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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE
V (Cultes)
Séparation des églises et de l’État
(1905-1934)
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 8 V
Par Marcel Catherine, documentaliste
Limoges
1991
Plan de classement
8 V 1-5
GÉNÉRALITÉS
8 V 6-37
INVENTAIRE ET DÉVOLUTION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES
8 V 6-12
Généralités
8 V 13-19
Biens diocésains
8 V 20-33
Biens paroissiaux
8 V 34
Biens des congrégations
8 V 35
Églises et presbytères
8 V 36-37
œuvres cultuelles
Corps du répertoire
G ÉNÉRALITÉS
8V1
Législation ; instructions. - Élaboration de la loi sur la séparation des églises et
de l’État : circulaires (février-juillet 1905). Loi du 5 décembre 1905 sur la
séparation des églises et de l’État. Décret du 19 janvier 1906 relatif aux pensions
et allocations ecclésiastiques. Loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des
cultes. Loi du 13 avril 1908 sur la dévolution des biens ecclésiastiques.
Instructions et circulaires d’application (1905-1927).
fév. 1905-1927
8V2
Préparation de la loi du 5 décembre 1905. – Recensement des édifices affectés
à l’exercice du culte et des presbytères : enquête par commune (arrondissements
de Bellac, Limoges et Rochechouart). État récapitulatif.
1905
8 V 3-4
Pensions et allocations à la charge de l’Étati.
1905-1909
8V3
Circulaires ; correspondance.
1905-1909
8V4
Registre d’inscription des demandes de pensions viagères ou d’allocations
temporaires.
1906-1909
8V5
Exercice public des cultesii. - Contraventions relevées contre des ecclésiastiques
pour violation de la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques (messes) :
procès-verbaux (1906-1907). Déclarations de réunions publiques (messes)
(1906).
1906-1907
I NVENTAIRE
ET DÉVOLUTION DES BIENS
ECCLÉSIASTIQUES
Généralités
8 V 6-7
Inventaire.
1905-1910
8V6
Circulaires et instructions (1905-1906). État par commune des édifices
cultuels ; état récapitulatif pour le département ; avis de convocation ;
rapports ; correspondance ; télégrammes (1906). 1905-1906
8V7
État des biens des anciens établissements cultuels séquestrés (classement
par arrondissement, cantons et communes) : nature, origine et évaluationiii
(1906-1909). État des biens ayant appartenu aux établissements publics
du culte ayant leur siège dans le département. Liste récapitulative publiée
au Journal officiel du 21 février 1909 (1906-1910). 1906-1910
8V8
Attribution des biens dépendant des anciens établissements ecclésiastiques. Circulaires ; instructions ; correspondance.
1906-1910
8V9
Attribution de biens à plusieurs établissements charitables d’une mène
commune (1907-1913), ou à diverses communes (1909-1911) ; attribution des
biens des anciennes fabriques de Limoges (1909-1911) : procès-verbaux de
remise (1910-1912). Renseignements sur les immeubles provenant des anciens
établissements ecclésiastiques (application de la circulaire du 28 octobre 1925).
1907-1925
8 V 10
Répartition entre les communes du département des sommes rendues
disponibles par la suppression du budget dos cultes. - Circulaires ;
correspondance (1909-1934). États de répartition (exercices 1907-1934).
1907-1934
8 V 11
Mutation des rentes sur l’État ayant appartenu à des établissements
ecclésiastiquesiv. - Circulaires ; listes de titres ; arrêtés préfectoraux.
1910-1913
8 V 12
Service extérieur des pompes funèbres. - Enquête par commune sur le matériel
existant v : état récapitulatif (s. d.) [1907]. Remise du matériel aux mairies :
correspondance ; incidents (1907-1911).
1907-1911
Biens diocésains
8 V 13
Inventaires et procès-verbaux de notification concernant la mense épiscopale,
1’établissement d’enseignement ecclésiastique du Dorat, la fabrique et le
chapitre de la cathédrale. Protestations de l’évêque.
1906
8 V 14-15
Mise sous séquestre des biais (arrêtés préfectoraux).
1906-1914
8 V 14
Concernant la mense épiscopale de Limoges, le grand séminaire de
Limoges, le chapitre de la cathédrale, la caisse ecclésiastique de secours du
diocèse et le petit séminaire du Dorat (1906-1907). Procès-verbaux de
notification d’arrêtés de mise sous séquestre (1906). 1906-1907
8 V 15
Mense épiscopale de Limoges : pièces collectives intéressant le fonds
commun et les biens diocésains non productifs de revenus (1906-1910).
Biens immobiliers : mise sous séquestre ; main-levée de séquestre ; plans
et extraits de matrices cadastrales ; revendications ; attributions. - En
Haute-Vienne : Balledent (maison d’école) (1907-1911) ; Le Dorat (Petit
séminaire) (1907) ; Limoges (maison dite « Evécaud ») (1908-1912) ;
Villefavard (presbytère) (1907-1912). En Creuse : Ajain et Pionnat (petit
séminaire et domaine rural) (1907-1908) ; Felletin et Sainte-Feyre (ancien
collège et domaine rural école des Frères) (1907-1914). 1906-1914
8 V 16-18
Dévolution des biens séquestrés.
1906-1917
8 V 16
Évêchés, séminaires et presbytères (locations, évacuations, changements
d1affectation) : instructions ; correspondance. 1906-1907
8 V 17
Grand séminaire de Limoges : évacuation de l’établissement ;
revendication d’objets mobiliers ; attribution de rentes (1906-1910).
Immeuble « Evécaud » (Limoges) : attribution ; revendication de
mobilier ; correspondance (1906-1910). Petit séminaire du Dorat :
attributions des biens ; baux ; correspondance (1906-1917). Palais
épiscopal : incidents survenus lors du départ de 1’évêque pour l’immeuble
de l’avenue du Midi (rapports de police ; correspondance) (1906-1907).
1906-1917
8 V 18
Répartition des biens de l’ancienne mense épiscopale entre les
départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. 1908-1914
8 V 19
Réclamations des créanciers de la mense épiscopale, du grand séminaire de
Limoges et du petit séminaire du Dorat. - Enquêtes, admission ou rejet des
demandes : arrêtés préfectoraux.
1908-1909
Biens paroissiaux
8 V 20-26
Inventaires ; procès-verbaux de notification ; procès-verbaux de carence ;
correspondance concernant les fabriques paroissiales, les menses curiales et les
menses succursales.
1906
8 V 20
Aixe-sur-Vienne ; Ambazac ; Arnac-la-Poste ; Augne ; Azat-le-Ris ;
Balledent ; Bazeuge (La) ; Beaumont-du-Lac ; Beaune-les-Mines ; Bellac ;
Berneuil ; Bersac-sur-Rivalier ; Bessines-sur-Gartempe ; Beynac ; Biennat
(voir Rochechouart) ; Billanges (Les) ; Blanzac ; Blond ; Boisseuil ;
Bonnac-la-Côte ; Breuilaufa ; Buis (Le) ; Bujaleuf ; Burgnac ; BussièreBoffy ; Bussière-Galant ; Bussière-Poitevine. 1906
8 V 21
Cars (Les) ; Chaillac-sur-Vienne ; Chalard (Le) ; Châlus ; Chamborêt ;
Champagnac-la-Rivière ;
Champnétery ;
Champsac ;
ChapelleMontbrandeix (La) ; Chaptelat ; Château-Chervix ; Châteauneuf-la-Forêt ;
Châteauponsac ; Châtenet-en-Dognon ; Cheissoux ; Chéronnac ; Cieux ;
Cognac-la-Forêt ; Compreignac ; Condat-sur-Vienne ; CoussacBonneval ; Couzeix ; Croisille-sur-Briance (La) ; Croix-sur-Gartempe
(La) ; Cromac ; Cussac. 1906
8 V 22
Darnac ; Dinsac ; Dompierre-les-Églises ; Domps ; Dorat (Le) ;
Dournazac ; Droux ; Eybouleuf ; Eyjeaux ; Eymoutiers ; Feytiat ;
Flavignac ; Folles ; Fromental ; Gajoubert ; Geneytouse (La) ; Glandon ;
Glanges ; Gorre ; Grands-Chézeaux (Les) ; Isle ; Jabreilles-les-Bordes ;
Janailhac ; Javerdat ; Jonchère-Saint-Maurice (La) ; Jouac ; Jourgnac. 1906
8 V 23
Ladignac-le-Long ; Lastours (voir Rilhac-Lastours) ; Laurière ; Lavignac ;
Limoges : Sacré-Cœur, Saint-Joseph, Saint-Martial-de-Landouge, SaintMichel-des-Lions, Saint-Pierre-du-Queyroix, Sainte-Marie et SainteValérie ; Linards ; Lussac-les-Églises ; Magnac-bourg ; Magnac-Laval ;
Mailhac-sur-Benaize ; Maisonnais-sur-Tardoire ; Marval ; Masléon ;
Meilhac ; Meuzac ; Meyze (La) ; Mézières-sur-Issoire ; Milhaguet ;
Moissannes ; Montrol-Sénard ; Mortemart ; Morterolles-sur-Semme ;
Mounismes (voir Saint-Ouen-sur-Gartempe). 1906
8 V 24
Nantiat ; Nedde ; Neuvic-Entier ; Nexon ; Nieul ; Nouic ; Oradour-SaintGenest ; Oradour-sur-Glane ; Oradour-sur-Vayres ; Pageas ; Palais-surVienne (Le) ; Panazol ; Pensol ; Peyrat-de-Bellac ; Peyrat-le-Château ;
Peyrilhac ; Pierre-Buffière ; Pont de Noblat (voir Saint-Léonard-deNoblat) ; Porcherie (La) ; Quinsac (voir Saint-Yrieix-la-Perche) ; Rancon ;
Razès ; Rempnat et La Villeneuve ; Rilhac-Lastours et Lastours ; RilhacRancon ; Rochechouart et Biennat ; Roche-1’Abeille (La) ; Roussac ;
Royères ; Roziers-Saint-Georges. 1906
8 V 25
Saint-Amand-le-Petit ; Saint-Amand-Magnazeix ; Saint-Auvent ; SaintBarbant ; Saint-Bazile ; Saint-Bonnet-Briance ; Saint-Bonnet-de-Bellac ;
Saint-Brice ; Saint-Cyr ; Sainte-Anne-Saint-Priest ; Sainte-Marie-deVaux ; Saint-Denis-des-Murs ; Saint-Gence ; Saint-Genest-sur-Roselle ;
Saint-Georges-les-Landes ; Saint-Germain-les-Belles ; Saint-Gervais (voir
Videix) ; Saint-Gilles-les-Forêts ; Saint-Hilaire-Bonneval ; Saint-Hilairela-Treille ; Saint-Hilaire-les-Places ; Saint-Jean-Ligoure ; Saint-Jouvent ;
Saint-Julien-le-Petit ; Saint-Junien ; Saint-Junien-les-Combes ; Saint-Justle-Martel ; Saint-Laurent-les-Églises ; Saint-Laurent-sur-Gorre ; SaintLéger-la-Montagne ; Saint-Léger-Magnazeix ; Saint-Léonard-de-Noblat et
le Pont de Noblat. 1906
8 V 26
Saint-Martial-sur-Isop ; Saint-Martin-de-Jussac ; Saint-Martin-le-Mault ;
Saint-Martin-le-Vieux ; Saint-Martin-Terressus ; Saint-Mathieu ; SaintMaurice-les-Brousses ; Saint-Méard ; Saint-Nicolas-Courbefy ; SaintOuen-sur-Gartempe et Mounismes ; Saint-Pardoux ; Saint-Paul ; SaintPriest-le-Betoux ; Saint-Priest-Ligoure ; Saint-Priest-sous-Aixe ; SaintPriest-Taurion ; Saint-Sornin-la-Marche ; Saint-Sornin-Leulac ; SaintSulpice-Laurière ; Saint-Sulpice-les-Feuilles ; Saint-Sylvestre ; SaintSymphorien-sur-Couze ; Saint-Victurnien ; Saint-Vitte-sur-Briance ;
Saint-Yrieix-la-Perche et Quinsac ; Saint-Yrieix-sous-Aixe ; SallesLavauguyon (Les) ; Sauviat-sur-Vige ; Séreilhac ; Solignac ; Surdoux ;
Sussac ; Tersannes ; Thiat ; Thouron ; Vaulry ; Vayres ; VerneuilMoustiers ; Verneuil-sur-Vienne ; Veyrac ; Vicq-sur-Breuilh ; Videix et
Saint-Gervaix ; Vigen (Le) ; Villefavard. 1906
8 V 27
Protestations élevées pour atteinte aux biens de l’Église par les curés ou
desservants ainsi que par les conseils de fabrique (paroisses d’Aixe-sur-Vienne à
Villefavard).
1906
8 V 28
Mise sous séquestre des biens. - Procès-verbaux de notificationvi.
1906
8 V 29
Séquestre et dévolution des biens. - Arrêtés préfectoraux de mise sous séquestre
(décembre 1906) et de mainlevée ; décrets d’attribution aux communes (19091910)vii.
1906-1910
8 V 30
Restitutions partielles de libéralités. - Donations Malaguise à Ambazac et
Goussaud de Merlis à Rochechouart.
1906-1910
8 V 31
Revendication d’objets mobiliers se trouvant dans les églises : instructions
(1909). Revendications de biais mobiliers ou immobiliers donnés ou prêtés aux
églises : communes d’Aixe-sur-Vienne viii , Beaune-les-Mines, Boisseuil,
Châteauponsacix, Rilhac-Rancon, Roy ères, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Genestsur-Roselle et Saint-Priest-Taurion (1909-1913).
1909-1913
8 V 32
Réclamations de créanciers de fabriques paroissialesx. - Enquêtes ; admissions
ou rejets des demandes : arrêtés préfectoraux.
1908-1909
8 V 33
Débets des anciens trésoriers des fabriques. - Inscription d’hypothèques légales
sur leurs biens.
1908-1909
Biens des congrégations
8 V 34
Immeubles dépendant des congrégations en liquidation et susceptibles d’être
utilisés par les services publics : instructions ; état récapitulatif pour le
département de la Haute-Vienne ; correspondance.
1910-1911
Églises et presbytères
8 V 35
Attribution de jouissancesxi. - Églises : instructions ; circulaires ; correspondance
(1907). Délibérations des conseils municipaux (autorisations données aux
maires de passer des baux gratuits avec les curés ou avec les desservants) ;
correspondance (1907-1913). Presbytères : instructions ; correspondance ; états
récapitulatifs des presbytères loués, avec indication du prix de la location et de
la date d’expiration du bail (1907-1931).
1907-1931
Œuvres culturelles
8 V 36
Œuvres ou organisations diocésaines ou paroissiales pouvant être considérées
carme des associations cultuelles dissimuléesxii : circulaires ; enquêtes ; rapports
de police ; correspondance. Renseignements sur leur origine et leur but.
1906-1909
8 V 37
Biens séquestrés. - Attribution et administration provisoire des biens des caisses
de retraites et maisons de secours pour prêtres âgés ou infirmes : circulaires ;
contentieux ; correspondance.
1906-1910
i
Loi du 5 décembre 1905 et décret du 19 janvier 1906.
Antérieurement à la loi du 2 janvier 1907.
iii Renseignements fournis par l’administration des Domaines.
iv Ces rentes initialement attribuées aux communes sont destinées à la dotation des nouveaux établissements charitables.
v Application de la loi du 28 décembre 1904.
vi Classement par communes.
vii Classement par communes.
viii Chapelle d’Arliquet.
ix Affaire relative à la chapelle Notre-Dame.
x Classement par communes.
xi Loi du 8 janvier 1907.
ii
xii
Denier du culte, centime du clergé, maisons de retraite, …