contrat de location d`emplacement

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CONTRAT DE LOCATION
D'EMPLACEMENT
1. LES CONDITIONS PARTICULIERES
Ces conditions visent à définir les éléments spécifiques de votre contrat de location d'emplacement.
Elles précisent notamment:
*Les coordonnées du camping
*Vos coordonnées
*Les caractéristiques de votre résidence mobile
*La durée du contrat
*Les modalités de règlement
2. LA LISTE DES PERSONNES BENEFICFICIAIRES
Vous porterez une attention particulière à bien remplir cette rubrique, dans le cas contraire aucune autre personne que
les propriétaires ne sera autorisée à pénétrer sur le camping. Vous indiquerez l’âge des enfants.
3. LES CONDITIONS GENERALES
Ces conditions ont pour but de déterminer les caractéristiques générales du contrat.
Elles précisent notamment :
*Les conditions d'utilisation et d'aménagement de la parcelle
*Assurances
*Les tarifs et modalités de paiement
*Les modalités concernant vos invités
*Les modalités si vous vendez ou si vous enlevez votre mobil-home
*La démarche environnementale et l'intégration paysagère
*Quelques rappels de bon sens
*La clause résolutoire
Nous vous demandons de parapher chaque page de ce contrat, veuillez le lire attentivement.
Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition.
1/LES CONDITIONS PARTICULIERES :
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société : SARL Camping de la prairie, 9 rue du maréchal de Tourville, 14520 Port en Bessin, tel: 0231217006
inscrite au RCS de Caen sous le numéro 393 264 122, représentée par Mme Hue Marie-Madeleine, gérante.
L'exploitant d'une part,
Et Monsieur et/ou Madame
Nom :........................................................... Prénom :...........................................................
Nom :............................................................ Prénom :...........................................................
Domicilié(e) au :......................................................................................................................
…..............................................................................................................................................
Code postal :..............................Ville :.................................................Pays :..........................
Tél fixe :................................................Tél portable :..............................................................
E-mail :.....................................................................................................................................
Titulaire de la carte d'identité n°...............................................................................................
Le locataire bénéficiaire d'autre part,
VOTRE RESIDENCE MOBILE
Le locataire déclare posséder une résidence mobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Fabriquant ( marque ) :...................................................Modèle................................................
Année de construction ou à défaut d'achat :..............................................................................
L'EMPLACEMENT
L'exploitant met à disposition du locataire bénéficiaire, un emplacement individuel sur le camping de la prairie à Port en
Bessin, classé 2**étoiles loisirs.
Cet emplacement porte le numéro :.............................................................................................
Tarif, tva à 10%.................................................................................................................................
Ce tarif comprend les redevances camping, l'accès aux facilités du terrain, 15 m3 d'eau (pour les contrats mobil-homes
uniquement). Non compris l'électricité, les douches, et la taxe de séjour.
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DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
LES MODALITES DE REGLEMENT (à cocher)
En 2 fois, la première moitié avant le 1er avril et le solde avant le 1er Juillet.
En plusieurs fois* sous réserve d’acceptation par la gérante, la demande doit être effectuée avant le 31 janvier.
(Dans le cas contraire il est acquis que le client paie en 2 fois).
*mode de règlement possible par virement ou par chèque, modalités à confirmer
2/LISTE DES PERSONNES BENEFICIAIRES
POUR LA SAISON 2014 dont propriétaires
6 personnes pour les mobil homes, 4 pour les caravanes
Nom prénom…………………………………….Prénom…………………………………………
Lien avec le propriétaire :…………………………………………………………………………..
Nom :…………………………………………….Prénom :……………………………………….
Lien avec le propriétaire :………………………………………………………………………….
Nom :…………………………………………….Prénom :………………………………………..
Lien avec le propriétaire :…………………………………………………………………………..
Nom :…………………………………………….Prénom :………………………………………..
Lien avec le propriétaire :…………………………………………………………………………..
Nom :…………………………………………….Prénom :………………………………………..
Lien avec le propriétaire :…………………………………………………………………………..
Nom :…………………………………………….Prénom :………………………………………..
Lien avec le propriétaire :…………………………………………………………………………..
3/ LES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS D’UTILISATION ET D’AMENEGEMENT DE LA PARCELLE
Le fait d’installer ou d’avoir installé un mobil home ou une caravane sur une parcelle du camping implique :
- La connaissance et l’acceptation des conditions détaillées ci-dessous.
- La signature du présent contrat annuel de location de parcelle.
MOBIL HOMES ET CARAVANES
Chaque parcelle est prévue pour l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane sur un emplacement donné, chaque
installation peut être déplacée si l’organisation du camping l’exige.
Une deuxième installation (tente, caravane ou camping-car) sur l’emplacement est strictement interdite même
temporairement. Le nombre de personnes nommées ou non ne doit jamais dépasser 6 (4 pour les caravanes) adultes
et enfants quel que soit l’âge. ( exemple : 4 adultes, un enfant de 6 ans et un bébé=6 personnes)
Les mobil homes et caravanes doivent être impérativement pourvus de leurs moyens de mobilité, flèches et roues.
Rien ne doit être solidaire de l’installation et entraver son déplacement, tels que terrasses, auvents rigides…
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
A l’intérieur du camping la vitesse est limitée à 10 km heure. Une seule voiture est inclue dans le forfait y compris
pour les mobil homes, elle doit toujours être garée sur votre parcelle et non sur tout autre endroit du camping
(emplacements voisins, parties communes). L’emplacement véhicule de votre parcelle ne peut être utilisé que par vousmême ou les bénéficiaires de votre contrat. Une seconde voiture (propriétaire), peut être stationnée sur un
emplacement qui vous sera attribué au prix de 1,50 euros par jour. Seules quelques parcelles ont la place
d'accueillir 2 véhicules, c'est à voir avec la direction, même dans ce cas, le stationnement est payant. Aucune
exception ne sera faite.
AMENAGEMENT DES PARCELLES
Toutes les installations ( mobil homes, caravanes, abris de jardin, terrasses …) doivent se faire à 50 cm au moins des
limites de la parcelle. La superficie du mobil home ou de la caravane et son auvent et de l’abri de jardin ne doit pas
dépasser 30% de celle de la parcelle, 30% peut recevoir une terrasse en bois et le reste de la parcelle doit rester à l’état
naturel, c’est-à-dire vierge de toute installation et en herbe. Aucun encombrant ne doit être entreposé sous les mobil
homes ou caravanes et sur les parcelles, de même qu’elles ne doivent pas être encombrées d’objets divers comme jeux
d’enfants, matériel de pêche, barbecues, ceux-ci devront être entreposés dans les abris de jardins entre deux utilisations.
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Pour tous travaux d’aménagement extérieur quel qu’en soit la nature, un accord préalable est à demander par écrit au
gérant. Toute séparation autre que végétale est strictement interdite. Vous devez impérativement hiverner vos meubles
de jardin, vélos et autres équipements à l’intérieur de votre installation et ne rien stocker à l’extérieur.
Ce qui n’est pas autorisé :
*tous travaux de maçonnerie : dalles béton, , marchepieds fixes, carrelage, étendoir fixé dans le sol, cuisine extérieure…
*clôtures, grillage, portails, treillis, canisses plastique, panneaux brise-vue en bois, cabanes en bois
*couverture des terrasses par tout autre matériel que celui prévu par les fabricants.
*de manière générale tous travaux de bricolage (ponçage, sciage, soudure), bruyants et générant des encombrants.
*l’accumulation sur les parcelles de jardinières
Ce qui est autorisé :
*plantations diverses endémiques (arbres , haies ,arbustes, fleurs), abris de jardin métallique ou plastique démontable, 2
m2 maximum, un seul par emplacement)*, étendoir mobile démontable, marchepieds en bois.
*Nous vous rappelons que la norme préfectorale autorise dans son décret un abri de jardin de 1 m2, 2 m2 toléré. Vous
devez respecter la fonction première de l’abri de jardin et ne devez en aucun cas l’aménager en cuisine, en laverie, ou
toute autre utilisation abusive.
LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX
Durant toute la période d’ouverture du camping, en votre absence, les branchements d’eau et d’électricité doivent être
coupés. Vous devez régulièrement vérifier votre branchement électrique, le câble doit être en parfait état, comporter 3
fils (2+terre), aller d’un seul tenant de votre installation au boîtier électrique, le raccordement doit être à l’abri de la
pluie et de l’humidité, la fiche sur le boîtier doit avoir 2 pôles +terre. En fin de saison, vous devez impérativement
débrancher votre câble électrique, le rouler sous votre installation, ou le rentrer, ainsi que le tuyau d’eau et la bouteille
de gaz. Nous déclinons toute responsabilité, si lors de travaux nous sectionnons vos câbles ou tuyaux. Votre installation
de gaz doit être aux normes européennes, en ce qui concerne joint, détendeur et tuyau (vérifier la date de péremption).
ASSURANCES
Une attestation d’assurance doit être fournie à la réception, nous vous rappelons que nous sommes assurés pour tout ce
qui est de notre responsabilité mais vous devez l’être pour tout ce qui est de la vôtre (vol, dégâts des eaux, incendie,
responsabilité civile…) Vous devez d’ailleurs posséder un extincteur en état de marche dans votre installation.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le tarif (conf. conditions particulières) est établi pour l’utilisation de la parcelle pendant toute la période d’ouverture du
camping: Du 1er avril au 15 octobre. Toute année commencée est due. Pendant la période de fermeture le stationnement
de votre installation sur la parcelle est gratuit. Le règlement se fera en deux échéances égales (1 er avril, 1er juillet) ou en
plusieurs fois comme le prévoient les conditions particulières. Pour ceux qui n’ont pas opté pour la mensualisation, à
partir du 1er juin, l’accès au camping ne sera autorisé qu’après réception de la première échéance, à partir du 15 juillet
pour la seconde. En cas de non-paiement de la totalité du forfait (suppléments inclus) à la fermeture du camping, soit le
15 octobre, une majoration de 5% du solde à régler sera appliquée.
Une majoration supplémentaire de 5 % sera encore appliquée si le solde (suppléments inclus) ne nous est pas parvenu
avant le 31 décembre, la location de votre parcelle ne sera pas, dans ce cas, renouvelée pour l’année suivante.
SUPPLEMENTS
*2nd véhicule, voire conditions avec la direction......................... 1.50 euros par jour
*Bateaux (emplacement réservé à cet effet)…………………… 2.00 euros par jour
*Chiens: Propriétaires 1er chien………………………………… gratuit
Propriétaire chiens suivants et invités……………… 1.80 euros par chien et par jour
*Visiteurs (personnes non incluses au contrat) 4 heures maxi……2.00 euros par personne
Au-delà de 5 heures de présence les visiteurs seront redevables du tarif campeur.
*Taxe de séjour (personnes de plus de 13 ans)……………………au tarif en vigueur
MODALITES CONCERNANT VOS INVITES
VOUS ETES TENUS:
D’avertir la réception du nom de vos invités successifs, de leurs dates d’arrivée et de départ, même concernant ceux
inscrits à votre contrat. De déclarer le nombre de personnes (enfants inclus) et la présence d’animaux. D’informer vos
invités de l’existence d’un règlement intérieur au camping dont ils doivent prendre connaissance et s’y conformer
surtout concernant les points suivants :*ils ne peuvent rentrer leurs véhicules sur le terrain*la taxe de séjour, les
personnes non inscrites au contrat ne sont pas inclus dans le prix.*les enfants ne doivent pas jouer ailleurs que sur vos
parcelles et l’aire de jeux, en aucun cas sur la voirie et dans les blocs sanitaires, toute dégradation sera facturée au
propriétaire du mobil home ou de la caravane où séjournent les enfants responsables.
SI VOUS ENLEVEZ OU VENDEZ VOTRE INSTALLATION
La vente sur parcelle de mobil homes présentant un caractère de vétusté et de mauvais entretien est interdite. La vente
de caravane sur le terrain n’est plus autorisée, en cas de non renouvellement du contrat, celles-ci devront être retirées du
camping. Vous devez laisser place nette, démonter tous vos aménagements, enlever pavés, gravier, sable…et remettre
votre parcelle en herbe si elle ne l’est plus.
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La vente de votre mobil home ou caravane ne pourra se faire de particulier à particulier au sein du camping qu’avec
l’accord du gérant, la transaction ne se fera d’ailleurs qu’après rencontre avec votre acheteur à la réception afin que
celui-ci ait connaissance des conditions de notre contrat.
Le contrat prendra automatiquement fin au moment de la vente et l’acheteur signera un nouveau contrat.
En cas de retrait de l’installation du terrain, l’année commencée est due. Le forfait est établi pour une année, donc du
1er janvier au 31 décembre. Par contre l’autorisation d’utiliser une parcelle peut être retirée avant son terme : *au
moment de la vente de votre mobil home *en cas de non-respect par le client, de l’ensemble des règles énoncées dans ce
contrat. *en cas de non-conformité aux nouvelles normes *en cas de défaut de paiement
DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET INTEGRATION PAYSAGERE
Pour nous aider, nous comptons sur chacun de vos gestes et sur votre engagement dans notre
démarche environnementale.
Le tri sélectif des déchets est obligatoire, une notice est disponible à la réception. Il est interdit d’utiliser des produits
qui puissent être dangereux et toxique. L’utilisation de désherbant quel qu’il soit est strictement interdite.
L’harmonie et la qualité paysagère du camping dépend de chacun, mais c’est aussi depuis peu une obligation régie par
la loi, c’est pourquoi nous vous demanderons de maintenir vos parcelles entretenues et désencombrée, parfois de faire
abstraction de vos goûts personnels pour que notre camping soit un lieu agréable, aéré mais aussi en accord avec les
nouvelles normes.
QUELQUES RAPPELS DE BON SENS
Pour des questions de sécurité et de bon voisinage, nous vous demanderons:
* de respecter le silence de 23 heures à 8 heures.*de garder vos chiens attachés, de ne pas les laisser seuls durant votre
absence et de ramasser leurs crottes.*la vitesse est limitée à 10 km heure.*pour des raisons évidentes de sécurité, les
jeunes enfants ne doivent pas rester sans surveillance, en particulier sur les voiries, ils ne doivent pas circuler seuls à
vélo.*les activités de bricolages générant des nuisances sonores ou olfactives sont interdites. En cas de nécessité pour
l’entretien de vos installations, nous conviendrons avec vous du moment le plus approprié pour la réalisation de vos
travaux. (en aucun cas en période de forte fréquentation)*l’accès à la réception est réservé à la clientèle de passage les
samedis de haute saison ainsi que toute journée de forte affluence.*En dehors du règlement, la moindre des courtoisies
est de se présenter à la réception. La fermeture de celle-ci à certaines heures n’est évidemment pas une excuse pour
vous soustraire à vos obligations comme la déclaration de vos invités ou tout autre devoir de paiement. Les horaires
sont affichés, à vous de vous y conformer.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Toutes les conditions de la présente location sont de rigueur. Le présent contrat sera résilié de plein droit à défaut de
paiement du loyer à son échéance, en cas d’inexécution d’une des clauses qui y sont stipulées et en cas de non-respect
d’une des prescription du règlement intérieur, ou de non-respect des normes préfectorales, sous réserve de la procédure
suivante : Une mise en demeure sera adressée au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception, elle
précisera clairement les manquements invoqués à l’appui de la présente clause résolutoire. Ce n’est qu’à l’expiration
d’un délai de huit jours à compter de la réception de la mise en demeure restée infructueuse que le présent contrat sera
résilié de plein droit. Les parties conviennent expressément que la résiliation pourra être constatée et l’expulsion
ordonnée par ordonnance de référé, les frais de cette procédure incombant au preneur. Le gérant sera en droit le
déplacer l’installation de l’emplacement loué, afin de pouvoir l’exploiter de nouveau, sans qu’aucune indemnité pour
dégradation ou détérioration puisse lui être demandée.
Fait en double exemplaire, (faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé bon pour accord »)
à
le
Le gérant
à
le
Le preneur