Charte du pôle de commerce équitable à Villeneuve d`Ascq

Charte du pôle de commerce équitable
à Villeneuve d’Ascq
Préambule
La Ville de Villeneuve d’Ascq a souhaité créer un pôle dédié au commerce équitable. Ce pôle, initié dans le cadre de l’opération de
requalification au centre commercial du Triolo, est conçu comme un lieu de vente, d’animation et de promotion du commerce équitable.
La présente charte est le fruit d’un travail collectif mené par les membres du comité de pilotage du pôle ; elle a pour but de
dresser un certain nombre de principes et critères de progrès d’une démarche de commerce équitable.
Définition du commerce équitable :
« Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif
est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de
meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. » (source : FINE)
Article 1
Le pôle du commerce équitable est ouvert à tous les acteurs (économiques ou associatifs) se retrouvant dans la définition donnée,
et qui adhérent aux principes définis dans la présente charte, en article 2, et également à ceux de l’économie solidaire.
Article 2
Les acteurs qui participent au fonctionnement du pôle, tant dans sa fonction commerciale que d’animation et de promotion,
s’engagent à respecter, valoriser et défendre les principes d’une démarche de commerce équitable. Une distinction est faite entre
des engagements impératifs qui en constituent le socle et des critères de progrès vers lesquels les acteurs doivent tendre en
s’en donnant les moyens.
Les engagements impératifs :
1. Donner la priorité aux petits producteurs isolés, en privilégiant des relations commerciales durables.
2. Refuser systématiquement une quelconque forme d’esclavage ou de travail forcé, y compris l’exploitation des enfants.
3. Veiller au respect de chacun, sans aucune discrimination.
4. Garantir une équité dans les termes des relations commerciales :
- Permettre une juste rémunération des producteurs, en intégrant les coûts de fabrication, mais aussi en tenant compte du temps de
travail et des compétences mises en œuvre, ainsi que les besoins des producteurs et leurs familles.
- Privilégier le versement d’acomptes pour les producteurs ou organisations de producteurs qui ne disposent pas de fonds de roulement nécessaires à l’achat des matières premières.
- Contractualiser des délais de livraison raisonnables pour les deux parties.
- Veiller à la qualité constante des produits.
5. Assurer une transparence dans le fonctionnement pour une traçabilité des filières équitables : pouvoir informer à tout
moment sur la (ou les) région(s) de production, l’origine des matières premières, les conditions de travail, les salaires, la durée des
relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges.
6. Promouvoir les principes du commerce équitable auprès de tous les publics et sensibiliser le consommateur à l’achat fondé
et responsable.
7. Accepter la vérification par la Ville de ces principes, et le fait qu’elle puisse les faire contrôler par des organismes
extérieurs.
Les critères de progrès :
1. Eliminer le travail des enfants en utilisant les moyens les plus adaptés dans l’intérêt de l’enfant. Le travail des enfants ne
peut être toléré que dans une période transitoire, en vue d’une scolarisation ou d’une formation ; souvent l’arrêt immédiat du
travail des enfants générerait des conséquences plus préjudiciables aux enfants et à leur famille.
2. Encourager les producteurs à l’autonomie, en privilégiant la diversification des débouchés, notamment sur le marché
local ; encourager également le renforcement des organisations de producteurs.
3. Encourager une production et une distribution qui favorise une utilisation raisonnée des matières premières et des
sources d’énergie, ainsi que leur renouvellement.
4. Intégrer la démarche de commerce équitable dans une démarche globale de développement local. Par exemple en
réinvestissant les bénéfices réalisés dans des programmes de développement à caractère social, économique, sanitaire…
5. Se donner les moyens d’atteindre ces critères et pouvoir les évaluer.
Article 3
Les acteurs signataires de la présente charte s’attacheront à promouvoir les principes définis dans le cadre du pôle du Triolo et lors
de tout événement auquel ils pourraient participer.