avril. Convention Abri voyageur avec le Conseil Général.

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avril. Convention Abri voyageur avec le Conseil Général.
MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2009.
N° 09.04.15
Le 30 avril de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 24 avril 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUÉRÉ BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – Mme DIJON M. CARADEC– Mme VIGOUROUX – M.
BODOLEC - Mme DILER – M. QUÉAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – M. MANSON – Mme
QUÉMENER– Mme LOUBOUTIN - M. YOUINOU – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme FRÉOUR –
M. FOURN.
Mme PALUD a donné procuration à M. BOULIC - M. STÉPHAN a donné procuration à M. QUÉRÉ –
Mme PRÉVOST a donné procuration à M. TUPIN – Mme LE GOFF a donné procuration à M. YOUINOU.
M. MANSON, Conseiller Municipal, a été élu secrétaire de séance.
Convention Abri voyageur avec le Conseil Général
EXPOSE
Le Conseil Général, dans le cadre du transport inter-urbain, met sur le territoire
communal 4 abris bus pour l'exploitation de son réseau (256 recensés) Ils sont situés à
l'office du tourisme, l'ancienne gare, au marché de Tréboul et au Lycée. Une convention en
date du 3 février 2004 avait pour objet de définir les obligations respectives de la Commune et
du Département dans la réalisation et la gestion de ces abris voyageurs.
Le renouvellement du marché de location maintenance des abris par le Conseil
Général au profit de la Société MDO France Mobilier nécessite la passation d’une nouvelle
convention entre la Ville et le Département.
DÉLIBÉRATION
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise DARCHEN, Conseillère
Municipale,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention relative au parc d'abris voyageurs
du Conseil Général selon le texte joint en annexe.
Adoptée à l’unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jours, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme.
Philippe PAUL
Sénateur-Maire

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