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22/10/15
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PIBRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________________
Séance du 28 avril 2015
L'an deux mille quinze le 28 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune légalement convoqué s'est
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno COSTES, Maire :
Etaient présents : Bruno COSTES – Jacques THOMAS – André GOIG – Didier KLYSZ – Florence
MAZZOLENI – Cécile MOUTON-DUBOSC – Gérard DIAZ – Odile BASQUIN – Louis FORTAS –
Françoise BARBASTE – Jean-Louis PIQUEPE – Pierrette MEYERHOFF – Gilles ROUX – Rocio
BURMESTER – Thierry ÇAMALBIDE – Vanessa GILBERT – Géraldine BON GONELLA – Anne-Claire
CHUBERRE – Fabrice HENNION – Aurélien CASTRIC – Jean-François BRISSONNET – Denise CORTIJO
– Jean-Jacques URO – Muriel DUZERT
Ayant donné pouvoir : Anne BORRIELLO à André GOIG – Claire FLOUR à Louis FORTAS – Marie José
VIVANCOS à Denise CORTIJO – David SAINT-MELLION à Muriel DUZERT – Bruno LHOSTE à JeanFrançois BRISSONNET
Secrétaire de séance : Mme Géraldine BON GONELLA
________________________________________________________________________________________
Monsieur Bruno COSTES, Maire, ouvre la séance et propose aux membres du Conseil Municipal :
 De procéder à la désignation du secrétaire de séance. Il propose de désigner Mme Géraldine BON
GONELLA ; cette proposition est votée à l’unanimité.
 D’approuver le compte rendu de la séance du 9 avril 2015. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
 De procéder au vote à main levée pour tous les points qui vont suivre. Proposition acceptée à
l’unanimité.
 Pas de décisions signées entre le 9 avril et ce jour (dans le cadre des délégations au Maire)
 Une nouvelle rubrique : communication en fin de séance des « Faits marquants » qui se sont déroulés
sur la commune depuis le dernier Conseil Municipal
 Le retrait de l’ordre du jour du point 12 « Revalorisation du régime indemnitaire des agents de
catégorie A, B, et C de la commune – vote : 22 pour et 7 Abstentions (M. BRISSONNET – Mme
VIVANCOS – M. SAINT-MELLION – Mme CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO – Mme
DUZERT).
Délibération n° 201504DEAC34 “BUDGET”
Objet : Affectation du résultat 2014 du compte administratif communal
Monsieur André GOIG, Adjoint au Maire, commente l’affectation du résultat 2014 du compte administratif
communal.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 834 003,39 €
Décide par 22 voix pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET – Mme VIVANCOS – M. SAINT-MELLION –
Mme CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO – Mme DUZERT) d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
- A l’exécution du virement à la section d’investissement au compte 1068 pour : 300 000,00 €
- Affectation à l’excédent reporté à nouveau créditeur, ligne 002 pour : 534 003,39 €.
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22/10/15
Délibération n° 201404DEAC35 “BUDGET”
Objet : Affectation du résultat 2014 du compte administratif de l’Espace Culturel de Pibrac (ECP)
Monsieur André GOIG, Adjoint au Maire, commente l’affectation du résultat 2014 du compte administratif de
l’ECP.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif de l’exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 18 998,53 €
Décide par 22 voix pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET – Mme VIVANCOS – M. SAINT-MELLION –
Mme CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO – Mme DUZERT) d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
- Affectation à l’excédent reporté, ligne 002 pour : 18 998,53 €.
Délibération n° 201504DEAC36 “BUDGET”
Objet : Vote du budget primitif communal 2015 et du taux des taxes communales
Monsieur André GOIG, Adjoint au Maire, présente le projet de budget primitif communal 2015 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes :


en section de fonctionnement à la somme de 7 305 080 €,
en section d’investissement à la somme 3 459 472 €.
L’Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau de chaque opération pour la section d’investissement (chapitres 20-21-23) et au niveau du
chapitre lorsque celui-ci n’est pas rattaché à une opération.
Il expose ensuite aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient de voter les taux d’imposition de la
commune et il propose de reconduire pour l’année 2015 les taux ci-dessous, adoptés en 2014 :
Taxe d’Habitation
9,33 %
Taxe Foncier bâti
13,05 %
Taxe Foncier non bâti
83,34 %
Arrivée en séance de Monsieur David SAINT-MELLION durant l’exposé de ce point.
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
Présentation du document relatif au budget primitif communal, au programme des investissements et aux taux
des taxes communales pour l’année 2015.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Le Budget Primitif présenté ne reflète pas les intentions exprimées lors de vos orientations budgétaires.
Sans prendre en compte les effets du legs sur le budget, les baisses des dépenses du Chapitre 11 ne sont que le
résultat des efforts engagés sur l’année 2014 qui s’expriment en année pleine sur 2015.
Il en est de même sur l’évolution du personnel du Chapitre 12 pour lequel aucune orientation nouvelle si ce
n’est l’embauche d’un directeur de cabinet. De plus nous avons un doute sur le montant prévu à l’évolution du
GVT qui nous semble un peu faible. La baisse sur la rémunération du personnel titulaire est due à un départ à
la retraite de fin 2014, et celle du personnel non titulaire à notre volonté de faire appel à des contrats
d’insertion qui se traduisent sur une rémunération en année pleine sur 2015.
Sur le Chapitre 65 les baisses du CCAS et de l’ECP résultent de l’équilibre et de la gestion de leur excédent
de clôture pour l’année 2014 ; alors que la baisse de 20 000 € des indemnités des élus est à mettre en
perspective avec le mode de gouvernance choisi par l’embauche d’un directeur de cabinet pour un montant au
moins équivalent.
Sur les recettes aucune mesure ne vient compenser la baisse annoncée des dotations de l’Etat.
Aussi alors que le BP 2014 présentait une épargne de gestion de 123 556€ avec au final un CA 2014 qui a une
épargne de gestion de 517 648 €, nous constatons avec réserve une épargne de gestion de ce BP 2015
seulement de 42 424€.
Le programme d’investissement de 1,4 million d’euro est peut-être trop ambitieux si les marges de
manœuvres ne sont pas créées alors que seulement 300 000€ ont été versés à la section d’investissement.
Nous serons très attentifs à la réalisation de ce Budget qui pour l’instant ne traduit pas les éléments
d’orientations qui ont été présentés.
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22/10/15
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
La baisse de – 2,5 % sur les dépenses de fonctionnement : téléphonie, fêtes/cérémonies, honoraires,
consommation éclairage public…avait déjà été amorcée par le groupe d’opposition alors en place. Il fait
remarquer que la maintenance du gymnase est coûteuse.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Il est difficile d’appréhender les potentialités de diminution des charges en quelques semaines, on revisitera le
fonctionnement notamment par le biais d’une démarche d’amélioration des services pour plus d’efficacité
(faire du plus avec du moins) dont les effets ne se feront sentir qu’à compter de 2016.
On est « comptable » d’une situation que l’on découvre dans un contexte difficile de baisse de dotations de
l’Etat contrairement aux engagements du Président HOLLANDE, baisse de 170 K€ et par effets baisses
dotations de Toulouse Métropole.
Si la trajectoire est prolongée sans correction, les prochaines années seront catastrophiques.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Intervention sur le chapitre 12
Les dépenses sur les articles 6218 (Personnel extérieur) et 64131 (Personnel non titulaire) sont en baisse,
contrairement à l’article 64168 (autres emplois d’insertion) qui couvre les départs en arrêt maladie.
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
Les prévisions ont été faites a minima pour les remplacements sur l’article 6218 (Personnel extérieur) ainsi
que pour l’article 64131 (Personnel non titulaire) lequel refléte la titularisation de certains agents, d’où une
partie de l’augmentation de l’article 64111 (Personnel titulaire) de 5,9%. Les emplois d’insertion sont en
augmentation par rapport à 2014 puisqu’ils concernent 4 CAE qui sont sur 2015 en année pleine.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Les indemnités des élus baissent de 22% couvrant ainsi l’embauche du collaborateur de Cabinet (25000 €).
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Les compétences complémentaires du collaborateur de cabinet vont permettre de positionner la collectivité en
terme d’attractivité, par le biais de subventions diverses et variées.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Aucune nouvelle recette ne figure en investissement.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
L’instruction d’un dossier de subvention en investissement étant longue (réponse appel d’offres, évaluation
des dossiers, attribution…), aucune inscription nouvelle n’a été budgétisée sur l’année 2015.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Je souhaite revenir sur l’opération 26 « Equipements sportifs » qui, si j’ai bien compris concerne, en grande
partie, le terrain stabilisé de la Castanette pour un montant de 175K€.
Dans votre introduction, vous avez déclaré, M. le Maire, que le terrain de la Castanette sera « réparé ».
Je souhaiterais savoir s’il s’agit d’une réfection du terrain stabilisé ou s’il est prévu de modifier la surface de
jeu et si oui, quelle surface a été choisie ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Le nouveau terrain sera homologué pour la pratique des compétitions de football, de rugby si nécessaire.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Vous n’avez pas répondu à ma question. Je vous ai demandé quelle sera la nature de la surface de jeu.
Intervention de Monsieur Gérard DIAZ, adjoint au Maire
Le terrain sera aux dimensions réglementaires à savoir environ 120m par 60m.
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22/10/15
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Vous n’avez toujours pas répondu à ma question. Par conséquent je vous propose une question fermée sous
forme de QCM….
Quelle sera la surface de jeu suite aux travaux de « réparation » prévus dans cette opération :
1) Du gazon naturel
2) Du sable (stabilisé comme aujourd’hui)
3) Du gazon synthétique
Intervention de Monsieur Didier KLYSZ, adjoint au Maire
La surface du terrain sera en gazon synthétique. L’ensemble des travaux hors négociation sera d’environ 500
K€, le financement sera couvert de 70 à 80 %, norme catégorie 4 pour une utilisation foot + rugby.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Merci. Pour avoir étudié ce dossier et établi des devis, nous savons aujourd’hui, que le montant d’une
transformation d’un terrain stabilisé en terrain synthétique se situe aux alentours de 500K€. Or, sur le budget
que vous nous présentez, vous ne prévoyez que 175K€. De plus pendant la durée des travaux, comment allezvous gérer la pratique des scolaires et de l’association concernée en premier lieu, à savoir l’USP football.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
L’opération ne figure pas dans sa totalité ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
L’ensemble du marché sera réparti sur plusieurs exercices.
Les 400 K€ prévus pour la crèche Mélimélo, que je considère comme un investissement dangereux et peu
judicieux car la contrepartie de valorisation est absente (seulement 2 places supplémentaires). Elle répond
toutefois au soutien des structures « petite enfance » pour lequel nous nous sommes engagés dans notre
programme de campagne.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
C’est la mise aux normes de la crèche et non un agrandissement. En ce qui concerne le projet des
équipements sportifs : le boulodrome est-il abandonné ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
En l’état le programme est suspendu.
Intervention de Monsieur Jean-François BRISSONNET, conseiller municipal
En ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments 70 K€ me paraissent trop juste. L’ECP est équipé. Qu’en estil de la mairie, car rien n’a été fait depuis longtemps ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
La salle du Conseil Municipal sera mise aux normes, je confirme que rien n’a jamais été fait dans ce sens.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
Je repose la question concernant la continuité du service pendant la durée des travaux du stabilisé.
Quid de la continuité du service concernant le terrain de foot ?
Intervention de Monsieur Didier KLYSZ, adjoint au Maire
Ce terrain est jugé impraticable par défaut d’entretien, plusieurs problèmes sérieux ont été recensés.
Concernant la continuité, il est nécessaire de trouver un autre terrain avec l’aide des communes voisines.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Terrain synthétique, projet de mutualisation avec communes voisines.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Qu’en est-il des équipements temporaires du collège ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Le collège se rendra sur le terrain de basket. Préférez-vous que l’on ne le fasse pas ?
Intervention de Monsieur Gérard DIAZ, adjoint au Maire
Les travaux vont durer plusieurs mois, les occupants se caleront durant cette période.
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22/10/15
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URO, conseiller municipal
L’ouverture du lycée en 2017 va de pair avec les installations du plateau sportif sur terrain acheté par la
municipalité à côté de Carrefour. L’équipe souhaitait ouvrir un budget à cet effet, qu’en est-il ?
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
Le budget prévu pour l’équipement du plateau sportif du lycée (Opération 61) s’élève à 30 000 € pour les
études.
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
Lors du débat d’orientation budgétaire vous avez mis l’accent sur la capacité d’autofinancement. Nous
partageons ce point qui est important afin que la commune investisse.
Nous constatons que vous ne vous donnez pas les moyens d’investir à la commune. Vous diminuez de 33% le
virement à la section d’investissement par rapport à notre budget 2014. L’épargne brute en première approche
est aussi en chute de 33%, par rapport à notre budget 2014. Mais, si l’on observe plus précisément, en retirant
les 130 K€ net que rapporte le legs, cette épargne ne couvre pas le remboursement des intérêts de la dette. Le
budget ne va pas dans le sens des orientations budgétaires, de plus, il met les finances de la commune sur une
trajectoire dangereuse.
Je rappelle que pour investir, avant de rechercher les subventions, il est fondamental de maîtriser le
fonctionnement pour dégager des marges.
Vous nous dites que pour compenser la baisse des dotations, il aurait fallu une augmentation des 8% des
impôts. Vous vous y refusez au prétexte de ne pas pénaliser les pibracais qui vont subir une hausse d’impôt de
Toulouse Métropole de 7.5 %, cette année. Il n’aurait donc pas fallu que nos deux délégués M. Costes et Mme
Borriello votent cette hausse. Elle est l’équivalente à une augmentation de la taxe d’habitation de plus de 11%
votée par la commune de Pibrac. L’autonomie financière de la commune de Pibrac se trouve diminuée.
Nous ne voterons pas le budget que vous nous proposez.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Nous ne pouvions continuer la trajectoire que vous aviez tracée. On ne peut corriger d’un coup de plume, il
faut remettre à flot les finances de Pibrac par le biais d’une action structurante de fond afin de dégager un
excédent de fonctionnement suffisant pour investir.
Concernant Toulouse et l’augmentation significative d’impôts locaux, les élus se doivent de maintenir
l’attractivité de la 4ème ville de France en comptant sur des investissements forts.
Les finances sous la mandature de Monsieur Pierre COHEN ont été malmenées jusqu’à voter un budget dont
la sincérité a été discutable. Effectivement plusieurs milliers d’euros de recettes n’ont pas été concrétisés.
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
Les hausses des dépenses de fonctionnement de 5,8% en 2014 et 9,7% en 2013 ont généré un niveau
d’épargne nette très insuffisant de 100 K€. Le prévisionnel d’autofinancement de 450 K€ inscrits au BP 2014
par l’ancienne équipe n’a pu se réaliser au CA 2014 puisque l’excédent de fonctionnement de l’exercice ne
s’élève qu’à 200 K€.
On veillera à l’exécution de l’autofinancement prévisionnel inscrit au BP 2015 pour 300 K€. On prévoit un
résultat supérieur dans un contexte de marges de manœuvres contraintes.
Madame Géraldine BON GONELLA, conseillère municipale
500 K€ sur les 800 K€ d’excédent ont été plus que nécessaires pour équilibrer le budget de fonctionnement ce
qui n’est pas le reflet d’une saine gestion. Nous avons également fait le choix de maintenir un prévisionnel BP
en section de fonctionnement, « sens dépenses », plutôt confortable afin d’éviter au service comptable des
réajustements intempestifs par le biais de décisions modificatives (DM).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable, par 22 voix pour et 7 voix contre (M.
BRISSONNET – Mme VIVANCOS – M. SAINT-MELLION – Mme CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO –
Mme DUZERT) à cette proposition de budget ainsi qu’aux différents taux des trois taxes communales.
Délibération n° 201504DEAC37 “BUDGET”
Objet : Vote du budget primitif 2015de l’Espace Culturel de Pibrac (ECP)
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Exploitation de l’ECP en date du 15 avril 2015,
Madame Géraldine BON GONELLA, conseillère municipale, présente le projet de budget annexe ECP
primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
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22/10/15


en section de fonctionnement à la somme de 492 385,00 €,
en section d’investissement à la somme de 22 817,00 Euros.
L’Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau de chaque opération pour la section d’investissement (chapitres 20-21-23) et au niveau du
chapitre lorsque celui-ci n’est pas rattaché à une opération.
SECTION FONCTIONNEMENT
. Dépenses
Chapitre 011
Les charges à caractère générale (chapitre 11) sont en nette augmentation, cela est dû en grande partie à la
reprise de l’activité après les travaux, ce qui engendre une augmentation de toutes les dépenses liées aux
spectacles.
60611 : factures d’eau contestées, on ne connaît pas le montant à venir,
60613 : baisse de la section chauffage
60623 : augmentation du poste alimentation des artistes
6135 : augmentation du poste locations mobilières suite à la reprise activité après travaux
6156 : augmentation du poste maintenance
6228 : augmentation du poste achat spectacles : + 27% dû à la reprise de l’activité après travaux
6257 : augmentation du poste réceptions
6283 : augmentation du poste nettoyage locaux
Chapitre 012
Les charges de personnel sont constantes cela est dû à la titularisation de deux agents.
64111 : augmentation du poste (personnel titulaire) / 64131 : baisse du poste (personnel non titulaire).
. Recettes
Chapitre 70
Les ventes de spectacles sont prévues en augmentation, cela est dû également à la reprise de l’activité et la
subvention municipale a été diminuée de 11% décidée par l’ancienne municipalité qui allait dans le sens
général d’une diminution des subventions aux associations.
L’excédent antérieur de fonctionnement reporté : + 42 K€ à considérer pleinement car comme le précisait
Monsieur André GOIG ces budgets annexes n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices.
7062 : augmentation du poste vente de spectacles (pousser selon Stéphane NOVAK Directeur du théâtre à 200
K€).
74748 : baisse de la subvention de la commune de – 11%.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Il avait été évoqué, à l’occasion de discussions passées, seulement la possibilité de réduire les subventions.
Intervention de Madame Géraldine BON GONELLA, conseillère municipale
« Rumeur » du service comptable qui avait somme toute déjà intégré la baisse dans tous les budgets !
SECTION INVESTISSEMENT
. Dépenses
Les dépenses d’investissement prévues pour 22K€ dont 18 K€ d’acquisitions sont financées par les
amortissements pour 16 K€ et l’excédent d’investissement reporté pour 6 K€.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Le théâtre doit prioritairement rester un outil d’accueil de spectacles tout en « maximalisant » son utilisation
par le biais de sa programmation. La tarification est illisible actuellement et sera amenée à évoluer pour être
plus simple.
Intervention de Madame Odile BASQUIN, adjointe au Maire
Le spectacle « mots d’excuses » est annulé.
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22/10/15
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition de budget, par 22
voix pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET – Mme VIVANCOS – M. SAINT-MELLION – Mme
CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO – Mme DUZERT).
Délibération n° 201504DEAC38 « MARCHES »
Objet : Liste des marchés publics passés en 2014
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Bruno COSTES, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu le code des marchés publics et notamment l’article 133,
Considérant la liste des marchés conclus en 2014,
 Prend acte des marchés ci-dessous énumérés conclus en 2014,
MARCHES DE FOURNITURES
SOCIETE
NATURE
MONTANT
Arcadie Sud-Ouest
Avenant au marché de fournitures alimentaires pour le lot 9 transféré
de la société Midi Pyrénées viandes à la société Arcadie sud-ouest.
Marché à bons de
commande avec mini
et maxi en kg
MARCHES DE SERVICES
SOCIETE
NATURE
MONTANT HT
Seca Ingenierie
Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre de mise en accessibilité
15 455,00 €
Léo Lagrange
Avenant N°4 au marché de prestations à caractère culturel
22 566,24 €
G Tech
Marché à intéressement installations de génie climatique
25 878,50 €
Groupama, Breteuil
Majl , Axa,
Marché concernant la souscription des contrats d’assurances
de la Commune
17 796,60 €
Léo Lagrange sudouest
Marché de services éducatifs et culturels
419 225,25 €
MARCHES DE TRAVAUX
SOCIETE
Eas, Ehbi,Bixio,
Kuentz, Scan , Lacaze,
Etr, Ermhes, Delta elec
Tunzini
També, Ehbi, Caro,
NATURE
MONTANT HT
Marché concernant la rénovation des tribunes du stade
(y compris l’avenant)
249 036,50 €
Marché concernant les travaux de chauffage au TMP
(y compris l’avenant)
156 150,00 €
Marché concernant les travaux de mise en accessibilité
au TMP (y compris les avenants)
338 450,05 €
Délibération n° 201504DEAC39 “FINANCES”
Objet : Indemnité de conseil du Receveur Municipal
Monsieur Bruno COSTES, Maire, expose à l’Assemblée Municipale que Monsieur Dominique ANGLES
comptable du Trésor, chargé des fonctions de Receveur Municipal, fournit à la commune des prestations
facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment
dans les domaines suivants :
 Etablissement des documents budgétaires et comptables - gestion financière, analyse budgétaire,
financière et de trésorerie - gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du
développement économique et de l’aide aux entreprises - mise en œuvre des règlements
économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations justifient l’octroi de « 1’indemnité de conseil » prévue par l’arrêté ministériel du 16 décembre
1983.
Il rappelle que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l’étendue des prestations demandées,
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22/10/15
mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 152, est
calculée par application d’un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections
de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières
années. Les dépenses des services non personnalisés et celles du Centre communal d’action sociale et de la
caisse des écoles sont ajoutées à ces dépenses pour déterminer la moyenne d’application du tarif.
Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur
Dominique ANGLES jusqu’à la fin du mandat du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de
modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 97 de la loi n0 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n0 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des
établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié par la loi n°92-125 du 6 février 1992,
Considérant qu’il est juste de récompenser Monsieur Dominique ANGLES pour ses prestations de conseil et
d’assistance,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
Décide d’accorder à Monsieur Dominique ANGLES une indemnité égale au maximum autorisé par
l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983,
Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts au
chapitre 011 article 6225 du budget de la commune.
Délibération n° 201504DEAC40 « FINANCES »
Objet : Fixation du montant de la vacation funéraire versée aux agents de la Police Municipale.
Monsieur Bruno COSTES, Maire, expose à l’Assemblée Municipale qu’en vertu des articles L 2213-14 et L
2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de fixer le montant de la vacation
funéraire versée aux agents de la Police Municipale. A ce jour, celle-ci est fixée à 20 euros.
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Monsieur le Maire propose de
porter le montant de cette vacation à 25 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-
De fixer le montant de la vacation funéraire à 25 euros à compter du 1er mai 2015.
Délibération n° 201504DEAC41 “FINANCES”
Objet : Tarifs des entrées de la saison 2015-2016 du Théâtre Musical de Pibrac
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’ECP en date du 15 avril 2015,
Monsieur Bruno COSTES, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs
qui seront appliqués à l’ECP pour la programmation 2015-2016. Il propose d’appliquer les tarifs suivants en
euros TTC :
spectacle
T normal
réduit 1
réduit 2
duo-10%
trio-20%
Brian Culbertson
30
27
15
27
24
Mots d'Excuse
30
27
15
27
24
Le titre est dans le coffre
25
22,5
10
22,5
20
Oliver
16
14,4
8
14,4
12,8
Roméo hait Juliette
22
19,8
12
19,8
17,6
Yohann Metay
15
13,5
13,5
12
7ème festival Pyrénicimes
9
6
-8-
promo
16
scolaire
22/10/15
L'imprésario de Smyrne
20
18
10
18
16
Un petit air de Cabaret
12
10,8
8
10,8
9,6
Puss in Boots
16
14,4
8
14,4
12,8
Hansel et Grétel
30
27
15
27
24
Bonjour Bonheur
20
18
10
18
16
La Cantine
22
19,8
12
19,8
17,6
Marius
20
18
10
18
16
Fanny
20
18
10
18
16
Les nœuds au mouchoir
35
31,5
31,5
28
Concert de l'ensemble orch.
15
13,5
8
13,5
12
Olé !
30
27
15
27
24
Alain Choquette
25
22,5
10
22,5
20
Best of Opéra-rock
22
19,8
12
19,8
17,6
6
6
16
6
16
- Le tarif réduit 1 est applicable aux étudiants, aux jeunes de moins de 26 ans, aux professionnels du
spectacle, aux demandeurs d’emploi et aux plus de 60 ans
- Le tarif réduit 2 est applicable aux enfants de moins de 12 ans,
- Formule 2 spectacles : – 10 % applicable aux personnes achetant 2 spectacles et s’applique sur le tarif
normal,
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
La programmation est très éclectique, et les tarifs illisibles…
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuvent les tarifs des entrées de la saison 2015-2016 du Théâtre Musical de Pibrac.
Délibération n° 201504DEAC42 “FINANCES”
Objet : Adhésion au dispositif « Chèque Vacances » pour effectuer les paiements au Théâtre Musical de
Pibrac
Monsieur Bruno COSTES, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale que les spectateurs du
Théâtre sont de plus en plus nombreux à demander à pouvoir régler les droits d’entrée à l’aide de « chèque
vacances » en complément des moyens de paiement habituels (espèces, chèques, cartes bancaires, chèque
culture…).
Monsieur le Maire présente ensuite ce dispositif aux membres du Conseil Municipal :
Fonctionnement
Le chèque vacances est un titre spécial de paiement.
La valeur faciale d’un chèque varie, de 10, 20, 25 à 50 €. Il n’y a pas de rendu de monnaie.
Rémunération et modalité de paiement
La société recevra une rémunération égale à 1%HT de la valeur faciale des chèques retournés par le théâtre et
réceptionnés par la société.
Ainsi pour répondre aux attentes du public, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’accepter l’affiliation du Théâtre Musical au dispositif « chèque vacances »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec la Société ANCV.
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de l’ECP en date du 17 décembre 2014,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Acceptent l’affiliation du Théâtre au dispositif « chèque vacances »,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la ville de Pibrac et la société
ANCV pour l’adhésion du Théâtre Musical au réseau « chèque vacances ».
-9-
22/10/15
Délibération n° 201504DEAC43 « ECP »
Objet : Reconduction de Monsieur Stéphane NOVAK aux fonctions de Directeur de l’Espace Culturel
de Pibrac (ECP)
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 1996 créant la régie municipale de l’Espace
Culturel de Pibrac (ECP),
Vu la délibération en date du 6 octobre 2005 modifiant les statuts de l’ECP,
Vu les statuts de l’ECP en date du 6 octobre 2005 précisant le statut juridique de cet établissement – Service
Public à caractère Administratif (SPA) fonctionnant avec une régie dotée de la seule autonomie financière,
Considérant que l’article 6.1 des statuts, précise que le Maire nomme le Directeur de l’ECP dans les
conditions prévues à l’article L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement intégral du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur Stéphane NOVAK a été stagiairisé Attaché Territorial à compter du 1er février
2015,
Eu égard au professionnalisme et à l’implication dans le bon fonctionnement de l’ECP depuis plusieurs
années,
Monsieur Bruno COSTES, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire Monsieur
Stéphane NOVAK dans les fonctions de Directeur de l’Espace Culturel de Pibrac.
Intervention de Monsieur André GOIG, adjoint au Maire
La reconduction est pour combien de temps ?
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
Il est nommé par le Maire, pas « d’attachement ».
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Sa fonction de Directeur est renouvelée à chaque mandat.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire Monsieur Stéphane
NOVAK dans les fonctions de Directeur de l’Espace Culturel de Pibrac.
Délibération n° 201504DEAC44 « DOMAINES »
Objet : Approbation du bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières
Monsieur Bruno COSTES, Maire, informe les membres de l’Assemblée Municipale que conformément à
l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délibérer, tous les
ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2014 de la Commune de Pibrac est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint,
précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la Commune,
le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de
la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations
foncières réalisées sur l’année.
Ainsi, la Commune a réalisé 95 000 € d’acquisitions foncières dans le cadre d’un futur projet d’aménagement
en plein centre historique, qui jouxte le carrefour très fréquenté des trois routes départementales et a procédé à
un échange sans soulte d’une partie de l’extrémité de la voie communale déclassée n°8 d’une superficie de
1147 m² avec une partie de la parcelle cadastrée AP51 d’une superficie de 1834 m² qui se situe dans le
prolongement du réseau vert de la commune limitrophe de Colomiers, en vue d’un projet d’aménagement sur
ce secteur.
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
L’acquisition à l’€ symbolique du terrain de Mesplès pour laquelle rien n’a encore été fait nécessite-t-elle de
figurer dans le tableau du bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Cela sera vérifié.
- 10 -
22/10/15
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Prend acte du bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières de la Commune de Pibrac
annexé à la délibération.
 Approuve le bilan annuel 2014 des acquisitions et cessions immobilières de la Commune de Pibrac
qui sera annexé au compte administratif 2014.
Délibération n° 201504DEAC45 “ ADMINISTRATION ”
Objet : Désignation d’un représentant devant siéger aux Conseils des écoles élémentaires publiques et à
l’école privée de La Salle
Monsieur Bruno COSTES, Maire, expose au Conseil Municipal que l’article D. 411-1 du Code de l’Education
fixe la composition du Conseil d’école comme suit :
 le Directeur de l’école, qui en est le Président,
 le Maire ou son représentant,
 un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
 les Maîtres de l’école et les Maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du
Conseil,
 un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le Conseil des
Maîtres de l’école,
 les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes d’école, élus chaque année,
 le Délégué Départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école,
 l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Il est donc nécessaire de désigner le Conseiller Municipal qui sera autorisé à participer, outre le Maire ou son
représentant, aux Conseils des écoles élémentaires publiques et de l’école privée de La Salle.
Monsieur le Maire propose de désigner : Mme Cécile MOUTON-DUBOSC.
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
La délibération soumise au vote lors du Conseil Municipal du 17 avril était régulière, une seule nomination
d’un conseiller municipal suffisait, le choix s’est porté sur Mme Cécile MOUTON DUBOSC.
Intervention de Madame Muriel DUZERT, conseillère municipale
Que se passe-t-il en cas d’absence du Maire ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Son représentant sera choisi à cette occasion.
A l’issue du vote est désignée par 22 voix pour et 7 abstentions (M. BRISSONNET – Mme VIVANCOS – M.
SAINT-MELLION – Mme CORTIJO – M. LHOSTE – M. URO – Mme DUZERT) Mme Cécile MOUTONDUBOSC, en qualité de Conseillère Municipale pour participer aux conseils des écoles élémentaires
publiques et de l’école privée de La Salle.
--------------------------FAITS MARQUANTS
Monsieur le Maire évoque les faits marquants qui se sont déroulés sur la commune depuis le début du mois.
« L’actualité a été assez riche ces dernières semaines. Je vais évoquer dans un premier temps les points les
plus sensibles, avant de terminer sur des sujets plus conviviaux ».
CAMBRIOLAGE
6 cambriolages ont eu lieu sur la commune le week-end dernier. Ce chiffre est préoccupant, et doit entrainer
des réponses politiques immédiates.
A l’heure où je vous parle, j’ai déjà rencontré avec mon adjoint à la sécurité la brigade de gendarmerie de
Léguevin pour évoquer ces faits. Un éventuel lien avec une troupe d’acrobates est possible, puisque le même
mode opératoire a été utilisé à chaque fois. Un camion ralenti aux abords des habitations, et ils accèdent aux
maisons par le 1er étage.
Nous avons à cœur la sécurité de nos concitoyens, c’est en ce sens que j’ai demandé à mes adjoints de
travailler sur les sujets suivants :
- 11 -
22/10/15
L’éventualité de la mise en place de caméras de vidéo-protection aux entrées de la ville, en prenant
bien entendu en considération les obligations légales de la CNIL, et de suivre les réglementations en
vigueur.
De mettre en place rapidement le plan « voisions vigilants » en coordination avec la gendarmerie
nationale et la police municipale de la Pibrac.
Ces faits, assez graves pour les souligner, ne doivent pas rester sans suite. Je ne manquerai pas de vous tenir
informés au prochain conseil municipal des pistes et solutions proposées.
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
L’opération tranquillité vacances va-t-elle être poursuivie et développée ?
Intervention de Madame Cécile MOUTON DUBOSC, adjointe au Maire
Des précautions sont à prendre telles que : programmation de l’éclairage intérieur, opération voisins
vigilants…
SNCF / RFF
RFF et la SNCF ont entrepris l’abattage d’arbres « rue de la chênaie » sans aucune consultation avec les
riverains, ni avec la mairie. J’ai été saisi par de nombreux riverains qui étaient inquiets de voir disparaitre
cette végétation. Je me suis donc rendu sur place et j’ai constaté ce problème, j’ai immédiatement saisi le
responsable Environnement/Développement Durable du cabinet du président de la SNCF, et le directeur
territorial. Ils ont fait stopper les travaux. J’ai de plus demandé par courrier en A/R une consultation sur
l’avenir de ces travaux.
J’ai ensuite écrit aux riverains, et nombreux sont ceux qui m’ont répondu, content d’une part :
De l’efficacité avec laquelle ce dossier a été géré,
D’autre part de constater enfin que la municipalité était à leurs côtés.
VIGIPIRATE
Compte-tenu des derniers événements de l’actualité, le plan Vigipirate a été renforcé. Monsieur le Préfet m’a
écrit en ce sens, me demandant de prendre les dispositions pour assurer la sécurité aux abords des lieux de
culte.
J’ai donc demandé à mes adjoints Monsieur THOMAS et Madame MOUTON-DUBOSC de prendre attache
de la communauté religieuse pour voir avec elle, les différentes dispositions que nous devons prendre pour
veiller à leur sécurité.
J’attache beaucoup d’importance à ce sujet, puisqu’il fait partie prenante de la sécurité de nos concitoyens
Intervention de Monsieur David SAINT-MELLION, conseiller municipal
Le niveau est-il toujours de la même couleur ?
Intervention de Monsieur Bruno COSTES, Maire
Oui
WEEK-END DE PÂQUES
Le week-end de Pâques a été un moment festif et réussi pour la ville. Avec la compétition internationale du
Roller, le tournoi de foot et celui de pétanques, ce sont plus de 20 nationalités et plus de 3 000 personnes qui
nous ont rendu visite.
Je tiens particulièrement à remercier les organisateurs et les nombreux bénévoles qui participent activement au
dynamisme de Pibrac.
Et de souligner, que la Ville sera toujours à leurs côtés.
RENCONTRE SEMEAC / PIBRAC
Le match s’est déroulé dans des conditions climatiques difficiles, avec une météo très défavorable. Néanmoins
et malgré le risque d’incidents eu égard aux antécédents de Séméac, la rencontre s’est parfaitement déroulée,
concluant sur une égalité des deux équipes.
En effet, nous avions été alertés sur les antécédents de débordement connu de l’équipe de Séméac, nous avons
donc pris les dispositions avec la gendarmerie et les pompiers qui ont été fortement présents sur le terrain, et
ont dissuadé toutes dérives.
Félicitations à notre équipe, dont nous sommes particulièrement fiers, et bravo aux organisateurs de cette
rencontre.
- 12 -
22/10/15
Intervention de Monsieur Gérard DIAZ, adjoint au Maire
Nous n’avons pas décidé du nombre de gendarmes, les escadrons mobilisés venaient de Mont de Marsan et
Limoges.
PRIME
Un « bonus » a été accordé sur la base des heures supplémentaires effectuées lors de la surcharge de travail
occasionnée par les élections.
Ce montant est de 50 euros.
Dates des prochains conseils municipaux: 29 Mai 18h30 et 30 Juin à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 05.
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