reglement - grand jeu gratuit - Etude de Maître François Henry

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Me François HENRY
HUISSIER DE JUSTICE
3 rue Renouvier 67600 SELESTAT Tél : 03 88 92 34 04 émail [email protected]
REGLEMENT - GRAND JEU GRATUIT
« CONCOURS EUROPATOURS,Salon FESTIVITAS
ARTICLE 1 :
Un Grand Jeu Gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 28 Janvier au 30 Janvier 2011 par EUROPATOURS route
de Hilsenheim BP70112 MUTTERSHOLTZ 67600.
ARTICLE 2 : Objet - principe du jeu gratuit
Une première newsletters « annonce du jeu » est envoyé le 03 Juillet 2008 aux abonnés. Les inscriptions se font par
l’intermédiaire d’un site dédié http://cgi.dolist.fr/contest_online.asp?d=1740-3. Les récipiendaires et toutes personnes
étant sur ce site pourront remplir une première inscription et la valider.
Les dernières validation doivent être effectuées au plus tard pour le 28 Juillet à 23h 59. La date de réception par le
serveur informatique de SCHMITTOURS EUROPATOURS faisant foi.
Un tirage au sort parmi les bulletins de participation complets, qui auront été reçus sera effectué.
Les 5 gagnants recevront un forfait pour une personne comprenant le bus, le camping et le pass 3 jours pour le festival
«Léz’arts scéniques », le lot d’une valeur unitaire de 55 €.
ARTICLE 3 :
Le jeu est ouvert à toute personne majeur, physique et capable. A l’exception des employés de la société organisatrice et
de leur proche famille, qui s’engagent à ne pas jouer.
ARTICLE 4 :
Le gagnant du tirage au sort ne pourra en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à
procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. La société EUROPATOURS, ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d’empêchement d’aucune sorte pour le gagnant. Le lot n’est pas cessible.
ARTICLE 5 :
La société EUROPATOURS se réserve le droit d’interrompre à tout moment le déroulement normal de ce jeu gratuit pour
toute cause d’empêchement indépendante de sa volonté qu’elle soit d’ordre technique ou d’un autre ordre.
ARTICLE 6 :
Les NOM, ADRESSE et REPRODUCTION SONORE, PHOTOGRAPHIQUE, OU IMAGES ANIMEES des gagnants
pourront être utilisés à des fins publicitaires par les organisateurs dans la presse, la radio, ou tout autre média, sans
entraîner le versement de droits d’aucune sorte.
ARTICLE 7 :
Le règlement du jeu sera affiché au siège de la société EUROPATOURS et à l’étude de l’Huissier de Justice à Sélestat, 3
Rue Renouvier.
Un exemplaire de ce règlement sera communiqué sur simple demande à l’étude de l’Huissier de Justice à Sélestat. Un
remboursement du timbre au tarif économique pourra être effectué sur demande.
ARTICLE 8 :
Le fait de participer au jeu, implique l’acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses.
En vertu de la loi Informatique et Liberté, vous avez la faculté de vous désinscrire des listes afin de na plus recevoir de
proposition de jeu concours. Vous devez pour ce faire le signaler par écrit à l’organisateur du jeu concours..
Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont incitées à se reporter à la lecture du présent règlement.
Maître HENRY François
Huissier de Justice à Sélestat
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