MAIRIE D`OLBY

 DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quinze, le six janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 30 décembre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, ROBERT Laurent, VILLART Gérard, Mme ONDET Béatrice, M. TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, OUVRARD Dominique, ANDANSON Alain, BERGER Francis, Mmes THIBOUT Sylvianne, GAUTHIER Lise, PINGUET Nadine, BRIGNON Hélène, MAMOU Céline. ABSENTS : Objet : création d’un site internet Le Maire propose au conseil municipal de mettre en ligne les décisions du conseil municipal et les actualités de la commune par la création d’un site internet dédié (programme WEB 63). Il précise que dans le cadre du programme WEB 63 du Conseil Général et de la mise en service d’un site internet, la commune doit prendre en charge le coût du prestataire ADeP, soit un montant annuel de 127 € pour le service WEB et de 20 € pour le service des noms de domaines. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition de prestations annuelles dans les conditions ci-­‐dessus référencées, autorise le Maire à signer la convention correspondante. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves ARNAUD
DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quinze, le six janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 30 décembre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, ROBERT Laurent, VILLART Gérard, ROBERT Laurent, Mme ONDET Béatrice, M. TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, OUVRARD Dominique, ANDANSON Alain, BERGER Francis, Mmes THIBOUT Sylvianne, GAUTHIER Lise, PINGUET Nadine, BRIGNON Hélène, MAMOU Céline. ABSENTS : Mmes PINGUET Nadine, THIBOUT Sylvianne. Objet : adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-­‐cadres et marchés subséquents Le Maire expose au conseil municipal que le SIEG du Puy-­‐de-­‐Dôme propose la création d’un groupement de commandes d’électricité. La convention a une durée de 3 ans. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-­‐de-­‐Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les marchés et/ou accords-­‐cadres et marchés subséquents. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-­‐
de-­‐Dôme, coordonnateur du groupement. En conséquence, il est demandé au conseil municipal : Ø d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, Ø d’autoriser l’adhésion de la commune d’OLBY au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente des contrats supérieurs à 36 kVA dits « jaunes » et « verts », Ø d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement, Ø d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-­‐cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’OLBY. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Le conseil municipal, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité, Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ces propositions. Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire Yves ARNAUD