Règlement de jeu Marques Avenue « Vous les avez remarqués ! » 2

Règlement de jeu Marques Avenue
« Vous les avez remarqués ! »
2 avril 2016 au 30 avril 2016
ARTICLE 1 : IDENTITE DES ORGANISATEURS
La société Les Gaulois, SAS au capital de 1.990.200 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B
421 788 674, ayant son siège social au 2 bis, rue Godefroy à Puteaux (92800), représentée par Elisabeth
Billiemaz, Présidente, ci-après dénommée « l’Agence »,
Organise un jeu sans obligation d’achat intitulé «Vous les avez remarqués ! » (ci-après dénommé «le Jeu »), pour
le compte de :
L’Association des Exploitants de Marques Avenue A6, association selon la loi de 1901, dont le siège social est
situé sur le centre Marques Avenue A6, 2 rue Jean Cocteau –91100 Corbeil-Essonnes, représentée par Madame
Brigitte TICHAND en sa qualité de présidente, l’Association des Exploitants de Marques Avenue L’Ile SaintDenis, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue L’Ile Saint
Denis, 9 quai du Chatelier –93450 L’Ile Saint Denis, représentée par Monsieur Laurent SKORNIK en sa qualité de
président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue La Séguinière, association selon la loi de 1901,
dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue La Séguinière, Zone industrielle de la Ménardière –
49280 La Séguinière, représentée par Monsieur Patrick OUDET en sa qualité de président, l’Association des
Exploitants de Marques Avenue Romans, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le
centre Marques Avenue Romans, 60 avenue Gambetta –26100 Romans, représentée par Monsieur Laurent
SKORNIK en sa qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue Troyes, association
selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Troyes, Avenue de la Maille –
10800 Saint Julien les Villas, représentée par Madame Valérie BAZIN en sa qualité de présidente, ainsi que
l’Association des Exploitants de Marques Avenue Talange, association selon la loi de 1901, dont le siège social
est situé sur la Z.I. de Talange-Hauconcourt 57525 Talange, représentée par Monsieur Filipe PEREIRA, en sa
qualité de président, l’Association des Exploitants de Marques Avenue A13, association selon la loi de 1901,
dont le siège social est situé sur la ZAC du Trait d’Union/RD14, route des 40 Sous 78410 Aubergenville,
représentée par Cyril Carisey en sa qualité de président (ci-après désignés «les Organisateurs »).
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
- «Organisateurs » : La société Les Gaulois et les Associations des exploitants des centres Marques Avenue.
- « Photo » : Photographie des achats réalisée par le Participant dans un des centres Marques Avenue. La
photographie sera postée par le Participant en commentaire du post Facebook de Marques Avenue relayant le
Jeu ou publiée par le Participant sur sa page Instagram comprenant le hashtag #marquesavenue.
- « Participant » : La personne qui commente le post Facebook Marques Avenue avec une Photo ou la personne
qui publie une Photo sur Instagram avec comme hashtag Marques Avenue.
- « Gagnants » : Les 10 personnes dont les Photos publiées seront sélectionnées par le Jury.
- « Jury » : 7 personnes appartenant aux Organisateurs chargées de sélectionner les 10 meilleures Photos parmi
les Photos publiées sur Facebook et Instagram par les Participants.
- « Carte Cadeau » : Carte d’une valeur de 100 (cent) euros qui constitue la dotation du Jeu. Plusieurs lots sont
prévus en fonction du classement des Gagnants.
- Sites INTERNET : La participation au Jeu s’effectue uniquement via les sites Internet Facebook et Instagram.
1 ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Ce Jeu se déroulera du 2 avril 2016 à 10 heures au 30 avril 2016 à minuit (date et heure française de connexion
faisant foi) et est accessible sur le réseau Internet aux adresses : https://www.facebook.com/MarquesAvenue
https://www.instagram.com/marquesavenue (ci-après désignés « les sites Internet »)
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par les Organisateurs, à l’exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook et Instagram, ces dernières n’assurant que le relais du Jeu via la page
Facebook Marques Avenue et Instagram Marques Avenue ou le partage sur le «mur» ou «wall » de tout
utilisateur Facebook et Instagram.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via les Sites Internet..
Une même personne physique (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois par profil Facebook et
Instagram au Jeu, c’est-à-dire qu’une seule et unique participation par profil Facebook et par profil Instagram
sera prise en compte. Une personne ayant plusieurs profils Facebook et Instagram ne peut participer qu’une
seule fois, une par profil Facebook et Instagram. En cas de pluralité de publications au nom de la même
personne (une personne, un profil), chacune des publications sera réputée nulle.
Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site
Facebook,
accessibles
à
l’adresse
url
suivante
:
http://www.facebook.com/policieshttp://www.facebook.com/policies) ou un compte Instagram (soumis aux
conditions
d’utilisation
du
site
Instagram,
accessibles
à
l’adresse
url
suivante :
https://help.instagram.com/478745558852511)
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est uniquement réservé à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) et résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des Organisateurs, de la société Concepts &
Distribution, de l’agence Les Gaulois, de l’agence Havas Digital Factory, des commerçants des Centres Marques
Avenue, et les membres de leurs familles (enfants et conjoints), ou de toute personne ayant participé à
l’élaboration du présent règlement ou du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
en toutes ses dispositions. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer sur Facebook, le Participant doit poster une Photo de l’article ou des articles achetés dans un des
centres Marques Avenue sur la page Facebook Marques Avenue en commentaire du post relayant le Jeu.
Pour participer sur Instragram, le Participant doit poster une Photo sur Instagram avec le hashtag
#marquesavenue et en mentionnant le compte @marquesavenue.
Un Jury dont la composition est indiquée à l’article 7 désignera les 10 meilleures Photos le 9 mai 2016, par ordre
du 1er au 10e meilleur gagnant.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de
clients autres que ceux correspondants à leur identité et adresse, et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 6 : CESSION DU DROIT A L’IMAGE
Le Participant dont la Photo sera sélectionnée parmi les Photos gagnantes autorise les Organisateurs à publier la
2 Photo sélectionnée sur les Sites Internet. Le Participant cède ses droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit
de représentation et droit d’adaptation) pour la France et le Monde vu le média Internet et pour la durée de la
propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 7 : JURY
La Jury est composé de 7 (sept) personnes. La composition du Jury est la suivante :
-
Florence Best, Directrice marketing de Marques Avenue
Luce Dallay, Service marketing de Marques Avenue
Laure Decailly, Social media manager de l’agence Les Gaulois
Lionel Gaillaud, Directeur éditorial et social media de l’agence Les Gaulois
Vincent Touchard, Directeur commercial de l’agence Les Gaulois
Eugénie Coisne, Chef de publicité chez Les Gaulois
Patricia Blineau, Chef de projet chez Les Gaulois
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Le présent Jeu bénéficie des dotations suivantes :
-
Pour le premier Gagnant : 1 (un) lot de cartes cadeaux Marques Avenue d’une valeur globale de 1 000 €
(mille euros), valables pendant un an à compter de leur date d’émission dans toutes les boutiques des
centres Marques Avenue.
-
Pour les deux Gagnants secondaires : 2 (deux) lots de cartes cadeaux Marques Avenue d’une valeur globale
par lot de 500 € (cinq cents euros), valables pendant un an à compter de leur date d’émission dans toutes
les boutiques des centres Marques Avenue.
-
Pour les sept Gagnants restants : 7 (sept) cartes cadeaux Marques Avenue d’une valeur unitaire de 100 €
(cents euros), valables pendant un an à compter de leur date d’émission dans toutes les boutiques des
centres Marques Avenue.
La durée de validité des cartes cadeaux sera d’1 (un) an à partir de leur date d’émission. Si les gagnants
n’utilisent pas leurs cartes cadeaux pendant la période de validité, ils en perdront le bénéfice et ne pourront pas
bénéficier d’une autre dotation.
ARTICLE 9 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
Les noms des Gagnants seront postés sur les pages Facebook et Instagram de Marques Avenue.
Les Gagnants auront 15 jours pour se manifester et prendre contact via message privé avec le community
manager de Marques Avenue. S’ils ne se manifestent pas dans les 15 (quinze) jours qui suivent le post Facebook
et Instagram de Marques Avenue désignant les Gagnants, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Aucun autre gagnant ne sera sélectionné pour les remplacer.
Les cartes cadeaux seront remises aux Gagnants au point d’information ou accueil du centre Marques Avenue
de leur choix, 30 (trente) jours après réception de leur réponse par message privé. Le centre de leur choix devra
avoir été indiqué aux organisateurs au préalable.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des Participants seront traitées par informatique. Conformément à la loi dite «Informatique et
Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, dont il peut user en
s’adressant [email protected], en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.
ARTICLE 11 –DONNEES PERSONNELLES / VIE PRIVEE
Les Gagnants autorisent les Organisateurs à publier sur la page Facebook et sur la page Instagram des
Organisateurs dédiée son prénom et / ou nom.
Les données fournies par le participant sur la page Facebook et sur la page Instagram de Marques Avenue
3 seront accessibles au personnel des Organisateurs.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, toute reproduction et toute
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées
sont des marques protégées et déposées par leurs propriétaires.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Organisateurs et leurs prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient
amenés à annuler le présent Jeu, à l’écourter ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit. Les
Organisateurs pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Organisateurs et leurs prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d’accident lié à l’utilisation des dotations,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison internet ou d’acheminement du courrier électronique,
- de destruction des informations fournies par les participants pour une raison non imputable à l’Organisateur ou
à ses prestataires,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Toute faute ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, les
Organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites judiciaires qu’ils
jugeront utiles.
ARTICLE 14 : FRAUDE
Les Organisateurs se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation
s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme
que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération
ou de la détermination des Gagnants.
A cette fin, les Organisateurs se réservent le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des
données techniques sur ses serveurs (notamment sur les IP) associées aux participations de l’Opération. Les
Organisateurs se réservent le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le Participant ne
pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes
informatiques de Facebook ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et de
traitement informatique desdites informations.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou
autre est proscrite, la violation de cette règle
ARTICLE 15 : DEPOT
Le règlement complet du Jeu «Vous les avez remarqués »a été déposé auprès de Maître Didier Richard, huissier
de justice associé, SCP NADJAR & Associés, 164, avenue Charles de Gaulle –92523 Neuilly sur Seine Cedex. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les Organisateurs. L'avenant sera
déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement.
ARTICLE 16: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
4 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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