amiante lié élimination - format : PDF
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Conditions d’élimination des déchets d’amiante lié 2 installations autorisées dans l’Indre Lieu d’enfouissement CET SITA Centre Ouest Le Carré de la Gautière 36600 VICQ SUR NAHON tél : 02.54.40.35.08 s’adresser au service client SITA Centre Ouest à Langon 41200 VILHERVIERS tél : 02.54.76.73.94 fax : 02.54.76.02.83 ou 02.54.76.24.52 ou SITA Centre Ouest centre de tri de DIB 36130 MONTIERCHAUME tel : 02.54.26.91.91 fax : 02.54.26.91.92 CET VALRIC SA 36400 Thévet St Julien VALRIC SA 153 Rue Ampère 36000 CHATEAUROUX tél : 02.54.34.11.33 fax : 02.54.07.65.06 une procédure d’acceptation préalable - le client prend contact téléphonique avec le service clientèle du CET concerné, - l’exploitant envoie au client : un devis, un bulletin vierge d’information préalable d’acceptation (IPA) à remplir (penser à demander aussi un bordereau vierge de suivi de déchets d’amiante BSDA). - le client retourne à l’exploitant le bulletin rempli d’information préalable d’acceptation (IPA), - au vu de ce bulletin IPA, l’exploitant délivre ou non le certificat d’acceptation préalable (CAP), un bordereau de suivi est exigé : BSDA - si CAP favorable, le client pourra transporter son chargement d’amiante lié au CET concerné : via un transporteur agréé (voir liste sur site www.indre.pref.gouv.fr) accompagné du certificat d’acceptation préalable, (sinon refus) du bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) rempli, (sinon refus) convenir dates et heures de livraison avec l’exploitant sur site. un conditionnement particulier est exigé - les plaques, ardoises et produits plans doivent dans la mesure du possible être palettisées, les tuyaux et canalisations doivent être empilés et attachés, les autres éléments en vrac (sauf poussières et petits débris) devront dans la mesure du possible être conditionnés en sac étanche (big-bag, ...). Dans le cas contraire, les déchets d'amiante-ciment démontés et cassés, devront être déposés dans des bennes bâchées permettant d'effectuer un contrôle visuel lors de l'arrivée des véhicules sur le site de stockage. - pour information, les petits débris, les poussières et déchets pulvérulents qui sont des déchets dangereux doivent être éliminés en CET de classe I, hors du département de l’Indre un étiquetage particulier est exigé - Quel que soit le conditionnement choisi, il devra porter l'étiquetage "amiante" imposé par le décret 88466 du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante. DDASS – Santé Environnement - BP 587 - Cité administrative - Bd George Sand - 36019 - CHÂTEAUROUX CEDEX tél 02-54-53-80-80 - fax 02-54-27-56-44