conditions d`apres vente

DESCRIPTION DE LA CARTE IZY PASS
L'ABONNEMENT EST CONSTITUÉ DE:
Une carte gratuite et nominative.
Un coupon mensuel, hebdomadaire et annuel permettant
une libre circulation sur un trajet déterminé.
De billets permettant de voyager sur l'ensemble du réseau
Ter Aquitaine et bénéficiant de réductions
PRINCIPES GÉNÉRAUX
C'est un abonnement mensuel, hebdomadaire et annuel
permettant une libre circulation sur un parcours déterminé
en train sur le réseau Ter Aquitaine pendant sa période de
validité. Il permet aussi de voyager sur l’ensemble du réseau
Ter Aquitaine avec 25% de réduction la semaine et 50% les
week-ends, jours fériés et tous les jours en juillet et août
pendant sa durée de validité.
LIMITES TERRITORIALES ET TRAINS AUTORISÉS
l'abonnement est valable
pour
des déplacements
fréquents sur un même parcours entre 0 et 300 km.
Cette tarification régionale est appliquée sur le périmètre
TER Aquitaine ainsi que sur les lignes Périgueux /Brive et
Pau/Tarbes. L’abonnement lZY PASS peut-être utilisé pour
des trajets interrégionaux entre les Régions Aquitaine et
Poitou-Charentes. L'abonnement est également appliqué
dans la limite du territoire de la Région Aquitaine :
• dans les INTERCITÉS (*)
• dans les INTERCITÉS à réservation obligatoire sous
réserve que le titulaire s’acquitte du paiement de la
réservation individuelle.
• pour les abonnés dont le parcours est supérieur à 75 km
l'emprunt du TGV est possible sous réserve du paiement
de la réservation individuelle.
• pour les abonnés dont le parcours est inférieur à 75 km
l'emprunt des trains à accès limité est impossible (TGV,
INTERCITÉS). A
titre exceptionnel, des dérogations
peuvent être accordées par la SNCF sur la base d'une liste
de trains pré-établie, sur demande écrite justifiée de
l’abonné.
Avantages supplémentaires pendant la durée de validité
l'abonnement:
• 50 % de réduction, sur la base du prix du billet plein tarif,
les week-ends, les jours fériés et tous les jours en juillet et
août sur le périmètre TER Aquitaine ainsi que sur les lignes
Coutras/Angoulême, Périgueux /Brive, Pau/Tarbes.
• 25 % de réduction, sur la base du prix du billet plein tarif,
en semaine le reste de l’année, sur le périmètre TER
Aquitaine ainsi que sur les lignes Coutras/Angoulême,
Périgueux /Brive et Pau/Tarbes.
Ces avantages ne sont pas valables dans les trains à
réservation obligatoire.
Délais d'utilisation :
• Pour la carte Izy Pass, pas de délai d’utilisation.
• Pour le coupon hebdomadaire, le délai d'utilisation est
de 7 jours consécutifs à compter de la date indiquée par le
client.
• Pour le coupon mensuel la validité est effective du 1er au
dernier jour du mois d'utilisation.
• Pour les billets, liés aux avantages et qui sont rattachés à
l’abonnement, l'utilisation est possible pendant la période de
validité du coupon, pendant les 7 jours qui suivent leur
achat.
Délivrance et utilisation des billets dans les trains
• Rendez-vous en gare muni(e) d’une photo d’identité.
Délivrance immédiate de votre carte IZY PASS personnalisée
pour les formules hebdomadaires et mensuelles.
• Possibilité de souscription en ligne pour la formule
annuelle(le contrat doit être envoyé 30 jours au plus tard
avant la date souhaitée du début de l’abonnement)
La carte constitue le droit à réduction. Le coupon et les billets
constituent le titre de transport. Ils doivent être utilisés
conjointement et présentés ensemble lors du contrôle.
Pour être valable, chaque billet doit être composté le jour
du départ avant l’accès au train, et présenté lors du contrôle
avec la carte et le coupon.
CONDITIONS D'APRES VENTE
REMPLACEMENT D'UNE CARTE EN CAS DE PERTE OU
DE VOL
Abonnements hebdomadaire / mensuel : pas de duplicata
Abonnement Annuel : duplicata gratuit (sous conditions)
ECHANGE
Pour l'abonnement, l’échange est gratuit si la demande est
présentée au plus tard la veille du premier jour de validité.
Pour les titres de transport en cours de validité, une retenue
de 1 0% est appliquée.
imposé du lieu de travail (sur justificatifs) à condition d'être
déposés dans une gare dans les 48 heures qui suivent la
date de début de validité pour les abonnements
hebdomadaires, et dans les 10 premiers jours du mois
d’utilisation pour les abonnements mensuels.
Les abonnements annuels :
toute demande de remboursement doit être envoyée :Centre
abonnement TER TSA 66503 95905 CERCY PONTOISE
CEDEX 9
REMBOURSEMENT
Les abonnements mensuels ou hebdomadaires,
Avant le début de validité : s’ils sont déposés dans une
gare au plus tard la veille du premier jour de validité, ils sont
remboursés avec une retenue de 1 0% dont le montant est
arrondi au décime d’euro inférieur.
Après le début de validité : Ils sont remboursés avec une
retenue de 50% en cas de maladie, licenciement ou
changement
Pour les billets loisirs
en cours de validité, une retenue de 10% est appliquée
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, suggestion ou information concernant les
conditions d'utilisation sont à formuler à l'adresse suivante :
Service Client Ter Aquitaine
TSA 90001 33047 Bordeaux Cedex
Pour vous renseigner ou nous faire part de vos remarques sur le TER Aquitaine,
veuillez nous contacter sur le site internet : http//aquitaine.ter-sncf.com ou par
téléphone à Contact TER Aquitaine :