Le communiqué de France Nature Environnement et de Surfrider

MARDI 7 JUIN 2016201
Loi économie bleue : quel bilan ?
A la veille de la journée mondiale des Océans, la proposition de loi pour l’économie bleue du député
Arnaud Leroy est en passe d’être définitivement adoptée aujourd’hui au Sénat. Après un rapport
prometteur « Osons la mer » rendu par le député en 2013, France Nature Environnement et Surfrider
Foundation Europe souligne des avancées mais beaucoup reste à faire notamment sur le plan
environnemental.
Pour une économie bleue maitrisée !
Deuxième espace maritime grâce à ses outre-mer, la France à une responsabilité dans la protection des
océans. Intensification de l’éolien offshore, multiplication des sites d’extraction de granulats marins,
exploitation des mers profondes... Il est nécessaire d’articuler en permanence les activités humaines avec
les enjeux environnementaux et les exigences de conservation qui en découlent. Ce développement doit
être impérativement conditionné par l’atteinte du bon état écologique des eaux, par le maintien de la
biodiversité et des écosystèmes et notamment, dans la perspective de l’atteinte des objectifs
environnementaux de la DCSMM (Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin). Il doit également tenir
compte du fait que l’usage du milieu marin doit se faire de façon concertée entre l’ensemble des activités
humaines, qu’elles soient professionnelles ou de loisir, afin de prévenir les conflits d’usage, dans le respect
des principes de la Directive européenne de Planification de l’espace maritime. La loi votée aujourd’hui a
pour objectif de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées et à la
simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes,
mais rappelons que l’économie bleue a également besoin de milieux marins en « bonne santé » et résilients
aux changements climatiques. Pour France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe, la mer
ne doit pas devenir le terrain d’une « croissance bleue » non maîtrisée.
Des avancées à concrétiser rapidement
Parmi les avancées, le vote d’une disposition, soutenue par France Nature Environnement, visant à soutenir
l’implantation dans les ports d’un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et
de bornes d’alimentation électrique à quai. Cette disposition a pour but de lutter contre la pollution de l’air
liée aux émissions du transport maritime en favorisant le développement d’une motorisation plus
respectueuse de l’environnement comme le GNL (Gaz Naturel Liquéfié). Rappelons que l’utilisation du fioul
lourd comme carburant des navires entraine50 000 décès en Europe uniquement[1] ! FNE veillera à ce que
ces dispositions soient suivies d’effet dans la prochaine loi de finances.
Autre avancée importante, l’interdiction, au 1er janvier 2025 (initialement prévue au 1er janvier 2020), des
rejets en mer des sédiments et résidus de dragage pollués au-delà d’un seuil (que nous souhaitons
exigeant) fixé par voie réglementaire, et la création d’une filière de traitement des sédiments et résidus et
de récupération des macro-déchets qui répond à une demande de France Nature Environnement et
Surfrider Foundation Europe remontant à 2009 au Grenelle de la mer !
Préservation des écosystèmes marins et littoraux : des références quasi absentes !
FNE et Surfrider Foundation Europe regrette que cette loi ne s’inscrive pas dans une politique à long terme
de préservation des écosystèmes marins et littoraux. Aucun article ne fait référence aux objectifs de bon
état des milieux marins et de protection de la biodiversité. Pourtant, de la haute montagne à la haute mer,
les océans sont le réceptacle de toutes les pollutions. La prise en compte et la diminution de l’ensemble des
impacts affectant le milieu marin contribue à l’amélioration de la santé des écosystèmes marins et donc à
son « exploitation ».FNE et Surfrider Foundation Europe constate également l’absence de propositions
concernant l’amélioration de la recherche et du partage de connaissance des écosystèmes marins et
littoraux. Nous ne connaissons pas encore le plus grand pan de l’océan. Une connaissance fine de notre
patrimoine naturel marin est essentielle afin de le préserver au mieux et d’utiliser ses ressources
potentielles. Enfin, FNE et Surfrider Foundation Europe regrettent que la formation continue aux
écosystèmes marins et littoraux des personnels administratifs en charge de la rédaction des cahiers des
charges, des appels d’offres et de tout projet pouvant impacter le milieu marin n’ait pas été intégrée à
cette loi.
Pour Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement : « L’économie bleue a besoin de milieux
marins en « bonne santé ». Cette économie ne peut faire abstraction du milieu dans lequel elle se
développe. Si quelques avancées sont à noter, l’absence de références à la recherche et au partage de
connaissances des écosystèmes marins et littoraux avec comme objectif la conciliation des sphères
économiques, sociales et environnementales est dommageable ».
Pour Antidia Citores, Responsable Campagnes et Lobbying de Surfrider Foundation Europe : « Ce projet de
loi lance enfin la réflexion d’une codification des mesures concernant le monde maritime pour plus de
lisibilité et de cohérence. Nous restons vigilants à ce que l’approche écosystémique du milieu marin et la
préservation de l’océan en soit les leitmotivs. La mer est l’avenir de la terre ! »
Communiqué de presse – Juin 2016
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Communiqué de presse – Juin 2016