Les drames cachés de la politique européenne de retour

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Les drames cachés de la politique européenne de retour
Discernement d’une politique migratoire
à partir du vécu des familles en maison de retour
Documents d’analyse et de réflexion
Décembre 2016
Rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles
Avec le soutien de la fédération Wallonie-Bruxelles
Centre AVEC ASBL, rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles
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Les drames cachés de la politique européenne de retour
Discernement d’une politique migratoire à partir du vécu des familles en maison de retour
Lors de ses visites dans les maisons de retour, Elisabeth Razesberger1 rencontre les familles de migrants qui attendent leur
expulsion vers leur pays d’origine. L’expulsion est une expérience particulièrement violente qui porte des préjudices importants
dans les biographies des personnes concernées. Cette manière d’exécuter le retour forcé crée des situations de précarité et
d’urgences psycho-sociales sans accorder suffisamment de temps à la préparation des personnes et à leur encadrement.
1. Contexte général
Le renvoi des personnes qui n’ont pas obtenu un statut de protection internationale ou qui n’ont pas de
permis de séjour est une réalité de la politique de migration européenne. Dans ce cadre, le retour forcé de
familles avec enfants mineurs mérite une attention particulière. En anticipant des condamnations par la
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)2 pour l’enferment d’enfants dans des centres fermés
non-adaptés à leurs besoins, le gouvernement belge a installé en 2008 des logements pour maintenir des
familles avec enfants mineurs dans un environnement non-carcéral3. Environ 200 familles par an
attendent la mise en œuvre du retour forcé par l’Office des Etrangers dans lesdites « maisons de retour ».
La dénomination ‘retour’ signale que pour l’Office des Etrangers, l’octroi d’un permis de séjour est peu
probable. Les maisons de retour sont en fait une alternative aux centres fermés. Les familles ne sont pas
enfermées, mais les règles procédurales s’appliquent identiquement comme pour les personnes en
détention. Juridiquement, les familles sont détenues.
En 2017, l’enferment des enfants sera de nouveau une réalité en Belgique puisque le gouvernement a
annoncé la construction d’unités familiales pour détenir les familles les jours qui précèdent leur
rapatriement, pour garantir qu’ils ne s’échappent pas4.
Dans sa mission d’accompagnement des migrants, les visiteurs du Jesuit Refugee Service Belgium rencontrent
des personnes en détention ainsi que dans les maisons de retour. L’objectif des visites est d’être à l’écoute
et présents auprès des familles. Les personnes rencontrées sont entièrement libres de choisir les sujets des
conversations.
Lors des heures passées à l’écoute des familles dans les maisons de retour, je suis devenue la témoin de la
violence et des traumatismes engendrés pendant l’attente du retour forcé. Les familles sont ainsi
confrontées à l’échec de leur projet de migration, la fin du rêve d’un futur meilleur et la coupure abrupte
des liens établis en Belgique. Or, ce vécu des familles expulsées passe entièrement inaperçu pour le public
alors qu’il est pourtant porteur de conséquences sérieuses dans les biographies des parents et des enfants
concernés. Les familles vivent une situation très angoissante sans avoir assez de soutien pour la gérer.
2. La vie dans les maisons de retour
1 Visiteuse accréditée du Jesuit Refugee Service Belgium.
2 Affaire Tabitha, condamnation de la Belgique le 12/10/2006 ; affaire Muskhadzhiyeva, condamnation de
la Belgique le 19/01/2010 ; affaire Kanagaratnam, condamnation de la Belgique le 13/12/2011.
3 A propos de la question précise de l’enfermement des enfants, voir une autre analyse du Centre Avec par
Christophe Renders, publiée en 2009 : http://www.centreavec.be/site/des-enfants-dans-les-centresferm%C3%A9s-plus-qu%E2%80%99un-mauvais-souvenir
4 http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_note-de-theo-francken-les-mineurs-bientot-de-retour-encentresfermes?id=9467859&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
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Le transfert vers une maison de retour commence par l’appréhension de la famille par la police, à leur
domicile, tôt le matin. Bien que les parents soient conscients de leur statut de séjour irrégulier, les familles
sont toujours prises au dépourvu. Elles n’ont guère le temps de faire leurs bagages avant d’être amenés
dans des logements gérés par l’Office des Etrangers, des appartements et maisons individuels. Conçu pour
permettre à la famille une vie privée en famille, le placement en maison de retour est pourtant vécu
comme une mesure d’isolement des familles de leur environnement social habituel, un déracinement
intentionnel dans le but de les démoraliser.
Le transfert se révèle une expérience très violente au sein de la famille : arrêtés par la police, parfois
menottés, les parents perdent la face devant leurs enfants. Cela cause chez les enfants le sentiment que les
parents ne sont pas capables de les protéger et que les parents ont fait quelque chose de mal. En même
temps, il est difficile de saisir de quel mal il s’agit. On leur avait quand même promis une meilleure vie, et,
pendant un certain temps, parfois des années, cette vie meilleure était tangible. La confiance des enfants
en leurs parents est bousculée. D’un jour à l’autre, la famille perd tous point de référence, la routine
journalière, l’école, les amis, les habitudes. L’isolement en maison de retour devient en fait une expérience
d’enfermement.
La fin du séjour en Belgique mais aussi la perspective de se retrouver dans un pays quitté de nombreuses
années auparavant provoquent de la peur chez les familles : qu’est-ce qui les attend là-bas ? Les parents
sont stressés, angoissés pendant que les enfants restent dans leur position de témoins muets. Un énorme
poids de décision repose sur la famille : est-il mieux de rester, de coopérer au retour ou de s’évader et
risquer d’être de nouveau arrêté à tout moment ? Entre 25 et 40 pour cent des familles quittent les
maisons de retour et entrent en clandestinité. Souvent, il s’agit d’une réaction de panique. En effet, une
fois que les unités familiales fermées seront opérationnelles, ces familles y seront enfermées après une
seconde arrestation afin d’assurer leur expulsion. Leur domicile étant connu par la police, ces familles se
sentent forcées de trouver un nouveau logement.
3. Retourner vers quoi ? La préparation du retour
Le retour est une option dans un projet de migration, surtout après un projet de migration échoué.
Pourtant, pour une famille avec enfants, ce retour doit être préparé pour atténuer les effets négatifs d’un
déracinement précipité.
D’après mon expérience dans les centres de détention, les migrants rapatriés n’ont rien pour revenir dans
leur pays d’origine. Ils se retrouvent sans point d’appui concret après leur retour et reviennent en Belgique,
parfois endéans très peu de temps et continuent leur vie en situation irrégulière et presque toujours de
manière précaire. Cela signifie également que, dans ces cas, toutes les ressources investies dans le retour
forcé (interventions de police, séjour en centre fermé5 ou en maison de retour) ont été vaines.
Un projet de retour ne se construit pas en quelques semaines. Le retour doit être pensé, imaginé et puis
planifié en termes concrets. Le séjour dans les maisons de retour, initié par un transfert par la police ne se
prête pas à cela. Le niveau de stress est beaucoup trop élevé et le temps trop court.
Il est essentiel de créer des procédures et une infrastructure institutionnelle pour assurer que les familles
en retour forcé aient un projet de retour. Cela doit inclure des projets de réintégration, l’organisation de la
5 Le coût de la détention d’un étranger en centre fermé (frais de séjour, d’hébergement et de soin de santé)
est actuellement ̶ et depuis le 1er janvier 2015 ̶ de 186 euros par jour et par personne (art. 17/7 § 2 de
l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des
étrangers). Pour les maisons de retour, les coûts s’élèvent à environ un tiers de cette somme.
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scolarisation des enfants, la planification du suivi médical pour les personnes gravement malades. Pour les
aspects pratiques du retour, il faut un renforcement des programmes de réintégration avec les pays, avec
lesquels l’Union Européenne a des liens bien établis, comme c’est le cas avec les pays des Balkans et le
Caucase.
En parallèle, les parents ainsi que les enfants ont besoin d’un encadrement et des outils pour gérer le
retour, la situation créant inévitablement des conflits intrafamiliaux. Le retour est souvent une menace
pour la cohésion familiale. Les enfants en veulent aux parents. Il faut gérer des difficultés, par exemple
pour des couples de nationalités mixtes, quand un conjoint n’a jamais vécu dans le pays de l’autre.
4. Une solution : « Vous être des nôtres ! »6
Finalement, il y a un nombre de familles pour lesquelles le retour n’est pas une option. En Belgique, dans
des circonstances exceptionnelles, un permis de séjour7 peut être octroyé sur base d’ attestations prouvant
l’impossibilité de retourner dans son pays.
Pour une majorité des familles en retour forcé, le retour en soi n’est pas impossible. Ils sont en possession
de documents de voyage et leur vie n’est pas menacée. Pourtant, le retour reste inhumain à cause du
préjudice porté à la vie de leurs enfants. C’est surtout le cas après des séjours de longue durée, quand les
liens et les appartenances avec la Belgique sont plus forts qu’avec le pays d’origine. Pour un enfant qui est
né ici et qui a passé toute sa scolarité en Belgique, le retour dans un pays dont ils ne maitrisent pas la
langue est inhumain. Comment un enfant de 14 ou 18 ans pourra se construire une vie dans un pays avec
lequel il n’a aucun lien ?
Si un retour est ainsi impensable (parce qu’inhumain), quelles seraient des solutions pour les familles en
situation irrégulière qui vivent depuis des années en Belgique ?
Une option possible serait de suivre l’exemple de l’Allemagne où en 2015 le gouvernement a émis une loi
qui prévoit l’option d’obtenir le droit de rester/de demeurer (un « Bleiberecht »8). Le droit de rester peut être
octroyé si les conditions suivantes sont réunies : un séjour, même irrégulier, de plus de 8 ans en
Allemagne, des perspectives d’intégration (par exemple : la preuve de connaissances de langue, et le fait
qu’on arrive plus ou moins à gagner sa vie). Pour les familles avec enfants mineurs, le temps de séjour
requis est réduit à 6 ans, et pour des mineurs non-accompagnés à 4 ans.
C’est une mesure concrète pour débloquer des familles en situation irrégulière et souvent précaire avec
tous les problèmes liés à cette précarité. Un permis de séjour permettrait à de telles familles de mener une
vie en toute légalité, d’obtenir un travail légal, d’accéder à une existence plus sécure : autant d’ éléments qui
constituent une base nécessaire pour « intégrer » la société belge et en faire véritablement partie et en faire
part de la société belge.
Elisabeth Razesberger
6 Déclaration de Thomas de Maizière, ministre allemand des affaires intérieures, lors de la proclamation de
la loi pour lutter contre les séjours irréguliers en 2015.
7 Ce droit de séjour est légamenent connu sous la dénomination « 9bis », d’après l’annexe 9bis de la loi du
15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
8 La loi allemande a, en 2015, statué sur l’éloignement et l’expulsion des personnes étrangères mais aussi et
surtout sur le « droit à demeurer » de certains. A ce propos, voir le lien en
français :https://www.bundesregierung.de/Content/FR/Artikel/2015/08_fr/2014-12-03-reformbleiberecht_fr.html
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