l`erreur judiciaire

L'ERREUR JUDICIAIRE
DOMINIQUE INCHAUSPÉ
Préface de André-Michel Ventre
Ouvrage publié avec le concours
• l'INHESJ et de l'Institut de criminologie de Paris
PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Sommaire
Préface, 1
Introduction, 3
Première partie
L'erreur judiciaire anglo-saxonne
CHAPITRE I - Présentation de la procédure accusatoire, 7
1.
2.
3.
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6.
7.
8.
9.
10.
Perspectives, 7
Audience : preuve orale et directe, 8
Au-delà d'un doute raisonnable, 8
Dossiers secrets, 8
Appels limités ou de procédure, 9
Avant jugement : rapidité et liberté, 10
Enquête préalable confuse, 11
Le Plea Bargaining, 12
Ce qui se conçoit bien..., 12
La procédure accusatoire : des principes plutôt favorables à la défense, 12
CHAPITRE II - L'erreur judiciaire anglaise , 15
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Les Birmingham six : la condamnation de 1975, 15
Les Birmingham six : la révision de 1991, 19
L'affaire Judith VVard : la condamnation de 1974 , 22
L'affaire Judith VVard : la révision de 1992, 27
Les précédents, 32
Depuis : jurisprudence restreinte et loi durcie, 36
L'incompréhension de la cour europénne des droits de l'homme : l'arrêt Edwards
c/ Royaume-Uni (1992), 41
8. L'Incompréhension persistante de la cour européenne des droits de l'homme : les
arrêts Jasper c/ Royaume-Uni et Fitt c/ Royaume-Uni (2000), 45
9. Dévoiement des droits de la défense : tous autres, 49
10. L'erreur judiciaire anglaise : analyse, 53
X
L'erreur judiciaire
CHAPITRE III - L'erreur judiciaire américaine, 55
1. Le rapport de la Columbia Law School de juin 2000 : A broken System : error
rates in capital cases, 1973-1995, 55
2. Kansas : Pyle V. state of Kansas (1942) et tous autres, 59
3. Maryland : Brady V. Maryland (1963) et tous autres, 60
4. Illinois : Napue (1959), Miller (1969), Bullock (1994), 63
5. Texas : l'affaire Randall Adams (1989), 66
6. Missouri : l'affaire Schlup V. Delo (1995), 71
7. Oklahoma : Banks V. Reynolds (1995), 73
8. Arizona : Carriger V. Stewart (1997), 78
9. État fédéral : les affaires Roviaro V. United States (1957), Giglio V. United States
(1972), United States V. Bagley (1985), 82
10. L'erreur judiciaire américaine : analyse, 85
CHAPITRE IV - L'erreur judiciaire canadienne, 89
1.
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6.
7.
8.
L'affaire Donald Marshall Jr (1971-1990), 89
L'affaire Stinchcombe (1991), 94
L'affaire Taillefer c/ la Reine : la condamnation (1991), 99
L'affaire Taillefer : la révision refusée, 101
L'affaire Taillefer révisée (2003), 103
Encore des erreurs judiciaires, 106
L'affaire Driskell (1989-2003), 108
Le rapport du ministère de la justice canadien sur la prévention des erreurs judiciaires (2006), 114
9. L'approche de ces problèmes par la doctrine canadienne, 117
10. L'Erreur judiciaire canadienne : analyse, 119
CHAPITRE V - La preuve anglo-saxonne sans bon sens, 123
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8.
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10.
Au Canada : L'Arrêt R. C. Smith (1992), la condamnation, 123
R. C. Smith : la cour d'appel annule la condamnation, 124
R. C. Smith : la cour suprême confirme l'annulation de la condamnation, 126
Au Canada : autres preuves erratiques, 129
Au Canada : le brouillage analytique de la preuve, 131
Aux États-Unis : mêmes difficultés et des solutions plus directes, 135
Aux États-Unis, toujours plus de preuves à charge, 138
En Angleterre et au pays de Galles : le Criminal Justice Act de 2003, 139
Angleterre et pays de Galles : ce que vous êtes sera retenu contre vous, 141
Le droit de la preuve anglo-saxon : analyse, 143
CHAPITRE VI - La procédure inquisitoire face à la procédure accusatoire, 145
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le dossier exhaustif de l'enquête avant procès, 145
Des preuves présumées certaines, 148
La divulgation à la défense de toutes les preuves, 150
Un contrôle effectif de l'enquête par les magistrats, puis par les avocats, 152
La liberté de la preuve, 154
L'intime conviction des juges encadrée, 157
Sommaire
7.
8.
9.
10.
XI
Un second degré de juridiction sur les faits et sur le droit, 160
En France, un nombre infime de révisions dans les affaires criminelles, 161
En France, des révisions seulement dans les affaires de gravité moindre, 167
En France, une augmentation des acquittements en cour d'assises, 168
DEUXIÈME PARTIE
Les fausses erreurs judiciaires françaises
CHAPITRE I - L'affaire Seznec, une enquête complète, 175
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10.
Quéméneur disparu, Seznec s'explique, 175
Soupçons sur Seznec, 181
Seznec au Havre le 13 juin 1923, 186
Multiples investigations, dont encore à la gare de Houdan, 191
Les témoins de survie, 194
Les vérifications revérifiées, 199
La fin de l'instruction, 202
Seznec aux assises, 207
Les tentatives de révision pendant quatre-vingts ans, 212
L'affaire Seznec : analyse, 219
CHAPITRE II - L'affaire Omar Raddad, une autre enquête complète, 229
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10.
Le crime et la piste Omar Raddad, 229
L'inculpation d'Omar Raddad, 234
Enquête à la Chamade et autour, 237
Nouvelles expertises, Omar au casino, 242
Une défense incertaine, 247
La reconstitution, 251
Le procès : l'innocence impossible, 255
La deuxième affaire Omar Raddad, 258
La requête en ré\ision rejetée, 262
L'affaire Omar Raddad : analyse, 267
CHAPITRE IX - L'affaire Dehays, un contre-exemple, 271
1.
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8.
9.
10.
Le crime de la Plaine-Sur-Mer : premières enquêtes, 271
Les aveux de Jean Dehays, 276
Les enquêtes du commissaire le Béchec, 279
Sans alibi, Dehays condamné, 281
Nouveaux coupables ?, 287
L'instruction sur les nouveaux suspects, 293
Révision du procès Dehays, fin de l'instruction contre Pruvot et autres. 303
Ré\ision de l'affaire Dehays : suite et fin. 308
Dehays acquitté, 315
L'affaire Dehavs : analyse, 316
XII
L'erreur judiciaire
CHAPITRE IV 1.
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8.
9.
10.
L'affaire Dils, ou la vérité impossible, 321
Double crime à Montigny-Lès-Metz et Patrick Dils déjà inquiété, 321
Fausses pistes, 324
Patrick Dils avoue devant les policiers, 327
Patrick Dils répète ses aveux devant la juge, 332
Dénégations mais condamnation, 337
La requête en révision : la piste Francis Heaulme, 345
Les enquêtes des instances en révision, 348
Nouvelles enquêtes avant l'appel, 353
Patrick Dils acquitté en appel, 356
L'affaire Dils : analyse, 359
TROISIÈME PARTIE
Les véritables erreurs judiciaires françaises
CHAPITRE I - Outreau, des accusations douteuses, 369
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10.
Mensonges originels, 369
Premières faiblesses du dossier, 373
Premiers innocents arrêtés, 378
Nouvelles accusations fantaisistes, 381
Des expertises contradictoires, 386
Nouvelles imprécations, 391
Une seconde rafle d'innocents, 397
La justice autiste, 401
Les confrontations groupées, 405
Rétractations et affabulations, 407
CHAPITRE II - Outreau, les charges se désagrègent, 413
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Des invraisemblances décuplées et des manipulations, 414
Des accusations rétractées, 419
Un autre innocent dans la nasse, 424
Avantage à la défense : ses demandes d'enquête et expertises a minima, 430
Le juge ne cille pas, 433
Éléments à décharge et dénégations véhémentes, 436
L'accusation se raidit : les paroles de Myriam Badaoui réunies et nouvelles mises
en examen, 440
8. L'intime conviction de l'accusation, 444
9. Le crime judiciaire mis en forme : réquisitoire du parquet et ordonnance de renvoi
du juge d'instruction, 450
10. Des acquittements laborieux, 454
CHAPITRE III - L'erreur judiciaire française, analyse, 459
1. Outreau : la vérité dès le début, 459
2. Outreau : très vite, des contre-preuves, 462
3. Outreau : encore des contre-preuves, 464
Sommaire
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Outreau : des évidences ignorées de tous, 467
Outreau : la vraie raison du désastre, 471
Outreau : des dysfonctionnements hors norme, 478
Outreau : les défaillances de la défense, 480
Outreau, ou l'erreur judiciaire « à la française », 484
France : force et faiblesse de la recherche de la vérité judiciaire, 490
France : des erreurs judiciaires à l'anglo-saxonne, 492
CONCLUSION - Parfaire la procédure inquisitoire, 495
1.
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9.
10.
Une réforme dangereuse : le procureur enquêteur, 495
En pratique, le procureur instruit à charge, 497
Aux États-Unis, des affaires d'Outreau, 500
Abolir la garde à vue ?, 504
Borner encore la durée de la détention provisoire, 508
Contrebalancer la détention provisoire, 510
Limiter la durée des enquêtes, 512
Communiquer au plus vite le dossier aux parties, 513
Mieux dire le vrai, 516
Créer le pouvoir judiciaire en France, 520
Remerciements, 525
XIII