Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d

Transcription

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d’activité année 2012
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Edito
2
I.
Présentation du territoire de la CCPC
3
II.
Rappel des compétences exercées par la CCPC
de parution : Juin 2011
Organisation et fonctionnement de la CCPC
4
III.
a)
b)
c)
d)
e)
Edito
5
Les élus
5
Les délibérations
7
Le personnel de la collectivité
16
La communication
23
Tourisme, services, commerce et
25
Centre nautique de l’Espace Bernard Pellarin
IV.
Le compte administratif 2012
29
V.
Les marchés publics
39
VI.
Les actions menées par la CCPC en 2012
49
Date de parution : décembre 2013
La Communauté de Commune du Pays de Cruseilles, avec ses communes membres, administre un territoire
dynamique, en constant développement, stratégiquement implanté entre Annecy et Genève.
Ses domaines d’intervention sont vastes et touchent au cœur du bien-vivre de ses habitants : gestion des
établissements scolaires, la petite enfance, les déchets, les réseaux humides (eau potable, assainissement,
eaux pluviales), le développement économique.
En 2012, dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes a continué comme chaque année,
en dépit du foisonnement de la réglementation dans tous les domaines, en dépit des procédures
administratives toujours plus lourdes et complexes, en dépit de la raréfaction des fonds publics d’Etat, à
relever ce défi du bien-vivre.
 Patrimoine, bâtiments et équipements
49
 Aménagement de l’espace
50
 Développement économique, industriel
51
et artisanal
 Distribution d’eau potable
52
 Eaux usées et eaux pluviales
58
 Eaux fluviales, ponts
63
et voirie communautaire
 Déchets
64
 Politique du logement et du cadre de vie
70
 Fonctionnement de l’ensemble préélémentaire
71
et élémentaire, des équipements culturels et sportifs
 Scolaire
71
 Transports scolaires
73
 Bibliothèque André Dussollier
77
 Ecole de musique
79
 Terrains de football et piscine des Ebeaux 82
 Affaires sociales
83
 Petite enfance
83
 Mission locale
87
 Personnes âgées et personnes en difficulté 87
En effet, l’année 2012 a vu progresser des projets d’importants équipements, comme la mise aux normes et
l’extension de l’unité de dépollution des eaux pour Cruseilles, Allonzier la Caille, Villy-le-Pelloux et Cuvat, le
l’agrandissement des écoles d’Allonzier la Caille et de Villy-le-Bouveret, l’interconnexion du réseau d’eau
potable avec la C2A.
En outre, les élus ont travaillé au développement d’autres compétences comme le tourisme (réflexion
commune avec les Communautés de communes de la Fillière et Fier et Usses) et l’habitat (élaboration du
Programme Local de l’Habitat qui doit être finalisée en 2013).
Au-delà de ces quelques exemples, les élus de la Communauté de Communes s’investissent sur de nombreux
front en ayant toujours à cœur de se mettre au service de tous pour assurer la pérennité de notre territoire.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Le Président
Gilles PECCI
E
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d’activité année 2012 - 2
I - PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
13 communes
Allonzier-la-Caille : 1 689
Andilly : 820
Cercier : 628
Cernex : 958
Copponex : 951
Cruseilles : 4 172
Cuvat : 1 046
Menthonnex-en-Bornes : 969
Le Sappey : 435
Saint-Blaise : 334
Villy-le-Bouveret : 599
Villy-le-Pelloux : 897
Vovray-en-Bornes : 391
Nombre d’habitants : 13 889 (population DGF 2013)
Superficie du territoire : 11 693 ha
II - RAPPEL DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA CCPC
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles exerce un grand nombre de compétences, obligatoires et optionnelles, ayant pour but de rendre le
meilleur service possible à la population tout en développant de façon cohérente le territoire.
Parmi les compétences obligatoires, elle a en charge :


L’aménagement de l’espace,
Le développement économique, industriel, artisanal, commercial, tertiaire et touristique (comprenant les parcs d’activités économiques, le
Centre Nautique de l’Espace Bernard Pellarin),
Elle a ensuite choisi d’exercer des compétences optionnelles variées répondant aux thématiques suivantes :






La distribution d’eau potable,
L’assainissement,
Les eaux pluviales, fluviales et les ponts,
Les déchets,
La politique du logement et du cadre de vie,
La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :
o
o
o
scolaire : la Communauté de communes est compétente en matière scolaire, puisqu’elle assure la gestion et la construction des écoles
maternelles et primaires, les transports scolaires et la piscine scolaire des Ebeaux
culturel : elle a également en charge la bibliothèque et l’école de musique
sportif : elle gère les terrains de football
- La petite enfance : avec le RAM et l’Association Touchatou
- Voirie communautaire
- Services de secours et lutte contre l’incendie : contingent et mise à disposition de locaux et de moyens
- Services publics de caractère intercommunal ou communautaire : création, aménagement et entretien de la gendarmerie, de la perception et de
la poste
III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CCPC
a. Les élus
Président
Gilles PECCI
Développement économique
Vice – Présidents et leur délégations
Premier Vice-Président
Xavier BRAND
Deuxième Vice-Président
Christian BUNZ
Troisième Vice-Présidente
Danielle DUCRET
Quatrième Vice-Président
Denis DONARD
Cinquième Vice-Président
Jean-Marc BOUCHET
Sixième Vice-Président
Louis JACQUEMOUD
Septième Vice-Président
Jean-François BLANDIN
Huitième Vice-Président
Jean-Pierre MOUFLIER
Neuvième Vice-Présidente
Laura VIRET
Eaux usées – Eaux pluviales - S.T.E.P. - Personnel
Aménagement de l’espace – Foncier – Agriculture - Eaux fluviales - Voirie
communautaire – Ponts - Contrat de rivière
Affaires sociales - Petite enfance
Finances
Déchets - Déchetterie - Tri sélectif – Développement durable –
Informatique et téléphonie - Personnel
Eau potable - Développement économique - Industriel - Artisanal –
Tertiaire
Patrimoine - Bâtiments – Equipements
Eaux usées - S.T.E.P.
Affaires Sociales - Petite Enfance
Dixième Vice-Président
Louis-Jean REVILLARD
Onzième Vice-Président
André VESIN
Douzième Vice-Président
Jean-Michel COMBET
Treizième Vice-Président
Guy DEMOLIS
Quatorzième Vice-Présidente
Sylvie MERMILLODNICOLLIN
Quinzième Vice-Président
Jean-François VERNON
Seizième Vice-Président
Vincent HUMBERT
Eau Potable
Tourisme - Services - Commerces – Centre Nautique de l’Espace Bernard
Pellarin
Communication et coordination des PLU
Politique du Logement - Cadre de Vie
Affaires Scolaires
Affaires Scolaires – Personnel
Sports - Culture - Vie Associative
Bureau
32
Conseil Communautaire
76
b. les délibérations
Nombre de délibérations prises en 2012 : 181
Conseil Communautaire : 82
Bureau : 99
Délibérations du 31 janvier 2012
1.
2.
3.
4.
5.
Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2012
Création de poste au relais d’assistants maternels et augmentation de temps de travail
Amortissement des immobilisations – Budget principal
Pacte d’Istanbul
Régularisation et transfert de biens immobiliers de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à la Commune d’Andilly
Délibérations du 28 février 2012
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Approbation du compte de gestion
Budget principal – vote du compte administratif 2011
Budget eau – vote du compte administratif 2011
Budget assainissement – vote du compte administratif 2011
Affectation des résultats – Budget principal
Affectation des résultats – Budget eau
Affectation des résultats – budget assainissement
Vote des quatre taxes
Vote du taux de la taxe des ordures ménagères
Tarif redevance eau potable 2012
Prestations diverses relatives à l’eau potable
Tarif redevance assainissement collectif 2012
Assainissement création branchement
Vote budget principal
Vote budget eau
Vote budget assainissement
Opération d’ordre : provisionnement
Suppression et création de postes année 2012
Créations de postes de saisonniers – saison 2012
Commune d’Andilly – Aménagement du hameau de Charly – Réseaux humides et secs – avenant n° 1 à la convention de groupement de
commande – Composition de la commission d’appel d’offres et du jury pour la maîtrise d’œuvre
Délibérations du 27 mars 2012
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Schéma prospectif d’alimentation en eau potable – validation des scénarii
Plan pluriannuel d’investissement
Subvention du budget général au budget annexe de l’eau potable
Subvention du budget général au budget annexe de l’assainissement
Création du budget annexe « zone d’activités des voisins »
Convention d’objectifs et de financement : relais d’assistants maternels
Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant
Versement d’un fonds de concours à la commune de Vovray en Bornes
Décision modificative n° 1 : budget général – exercice 2012
Délibérations du 15 mai 2012
35. Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin – cartes réservées
36. Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin – Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours, du règlement intérieur, du
règlement intérieur (annexe de l’article 11 relatif à l’accueil des colonies, centres aérés et groupes assimilés)
37. Décision modificative n° 2 : budget général – exercice 2012
38. Décision modificative n° 1 : budget annexe eau – exercice 2012
39. Décision modificative n° 1 : budget annexe assainissement – exercice 2012
40. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Société d’Economie Alpestre
41. Position du conseil communautaire concernant le permis M615 dit « permis de Gex » autorisant la prospection de gaz de schiste sur notre
territoire
42. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Gestion de la structure petite enfance – contrat pour l’affermage de la structure multiaccueil petite enfance à Cruseilles avenant n°2
43. Alimentation électrique hangar à sel convention de servitude avec ERDF
Délibérations du 19 Juin 2012
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
Budget annexe « zone d’activités des voisins « vote budget primitif
Souscription d’un emprunt sur le budget général et d’un emprunt sur le budget eau
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)
Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin – Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours
Tableau des effectifs des ATSEM – modification du temps de travail et des affectations pour la rentrée scolaire 2012-2013
Transports scolaires 2011-2012 – Régie de recettes – Remboursement de carte de transport aux familles
Délibérations du 11 septembre 2012
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
Suppression et création de postes année 2012
Budget général – exercice 2012 – décision modificative n° 3
Budget annexe eau – exercice 2012 – Décision modificative n° 2
Budget annexe assainissement – Exercice 2012 – Décision modificative n° 2
Couverture de taux d’un emprunt souscrit en 2011 auprès de Crédit Agricole
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – nouveau règlement de service d’eau potable
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Participation aux frais de raccordement aux réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux
pluviales
58. Transports scolaires 2011-2012 – régie de recettes – remboursement de carte de transport aux familles
Délibérations du 23 octobre 2012
59.
60.
61.
62.
63.
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Programme local de l’habitat – arrêt du projet
Budget général – exercice 2012 – décision modificative n° 4
Budget annexe assainissement – exercice 2012 – décision modificative n° 3
Attribution de l’allocation aux parents d’enfants handicapés
Convention de mise en œuvre de la mission « inspection hygiène et sécurité » avec le centre de gestion de Haute-Savoie
Création d’emploi au service technique
Communauté de Communes du pays de Cruseilles – convention de mutualisation d’un ambassadeur de tri avec la communauté de communes Fier
et Usses
Communauté de Communes du pays de Cruseilles – titres payables sur internet
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention relative aux poursuites sur produits locaux seuils et diligences
Dossier de servitude de canalisation avec occupation temporaire – extension du réseau d’assainissement collectif – commune d’Andilly Charly –
Secteur des provins à la Société d’équipement du département de la Haute Savoie (SEDHS)
Dossier de demande d’ouverture d’une enquête préalable de servitude de passage de canalisation – extension du réseau d’assainissement
collectif commune d’Andilly Charly – secteur des provins
Dossier de demande d’un arrêté préfectoral pour occupation temporaire extension du réseau d’assainissement collectif – commune d’Andilly
Charly – secteur des provins
Dossier de servitude de canalisations avec occupation temporaire extension du réseau d’assainissement collectif commune d’Andilly – Saint
Symphorien à la société d’équipement du département de la Haute Savoie (SEDHS)
Transports scolaires 2012-2013 – régie de recettes – remboursement de carte de transport aux familles
Délibérations du 4 décembre 2012
73. Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Modification de l’article 6-2 : développement économique
74. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
75. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Financement du service assainissement collectif – participation aux frais de branchements
(PFB)
76. Compensation de salaires du budget général vers le budget eau et le budget assainissement et du budget assainissement vers le budget eau
77. Budget général – exercice 2012 décision modificative n° 5
78. Budget annexe assainissement – exercice 2012 décision modificative n° 4
79. Budget annexe eau – exercice 2012 décision modificative n° 3
80. Régularisation et transfert de biens immobiliers entre la CCPC et la commune d’Allonzier la caille
81. Piscine des Ebeaux plan d’organisation de la surveillance et des secours
82. Communauté de Communes du pays de Cruseilles – Elaboration de brochures touristiques – convention de groupement de commandes avec la
communauté de communes du pays de Fillière et la communauté de communes de Fier et Usses
Délibérations du 31 janvier 2012
1. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – extension de l’école élémentaire d’Allonzier la Caille :
demande de subvention au titre de la DETR
2. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – extension de l’école élémentaire d’Allonzier la Caille : demande de subvention – réserve
parlementaire
3. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – construction de l’école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention au titre de la
DETR
4. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – extension de l’école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention – réserve
parlementaire
5. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – extension de l’école élémentaire de Villy le Bouveret : demande de subvention – conseil général
6. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – indemnité vol d’eau
7. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – avenant n° 2 à la convention de financement avec Cruseilles actif
8. Convention relative à l’utilisation des installations sportives du stade de Villy le Pelloux par le CFA de Groisy
9. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention d’utilisation des stades communautaires UFC Mandallaz
10. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention d’utilisation des stades communautaires Club de Foot l’Etoile sportive de CernexCopponex
11. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention d’utilisation des stades communautaires club de foot de Cruseilles
12. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention d’utilisation des stades communautaires club de foot le Real Mandallaz
13. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention d’utilisation des stades communautaires club de foot de Villy le Pelloux
14. Signature d’un contrat de location saisonnière entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et Mr Jean-Pierre MERLE
15. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune d’Allonzier la Caille – SARL le clos
des sources (anciennement Helios promotion)
16. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune de Cuvat – secteur grands champs
– la montagne
17. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune Cuvat – secteur la montagne
extension réseaux d’eaux pluviales
18. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune du Sappey – Secteur grotte du
diable protection captage eau potable
19. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau – travaux de protection du captage de la grotte du diable commune du Sappey
20. Commune de Cruseilles hameau du Noiret renouvellement du réseau d’eaux usées renforcement des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales
groupement de commandes entre la Communauté de Communes, la commune de Cruseilles et le Syane lot n° 1 partie B : terrassement et réseaux
approbation d’un avenant n° 1 avec l’entreprise Mithieux TP
Délibérations du 28 février 2012
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Assainissement création branchement
Prestations diverses relatives à l’eau potable
Prestations diverses relatives à l’assainissement
Vente communauté de Communes du pays de Cruseilles à la commune d’Allonzier la caille : parcelle n° 2301 section B 1 à Allonzier la Caille
Conventions relatives à l’utilisation par le centre de loisirs de la commune de Cernex et l’association Arbres à Palabres
Cercier : convention de mise à disposition pour le nettoyage de l’école
Contentieux STEP de Jussy procédure en appel
Transports scolaires – approbation de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien de l’arrêt Mézier sur la commune de Copponex –
Délégation au président pour signature de la convention
Délibérations du 20 mars 2012
29.
30.
31.
32.
33.
Vote des subventions – exercice 2012
Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin – tarification
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention avec l’ADMR : avenant n°1
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – convention avec l’école de musique
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – travaux d’entretien des espaces verts et ouvrages divers – approbation d’un avenant à passer
avec les entreprises titulaires des 4 lots
34. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune d’Andilly – secteurs chez Guillot,
vers Pétard et Saint Symphorien
35. Transports scolaires 2011-2012 – régie de recettes – remboursement de carte de transport aux familles
36. Frais de participation des familles pour la gestion des transports scolaires 2012-2013
Délibérations du 17 avril 2012
37. Conventions relatives à l’utilisation par la commune de Copponex de la cour d’école
38. Commune de Cruseilles hameau du Noiret renouvellement du réseau d’eaux usées renforcement des réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales –
groupement de commandes entre la communauté de Communes, la commune de Cruseilles et le Syane – lot n°2-1 partie B : aménagement de
surfaces – approbation d’un avenant n° 1 avec l’entreprise Eiffage Appia Savoie Leman
39. Commune de Cernex – aménagement du hameau de chez Gresat convention de groupement de commandes avec le Syane
40. Commune de Cernex – aménagement du hameau de Verlioz convention de groupement de commandes avec la commune de Cernex et le Syane
41. Commune d’Allonzier la Caille – réhabilitation de l’école élémentaire – bibliothèque – convention de groupement de commandes
42. Commune de Cruseilles – route de l’usine – réseaux eaux usées – eaux pluviales et eau potable – approbation du marché de travaux à passer avec
l’entreprise GAL TP
Délibérations du 15 mai 2012
43. Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin – tarification des entrées et des services
44. Modification de la régie de recettes de la piscine
45. Commune de Villy le Pelloux – Aménagement de la route de chez cartier – convention de groupement de commandes avec la commune de Villy le
Pelloux
46. Commune d’Andilly – Extension de l’école d’Andilly – approbation du marché de travaux
47. Commune d’Allonzier la Caille – réhabilitation et mise aux normes de la station d’épuration – approbation d’un avenant n° 2 avec le groupement
SADE (mandataire)/Perrouse construction
Délibérations du 19 juin 2012
48. Garantie d’emprunt au bénéfice de Haute Savoie Habitat
49. Demande de subvention et de financement auprès du Conseil général et de l’agence de l’eau diagnostics et schéma directeur d’assainissement
collectif de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles
50. Convention de mise à disposition d’une partie du solarium du centre nautique de l’espace Bernard Pellarin
51. Commune d’Allonzier la caille – restructuration de l’école élémentaire – lots n° 01 à 16 – approbation du marché de travaux à passer avec les
entreprises
52. Commune de Cernex – Lieu dit Verlioz – extension des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales – réfection du réseau d’eau potable – avenant n° 1
au marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Montmasson
53. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction commune de Cruseilles – route de l’usine
54. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction – commune de Cuvat – secteur Tettachenaz
55. Convention de participation pour la réalisation d’équipements propres aux besoins de la construction – commune de Copponex – hameau de
Malbuisson
56. Convention de délégation de travaux d’eaux pluviales, de financement et d’entretien – RD chef-lieu – commune de saint Blaise
57. Transports scolaires 2011-2012 – Marchés de transport scolaires n° 2010-201601 Avenant n° 1
58. Transports scolaires 2011-2012 – Marchés de transport scolaires n° 2011-21601 Avenant n° 1
59. Transports scolaires 2011-2012 – Marchés de transport scolaires n° 2010-21602 – Avenant n° 1
60. Commune d’Allonzier la Caille – Réhabilitation et mises aux normes de la station d’épuration – Approbation d’un avenant n° 3 avec le
groupement SADE (mandataire)/Perrouse construction
61. Modification de la régie de recettes de la piscine
62. Suppression de la régie de recettes de la patinoire
63. Convention de délégation de travaux d’eaux pluviales, de financement et d’entretien route de chez cartier – Commune de Villy le Pelloux
Délibérations du 17 juillet 2012
64.
65.
66.
67.
68.
69.
70.
71.
72.
73.
74.
Régie de recettes à l’office du tourisme
Office du tourisme tarification des produits et services
Vote de subvention à la ferme de Chosal
Commune d’Allonzier la Caille et Cuvat – renforcement – renouvellement du réseau d’eau potable – approbation du marché de maîtrise d’œuvre
Commune de Cernex – Renforcement AEP – Extension EU – EP – Voirie au hameau de Verlioz – Approbation du marché de travaux
Commune de Cernex – Renforcement, sécurisation et valorisation du réseau d’eau potable sur le hameau de Gresat – Approbation du marché de
travaux
Commune de Menthonnex en Bornes – Alimentation en eau potable – Liaison réservoir Durox/réservoir Peguin – Approbation du marché de travaux
Convention avec le service de mise à disposition de personnel (remplacements) du centre de gestion de Haute Savoie
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Convention d’assistance pour l’acquisition des périmètres de protection et mise en œuvre des
travaux de protection des captages de Cotes Médet et du Mont Sion
Transports scolaires 2012-2013 – Approbation de la convention entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et la Communauté de
Communes du Genevois pour le transport sur circuits spécialisés des élèves dont l’établissement de secteur est situé à Saint Julien en genevois ou
bénéficiant d’une dérogation
Centre nautique de l’espace Bernard Pellarin modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours
Délibérations du 11 septembre 2012
75. Contribution au SIGETA
76. Conventions relatives à l’utilisation des locaux scolaires de l’école de Cernex par la commune de Cernex et l’association Arbres à Palabres
77. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Entretien des réseaux humides, aménagements divers et branchements neufs – marché à bons
de commande
78. Commune d’Andilly – Extension de l’école d’Andilly – marché de travaux : avenant n° 1
79. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – travaux d’entretien des espaces verts et ouvrages divers – marché à bons de commande :
avenant n° 2 au lot n°4
80. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Maintenance informatique marché de service : avenant n° 1
81. Convention de répartition des travaux d’enrobés – commune de Copponex lotissement « les terrasses de Malbuisson »
82. Commune de Saint Blaise – Indemnisation pour dommages « prairies »
83. Création d’un droit de tréfonds parcelle A 2080 à Allonzier la Caille
84. Piscine des Ebeaux – Convention d’utilisation du bassin par l’association « sport, équilibre, santé »
Délibérations du 2 octobre 2012
85. Demande de subventions et de financement auprès du SMDEA – Demande d’aide auprès de l’agence de l’eau au titre de l’année 2013
86. Commune d’Andilly – Aménagement du hameau de Charly – Marché de maîtrise d’œuvre
87. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Soutien à la journée départementale des assistants maternels
Délibérations du 6 novembre 2012
88.
89.
90.
91.
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Renouvellement des contrats d’assurance marché de service
Cercier : convention de mise à disposition pour le nettoyage de l’école
Cession de véhicule Renault trafic 7976 XJ 74
Commune d’Allonzier la Caille – Restructuration de l’école élémentaire groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays de
Cruseilles et la commune d’Allonzier la Caille – Approbation d’un avenant n°1 pour le lot 2 avec l’entreprise SECA
92. Commune d’Allonzier la Caille – Restructuration de l’école élémentaire – Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays
de Cruseilles et la commune d’Allonzier la Caille – Approbation d’un avenant N°1 pour le lot 1 avec l’entreprise AG DEVELOPPEMENT
93. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Subvention à la compagnie Théart and Co
Délibérations du 4 décembre 2012
94.
95.
96.
97.
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Modification de la régie de recettes de l’office du tourisme
Commune de Villy le Pelloux – Convention pour étude faisabilité urbaine au lieu-dit « la combe »
Commune de Cruseilles – route de l’usine – réseaux eaux usées – eaux pluviales et eau potable approbation d’un avenant n° 1 avec l’entreprise
GAL
98. Communauté de Communes du Pays de Cruseilles convention relative à la mise à disposition des écoles maternelles et élémentaires des
équipements et des personnels de la piscine des Ebeaux
99. Commune de Copponex – Assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable du secteur de Malbuisson – Approbation de l’avenant
n° 1 avec l’entreprise GAL
c. Le personnel de la collectivité
REPARTITIONS DES POSTES
(Sont comptabilisés les personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale ainsi que les non-titulaires nommés sur des emplois
permanents sur l’année 2012)
Nombre d’agents : 78
Titulaires : 61
Non titulaires : 14
Stagiaires : 3
REPARTITION DES AGENTS PAR FILLIERE
30 hommes
CULTURELLE
4% SPORTIVE
1%
48 femmes
ADMINISTRATIVE
23%
Age
Hommes
Femmes
18-24 ans
1
4
25-29
30-34
35-39
40-44
ans
ans
ans
ans
3
1
8
5
3
4
8
7
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
0
4
6
9
12
0
60-64 ans
2
1
TECHNIQUE
SOCIALE
TECHNIQUE
37%
SOCIALE
35%
ADMINISTRATIVE
CULTURELLE
SPORTIVE
Quelques Chiffres :
La retraite :
9 dossiers de pré-liquidation sont en cours
2 dossiers de liquidation
9 dossiers de validation de service sont en cours
2 dossiers de rétablissement de cotisations auprès du régime général
Les remboursements de frais de déplacement :
89 demandes de remboursement de frais de déplacement ont été traitées par le service des Ressources Humaines.
Coût total des frais :
Budget principal : 5382.09 €
Budget eau : 1158.75 €
Budget assainissement : 1665.02 €
Les stagiaires :
9 stagiaires ont été accueillis dans les différents services de la C.C.P.C
La rémunération :
1210 bulletins de paie ont été réalisés en 2012
La mission d’hygiène et sécurité :
Quatre agents sont nommés ACMO en 2012 au sein de la collectivité, et l’ACFI est confiée au Centre de Gestion de Haute-Savoie
Les Agents territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles :
Un livret d’accueil destiné aux ATSEM a été créé. Son objectif est de répondre au mieux aux questions des agents concernés, de mieux se situer dans leurs
différentes missions et aux enseignants d’appréhender au mieux le rôle des agents mis à leur disposition.
Détail des Flux – Entrées
Recrutement direct – Mise en stage
3
Concours (externe, interne, 3e voie)
0
Mutation
2
Mutualisation des services
1
Détail des Flux – Sorties
Départs définitifs
Démission, licenciement
0
Retraite, congé de fin d’activité
0
Mutation, détachement dans une autre structure
1
Indemnité journalière chômage
1
Autres départs (décès, révocation)
0
Départs temporaires
Mise à disposition dans une autre structure
0
Congé parental
1
Disponibilité
4
Avancements d’échelons, de grades, détachement et promotions internes
CATEGORIES
Avancements d’échelons
Avancements de grade (réussite à un
concours)
Avancements de grades
(à l’ancienneté)
Détachement au sein de la
collectivité au titre de la promotion
interne
A
B
C
3
3
24
0
0
5
1
1
1
0
1
0
Temps de travail de la collectivité
La formation professionnelle
Préparation au concours et examens professionnels
Formation obligatoire d’intégration catégorie C
Formation tout au long de la carrière
Formation ACMO
Habilitation électrique
Formation Continue Obligatoire Transport de Marchandises (FCO)
8
10
75
20
21
15
Nombre total de jours de formations
149
 83.5 jours sont des journées de formations réalisées par le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
 65.5 jours sont des journées de formations réalisées par d’autres organismes.
Contrats de travail non-titulaires
Article 3 – Loi du 26 janvier 1984
NOMBRE DE CONTRATS
Nature des fonctions ou besoins des services
1
Pour faire face à la vacance d’un emploi
13
Pour un besoin saisonnier
33
Pour un remplacement d’un fonctionnaire ou non-titulaire indisponible
Pour un accroissement temporaire d’activité
9
2
Contrat d’Accompagnement dans l’emploi
1
Contrat d’apprentissage
1
ABSENCES AU TRAVAIL
Absentéisme pour raisons de santé (nombre d’évènements)
Maladie Ordinaire
CLM – CLD – CGM*
Accident de travail
Maladie
professionnelle
Maternité
Stagiaires et
titulaires
42
0
3
0
1
Non-titulaires
12
0
0
0
1
TOTAL
54
0
3
0
2
Absentéisme pour raisons de santé (en nombre de jours)
Maladie Ordinaire
CLM – CLD – CGM*
Accident de travail
Maladie
professionnelle
Maternité
Stagiaires et
titulaires
521
0
552
0
111
Non-titulaires
177
0
0
0
TOTAL
698
0
552
0
111
222
* Congé de longue maladie – Congé de longue durée – Congé de grave maladie
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004
Une délibération en date du 14/12/2010 a été votée par le Conseil Communautaire, qui fixe les modalités d’application du
Compte Epargne Temps.
Pour l’année 2012, 3 comptes épargnes temps ont été ouverts.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Toutes catégories
Nombre de jours épargnés au
titre de l’année 2012
Nombre de jours consommés
en 2012
Nombre de jours payés en
2012
24
37
57
118
0
0
4
4
0
0
20
20
Nombre de jours
épargnés au titre du
RAFPT
0
0
0
0
d) La communication
Vice-président (mandat 2008-2014) : Mr Jean-Michel COMBET
De Janvier à Décembre 2012
-
Organisation des vœux du président : janvier
Communication institutionnelle :
 Réalisation de 4 numéros de l’Echo de l’Interco
 Elaboration de la revue de presse
 Actualisation du site Internet
 Gestion courante du panneau lumineux
 Réalisation de l’annuaire des services : novembre 2012
-
Communication événementielle :
 Inauguration du terrain synthétique du stade des Ebeaux : 12 mai 2012
 Fête 1 an de la structure petite enfance : 1er juin 2012
 Visite de l’école maternelle de Villy-le-Pelloux : 22 juin 2012
 Inauguration des deux boucles PDIPR « Crêt de la Dame » et « des Vergers » : 13 octobre 2012
 Organisation de la 3ème édition de la cyclosportive « Salève-Bornes-Glières » avec la Communauté de Communes du Pays de Fillière et
Annecy Cyclisme Compétition : Samedi 7 juillet 2012 (recherche de sponsors, création et diffusion du flyer, de la plaquette et de l’affiche,
encart dans le magazine le Cycle, spots radio sur ODS, création du carton d’invitation pour la remise des prix et pour la soirée de
remerciements des bénévoles et sponsors)
Inauguration du terrain synthétique
Inauguration des boucles PDIPR
-
Communication du centre nautique de l’Espace Bernard Pellarin :
 Plaquettes saison
 Flyers dans les écoles pour inscriptions aux cours de natation
 Plaquettes et affiches « Les Musik’eaux » : concerts gratuits les vendredis soirs
 Publicité médias : spot radio sur ODS de fin mai à fin août et campagne d’affiche sur les abribus à Annecy du 20 au 27 mai, campagne
d’affichage sur les bus Lihsa et Sibra tout l’été



- Communication développement durable :
Participation au salon AlpEco à Cruseilles, campagne sur la collecte et le circuit du tri sélectif, la déchetterie, « Que deviennent nos déchets ? » : les
25 et 26 février 2012
Réalisation des panneaux du camion OM : juillet 2012
Autocollants « Pensons au tri » pour les containers OM : octobre 2012
Campagne pour le ramassage de cartons pendant les fêtes de fin d’année : décembre 2012

- Communication développement durable :
Réalisation du règlement eau : décembre 2012

- Communication Petite enfance :
Réalisation du livret RAM et pôle multi-accueil : avril 2012

Et pour l’avenir
- Inauguration de la Station d’Epuration d’Allonzier la Caille
- Evénement « les 40 ans de la CCPC »
- Refonte du site Internet
- Achat d’un nouveau panneau lumineux
e) TOURISME, SERVICES, COMMERCE, CENTRE NAUTIQUE DE L’ESPACE BERNARD PELLARIN
TOURISME
Vice-président (mandat 2008-2014) : Mr André VESIN
Compétence : dans le cadre de la mutualisation des moyens avec les collectivités du Pays de Fillière et la Communauté de Communes Fier & Usses, la
modification de la compétence tourisme est prévue afin d’homogénéiser les actions communes aux collectivités partenaires et afin de rendre efficiente la
partie développement économique de la filière touristique.
L’office de Tourisme a pour missions :
- d’assurer l’accueil et l’information des touristes et de la population locale,
- d’assurer la promotion touristique du territoire des 3 Communautés de Communes,
- de commercialiser des prestations de services touristiques,
- d’assurer la promotion et la communication des événements locaux structurants et des événements à portée régionale, nationale et internationale
favorisant la fréquentation touristique du territoire ainsi que les événements qu’il organise en propre pour valoriser le territoire.
ACTIVITES 2012
Recrutement mutualisé avec la CCPF d’un directeur de l’office de tourisme au 1 er janvier 2012,
Mise à jour de la base SITRA (données touristiques de la région Rhône-Alpes),
Prises de contacts et réunions des différents acteurs locaux du tourisme sur le territoire,
Ouverture saisonnière de l’Office de Tourisme Intercommunal de Cruseilles : mi-mai à mi-septembre 2012,
Réalisation des programmes activités saisonniers Hiver 2012, et programmation des activités touristiques printemps-été 2013,
Finalisation des conventions du plan de balisage PDIPR de la boucle équestre du Balcon des Alpes,
Finalisation du balisage de la boucle pédestre PDIPR de Cruseilles,
Salon du randonneur à Lyon le 22-23-24 mars 2012
Homogénéisation graphique des fiches topo-guide de la CCPC sur le Pays de Fillière, le Pays du Vuache et Fier & Usses,
Organisation des Journées du Patrimoine du 15 et 16 septembre 2012,
1ère édition sur le territoire du Pays de Cruseilles,
Co-participation avec la CCPF aux événements cyclosportifs : Tour des Pays de Savoie, Cyclosportive « la Salève-Bornes-Glières »
Contractualisation d’offres touristiques forfaitaires auprès des restaurateurs, sites à billetterie, hébergeurs de la Communauté de
Communes.
Et pour l’avenir
- Ouverture administrative du nouvel opérateur Alter’Alpa Tourisme dans le courant du mois d’octobre 2013. Ouverture officielle Janvier 2014
- Commercialisation de forfaits touristiques à destination des groupes, scolaires, C.E, événementiels…
- Création d’une plateforme Internet offrant un guichet unique aux habitants et visiteurs.
CENTRE NAUTIQUE DE L’ESPACE BERNARD PELLARIN
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr André VESIN

Ouverture du centre nautique du 2 juin au 2 septembre 2012
Bilan :
Total des entrées billetterie : 57074
Nombre de stages :
- Enfants : 562 stages
- Adultes : 55 stages
- Aquagym : 104 abonnements
Activités hors bassin :
Organisation des Musik’eaux : concerts gratuits les vendredis soirs
Nouveauté activités : massage assis et habillé, animations sportives les aprèsmidis le mercredi et le week-end
Organisation du solarium et amélioration de l’accueil
Accessibilité au bassin pour les personnes à mobilité réduite : acquisition d’un fauteuil adapté
Et pour l’avenir
- amélioration des plages avec création de terrasses en bois
- amélioration de l’offre stages enfants avec création d’un créneau supplémentaire
SERVICES ET COMMERCE, LE FISAC
Vice-président (mandat 2008-2014) : Mr André VESIN
En 2012, ont été versées, correspondant à la fin de la tranche 1 du F.I.S.A.C. :
-
Communication et promotion de l’entreprise : 1 aide pour un total de 500,00 € HT
Modernisation points de vente et outils de production : 2 aides pour un montant total de 35 000,00 € HT
Nota : Ces aides ne comprennent pas le montant des aides directes accordées par la Mairie de Cruseilles mais qui sont gérées dans le cadre du FISAC
intercommunal
La tranche 2 n’a toujours pas fait l’objet d’une décision des services de l’Etat, le dispositif général du F.I.S.A.C. étant en audit.
Et pour l’avenir
-Lancement du marché de signalétique commerciale
Mémo :
Qu’est-ce-qu’un Compte Administratif ?
A la fin d’un exercice budgétaire (31 décembre année N), un compte
administratif (CA) est établi aussi bien sur le budget principal que sur les
budgets annexes.
Son but : rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes.
IV - LE COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr Denis DONARD

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 PAR BUDGET
Le compte administratif a été présenté le 26 février 2013 devant l’assemblée délibérante.
LE BUDGET GENERAL
Total des recettes de fonctionnement 2012 : 8 305 573,78 €
D’où vient l’argent ?

Total des dépenses de fonctionnement 2012 : 9 804 257,29 €
Où va l’argent ?
Total des recettes d’investissement 2012 : 8 192 979,10 €

Total des dépenses d’investissement 2012 : 9 087 340,89 €
Où va l’argent ?
LE BUDGET EAU

Où va l’argent ?

Où va l’argent ?
LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Où va l’argent ?

Où va l’argent ?
Les résultats 2012 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CA 2012 par budget
RESULTATS
Résultats
consolidés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Fonction-nement
Investis-sements
BUDGET GENERAL
8 305 573,78
9 804 257,29
9 087 340,89
8 192 979,10
1 498 683,51
- 894 361,79
604 321,72
BUDGET EAU
1 561 165,17
2 025 802,07
2 113 856,84
2 012 170,81
464 636,90
- 101 686,03
362 950,87
BUDGET ASSAINISSEMENT
1 384 216,03
1 837 013,53
2 632 318,74
2 108 076,98
452 797,50
- 524 241,76
- 71 444,26
11 250 954,98
13 667 072,89
13 833 516,47
12 313 226,89
2 416 117,91
- 1 520 289,58
895 828,33
TOTAUX
Présentation des coûts de fonctionnement par services
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Chapitre
Libellé
budgétaire
TRANSPORTS SCOLAIRES
Montants réalisés
Chapitre
2011
2012
Libellé
budgétaire
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
516 642,38
626 664,35
011
012
CHARGES DE PERSONNEL
532 389,41
608 993,52
012
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
75 246,64
66 968,56
65
68
AMORTISSEMENTS
68
AMORTISSEMENTS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1 124 278,43 1 302 626,43
013
ATTENUATION DE CHARGES
2 421,04
7 783,22
013
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
3 454,85
2 240,56
70
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 634,60
769,66
74
DOTATIONS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
3 121,68
77
7 510,49
13 915,12
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Solde
-1 116 767,94 -1 288 711,31
Coût de fonctionnement du service par habitant
Coût de fonctionnement du service par élève
2012
643 351,71
668 361,89
37 381,02
39 493,01
680 732,73
707 854,90
77 700,00
81 639,00
539 920,88
510 108,35
617 620,88
591 747,35
Solde
-63 111,85
-116 107,55
87,84
100,03
727,48
833,78
Coût de fonctionnement du service par élève transporté
DECHETS
Montants réalisés
2011
53,19
54,35
653,29
661,55
CENTRE DE SECOURS
Chapitre
Libellé
budgétaire
Montants réalisés
2011
Chapitre
2012
Libellé
budgétaire
011
830 923,66
1 000 210,63
011
012
195 402,07
185 739,38
012
65
66
CHARGES FINANCIERES (intérêts prêt déchetterie)
16 077,71
65
68
AMORTISSEMENTS
013
70
73
IMPOTS ET TAXES (TEOM)
1 500,00
16 872,15
1 044 697,88 1 202 027,72
22 463,56
265,70
9 348,00
8 384,00
1 113 409,00
1 179 133,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS (Valorisation
74
tri sélectif: ADEME, Excoffier, Adelphe, Ocad 3E…)
77
Solde
180 984,93
229 426,04
1 197,96
7 544,23
1 327 403,45 1 424 752,97
282 705,57
222 725,25
81,62
92,30
68
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (contingent
SDIS)
Montants réalisés
2011
2012
34 573,89
41 356,35
371 931,00
385 817,00
406 504,89
427 173,35
7 863,70
7 606,05
7 863,70
7 606,05
-398 641,19
-419 567,30
31,76
32,80
AMORTISSEMENTS
013
70
74
PARTICIPATION MISE A DISPOSITION (participation SDIS)
75
77
Solde
PISCINE DES EBEAUX
Chapitre
CENTRE NAUTIQUE DE L’ESPACE BERNARD PELLARIN
Libellé
budgétaire
011
012
65
68
AMORTISSEMENTS
013
70
74
75
77
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE (participations
écoles ext.+MFR)
PARTICIPATION MISE A DISPOSITION
Montants réalisés
2011
Chapitre
2012
011
196 734,86
164 874,76
46 816,59
32 831,34
012
145 800,91
149 277,85
65
193,40
743,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
AMORTISSEMENTS
342 729,17
314 895,61
217 803,87
230 919,30
173 179,76
153 066,96
316,06
4 512,50
5 020,32
7 951,01
7 893,60
013
70
74
75
77
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (loyer snack +
chapiteau)
12 463,51
12 913,92
-160 716,25
-140 153,04
13,53
11,75
Nombre d'entrées
TERRAINS DE FOOTBALL
Chapitre
011
012
65
68
AMORTISSEMENTS
013
70
74
75
77
9 256,56
11 889,00
227 603,22
252 064,86
-115 125,95
-62 830,75
26,78
24,18
54 597
52 085
BIBLIOTHEQUE
Libellé
budgétaire
9 799,35
Solde
2012
120 235,62
CODC)
Solde
Montants réalisés
2011
126 363,17
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (participation
Libellé
budgétaire
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (MFR
Dronières, CFA Groisy)
Solde
2012
Libellé
budgétaire
Montants réalisés
2011
2012
168 134,15
162 947,17
011
44 778,28
49 669,37
2 761,63
16 231,47
012
67 038,52
68 254,86
65
68
AMORTISSEMENTS
111 816,80
117 924,23
5 288,44
5 269,51
5 288,44
5 269,51
-106 528,36
-112 654,72
8,74
9,21
170 895,78
749,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS (08:régul EDF)
Chapitre
Montants réalisés
2011
179 178,64
3 000,00
7 835,84
749,00
10 835,84
-170 146,78
-168 342,80
13,35
13,76
013
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE (abonnements)
75
77
(remboursement abo périodique)
Solde
ECOLE DE MUSIQUE
Chapitre
Libellé
budgétaire
011
012
65
68
RELAIS D’ASSISTANCE MATERNELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL (papier, copieurs,
formation, tél)
CHARGES DE PERSONNEL (mise à dispo directeur école de
musique)
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (subvention
association)
Montants réalisés
2011
Chapitre
2012
2 228,15
Libellé
budgétaire
1 897,43
26 889,93
33 165,20
38 400,00
35 400,00
67 518,08
70 462,63
2012
011
21 412,07
17 310,87
012
51 145,09
60 071,12
65
68
AMORTISSEMENTS
72 557,16
77 381,99
AMORTISSEMENTS
013
70
74
75
77
Solde
0,00
0,00
-67 518,08
-70 462,63
5,28
5,41
013
70
74
75
77
Solde
EAUX PLUVIALES
Chapitre
423,96
39 677,53
44 892,09
40 101,49
44 892,09
-32 455,67
-32 489,90
5,67
5,94
EAU POTABLE
Libellé
budgétaire
011
012
65
68
AMORTISSEMENTS
Chapitre
Chapitre
Montants réalisés
Libellé
Libellé
budgétaire
budgétaire
2011
2012
19 431,65
31 351,77
012
3 534,74
3 629,42
042
011
014
011
012
014
34 981,19
70
314 704,56
CHARGES DE PERS ONNEL
318 957,98
332 141,31
43 346,46
49 139,36
ATTENUATIONS DE PRODUITS
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS FERT ENTRE S ECTION
67
66
CHARGES
FINANCIERES (charges d'intérêt)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
67
AM ORTIS
S EMEXCEPTIONNELLES
ENTS
CHARGES
74
75
77
013
042
70
74
013
042
70
75
75
0,00
0,00
76
77
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS FERT ENTRE S ECTION
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
PRODUITS DES S ERVICES , DU DOM AINE
PRODUITS DESMSERVICES,
DU DOMAINE
PARTICIPATION
IS E A DIS POS
ITION
AUTRES PRODUITS DE GES TION COURANTE
76
77
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS FINANCIERS
Solde
-22 966,39
-34 981,19
1,79
2,69
2012
2012
397 241,26
OPERATIONS
D'ORDRE
DETION
TRANSFERT
ENTRE SECTION
65 042 AUTRES
CHARGES
DE GES
COURANTE
AUTRESFINANCIERES
CHARGES DE GESTION
66 65 CHARGES
(chargesCOURANTE
d'intérêt)
22 966,39
Montants
réalisés
Montants
réalisés
2011 2011
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Montants réalisés
2011
Solde
S olde
Coût
fonctionnementdu
duservice
service par
par habitant
habitant
Coût
de de
fonctionnement
477 055,31
324 753,96
113 269,40
447 896,49
286 182,65
124 137,54
2 500,26
3 814,25
259 425,82 0,13 240 662,41
164 047,60 83 250,95
176 505,65
37 500,56
17 903,87
14 575,05
1 0561472,08
1 022
398,85
097 030,27
1 053
111,63
49 561,75
39 347,67
1 415 568,74
1 570 281,60
56 028,62
764 741,06
66 1
607,33
9 455,30
3 189,32
22 112,97
1 186,45
909 901,69
68
5 486,60
3 586,75
62,84
84,99
11 923,63
2 302,03
6 400,06
49 954,27
1 541 412,19
1 731 356,74
1 842 211,45
1 939 803,29
745 181,18708 886
691,66
484 940,11
957,89
85,71
82,54
80,87
78,51
EAUX USEES
Chapitre
Libellé
budgétaire
Montants réalisés
2011
2012
011
397 241,26
314 704,56
012
318 957,98
332 141,31
014
43 346,46
49 139,36
042
65
66
CHARGES FINANCIERES (charges d'intérêt)
259 425,82
240 662,41
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
37 500,56
83 250,95
68
AM ORTISSEM ENTS
1 056 472,08
1 022 398,85
49 561,75
39 347,67
1 415 568,74
1 570 281,60
66 607,33
68 186,45
3 189,32
3 586,75
013
042
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOM AINE
74
PARTICIPATION M ISE A DISPOSITION
75
76
PRODUITS FINANCIERS
77
Solde
2 500,26
84,99
6 400,06
49 954,27
1 541 412,19
1 731 356,74
484 940,11
708 957,89
82,54
78,51
Présentation des coûts d’investissement par compétence
COMPETENCE
Crédits ouverts 2012
OPERATIONS FINANCIERES ET D'ORDRE
BATIMENTS
Ecoles
Petite Enfance
Culture
Administration Générale/Patrimoine/Signalétique/Divers
EQUIPEMENTS
Football
Piscine des Ebeaux
Centre Nautique des Dronières
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMENAGEMENT ESPACE
TOURISME - COMMERCE - SERVICES
LOGEMENT - CADRE DE VIE - DEPLACEMENTS
DECHETS
VOIRIE COMMUNAUTAIRE
EAUX FLUVIALES/PONTS
EAUX PLUVIALES
DEFENSE INCENDIE
MOYENS GENERAUX
TOTAL BUDGET GENERAL
TOTAL BUDGET EAU
TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT
TOTAL GENERAL
7 043 824,14
1 774 300,00
1 390 300,00
148 400,00
12 000,00
223 600,00
380 000,00
271 000,00
12 000,00
97 000,00
42 000,00
107 600,00
8 500,00
144 675,86
22 000,00
201 500,00
27 000,00
58 800,00
928 500,00
12 000,00
108 600,00
10 859 300,00
2 732 100,00
3 269 000,00
16 860 400,00
Réalisations 2012
5 859 494,54
1 000 807,52
906 243,90
59 245,97
1 187,03
34 130,62
263 874,60
177 388,66
9 911,85
76 574,09
33 695,93
0,00
0,00
52 583,86
9 777,30
149 875,34
26 776,09
52 116,18
382 013,67
0,00
77 701,72
7 908 716,75
1 467 324,82
2 632 318,74
12 008 360,31
Présentation des coûts d’investissement par collectivité
Dép - Rec totales
CCPC
Population
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
Par habitant
13 889
542 051,95
1 050 781,67
1 802 800,71
1 646 229,11
1 086 001,53
12 864 695,32
926,25
1 689
822 424,85
1 195 930,67
553 169,08
249 545,13
562 523,17
4 635 351,01
2 744,44
ANDILLY
820
-8 024,25
136 382,59
185 905,39
537 651,18
364 378,59
1 571 518,76
1 916,49
CERCIER
628
939 543,64
277 662,92
-85 746,85
-82 799,64
56 614,62
1 295 102,39
2 062,26
CERNEX
958
724 642,30
-121 087,97
177 074,40
139 990,98
168 947,41
1 951 918,89
2 037,49
COPPONEX
951
61 771,97
60 674,25
120 351,47
232 852,08
447 524,85
2 078 681,81
2 185,79
CRUSEILLES
4 172
1 734 080,37
1 772 746,06
819 179,33
1 146 655,78
911 227,55
11 129 181,37
2 667,59
CUVAT
1 046
81 736,86
110 248,73
57 540,29
560 416,96
149 928,34
1 704 874,36
1 629,90
MENTHONNEX-EN-BORNES
969
392 166,04
1 820 921,16
46 939,82
133 273,33
213 188,34
3 210 339,52
3 313,04
SAINT-BLAISE
334
166 257,22
-141 115,74
37 991,67
235 826,93
33 394,15
1 096 383,50
3 282,59
LE SAPPEY
435
126 581,53
293 392,59
52 241,78
-39 892,68
35 266,30
1 410 176,84
3 241,79
VILLY LE BOUVERET
599
522 093,19
341 976,18
15 479,86
155 402,10
108 995,50
1 680 313,85
2 805,20
VILLY LE PELLOUX
897
178 814,13
190 117,78
542 298,57
436 105,79
227 547,38
1 657 107,21
1 847,39
VOVRAY-EN-BORNES
391
320 476,39
6 730,16
7 042,27
65 808,49
6 729,55
597 043,42
1 526,97
13 889
6 604 616,19
6 995 361,05
4 332 267,79
5 417 065,54
4 372 267,28
37 093 355,43
2 670,70
ALLONZIER LA CAILLE
TOTAL
La ligne CCPC comprend les investissements qui ne peuvent être imputés à une ou plusieurs communes en particulier et qui ont vocation à
bénéficier indifféremment à l’ensemble du territoire : ex. stade des Ebeaux, Centre nautique, etc.
Le tableau tient compte des subventions reçues qui ont été déduites.
V – LES MARCHES PUBLICS
LISTE DES MARCHES ANNEE 2012
ARTICLE 133 : Liste des marchés conclus en 2009 en application de l'arrêté du 26 Décembre 2007 modifié par Arrêté du 10 Mars 2009
(Article 133 du Code des Marchés Publics)
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES DE 0 € HT A 14 999,99 € HT
INDICATIONS OBLIGATOIRES
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES DE 15 000 A 89 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Commune d'ALLONZIER LA CAILLE - Secteur Route de Sous
21.02.2012
l'Eglise - Extension réseau d'eau potable
Code Postal
titulaire
SARL MENDES & Fils - PAE de la Caille - ALLONZIER LA
74350
CAILLE
Commune de CERCIER - Lieu-dit "Dubourvieux "
Renforcement et renouvellement du réseau d'eau
potable
18.06.2012
GAL TP -
74350
Groupement de commandes Cune de VILLY LE PELLOUX et la
20.07.2012
171 Domaine de Charave - ALLONZIER LA CAILLE
SCREG SUD-EST - Agence des Savoie - 81 Route de
Clermont
74330
CCPC - Aménagement de la Route de Chez Cartier -
74330 SILLINGY
LOT 01B - Réseaux d'eaux pluviales
MARCHES DE 15 000 A 89 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Assainissement des eaux usées - Route du Salève - CRUSEILLES
29.11.2012
Code Postal
titulaire
GAL TP -
74350
171 Domaine de Charave - ALLONZIER LA CAILLE
Travaux de couverture de la maison de la petite enfance à
Cruseilles
Classé sans suite le 14/11/2012
MARCHES DE 90 000 € HT A 199 999,99 € HT
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Route de l'Usine - COMMUNE DE CRUSEILLES
18.06.2012
Code Postal
titulaire
GAL TP - 171 Domaine de Charave - CHOISY
74350
Réseaux Eaux usées, eaux pluviales et eau potable
MARCHES DE 200 000 € HT A 4 999 999,99 € HT
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Commune d'ANDILLY - Extension de la maternelle – Création
d’une classe, d’une salle de repos et ses toilettes
13.06.2012
Code Postal
titulaire
SAS CARRE BOIS
PAE de la Caille - ALLONZIER LA CAILLE
74350
MARCHES DE 200 000 € HT A 4 999 999,99 € HT
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Réabilitation école élémentaire Allonzier la Caille
19.07.2012
LOT °1 Désamiantage
Réhabilitation école élémentaire Allonzier la Caille
20.07.2012
13.07.2012
16.07.2012
12.07.2012
16.07.2012
LOT N° 08 - Peintures intérieures
LOT N° 09 - Isolation extérieure
LP CHARPENTE
74350
MODERN'ALU
74800
SARL BOUVIER Frères
74150
SARL MILLION
73370
La Matassine - LE BOURGET DU LAC
30.07.2012
LOT N° 07 - Plafonds suspendus
74960
945 Route de Verlioz - VALLIERES
LOT N° 06 - Cloisons - Doublages
SECA
PAE les Jourdies - 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY
LOT N° 05 - Menuiseries intérieures bois
84602
PAE de la Caille - ZI de l'Arny - ALOLONZIER LA CAILLE
LOT N° 04 Menuiseries extérieures aluminium
AG DEVELOPMENT - ZA La Grève
ZA des Côtes - 19 Impasse des Fusains - MEYTHET
LOT N° 03 - Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie
titulaire
BP 40002 - VALREAS CEDEX
LOT N° 02 Démolition - Gros-œuvre - VRD
Code Postal
SAS SPCP
74520
60 Avenue du Château - VULBENS
18.07.2012
SARL P.R.B.
73000
18.07.2012
454 Rue de la Leysse - ZA de l'Erier - CHAMBERY
SARL P.R.B. - 454 Rue de la Leysse - ZA
de l'Erier - CHAMBERY
73000
MARCHES DE 200 000 € HT A 4 999 999,99 € HT (suite)
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
16.07.2012
LOT N° 10 - Sols souples
16.07.2012
SARL ARTI-SOLS
74330
EURL SOLSYSTEM
39260
19 Rue de la Poste - CHARCHILLA
16.07.2012
LOT N° 12 - Serrurerie
titulaire
Le Grand Epagny - EPAGNY
LOT N° 11 - Carrelages - Faïences
Code Postal
SAS PERRAUD & Associés
01640
590 Route de Genève - ST JEAN LE VIEUX
16.07.2012
C.F.A. - Division de NSA
38030
LOT N° 13 - Ascenseurs
14 Rue Leconte de Lisle - GRENOBLE CEDEX 2
SA ENROBALP
ZI Pringy Garte - 321 Route des Vernes - PRINGY
74370
SARL RCE
33 Route de Frangy – MEYTHET
74960
LOT N° 14 - Enrobés
LOT N° 15 - Electricité - Courants faibles
13.07.2012
LOT N° 16 - Chauffage - Plomberie – VMC
17.07.2012
SARL CCSED - BP 17 - ZAC Grenoble Air Parc Avenue
Louis Blériot - ST ETIENNE DE ST GEOIRS
38590
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Groupement de commandes - Hameau de Grésat - Commune
de
CERNEX - Renouvellement et renforcement réseau d'eau
potable et
d'enfouissement des réseaux secs
LOT N° 01.1 Réseaux humides (part CCPC)
LOT N° 02.1 Réseaux humides (part CCPC)
02.08.2012
SAS BESSON - ZA Les Iles- BP 36 - MARLIOZ
EIFFAGE TP RAA - 590 Rue du Quarre - BP 127 - LA
ROCHE
74270
74805
SUR FORON
Groupement de commandes - Hameau de Verlioz - Commune
de
CERNEX - Renforcement du réseau AEP et extension EU / EP/
Voirie
LOT N° 01B Réseaux humides (part CCPC)
06.08.2012
Gpt MITHIEUX (mandataire) / GAL TP - 2 Rue Louis
Bréguet - BP38
74602
SEYNOD
Commune de MENTHONNEX EN BORNES
Alimentation en eau potable - Réservoir Durox / Réservoir
Péguin
02.08.2012
GOJON TP - ZA des Bonnets - MUSIEGES
74270
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Marchés à bons de commandes
02.10.2012
Code Postal
titulaire
Groupement CHAPPAZ Yves TP(mandataire) / HUMBERT
PY /
Entretien des réseaux AEP - EU - EP et aménagements divers
MENDES & Fils / CAZAMPOURE B / GIROUD-GARAMPON
Réalisation de branchements neufs sur le territoire de la CCPC
151 Route du Cimetière - ALLONZIER LA CAILLE
74350
LOT N° 01 Travaux réseaux humides et aménagements divers
Marchés à bons de commandes
03.10.2012
Groupement GAL TP (mandataire) / AILLOUD JP
Straitant EIFFAGE SAVOIE LEMAN
Entretien des réseaux AEP - EU - EP et aménagements divers
SAVOIE LEMAN
Réalisation de branchements neufs sur le territoire de la CCPC
LOT N° 02 Travaux de branchements eau potable, eaux usées
et
171 Domaine de Cgarave - CHOISY
74330
pluviales
MARCHES DE FOURNITURES
MARCHES DE 0 € HT A 14 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
marché
Titulaires
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Acquisition d'un fourgon pour le service des Eaux de la
Communauté
03.07.2012
de Communes du Pays de Cruseilles
Code Postal
titulaire
Jean LAIN ENTREPRISES
73006
ZAC des Landiers Ouest - BP 617 - CHAMBERY Cédex
Renouvellement matériels informatique de la CCPC
17.07.2012
Lot n° 01 Siège de la CCPC
ASSISTANCE INFORMATIQUE
74930
4 Grande Rue - BP 16 - REIGNIER
Lot n° 02 Ecoles CCPC
MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 €uros H.T. (suite)
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Fourniture de pièces de fontainerie pour le service des Eaux
de la
04.01.2013
CCPC
Code Postal
titulaire
CHRISTAUD ANNECY - Grand Epagny Ouest - Route de
74330
Belelgarde - SILLINGY
MARCHES DE 90 000 € HT A 199 999,99 € HT
LIBELLE
Date du
marché
Titulaires
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES DE 200 000 € HT A 4 999 999,99 € HT
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES SUPERIEURS A 5 000 000 € HT
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES DE SERVICES - MAITRISE D'ŒUVRE
MARCHES DE 0 A 14 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Travaux d'extension de l'Ecole maternelle au Hameau de
Charly
commune d'ANDILLY
Mission de coordination de protection de la santé et de la
sécurité
pour la réalisation des travaux d'aménagement du Hameau de
Verlioz
07.06.2012
Code Postal
titulaire
Groupement A. GIRARD Architecte (mandataire) /
OSMOSE BOIS
39130
316 Grande Rue - 39130 BLYE
13.09.2012
SAS ACE BTP - ZI Rue Lavoisier - BP 50 - NOGENT
52800
Commune de CERNEX
MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Mission de coordination de protection de la santé et de
la sécurité et
de contrôleur technique pour la construction d'une école
élémentaire
cantine et halte-garderie sur la commune de VILLY LE
BOUVERET
Code Postal
titulaire
20.02.2012
SAS ACE BTP - ZI Lavoisier - NOGENT
52800
17.02.2012
SAS BUREAU ALPES CONTROLES - 3 Impasse de la Prairie
-
74940
LOT N° 01 Mission SPS CCPC
Mission de coordination de protection de la santé et de
la sécurité et
de contrôleur technique pour la construction d'une école
élémentaire
cantine et halte-garderie sur la commune de VILLY LE
BOUVERET
PAE des Glaisins - ANNECY LE VIEUX
LOT N° 02 Mission CT CCPC
Mission de Maîtrise d'œuvre
06.08.2012
SARL PROFILS ETUDES - 129 Avenue de Genève - ANNECY
74000
Communes d'ALLONZIER LA CAILLE et CUVAT
Renforcement, renouvellement du réseau d'eau potable Secteur
La Mandallaz
MARCHES DE 90 000 € A 199 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Néant
MARCHES DE 200 000 € A 4 999 999,99 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
Titulaires
marché
Code Postal
titulaire
Souscription des contrats d'assurance pour la
Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles
SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allendé - NIORT
Cedex 9
Cedex 9
Lot 01 Assurance dommages aux biens
17.12.2012
Lot 02 Assurance RC
17.12.2012
Lot 03 Assurance véhicules et risques moteurs
11.12.2012
Lot 04 Assurance protection juridique
17.12.2012
SMABTP - 114 Rue Emile Zola - PARIS Cedex 15
Cedex 9
Mission de Maîtrise d'œuvre
Groupement de commandes entre la CCPC / SYANE et
Commune
25.10.2012
Groupement SARL PROFILS ETUDES (mandataire) / AXE
SAONE
79031
79031
75739
79031
74000
129 Avenue de Genève - ANNECY
d'ANDILLY
Aménagement du Hameau de Charly
MARCHES SUPERIEURS A 5 000 000 €uros H.T.
LIBELLE
Date du
marché
Titulaires
Code Postal
titulaire
Néant
VI - LES ACTIONS MENEES PAR LA CCPC EN 2012
PATRIMOINE, BATIMENTS, EQUIPEMENTS
Compétence :
 Construction, entretien et gestion de bâtiments
 Création, entretien et gestion des espaces verts, terrains de sport
Vice-président (mandat 2008-2014) : Mr Jean-François BLANDIN
Objectif court terme :
—
—
—
Patrimoine concerné
Introduire le principe HQE (Haute Qualité Environnementale) dans les nouveaux projets
Maîtriser davantage les dépenses énergétiques des bâtiments
Poursuivre la mise aux normes des bâtiments et leurs abords pour les personnes handicapées
Activités 2012 :
- Lancement des travaux de réhabilitation l’école élémentaire d’ALLONZIER LA CAILLE
- Travaux d’extension du groupe scolaire de Charly à ANDILLY (1 classe – 1 salle motricité – WC)
- Création d’une salle informatique – bibliothèque au Groupe scolaire de CERNEX
- Aménagement d’une véranda pour agrandissement de l’école du SAPPEY
- Mise en place de stores sur l’école élémentaire de CRUSEILLES
- Mise en œuvre de chapiteaux sur le Centre nautique B.PELLARIN
- Réfection billetterie du Centre nautique B.PELLARIN (suite à effraction)
- Remplacement des volets de la Gendarmerie
3 écoles maternelles
6 écoles élémentaires
6 Groupes scolaires
1 piscine scolaire Ebeaux
1 centre nautique des dronières
4 vestiaires Foot
1 gendarmerie
1 centre de secours
1 siège de la CCPC
1 maison de la petite enfance
5 terrains foot gazon
2 terrains stabilisés
Office de tourisme
Bibliothèque
Déchetterie
Et pour l’avenir
- Etude et travaux de l’école de Villy-le-Bouveret
- Mise en œuvre de phases travaux en application des diagnostics Handicap et énergétique
- Projet d’extension du Groupe scolaire de COPPONEX
- Poursuite des travaux de réaménagement du stade des Ebeaux (vestiaires,…)
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Compétence :






Etude de l’aménagement de l’espace
Schéma de Cohérence Territoriale
Coordination architecturale
Acquisitions foncières d’intérêt communautaire
Création et réalisations de ZAC d’intérêt communautaire
Politique de déplacement d’intérêt communautaire (études intercommunales, définition d’orientations et principes généraux, relatifs à
l’ensemble des moyens de déplacement)
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr Christian BUNZ
 Donner toute sa place à la CCPC dans le cadre du SCOT du bassin annécien notamment lors de l’élaboration du Document d'Orientations et
d'Objectifs (DOO)
Activité 2012 :

SCOT : poursuite de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Cessions foncières : Société Team K (Vergain – Germain) parcelle de 1460 m2 dans la zone d’Allonzier
Et pour l’avenir
- Anticiper sur les besoins futurs nécessaires au développement des compétences (acquisitions, réserves foncières…)
- Prévoir et programmer la création de zones nouvelles d’activités (définition et classement de zones dans les documents d’urbanisme, acquisitions
foncières…)
- Réunir les conditions d’un développement équilibré et harmonieux du territoire.
- Suivre au plus près la finalisation de l’élaboration du SCOT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIEL ET ARTISANAL
Compétence :



Aménagement, entretien et gestion du PAE de la Caille et du Site de l’Arny
Création, aménagement, entretien et gestion de futures zones d’activités industrielles,
artisanales, commerciales, tertiaires et touristiques d’intérêt communautaire.
Actions de soutien au Commerce à l’Artisanat et aux Services
Vice-présidents (mandat 2008-2014) : Mr Gilles PECCI
Mr Louis JACQUEMOUD
 P.A.E. existants :
. Poursuivre leur commercialisation et accompagner les entreprises dans leur développement et leurs mutations.
. Finaliser la dernière tranche d’aménagement P.A.E. de la Caille : attente des travaux d’agrandissement de Glaces des Alpes
Activité 2012 :
-
Négociations pour la cession de terrains sur les zones d’activité
Et pour l’avenir
- Poursuivre les réflexions sur la zone Carquet-les Mouilles à Allonzier la Caille
- Lancer les études pour l’aménagement de la ZA les Voisins à Cuvat
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Compétence :

Etude, production, transport, secours, stockage et distribution d’eau potable
Vice-Présidents (mandat 2008-2014) : Mr Louis-Jean REVILLARD
Mr Louis JACQUEMOUD
Activités 2012 :
Ressources en eau :
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a terminé sa rationalisation des captages d’eau
potable en ne gardant que ceux qui sont satisfaisants tant en qualité qu’en quantité. En 2012, il ne
reste plus que 3 captages en cours de procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et tous les
autres ont subi les travaux de mise en conformité exigés par leurs DUP.
Réseau de distribution :
Abonnés
Volumes facturés
Captages
Réservoirs
Réseaux
: 6 512
: 744 734 m3
: 20
: 52
: 271 944 ml
La majorité du réseau est constituée de fonte ductile (60%) mais il en reste encore un grand nombre en fonte grise ou en acier.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a poursuivi en 2012 ses efforts de renouvellement de réseau. (taux de renouvellement de
1.84 %).
Le nombre d’abonnés est en constante augmentation, due principalement à l’augmentation de population ainsi qu’à la poursuite de
l’individualisation des branchements d’eau.
Le rendement moyen du réseau a une tendance globale à la hausse. Cette hausse du rendement s’explique par un ensemble d’éléments : taux de
renouvellement de réseaux sur les cinq dernières années important, mise en place progressive de compteurs de sectorisation pour la recherche de
fuites et puis et surtout un travail au quotidien des services pour optimiser le réseau. Ce qui confirme la nécessité de continuer les travaux de
renouvellement de réseau tout en poursuivant la recherche de fuite sur tous les réseaux.
Pour mémoire, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a embauché en 2007 un agent spécialisé dans la recherche de fuite de manière à
diagnostiquer et intervenir sur l’ensemble du réseau.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a regroupé dans son SIG la totalité du réseau d’eau potable. Un travail de précision sur les
branchements a été fait en 2010/2011 en localisant tous les compteurs sur la cartographie existante.
Qualité de l’eau distribuée :
Globalement, la mise en œuvre d'unités de désinfection des eaux et des périmètres de protection ont induit une amélioration constante et
substantielle de la qualité de l'eau distribuée sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles depuis plusieurs années.
En 2012, 7 prélèvements ont été déclaré non conformes sur des contaminations bactériennes et ont engendré des procédures de contre analyses et
désinfection des réseaux.
L’effort doit être maintenu afin que la qualité des eaux distribuées soit conforme à la réglementation en vigueur en tout point et à tout moment.
La plupart des ressources et des réseaux de distribution présentent une eau de qualité physico-chimique satisfaisante.
Schéma prospectif sur les ressources en eau du territoire :
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire en pleine évolution qui compte aujourd’hui 12 799 habitants et qui
devrait en compter entre 15 000 et 20 000 d’ici 15 ans. Elle se situe dans un territoire stratégique, du fait de sa position entre les deux grands
bassins de vies : Genevois et Anneciens.
Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu
majeur. Sa résolution passe par une stratégie globale sur ce territoire.
En complément du schéma directeur d’eau potable fixant les priorités en matière de réseaux, la CCPC a mandaté en 2008 le Cabinet POYRY pour
établir un schéma prospectif des ressources en eau potable.
L’objectif de ce schéma est d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC et ses élus pour programmer les investissements futurs à réaliser et
particulièrement :
- le devenir de la principale Source de la Douai avec construction ou non d’une usine d’ultrafiltration
- l’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau
potable de l’ensemble du territoire.
La première phase de cette étude a consisté à estimer les besoins en eau futurs du territoire à l’horizon 2025 en prenant en compte :



L’augmentation de population en relation avec chaque commune,
La baisse régulière des consommations moyenne par abonné
Une légère diminution des pertes d’eau sur le réseau (en sachant qu’un gros travail a déjà été entrepris depuis 2003)
La seconde phase a été de mettre en face de ces besoins les ressources en eau disponibles sur le territoire et sur les collectivités voisines.
La troisième et dernière phase consistera à préciser et planifier les orientations prises par la collectivité.
L’ensemble de ce schéma prospectif est suivi par un Comité de Pilotage composé de :
 Représentants des 13 Communes du territoire,
 Agence de l’Eau,
 Agence Régionale de Santé (ex D.D.A.S.S),
 Direction départementale des Territoires (Préfecture)
 Conseil Général de Haute Savoie,
 Syndicat Mixte Départemental Eau et Assainissement Haute Savoie
 Syndicat Mixte d’Etudes du Contrat de Rivière des Usses
 Association ULC QUE CHOISIR
Le Cabinet POYRY a étudié plusieurs scenarios d’alimentation en eau potable (faisabilité, avantages, inconvénients, …) et les ont chiffrés (coûts de
fonctionnement et d’investissement à l’horizon 2025).
Pour la principale unité de distribution, ces réflexions ont abouti à 5 scénarios
Chaque membre du comité de pilotage s’est positionné sur ceux-ci.
L’ensemble de la démarche et des scénarios ont également fait l’objet de quatre réunions publiques sur les différents bassins de vie du territoire
courant Mars 2012.
Le choix du scénario final a été soumis à un vote au Conseil communautaire du 27 Mars 2012.
Après rappel des différents avantages et inconvénients des scénarios, le Conseil communautaire a acté le scénario B qui confirme la convention
d’achat d’eau potable à la C2A voté initialement en 2008.
Toutefois, la CCPC s’est engagé à poursuivre les études de faisabilité sur la mise en place d’un traitement d’ultrafiltration sur la source de la DOUAI
quand les volumes d’eau prélevables sur la source de la Douai auront été confirmés dans le cadre du Contrat de rivière des Usses.
En effet, le bassin versant des Usses est classé par le schéma directeur d’aménagement des eaux comme déficitaire et prioritaire en matière de
gestion des eaux et des usages.
Pour cela, le S.M.E.C.R.U (Syndicat Mixte d’Etudes du Contrat de Rivière des Usses), dont la CCPC est à l’initiative, a lancé plusieurs études sur le
bassin versant afin de mieux le connaitre et proposer des solutions pour une meilleure gestion.
Ces études sont aussi longues et complexes que le bassin versant des Usses est sensible.
Ce seront ses conclusions, votés la aussi par une assemblée délibérante qui définiront les orientations et les volumes potentiellement prélevables
pour l’eau potable.
L’appel d’offre pour les travaux d’interconnexions avec la C2A doit être lancé fin 2013 pour un démarrage des travaux au 1er semestre 2014 pour
une durée estimée à 2 ans.
Prix de l’eau :
Les volumes d’eau consommés sont en augmentation par rapport à 2011 (+6.3%).
Les consommations moyennes par abonné sont en légère augmentation malgré une tendance générale à la baisse depuis plusieurs années. Cette
tendance générale de baisse est principalement due à la prise de conscience des abonnés sur la valeur de l’eau (en particulier ceux soumis
également à l’assainissement collectif). En 2012, le prix de l’eau comme celui de l’assainissement ont été rehaussés pour faire face aux
investissements à réaliser.
Organisation du service :
Le service de l’eau potable est composé de 7.5 personnes (2 techniciens, 2 fontainiers, 1.5 secrétaire, 2 électromécaniciens).
Financier :
Financièrement, l’année 2012 a été marquée par une baisse du coût du service par abonné.
Cette baisse est principalement due à une baisse des couts de fonctionnement et d’investissement.
Les recettes enregistrent une augmentation principalement grâce à l’augmentation du nombre d’abonnés et
de la hausse du prix de l’eau avec en particulier la revalorisation des abonnements en fonction des diamètres
de compteurs.
Malgré tout, ce service, doté d’un budget annexe, dispose de marges de manœuvre très réduites. La situation
financière très délicate de ce service reste plus que jamais sous surveillance afin de tendre à la satisfaction
de deux objectifs principaux : contenir au maximum les dépenses de fonctionnement et étaler les prochaines
opérations d’investissement très lourdes à réaliser, tant techniquement que financièrement.
Les principales opérations 2012 sont les suivantes :
Renouvellements de réseaux :
COMMUNES
Lieux dits
ENTREPRISE
Objet travaux
Maitre
d'Œuvre
Allonzier la caille
Route de l’église
Gal TP
Renouvellement
Magnant
68
Cercier
Dubourvieux
Gal TP
Renouvellement
CCPC
600
Cruseilles
Route de l’usine
Gal TP
Renouvellement
HBI
290
Cruseilles
Route de la Ravoire
Humbert TP
Renouvellement
CCPC
52
Cuvat
Déviation Lotissement
Lavorels
Tech-Hydro
64
Le Sappey
Martenant
Gal TP
Renouvellement
CCPC
106
Villy le Bouveret
Durox – Chef-lieu
Mendes TP
Renouvellement
HBI
1 510
Giroud-Garampon Renouvellement
Total
renouvellement
Longueur en
ml
2 690 ml
Extensions de réseaux :
ENTREPRISE Objet travaux Maitre d'Œuvre Longueur en ml
COMMUNES
Lieux dits
Copponex
Malbuisson – Chef-lieu
Gal TP
Extension
HBI
780
Cuvat
Derrière l’église
Chappaz TP
Extension
HBI
161
Total extension
941 ml
TOTAL
3 631 ml
La CCPC a renouvelé plus de 6 kilomètres de canalisations afin d’assurer la continuité de service dans la distribution de l’eau potable.
Dans le cadre de l’amélioration des rendements de réseau et des recherches de fuites, le service des Eaux de la CCPC continue d’investir dans la
sectorisation des réseaux.
TROIS GRANDS AXES DE DEVELOPPEMENT CARACTERISENT LES PROJETS DE LA CCPC EN MATIERE D’EAU POTABLE :
GARANTIR LA QUALITE DE L’EAU AU ROBINET DES USAGERS,
ASSURER LA SECURISATION EN QUANTITE DE L’EAU DISTRIBUEE,
GERER EFFICACEMENT LE PATRIMOINE CONFIE AFIN DE LE FIABILISER ET SURTOUT DE LIMITER SON IMPACT SUR LE PRIX DE L’EAU.
ET POUR L’AVENIR (PPI):
- Poursuivre ces grands axes afin de garantir en qualité et en quantité l’eau distribuée tout en limitant les impacts sur le prix de l’eau
- Renforcement des conduites structurantes de la CCPC :
FERRIERES – CUVAT Lavorel – ALLONZIER LA CAILLE Mandallaz-Sous le mont
MENTHONNEX EN BORNES – VILLY LE BOUVERET
MOYENS :
- Etablissement un Plan Pluriannuel d’Investissement qui doit permettre de planifier sur 2012-2017 les principaux projets à réaliser.
- Entretenir l’ensemble des installations de production d’eau potable en insistant sur la maintenance préventive, …
- Développer les interconnexions entre nos propres unités de distribution, fiabiliser les interconnexions avec les autres Collectivités, …
- Augmenter les rendements de réseaux afin que leur moyenne atteigne les 75 % en poursuivant encore et encore le renouvellement des anciens
réseaux et en faisant de la recherche de fuite préventive, …
EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Compétences :

Création, entretien et gestion des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif
d’eaux usées et pluviales
 Création, entretien et gestion des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
(en zone d’assainissement collectif)
 Aménagement et entretien des cours d’eau et des ponts
 Schéma d’aménagement et gestion des eaux
Vice-Présidents (mandat 2008-2014) :
Activités 2012
Mr Xavier BRAND
Mr Jean-Pierre MOUFLIER
Step de Cercier
Abonnés
m3 facturés
Canalisations
STEP
: 3 921
: 377 502 m3
: 107 815 ml
:8
Collecte :
Les efforts techniques et financiers effectués depuis plusieurs années en matière de poursuite de la Collecte commencent à aboutir avec une
augmentation régulière du nombre d’abonnés raccordés et donc une hausse sensible de l’assiette de redevance visant à atteindre l’équilibre
budgétaire.
Ainsi, le taux de raccordement des abonnés actuels est de 86% dans les zones d’assainissement collectif (non compris l’urbanisme futur).
L’année 2012 a été marquée par un certains nombres d’extension de réseaux de collecte ainsi que par la poursuite de la mise en séparatif des
réseaux.
Connaissances et diagnostics des réseaux eaux usées et eaux pluviales :
Un des enjeux majeurs du service Assainissement réside dans la connaissance parfaite du patrimoine assainissement (EU+EP) qui passera par un
travail de fond comprenant :
 Levers des réseaux existants,
 Diagnostics de ces réseaux pour identifier l’importance et l’origine des eaux parasites
 Mise à jour du Schéma directeur de 1996 de manière à donner des priorités à l’ensemble des opérations de collecte
 Et enfin la réalisation d’un Schéma directeur des eaux pluviales
 Ce projet est prévu sur 3 à 4 ans à compter de 2013.
 Ce projet est prévu sur 3 à 4 ans à compter de 2013.
P
Traitement :
L’année 2012 a été principalement marquée par :
1. La poursuite des travaux de la STEP d’ALLONZIER LA CAILLE-CRUSEILLES-CUVAT-VILLY LE PELLOUX.
En attendant la mise en service de la nouvelle filière, la STEP d’Allonzier La Caille, malgré des dépassements réguliers de la capacité nominale de la
STEP en entrée, montre une bonne capacité épuratoire.
Les résultats en sortie de la STEP sont toujours bien en dessous des normes de rejet.
Les travaux projetés consistent en :
TRANCHE FERME (fin 2010-début 2012) : Travaux de réhabilitation et réadaptation de la filière boues (ouvrages d’entrée,
prétraitements des eaux usées et traitement des boues)
(1 190 621 € HT hors frais annexes)
TRANCHE CONDITIONNELLE n°1 (2012) : Réhabilitation du bâtiment d’exploitation existant et de la plateforme
TRANCHE CONDITIONNELLE n°2 (2012-2013): Mise aux normes et extension de capacité à 12 400 eqhbts
(1 761 768 € HT hors frais annexes pour les 2 tranches conditionnelles)
La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée par appel d’offre au bureau d’études MONTMASSON.
2. La mise en assainissement collectif du secteur de Malbuisson bas sur la Commune de COPPONEX
3. La mise en assainissement collectif du secteur La Montagne sur la Commune de CUVAT
Les stations macrophytes de la Collectivité continuent à montrer d’excellents rendements.
Organisation du service :
Le service de l’assainissement est composé de 6,5 personnes (1 Ingénieur, 1 technicien, 3 agents d’exploitation, 1,5 secrétaires).
Cette organisation a pour unique but d’adapter les structures du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à la
montée en puissance des réseaux d’assainissement et donc des abonnés ainsi qu’à l’évolution de plus en plus sévère des normes.
De plus, certaines prestations ont été récupérées en régie au sein des services de la C.C.P.C pour une optimisation des couts.
Financier :
Un coût du service par abonné et par m3 distribué en augmentation.
Les raisons suivantes principales peuvent être exposées :
une augmentation des dépenses d’investissements liés aux investissements nécessaire sur la
Station d’épuration d’Allonzier La Caille.
Toutefois, il est à noter :
- une augmentation du nombre d’abonnés : + 2.1%
- une légère augmentation du volume facturé : +4.5%
Les dépenses d’investissement sont en forte augmentation du fait de la poursuite des travaux
lourds de mise en conformité de la STEP d’Allonzier La Caille.
En revanche, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est stable. On peut observer
une hausse des charges à caractère général (plus d’ouvrages, de STEP… Donc plus d’entretien,
de fournitures, de maintenance).
Les recettes sont en augmentation significative grâce à la hausse des tarifs, à l’augmentation
des abonnés et du volume facturé. On remarque également une baisse des
PRE
(Participations pour le Raccordement à l’Egout) lié à la conjoncture en matière d’urbanisme.
Cependant, l’analyse du budget annexe de l’assainissement a confirmé ses faibles marges de
manœuvre. La situation financière préoccupante de ce service reste donc plus que jamais à
surveiller.
Les investissements futurs devront donc être nécessairement échelonnés, la maitrise des
dépenses de fonctionnement devra rester une ligne de conduite et de nouvelles recettes
devront être continuellement et nécessairement recherchées.
Outre les impératifs techniques, une priorisation des dossiers en termes de plan de
financement sera indispensable.
L’outil de programmation est la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement 20122016.
Les principales opérations 2012 sont les suivantes :
La CCPC a poursuivi la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales afin d’assurer le bon fonctionnement des ouvrages épuratoires.
ET POUR L’AVENIR
QUATRE GRANDS AXES DE DEVELOPPEMENT CARACTERISENT LES PROJETS DE LA CCPC EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT :
- Poursuivre le développement des réseaux qui ont été à présent amenés dans tous les chefs lieux des Communes de la CCPC,
- Poursuivre la mise en séparatif des réseaux déjà existants et organiser la conformité des branchements afin de limiter les eaux parasites vers
les STEPS,
- Adapter les ouvrages d’assainissement collectif au développement du territoire
- Gérer efficacement les équipements confiés afin de les fiabiliser et surtout de limiter leur impact sur le prix de l’eau.
MOYENS :
1. Mise en conformité et extension des STEPS d’ALLONZIER LA CAILLE, CERNEX, MENTHONNEX EN BORNES
2. Réalisation d’un diagnostic de l’assainissement collectif et d’une mise à jour du Schéma directeur d’Assainissement de 1996
3. Numérisation de tous les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le SIG, y compris diagnostics et fichiers
4. Poursuite du renouvellement de nos réseaux, optimisation de la démarche de contrôle de conformité des branchements
5. Réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales du territoire
- Entretenir l’ensemble des ouvrages d’épuration en insistant sur l’autocontrôle et la maintenance préventive, …
- Augmenter la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales afin de limiter au maximum les eaux parasites qui pénalisent le bon
fonctionnement des STEPS et les coûts de fonctionnement.
- Augmenter régulièrement le nombre des abonnés raccordés élargissant ainsi l’assiette de redevance afin d’atteindre l’équilibre budgétaire.
- Prioriser les investissements futurs en fonction des impératifs techniques et environnementaux ainsi que de leurs financements. L’outil programmé pour
cette planification, le Plan Pluriannuel d’Investissement, a été lancé au printemps 2011 pour une validation souhaitée fin 2011.
CHANTIERS :
- Finalisation des travaux de la station d’épuration d’ALLONZIER LA CAILLE CRUSEILLES CUVAT et VILLY LE PELLOUX.
EAUX FLUVIALES, PONTS ET VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Compétence
Eau fluviale et ponts :
 Aménagement et entretien des cours d’eau et des ponts
 Schéma d’aménagement et gestion des eaux
 Contrat de rivières
Voirie communautaire :
 Création, entretien et gestion de la voirie desservant exclusivement des équipements
communautaires
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr Christian BUNZ
 S’inscrire pleinement dans le contrat de rivière des Usses en s’impliquant dans les travaux du syndicat mixte
 Maintenir et entretenir les ouvrages et structures dans le patrimoine CCPC
Ponts : 31 ouvrages
Voirie communautaire : 9 km
Activité 2012
- Eaux fluviales/Pont :
 A la suite de la création du Syndicat Mixte du Contrat de Rivière des Usses (SMECRU) le 27 décembre 2007, le SMECRU a été mis en
place au courant de l’année 2008. La Communauté de Communes est le premier financeur du SMECRU. Elle a désigné 5 représentants
titulaires et 5 suppléants afin de représenter la collectivité au sein de ce syndicat. Parmi ces délégués, M. Christian BUNZ a été désigné
comme vice-président du SMECRU et Président du Comité de Bassin des Usses.
 Reconstruction du pont Péquin à MENTHONNEX EN BORNES
ET POUR L’AVENIR
- Poursuite du travail en étroite collaboration avec le SMECRU
- Améliorer la sécurité des ponts et les accès aux équipements communautaires- Réhabilitation de certains ouvrages d’art (ponts) selon des priorités définies d’après le dernier inventaire sur l’état de chacun
- Réalisation de l’étude de la dernière tranche d’aménagements voiries de la PAE de la Caille en coordination avec les extensions des entreprises
PILOT et GLACES DES ALPES
DECHETS
Compétence :



Collecte des ordures ménagères
Création, entretien et gestion de la déchetterie, des plateformes de tri sélectif et de récupération des déchets
Communication et incitation au tri
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr Jean-Marc BOUCHET
Activités 2012
- DECHETTERIE

Bilan fin d’année 2012 fait apparaître une fréquentation plus importante : 29 100 en 2012 contre 27 614 en 2011 : soit + 5 %.

Les tonnages tous confondus sont aussi en augmentation :
Avec une fréquentation des professionnels représentant 1 %

La récupération avec Eco-système des DEEE (Déchets Electriques Electroniques) a apporté 13 508 appareils électriques, gros et petits
électroménagers confondus, représentant 94.1 tonnes : 9.2 kg/ha/an (contre 12 694 appareils en 2011)
2 780
tonnes
en
2012
contre
2
628
tonnes
en
2011
:
+5%
TRI SELECTIF
 Les tonnages collectés sont présentés ci-dessous :
Nature des déchets
2007
2008
2009
2010
2011
tonnages tonnages tonnages tonnages tonnages
Année 2012
Evolution
2011/2012
tonnages
%
Multimatériaux
398
499
479
513
524
497
-5,2
Verre
485
529
506
539
553
616
11,4
TOTAL
884
1 028
985
1 052
1 078
1 113
5,8
Une augmentation des quantités globales collectées est
à noter principalement due à l’augmentation
de la population (+3%).
La ventilation des matériaux collectés est la suivante :
Une augmentation des tonnages verres est à noter due
à l’optimisation du matériels de collecte.
 Poursuite de la mise en place de containers semi-enterrés (22 nouveaux containers en 2012)
ORDURES MENAGERES
Commune
Points
Bacs
Regroupements roulants
Nbr
ALLONZIER LA CAILLE
ANDILLY
82
36
Qté
173
85
CERCIER
41
63
CERNEX
41
91
COPPONEX
CRUSEILLES
CUVAT
44
154
37
82
306
96
MENTHONNEX EN BORNES
37
68
LE SAPPEY
13
29
SAINT BLAISE
33
48
VILLY LE BOUVERET
27
45
MULTIMATERIAUX
Containers enterrés et semi-enterrés
Site
Qté Total
VERRES
Containers enterrés
et semi-enterrés
P.A.V *
Colonnes
hors sols
Nbr
Qté
Site
3
3
Chef lieu, Salle polyvalente
Qté Total
P.A.V
*
Colonnes
hors sols
Nbr
Qté
6
5
VETEMENTS
Colonnes
hors sols
Containers enterrés
et semi-enterrés
Site
Qté Total
HLM Les Châtaigniers (SEMCODA) 2011
1
RD 1201
4
Lotissement Bublens
1
HLM Savoie Habitat (FALCONNET)
1
Rangosson 2012
1
Zone du vernet 2012
1
Saint-Symphorien (Chez Canard)
1
JUSSY La brèche
1
1
1
JUSSY Sous carnotzet 2012
1
1
1
Cimetière 2011
2
2
1
Chef-lieu, Ecole 2011
1
2
2
4
La Motte, entrée 2012
1
Chef-lieu, parking mairie 2011
1
2
2
4
Malbuisson/rd1201 2012
1
Place du Monument (enterrée)
1
14
16
30
Rond-point RD15/RD1201 Pontet 2011
1
Route de l'usine 2011
1
Pré long Gendarmerie 2011
1
RD41 Pontet 2011
1
RD15/Rte de l'Arthaz
3
VC 13 Rte du Noiret 2011
1
Immeuble SOGERIM 2011 bas
2
Immeuble SOGERIM 2012 haut
3
Rte de la montagne 2012
1
RD 127/Rte ancienne fruitière 2012
1
9
2
2
Chef lieu, Salle polyvalente
1
1
Site
RD 1201 Boulangerie
Qté Total
2
2
PAE Evidence 2012
2
3
3
2
Cimetière 2011
3
3
3
1
1
2
Cimetière 2011
4
4
1
4
5
1
23
22
1
1
Sous gendarmerie 2011
1
2
Immeuble SOGERIM Haut 2012
1
Chef lieu 2012
Malbuisson/rd1201 2012
1
Immeuble SOGERIM Haut
1
Chef lieu Eglise 2012
Maison de retraite 2012
Carrefour market
2
Déchèterie
2
Mont Sion Maison P.Noel
1
4
RD15 / Rte Arthaz 2012
2
2
5
4
5
4
RD 27 Cimetière
2
Ecole Immeuble Eden Park
La rippaz 2012
Place mairie
1
1
2
Chef lieu - Cimetière 2011
1
1
1
HLM OPAC
1
3
1
3
5
3
4
NEXITY
2
2
2
3
Mairie, Salle polyvalente
1
49
43
65
RD 27 Cimetière
1
1
1
1
Chez les maitres 2012
2
2
7
5
RD 27 Cimetière
1
1
2
Parking auberge Bornes 2012
3
2
Immeuble mont balnc 2012
Place mairie
1
1
3
2
1
1
1
2
2
3
2
NEXITY
1
1
1
2
2
1
1
15
62
54
2
2
1
1
1
(VC Villy le Bvt/Menthonnex)
VILLY LE PELLOUX
32
VOVRAY EN BORNES
15
45
592
1188
TOTAL
57
Chez falconnet 2012
1
Chef lieu OPAC 2012
1
HLM HALPADE (Rte du Martinet) 2011
3
Chef-lieu 2011
1
Bassin route de la Cote 2012
1
2
TOTAL CONTAINERS
OM
TOTAL CONTAINERS
MULTIMATERIAUX
TOTAL CONTAINERS
VERRE
12
7
 Poursuite des mises à disposition de bennes pour les journées de l’environnement dans les communes demandeuses de la Communauté de
Communes du Pays de Cruseilles
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Le volume collecté en 2 012 s’élève à 3 260 tonnes, soit une augmentation de 4.2% par rapport à l’année précédente (3 128 T en 2011).
- COMPOSTAGE
 Poursuite de la sensibilisation au compostage individuel avec nouvelle campagne de communication au salon du Développement durable.
(Distribution de 25 composteurs sur l’année 2012).
SYNTHESE DES DONNEES
ET POUR L’AVENIR
Recrutement en partenariat avec la Communauté de Communes Fier et Usses d’une ambassadrice de tri, à compter de
janvier 2013, afin de mettre un accent tout particulier sur la sensibilisation et la Communication des usagers .
Ses principales missions sont :
•
Actions dans les écoles (animations, visite déchèterie, …)
•
Optimisation de la collecte du verre (sensibilisation des gros producteurs, adaptation du matériels de collecte, …)
•
Participation active aux activités touristiques saisonnières (Centre nautique, Tennis, Fête de la musique, …)
•
Accents mis sur le compostage collectif (sensibilisation, formation, …)
Objectifs à court terme :
- Poursuite de la mise en œuvre des conteneurs semi-enterrés (ordures ménagères et tri sélectif)
- Mise en application de la Réglementation Elargie des Producteurs (REP : ECOMOBILIER, …) avec notamment le
réaménagement du site de la déchèterie des Moulins .
- Mise en service de composteurs collectifs avec formations et suivis.
- Réflexion sur une réorganisation du service de collecte des containers semi-enterrés en régie par les services de la CCPC.
- Poursuite des actions pour inciter au compostage individuel (formation et mise à disposition de containers)
- Renforcement de la sécurité et des équipements de la déchèterie pour diminuer les vols et le vandalisme.
- Optimisation de la collecte des textiles
Objectif à moyen terme :
- Arriver à 7 % de diminution du poids d’Ordures Ménagères Assimilés par habitant (pour la période de fin 2011 jusqu’à
fin 2015 pour coller aux directives du Grenelle de l’environnement)
- Poursuite des efforts de rationalisation de collecte
- Accentuer les efforts sur le compostage, la récupération du verre et des cartons où le gisement reste encore trop
important.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Compétence :





Programme Local de l’Habitat (PLH)
Opérations pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
Logement social : surcoûts fonciers et garanties d’emprunts
Politique d’accueil des gens du voyage (dans le cadre du SIGETA)
Adhésion à l’Etablissement Public Foncier 74
Vice-Président (mandat 2008-2014) : M. Guy DEMOLIS
Définir et mettre en œuvre une politique visant à favoriser le logement et l’accession à la propriété
Participer et coordonner l’action des différents intervenants et partenaires dans le domaine (Conseil Général, offices HLM, CILSE, PassFonciers…..)
Finaliser l’élaboration du PLH (programme Local de l’habitat)



Activité 2012 :
-
-
Définition des différents programmes d’action selon trois axes :
 Développer une offre en logements plus diversifiées et plus accessible
 Apporter des réponses aux publics spécifiques
 Définir les modalités de pilotage, de suivi et d’accompagnement du PLH
Arrêt du projet de PLH par le Conseil communautaire lors de sa séance du 23 octobre 2012
Ouverture de la phase administrative d’adoption définitive
Et pour l’avenir : finaliser l’élaboration du PLH avec comme principaux objectifs :
- Favoriser la mixité sociale
- Permettre à la population locale de s’installer durablement sur notre territoire en rendant la propriété accessible au plus grand nombre
FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE, DES EQUIPEMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS
SCOLAIRE
8 groupes scolaires préélémentaires /21 classes
12 groupes scolaires élémentaires / 37 classes
Compétences :
Piscine scolaire des Ebeaux

Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- Gestion des préinscriptions scolaires et dérogations
- Suivi des effectifs scolaires en lien avec l’Education Nationale et des ouvertures et fermetures de classes
- Achat de mobiliers scolaires et matériel pédagogique pour les écoles
- Gestion administrative et comptable des 15 écoles
- Achat et suivi de maintenance du parc informatique des écoles
- Suivi de l’entretien et maintenance des bâtiments scolaires
- Participation aux projets de constructions de bâtiments scolaires

Gestion de la piscine scolaire des Ebeaux
- Elaboration du planning de la piscine des Ebeaux en lien direct avec l’Inspection Académique.
E
D
I
T
O
Vice-Présidents (mandat 2008-2014) : Mme Sylvie MERMILLOD-NICOLLIN et Mr Jean-François VERNON
 Ecoles : Appréhender au mieux les mouvements d’effectifs en raisonnant à l’échelle du territoire dans une véritable
logique communautaire et adapter les locaux à ces évolutions.
Extension école de Charly Andilly
P
R
E
S
E
N
T
A
T
I
O
DEPENSES
Activité 2012 (rentrée scolaire 2012-2013)
1 605 élèves au total y compris l’école privée St-Maurice (126 élèves), représentant 63 classes.
1 479 élèves hors école privée répartis comme suit :



Classes Maternelles : 567 élèves soit une moyenne de 27 élèves/classe
Classes élémentaires : 912 élèves soit une moyenne de 24 élèves/classe
Piscine des Ebeaux : 22 classes maternelles, 25 classes élémentaires, 13 groupes collège, 1 classe Maison
Familiale Rurale
Priorité donnée aux écoles du territoire de la CCPC
Afin d’améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants, diverses opérations ont été menées :






Ouverture d’une classe maternelle avec accueil des Petites Sections à l’école d’Andilly, agrandissement des
locaux et mise en accessibilité d’une partie des locaux
Démarrage des travaux d’agrandissement de l’école élémentaire d’Allonzier-la-Caille
Etude pour la construction de la nouvelle école de Villy-le-Bouveret
Migration des serveurs Pingoo des écoles vers la solution Kwartz suite à la dissolution du CITIC74
Poursuite du renouvellement du matériel informatique des écoles
Subvention à la compagnie de théâtre « ThéArt and Co » en résidence à Cruseilles pour la réalisation d’un
spectacle présenté à toutes les écoles de la CCPC
Fournitures scolaires :
Crédits consommés en
2008 : 74 200 €
2009 : 74 500 €
2010 : 78 600 €
2011 : 77 819 €
2012 : 82 729,76 €
Equipements
en
matériels
et
mobiliers
Crédits consommés en
2008 : 51 000 €
2009 : 33 500 €
2010 : 20 500 €
Budget 2008 en hausse dû à
l’équipement de deux nouvelles
classes.
2011 : 24 744 €
Création classe école Villy le
Pelloux :
mobilier
et matériel
pédagogique : 22 075 €
2012 : 23 823 €
Création classe école Andilly :
mobilier et matériel pédagogique :
10 048 €
Et pour l’avenir
- Achèvement des travaux d’agrandissement de l’école élémentaire d’Allonzier-la-Caille
- Construction d’une nouvelle école à Villy-le-Bouveret
- Etude sur l’ouverture d’une classe supplémentaire à Copponex, Cruseilles et Villy-le-Pelloux
- Réflexion et mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Continuité du renouvellement du matériel informatique des écoles de la CCPC
1068 élèves ont utilisé le transport
scolaire
30 Etablissements desservis :
 7 écoles élémentaires
 8 collèges publics et privés
 7 lycées d’enseignement
général
 6 lycées professionnels
 2 lycées agricoles
27 circuits de transports scolaires
Dont :
 6 circuits à destination des
écoles primaires


12 circuits à destination du
Collège Louis Armand
4 lignes à destination des
établissements du Genevois
(Lycée Mme de Stael, Collège et
Lycée Présentation de Marie, Lycée
Professionnel de Collonges sur
Salève,
Collèges
Rimbaud
et
Rousseau)

Compétences :
 organisation et gestion des transports scolaires sur le canton de Cruseilles en délégation du Conseil
Général de Haute-Savoie
 création, aménagement et entretien des points d’arrêts de transports scolaires
Vice-Présidents : Mme Sylvie MERMILLOD-NICOLLIN et M. Jean-François VERNON
REORGANISATION
ETAT DES LIEUX 2012-2013
Mieux répondre aux besoins des élèves
L’année scolaire 2012-2013 a été marquée par une restructuration depuis novembre 2012, du plan de
transport des lycéens à destination de Saint Julien en Genevois. Ce nouveau plan de transport a été
élaboré en collaboration avec le transporteur et l’approbation du Conseil Général de Haute-Savoie.
Il a été conçu pour pallier les problèmes de retard rencontrés depuis plusieurs années par les élèves
scolarisés sur le bassin genevois.
Plusieurs navettes ont été mises en place pour acheminer les élèves vers la plateforme de correspondance du
Collège Louis Armand avec un départ vers St Julien à 7.20 au lieu de 7.40 comme avant.
Cette nouvelle adaptation a nécessité d’anticiper les départs des navettes qui pour certaines débutent leur circuit
à 6h40 et quelques habitudes anciennes ont dû changer…
3 lignes d’adaptation scolaire
à
destination
des
établissements
annéciens
(Collège de Pringy, des Tilleuls,
6
Evires, Blanchard)
Lycées
Lachenal,
Berthollet,
Baudelaire, Fauré, St Michel, Lycées
Agricoles de Poisy et Chavanod, LP
Bressis, ECA, Sommeiller, Carillons,
A. Gordini

1
ligne
régulière
destination d’Annecy
à
Ecoles Primaires
59
Nombre d'élèves
transportés
par type
d'établissement
134
Collèges
Lycées d'enseignement
général
295
Lycées professionnels
574

1
2
Lycées agricoles
c
i
r Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d’activité année 2012 - 73
c
FAITS
MARQUANTS
Présence au Collège
Louis Armand le soir
sécurité.
Le Plan Neige : circuler en toute sécurité dans des
conditions climatiques défavorables
Les évènements climatiques de ces dernières années et leur conséquence sur l’organisation du
transport sur notre territoire ont conduit la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles à définir
- à l’échelon local et en cas de conditions climatiques défavorables- un dispositif visant à réduire
les dessertes de certains circuits tout en assurant la continuité du service transports scolaires en toute
Durant le premier trimestre
de l’année scolaire, le
service transports scolaires
de la Communauté de
Communes a été présent sur
le parking du Collège Louis
Armand.
Ce plan neige, étudié et mis en place en collaboration avec les transporteurs est un dispositif alternatif à la
suppression totale des transports, décidée par le Préfet et le Conseil Général de Haute-Savoie.
Durant le mois de Septembre
afin de faciliter et guider les
nouveaux élèves vers leurs
cars
La sécurité : actions de préventions de
Jusqu’au mois de décembre
afin d’assurer une présence
avec le personnel du Collège
Louis Armand et être réactif
à tous problèmes de retard
des cars
Même si cette première année d’existence a vu naître quelques difficultés d’application, il a permis à une majorité
d’élèves d’attendre leur car sur des points d’arrêts sécurisés et de pouvoir se rendre dans leurs établissements
scolaires respectifs.
l’ADATEEP
Cette année le service transports scolaires a organisé grâce à l’ADATEEP 74 (Association
Départementale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public) et la participation
du SDIS 74, plusieurs journées de sensibilisation à la sécurité dans les écoles primaires et le
Collège Louis Armand.
En décembre 2012, la majorité des écoles primaires a pu participer à ces sessions de
sensibilisation, ainsi que les élèves de 6ème du Collège Louis Armand.
Pour les écoles qui n’ont pas pu en bénéficier, un report courant mai 2013 pourrait être proposé.
Chaque campagne annuelle est marquée par un thème particulier ; cette année : « la transport attitude » est axée
sur le thème de la civilité et de la sécurité à bord et aux abords des autocars.
E
D
I
T
 Finalisation du règlement
intérieur applicable à la
rentrée de septembre
2013
 Réaménagement et
sécurisation des arrêts
du Noiret par les
services du Conseil
Général de Haute-Savoie
 Réaménagement et
sécurisation des arrêts
des Petits Pierres à
Menthonnex en Bornes
par les services du
Conseil Général de
Haute-Savoie
 Réflexion sur la création
d’une cartographie
interactive sur le site
internet
AMENAGEMENTS DE
POINTS D’ARRETS
Objectifs et
perspectives 2013
Points d’arrêts : information et sécurité

Rappel : Les 86 points d’arrêts de transports scolaires existants sur la Communauté de Communes du Pays
de Cruseilles font l’objet d’une attention particulière. Chaque création de point d’arrêt fait l’objet d’une
demande à la Sous-Direction des Transports du Conseil Général (Première autorité organisatrice des
transports scolaires sur le Département) ; puis est soumise à une étude de sécurité préalable réalisée par
le service voirie du Conseil Général de Haute-Savoie avec information à la à mairie de la Commune
concernée (pour l’aménagement de trottoir ou d’éclairage public par exemple).
Une politique d’aménagement et de sécurisation des arrêts de transports scolaires est menée depuis
plusieurs années ; aujourd’hui la plupart des arrêts sont équipés dans le sens de la montée.
Les services techniques de la CCPC se chargent de l’installation des abris bus ainsi que de la pose des
signalisations adaptées (panneaux de présignalisation et de positionnement, zébra).
En 2012, 4 abris bus ont été implantés : arrêts « Jussy sous les bois », « la Motte », « Mézier », et « Ecole
de Copponex ».
Le marquage au sol est confié à un prestataire ; la campagne est réalisée durant le mois d’août de chaque
année avant la rentrée scolaire.
 Réflexion sur la mise à
jour de la base de
données géographique
(SIG) des transports
scolaires
Depuis octobre 2012, l’ensemble des arrêts de transports scolaires sont
identifiables. Pas moins de 86 panneaux ont été posés par l’équipe
technique de la CCPC et permet une information aux usagers plus claire.
Coût
implantation
abris
année 2012 :
16 234 euros
Coût signalétique
sécurité
année 2012 :
8 066 euros
Coût
identification
arrêts de car
année 2012 :
11 314 euros
E
D
CULTUREL : LA BIBLIOTHEQUE ET L’ECOLE DE MUSIQUE
Compétence :
 Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels
Vice-Président (mandat 2008-2014) : Mr Vincent HUMBERT
LA BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE ANDRE DUSSOLLIER

Poursuivre une politique d’accès à la culture pour tous.
1310 Abonnés
dont
245 nouveaux
inscrits pour 2012
Activité 2012 :


Participation au « pôle Bibliothèque » du festival Petit Patapon dans l’élaboration de ce festival à part entière. (Choix des livres,
des spectacles, de la thématique, etc…)
Après réflexion mise en place de nouveaux titres de revues aux secteurs adulte et jeunesse
Animations à la bibliothèque :






Exposition- photos de Chantal Bonnet « Le paysage Haut-Savoyard en livres »
Concert de Jean-Andréo en partenariat avec l’Ecole de Musique
Exposition de Musique et Découvertes dans le cadre des semaines d’éducation contre les discriminations et le racisme
Spectacle dans le cadre du Festival Petit Patapon : « Haut les mains » de Guy Prunier destiné à la petite enfance
Conférence et diaporama de Stéphane Gal sur Charles Emmanuel de Savoie suivie d’une séance de dédicaces pour la parution de son livre
Spectacle de Noël avec la conteuse Catherine Gaillard : « Brrr !!! Contes de Noël et du froid »
@ Espace multimédia@
Dans le cadre de sa mission de diffusion de l’information et
d’accès à la culture pour tous, la bibliothèque met à disposition
du public un espace multimédia :
→ 1 poste informatique avec consultation possible :
• d’Internet,
•
de CDRoms et DVDRoms
•
outils bureautiques
• → 1 poste exclusivement réservé à la consultation du catalogue
de la bibliothèque
• 1 site web : www.biblioccpayscruseilles.net
Les horaires d’ouverture de la bibliothèque
•
•
•
•
•
Lundi
Mardi
Mercredi
17h
Vendredi
Samedi
9h- 11h
16h-18h
10h-12h et de 14h15h-19h
9h30-12h30
ET POUR L’AVENIR :
- Confirmation de notre participation et investissement
à l’organisation de l’édition 2013 du Festival Petit Patapon avec les différents partenaires
TERRITOIRE
- Participation au Prix La Vache Ki’Lit du festival Au Bonheur des mômes du Grand Bornand
DE LA
- Participation au Prix Rosine Perrier
- Célébration du centenaire de la naissance d’Albert Camus COMMU
ED
ITO
PRESENT
NAUTE
ATI
DE
ON
COMMU
DU
NES DU
TE
PAYS
RRI
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d’activité année 2012
- 78
DE
TOI
ECOLE DE MUSIQUE
Compétence :
 Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels
Activités pour l’année scolaire 2012-2013
En chiffre :
118 élèves inscrits, dont 94 sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
84,5 heures de cours hebdomadaire
10 classes de formation musicale (ex solfège), dont deux classes d’éveil musical pour les 6 – 8 ans.
11 disciplines instrumentales, 12 professeurs spécialistes dans leur discipline
3 orchestres d’élèves (la pratique d’ensemble est obligatoire dès la deuxième année d’apprentissage)
29 concerts ou manifestations musicales réparties entre octobre 2012 et juin 2013
Répartition des élèves sur la CCPC
Répartition sur la CCPC et sur la totalité des élèves
Année scolaire 2012.2013
- deux interventions régulières en milieu scolaire (2 journées par semaine)
- 2 Concerts des débutants à la crêche Brin de Malice et au RAM
- concert des trois orchestres et de l’harmonie Cruseilles-le Châble (Décembre 2012)
- 10 auditions
- 1 sortie -concert à Genève au victoria hall.
- Création d’un parcours découverte pour les 7/8/9 ans.
- 12 Concerts pédagogiques dans les écoles de la CCPC entre mai et juin 2013
- 2 week end Echange interclasse avec l’école de musique de La Roche sur Foron (classes de flûtes)
- 5 auditions Semaine culturelle
- 2 concerts musique à l’image en collaboration avec le Conservatoire de Chambéry
- concert 1 2 3 Chédid à Andilly
Et pour l’avenir :
- deux interventions régulières en milieu scolaire (2 journées par semaine)
- Echanges musicaux avec le collège.et diverses associations culturelles sur Cruseilles (espace théâtre, harmonie)
- Proposition de projets culturels pour la mise en place d’interventions dans les écoles de la CCPC dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
- Auditions
- 2 Concerts à Brin de Malice
- 2 Concert et plus à la bibliothèque
- Concerts pédagogiques dans les écoles primaires de la CCPC
- Concert des professeurs de l’école de musique à Andilly
- Projet de fin d’année de l’école de musique sur le thème du bal folk (musique et danses)
SPORTIF : LES TERRAINS DE FOOTBALL ET LA PISCINE DES EBEAUX
Compétence :
 Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs (terrain de football)
 Gestion et maintenance de la piscine scolaire des Ebeaux
Activité 2012
 PISCINE DES EBEAUX
TERRAINS DE FOOTBALL
ET POUR L’AVENIR
LA PISCINE DES EBEAUX
LES TERRAINS DE FOOTBALL
-
AFFAIRES SOCIALES
Compétence :

Création, développement et subventions des structures d’accueil pour la petite enfance et les adolescents,
les personnes âgées et les personnes en difficultés.
Vice-Présidentes (mandat 2008-2014) : Mme Danielle DUCRET, Mme Laura VIRET
LA PETITE ENFANCE
Comment est exercée la compétence « petite enfance » à la Communauté de Communes ?
Cette compétence est exercée par le biais de deux structures :
- le multi-accueil associatif (en contrat d’affermage avec la CCPC).
- le Relais Assistantes Maternelles (RAM) créé en novembre 2005.
Dans quel cadre ? :
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles travaille en étroite collaboration avec la CAF qui subventionne par
ailleurs les actions menées par la collectivité dans le domaine de la petite enfance.
Activités 2012 :
 En janvier 2012, augmentation du temps de travail du poste de secrétariat et création d’un poste d’éducatrice de
jeunes enfants à mi-temps :
 Augmentation de l’activité.
 Préparation du projet de RAM itinérant.
 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement passée avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la
période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
QU’EST-CE-QUE LE CONTRAT
ENFANCE JEUNESSE ? (CEJ)
 Contrat d’objectifs et de
cofinancement passé entre
une Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) et un
partenaire (collectivité
territoriale, regroupement de
communes, entreprise
privée…).
 2 objectifs principaux :
- favoriser le développement
et l’amélioration de l’offre
d’accueil
- contribuer à
l’épanouissement et
l’intégration dans la société
des enfants et des jeunes.
 Quelles obligations pour la
CCPC ? :
- établir un diagnostic du
territoire en matière de
petite enfance
- définir une véritable
politique de la petite
enfance
- prévoir sur 4 années les
moyens financiers et
humains correspondants…
LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
Le taux d’occupation (heures facturées) est 83,37 % pour 2012.
Répartition géographique des familles accueillies :
Commune
Allonzier
Andilly
Cercier
Cernex
Copponex
Cruseilles
Cuvat
Menthonnex
Saint-Blaise
Le Sappey
Villy-le-Pelloux
Vovray
Hors territoire
Nombre de familles
21
4
3
2
6
47
3
1
1
1
12
5
2
Des partenariats se développent avec différentes institutions : R.A.M., bibliothèque, écoles maternelles de Cruseilles et d’Allonzier
LE RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS
Rappel des missions du relais :
- Informer sur les modes de gardes, les démarches de l’agrément, les droits, devoirs et statuts des assistants maternels ainsi que sur les droits et
devoirs des parents employeurs.
- Proposer un lieu professionnel de rencontre, d’écoute et d’activités d’éveil pour les assistants maternels et les enfants dont ils ont la garde.
- Accompagnement à la signature des contrats.
- Gestion de l’offre et de la demande entre parents et assistants maternels, ainsi que les litiges, les conflits administratifs et/ou relationnels.
LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Objectifs court terme :
 Renforcer l’information et la communication concernant les missions du relais
 Rayonner sur le territoire dans son ensemble
 Développer les partenariats avec d’autres organismes et associations (école de musique, multi-accueil…)
 Proposer des activités du RAM « hors les murs » : la maison de retraite, visite d’une ferme
-
160 assistants maternels
417 enfants
15 enfants et 7 assistantes maternelles
en moyenne par jour au RAM
Activité 2012
Réunions thématiques :
o 24 avril et 22 mai : l’alimentation de l’enfant 1ère et 2ème partie
o 25 septembre : l’hygiène de vie
1er juin : anniversaire de la structure Petite Enfance avec le Clown Baboo
17 décembre : fête de fin d’année de la structure avec un spectacle « Bulle d’O dans l’air »
1 fois par mois un atelier lecture est organisé à la bibliothèque André Dussolier
Autre : embauche d’une deuxième animatrice
P
Spectacle de fin d’année – décembre 2012
Et pour l’avenir
- Mise en place d’un RAM itinérant : rapprocher les activités du RAM des assistants maternels ne pouvant se déplacer à Cruseilles
- Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfant-Parent : permettre aux parents qui ne fréquentent ni le RAM, ni le multi-accueil de profiter du local du RAM
avec leurs enfants
MISSION LOCALE
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles continue de soutenir financièrement ces structures :
Subventions (€)
Mission locale du
Genevois
Mission locale
d’Annecy
2008
2009
2010
2011
2012
14 433,00
14 433,00
15 921,00
14 955,30
14 585,54
540,00
350,00
280,00
280,00
1 050,00
La Mission locale du Genevois tient toujours une permanence hebdomadaire à Cruseilles, le jeudi matin.
La Mission Locale a pour but d’accueillir et d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire qui rencontrent des difficultés pour entrer
dans la vie active. Elle les accompagne sur :
-
l’orientation et le choix professionnel
des projets de formations
l’accès à l’emploi
des questions de vie quotidienne: santé, logement, mobilité, ressources, loisirs...
PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN DIFFICULTES
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles soutient l’ADMR de Cruseilles (Aide à Domicile en Milieu Rural)
et lui verse une subvention annuelle : 31 000 € en 2008, 31 000 € en 2009, 33 000,00 € en 2010 et 2011 et 35 201,00
en 2012.
268, route du Suet
74350 Cruseilles
Tél : 04.50.08.16.16
Fax : 04.50.08.16.20
Mail : [email protected]
Site Internet : www.ccpaysdecruseilles.org

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles – Rapport d

Transcription

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