Projet d`Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des

TERMES DE REFERENCE
Pour l’Evaluation Mi-Parcours Externe d’ACF
Projet d’Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle
des populations du cercle de Kita.
Programme Financé par
Référence du Contrat
10-CO1-015
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
1. DETAILS CONTRACTUELS DE L’EVALUATION
1.1.
Dates clés de l’Evaluation
Date de départ prévue:
Date de fin prévue:
Soumission du Rapport
Provisoire:
Soumission du Rapport Final
1.2.
15 octobre 2013
10 novembre 2013
11 novembre 2013
18 novembre 2013
La Langue de l’Evaluation
Langues requises pour effectuer
l’évaluation
Langue du Rapport:
1.3.
Français pour les rapports, briefing et
débriefing, Espagnole pour certaines
documentations et en langues locales pour
l’évaluation (avec traductions des points
significatifs)
Espagnol
Plan de travail et calendrier
Jours de
travail
Activités
Lieu
Briefing siège (via Skype)
1
Madrid/Bamako
Revue documentaire sur Bamako
Briefing mission et préparation de la mission terrain à
Bamako
Voyage allez (Bamako – Kita) et rencontres avec
équipe de Kita
2
Bamako
1
Bamako
1
Kita
Rencontre équipe ACF-E Kita et partenaire de mise en
œuvre (Stop Sahel)
1
Kita
Rencontre avec le Préfet et les Services Techniques
(ST) de Kita
1
Kita
9
Les communes
de Gadougou1
et 2, Kokofata
et Koulou
1
Kita
1
Bamako
Encodage et analyse des données collectées, écriture
du premier exemplaire de rapport
3
Bamako
Soumission du rapport provisoire
1
Débriefing HQ (via Skype)
Edition et finalisation du rapport sur la base des
commentaires de la mission ACF
Soumission du rapport finale
Total jours
1
Visite sur le terrain (contacts et entretiens avec les
bénéficiaires, autorités villageoises, Services
Techniques de l’Etat, etc.)
Débriefings avec équipe Kita et voyage retour sur
Bamako
Débriefing Mission
Page 2 of 12
4
1
28
Madrid
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
1.4.
Termes de Reference
Budget pour l’évaluation


Le Consultant sera responsable de son assurance personnelle pendant l’évaluation.
Le consultant devra avoir ses propres équipements nécessaires à l’évaluation
(ordinateur, etc.)
 L’évaluation sera suivie par l’équipe ACF-E au siège à Madrid et au niveau de la
mission Mali. Ceci inclut la gestion des déplacements internationaux, du contrat,
des paiements des frais du consultant, du remboursement des dépenses, et de
l’organisation de briefing/débriefing. Les per diems, le traducteur, le logement et
le transport pendant le séjour sur le terrain seront organisés (et payé) par ACF-E
Mali.
Le budget maximum disponible pour cette évaluation s’élève à 7000 €.
2. DETAILS DU PROGRAMME
Titre de Programme:
Localisation
Début:
Fin:
Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des
populations du cercle de Kita
cercle de Kita, région de Kayes -Mali
01/09/2010
31/08/2014
2.1. Carte de la Zone du Programme
Page 3 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
2.2. Vue d’ensemble du Programme
ACF-E est présente au Mali depuis 1996, principalement dans les régions de Gao et Kidal,
et a développé au cours de ces années une capacité d’analyse de contexte et de réaction
face au problème de la malnutrition infantile aigue, ainsi qu’une capacité de participation
aux cadres stratégiques en place de par son ancrage auprès des principaux acteurs
(gouvernementaux, techniques et financiers, etc.).
Ce projet dans le cercle de Kita en région de Kayes se base sur une expérience acquise
dans cette zone depuis 2007. Suite aux dynamiques positives développées ainsi qu’aux
résultats atteints et aux recommandations de la dernière évaluation externe du premier
Convenio de 3 ans (2007-2009, convention 06-C01-030) concernant deux communes du
cercle de Kita (Gadougou1, Gadougou2), ACF-E s’est proposé de poursuivre, développer et
d’étendre ce convenio à 2 autres communes (Kokofata et Koulou) du cercle. Il intègre les
priorités sectorielles de l’ACID : le dépistage et la prise en charge de la malnutrition
infantile, l’amélioration de l’assainissement et l’appui à l’opérationnalisation des
commissions communales de Sécurité Alimentaire.
Un premier axe vise à améliorer les productions agropastorales et la rentabilité
économique des ménages les plus vulnérables, intégrer la thématique environnementale
sur la base de techniques de production tournées sur l’agro écologie dans les 4 communes
bénéficiaires du cercle de Kita en région de Kayes.
Le deuxième axe consiste à améliorer les comportements/pratiques alimentaires et
d’hygiène et les soins aux jeunes enfants via l’éducation pour les changements de
comportement mais aussi la mise à disposition d’infrastructure de base nécessaires (eau
potable, assainissement).
Un troisième axe permet de renforcer les capacités de dépistage et de prise en charge de
la malnutrition infantile aigue par les centres de santé locaux mais également sur la base
d’une approche de nutrition à assise communautaire (NAC).
Et enfin le quatrième axe qui vise à renforcer les capacités des acteurs locaux à travers
l’appui à l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire
(CCSA).
L’approche reposera sur le développement de l’ancrage institutionnel du projet ; la
participation des parties prenantes impliquées directement dans le projet ; la recherche
d’effets structurants comme finalité de la mise en œuvre des actions et enfin, de manière
plus transversale, sur le renforcement des capacités et la construction de compétences
locales.
Page 4 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
2.3. Objectif Général
Les conditions de vie des populations du cercle de Kita (région de Kayes) sont améliorées
2.4. Objectifs spécifiques/Résultats
Les moyens d’existence des ménages vulnérables et les capacités des acteurs locaux sont
renforcés dans les domaines rattachés à la réduction de la malnutrition dans les quatre (4)
communes du cercle de Kita.
2.5. Activités du Programme / résultats
RESULTAT 1: Les capacités des acteurs de la santé sont renforcées dans le domaine
de la prise en charge de la malnutrition aiguë
R1.A1. Formation et renforcement des capacités des personnels au niveau des centres de
santé (CSCOM/CSREF)
R1.A2. Réhabilitation et équipement des centres de santé (CSCOM/CSREF)
R1.A3. Constitution d'un stock tampon en intrants essentiels pour le traitement
systématique de la malnutrition sévère.
R1.A4. Renforcement du système de suivi des indicateurs de prise en charge de la
malnutrition
R1.A5. Réalisation des enquêtes nutritionnelles et de mortalité (méthodologie SMART)
RESULTAT2 : Les connaissances, attitudes et pratiques pour la prévention de la
malnutrition sont améliorées au niveau communautaire.
R2. A1.Information, Education Communication (IEC) pour la promotion d'actions
essentielles en santé & nutrition.
R2. A2. Organisation de démonstrations culinaires à travers la valorisation des produits
locaux.
R2. A3. Equipement des organisations communautaires en matériels d'information,
d'éducation et de communication (IEC).
R2. A4. Action pilote autour de la mise en œuvre de foyers d'apprentissage et de
réhabilitation nutritionnelle (FARN).
R2. A5. Réalisation des enquêtes "Connaissances, Aptitudes et Pratiques (méthodologie
CAP).
R2. A6. Réalisation d'une enquête socioculturelle sur les pratiques et les représentations
populaires.
R2. A7. Renforcement du système de prévention et de dépistage des relais
communautaires.
Page 5 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
RESULTAT 3 : Les systèmes de production,
organisationnelles des ménages sont diversifiées.
les
revenus
et
les
capacités
R3. A1. Aménagement des espaces agricoles et renforcement des techniques d'agro
écologie.
R3. A2. Essais et démonstrations en milieu paysan (essais variétaux, gestion de la fertilité,
production de semences)
R3. A3. Appui à la campagne agricole (approvisionnement en intrants de qualité auprès de
ménages vulnérables).
R3. A4. Appui à la campagne maraîchère et développement des jardins nutritionnels
R3. A5. Constitution du cheptel autour de l'élevage des petits ruminants.
RESULTAT 4 : La couverture en eau saine, l'assainissement et les pratiques d'hygiène
sont améliorés et les capacités des acteurs de l’eau sont renforcées.
4. A6. Actions de warrantage et activités génératrices de revenus (AGR).
R4. A7. Réalisation d'infrastructures agricoles et structuration des producteurs (magasins
de stockage, boutiques d'intrants et maisons paysannes)
R4. A8. Fonds d'appui au développement des initiatives locales portées par les
groupements et les individus
R4. A9. Enquête sur l'économie des ménages (Household Economy Approach (HEA))
R4. A10. Enquête diagnostic des filières agricoles et agroalimentaires.
R4. A1. Réalisation de forages, réhabilitation de points d'eau et aménagement de sources.
R4. A2. Structuration des usages de l'eau (comités de gestion des points d'eau et
associations d'usagers)
R4. A3. Organisation de séances d'information, d'éducation et de communication (IEC) pour
la promotion d'actions essentielles en hygiène&assainissement
R4. A4. Initiative pilote autour de l'approche "assainissement total par la communauté
(ATPC)"
R4. A5. Initiative pilote autour de la promotion des dalles SANPLAT
R4. A6. Initiative pilote autour de la promotion des latrines ECOSAN.
R4. A7. Réalisation de latrines et sensibilisation sur l'assainissement dans les écoles
Page 6 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
RESULTAT 5 : Les capacités techniques des commissions communales sont
renforcées dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de la gestion
de l’eau.
R5. A1. Formations et renforcement des capacités des commissions communales.
R5. A2. Ateliers de travail (workshop) autour des outils de planification (plan de
développement et de sécurité alimentaire)
R5. A3. Renforcement du système de suivi réalisation des actions.
R5. A4. Renforcement des capacités pour l'appui au développement des initiatives locales
R5. A5. Initiative pilote autour d'un système communautaire de sécurité alimentaire.
3. BUT DE L’EVALUATION
3.1. Les Utilisateurs cible(s) de l’Evaluation
ACF
Siège commanditaire
Au Niveau de la
Mission
Autres
ELA Unit, Référents techniques d’ACF International
Madrid
Directeur Pays (DP), Les Coordinations (FS, WASH, NUT et
Reporting-Qualité) et Base de Kita
Bailleur principal AECID, co-financeur AACID
Comité de suivi de l’évaluation : l’évaluation sera appuyée, coordonnée et approuvée par
le Comité de Suivi de l’Evaluation.
Ce comité sera intégré par l’Unité d’Evaluation d’ACH, la chargé de projet responsable du
présent Convenio au siège d’ACH, du Directeur pays Mali, des coordinateurs techniques en
sécurité alimentaire, eau et hygiène, nutrition et qualité de la mission et du siège ; ainsi
que le personnel de la base de Kita.
Ainsi, l’OTC du Mali sera prise en compte dans chacune des étapes de l’évaluation. Les
autorités sanitaires, administratives, hydrauliques et communautaires directement
impliquées dans le projet peuvent être sollicitées.
3.2. Objectif(s) de l’Evaluation
Cette évaluation à mi-parcours aura pour objectif, de faire un état de lieu sur l’état
d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble des activités du projet Convenio Sahel
pour le Mali. Elle devra faire le diagnostic précis de l’évolution générale du projet afin de
cerner à quel niveau se situe les failles du projet ainsi que les forces et les résultats
transitoires acquis. Elle vise aussi à mesurer les progrès ou les retards enregistrés vers
l’atteinte des objectifs fixés. A l’issue de cette enquête, l’évaluateur devra donc
formuler les recommandations spécifiques visant à améliorer l’efficacité, l’efficience,
l’impact et la durabilité du programme.
3.3. Champs de l’Evaluation
L’évaluateur utilisera les procédures et critères d’évaluation mentionnés au point 3.4 cidessous. Cependant, il devra fournir des réponses aux questions suivantes :
1. Impacts (directs et indirects)/force/faiblesses/améliorations des activités du
Page 7 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
projet:
Renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la prise en charge de la
malnutrition :





Quels sont les changements/améliorations apportés par les équipements, les
réhabilitations et la construction des infrastructures de santé?
Quel est impact de la formation des agents de santé et les besoins
supplémentaires en renforcement de capacité ?
A quelle fréquence a été utilisé le stock tampon pour le traitement systématique
de la malnutrition sévère ?
Quels sont les changements/ amélioration du système de suivi des indicateurs de
prise en charge de la malnutrition aiguë par les agents de santé des centres
appuyés ?
Identification des barrières dans la mise en place de l’approche de nutrition à
assise communautaire (NAC) ?
Sécurisation et renforcement des biens de moyens d’existence des populations
vulnérables :












ECOSAN : Quel est le degré d’utilisation et d’acceptation des produits des latrines
ECOSAN dans le cadre du processus de production (jardins et champs) ?
Quels sont les changements apportés par la réhabilitation, construction et gestion
des ouvrages hydrauliques ?
Quelle est l’amélioration de l’environnement en lien avec l’assainissement et des
pratiques d’hygiène ?
Y’a-t-il eu une amélioration de la couverture hydraulique ?
Quel est le niveau de fonctionnement des structures de gestion des points d’eau ?
Quel impact des aménagements des espaces agrosylvopastoraux (CES, DRS) ?
Quel impact à l’appui à la reconstitution du cheptel, santé et alimentation
animale, gestion stratégique du cheptel ?
Quel impact et intérêt des essais de démonstration variétale ?
Quel impact pour la formation en technique agro écologique et appui à la
structuration des producteurs ?
Maraîchage : Quel est l’impact technique, de disponibilité et de revenu des
appuis ACF dans l’activité maraîchage dans la zone d’intervention ? Quel impact
des appuis maraîchage au sein des ménages en terme de disponibilité, de revenus
et d’utilisation notamment par et pour les enfants en bas âge ? Quel est impact
de la sécurisation et de l’aménagement hydraulique des périmètres maraîchers,
sur les coopératives bénéficiaires et sur la production ?
Boutique d’intrants : Quelle est la participation des Boutiques d’Intrants dans
l’accès des populations aux intrants agricoles et vétérinaires dans l’augmentation
de la production agropastorale ? Quels impacts économiques des BI pour ces
bénéficiaires directs (membres) et indirects (non membres) ?
Warrantage: comment est perçu le warrantage par les populations bénéficiaires ?
Quel est l’intérêt de la sécurisation de la production agricole à travers le système
de warrantage ?
Renforcement des capacités des acteurs locaux à travers l’appui
l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire (CCSA).


à
Quel est impact du projet dans l’appui à l’opérationnalisation des commissions
communales de sécurité alimentaire.
SCAP/RU : Quel est le niveau d’ancrage, de durabilité et de fonctionnalité du
Page 8 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours

Termes de Reference
système ?
Quelles sont les avancées et les blocages de l’appropriation de l’approche filière
agricole et agro-alimentaire par les bénéficiaires ?
2. Viabilité/durabilité :
 Principaux points forts et faibles des activités du projet en matière de
renforcement des capacités des acteurs de la santé dans le domaine de la prise en
charge de la malnutrition aiguë ?

Principaux points forts et faibles des activités du projet en matière d’amélioration
de la production agropastorale et la rentabilité économique des ménages
vulnérables.

Quel est le niveau d’opérationnalisation des commissions communales de sécurité
alimentaire (CCSA).

Quels mécanismes d’appropriation des activités du projet par les autorités
locales ?

Quel est l’impact des constructions de latrines et des activités de promotion à
l’hygiène dans les écoles sur les changements de comportement au sein des
communautés ?
3. Les questions importantes pour la phase III du projet :
 Y aurait-il une manière plus efficace de réaliser les objectifs de ce projet ?
 Quels sont les points forts et les points faibles du projet ? les leçons apprises ? les
activités à capitaliser ?
 Quelles recommandations d’amélioration pour une mise en œuvre plus efficace
d’une éventuelle suite de projet en termes de méthodologie, d’approche globale
et de partenariat ?
 Quelles sont les améliorations des activités concernant : appui à la production
agropastorale, appui au service sanitaire de base dans la lutte contre la
malnutrition aiguë, renforcement des capacités des acteurs locaux à travers
l’opérationnalisation des commissions communales de sécurité alimentaire.
3.4. Critères d’évaluation
ACF souscrit aux critères du Comité d’Assistance au Développement (DAC) pour les
évaluations : impact, durabilité, cohérence, couverture, pertinence, efficience et
efficacité (Voir Annexe 1). ACF promeut également l’analyse systématique du système de
suivi et des questions transversales. Toutes les évaluations externes doivent utiliser les
critères du DAC dans l’analyse des données et le rapportage. Plus particulièrement, les
évaluateurs doivent compléter le tableau ci-dessous et l’inclure dans le rapport final.
L’évaluateur devra utiliser le tableau suivant pour classer les performances de
l’intervention en utilisant les critères du DAC. Le tableau devra être présenté dans une
annexe.
Critère
Classement Justification
(1 faible, 5
élevé)
1 2 3 4 5
Impact
Durabilité
Page 9 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
Cohérence
Couverture
Pertinence
Effectivité
Efficacité
3.5. Bonnes pratiques
L’évaluation doit fournir un (ou plus) exemple clé de Bonne Pratique du
programme/projet concerné. Cet exemple doit être lié à la dimension technique de
l’intervention, soit en termes de démarche, soit en termes de dispositifs, et qui doit
pouvoir potentiellement être réutilisé dans d’autres contextes où ACF opère. Cet exemple
de Bonne Pratique doit être présenté dans une annexe.
3.6. Résultats de l’Evaluation
Les résultats de l’évaluation devraient être présentés dans un rapport écrit ainsi que par
le biais de différentes présentations orales :
 Une sur le terrain (au chef de mission et personnel technique concerné)
 Une au siège (en personne ou par téléconférence)
3.7. Méthodologie
Concernant la méthodologie choisie par l’équipe évaluatrice, plusieurs modèles sont
recevables à partir du moment qu’ils intègrent l’évaluation dans le cadre de la Gestion du
Cycle de Projet (GCP) en s’appuyant sur le cadre logique, outil utilisé dans ce Convenio.
A cet effet, l’évaluation a pour but d’améliorer l’intervention de l’organisation à travers
l’élaboration d’un rapport de suggestions, qui sera l’objet de discussions entre l’AECID et
ACF-Es.
3.7.1. Briefing
Avant qu’une évaluation ne prenne place, l’évaluateur devra être briefé au niveau du
siège et au niveau du terrain (avec le chef de mission/ ou le point focal technique
concerné). La possibilité de briefings téléphoniques doit être discutée et accordée au
préalable.
3.7.2. Activités de terrain
Les consultants doivent collecter une série de données. Cela inclus (mais n’est pas limité
à) :
 Informations directes : entretiens avec les bénéficiaires – visites du projet et aux
commodités offertes aux bénéficiaires.
 Informations indirectes : entretiens avec les représentants locaux ; entretiens avec
l’équipe nationale et expatriée du projet ; réunions avec les autorités locales,
groupes de bénéficiaires, agences humanitaires, représentants des bailleurs de
fonds et autres parties prenantes. Pour la collecte de données indirectes, des
méthodes d’évaluation standards et participatives doivent être utilisées (entretiens
avec les unités familiales et focus group discussion avec les bénéficiaires, nonbénéficiaires, informateurs clés – relais communautaire, enseignants et leaders).
 Analyse des informations secondaires : cela comprend l’analyse des données du
suivi du projet ou de toute autre donnée statistique pertinente.
Page 10 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
Ces informations comprendront la documentation qui sera remise à l’évaluateur lors de
son briefing au siège et /ou au niveau de la mission Mali (Au bureau de la coordination à
Bamako et au niveau de la base de Kita). Ces documents sont (liste non exhaustive) : les
documents de projets originaux du Convenio, le budget, les documents relatifs aux
planifications annuelles, les rapports d’activités de chaque année ainsi que tous les
rapports et documents d’activités disponibles.
3.7.3. Rapport
Le rapport devra suivre le format suivant :






Page de garde
Table des matières
Résumé : le résumé devra pouvoir être utilisé en tant que tel, décrivant le
programme, les conclusions et les principales recommandations de l’évaluation. Ce
document sera de deux (2) pages maximum.
Corps du rapport : le rapport développera les points listés dans le résumé. Il
inclura la référence à la méthodologie utilisée pour l’évaluation et le contexte de
l’action. Par ailleurs, la recommandation correspondante sera attachée à chaque
conclusion clé. Les recommandations doivent être autant réalistes, opérationnelles
et pragmatiques que possible, prenant précautionneusement en compte les
circonstances exceptionnelles du contexte de l’action et des ressources disponibles
pour cette dernière tant sur le terrain qu’au siège exécutif concerné.
Annexes : listées et correctement numérotées.
Le format du corps du rapport est le suivant :
o Contexte
o Méthodologie
o Constations & discussions
o Conclusions & recommandations
o Annexe I (Bonne Pratique)
o Annexe II (Classification des évaluations de programme selon les critères
DAC)
Le rapport doit être soumis dans la langue spécifiée dans les ToRs. Le rapport ne doit pas
excéder 30 pages (Annexes non comprises). Le rapport préliminaire ne devra pas être
soumis plus de 10 jours calendriers après le départ du terrain. Le rapport final ne devra
pas être soumis plus tard que la date de fin du contrat de consultance. Les annexes du
rapport seront acceptées dans la langue de travail du pays ou du programme évalué.
3.7.4. Débriefing & atelier d’apprentissage
L’évaluateur devra faciliter un atelier d’apprentissage :
 Présenter le rapport préliminaire et les conclusions de l’évaluation à la mission et
autres parties prenantes.
 Rassembler les retours sur les conclusions et atteindre un consensus sur les
recommandations.
 Développer les affirmations de l’atelier dirigées vers l’action et basées sur les
leçons et les améliorations proposées pour le futur.
3.7.5. Débriefing avec le siège d’ACF
L’évaluateur devrait effectuer un débriefing avec le siège d’ACF concerné sur son rapport
préliminaire, les principales constations, conclusions et recommandations de l’évaluation.
Les retours et commentaires pertinents devraient être inclus dans le rapport final.
Page 11 of 12
Mali AECID Convenios Evaluation Mi-Parcours
Termes de Reference
4. PROFIL DE L’EVALUATEUR











Connaissances en Sécurité alimentaire, en nutrition et en hygiène eau assainissement.
Expérience
signifiante
dans
le
domaine
de
l’évaluation
de
projets
humanitaires/développement.
Expérience dans des programmes similaires et/ou dans la région du sahel souhaitée.
Diplôme pertinent ou expérience équivalente liée à l’évaluation à entreprendre
Expérience considérable dans la coordination, la conception, la mise en œuvre, le suivi
et l’évaluation de programmes.
Capacités communicationnelles et expérience dans la facilitation d’ateliers.
Capacité à écrire des rapports clairs et utiles (il peut être demandé de fournir des
exemples de travaux précédents).
Parlant couramment le Français et l’Espagnol
Compréhension des exigences des donateurs
Capacité à gérer le temps et les ressources imparties et à travailler dans des délais
courts
Indépendance par rapport aux parties impliquées.
La sélection des offres techniques et financière se fera selon la grille d’évaluation
présentée en annexe 2.
Les candidatures locales sont fortement appréciées et privilégiées.
5. DROITS
La propriété du rapport (préliminaire et final) appartient exclusivement au siège
commanditaire et au bailleur concerné. Le document, ou une publication liée à ce
dernier, ne sera partagé qu’avec ACF avant qu’ACF ne transmette le document final au
bailleur de fonds.
ACF est le destinataire principal de l’évaluation et ses résultats pourraient avoir un impact
sur les stratégies tant opérationnelles que techniques. Ceci étant dit, il est probable
qu’ACF partage les résultats de l’évaluation avec les groupes suivants :
 Donateur(s)
 Partenaires gouvernementaux
 Entités de coordination variées
Droits de propriété intellectuelle
Tous les documents liés à l’évaluation (dans le cadre ou non des taches de l’évaluateur),
doivent demeurer la propriété seule et entière d’ACF.
Tous les droits d’auteurs reviennent à l’entité contractuelle de l’évaluation.
Le/la professionnel(le) ne pourra pas fournir, à titre personnel, d’informations concernant
l’évaluation à un tiers, pour des activités non liées à la finalité et aux objectifs de la dite
évaluation.
La publication/le renseignement de l’information recueillie et du rapport final reste de la
prérogative de l’entité exécutoire de la subvention et contractante de l’évaluation.
Cependant, l’AECID se réserve le droit de reproduire, distribuer ou communiquer
publiquement le rapport de l’évaluation sans l’accord préalable de la dite entité dans le
cas où les procédures administratives l’exigent ; et le fera avec l’accord de la dite entité
pour tout autre motif.
Page 12 of 12