Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017
Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie
La Ville d’Elbeuf sur Seine organise un service facultatif de restauration et un accueil le matin et le soir, en
période scolaire, accessibles aux enfants scolarisés dans chacune des écoles publiques de la commune.
Ces services municipaux à visée éducative ont pour objet d’offrir un service de qualité répondant aux contraintes
horaires des parents et tenant compte des besoins spécifiques des enfants.
Le Projet Educatif du Territoire d’Elbeuf sur Seine fixe les objectifs de ces accueils périscolaires.
Article 1 : Conditions d’admission
La fréquentation du service de restauration scolaire et de garderie est basée sur le principe de la réservation.
Les familles, désirant inscrire leur enfant au service de restauration scolaire et de garderie, doivent
obligatoirement compléter, préalablement, le dossier unique d’inscription précisant pour chaque enfant les
jours où il sera accueilli. Cette démarche s’effectue uniquement auprès du service Education situé à l’Hôtel de
Ville.
Les réservations par téléphone ne sont pas prises en compte. De même, aucune réservation ni annulation, le
jour même n’est possible.
Une inscription en cours d’année est possible à la demande de la famille en cas de déménagement ou de
changement de situation professionnelle ou personnelle.
Tout changement de situation (santé, activité professionnelle, adresse, numéro de téléphone…) ou résiliation
doit être porté, par écrit, à la connaissance de ce service dans les plus brefs délais.
En cas de non-signalement, la responsabilité de la Mairie ne pourra être engagée et la facturation sera établie
suivant l’inscription initiale.
Les accueils du matin et/ou du soir sont réservés uniquement aux enfants dont les deux parents travaillent ou
suivent une formation tôt le matin et /ou tard le soir. Un justificatif de l’employeur vous sera demandé. Tout
changement de situation libérant la situation professionnelle d’un des parents (congés maternité, …) doit être
communiqué au service Education.
Sauf précision contraire, l’inscription est valable pour l’année scolaire.
Article 2 : Périodes de fonctionnement, lieux et modalités d’accueil
 Principe général
La restauration scolaire et le service de garderie sont organisés dans les locaux municipaux et assurés du lundi au
vendredi en période scolaire, avec pour la restauration du mercredi, un accueil conditionné par l’inscription de
l’enfant en accueil de loisirs (Anim’Elbeuf) l’après-midi.
Chaque enfant a le droit
-
d’être accueilli dans de bonnes conditions (hygiène, environnement, confort, ...);
au respect des autres enfants et adultes qui l'encadrent.
Il en résulte par réciprocité, qu'il a aussi le devoir de respecter les autres enfants et les adultes qu'il côtoie. Des
règles de vie affichées à l’entrée de chaque école et dans les restaurants précisent les droits et les devoirs de
chacun (enfants et adultes).
 Assurance, sécurité et accident
Assurance
Les enfants sont assurés en responsabilité civile par la Ville. Toutefois, lorsque la responsabilité de l’enfant est
engagée, l’assurance des parents intervient. Une attestation d’assurance responsabilité civile / garantie
individuelle couvrant les temps périscolaires doit obligatoirement être souscrite par les parents.
Sécurité
Pour des raisons de sécurité, le port d’objets de valeur est déconseillé. En aucun cas, la Ville ne sera responsable
des pertes ou accidents que ces derniers pourraient occasionner.
Conformément aux règles de fonctionnement des écoles prescrites par l’Education Nationale, l’intrusion de
jouets dangereux est strictement interdite et ceux-ci peuvent être confisqués.
La responsabilité des parents pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de
détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.
Médicaments et situations d'urgence
Le personnel n'est pas autorisé à donner des médicaments durant le temps de restauration scolaire et de
garderie.
Par exception à la règle, la prise de médicaments peut-être autorisée, le cas échéant, de façon strictement
limitée et selon un projet d'accueil individualisé (PAI).
En cas d’accident corporel survenu à un enfant, l’agent habilité pourra, si la gravité le justifie, alerter les services
d’interventions rapides concernés (S.A.M.U, Sapeurs Pompiers..). Les familles seront immédiatement informées
sur la nature de l’évènement et les mesures d’urgence qui auront été prises. Elles pourront être invitées à venir
chercher leur enfant si nécessaire.
 La restauration scolaire, au-delà de la fourniture du repas, permet d’assurer un accueil des enfants
durant la pause méridienne, de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis et une éducation au goût et à
l’équilibre alimentaire.
Les enfants sont confiés, dès la fin de la matinée de classe, par les enseignants aux agents municipaux et
animateurs, ils sont alors sous la responsabilité de la Ville jusqu'à 10 minutes avant la reprise de la classe en
début d'après-midi. Le personnel municipal est garant de leur sécurité morale et physique. Il veille à entretenir la
convivialité, la politesse et le respect des autres.
Ecoles maternelles
Groupes scolaires
Ecoles élémentaires
11h45 à 13h35
11h30 à 13h20
11h30 à 13h20
Le mercredi à 11h30, à l’issue de la matinée de classe, les enfants inscrits au centre de loisirs d’Anim’Elbeuf sont
pris en charge par les animateurs.
-
Le repas :
Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir le plaisir d’être à
table, de goûter de nouveaux aliments et d’apprendre les règles de vie en collectivité. Le temps de la pause
méridienne se veut convivial.
Les repas sont fabriqués au sein de chaque restaurant scolaire par le personnel municipal et sont servis aux
enfants, directement à table.
Le plus grand soin est apporté à l’élaboration des menus et au suivi de la qualité des repas. Les grammages et la
fréquence des plats respectent les recommandations du Ministère de la Santé et sont validés par une
diététicienne.
Depuis plusieurs années, la Ville d’Elbeuf sur Seine a choisi d’intégrer dans les repas, tout au long de l’année, des
produits issus de l’agriculture biologique, dans le respect des textes en vigueur.
Les menus sont disponibles et affichés à l’entrée de chaque école et de chaque restaurant. Ils peuvent
également être consultés sur le site Internet de la Ville, http://www.elbeuf.fr, à la rubrique « menus des
restaurants scolaires ».
-
L’hygiène :
Les enfants doivent, avant de passer à table, se rendre aux toilettes et se laver les mains, afin d’apprendre à
respecter les règles d’hygiène. Ce passage est supervisé par les agents municipaux.
-
Le service :
En maternelle, le personnel en charge du temps de repas a pour mission d’aider les enfants dans l'acquisition de
l'autonomie.
Afin d’éduquer les enfants au goût et de les sensibiliser à l’équilibre alimentaire, les agents municipaux les
invitent à goûter à chacun des plats proposés au menu.
-
L’accueil des enfants allergiques
La Ville d’Elbeuf sur Seine accueille les enfants soumis à un régime particulier pour raison médicale (allergies
alimentaires, asthme, …).
Deux modes d’accueil sont possibles sur le temps de restauration :
- un accueil avec exclusion des plats contenant l’aliment interdit (sous réserve de présentation d’un certificat
médical),
- un accueil avec « panier repas » fourni par la famille, dans le cadre d’un Projet d’accueil individualisé (PAI).
Les parents doivent indiquer dans le formulaire d’inscription si leur enfant suit un régime alimentaire.
La Municipalité se réserve le droit de ne pas accepter un enfant au restaurant dans le cas où la mise à jour du
PAI (projet d'accueil individualisé) n'a pas été correctement effectuée.

Les accueils du matin et du soir fonctionnent sous l’habilitation Jeunesse et Sports des Centres de Loisirs
(association Anim’Elbeuf).
Ecoles
Horaires d’ouverture
Groupes scolaires
BRASSENS-DAUDET-MOLIERE
7h20 à 8h30
17h00 à 18h15
Ecoles maternelles
PREVERT-LEFRANCOISMALRAUX
Ecoles élémentaires
MICHELET-CONDORCET
MOUCHEL
7h20 à 8h45
17h15 à 18h15
7h20 à 8h30
17h00 à 18h15
Contacts
BRASSENS : 02.35.77.06.10/02.35.77.00.04
DAUDET : 02.35.77.16.84/02.35.77.16.56
MOLIERE : 02.35.77.07.89/02.35.81.01.87
PREVERT : 02.35.77.44.90
LEFRANCOIS : 02.35.77.13.16
MALRAUX : 02.35.77.14.15
MICHELET: 02.35.77.19.10
CONDORCET : 02.35.77.44.90/02.35.81.02.88
MOUCHEL : 02.35.77.11.66
Normes d’encadrement actuelles :
• pour les enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 10 enfants maximum,
• pour les enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 14 enfants maximum.
Les enfants sont accueillis par des agents municipaux placés sous la responsabilité de M. le Maire et tenus
d’avoir un comportement respectueux à l’égard des enfants, de leur famille, de l’équipe enseignante, qui se
doivent en retour d’avoir un comportement respectueux à l’égard de ces agents.
Ils ont pour consigne de vérifier l’identité des personnes habilitées à reprendre l’enfant.
Pour l’accueil du soir, il est demandé aux parents de fournir à leur enfant un goûter équilibré et pratique (avec
boisson).
• Aucun enfant ne sera accueilli en dehors des horaires de garderie.
La Ville et l’association Anim’Elbeuf ne pourront être tenues pour responsables en cas d’accident ou d’incident
survenant à un enfant, en dehors des horaires d’ouverture.
• En cas de non-respect des horaires, notamment après 18h15 (fermeture du service), l’enfant peut être
placé sous la protection de la Police Nationale.
•
•
Pour tout retard imprévu (circonstances exceptionnelles), les parents qui ne pourront être présents à
l’heure de la fermeture devront le signaler, le plus rapidement possible, au personnel chargé de l’animation
ou faire récupérer leur enfant par une personne majeure autorisée.
En cas de retards répétés, un avertissement écrit sera adressé aux parents, pouvant aller jusqu’à l’exclusion
de leur enfant de la garderie.
Article 3 : Facturation des services périscolaires.
Les tarifs comprennent le coût d’alimentation, les charges liées à la confection des repas et les frais de
personnel.

Les tarifs
Les tarifs sont fixés par année scolaire par décision du Maire et s’appliquent par tranche de revenu, au regard
d’un quotient familial.
La facturation est réalisée sur la base des jours cochés sur la fiche d’inscription : tout jour coché sera facturé.
Les tarifs des restaurants scolaires et des garderies sont consultables sur le site de la Ville (rubrique : votre
quotidien > enfance/réussite éducative > restauration scolaire > accueil périscolaire).
Dans le cas où l’enfant est présent au restaurant scolaire et/ ou à la garderie, sans y avoir été préalablement
inscrit, une lettre de rappel sera adressée à ses parents pour les inviter à régulariser la situation. Dans le cas où
ce rappel resterait sans suite, ses parents seront facturés au tarif plein et pour tous les jours de la semaine.
- Tarif réduit
Les familles qui souhaitent bénéficier d’un tarif réduit doivent en faire la demande lors de l’inscription en
produisant les pièces justificatives figurant sur la fiche d’inscription.
En l’absence des pièces justificatives, le plein tarif est appliqué.
- Révision en cours d’année
Dans les cas où, en cours d’année, les ressources de la famille évoluent de manière significative (chômage,
invalidité, décès…), une révision peut alors être demandée par les familles et sera appliquée à compter de la
date de demande, sous réserve des justificatifs fournis.

Les situations particulières
Journée de grève
Lors d’une grève du personnel municipal
et/ou de l’Education Nationale, si l’école est
ouverte, la Ville s’engage à assurer la
continuité du service public de la
restauration scolaire et de la garderie.
Si l’école est fermée et que l’accueil des
enfants n’est pas possible, les familles ne
seront pas facturées.
Maladie
Autres
La déduction interviendra à partir du  Les repas et la garderie sont
ème
2
jour d’absence et pour les jours
automatiquement déduits pour les
suivants,
sous
réserve
de
la
enfants bénéficiaires d’une classe de
présentation d’un certificat médial qui
découverte.
est à remettre au service Education. La  En cas de sorties scolaires, les piquenique seront automatiquement fournis et
prestation sera déduite de la facturation
facturés aux enfants inscrits
à la
du mois suivant.
restauration scolaire le jour de la sortie.
 L’inscription au restaurant scolaire et à la
garderie pour les enfants effectuant leur
ère
rentrée en 1 année de maternelle peut
être, à la demande des parents, adaptée
aux besoins de l’enfant et prendra effet à
la date de réception de la demande de
modification du dossier d’inscription.
 En cas d’absence d’un enseignant
(maladie, formation…), les enfants sont
répartis dans les autres classes
conformément
aux
consignes
de
l’Éducation Nationale. Les repas sont
donc assurés et facturés conformément
au dossier d’inscription complété.

Le paiement des factures
Les factures sont mensuelles. Néanmoins, les factures ne sont déclenchées qu’à partir du montant minimum de
5 €. Dans ce cas, la facture peut porter sur plusieurs mois.
La date d’échéance du règlement est indiquée sur la facture (environ 15 jours après la date d’édition).
-
Modes de paiement :
 Par chèque à l'ordre du Trésor public, à adresser à : M. le Trésorier principal - 31, rue Henry - 76500 Elbeuf
sur Seine.
 En espèce ou carte bancaire au guichet de la Trésorerie principale.
 Par Internet sur www.tipi.budget.gouv.fr (identifiant collectivité 006276), en suivant les instructions
mentionnées en bas de la facture.
Fait à Elbeuf sur Seine, le ………………………
Signature des responsables légaux:
Responsable 1
Nom, prénom, qualité
Responsable 2
Nom, prénom, qualité