Billets à coupons conditionnels de 4,46 $ liés à l

Billets à coupons conditionnels de 4,46 $ liés à l’indice
S&P/TSX 60MC, série 5F de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 23 septembre 2021
Le 20 septembre 2016
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe daté
du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix modifié no 319 daté du 20 septembre 2016 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés
auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de toutes ses modifications qui ont
été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses modifications contiennent de l’information importante au sujet des
titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est
recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses modifications pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs
de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du
supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix sur www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les termes clés qui ne sont
pas définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le prospectus.
Durée jusqu’à
l’échéance de 5 ans
Paiements de coupons
semestriels de 2,23 $
(4,46 $ par an)
Niveau de la barrière à
l’échéance : 65 % du niveau
initial de l’indice
POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
MC
Indice de référence : Indice S&P/TSX 60 , qui représente le segment des sociétés à grande capitalisation du marché boursier
canadien. Les paiements au titre des billets seront établis en fonction du rendement lié au cours de l’indice.
Paiements de coupons semestriels : Les porteurs inscrits à la date de référence applicable pourraient recevoir de la Banque
un paiement de coupons semestriels qui sera établi comme suit :
(i) si le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière des coupons à la date d’évaluation des paiements de
coupons semestriels en question, le paiement de coupons semestriels sera de 2,23 $ par billet;
(ii) si le niveau de clôture de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière des coupons à la date d’évaluation des
paiements de coupons semestriels en question, aucun paiement de coupons semestriels ne sera fait.
Les paiements de coupons semestriels totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 22,30 $.
Protection de la barrière à l’échéance : Les billets offrent une protection en cas de baisse éventuelle à l’échéance si le niveau
final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau de la barrière à l’échéance (soit 65 % du niveau initial de
l’indice). Si le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur ou égal au niveau de la barrière à l’échéance,
l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’indice, de sorte qu’il pourrait perdre la totalité ou la
quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).
Le rendement lié au cours de l’indice ne tient pas compte des dividendes, des distributions ni des autres revenus ou sommes
versés par les émetteurs des titres composant l’indice. En date du 29 juillet 2016, le taux de rendement annuel des dividendes
sur l’indice était de 2,95 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement,
d’environ 15,65 % sur la durée des billets (dans l’hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant).
FundSERV®
Offerts jusqu’au
Date d’émission
Date d’échéance
Souscription
minimale
SSP1124
16 septembre 2016
23 septembre 2016
23 septembre 2021
5 000 $ CA
INFORMATION
www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada
Ontario et Est du Canada
Québec
National
Todd Thal : 604 606-3830
Chris Janson : 416 866-5442
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408
Stephanie Kirin : 416 862-3928
Todd Chalmers : 416 945-4803
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Sans frais : 1 866 416-7891
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur :
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Capital :
100,00 $ par billet
Date d’émission :
Les billets seront émis vers le 23 septembre 2016 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs
mobilières Desjardins inc.
CUSIP :
064151MZ3
Code FundSERV :
SSP1124
Date d’échéance :
Le 23 septembre 2021 (durée d’environ 5 ans)
Souscription minimale :
5 000 $ (50 billets)
Indice :
Le rendement des billets produit par les paiements de coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendent
du rendement lié au cours de l’indice S&P/TSX 60MC.
Date d’évaluation initiale :
Le 23 septembre 2016
Date d’évaluation finale :
Le deuxième jour ouvrable précédant la date d’échéance, ou le jour de bourse précédent si ce jour n’est pas un jour de bourse, sauf
en cas de perturbation du marché.
Paiements de coupons
semestriels :
Les porteurs inscrits à la date de référence applicable pourraient avoir le droit de recevoir de la Banque, à la date de paiement de
coupon semestriel pertinente, un paiement de coupon semestriel (le « paiement de coupon semestriel »), qui sera établi comme
suit :
(i)
(ii)
si le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel
pertinente, le paiement de coupon semestriel sera de 2,23 $ par billet;
si le niveau de clôture de l’indice est inférieur ou égal au niveau de la barrière à la date d’évaluation du coupon
semestriel pertinente, aucun paiement de coupon semestriel ne sera fait.
Les paiements de coupon semestriels totaux pendant la durée des billets ne peuvent être supérieurs à 22,30 $.
Remboursement à
l’échéance :
La somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance sera
calculée par l’agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :
Si le niveau final de l’indice est supérieur au niveau de la barrière à l’échéance, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui
suit :
Capital
Si le niveau final de l’indice est égal ou inférieur au niveau de la barrière à l’échéance, le remboursement à l’échéance sera égal à
ce qui suit :
Capital + (capital x rendement de l’indice)
Le remboursement à l’échéance sera inférieur au capital investi par l’investisseur si le niveau final de l’indice est égal ou inférieur au
niveau de la barrière à l’échéance. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.
Niveau de clôture de
l’indice :
La valeur ou le niveau de clôture officiel de l’indice calculé et annoncé par le promoteur d’indice un jour de bourse donné.
Rendement de l’indice :
niveau final de l’indice – niveau initial de l’indice
niveau initial de l’indice
Niveau initial de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse, le niveau
initial de l’indice sera établi le jour de bourse suivant.
Niveau final de l’indice :
Le niveau de clôture de l’indice calculé et annoncé par le promoteur d’indice à la date d’évaluation finale.
Niveau de la barrière à
l’échéance :
65 % du niveau initial de l’indice
Niveau de la barrière des
coupons :
65 % du niveau initial de l’indice
Inscription à la cote et
marché secondaire :
Admissibilité aux fins de
placement :
Frais :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une
conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit
de cesser de le faire, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs.
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI
Les courtiers en valeurs ne toucheront pas de commission de vente pour les billets. À la clôture, la Banque versera directement à
Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet
vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Valeurs pour les calculs hypothétiques :
Niveau initial de l’indice :
703,72
Niveau de la barrière à l’échéance : 65 % du niveau initial de l’indice = 65 % x 703,72 = 457,42
Niveau de la barrière des coupons : 65 % du niveau initial de l’indice = 65 % x 703,72 = 457,42
Exemple un
Scénario : Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au niveau de la barrière à l’échéance.
Niveau final de l’indice = 56 %
Niveau initial de l’indice = 100 %
Niveau de la barrière des
coupons = 65 %
Niveau de la barrière à
l’échéance = 65 %
0,5
an
1
an
1,5
2
an ans
2,5
ans
3
ans
3,5
4
4,5
ans ans ans
5
ans
Dates d’évaluation
Remboursement à l’échéance
= 56,00 $
Paiements de coupons
semestriels totaux = 0,00 $
0,5
an
1
an
1,5
2
2,5 3
3,5
an ans ans ans ans
4
4,5 5
ans ans ans
Dates de paiement des coupons semestriels
Date d’évaluation
des paiements de
coupons
semestriels
Date d’émission
0,5 an
1 an
1,5 an
2 ans
2,5 ans
3 ans
3,5 ans
4 ans
4,5 ans
5 ans
Niveau de
l’indice
(% du niveau
initial)
100,00 %
59,00 %
46,00 %
45,00 %
55,00 %
43,00 %
49,00 %
52,00 %
52,00 %
52,00 %
56,00 %
Paiement de
coupons
semestriels
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière des coupons à toutes les
dates d’évaluation des paiements de coupons semestriels, l’investisseur ne reçoit aucun paiement de coupons semestriels.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé
d’environ -10,95 %.
Exemple deux
Scénario : Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est inférieur au niveau initial de l’indice, mais supérieur au niveau de
la barrière à l’échéance.
Niveau final de l’indice = 92 %
Niveau initial de l’indice = 100 %
Niveau de la barrière des
coupons = 65 %
Niveau de la barrière à
l’échéance = 65 %
0,5
an
1
an
1,5
2
2,5
an ans ans
3
ans
3,5 4
ans ans
4,5
ans
Dates d’évaluation
5
ans
Remboursement à l’échéance =
100,00 $
Paiements de coupons
semestriels totaux = 15,61 $
0,5
an
1
an
1,5
2
2,5
an ans ans
3
ans
3,5
4
4,5
ans ans ans
5
ans
Dates de paiement des coupons semestriels
Date d’évaluation
des paiements de
coupons
semestriels
Date d’émission
0,5 an
1 an
1,5 an
2 ans
2,5 ans
3 ans
3,5 ans
4 ans
4,5 ans
5 ans
Niveau de
l’indice
(% du niveau
initial)
100,00 %
105,00 %
108,00 %
107,00 %
101,00 %
92,00 %
49,00 %
59,00 %
58,00 %
84,00 %
92,00 %
Paiement
de coupons
semestriels
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
2,23 $
2,23 $
Dans cet exemple, étant donné que le niveau de clôture de l’indice est inférieur au niveau de la barrière des coupons aux sixième,
septième et huitième dates d’évaluation des paiements de coupons semestriels, l’investisseur ne reçoit aucun paiement de coupons
semestriels pour les semestres en question. À la date d’échéance, l’investisseur reçoit des paiements de coupons semestriels totaux
de 15,61 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé
d’environ 2,94 %.
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Exemple trois
Scénario : Le niveau final de l’indice à la date d’évaluation finale est supérieur au niveau initial de l’indice.
Niveau final de l’indice = 0 %
Niveau initial de l’indice = 100 %
Niveau de la barrière des
coupons = 65 %
Niveau de la barrière à
l’échéance = 65 %
0,5
an
1
an
1,5
an
2
ans
2,5
ans
3 3,5
ans ans
4
ans
4,5
5
ans ans
Dates d’évaluation
0,5
an
1
an
1,5
an
2
2,5
3
3,5
ans ans ans ans
Remboursement à l’échéance
= 100,00 $
Paiements de coupons
semestriels totaux = 22,30 $
4
4,5
ans ans
5
ans
Dates de paiement des coupons semestriels
Date d’évaluation
des paiements de
coupons
semestriels
Date d’émission
0,5 an
1 an
1,5 an
2 ans
2,5 ans
3 ans
3,5 ans
4 ans
4,5 ans
5 ans
Niveau de
l’indice
(% du niveau
initial)
100,00 %
112,00 %
119,00 %
121,00 %
123,00 %
127,00 %
102,00 %
117,00 %
109,00 %
133,00 %
133,00 %
Paiement
de coupons
semestriels
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
2,23 $
Dans cet exemple, le niveau de clôture de l’indice est supérieur au niveau de la barrière des coupons à chaque date d’évaluation des
paiements de coupons semestriels pertinente, si bien que l’investisseur reçoit un paiement de coupons semestriels de 2,23 $ à
chaque date de paiement des coupons semestriels. À la date d’échéance, l’investisseur reçoit au total des paiements de coupons
semestriels de 22,30 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ 4,11 %.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’indice ni du rendement
que les billets pourraient produire. Le rendement de l’indice sera calculé en fonction du rendement lié à son cours, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, des
distributions et des autres revenus ou sommes touchés sur les titres composant l’indice. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le
contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un remboursement de capital d'au
moins 1,00 $ par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d’investir
dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses
conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des
renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins
inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne
sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »),
ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés,
directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (U.S. person au
sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent pas
être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia », « Services bancaires et marchés mondiaux
de la Banque Scotia », « Scotia Capitaux Inc. » et le logo du « S » ailé sont des marques déposées de La Banque de NouvelleÉcosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d’indication
contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l’échéance, ni ne garantit
le versement d’un rendement sur les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Les
acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital
d’au moins 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les
risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de
l’indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l’indice peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut aussi être
volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les billets
n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance‐dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien
que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et
associé à Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le
prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne
sont pas garanties.
PROMOTEUR D’INDICE
MC
« Standard & Poor’s® », « S&P® » et « S&P/TSX 60 » sont des marques de Standard & Poor’s Financial Services LLC et sont
utilisées par la Banque aux termes de licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par Standard & Poor’s.
Standard & Poor’s ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires des billets ou aux
membres du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier, ou quant à la capacité
de l’indice Standard & Poor’s de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre Standard & Poor’s et la
Banque est l’attribution de licences d’utilisation de certaines marques de commerce et de certains noms commerciaux de Standard &
Poor’s et de l’indice Standard & Poor’s qui est établi, constitué et calculé par Standard & Poor’s sans tenir compte de la Banque ou
des billets. Standard & Poor’s n’est pas tenue de prendre en considération les besoins de la Banque ni des propriétaires des billets
pour établir, constituer ou calculer l’indice. Standard & Poor’s n’est pas responsable des décisions concernant les prix et les quantités
de billets qui seront émis et le moment où ils seront émis ou concernant l’équation pour la conversion des billets en espèces, ni du
calcul de cette équation, et elle n’a pas participé à ces décisions. Standard & Poor’s n’a pas d’obligation ni de responsabilité à l’égard
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