Dossier de presse - Seine-et

Dossier de presse Vendredi 3 octobre 2014 Séance publique du Département de Seine‐et‐Marne Contact presse Nadia Deghirmendjian Responsable du pôle relations presse 01 64 14 71 15 – 06 74 53 66 15 [email protected] Communiqué de presse Séance publique du vendredi 3 octobre 2014 La séance publique de rentrée s’est ouverte par un hommage à Jacques Larché, ancien Président du Département décédé en août dernier. Lors de la minute de silence, le Président Eblé a souhaité associer la mémoire des cinq enfants originaires de Nangis et de leur animatrice décédés cet été dans un accident d’autocar à Courteranges (Aube). Les premiers rapports examinés par les élus départementaux étaient relatifs au développement durable. A cette occasion, ils ont adopté le 3è programme d’actions « Agenda 21 » pour la période 2014‐2021, qui ancre définitivement l’action départementale dans le développement durable de notre territoire et positionne le Département comme animateur territorial sur ces questions. Eco‐conditions des aides départementales, mise en application de la charte européenne de l’égalité femmes‐hommes, politique de l’eau, de l’énergie, du tourisme, de l’aide sociale, de la vie associative, mobilité ou aménagement du territoire sont autant de thèmes qui bénéficient de cette démarche. Toujours sur le volet environnemental, les élus ont voté la nouvelle stratégie départementale de la biodiversité qui s’intègre pleinement dans le Projet Départemental de Territoire et plus particulièrement dans le référentiel d’aménagement du Département. Objectifs : permettre, dans un cadre partenarial organisé, une prise de conscience des atouts de la biodiversité, développer et aménager le territoire en répondant aux besoins des Seine‐et‐Marnais. Enfin, les élus ont autorisé le Président à introduire auprès du Tribunal administratif de Melun une requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 4 avril autorisant l’extension et l’installation de stockage de déchets inertes à Villeneuve‐sous‐Dammartin, autorisation qui va à l’encontre du projet du PREDEC en cours de finalisation. Cette séance a permis la concrétisation de l’engagement 63 du contrat de mandature puisque la création d’un poste de médiateur a été entérinée. Cette offre nouvelle de médiation correspond à la volonté du Département de se moderniser et de gérer sa gouvernance avec son temps, de manière innovante. Ainsi, des permanences seront tenues à l’Hôtel du Département afin de faciliter le règlement des différends entre les usagers et les services du Département.  Autres points majeurs : ‐ la signature des deux premières bourses relatives au dispositif « Contrat régional d’Exercice Sanitaire » qui s’adresse aux étudiants en médecine générale, en ophtalmologie, ou aux étudiants infirmiers… qui devraient permettre aux bénéficiaires d’exercer en Seine‐et‐Marne au premier semestre 2017, ‐ la présentation de la stratégie partagée en matière de développement de l’enseignement supérieur et de la formation en Seine‐et‐Marne. Issue d’une concertation avec les acteurs du territoire, qui a eu lieu entre avril 2013 et juin 2014, elle vise à construire et à porter une vision partagée des besoins, enjeux et orientations. Cette stratégie se définit en 5 axes : renforcer la qualification des jeunes seine‐
et‐marnais, développer l’accessibilité aux formations, sécuriser et valoriser les parcours de formations, anticiper les mutations et privilégier les formations innovantes, renforcer et consolider des partenariats forts avec le monde professionnel et économique. Toujours sur le volet de l’éducation et de l’enseignement, les élus ont reconduit deux dispositifs : l’opération « AIREMPLOI », pour la 4è année consécutive, qui permet aux collégiens de découvrir les métiers de l’aérien et l’importance de la maîtrise de l’anglais dans ces professions et « Zebrock au bahut » qui permet notamment aux collégiens de découvrir des chansons francophones et leur histoire. La thématique retenue cette année est « Chanson, Tweet et Liberté » !  Du côté patrimoine, dans le cadre des initiatives nationales liées à la commémoration 1914‐1918, deux sites seine‐et‐marnais sont éligibles au classement des « paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO  Enfin, parce que le monde associatif constitue un élément fondamental du maillage territorial du département, notamment dans des zones rurales et périurbaines les plus fragiles, le Département a décidé de subventionner plusieurs associations dans de nombreux domaines : soutien au logement des jeunes en difficulté, aide et soutien aux victimes de violence, insertion par la santé, lutte contre les exclusions, accès aux droits, etc. Développement durable : le Département adopte son 3è programme d’actions « Agenda 21 » (2014‐2021) Le Département de Seine‐et‐Marne est investi dans une démarche de développement durable depuis 2005, année de lancement du processus d’élaboration d’un « Agenda 21 » (plan d’actions en faveur d’un développement durable du territoire et de l’institution départementale), adopté par les élus en mars 2007. La démarche Agenda 21 a constitué un élément moteur pour une meilleure prise en compte des principes du développement durable dans les politiques départementales et dans le fonctionnement de l’institution. De nombreuses actions ont été impulsées par cette démarche, comme :  la mise en place d’un Plan Climat Energie,  l’éco‐conditionnalité des aides départementales,  la prise en compte de critères du développement durable dans les achats,  la réalisation d’un Atlas de la biodiversité,  des actions en faveur de la démographie médicale (exemple : bourses attribuées à des étudiants en médecine, conditionnées à leur installation professionnelle dans les zones déficitaires du département),  la mise en place d’un transport à la demande au service des personnes handicapées (PAM 77), etc. Après avoir évalué et révisé la stratégie de développement durable, les élus départementaux ont adopté, dans la continuité des deux premiers programmes, le 3ème Agenda 21 et son programme d’actions (2014‐2021). Ce dernier est particulièrement novateur, s’attachant à décliner des enjeux stratégiques à moyen terme, contrairement aux deux premiers programmes, déclinés sur 3 années. Pour mémoire, les deux programmes d’actions ont été labéllisés « Agenda 21 local » par le Ministère en charge du Développement durable. Ce 3è Agenda 21 s’est construit en prenant en compte les attentes et les engagements des acteurs avec, pour le Département, un rôle transversal. Ce nouvel Agenda 21 pourra s’enrichir des orientations issues des politiques stratégiques en cours et à venir, confirmant le Département comme une référence en matière de développement durable. Le dispositif des éco‐conditions pour les aides départementales, les politiques de l’eau, de l’énergie, du tourisme, de la vie associative, la mobilité ou l’aménagement du territoire sont autant de thèmes qui pourront bénéficier de cette démarche. A cours de cette séance, les élus ont également adopté, conformément à la loi du 12 juillet 2010, le rapport annuel de Développement durable, comportant l’évaluation des 14 actions menées dans le cadre des schémas et politiques de Département au cours de l’année 2013. Le budget dédié au développement durable (investissement et fonctionnement) s’élève à 22, 8 M€. Malgré un contexte budgétaire très contraint, le Département a su investir les enjeux du développement durable et proposer des politiques et des actions en adéquation avec les besoins des agents et de la population seine‐et‐marnaise en veillant à préserver les ressources de demain. Biodiversité : le Département adopte sa nouvelle stratégie départementale Le Département de Seine‐et‐Marne est exemplaire par les nombreuses actions qu’il mène dans le domaine de la biodiversité : fauche tardive des bords de route associée à l’arrêt définitif de l’utilisation de produits phytosanitaires, ouverture d’espaces naturels sensibles sur tout le territoire, transformation progressive du réseau de chemins de randonnées en support de la Trame Verte et Bleue… Il est, de plus, à la pointe des réflexions actuelles conjuguant la préservation de la biodiversité et l’action territoriale avec l’Atlas dynamique de la Biodiversité et le référentiel d’aménagement du territoire. A l’occasion de cette séance, les élus ont adopté une nouvelle stratégie départementale de la Biodiversité visant à poursuivre l’action départementale dans un cadre partenarial plus organisé. Objectifs : permettre une prise de conscience des atouts de la biodiversité, développer et aménager le territoire en répondant aux besoins des Seine‐et‐Marnais. A ce titre, la stratégie proposée s’intègre pleinement dans le Projet Départemental de Territoire et plus particulièrement dans le référentiel d’aménagement du Département. Elle est envisagée à moyens financiers et humains constants en adaptant l’organisation et les missions des agents du service des sites et réseaux naturels. En outre, cette stratégie s’appuiera sur 3 outils complémentaires : 1/ un observatoire départemental sur la connaissance et l’évaluation de la nature ordinaire et remarquable qui complètera celui existant au niveau francilien et porté par NatureParif. Cet outil constitué de données, de cartes et d’indicateurs, pourrait être mis en place, sans créer de structure particulière, avec un site Internet et en associant d’autres acteurs. 2/ un Plan Départemental de la Biodiversité (PDB), pour agir sur la préservation de la biodiversité ordinaire et remarquable en mobilisant l’ensemble des partenaires. De la même manière que le Plan Départemental de l’Eau, il s’organiserait autour de partenaires signataires ayant un levier politique, financier et/ou réglementaire et partageant des objectifs communs. Il s’agirait de l’Etat, la Région Ile‐de‐France, l’Union des Maires de Seine‐et‐Marne, l’Association des Maires Ruraux de Seine‐et‐Marne, l’Agence de l’Eau Seine‐Normandie. Pourront se joindre à la réflexion les partenaires habituels du Département, dans le cadre de projets spécifiques : Seine‐et‐Marne Environnement, NatureParif, la Chambre d’Agriculture, l’Office National des Forêts, des associations naturalistes telles que l’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau, le Centre Ornithologique d'Île‐de‐France, le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, des institutions relatives à l’éducation, des organismes privés (paysagistes, horticulteurs). 3/ une politique départementale de la biodiversité, dans la continuité de l’existant, tout en renforçant les actions du Département pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et la sensibilisation à la biodiversité. Celle‐ci accentuerait la lisibilité institutionnelle du Département au travers des politiques qu’il mène déjà, notamment via les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR), l’entretien des routes, l’éducation, la protection de l’eau, l’aménagement du territoire. Installation de stockage de déchets inertes à Villeneuve‐sous‐Dammartin : le Département saisit le Tribunal administratif de Melun Un recours gracieux à l'encontre d’un arrêté préfectoral du 4 avril 2014 autorisant l’extension de l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la société ECT, sur plusieurs lieux‐dits de la commune de Villeneuve‐sous‐Dammartin, a été adressé début juin à la Préfète par le Département. Ce recours gracieux ayant été rejeté le 26 juin 2014, les élus départementaux autorisent le Président à introduire auprès du Tribunal administratif de Melun une requête en annulation de la décision expresse de rejet et de l'arrêté du 4 avril 2014. De manière générale, cette extension contribue à accentuer l’inégalité territoriale en matière de répartition du stockage des déchets en Ile‐de‐France. Elle induit pour les populations riveraines une concentration des risques sanitaires potentiels afférents à l’exploitation de traitement de déchets. Elle va également à l’encontre des politiques nationale et régionale visant une répartition plus équilibrée du traitement des déchets. En effet, afin de répondre à l’enjeu du rééquilibrage francilien des installations de traitement des déchets, l’avant‐projet du PREDEC (Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers) prévoit, à partir de sa mise en œuvre en 2015, un moratoire de 3 ans sur les nouvelles autorisations de création ou d’extension de capacités de stockage des déchets inertes en Seine‐et‐Marne. Face à la recrudescence des demandes d’autorisation de création ou d’extension d’ISDI avant la mise en œuvre du PREDEC, le Département a adopté le 28 juin 2013 une motion demandant au Préfet de Région un moratoire jusqu’à la mise en œuvre effective du PREDEC. Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil général a émis un avis favorable sur l’avant‐projet de PREDEC émis par la Région. Le 19 juin 2014, le Conseil régional a adopté le projet de PREDEC, dont l’enquête publique se déroule du 26 septembre au 5 novembre 2014. Or, l’autorisation d’extension accordée à la société ECT contrevient clairement au cadre posé par le projet de PREDEC ainsi qu’au moratoire. Le Département est donc fondé à introduire devant le Tribunal administratif de Melun un recours pour excès de pouvoir contre la décision expresse de rejet et contre l’arrêté préfectoral du 4 avril 2014. Pour mémoire, l’arrêté initial autorisait l’exploitation pour une durée de 8 ans et une capacité d’accueil de 7 millions de m³, soit 4,3 millions de tonnes de déchets inertes. Par le nouvel arrêté, la société ECT est désormais autorisée à exploiter cette ISDI pour une nouvelle durée de 13 ans et une capacité d’accueil de plus de 12 millions de m³, soit 24,5 millions de tonnes de déchets inertes. Désignation d’un médiateur : le Département facilite les relations usagers – services départementaux Traduisant la volonté de renforcer le dialogue avec l’usager, le Département s’est engagé au travers le point n°63 de son contrat de mandature à créer une fonction de médiateur, chargé « d’examiner les éventuelles difficultés entre les citoyens et les services départementaux et de faciliter leur règlement rapide ». En s’inscrivant dans ce dispositif, le Département de Seine‐et‐Marne entend renforcer l’accueil et l’écoute du public, rapprocher les services départementaux du citoyen et assurer la transparence des activités de l’administration départementale. A propos du médiateur : Le Médiateur départemental exercera ses fonctions à raison d’une journée par semaine, le jeudi. Tout usager (particulier, association, entreprise ou administration) des services publics départementaux pourra directement saisir le Médiateur départemental, dès lors qu’il aura préalablement adressé une première demande auprès du service concerné. Les élus ou les services départementaux pourront également lui transmettre les cas qui leur sembleront relever de son champ de compétences. Seront toutefois exclues des compétences du Médiateur : - les litiges entre particuliers, - les litiges entre l’employeur départemental et les agents du Département, - les litiges portant sur des marchés publics. Le Médiateur pourra être saisi par courrier, par téléphone ou par un formulaire disponible sur le site internet du Département. Il disposera d’un bureau au sein de l’Hôtel du Département à Melun et pourra également être amené à se déplacer sur des sites départementaux afin de recevoir des usagers. Il sera chargé de recevoir et d’analyser les réclamations présentées par les usagers qui contestent l’activité ou les décisions de l’administration, et de proposer une réponse amiable. Il formulera des propositions d’amélioration des règlements et pratiques internes, afin de prévenir le renouvellement de certains litiges et de contribuer ainsi à la modernisation de l’administration. Dans la droite ligne de l’action du Médiateur de la République, créé en 1973, et du droit communautaire, la médiation institutionnelle constitue un dispositif amiable, gratuit et indépendant, destiné à régler les litiges entre les usagers et les services publics. Espace de conciliation, elle répond à la volonté de rapprocher les administrations et les citoyens. Mise en place dans plusieurs collectivités territoriales (Ille‐et‐Vilaine, Seine‐Saint‐Denis, Essonne, Somme, Val d’Oise, Val‐de‐Marne, Région Ile‐de‐France, Ville de Paris, etc.), elle est en projet dans beaucoup d’autres. La solidarité au cœur des actions du Département La conjoncture économique et ses impacts sociaux rendent nécessaire un appui toujours renouvelé du Département aux associations intervenant auprès des personnes et des familles en grande difficulté. Soutien au logement des jeunes en difficulté, aide et soutien aux victimes de violence, insertion par la santé, lutte contre les exclusions, accès aux droits sont autant d’actions du Département en matière de solidarité, dont il est le chef de file. ► Le Département attribue 336 800 € à des associations œuvrant en faveur du logement des jeunes La crise du logement en Ile‐de‐France frappe particulièrement les jeunes en voie d'insertion professionnelle et d'autonomisation. Afin d’aider 4 structures offrant des solutions aux jeunes Seine‐et‐Marnais et leur assurant un accompagnement adapté, le Département vote une subvention globale de plus de 300 000 €.  L'ADSEA 77 (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence en Seine‐et‐
Marne) qui gère le foyer pour jeunes travailleurs François‐Gomez de Melun, reçoit 46 800 €.  L’association Relais Jeunes 77 qui intervient sur différents sites pour permettre à des jeunes en voie d’insertion professionnelle d’accéder au logement se voit attribuer 194 220 €.  L’association La Rose des vents qui gère entre autre des logements passerelles mis à disposition de jeunes reçoit 21 600 €.  L’association PIOL (Projet d’Insertion et d’Orientation par le Logement) qui gère également des logements passerelles se voit attribuer 40 500 €. ► Le Département soutient les associations intervenant sur le domaine de l’insertion et de l’exclusion Au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise La création de son propre emploi, en mobilisant les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, est un outil d’insertion par l’activité économique important dans le cadre du programme départemental d’insertion et de lutte contre l’exclusion (PDILE). AFILE77 : 72 000 €. L'Association pour le financement d'initiatives locales pour l'emploi de Seine‐et‐Marne (AFILE 77) a pour objectif de soutenir les projets de création d'entreprise portés par des demandeurs d'emploi en mobilisant divers outils dont principalement ceux du financement solidaire. AFILE 77 compte aujourd’hui trois antennes (Melun, Meaux et Noisiel). Elle a par ailleurs développé une activité de couveuse de projets d'entreprise portés par des personnes bénéficiaires du RSA qui peuvent ainsi tester leur activité en grandeur réelle avant son démarrage effectif. Cette action est soutenue par le Département depuis 2007. ANGC : 45 000 € L’Association nationale des groupements de créateurs (ANGC) propose l'accompagnement de jeunes créateurs d'entreprise en les formant préalablement à l'obtention d'un diplôme universitaire. A noter également lors de cette séance, le vote d’une subvention exceptionnelle à l'association AGISSONS au titre de son activité d'entreprise d'insertion Dans le cadre du contrat d’objectifs signé entre l’État et le Département, ce dernier apporte son soutien aux structures d'insertion par l'activité économique (S.I.A.E.) et notamment aux entreprises d’insertion (E.I.) de Seine‐et‐Marne. L'objectif est de favoriser le retour vers l’emploi des publics en difficultés et tout particulièrement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) "généralisé". L’entreprise d’insertion AGISSONS participe pleinement à cette action par son activité très spécifique de façonnage et de brochage dans l'imprimerie. Cette structure se trouve aujourd'hui dans une situation financière fragile. L’adossement à un groupe plus solide assurera prochainement les conditions nécessaires à sa pérennité. Dans l’attente et afin d’assurer cette étape de transition, les élus attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’entreprise d’insertion AGISSONS. ► Insertion par la santé : le Département soutient les associations partenaires des Maisons Départementales des Solidarités (MDS) Concernant les actions d'insertion sociale et médico‐sociale L'ANPAA 77 : 33 300 € L’association intervient auprès des personnes souffrant d'addiction dans ses centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie situés à Dammarie‐les‐Lys, Montereau‐Fault‐
Yonne, Noisiel et Villeparisis/Mitry‐Mory. En 2013, l'association a accueilli plus de 1 440 personnes, dont 168 allocataires du RSA. Elle assure aussi des actions de prévention des risques et de sensibilisation, liées aux conduites addictives, en direction des jeunes, souvent en lien avec les Maisons départementales des solidarités, dans les collèges et lycées du territoire. Elle gère plusieurs "consultations jeunes consommateurs". Concernant les associations œuvrant au titre de la santé publique Association Mouvement Vie Libre (AMVL) : 6 930 € L’AMVL œuvre sur l’ensemble de la Seine‐et‐Marne pour aider les malades alcooliques et prévenir les dangers de l’alcool. En 2013, elle a suivi 201 malades, dont 181 nouveaux, à domicile ou pendant leur hospitalisation dans le cadre d'un accompagnement global du malade et de son entourage. Association Addictions Prévention Soins (APS CONTACT) : 2 700 € APS CONTACT s’inscrit dans la prévention de la toxicomanie. Elle conduit des actions de prévention en milieu scolaire, dans les communes et les entreprises. En 2013, APS CONTACT est intervenue dans 11 collèges et 9 lycées. 107 actions de prévention ont été animées dans 40 structures différentes, touchant ainsi près de 4 319 personnes. Association Ville Hôpital (AVIH) : 1 440 € L'AVIH a pour objectif de favoriser l'accès aux soins des publics démunis. Créée en 1996, son public était majoritairement constitué par des personnes isolées, infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou de l'hépatite C. Il est aujourd'hui majoritairement constitué de familles en situation de grande précarité, sans logement stable et qui sont dans un état de mauvaise santé généralisée. Service d’Aide aux Jeunes en Difficulté (SAJED 77) : 9 000 € Le SAJED 77 a pour objectif d’aider, notamment, les jeunes toxicomanes. Depuis 4 ans, l’association a mis en place un minibus "sida‐toxicomanie" afin de promouvoir l’éducation à la santé et participer à la réduction des risques liés à la toxicomanie et au sida. En 2013, 3 989 personnes ont été rencontrées par l'association. La tranche d’âge des 22‐25 ans représente 54,6% du public. Association Les Élus Locaux contre le Sida : 900 € Cette association intervient depuis 16 ans pour sensibiliser et informer les élus locaux en matière de lutte contre le Sida. Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don du Sang Bénévole de Seine‐et‐Marne (UD‐ADSB 77) : 26 550 € Depuis 1974, le Département soutient les associations de donneurs de sang. Ces aides sont réparties entre les associations de donneurs de sang bénévoles et les délégations locales de la Croix Rouge Française. En 2013, 21 associations ont ainsi bénéficié d'une subvention. Elles ont effectué 612 collectes en Seine‐et‐Marne et ont recueilli plus de 30 312 dons (flacons). ► Le Département soutient les associations intervenant sur le domaine de l’insertion et de l’exclusion Au titre du droit des femmes notamment victimes de violence et des antennes d’écoute médico‐
sociale (AEMS) « Les Amis du Bus des Femmes » : 27 000 € L’association « Les Amis du Bus des Femmes » existe depuis 1994. Elle a pour objet de travailler avec et pour les personnes prostituées et de lutter contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Pour ce faire, l’association organise des permanences d’accueil mobiles en bus sur différents lieux de prostitution de Paris et de l’Île‐de‐France pour aller au devant des personnes et de leurs demandes. En 2013, en Île‐de‐France (Paris, Seine‐et‐Marne et Essonne), 12 585 passages ont été enregistrés sur les 266 permanences d’accueil mobiles assurées par l'association. En Seine‐et‐Marne, 24 permanences organisées sur l’année 2013, 522 contacts ont été réalisés, dont 36 nouveaux. L'AEMS portée par PHARE (Pour l'hébergement et l'aide à la réinsertion) : 13 500 € Cette association reçoit des personnes en souffrance sociale et psychique. Elle propose un espace d’écoute et d’accompagnement vers la santé animé par une psychologue. L’action de l’AEMS vise à identifier les sources du mal‐être des personnes de manière à lever les blocages qui bien souvent empêchent toute tentative de réinsertion proposée par les travailleurs sociaux. En 2013, sur les 292 entretiens réalisés, 36 ont bénéficié d’un accompagnement suivi dont 27 femmes. La tranche d’âge majoritaire est celle des 36 ‐ 45 ans. L'AEMS portée par LE RELAIS DE SÉNART : 9 000 € L’association a pour objet l’accueil, l’écoute et l’hébergement des femmes et des enfants victimes de violences conjugales. L’association mène aussi des actions transversales favorisant l’accès aux droits des personnes en matière d’insertion sociale, de logement, de santé et de soutien à la parentalité. En 2013, 1 189 personnes (450 femmes et 739 enfants) ont été reçues à un ou plusieurs entretiens. 36,33% des personnes reçues étaient des femmes victimes de violences conjugales. ► Le Département rempart contre la crise : près de 390 000 € à des associations caritatives Dans le cadre des interventions de cohésion sociale du Département au service des Seine‐et‐
Marnais en situation précaire, les élus renouvellent, pour l'année 2014, le soutien du Département à six associations caritatives à vocation départementale pour un montant total de 389 500 € :  Les Restaurants du cœur : 95 000 €  La Croix Rouge Française : 95 000 €  La Banque Alimentaire de Paris Ile‐de‐
 Le Secours Catholique : 95 000 € France : 9 500 €  Le Secours Populaire : 95 000 € ► Le Département soutient les associations intervenant sur le domaine de l’accès aux droits La lutte contre les exclusions recouvre différentes spécificités dont le soutien aux structures favorisant l'accès aux droits des personnes. Les actions, portées par des opérateurs spécifiques, sont complémentaires des interventions du service social départemental des Maisons Départementales des Solidarités et représentent un appui important au travail d'accompagnement social réalisé. Conseil départemental de l'accès au droit de Seine‐et‐Marne : 22 500 € Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est un GIP placé sous la présidence du Président du Tribunal de grande instance de Melun. Le Département en est membre de droit et le soutient financièrement. Le CDAD pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit et fédère les financements de différents organismes (État, collectivités territoriales, professions juridiques et judiciaires). Association d'Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AViMeJ) : 16 200 € Créée en 1996, l’AVIMEJ compte 10 points d'accès au droit et relais dans les communes du nord de la Seine‐et‐Marne. En 2013, sur les 40 antennes de permanences de l'AVIMEJ, 14 000 heures de permanences (et plus de 50 000 kilomètres parcourus) ont été consacrées à accompagner les usagers. 9 343 personnes ont été reçues et informées dont 68 % dans le cadre de l’accès aux droits et 32 % dans le cadre de l’aide aux victimes. Plus de 45 stages de citoyenneté et de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants ont été organisés. Association pour la Défense des Familles et de l'Individu victimes des sectes en Île‐de‐France (ADFI) : 1 350 € 16 Seine‐et‐Marnais ont été accompagnés par cette association en 2013. Le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : 21 600 € Créé en 1982, ce centre d'information s'adresse plus particulièrement aux femmes et aux familles dans les domaines juridique, professionnel, social et familial. L'Association de Contrôle Judiciaire Socio‐Educatif de Seine‐et‐Marne (ACJUSE 77) : 2 700 € L'association participe au réseau d'accès au droit animé par le Comité départemental de l'accès au droit. Dans le cadre de la problématique des violences conjugales, l'ACJUSE est une des rares associations à apporter une réponse spécifique en direction des auteurs par des mesures d'éloignement et une prise en charge socio‐éducative et psychologique, complémentaire de la prise en charge des victimes, organisée par ailleurs. L'ACJUSE a pour objectif de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes mises en examen. L'association assure le contrôle judiciaire, effectue des enquêtes sociales rapides et des enquêtes de personnalité ordonnées par les magistrats. En 2013, 107 contrôles judiciaires ont été effectués, 134 enquêtes de personnalités, 552 enquêtes sociales rapides. L'UDAF : 10 000 € L’Union Départementale des Associations Familiales de Seine‐et‐Marne a pour mission de représenter et défendre les familles dans les instances partenariales. Le soutien du Département vise à aider l'UDAF dans ses missions de représentation des familles, et plus précisément pour la réalisation d'actions d'information et de formation, notamment sur le surendettement. ► Le Département soutient les associations intervenant sur le domaine de l’insertion et de l’exclusion Au titre de son programme départemental d'insertion et de lutte contre l'exclusion (PDILE) Concernant l’accès aux loisirs et aux vacances comme levier d’insertion des personnes en situation de précarité, le Département attribue des subventions à 3 associations dont l’action contribue à établir ou rétablir de bonnes relations intrafamiliales, à lever certains freins à l’insertion notamment par un travail sur la valorisation des capacités des publics précaires et à améliorer l’estime de soi, à inscrire ou réinscrire les familles dans une dynamique de projet. Les associations concernées sont :  Association les Vacances Solidaires : 4 500 €.  Association S.O.S. Familles Pontault‐Combault : 1 350 €.  Association Animation Bénévole de Montereau‐Surville (ABMS) : 900 €. Concernant les actions dans les domaines de la consommation et soutien des publics précaires, souvent orientées par les travailleurs sociaux des MDS, le Département soutient des associations intervenant dans les domaines du surendettement, de l’aide alimentaire et du soutien face aux accidents de la vie. Lors de cette séance, les élus ont attribué une subvention de 3 600€ à l’Association Accueil, Aide, Assistance Administrative aux Surendettés (4 AS). Le Département de Seine‐et‐Marne participe à la modernisation et à la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile à hauteur de 460 000€ La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le Département engagent conjointement des actions de modernisation et de professionnalisation de l’ensemble des services d’aide à domicile du département. Pour atteindre cet objectif et promouvoir la diversification et l’amélioration de l’offre de services proposés aux usagers, un accord‐cadre (pour une durée de trois ans: 2012, 2013 et 2014) a été conclu entre le Département et la CNSA. Il prévoit le cofinancement de l’ensemble des actions de modernisation à entreprendre sur le territoire du département. Au titre de cet accord‐cadre, le Département est délégataire des crédits de la CNSA à hauteur de 275 000 €. En parallèle, il a inscrit au budget départemental 2014 un crédit identique qui représente sa contribution. Il dispose ainsi pour cet exercice d’un montant total de 550 000 €. Après consultation de la commission de sélection, les organismes suivants bénéficieront d’une subvention, pour un montant total de 460 000 € (hors enveloppe réservée à la plate‐forme et à la formation des accueillants familiaux). 












La Fédération ADMR de Seine et Marne, implantée à Nangis ‐ pour les actions suivantes : la formation « Sécurité routière » et une formation particulier employeur. Le coût global s’élève à 22 300 €. L’association ADMR Bray et ses Environs implantée à Bray‐sur‐Seine ‐ pour la formation de responsable de secteur. Le cout global s’élève à 5 500 € L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Centre Brie, implantée à Nangis, pour les actions suivantes : une formation permettant de comprendre les origines et mécanismes du stress, une formation sur les connaissances sur la maladie d’Alzheimer et une formation sur l’accueil téléphonique et physique. Le coût global s’élève à 11 829 €. L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de la Brie, implantée à Saint‐Soupplets, canton de Dammartin‐en‐Goële, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des plannings et de la télégestion. Le coût s’élève à 1 436 €. L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Provinois, implantée à Provins, pour la mise en place d’une solution client‐serveur, de gestion des courriels, de plannings et de sauvegarde. Le coût s’élève à 10 000 €. L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Région de Mormant, implantée à Mormant, pour l’acquisition d’un ordinateur. Le coût s’élève à 1 390 €. L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Sénart, implantée à Vert‐Saint‐Denis, canton de Le Mée‐sur‐Seine, pour la formation de responsable de secteur. Le coût s’élève à 4 856 €. L’Association Multiservices Intercommunale (AMI) de la Brie, implantée à Mouroux, canton de Coulommiers, pour l’analyse des pratiques. Le coût s’élève à 5 000 €. L’Association de Soins et Services À Domicile Région Melunaise (ASSAD RM), implantée à Melun, cantons de Melun‐Sud et de Melun‐Nord, pour les actions suivantes : l’acquisition d’une chaise de transfert, la formation des intervenantes volantes, la formation de cours de cuisine ainsi que la formation de mandataire. Le coût total de ces actions s’élève à 20 014 €. L’Association de Soins et Services À Domicile (ASSAD), implantée à Meaux, cantons de Meaux‐Sud et Meaux‐
Nord pour une formation sur la valorisation de l’image de l’aide à domicile. Le coût de cette action s’élève à 18 000 €. L’Association Centre 77, implantée à Rozay‐en‐Brie, canton de Brie‐Comte‐Robert, pour la poursuite de l’accompagnement personnalisé au projet de vie (pour une centaine d’usagers). Le coût s’élève à 15 000 €. Le Service d’Aide à Domicile Bassée Montois (SADBM), implanté à Bray‐sur‐Seine, pour la formation des gestes et de la posture. Le montant s’élève à 12 947 €. Aide à Domicile Seine‐et‐Loing, implanté à Veneux‐les‐Sablons, canton de Moret‐sur‐Loing, pour l’acquisition de matériel informatique. Le montant s’élève à 1 250 €. 






UNA’DOM, implantée à Saint‐Thibault‐des‐Vignes, canton de Lagny‐sur‐Marne, pour la formation du tutorat, la formation sur l’amélioration des pratiques et la formation des aidants en difficultés. Le montant s’élève à 21 959 €. L’Union Nationale de l’Aide des Soins et des Services à domicile de Seine‐et‐Marne (UNA 77), implantée à Melun, cantons de Melun‐Sud et Melun ‐Nord, pour les actions suivantes : le développement d’activités de prévention, l’optimisation de l’organisation des services, le logiciel APOWEB, la labellisation CAP HANDEO, le logiciel qualité, la formation des particuliers employeurs (2 000 €) et diverses autres formations. Le montant total s’élève à 267 249 €. Le Centre Communal d’Action Sociale de Roissy‐en‐Brie, pour l’acquisition de tricycles, l’acquisition de matériel informatique, la formation au tutorat, l’organisation de groupes de parole. Le montant s’élève à 15 833 €. Le Centre Communal d’Action Sociale de Villeparisis, canton de Claye‐Souilly, pour les actions suivantes : l’acquisition de 6 vélos électriques, la formation au tutorat. Le montant s’élève à 17 543 €. Le Centre Local Information et de Coordination (CLIC) SOUTIEN, implanté à Nemours, pour l’acquisition de matériel informatique. Le montant s’élève à 2 000 €. Le Centre Local Information et de Coordination (CLIC) SILLAGE, implanté à Provins, pour l’acquisition de matériel informatique. Le montant s’élève à 2 000 €. L’Aide et Service à la Personne 77 (ASPR 77), implanté à Nemours, pour les actions suivantes : la démarche de certification et une formation diplômante VAE. Le montant s’élève à 3 894 €. Contrat Régional d'Exercice Sanitaire : signature des deux premières bourses en Seine‐et‐Marne Le Département de Seine‐et‐Marne est engagé depuis 2009 dans des actions destinées à soutenir la démographie des professions de santé, dont l’évolution défavorable constitue une préoccupation quotidienne pour les Seine‐et‐Marnais. Dans le cadre de cette politique, le Département a validé en avril 2014 sa participation au dispositif « Contrat Régional d’Exercice Sanitaire – Appui aux étudiants » (CRES) de la Région Ile‐de‐France. Ce nouveau dispositif se substitue aux bourses départementales « OK Doc 77 ». Ce dispositif s’adresse aux étudiants en médecine générale, en ophtalmologie, en odontologie, en gynécologie, ainsi qu’aux étudiants infirmiers, kinésithérapeutes ou sages‐femmes. Il prend la forme d’une convention tripartite entre la Région Ile‐de‐France, une collectivité locale francilienne partenaire et l’étudiant. Pour mémoire, cette convention prévoit :  que la Région verse à l’étudiant, pendant les deux dernières années de son cursus, 70% d’une allocation de fin d’étude d’un montant maximum de 1000 euros par mois,  que la collectivité locale partenaire (en l’occurrence le Département) verse sur la même période les 30% restants de l’allocation de fin d’étude (soit 300 euros par mois sur 24 mois) et accompagne l’étudiant dans son installation,  que l’étudiant s’engage à exercer, pendant une période de 3 ans minimum, sur le territoire de la collectivité partenaire, dans l’une des communes classée en zone déficitaire ou fragile par l’Agence Régionale de Santé, soit en exercice libéral, soit en exercice salarié dans une structure non lucrative et non‐hospitalière. Les deux premières conventions CRES signées en Ile‐de‐France sont seine‐et‐marnaises. Elles devraient déboucher, sauf poursuite d’études complémentaires, sur un début d’exercice des étudiants concernés en Seine‐et‐Marne au premier semestre 2017. La première concerne un étudiant entrant à la rentrée en 8è année de médecine générale à la faculté de médecine de Créteil. La seconde concerne une étudiante en deuxième année d’études de kinésithérapie, au centre de formation et d'enseignement supérieur technique de Saint‐Denis. Accès des jeunes seine‐et‐marnais à la formation et l'enseignement supérieur : le Département définit 5 axes stratégiques Le Département est engagé depuis 2005 en faveur du développement de l'accès des jeunes seine‐et‐
marnais à la formation et l'enseignement supérieur. Objectif : favoriser l’accès des jeunes à la formation et à l’emploi qualifié et contribuer ainsi à l’égalité des chances et au développement économique du territoire. Dans la continuité de cette action, il a mobilisé, entre avril 2013 et juin 2014, les acteurs du territoire (universitaires, entreprises, collectivités, étudiants...) dans une vaste démarche de concertation, afin de construire et porter collectivement une vision partagée des besoins, enjeux et orientations du développement de l’enseignement supérieur et de la formation en Seine‐et‐Marne. Le résultat de cette démarche prend la forme contribution stratégique partagée avec l'ensemble des acteurs du territoire. Elle sera transmise à la Région Ile‐de‐France, au Rectorat de Créteil et au Ministère en charge de l'enseignement supérieur. A partir d'un diagnostic, des propositions d'actions sont déclinées autour de 5 axes stratégiques :  Renforcer la qualification des jeunes seine‐et‐marnais  Développer l'accessibilité aux formations  Sécuriser et valoriser les parcours de formations  Anticiper les mutations et privilégier les formations innovantes  Renforcer et consolider des partenariats forts avec le monde professionnel et économique. Il est à noter que quatre secteurs économiques, considérés comme essentiels pour la Seine‐et‐Marne, font également l'objet d'un approfondissement :  Santé et solidarité  Développement durable  Tourisme  Renouveau de l'industrie A propos de la méthode de concertation Lancée en avril 2013, cette concertation a rassemblée 122 partenaires départementaux impliqués dans le champ de la formation (universitaires, entreprises, collectivités etc.). La démarche s’est structurée de manière complémentaire entre acteurs locaux et les jeunes seine‐et‐marnais. L’ensemble des intervenants dans le champ de l’enseignement supérieur et de la formation a été convié à participer à des ateliers, organisés autour de quatre thématiques stratégiques à fort potentiel de développement territorial : la santé et la solidarité, le développement durable, le tourisme et l’innovation. Ces ateliers ont été animés par le sociologue Camille PEUGNY, maître de conférences à l’université Paris 8, qui a aussi de manière complémentaire animé des rencontres avec des étudiants de l’Université Paris‐Est Marne (UPEM) et de l’IUT de Sénart. La Seine‐et‐Marne connaît une situation particulière, notamment en raison d’un déficit de qualification alors même que sa population est jeune (plus de 30% à moins de 20 ans). Le nombre de ses bacheliers poursuivant des études supérieures reste encore inférieur à la moyenne nationale, moins de 25% des actifs seine‐et‐marnais sont titulaires d’un diplôme contre 36 % en Ile‐de‐France. La politique volontariste menée depuis 2005 de soutien au développement de nouvelles implantations et filières universitaires, tout comme l’aide à l’orientation et la découverte des métiers des collégiens, portent leurs fruits. Plusieurs marqueurs évoluent positivement ; ainsi, à titre d’exemple, les résultats au brevet et au baccalauréat des jeunes seine‐et‐marnais ont rattrapé les moyennes régionale et nationale, ceux de nos étudiants inscrits en première année de médecine à Torcy sont largement égaux à ceux qui suivent les cours sur le site de la faculté de médecine de Créteil. Présentation des 5 axes prioritaires d’intervention et des gros plans sur 4 secteurs d’avenir Axe 1 ‐ Renforcer l’offre et la cohésion des parcours dans le secondaire :  nécessité pour la Région de travailler en faveur d’un meilleur équilibre et maillage des lycées sur l’ensemble du département pour favoriser la forte corrélation entre la proximité géographique des établissements et le taux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. ‐ Développer une offre de formation post‐baccalauréat qualifiante de proximité faisant levier sur le territoire :  besoin d’une offre de formation de proximité de premiers cycles d’enseignement supérieur, préalable indispensable pour favoriser la poursuite d’études des jeunes dans un département où les distances et les temps de transport sont élevés. Axe 2 ‐ Développer l’accessibilité aux formations :  actions pour casser les freins culturels et dépasser les représentations sur la poursuite d’études ;  diversification de l’offre de logement étudiant pour répondre à la diversité des publics ;  création de nouvelles formes d’espaces de formation, adaptées aux enjeux particuliers des territoires (Mooc, télécentres…) ;  accessibilité des étudiants handicapés à l’enseignement supérieur ;  amélioration des transports en Seine‐et‐Marne. Axe 3 ‐ Sécuriser et valoriser les parcours de formations :  renforcement de l’information et l’orientation des publics pour dépasser les stéréotypes ;  lutte à tous les niveaux contre le décrochage ;  soutien à l’apprentissage et à l’alternance ; Axe 4 ‐ Anticiper les mutations et privilégier les formations innovantes :  préfiguration d’une pédagogie innovante au sein des ESPE et des universités ;  diffusion des outils et filières de haute technologie ;  contribution de la recherche au service de la transition écologique. Axe 5 ‐ Renforcer et consolider des partenariats forts avec le monde professionnel et économique :  émergence de réseaux de recherche grâce aux liens entre tous les établissements de formation (secondaires, CFA, écoles professionnelles, universités …) ;  accompagnement de formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage ;  création d’un observatoire départemental des formations et des métiers d’avenir ;  expérimentation du renforcement de l’apprentissage des langues. Présentation des 4 secteurs considérés comme essentiels pour le Département ‐ Secteur de la santé et la solidarité :  promotion des fonctions universitaires au sein de centres hospitaliers ;  création d’une école de santé sur le Val d’Europe et d’une école de sage femme ;  développement des maisons et pôles de santé universitaires ;  maintien des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de proximité :  ouverture de formations d’orthophonie, de kinésithérapie et d’animation. ‐ Secteur du tourisme :  développement de filières sur le tourisme numérique ;  soutien du futur campus Val d’Europe et de l’Institut Français du Tourisme Paris‐Est ;  création de certificats au tourisme durable et de mention complémentaire anglais pour les professionnels du tourisme. ‐ Secteur du développement durable :  création d’un « campus des métiers du bâtiment » ;  création du diplôme universitaire de "compagnon en bâtiment durable, efficacité et rénovation énergétique" ;  ouverture de formations pilotes sur les métiers de la déconstruction, de la filière bois et de la logistique « durable » ;  promotion de l’université régionale des métiers de l’artisanat. ‐ Secteur du défi du renouveau de l’industrie :  création d’une filière de maintenance industrielle ;  ouverture de filières complètes de formations dans les métiers de l’aéronautique et dans l’agro‐
alimentaire. En bref, ► Campus numérique de Montereau : le Département participe à la création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif du Campus Afin d’accompagner le développement du très haut débit sur le territoire départemental et répondre au défi des nouveaux emplois de demain et contribuer au développement économique du sud Seine‐
et‐Marne, le Département et la Communauté de communes des Deux Fleuves ont décidé, avec leurs partenaires, de créer un centre de formation dédié aux métiers de la fibre optique et de l'aménagement numérique du territoire : le campus numérique de Montereau. Après avoir adopté une charte de partenariat, les enjeux de gouvernance, de gestion et de potentiel de développement de ce Campus conduisent l’ensemble des partenaires à constituer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) afin de conserver la logique partenariale qui guide le projet depuis son origine. ► Apprentissage de l’anglais au collège : le Département poursuit l’opération « AIREMPLOI » Conformément au "document d'orientations stratégiques pour le territoire de Roissy", le Département a voté en novembre 2011 la mise en place dans les collèges du canton de Dammartin‐en‐Goële d'un projet expérimental favorisant l’apprentissage de l’anglais et permettant aux jeunes Seine‐et‐Marnais, riverains de l’aéroport, d’acquérir les qualifications et compétences requises pour travailler sur la plate forme ou dans les entreprises sous traitantes. Ce projet ayant rencontré un succès auprès des enseignants et des élèves, il a été étendu en 2012 aux collèges des cantons de Claye‐Souilly et de Mitry‐Mory. Une évaluation de ce dispositif a été réalisée de janvier à juin 2014 auprès des chefs d’établissements, des enseignants d’anglais et des collégiens. Les résultats de cette enquête étant largement satisfaisants, les élus ont décidé de poursuivre pour la 4è année consécutive la mise en œuvre de ce dispositif qui permet aux collégiens de découvrir les métiers de l'aérien et l'importance de la maîtrise de l'anglais dans ces professions ► « Zebrock au bahut en Seine‐et‐Marne » 2014‐2015 : « Chanson, Tweet et Liberté » L’association Chroma/Zebrock a mené sur les trois dernières années scolaires, l’opération «Zebrock au bahut en Seine‐et‐Marne». Celle‐ci a permis, à chaque fois, à près de 350 collégiens, de découvrir des chansons francophones et leur histoire, d’assister à des concerts de qualité, de rencontrer des artistes et de les interviewer, de rédiger un journal de classe sur Internet, de participer à un grand concert final… Conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2012‐2015, les élus renouvellent l’opération pour 15 classes de collèges publics du département au titre de l’année scolaire 2014‐2015. Le thème choisi sur l’année 2014‐2015 est « Chanson, Tweet et Liberté » et proposera un parcours musical et éducatif s’appuyant sur « des chansons de liberté conjuguées au présent et au passé » en lien avec la célébration du 8 mai 1945. Au programme : Léo Ferré, Les Rita Mitsouko, Serge Reggiani… ► Recrutement de travailleurs handicapés : un Département exemplaire Le Département de Seine‐et‐Marne mène depuis 2007 une politique volontariste en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son administration. Dès 2009, il signe une convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lui permettant de bénéficier de financements pour la mise en œuvre de ses engagements en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Concrètement, les efforts engagés par le Département ont permis d’augmenter de façon significative le taux d’emploi légal des travailleurs handicapés dans ses effectifs, passant de 2,69 % au 1er janvier 2008 à 5,96 % au 1er janvier 2013, et à 6,26 % aujourd’hui. Ces résultats ont permis de faire passer la contribution versée au FIPHFP pour le non‐respect de l’obligation légale d’emploi de 6 % de 592 021 € en 2008 à 11 325 € en 2013. A noter que le Département sera exonéré de cette contribution en 2015 compte‐tenu de son taux, supérieur à 6%, obtenu en 2014. Aussi, constatant la politique volontariste du Département, le FIPHFP a décidé en juin 2014 d’apporter à nouveau, pour trois ans, son soutien financier au Département, à hauteur de 1 015 914 €, soit environ 55 % du coût total du budget dédié. Cette nouvelle convention permettra donc au Département de poursuivre sa politique de recrutement, d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans de bonnes conditions et d’assurer la pérennité des actions menées. ► Deux sites seine‐et‐marnais éligibles au classement des « paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO Dans le cadre des initiatives nationales liées à la commémoration 1914‐1918, le Département a été sollicité par l'association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre" qui porte une démarche d'inscription des paysages et sites de mémoire de la Grande guerre au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Sur 80 sites éligibles en France, deux sont situés en Seine‐et‐Marne et présentent un potentiel remarquable : la grande tombe de Villeroy, qui inclue aussi celle de Charles Péguy, et le Mémorial britannique de la Ferté‐sous‐Jouarre. Dans le cadre des projets liés à la commémoration de la Grande Guerre, les élus soutiennent la démarche de labellisation et valident d’adhésion du Département à l’association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre ». Au‐delà du soutien financier, le Département pilote la démarche institutionnelle de labellisation des sites seine‐et‐marnais. Il anime et coordonne le travail de terrain auprès des communes et des partenaires locaux, et il apporte une contribution scientifique et historique par les recherches et la collaboration des services départementaux des Archives et des Politiques culturelles à la constitution du dossier de candidature. Le dossier global de candidature sera présenté au Comité des biens français en octobre 2014 pour un dépôt final au Ministère de la Culture en septembre 2015 puis un dépôt officiel au Centre du Patrimoine Mondial en janvier 2016 dans l’espoir d’une inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO en juin 2018 au plus tard. ► Eurovéloroute 3 : le Département en route pour une nouvelle convention de partenariat (201‐2016)
Afin de concrétiser le développement et la réussite du projet d'Eurovéloroute 3 en France, un schéma de gouvernance rassemblant l'ensemble des acteurs (collectivités, comités du tourisme, associations, acteurs privés) sous le pilotage de la Région Ile‐de‐France a été mis en place et un plan d'actions a été élaboré. Le Département de Seine‐et‐Marne contribuera à sa mise en œuvre en coordonnant notamment le bon avancement des travaux d’infrastructure et en assurant la mise en place de la signalisation directionnelle et du jalonnement sur son propre territoire, d’ici le mois de juin 2016. Cet engagement s’inscrit dans le prolongement des actions de la politique cyclable seine‐et‐marnaise, telles que l’aménagement le long du canal du Loing, les études de faisabilité le long du canal de l’Ourcq et de la Seine, et la réflexion sur les franchissements des cours d’eau. Avec le même objectif, le Département se rapproche des collectivités locales pour y impulser la maitrise d’ouvrage de certains tronçons. Action emblématique de la politique cyclable départementale, cette démarche s’inscrit également dans un projet de développement touristique. Le Département aménage, pour cela, 35 km de l’Eurovéloroute n°3, le long du canal du Loing et incite les collectivités locales à en faire de même dans la vallée de la Seine. Outre l’aménagement de l’infrastructure, la concrétisation de cet itinéraire nécessite de se coordonner avec les départements et les régions traversés, autant sur la continuité de l’itinéraire au‐delà des frontières administratives, que sur son identification en tant que parcours cyclo‐touristique français. Le Département de Seine‐et‐Marne, associé à Seine‐et‐Marne Tourisme, s’est engagé depuis le premier comité fondateur dans le partenariat de l’Eurovéloroute n°3 en France. Il a même renforcé son engagement en passant d’une position de simple partenaire associé, à une position d’acteur volontaire dans le comité d’itinéraire. ► Appel à projets Fonds social européen : le Département candidate au titre de sa politique d'insertion professionnelle
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le Département a fait du retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA un des axes forts de sa politique d'insertion. Le contexte économique actuel particulièrement difficile, notamment pour les bénéficiaires du RSA, encourage à une intervention des pouvoirs publics pour limiter l'exclusion durable du marché du travail des personnes qui en sont éloignées. Aussi, pour renforcer son action en direction de ces publics, le Département a recours depuis 2008 au Fonds social européen (FSE). Une nouvelle programmation pour les fonds européens s’engage pour les années 2014 à 2020. A cette occasion, le Département a décidé de solliciter auprès de l’Etat une délégation de gestion d’une enveloppe FSE significative de plus de 13 millions d’euros sur 7 ans. C’est dans ce cadre qu’un appel à projets portant sur plusieurs axes de la politique d'insertion professionnelle du Département est lancé pour l’année 2015. Il permettra de cofinancer des actions d’accompagnement et de formation favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. ANNEXES Plus concrètement, l’Agenda 21 départemental 2014‐2021, c’est… Le rapport présenté en séance rappelle les enjeux des cinq finalités du Développement durable, les attentes des acteurs du territoire et les engagements du Département. Finalité 1 : lutte contre le changement climatique et adaptation Objectif 1 : réduire les impacts énergétiques liés aux transports Le Département s’engage à développer l’offre de transport collectif et son attractivité en : ‐ élaborant et mettant en œuvre un schéma départemental de la mobilité durable, ‐ en renforçant le service Seine‐et‐Marne Express au plus près des besoins des usagers, ‐ évaluant l’impact de l’évolution des transports dans le déploiement du Projet de Territoire. Le Département s’engage également à développer les nouvelles formes de mobilité alternatives à la voiture individuelle en : ‐ élaborant un schéma départemental des aires multimodales, ‐ soutenant les projets d’aires de covoiturage qui s’inscriront en cohérence avec ce schéma, ‐ poursuivant son soutien à la création d’un réseau de télécentres et de coworking sur le territoire, ‐ poursuivant la sensibilisation des usagers et des agents aux démarches de mobilité alternative, ‐ dynamisant le plan de déplacement de l’Administration en l’ouvrant aux acteurs du territoire. Le Département s’engage enfin à encourager la mobilité douce. Objectif 2 : Développer l'utilisation de techniques routières éco‐responsables dans l'entretien du patrimoine routier départemental Pour cela, le Département s’engage à : ‐ développer le recours aux matériaux recyclés, ‐ systématiser l'abaissement de la température d'enrobage dans les marchés dès lors qu'aucune contrainte technique ne s'y oppose. Objectif 3 : Mobiliser les acteurs du territoire sur les problématiques climat‐énergie Pour cela, le Département s’engage à : ‐ mettre en œuvre une démarche de mobilisation territoriale pour la transition énergie‐climat adossée à la mise en place des contrats départementaux sur les dix territoires de projets. Prochain rendez‐vous le 15 novembre pour la conférence Coulommiers‐Brie et Morin, ‐ développer des actions collectives et structurantes pour soutenir la transition énergétique du territoire dans le cadre du Club Climat Energie 77. Objectif 4 : Réduire les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre du patrimoine départemental Le Département s'engage à : ‐ mettre en œuvre un plan d'actions sur son patrimoine bâti (intégration d'énergies renouvelables, généralisation des contrats de performance énergétique, suivi des consommations) permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques d'ici 2020, ‐ engager les réhabilitations et les constructions du patrimoine bâti départemental en intégrant de façon prioritaire la production d’énergies renouvelables et l’approvisionnement à partir des énergies renouvelables, ‐ obliger les porteurs de projets à agir sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs projets via le dispositif d’éco‐conditionnalité des aides à l’investissement. Objectif 5 : Améliorer l’efficacité énergétique dans l’habitat Le Département s’engage à : ‐ impulser la mise en place d’une plateforme de rénovation de l’habitat à l’échelle départementale et développer l’implication des acteurs locaux au sein de cette plateforme, ‐ poursuivre l’information et la sensibilisation du public au sein des Maisons Départementales de Solidarités. Finalité 2 : préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources Objectif 1 : promouvoir un aménagement durable du territoire seine‐et‐marnais Le Département s’attachera : ‐ à mettre en œuvre son référentiel d’aménagement (expérimentation sur le terrain, animation d’un réseau des acteurs de l’aménagement…), ‐ à l’enrichir à partir des retours d’expérience, de l’évolution des réflexions et du contexte. Le Département s’engage à : ‐ accompagner les territoires dans leurs projets de préservation des espaces agricoles, ‐ renforcer l'intégration de ces enjeux dans les avis émis par le Département sur les documents d'urbanisme en tant que personne publique associée, ‐ remplacer les produits potentiellement nocifs par l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement et de la santé sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental, ‐ anticiper la réglementation en vue d'une surveillance effective de la qualité de l'air intérieure des collèges d'ici 2020. Objectif 2 : Protéger la biodiversité en Seine‐et‐Marne Le Département s’engage à : ‐ élaborer une stratégie départementale de la biodiversité pour la sensibilisation des Seine‐et‐Marnais à la préservation de la biodiversité, ‐ inciter à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement et de construction à travers son dispositif d’éco‐conditionnalité des aides, ‐ réaliser un diagnostic de l'utilisation de produits phytosanitaires dans l'entretien du patrimoine bâti départemental (collèges compris) et se fixer des objectifs précis pour tendre vers le « zéro phyto ». Objectif 3 : protéger la ressource en eau Dans le cadre de l’Agenda 21 2014‐2021, le Département s’engage à : ‐ poursuivre sa politique volontariste en matière de reconquête de la qualité de l’eau, ‐ renforcer les économies d’eau sur son propre patrimoine, ‐ obliger les maîtres d’ouvrage à agir sur les économies d’eau, la gestion des eaux pluviales et la qualité de la ressource via le dispositif d’éco‐conditionnalité des aides à l’investissement. Objectif 4 : Réduire les nuisances, les inégalités environnementales territoriales et préserver les ressources du sous‐
sol Le Département s’engage à : ‐ développer une méthode d’évaluation des nuisances environnementales et risques sur les territoires en vue de mieux déterminer les enjeux et les préconisations afférentes pour renforcer la cohérence de ses politiques environnementales et d’aménagement durable et mieux accompagner les acteurs locaux en infléchissant les stratégies territoriales structurantes (SCOT, PLU, chartes..). Le Département, en lien avec l’objectif de développement de la filière éco‐construction du chantier 4 du Projet de Territoire, s’engage à : ‐ développer le recours aux matériaux recyclés et facilement recyclables dans l’entretien du patrimoine routier départemental et dans ses projets de construction/réhabilitation de bâtiments, ‐ obliger les maîtres d’ouvrage à agir sur les déchets de chantier et l’utilisation de matériaux recyclés via le dispositif d’éco‐conditionnalité des aides à l’investissement. Finalité 3 : épanouissement de tous les êtres humains Le Département met en œuvre une politique et des initiatives vis‐à‐vis de ses agents et de la population seine‐et‐
marnaise. Il traite des questions sociétales importantes telles que la lutte contre les discriminations, l’équilibre entre vie familiale et responsabilités professionnelles, la promotion de la santé et du bien‐être. Dans le cadre de son Agenda 21 2014‐2021, le Département a défini cinq objectifs stratégiques pour l’épanouissement de tous les êtres humains pour lesquels il s’engage à : Objectif 1 : favoriser le bien‐être au travail au sein de l’a départementale ‐ achever le plan d’actions et évaluer la mise en œuvre de la Charte du bien‐être au travail, ‐ lancer de nouvelles actions et pérenniser les innovations apportées par la Charte du bien‐être au travail. Objectif 2 : Concourir à l'égalité des chances des jeunes seine‐et‐marnais ‐ Favoriser la convergence des objectifs éducatifs portés par les dispositifs culturels, périscolaires, sportifs, etc. afin de renforcer la complémentarité entre éducation formelle et non formelle. Objectif 3 : Favoriser l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale ‐ en qualité d’employeur : développer les modes d’organisation permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ‐ en qualité d’acteur des politiques publiques : renforcer les leviers de l’égalité, par le soutien apporté aux projets contribuant à la lutte contre les inégalités. Objectif 4 : Favoriser l'accès de tous aux ressources touristiques, culturelles et de loisirs ‐ renforcer son action en faveur du tourisme pour tous dans le cadre du Schéma départemental du tourisme, ‐ poursuivre la réflexion sur les politiques culturelles départementales en concertation avec les acteurs du territoire. Objectif 5 : Favoriser le bien‐être des adolescents et l’autonomie des jeunes adultes ‐ favoriser l'expression et l'engagement des 16‐26 ans à travers la démarche « Place aux jeunes », ‐ lutter contre le décrochage scolaire et prévenir les situations de marginalisation des adolescents et jeunes adultes. Finalité 4 : cohésion sociale et solidarités entre territoires et générations Dans le cadre de son Agenda 21 2014‐2021, le Département a retenu trois objectifs stratégiques pour la cohésion sociale et les solidarités entre territoires et générations pour lesquels il s’engage à : Objectif 1 : Renforcer l’accès aux soins ‐ accompagner techniquement et financièrement le maillage du département en structures collectives libérales de soins modernes (maisons et pôles de santé), ‐ accompagner techniquement et financièrement l’émergence de maisons ou pôles de santé universitaires à travers la politique contractuelle du Département, ‐ favoriser, notamment au travers de sa contribution à l’animation de la Conférence de territoire de santé, la coordination des acteurs de santé, l’émergence de projets partagés et de pratiques innovantes de soins : télémédecine et e‐santé, éducation thérapeutique, parcours de soins coordonnés, santé communautaire, etc. ‐ rendre attractif les postes de médecin de PMI dans les maisons départementales des solidarités. Objectif 2 : Renforcer l'accompagnement des publics les plus fragiles ‐ renforcer l’accès aux services sociaux et médico‐sociaux, ‐ élaborer et mettre en œuvre un Schéma départemental de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ‐ obliger les maîtres d'ouvrage à mettre en place une clause d'insertion sociale dans leurs marchés via le dispositif d’éco‐conditionnalité des aides. Objectif 3 : Favoriser l’accès au logement ‐ élaborer un Schéma départemental de l'habitat et favoriser la prise en compte de ces enjeux dans le cadre de la mise en place des contrats sur les dix territoires de projet, ‐ développer quantitativement et qualitativement le parc social (Convention entre le Département et l’OPH 77). Finalité 5 : dynamiques de développement selon des modes de production et de consommation responsables Objectif 1 : favoriser l’émergence et le développement de filières économiques durables en Seine‐et‐Marne ‐ identifier les filières à soutenir prioritairement au regard de leur potentiel d'emploi, de leur ancrage sur le territoire et de leur « durabilité », et formaliser une stratégie départementale de développement économique, ‐ renforcer l'action départementale en faveur de l'économie sociale et solidaire, ‐ développer l’économie de fonctionnalité (usages) et l’économie circulaire (recyclage), ‐ renforcer les clauses environnementales dans ses propres marchés, ‐ réduire les déchets générés par le Département (en particulier du papier via la dématérialisation des procédures), renforcer leur tri et leur recyclage, ‐ inciter à la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des collèges. Objectif 2 : Favoriser le développement de la filière éco‐construction sur le territoire Le chantier n°4 du Projet départemental de territoire (« la Seine‐et‐Marne, territoire leader de l'éco‐construction ») affirme la volonté du Département de développer les filières de l'éco‐construction sur son territoire. La présence de nombreux centres de recherche, d'établissements d'enseignement supérieur, du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), du Pôle de compétitivité Advancity et du cluster de la Ville durable sur la Cité Descartes, destine la Seine‐et‐Marne à se positionner comme territoire d'innovation dans ce domaine. Le Département s’engage à : ‐ lancer le Club des initiatives de l’Eco construction, identifier et suivre 2 à 3 actions structurantes pour le développement des filières, ‐ mettre en réseau les acteurs de l’éco‐construction et de l’éco‐rénovation, ‐ favoriser le développement de l’éco‐construction et de l’éco‐rénovation à travers son dispositif d’éco‐conditionnalité des aides à l’investissement, ‐ impulser le développement d’une plateforme de rénovation de l’habitat sur le département, ‐ agir sur son propre patrimoine en généralisant progressivement le recours à des éco‐matériaux dans les projets de construction ou de rénovation. Objectif 3 : Soutenir la production agricole locale à travers le développement de circuits courts Le Département s’engage à : ‐ élaborer une stratégie départementale pour le développement de circuits courts locaux, ‐ mettre en place un groupement de commandes pour la restauration des collèges du département, ‐ sensibiliser, encourager et mobiliser les collèges vers l’adhésion à la Charte éco‐responsable de la restauration scolaire et au groupement de commande. Objectif 4 : Favoriser un tourisme durable en Seine‐et‐Marne Le Département s’engage à : ‐ poursuivre son action en faveur d'un tourisme social et respectueux de l'environnement dans le cadre du Schéma départemental du tourisme, ‐ soutenir les projets locaux permettant la réalisation de ces itinéraires touristiques prioritaires à travers la politique contractuelle, ‐ mettre en place un Observatoire vélo qui permettra d'analyser plus finement la pratique cyclable en Seine‐et‐Marne et son évolution, ‐ renforcer son action pour la réalisation de liaisons interurbaines et touristiques stratégiques.