Création et/ou évolution des lieux d`accueil de l`OT

DOSSIER DE CANDIDATURE DE L’APPEL A PROJET
CREATION ET/OU EVOLUTION DES LIEUX D’ACCUEIL DE
L’OFFICE DE TOURISME
Nom de la structure candidate :
__________________________________________________
Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d’identifiant de l’association au
Département du Nord :
/__/__/__/__/__/__/
Dossier à envoyer par voie postale à :
Monsieur le Président du Conseil départemental du Nord
Direction Générale du Développement Territorial
Direction des Partenariats, de l’Attractivité et de l’Economie
Service Tourisme
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory.
59047 LILLE CEDEX
Ou par mail à : [email protected]
Cadre réservé à l'Administration
Date d'arrivée du dossier dans les différents services :
Appel à projets
Création et/ou évolution des lieux d’accueil de l’Office de Tourisme
Le présent dossier de candidature complet comporte :
1- La synthèse du projet
2- La présentation du porteur de projet / équipe projet
3- La présentation de la stratégie d’accueil du porteur de projet
4- La présentation du projet
5- Les pièces à joindre au dossier
Appel à projets
Création et/ou évolution des lieux d’accueil de l’Office de Tourisme
1. Synthèse du Projet
1.1 Intitulé du projet :
1.2 Résumé
Résumé d’une dizaine de lignes présentant les objectifs, les enjeux et la nature du projet, qui pourra être utilisé ultérieurement
par le Département du Nord dans un objectif d'information et de communication
1.3 Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle
Etudes
Autorisations administratives
Démarrage des travaux
Fin des travaux
Ouverture
Appel à projets
Création et/ou évolution des lieux d’accueil de l’Office de Tourisme
2. Présentation du Porteur de projet / équipe projet
2.1 Identification du porteur de projet
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
Nom du Maître d’Ouvrage : ____________________________________________________________
Adresse: _____________________________________________________
___________________________________________________________________________________
Code postal : /__/__/__/__/__/ Commune : _____________________________________________
N° de téléphone : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
N° de télécopie : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Adresse du site internet : ______________________________________________________________
E-mail : ____________________________________________________________________________
Si différente : adresse où envoyer la correspondance : ______________________________________
___________________________________________________________________________________
Code postal : /__/__/__/__/__/ Commune : ______________________________________________
IDENTIFICATION DES RESPONSABLES
Le représentant légal (le Président, le Maire ou autre personne désignée par les statuts) :
Nom : ____________________________________ Prénom : ________________________________
Fonction : __________________________________________________________________________
N° de téléphone fixe: /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
N° de téléphone portable : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
E-mail : ____________________________________________________________________________
La personne chargée du dossier au sein de la structure :
Nom : ______________________________________ Prénom : ______________________________
Fonction : __________________________________________________________________________
N° de téléphone fixe : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
N° de téléphone portable : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
E-mail : __________________________________________________________________________
Appel à projets
Création et/ou évolution des lieux d’accueil de l’Office de Tourisme
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES (POUR LES ASSOCIATIONS)
Numéro de SIREN :
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Numéro de SIRET :
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Numéro de licence (entrepreneur du spectacle) :
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Date de publication au Journal Officiel :
/__/__/__/__/__/__/__/__/
N° de récépissé en Préfecture :
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/
Date et lieu de la première déclaration en Préfecture :
Le /__/__/__/__/__/__/__/__/
à ____________________________________
Date et lieu de la dernière déclaration de modification en Préfecture :
Le /__/__/__/__/__/__/__/__/
à _____________________________________
Modification portant sur : nom _ objet _ siège social _ autre _
(Joindre le document à votre dossier)
Composition du conseil d’administration :
Date de l’assemblée ayant décidé la composition : /__/__/__/__/__/__/__/__/
(Joindre la liste des personnes)
RAYONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA STRUCTURE
Communal _
Intercommunal _
Départemental _
Régional _
National _
Transfrontalier _
Nombre d’adhérents de l’association : /__/__/__/__/__/__/
(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)
Nombre d’adhérents dans le Nord :
/__/__/__/__/__/__/
Nombre d’adhérents institutionnels : /__/__/__/__/__/__/
Si oui, lesquels :
__________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
MOYENS HUMAINS DE LA STRUCTURE
Bénévoles (personnes contribuant régulièrement à l’activité de votre structure, de manière non
rémunérée) :
.
Nombre total de salariés :
.
Nombre de contrat à durée indéterminée :
.
Nombre de contrat à durée déterminée:
.
Nombre d’intermittents (pour les associations culturelles) :
.
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé (E.T.P.T.)*) :
.
* Les E.T.P.T. correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents.
A titre d’exemples, un agent dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 E.T.P.T.et un agent en
C.D.D. de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 E.T.P.T.
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : _____________________________ €
Conformément à la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations.
Appel à projets
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AGREMENT(S) DE LA STRUCTURE
Votre structure dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) : oui _
non _
Type d’agrément ou d’habilitation : _______________________________________
Attribué par : _____________________________________________________________
En date du : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Votre structure est-elle reconnue d’utilité publique ? oui _ non _
Si oui, précisez depuis quelle date /__/__/__/__/__/__/__/__/
Votre structure dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui _ non _
Si oui, précisez ses coordonnées : ________________________________________________
___________________________________________________________________________
Pour mémoire, un commissaire aux comptes est notamment obligatoire pour les associations dont le montant cumulé de
subvention est supérieur à 153 000 € (code du commerce article L 612-4 et décret n° 2006 – 335 du 21 mars 2006)
CONVENTION(S) DE LA STRUCTURE
Pour l’année en cours, votre structure ou votre collectivité de tutelle a-t-elle déjà signé une ou
des convention(s) avec :
Le Département : oui _ non _
Si oui, précisez la (ou les) date (s) et les domaines
DOMAINES
D’autres organismes ou collectivités : oui _ non _
Si oui, précisez lesquels :
ORGANISME/COLLECTIVITE
DOMAINES
DATE
DATE
Votre structure ou votre collectivité de tutelle est-elle membre d’autres personnes morales
(associations nationales, fédérations, etc...) ? oui _ non _
Si oui, précisez : _____________________________________________________________________
Des personnes morales sont-elles membres de votre structure ou de votre collectivité de tutelle ?
oui _ non _
(Joindre la liste des personnes morales)
Appel à projets
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2.2 Présentation des partenaires
En cas de projet regroupant plusieurs Offices ou structures, ajouter autant de tableaux que de partenaires engagés dans le
projet.
Partenaire 1
Nom
Type de structure
Voie, rue
Code postal
Ville/Commune
Adresse mail
Site internet
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Elu référent (Nom, fonction)
Technicien référent (Nom,
fonction)
Téléphone fixe / mobile /
adresse mail (si différents de
ceux indiqués précédemment)
Classement
Zone géographique de
compétence
Collectivité de tutelle
Nombre de salariés (dont X
personne mise à disposition)
Budget annuel
Appel à projets
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3. Présentation de la stratégie d’accueil
Présenter en 10 lignes une synthèse de votre stratégie d’accueil.
Joindre un document complet présentant cette stratégie d’accueil
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4. Présentation du projet
4.1 Contexte et objectifs du projet
Origines et motivations particulières à mener le projet, résultats attendus, ...
Expliquer en quoi le projet renforce la stratégie d’accueil.
4.2 Présentation du projet
Faire une présentation globale du projet
Joindre : Plans, esquisses ou croquis du projet envisagé
4.3 Descriptif technique des matériaux, équipements et solutions envisagés
Joindre : Exemples, photos, notes techniques
4.4 Argumentaire par rapport aux critères du cahier des charges
Selon le type de projet et en fonction des critères choisis, préciser à l’aide du « cahier de votre projet » :

En quoi le projet participe-t-il à préserver et mettre en valeur le patrimoine ?

En quoi le projet offre-t-il confort, ergonomie et sécurité, pour tous ?

En quoi le projet est- il écologique et limite-t-il son impact sur l’environnement ?

En quoi le projet contribue-t-il à proposer une expérience à vivre aux visiteurs et à répondre à
leurs attentes ?

En quoi le projet est-il solidaire et favorise-t-il l’économie locale ?

En quoi le chantier lié à la réalisation du projet de l’OT a-t-il un impact limité sur
l’environnement ?
Appel à projets
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4.5 Identification des facteurs clefs de succès / identification des risques et des freins
Caractéristiques qui paraissent essentielles pour assurer la pérennité et le succès du projet, notamment en termes de
gouvernance, de modèle économique, d’implication des partenaires, de montage juridique et financier, d'impact sur un
territoire…
Eléments freins facteurs de risques identifiés
4.6 En quoi le projet intègre-t-il des éléments d’innovation ou participe-t-il à répondre
aux tendances observées ?
4.7 Méthodologie de projet
Comment va s’organiser l’ingénierie de projet ? Quel sera le mode de gouvernance ?
4.8 Effet de levier attendu de l’aide départementale
Description de l’impact attendu du soutien financier départemental sur le projet
4.9 Budget prévisionnel
Plan de financement prévisionnel à remplir page suivante, précisant la part des investissements, leur nature, les frais de
personnel et de fonctionnement, les recettes éventuellement générées par le service, les contributions des partenaires (en
numéraire ou en valorisation), le financement attendu du Département et des autres acteurs publics ou privés le cas échéant
Subvention départementale sollicitée :
Précisez le montant
Appel à projets
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DEPENSES (détail des postes
budgétaires)
Montant HT
Montant TTC
RECETTES
Montant HT
Montant TTC
Engagement
sollicité/
acquis
%
Autofinancement
Subvention Département du
Nord
Autres subventions publiques :
Sollicité
Autres sources de financement :
TOTAL Dépenses
TOTAL Recettes
100
%
Appel à projets
5. Pièces à joindre au dossier
-
Le présent dossier de candidature ;
-
Un document complet présentant la stratégie de l’OT ;
-
Des plans, esquisses ou croquis du projet envisagé ;
-
Des notes techniques, photos, exemples des matériaux et solutions envisagées et le cas
échéant, les pièces spécifiques répondant aux critères (en bleu dans le cahier des charges) ;
-
Si besoin (en fonction du type de projet et de la situation de l’OT), un engagement
(délibération ou décision du CA) de la ou des collectivités de tutelle (ou du maître d’ouvrage
si différent) autorisant la réalisation des travaux ;
-
Une attestation sur l’honneur précisant que les travaux faisant l’objet du présent appel à
projet n’ont reçu aucun commencement d’exécution ;
-
Les comptes de résultat et bilans de la structure des années N-1 et N-2 ;
-
Un RIB du porteur de projet ou chef de file ;
-
Tout élément que le candidat juge nécessaire à la bonne compréhension du projet.
Appel à projets