bulletin, financé et piloté par le
Conseil de l’Europe, est diffusé largement à un public de représentants institutionnels et d’organisations non
gouvernementales. Il présentera régulièrement l’état d’avancement du Réseau Emeraude, des projets pilotes,
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les grandes orientations données au Réseau, la coopération avec d’autres institutions, etc. Il peut également
être consulté sur le site web du Conseil de l’Europe http://www.nature.coe.int (Convention de Berne).
Le Groupe d’experts montre sa satisfaction pour cet outil de communication.
8.4. Développement de la coopération transfrontalière et transnationale des réseaux
Le Secrétariat présente le document STRA-REP (2001) 12 sur un projet de réseau régional de zones
protégées dans des pays du Sud-Est de l’Europe. Ce projet initié par l’organisation non gouvernementale
Arcturos avec notamment le soutien du Gouvernement grec, de l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) et du Conseil de l’Europe, a pour objet d’appuyer et développer les
efforts entrepris dans les pays concernés (Grèce, Bulgarie, Albanie, ex-République yougoslave de
Macédoine, République fédérative de Serbie) pour la protection légale et la gestion de zones protégées. Le
réseau pourrait également constituer une structure de soutien à l’établissement des réseaux Natura 2000 et
Emeraude dans les pays concernés.
8.5. Financement du programme de mise en œ uvre du Réseau Emeraude
Le Secrétariat informe les participants des possibilités de financement des activités de développement du
Réseau Emeraude par des contributions volontaires. Il mentionne notamment les activités du programme de
coopération danois DANCEE (Danish Environmental Protection Agency) qui pourrait être intéressé de
s’associer au développement du Réseau Emeraude dans un certain nombre de pays d’Europe centrale et
orientale et de nouveaux Etats indépendants.
9. Questions diverses
Le représentant du CECN demande qu’un document spécifique sur les activités conjointes des réseaux
écologiques gérés par le Conseil de l’Europe soit préparé par le Secrétariat en vue de la prochaine réunion.
Aucune autre question n'est soulevée.
10.Election du président et du vice-président
Le Groupe d'experts élit M. Antal Santa (Hongrie) président et Mme Marie-Christine van Klaveren
(Monaco) vice-présidente pour la prochaine réunion.
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Annexe 1
Liste des participants
Albanie / Albania
Ms. Ariana KOÇA, Department for Management of Natural Resources and Biodiversity, National Environmental
Agency, Rruga “Zhan d’Ark” Nr. 2, TIRANA
Tel. +355 43 649 04
Fax +355 43 652 29
E-mail [email protected]
E
[Absente/Absent]
Arménie / Armenia
Mr. Aram AGHASYAN, Chief Specialist, Flora and Fauna Conservation and Special Protected Areas Department,
Ministry of Nature Protection, 35 Moskovyan St., 375002 Yerevan
Tel. +3741 53 18 41
Fax +3741 53 18 61/53 48 92
E-mail: [email protected] ; [email protected]
E
[Absent]
Belgique / Belgium
M. Jacques STEIN, Président du Comité d’experts Réseau écologique paneuropéen, Ministère de la Région wallonne,
Avenue Prince de Liège 15, 5100 NAMUR (Jambes)
Tel. +32 81 335 860
Fax +32 81 335 822
E-mail [email protected]
F
Bulgarie / Bulgaria
Mr Hristo BOJINOV, Ministry of Environment and Water, 22 M. Luisa Blvd, 1000 SOFIA
Tel. +359 2 940 6541
Fax +359 2 980 5561
E-mail [email protected]
E
Canada
[Excusé/Apologised for absence]
Croatie / Croatia
Mrs Jasminka RADOVIC, Head of the Biodiversity and Landscape Protection Department, Ministry of Environmental
Protection and Physical Planning, Ul. Grada Vukovara 78/III, 10000 ZAGREB
Tel. +385 1 6106 551
Fax +385 1 6118 388
E-mail [email protected]
E
République tchèque / Czech Republic
Dr Bohumil KUCERA, Agency for Nature and Landscape Preservation, Kališnická 4, 130 23 PRAGUE 3
Tel. +42 2 830 692 52
Fax +42 2 8697 24 23
E-mail [email protected]
E
Estonie / Estonia
Mr Mart KÜLVIK, Head of Research Centre, Environmental Protection Institute, POB 222, TARTU 50002
Tel. +372 7 427 435
Fax +372 7 427 432
E-mail [email protected]
E
Ms Kadri MÖLLER, Senior Officer, Nature Conservation Department, Ministry of Environment, Toompuiestee 24,
15172 TALLINN
Tel. +372 626 2876
Fax +372 626 2901
E-mail [email protected]
E
France
M. Henri JAFFEUX, Chargé de mission, Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, 20 avenue
de Ségur, 75302 PARIS 07 SP
Tel. +33 1 42 19 19 14
Fax +33 1 42 19 19 98
E-mail [email protected]
F
Géorgie / Georgia
Mr Zurab GURIELIDZE, Biodiversity Department, Ministry of Environment and Natural Resources Protection,
68a Kostava Str., 380015 TBILISI
Tel. +995 32 333 952
Fax +995 32 333 952
E-mail [email protected]
E
[Absent]
Grèce / Greece
[Excusée/Apologised for absence]
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- 10 -
Hongrie / Hungary
Mrs Peterne Rozalia ERDI, Senior Adviser, Ministry of Environment, Költö u. 21, 1121 BUDAPEST
Tel. +36 1 395 7458
Fax +36 1 395 7458
E-mail [email protected]
E
Mr Antal SÁNTA, Senior Counsellor, Ministry for Environment, Authority for Nature Conservation, Költö u 21,
1121 BUDAPEST
Tel. +36 1 395 7458
Fax +36 1 395 7458
E-mail [email protected]
E
Islande / Iceland
Mr Jon Gunnar OTTOSSON, Director General, Icelandic Institute of Natural History, Hlemmur 3, 107 REYKJAVIK
Tel. +354 590 0500
Fax +354 590 0595
E-mail [email protected]
E
Lettonie / Latvia
Mrs Vija BUŠA, Head of Protected Areas Division, Department of Nature Protection, Ministry of Environmental
Protection and Regional Development, Peldu Iela 25, 1494 RIGA
Tel. +371 702 6519
Fax +371 782 0442
E-mail [email protected]
E
Liechtenstein
Mr Michael FASEL, Head of Department of Nature and Landscape, Amt für Wald, Natur un Landschaft,
St. Florinsgasse 3, 9490 VADUZ
Tel. +423 236 6405
Fax +423 236 6411
E-mail [email protected]
E/F
[Excusé/Apologised for absence]
Lituanie / Lithuania
Mr Gintaras JODINSKAS, Chief Officer of the Ecosystems protection Division, Department of Nature Protection,
Ministry of Environment, A. Jaksto 4/9, 2694 VILNIUS
Tel. +370 2 62 29 17
Fax +370 2 61 20 23
E-mail [email protected]
E
Luxembourg
[Excusé/Apologised for absence]
Malte / Malta
[Excusé/Apologised for absence]
Monaco
Mme Marie-Christine VAN KLAVEREN, Chef de la Division du Patrimoine naturel, c/o Coopération Internationale
Environnement Développement, 16 boulevard de Suisse, 98000 MONACO
Tel. +377 9515 8010/8963
Fax +377 9350 9591
E-mail [email protected]
F
Maroc / Morocco
Mlle Sabah TAHARI, Ingénieur, Chef du Bureau des Conventions internationales, Ministère chargé des Eaux et Forêts,
13 rue H. Errachid Adgal, RABAT
Tel. +212 6107 8354
Fax +212 3767 1031
E-mail [email protected]
F
[Absente/Absent]
Moldova
M. Mihail COCA, Head of the General Department Protected Areas and Biodiversity, Ministry of the Ecology and
Territorial Development, 9 Cosmonautilor Str., 2012 CHISINAU
F
Tel. +373 2 226 265
Fax +373 2 220 748
E-mail [email protected]
Pays-Bas / Netherlands
Mr Jan-Willem SNEEP, Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries, Department of Nature
Management, PO Box 20401, 2500 EK THE HAGUE
Tel. +31 70 378 5255
Fax +31 70 378 6146
E-mail [email protected]
E
Norvège / Norway
[Excusé/Apologised for absence]
- 11 -
T-PVS (2001) 79
Pologne / Poland
Mr Stanislaw TWOREK, Institute of Nature Conservation, Polish Academy of Science, Al. A. Mickiewicza 33, 31-120
KRAKÓW
Tel. +48 12 632 2221
Fax +48 12 632 2432
E-mail [email protected]
E
Roumanie / Romania
Mrs Adriana BAZ, Director, Biodiversity Conservation, Ministry of Waters and Environmental Protection, Libertatii
No. 12, Sector 5, BUCAREST
Tel. +40 1 410 0531
Fax +40 1 410 0282
E-mail [email protected]
E
Fédération de Russie / Russian Federation
Mr Vladimir PICHTCHELEV, Deputy Head of Division, Ministry of Nature Resources, Kedrova Str. 8-1,
117874 MOSCOW
Tel. +7 095 125 6133
Fax +7 095 125 6133
E-mail [email protected]
E
Slovaquie / Slovakia
Dr Jan KADLECÍK, Ministry of Environment, Namestie L. Stura 1, 812 35 BRATISLAVA
Tel. +421 2 5956 2260
Fax +421 2 5956 2533
E-mail [email protected]
E
Slovénie / Slovenia
[Excusé/Apologised for absence]
Suisse / Switzerland
M. Raymond-Pierre LEBEAU, Office federal de l’environnement, des forêts et du paysage, 3003 BERNE
Tel. +41 31 322 80 64
Fax +41 31 324 75 79
E-mail [email protected] F
« L’ex-République yougoslave de Macédoine » / “The former Yugoslav Republic of Macedonia”
Mr Konstantin SIDEROVSKI, Director of Agency of Environment, Ministry of Environment and Physical Planning,
Drezdenska 52, 1000 SKOPJE
Tel. +389 2 366 930 ext. 126
Fax +389 2 366 931
E-mail [email protected]
E
Tunisie / Tunisia
[Excusée/Apologised for absence]
Turquie / Turkey
Mr Melih AKALIN, Deputy Undersecretary, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 285 54 02
Fax +90 312 286 22 71
E
Ms Senem AKYILDIZ, Biologist, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530 ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2408 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Asst. Prof. Dr. Zafer AYAS, Science of Faculty, Hacettepe University, Hacettepe Universitesi Fen Fakultesi
Beytepe/ANKARA
Tel +90 312 297 80 61
Fax +90 312 299 20 28
E-mail [email protected]
E
Mr Associate Prof. Dr. Can BILGIN, Department of Biological Science, Middle East Technical University, Orta Dogu
Teknik Üniversitesi Fen-Edebiyat Fakültesi ANKARA
Tel +90 312 210 50 17
Fax +90 312 210 12 89
E-mail [email protected]
E
Ms Ayse BOZDAG, Biologist, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530 ANKARA Tel.
E
+90 312 287 99 63 Ext 2408
Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
Ms Ebru COSKUN, Biologist, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530 ANKARA Tel.
+90 312 287 99 63 Ext 4216
Fax +90 312 285 37 39
E-mail [email protected]
E
Mr Prof. Dr. Ali DEMIRSOY, Science of Faculty, Hacettepe University, Hacettepe Universitesi Fen Fakultesi
Beytepe/ANKARA
Tel +90 312 297 80 40
Fax +90 312 297 80 40
E-mail [email protected]
E
T-PVS (2001) 79
- 12 -
Mr Osman ERDEM, Head of Department, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 285 49 78
Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Güner ERGUN, Expert, Authority for the Protection of Special Areas, Ministry of Environment, Özel Çevre
Koruma Kurumu Baskanligi Koza Sok. No: 32 GOP/ANKARA
Tel. +90 312 440 85 53 Ext 307 Fax +90 440 85 51
E-mail [email protected]
E
Ms Özge Anil GÖKÇE, Biologist, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530 ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2008 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Ms Sühendan KARAUZ, Biologist, General Directorate of National Parks, Hunting and Wild Life, Ministry of
Forestry, Orman Bakanligi Milli Parklar Av ve Yaban Hayati Genel Müdürlügü 10 Nolu Bina 06560 Gazi/ANKARA
Tel. +90 312 221 21 70
Fax +90 312 212 28 04
E
Ms Meltem KUKUL, Food Engineer, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2407 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Ms Serap KULELI, Director General, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km.
06530 ANKARA
Tel. +90 312 285 41 98
Fax +90 312 286 22 71
E
Ms Dr. Fatma KURT, Section Chief, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63/Ext 2401 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Tolga KURU, Economist, Provincial Directorate of the Ministry of Environment, Mimar Kemalettin Cad.No:2 Nur
Han Sirkeci/Eminönü/ISTANBUL
Tel. +90 212 519 49 15
Fax +90 212 520 13 60
E-mail [email protected]
F/E
Ms Hanife KUTLU, Environmental Expert, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2008 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Zafer MARDINLI, Section Chief, General Directorate of National Parks, Hunting and Wild Life, Ministry of
Forestry, Orman Bakanligi Milli Parklar Av ve Yaban Hayati Genel Müdürlügü 10 Nolu Bina 06560 Gazi/ANKARA
Tel. +90 312 221 21 70
Fax +90 312 212 28 04
E-mail [email protected]
E
Ms Sibel METE, Biologist, Authority for the Protection of Special Areas, Ministry of Environment, Özel Çevre
Koruma Kurumu Baskanligi Koza Sok. No: 32 GOP/ANKARA
Tel. +90 312 440 85 53
Ext 309 Fax +90 440 85 51
E-mail [email protected]
E
Ms Hülya ÖZBEK, Agricultural Engineer, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2011 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Ms Nese ÖZCAN, Section Chief, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530 ANKARA
Tel. +90 312 287 99 63 Ext 2401 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Asst. Prof. Dr. Uygar ÖZESMI, Environmental Engineering Department, Erciyes University, Erciyes Universitesi
Cevre Bilimleri Anabilim Dali 38039 KAYSERI
Tel +90 352 437 49 37
Fax +90 352 437 44 04
E-mail [email protected]
E
Mr Mustafa TASAR, Head of Department, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km. 06530
ANKARA
Tel. +90 312 285 14 12
Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
Mr Tuncay YAYLALI, Environmental Engineer, Ministry of Environment, Çevre Bakanligi Eskisehir Yolu 8. Km.
06530 ANKARA
Tel. +90 312 287 99 69 Ext 2407 Fax +90 312 286 22 71
E-mail [email protected]
E
- 13 -
T-PVS (2001) 79
Mr Prof. Dr. Ender YURDAKULOL, Head of the Scientific Research Committee, Turkish Association for the
Conservation of Nature and Natural Reources, Türkiye Tabiatini Koruma Dernegi Menekse Sokak No:29/4 ANKARA
Tel +90 312 425 19 44
Fax +90 312 417 95 52
E-mail [email protected]
E
Ukraine
Mr Grygoriy PARCHUK, Head of the European Integration and International Co-operation Division, State Agency for
Protected Areas, 1 Tymiryazevska Str., 01014 KYIV
Tel. +380 44 294 95 56
Fax +380 44 294 95 56
E-mail [email protected]
E
Royaume-Uni / United Kingdom
Mr Peter STUTTARD, Head of Site Safeguard, Countryside Council for Wales, Plas Penrhos, Ffordd Penrhos,
BANGOR Gwynedd LL57 2LQ
Tel. +44 1248 385 607
Fax +44 1248 385 505
E-mail [email protected]
E
Observateurs / Observers
Saint-Siège / Holy See
[Excusé/Apologised for absence]
Union mondiale pour la nature / The World Conservation Union (IUCN)
Mr Alexei BLAGOVIDOV, Econet Programme Coordinator, IUCN Office for CIS, ul. Marshala Vasilevskogo 17,
123182 MOSCOW, Russia
E
Tel. +7 095 190 4655/7077
Fax +7 095 490 5818
E-mail [email protected]
Mrs Julia KULESHOVA, Econet Programme Officer, IUCN Office for CIS, ul. Marshala Vasilevskogo 17, 123182
MOSCOW, Russia
Tel. +7 095 190 4655/7077
Fax +7 095 490 5818
E-mail
[email protected]; [email protected]
E
Coalition des organisations non gouvernementales / Environmental NGO Coalition
Mr Nikolai Andreevitch SOBOLEV, Biodiversity Conservation Centre, ECONET Programme Leader, Post Box 40,
Prichvina ul. 19, apt. 13, 127560 MOSCOW, Russia
Tel. +7 095 124 5022
Fax +7 095 124 7178
E-mail [email protected]
F/E
Centre européen pour la conservation de la nature (CECN) / European Centre for Nature
Conservation (ECNC)
Mrs Irene BOUWMA, PO Box 1352, 5004 BJ TILBURG, Netherlands
Tel. +31 13 466 3240
Fax +31 13 466 3250
E-mail [email protected]
E
DHKD
Ms Gunesin AYDEMIR, Project Officer, WWF Turkey, Buyuk Postane Cad. No. 43-45, 5-6 Sirkeci,
34436 ISTANBUL, Turkey
Tel. +90 212 528 2030
Fax +90 212 528 2040
E-mail [email protected]
E
Ms Sema ATAY, Project Director, WWF Turkey, Buyuk Postane Cad. No. 43-45, 5-6 Sirkeci, 34436 ISTANBUL,
Turkey
Tel. +90 212 528 2030
Fax +90 212 528 2040
E-mail [email protected]
E
[Absente/absent]
Mr Ahmet BIRSEL, Assistant General Manager, WWF Turkey, Buyuk Postane Cad. No. 43-45, 5-6 Sirkeci,
34436 ISTANBUL, Turkey
Tel. +90 212 528 2030
Fax +90 212 528 2040
E-mail [email protected]
E
Turkish Foundation for Combating Soil Erosion for Reforestation and the Protection of Natural
Habitats
Mr Ömer SEN, TEMA Emlak Kredi Bloklari A2-D10 80620 ISTANBUL, Turkey
Tel +90 212 283 78 16
Fax +90 212 281 11 32
E-mail [email protected]
E
T-PVS (2001) 79
- 14 -
Arcturos
Mr PSAROUDAS, Arcturos, 3 V. Hugo Str., 546 25 THESSALONIKI, Greece
[Excusé/Apologised for absence]
E
Accobams
Mme Marie-Christine VAN KLAVEREN, Secrétaire Intérimaire, Accord Accobams, 16 boulevard de Suisse,
98000 MONACO
Tel. +377 9515 8010/8963
Fax +377 9350 9591
E-mail [email protected]
F
Experts
M. Manuel de BENITO, Servicio de Parques Nacionales, Dirección General de Conservación de la Naturaleza,
Ministerio de Medio Ambiente, c/ Gran via de San Francisco 4, 28005 MADRID, Espagne
F
[Excusé/Apologised for absence]
Mrs Sandra JEN, WWF, European Policy Office, 36 avenue de Tervuren, 1040 BRUXELLES, Belgique
Tel. +32 2 743 8813
Fax +32 2 743 8819
E-mail [email protected]
F/E
Prof. Eckhart KUIJKEN, General Director, Institute of Nature Conservation, Kliniekstraat 25, 1070 BRUSSELS,
Belgium
Tel. +32 2 558 1811
Fax +32 2 558 1803
E-mail [email protected]
E
Ms Sandra RIENTJES, Senior Programme Co-ordinator, Society and Programming, ECNC, PO Box 1352,
5004 BJ TILBURG, The Netherlands
E
M. Marc ROEKAERTS, Ringlaan 57, 3530 HOUTHALEN, Belgique
Tel. +32 11 604 234
Fax +32 11 602 459
E-mail [email protected]
F/E
Mr Helgi TORFASON, Chief of Geological Section, Icelandic Institute of Natural History, Hlemmur 3,
017 REYKJAVIK
Tel. +354 590 0500
Fax +354 590 0595
E-mail [email protected]
E
Interprètes / Interpreters
Mme Anne-Marie ARBAJI-SFEIR, 62 boulevard Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE, France
Tel. +33 1 47 89 34 55
Fax +33 1 47 89 34 55
E-mail [email protected]
F/E
me
M Starr PIROT, Chemin des Mollards, 1261 ST GEORGES, Suisse
Tel. +41 22 368 20 67
Fax +41 22 368 20 67
E-mail [email protected]
F/E
Secrétariat / Secretariat
CONSEIL DE L’EUROPE / COUNCIL OF EUROPE
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE CULTUREL / DIRECTORATE OF CULTURE AND
CULTURAL AND NATURAL HERITAGE
Division du Patrimoine natural / Natural Heritage Division
67075 STRASBOURG Cedex, France
Fax
+33 3 88 41 37 51
M. Eladio FERNANDEZ-GALIANO, Chef de la Division / Head of Division
Tel. +33 3 88 41 22 59
E-mail
[email protected]
Mme Hélène BOUGUESSA, Responsable des Réseaux écologiques gérés par le Conseil de l’Europe (Réseau Emeraude,
Réseau écologique paneuropéen) / Responsible of the Ecological Networks of the Council of Europe (Emerald
Network, Pan-European Ecological Network)
Tel. +33 3 88 41 22 64
E-mail
[email protected]
Mme Elisabeth EGAS, Assistante administrative / Administrative assistant
Tel. +33 3 88 41 31 90
E-mail
[email protected]
Mme Véronique de CUSSAC, Assistante administrative / Administrative assistant
Tel. +33 3 88 41 34 76
E-mail
[email protected]
- 15 -
T-PVS (2001) 79
Annexe 2
Ordre du jour
I. Ouverture de la réunion conjointe
Mr. Melih Akalin, Deputy Undersecretary, Ministry of environment of the Republic of Turkey,
Ms Serap Kuleli, Director General, Ministry of environment of the Republic of Turkey,
Mr Eladio Fernández-Galiano, Chef de la Division du Patrimoine naturel, Service du Patrimoine culturel et naturel,
Conseil de l’Europe
II. Adoption de l’ordre du jour
Istanbul (2001) 1 révisé
III. Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère
Résultats de la 5e réunion du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne (STRA-CO) et nouveau plan
d’action de la Stratégie paneuropéenne - Rapport
Résultats de la 5e réunion du Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de
diversité biologique et paysagère (CO-DBP) – Extrait du rapport
Documents pour information : STRA-CO (2001) 21 ; Istanbul (2001) 2
IV. Les réseaux écologiques du Conseil de l’Europe
Document pour information : Istanbul (2001) 4 - Mandat du Comité d’experts pour la constitution du Réseau écologique
paneuropéen et Mandat du Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la
conservation de la Convention de Berne
1. Philosophie générale et objectifs du Conseil de l’Europe pour un développement intégré du
Réseau écologique paneuropéen et du Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la
conservation
Présentation par M. Eladio Fernández-Galiano, Chef de la Division du Patrimoine naturel, Service du
Patrimoine culturel et naturel, Conseil de l’Europe
2. Présentation des objectifs et de l’état d’avancement des travaux du Réseau écologique
paneuropéen
par M. Jacques Stein, Président du Comité d’experts pour la constitution du Réseau écologique paneuropéen
3. Présentation des objectifs et de l’état d’avancement du Réseau Emeraude
par M. Bohumil Kucera, Président du Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau Emeraude de zones
d’intérêt spécial pour la conservation
V. Session I – Réseau écologique paneuropéen
Président : M. Jacques Stein
1. Adoption du rapport de la 4e réunion, Rochefort (Belgique), 20 septembre 2000
Document STRA-REP (2000) 32
2. Programme de développement du Réseau écologique paneuropéen
Aspects généraux
Documents pour discussion
– Contribution du REP à la 5e Conférence ministérielle « Un Environnement pour l’Europe » (Kyiv, 2003) et à la
6e Conférence des Parties de la Convention pour la diversité biologique – COP6 (La Haye, 2002)
Document préparé par le CECN et le Conseil de l’Europe – STRA-REP (2001) 9
T-PVS (2001) 79
–
- 16 -
Projet de Déclaration de soutien au Réseau écologique paneuropéen à soumettre à la 5e Conférence ministérielle
« Un Environnement en Europe », Kyiv, 2003
STRA-REP (2001) 5
–
Préparation d’une carte indicative sur le Réseau écologique paneuropéen en Europe centrale et orientale par le
CECN – Etat d’avancement
STRA-REP (2001) 8, présenté par Mme Irene Bouwma, CECN
Corridors
Documents pour discussion
– Etude sur la restauration des sites et des corridors écologiques dans le cadre de l’établissement du Réseau
écologique paneuropéen – exemples de bonnes pratiques dans les pays européens
STRA-REP (2001) 7, présenté par le consultant, Prof. Eckhart Kuijken, Belgique
–
Etude sur la correction des impacts négatifs de la fragmentation du territoire sur la diversité biologique et
paysagère
STRA-REP (2001) … , présenté par le consultant, M. Juan Manuel de Benito, Espagne, ou par le Secrétariat
Documents pour information
– Rapport du 2e Symposium international du Réseau écologique paneuropéen sur « Le partenariat des collectivités
régionales et locales pour la conservation de la diversité biologique et paysagère », Rochefort, Belgique,
18-19 septembre 2000
Rencontres Environnement No. 50
–
Etude « Développement du Réseau écologique paneuropéen dans les nouveaux Etats indépendants »
STRA-REP (99) 15 rev2
–
Document d’information sur le Réseau écologique paneuropéen
STRA-REP (2001) 4
3. Développement de réseaux nationaux et liens avec le Réseau écologique paneuropéen
Réseaux nationaux
Présentation par les représentants nationaux
Document pour information
– Mise en œ uvre d’une étude pilote en Ukraine sur le partenariat des autorités locales, organisée avec le soutien des
autorités belges – Etat d’avancement
STRA-REP (2001) 1
–
Rapports nationaux :
Autriche – STRA-REP (2001) 11 ; Azerbaïdjan – STRA-REP (2001) 3; Lettonie – STRA-REP (2001) … ; Roumanie –
STRA-REP (2001) 2
4. Projet de programme d’activités du Réseau écologique paneuropéen en 2002
Documents pour discussion
STRA-REP (2001) 6 - Projet de programme d’activités 2002, présenté par le Secrétariat
STRA-REP (201) 10 - Plan pour la Stratégie de communication du REP, présenté par Mme S. Rientjes, CECN
5. Election du Président et du Vice-Président
VI. Session II – Réseau Emeraude
1. Ouverture de la session par le Président du Groupe d’experts sur l’établissement du Réseau
Emeraude
2. Adoption du rapport de la réunion du Group d’experts, 18-19 septembre 2000
T-PVS (2000) 53
3. Etat d’avancement des activités
Documents pour information
Istanbul (2001) 3 - Décisions du Comité permanent de la Convention de Berne relatives au Réseau Emeraude – Extrait du
rapport du Comité permanent - T-PVS (2000) 75
- 17 -
–
T-PVS (2001) 79
Etat d’avancement du Réseau Emeraude – Projet pilotes
Bulgarie – T-PVS/Emerald (2000) 4; Slovaquie – T-PVS/Emerald (2001) 2; Pologne – T-PVS/Emerald (2001) 4;
Lettonie - T-PVS/Emerald (2001) 5; Moldova – T-PVS/Emerald (2001) 6; Turquie – T-PVS/Emerald (2001) 11; République
tchèque – T-PVS/Emerald (2001) … ; Estonie – T-PVS/Emerald (2001) …
–
Rapport sur l’état d’avancement des projets pilotes en Ukraine, Lituanie, Chypre, Hongrie, Malte, Croatie,
Tunisie
présenté par les représentants nationaux ou le Secrétariat
–
Document d’information Réseau Emeraude
T-PVS (2001) 51
4. Actions de la Convention de Berne pour la conservation de sites d’intérêt géologique
Document pour discussion
– Rapport et projet de résolution à soumettre au Comité permanent de la Convention de Berne
T-PVS (2001) 64, présenté par le consultant, Dr. Helgi Torfason, Islande
5. Mise à jour et extension de la carte des régions biogéographiques
Présentation par le consultant, M. Marc Roekaerts, Belgique
6. Inventaires des données
Documents pour information
– Application et développement de la classification des habitats paléarctiques dans le cadre de la mise en œ uvre du
Réseau Emeraude
Malte – T-PVS/Emerald (2001) 7; Islande – T-PVS/Emerald (2001) 8; Croatie – T-PVS/Emerald (2001) 9; Russie et Ukraine –
T-PVS/Emerald (2001) 10
–
Inventaire des données concernant les espèces et les habitats dans les pays du programme Phare
T-PVS/Emerald (2001) 3
7. Projet de programme d’activités pour 2002
Document pour discussion
T-PVS/Emerald (2001) 13
8. Election du Président et du Vice-Président
VII. Développement conjoint des deux réseaux
1. Promotion de la coopération et de la coordination du Réseau écologique paneuropéen et du
Réseau Emeraude avec les processus internationaux concernés
Présentation par M. Eladio Fernández-Galiano, Conseil de l’Europe
2. Intégration des politiques sectorielles et promotion de l’action des autorités régionales et locales
dans le Réseau écologique paneuropéen et le Réseau Emeraude
Présentation par M. Jacques Stein, Belgique
3. Information, communication et promotion de la prise de conscience et du soutien politique pour le
Réseau écologique paneuropéen et le Réseau Emeraude
3.1. Stratégie de communication du Réseau écologique paneuropéen
Présentation par Mme Sandra Rientjes, ECNC
3.2. Activités mises en œ uvres par le Conseil de l’Europe sur le plan européen dans le cadre du Réseau
écologique paneuropéen
Présentation par Mme Sandra Jen, WWF
T-PVS (2001) 79
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4. Développement de la coopération transfrontalière et transnationale des réseaux d’espaces
protégés dans le cadre du Réseau écologique paneuropéen
4.1. Réseau pour la protection légale et la gestion d’espaces protégés dans les pays de l’Europe du sud
Soutien au projet – présentation par Dr. Spyros Psaroudas, Grèce, ou par le Secrétariat
4.2. Autres projets de cooperation transnationale ou transfrontière
5. Financement du programme de mise en œ uvre du Réseau Emeraude
Présentation par Mr… , DANCEE-Environmental Assistance to Eastern Europe, Danemark, ou par le Secrétariat
Discussion
VIII. Divers
IX. Date et lieu de la prochaine réunion conjointe
- 19 -
T-PVS (2001) 79
Annexe 3
18-19 oct. 1999
Oui
Russie
28-29 oct. 1999
Oui
Slovénie
18-19 nov. 1999
Oui
Slovaquie
9-10 déc. 1999
Oui
Turquie
10-11 avril 2000
Oui
Pologne
12-13 mai 2000
Oui
République
tchèque
22-23 juin 2000
Estonie
16-17 nov. 2000
Lettonie
2-3 octobre 2000
Oui
Roumanie
7-8 déc. 2000
Oui
Moldova
9-10 nov. 2000
Oui
Ukraine
29-31 mars 2001
Lituanie
17-18 mars 2001
Chypre
7-8 juin 2001
Hongrie
5-6 sept. 2001
Malte
15-16 nov. 2001
Oui
Oui
?
?
(Oui)
(Oui)
(Oui)
Oui
(Oui)
(Oui)
(Oui)
Oui
Oui
(Oui)
(Oui)
(Oui)
Oui
Oui
Oui
(Oui)
Oui
Oui
Oui
Oui
(Oui)
Oui
Oui
(Oui)
Oui
7
Oui
26 + (1)
Oui
8
Oui
19
Oui
10
Oui
31
Oui
5
Oui
7
Oui
2
Commentaires sur
les régions
administratives
(NUTS)
Oui
Base de données
pilote sur les
limites
Accord sur les
codes de
désignation
Bulgarie
Résolution 6
Liste d'espèces
par région
biogéographique
14-15 juin 1999
Résolution 4
Liste d'habitats
par région
biogéographique
Islande
Base de données
pilote sur les sites
Rapport de projet
pilote
Atelier
Pays
Tableau récapitulatif des résultats enregistrés à ce jour dans le programme des
projets pilotes
Oui
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Annexe 4
Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Comité permanent
Projet de Recommandation n° -- (2001) du Comité permanent (adopté le ... novembre 2001)
relative à la conservation des zones d’intérêt géologique spécial
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,
Eu égard à la Recommandation n° 16 (1989) du Comité permanent concernant les zones d’intérêt spécial
pour la conservation,
Notant que la conservation des zones d’intérêt géologique spécial peut, du fait de leur importance spécifique
et biologique, contribuer à la réalisation des objectifs de la convention,
Soulignant que la désignation des sites doit être totalement compatible avec les objectifs de la Convention,
Recommande aux Parties contractantes :
1. d’inventorier les zones présentant un intérêt géologique spécial d’importance internationale, situées sur
leur territoire ou placées sous leur responsabilité, et qui répondent à l’un ou plusieurs des critères suivants :
a. la zone en question présente des caractéristiques particulièrement importantes ou exceptionnelles du
point de vue :
– de l’intérêt stratigraphique et géologique ;
– de l’intérêt géomorphologique ;
– des types de roches et de minéraux ;
– du contenu des fossiles et de l’illustration de l’évolution des espèces, y compris des hominidés ;
– des processus géologiques, tells que les processus volcaniques, métamorphiques, structurels, climatiques,
érosifs, sédimentaires ;
b. elle revêt un intérêt exceptionnel pour la science, la recherche, la prévision environnementale,
l’éducation ou les loisirs ;
c. elle a une valeur de première importance pour le patrimoine culturel et le patrimoine de la planète, y
compris pour l’histoire des sciences de la Terre ;
d. elle est particulièrement représentative de l’histoire géologique d’une région ;
e. elle offre des conditions scientifiques, géologiques et physico-chimiques exceptionnelles qui ont permis
l’apparition de types d’habitats inhabituels caractérisés par des conditions physiques et/ou chimiques
extrêmes ou des biocénoses microbiennes particulières ;
2. de prendre les mesures nécessaires à l’adoption et à la mise en œ uvre de politiques nationales pour la
conservation des zones d’intérêt géologique ;
3. de prendre, par la voie législative ou autrement, des mesures garantissant autant que possible que les
zones mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus seront soumises à un régime approprié conçu pour maintenir
les caractéristiques spécifiques qui en ont motivé la désignation, afin de préserver une collection
représentative de sites des types énumérés au paragraphe 1 ;
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T-PVS (2001) 79
4. d’assurer la surveillance de ces zones et particulièrement celle des facteurs pour lesquels la conservation
est importante, en mettant en place, le cas échéant, une coopération avec toutes les institutions européennes ;
5. si nécessaire, de marquer clairement les limites de ces zones sur les cartes, et, dans la mesure du possible,
sur le terrain ;
6. d’informer le Comité permanent des progrès de la mise en œ uvre de la présente recommandation, y
compris de la notification des zones sélectionnées.
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Annexe 5
Carte actualisée des régions biogéographiques