CODE GENERAL DES IMPOTS Modifications depuis la Loi n° 2004
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CODE GENERAL DES IMPOTS Modifications depuis la Loi n° 2004
CODE GENERAL DES IMPOTS Modifications depuis la Loi n° 2004-12 du 6 février 2004 2009 - Loi n° 2009-19 du 9 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts – CHR 50-28 [Alcools et liquides alcoolisés] ; [Cigarettes et autres tabacs] 2008 - Loi n° 2008-01 du 8 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions du CGI. JORS N°6387 DU 19 JANVIER 2008 [Parité fiscale (ou égalité fiscale entre le mari et l’épouse)] - Loi n° 2008-02 du 8 janvier 2008 portant modification des articles 379 et 380 du CGI. JORS N°6387 DU 19 JANVIER 2008 [Taxe sur les produits pétroliers (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, gasoil] 2007 - RAS 2006 - Loi n° 2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts – CHR 48-25 [Contribution globale unique, tarif (IR)] [Timbre des passeports (ENR)] [Crédit d’impôt (IS)] [Taux de l’IS à 25%(IS)] [Prescription du droit de reprise (ENR)] [Droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires, tarifs (ENR)] [Retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières (IR)] [Biens et services exonérés de la TVA] [Enregistrement des actes et déclarations, délais ©] 2005 2004 - RAS Loi n° 2004-39 du 28 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005. JORS N° 6203 DU 29 JANVIER 2005 ; CHR 48-25 [Calcul de l’IR, droit proportionnel] ; [Articles 111-I-1° et 114-2° du CGI] - Loi n° 2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 196, 360 nouveau, 363 nouveau du CGI. JORS N° 6256 DU 24 DECEMBRE 2005 ; CHR 46-17 [Contribution forfaitaire à la charge des employeurs(CFCE), taux ] [Taxe sur les corps gras alimentaires, taux] - Loi n° 2004-30 du 12 août 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 368 nouveau du livre II du Code général des Impôts. JORS N°6187 DU 16 OCTOBRE 2004 [Taxe spécifique sur les tabacs] - Loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts JORS N°6149 DU 23 FEVRIER 2004 [Contribution globale unique (CGU)] ; [Fiscalité locale] ; [Précompte de TVA] ; [Droits d’enregistrement sur les actes des sociétés] ; [Droits d’enregistrement sur les actes des sociétés] ; [Régime fiscal des transmissions et des transformations d’entreprises] ; [Garanties du contribuable] ; [Lutte contre la fraude fiscale]