Rapport d`activités 2013

Transcription

Rapport
d’activités
2013
SOMMAIRE
220
SYNADIET
EN 2013
20
nouveaux
documents
d’information
(Nutrivigilance, Arrêté Plantes,
Allégations et Fiches ingrédients)
2
120
4
rapports
scientifiques
sur les plantes
8
publications
3
650
adhérents
groupes
de travail
p.4 | Préface du Président : La primauté de l’Europe
questions
d’adhérents
traitées
6
1000
1
permanents
Plus de
argumentaires
formations
CHIFFRES
CLEFS DU
4
communiqués
de presse
p.5 | Un syndicat dynamique et représentatif
p.6 | Nos instances
p.9-12 | Les temps forts
CVL
réunion
régionale
35 Mds €
dans le monde en 2012
MARCHÉ
p.13-22 | Les groupes de travail
p.14 ............... Comité d’Orientation Stratégique
p.15 ............... GT Allégations
p.16 ............... GT Qualité – Réglementation
p.17 ............... GT Plantes
p.18 ............... European Botanical Forum
p.19 ............... GT Communication
p.20 ............... GT CA BIO
p.21 ............... GT Export
p.22 ............... GT Ingrédients
p.23-29 | Services aux adhérents
9 Mds €
en Europe
1,2 Md €
p.24-25........... Régionalisation de l’action publique & Bilan de l’année
p.26 ............... Réglementation & Bilan des formations
p.27 ............... Communication
p.28-29........... Les publications SYNADIET
p.30-31 | Nos 220 adhérents en 2013
en France
+3%
de croissance en France en 2012
2
S Y NA D I E T | Rapport d’activités 2013
3
«
UN SYNDICAT DYNAMIQUE ET REPRÉSENTATIF
PRÉFACE DU PRÉSIDENT
Notre histoire
La primauté de l’Europe
Syndicat professionnel indépendant créé en 1950, SYNADIET regroupe aujourd’hui plus de 90 % des professionnels du secteur des
compléments alimentaires en France.
Etats-membres. C’est ce que nous avons
connu avec la Directive européenne
2002/46/CE puis avec les Règlements
(CE) n°1924/2006, (UE) n°432-2012 et
n°1018-2013 relatifs aux allégations.
Préalablement au dernier texte est intervenu le processus d’évaluation des allégations et ses nombreux dysfonctionnements. On a vu entrer en jeu des groupes
de pression de tous ordres, dont certains
représentaient avec force et moyens des
intérêts par trop égoïstes. Ont progressivement transparu des conceptions fort
éloignées de la réalité socio-économique
du tissu des PME européennes.
Les élections européennes auront lieu
en mai prochain. Et pourtant c’est un
sujet qui occupe à peine les média de
notre pays. Pas plus qu’il n’avait généré
de débat lors de la dernière élection présidentielle. En France, les états-majors
des partis donnent trop le sentiment de
distribuer les sièges d’eurodéputés selon des critères souvent perçus comme
relevant plus du lot de consolation ou
de prébendes que de la compétence ou
de l’intérêt conjugué de notre pays et de
l’Union Européenne. Sans parler de la
maîtrise de l’anglais qui est pourtant devenue volens nolens une nécessité.
Directive et Règlement
Ce sont les frères siamois du corpus européen. La directive pose des principes ;
le règlement définit - logiquement - des
règles. Et celles-ci s’imposent à tous les
4
SYNADIET a tenu à prendre sa part du
débat en informant autorités et élus des
éléments du dossier. Cela s’est fait aussi
bien au niveau français qu’européen.
L’écoute a été positive. La problématique
de notre secteur a été exprimée et comprise. Des bases saines ont été trouvées
pour aller dans le sens d’une meilleure
compréhension mutuelle. L’accent a été
mis sur la nécessité du dialogue et de
la concertation. Et sur les modalités et
méthodes à retenir et à développer pour
y parvenir. Le désir d’une réussite commune se fait jour.
Avenir et perspectives
SYNADIET n’est qu’une partie d’un
ensemble plus large dont l’horizon est
l’Europe. C’est là que tout se joue. Il
faut y être présent et parler d’une seule
voix. La diversité est une richesse. C’est
aussi un vrai casse-tête. Le défi constant
est simple : confronter et mélanger des
cultures et des conceptions contrastées
ou divergentes pour aboutir à quelque
chose qui soit mieux et différent de l’addition des intérêts individuels ou nationaux.
Du fait de sa progression au cours des
dernières années, SYNADIET est devenue la première association de compléments alimentaires d’Europe. C’est tout
logiquement que son représentant a été
porté à la présidence de la fédération européenne, EHPM, en mars 2013. Une remise à niveau de son mode de fonctionnement a été immédiatement entamée,
quasiment à marche forcée. Les différentes associations nationales témoignent maintenant de leur satisfaction et
de leur bonheur d’appartenance devant
une indépendance et une transparence
retrouvées. Les choses progressent régulièrement. Des groupes de travail ont été
constitués. Ils bénéficient des réflexions
déjà menées dans chacun des pays. Des
synthèses y sont réalisées et des positions communes définies et diffusées.
L’actualité porte essentiellement sur les
allégations plantes. Le choix entre option 1 et option 2 doit tenir compte de
la somme de connaissances accumulées
et du patrimoine qu’elle représente. Là
aussi, la réflexion est en cours et les dossiers sont constitués. La liste BELFRIT
est un véritable début d’harmonisation
auquel toutes les autorités de tutelle
sont sensibles et attentives. Un fil directeur doit pouvoir être trouvé afin de
concilier avec bonheur tradition, qualité
et sécurité.
Fort de nos 220 adhérents et de la diversité de leurs activités (fabricants, fournisseurs d’ingrédients, distributeurs, façonniers,
consultants et prestataires), nous représentons les intérêts de la profession dans son ensemble.
En phase avec les exigences réglementaires et sanitaires, nous formulons des propositions et mettons en place des actions concrètes
pour une évolution responsable de notre secteur d’activités. Notre adhésion à l’EHPM (European Federation of Associations of
Health Manufacturers / Fédération Européenne des Associations de Fabricants de Produits de Santé) nous permet de donner une
plus large dimension à notre action.
Enfin, nous accordons une importance toute particulière à la qualité des produits ainsi qu’à la protection du consommateur par
une information loyale. Cette démarche se concrétise au travers de la Charte de Qualité des Compléments Alimentaires.
Notre fonctionnement
SYNADIET est dirigé par un Conseil d’Administration élu, composé de 15 membres très impliqués dans le fonctionnement du
syndicat.
Le Bureau, élu par le Conseil d’Administration, compte 6 membres : un président, 3 vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Il
assure la constance de l’action et le suivi des décisions du Conseil.
Afin d’aider au fonctionnement du syndicat, un Comité d’Orientation Stratégique (COS), créé en 2012, a pour charge de mener
une réflexion prospective sur les besoins et l’avenir du secteur.
En parallèle, les 8 Groupes de travail de SYNADIET, composés de membres volontaires, contribuent à faire progresser des thèmes
essentiels pour notre profession.
Enfin, au quotidien, SYNADIET compte sur une équipe de 6 salariés qui travaille en lien constant avec le Bureau, le Conseil d’Administration et les Groupes de travail.
L’Équipe
Marie Christine COMBET
Directrice générale
Constance HERVIEU
Responsable des affaires réglementaires
Yvette BENJAMIN
Responsable de gestion
Sophie LEHOUX
Responsable administrative
Flavie CHEYMOL - DUFRESNE
Responsable des affaires institutionnelles
Maha SEKKAT
Responsable de la communication
Dans l’intérêt et pour le bien-être de
tous nos concitoyens européens.
Alban MAGGIAR
5
NOS INSTANCES
Le Bureau
Président - Alban MAGGIAR
Laboratoire CARRARE
Vice-président - Michel de SARRIEU
FLEURANCE Nature
Vice-présidente - Christelle CHAPTEUIL
Laboratoires SUPER DIET
Secrétaire du Conseil - Fabrice CAHIERC
Groupe PONROY Santé
Vice-présidente - Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND
CGD - YALACTA
Trésorier - Didier PEYCELON
3i NATURE
Le Conseil d’Administration
Elodie BRUMENT
Laboratoires LUSTREL
Briac LE LOUS
Laboratoires JUVA Santé
Nicolas CAPPELAERE
Laboratoires INELDEA
Christophe PIGNEY
NATURACTIVE Laboratoires Pierre Fabre
Yves DAMBLEMONT
MERCK Médication Familiale
Léa RITIÉ-PERTUSA
Laboratoires SVM
Jean-Jacques HARDY
VITAMIN SYSTEM
Jacques VANDERMANDER
VDMj Conseil
Hélène KERGOSIEN
EUROMED
Le Comité d’Orientation Stratégique
6
Christophe de la FOUCHARDIÈRE | SANOFI Aventis France
Jean-Yves ROUBERTOU | EA-PHARMA
Christine GUYON | FORTE PHARMA
Arnaud de SAINT-TRIVIER | DIETAROMA - KALISTERRA
Jean-Christophe MANO | PHARMANAGER Development
Christian SEYRIG | PILEJE Groupe
Patrice MICHELANG | FLEURANCE Nature
Hélène de VECCHY | DE VECCHY Conseil
les
temps
forts
LES TEMPS FORTS
Un nouveau Président pour un nouvel
EHPM
pendante et représentative de toutes les entreprises quelle que
soit leur taille.
Un Conseil d’Administration a été entièrement réélu. L’instance
multiculturelle est désormais composée d’un Président, un
Vice-Président délégué, un Trésorier et quatre Vice-Présidents
en charge des différents groupes de travail (Plantes, Technique,
Qualité, Communication).
Plantes : Atelier parlementaire pour la
défense de l’option 2b
L’Eurodéputé belge Marc TARABELLA et l’EHPM ont organisé, le 27 juin 2013, un atelier parlementaire en faveur de l’option 2b, pour le traitement des allégations santé relatives aux
plantes (mises en attente).
Alban MAGGIAR, Président de SYNADIET, a été porté à la Présidence de l’EHPM à l’unanimité des votes. Il a indiqué, lors de
son élection, vouloir intensifier l’action publique en faveur de
la profession à l’échelle européenne. Elle sera effectuée directement par l’EHPM mais également par toutes les associations
via leurs instances et élus nationaux et européens.
L’objectif est de favoriser l’évolution d’un cadre règlementaire
européen équilibré et approprié par le dialogue et la concertation.
2013 a été l’année de tous les changements pour l’EHPM (European Federation of Associations of Health Products Manufacturers /
Fédération Européenne des Associations de Fabricants de Produits de
Santé). Jusqu’au 31 décembre 2012, la Fédération était hébergée chez un prestataire (EAS - European Advisory Services) à
Bruxelles. Celui-ci devait mettre à disposition le personnel nécessaire (secrétariat, affaires réglementaires, action publique)
pour l’activité de l’EHPM et lui refacturait ses services.
A la lueur de l’action menée autour du Règlement allégations,
la majorité des membres du Board s’est interrogée sur l’implication réelle d’EAS en faveur des compléments alimentaires
au sens large, et des associations nationales en particulier.
EAS a alors résilié le contrat qui le liait à l’EHPM. En raison
du manque de visibilité sur l’avenir de la Fédération, quelques
associations nationales ont présenté leur démission. Une minorité, emmenée par l’une des deux associations britanniques, a
monté une structure concurrente.
Les membres du Board non démissionnaires (dont SYNADIET)
ont constitué un « Executive Team ». Celui-ci a mené une réflexion sur la façon de rendre la Fédération plus efficace afin
qu’elle soit véritablement au service de ses membres, dans sa
stratégie comme dans sa gestion. A l’unanimité, il a été décidé
de mettre en place une structure propre. Un directeur général,
Patrick AHERN, a été engagé et des bureaux ont été loués à
Bruxelles, dans les locaux de l’UEAPME (Union Européenne des
Petites et Moyennes Entreprises).
L’Assemblée Générale de l’EHPM s’est tenue à Bruxelles le 28
mars 2013. L’événement a signé le début d’une Fédération Européenne érigée sur des bases nouvelles : transparente, indé-
8
L’interaction entre les différentes associations nationales est
optimisée par la mise en commun de réflexions sur les thématiques les plus importantes pour notre profession, notamment
par les groupes de travail. En 2013, SYNADIET était représenté
dans chacun d’entre eux par un adhérent :
•Plantes : Hélène KERGOSIEN (EUROMED France)
•Qualité : Laurent BOICHARD (CAPSUGEL)
•Technique : Julie RUTH (LABNAT)
•Communication : Elodie BRUMENT (Laboratoire LUSTREL)
Liste BelFrIt : une nouvelle étape vers
l’harmonisation des plantes utilisables
dans les compléments alimentaires
L’utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments
alimentaires (CA) est harmonisée par la Directive 2002/46/CE.
En revanche, ce n’est pas le cas pour les plantes. Leur utilisation
dans les CA est réglementée au niveau de chaque Etat membre
de l’Union Européenne.
Pourtant, la reconnaissance mutuelle est applicable aux CA et le
Règlement (UE) n°1924/2006 harmonise au niveau européen
l’évaluation de toutes allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires, y compris les plantes.
Face au paradoxe de la non harmonisation des plantes autorisées dans les CA au niveau européen, les autorités française,
belge et italienne ont adopté une approche commune et créé
une liste de plantes autorisées.
L’atelier intitulé « Botanicals : Embracing Tradition & SMEs » a été
un véritable succès et les orateurs rassemblés pour l’occasion
étaient tous de grande qualité : des eurodéputés (Marc TARABELLA, Gilles PARGNEAUX, Marian HARKIN), des représentants des autorités nationales (Guillaume COUSYN – France,
Philippe MORTIER – Belgique, Bruno SCARPA - Italie), un représentant de la Commission Européenne (Eric POUDELET DG SANCO) et des représentants des professionnels du secteur
des compléments alimentaires (Alban MAGGIAR - Président de
l’EHPM et de SYNADIET, Michel HORN - Directeur des Laboratoires ORTIS).
Ils se sont exprimés très ouvertement sur l’avenir de la réglementation des plantes devant un public nombreux composé
d’eurodéputés et/ou de leurs assistants, de représentants des
autorités et d’associations nationales. D’excellents arguments
ont été avancés par les orateurs pour convaincre la Commission Européenne de retenir l’option 2b pour traiter les allégations santé relatives aux plantes.
Cet événement s’inscrit dans la lignée du colloque organisé par
le Ministère de la Santé Italien, en avril 2013, pour présenter la
liste BelFrit. Par la suite, le 26 novembre, ce sont les autorités
belges qui ont mis sur pied une table ronde, avec les représentants des Etats membres de l’UE pour les convaincre de l’intérêt
d’une harmonisation de la réglementation des plantes au niveau européen, avec pour illustration la liste BelFrit.
Le projet, intitulé BelFrIt, a réuni des experts renommés, issus
de ces 3 Etats membres, et ayant une expérience en pharmacologie. Il s’agit des Pr Luc DELMULLE, Robert ANTON et Mauro
SERAFINI.
Le projet a permis d’établir trois listes nationales puis de les
fusionner. Chaque plante a été vérifiée et toutes les informations disponibles, notamment concernant l’utilisation traditionnelle, ont été minutieusement évaluées. La création d’une
liste harmonisée est une première étape importante, qui nécessite d’être poursuivie. Une version de la liste a été rendue publique en novembre. Il s’agit de la « liste harmonisée Section A ».
La section B comporte environ 100 plantes pour lesquelles une
évaluation plus approfondie est nécessaire. Cette liste « harmonisée » est destinée à faciliter une caractérisation précise des
plantes qui est la première étape pour assurer la sécurité d’une
préparation à base de plantes. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles connaissances et contributions.
La liste BelFrIt est donc une belle illustration de l’utilité d’une
harmonisation au niveau européen et un exemple à suivre pour
le traitement des allégations plantes. Cette liste fait écho à la
défense de l’option 2b dans le cadre de l’évaluation des allégations plantes. En parallèle, les critères de qualité et de sécurité
des plantes devront être également harmonisés. Il en va de l’intérêt général de l’Union Européenne, des autorités, des professionnels et des consommateurs.
9
LES TEMPS FORTS
Téléprocédure : le fruit d’une concertation
Réunion Régionale SYNADIET
A l’heure actuelle, le bureau 4A de
la DGCCRF traite de 600 à 650
déclarations mensuelles de mise
sur le marché de compléments alimentaires. Ainsi, plus de 57 000
demandes ont été traitées depuis
2006.
Le système actuel de déclaration comporte cependant des
inconvénients : délais d’instruction longs, moyens inadaptés,
absence de document officiel fourni à l’opérateur, manque de
transparence vis-à-vis du grand public et des autres institutions…
SYNADIET a organisé une réunion régionale le 18 juin 2013 à
Montpellier. Le Président, plusieurs membres du Conseil d’Administration et de l’équipe SYNADIET étaient heureux d’aller
à la rencontre des professionnels du secteur des compléments
alimentaires du « grand sud » de la France. L’événement a réuni
59 participants, adhérents et non adhérents.
Un nouveau concept d’organisation, sous forme de tables
rondes, a généré des réflexions particulièrement fructueuses.
Les participants ont partagé leurs préoccupations et leurs attentes sur différentes thématiques (communication, action
publique, réglementation, qualité). Ils ont pu formuler leurs
suggestions auprès du Syndicat.
Toutes leurs idées ont été étudiées afin de mettre en place des
stratégies d’action et des outils répondant au mieux aux besoins formulés par les professionnels. Certaines ont été mises
en place : informations relatives aux clusters, régionalisation
de l’action publique, tableau récapitulatif des allégations… La
journée s’est terminée par une intervention relative à la réglementation.
Les participants étaient très satisfaits de la journée en termes
d’organisation, d’informations, d’échanges et de contacts.
L’évènement sera donc reconduit le 3 juin 2014 à proximité du
Mans.
Mise à jour de la Charte Qualité des Compléments Alimentaires
La 4ème version de la Charte
Qualité SYNADIET a été publiée en juin 2013. La première
mouture, rédigée par l’exSDCA et SYNADIET, datait de
mars 2007. La mise à jour de
juin 2013 a été pilotée par le
Groupe de Travail Qualité de
SYNADIET.
Cet outil complet détaille
toutes les informations liées
aux différentes phases de préparation d’un complément
alimentaire (CA) : conception,
fabrication (BPF, HACCP…), commercialisation, surveillance
post-commercialisation et assurance qualité. Ce document
contient également toutes les définitions à connaître ainsi
10
que le cadre législatif général et spécifique applicable aux CA
conventionnels et bio en France.
Les entreprises signataires de la Charte Qualité s’engagent,
dans leurs choix d’ingrédients et d’additifs, à fournir au
consommateur un produit fini de qualité, aussi bien en termes
de composition, de pureté que de sécurité.
Cette nouvelle version intègre :
•Toutes les références règlementaires mises à jour (Annexe I).
Des références supplémentaires ont également été ajoutées
(textes sur les ingrédients, avis de l’ANSES, liste des substances dopantes…),
•De nouveaux modules relatifs à la responsabilité des acteurs,
•Des éléments sur la nutrivigilance et les aspects microbiologiques.
La mise en place de la téléprocédure, calquée sur le modèle de
la Belgique, aura plusieurs avantages : normaliser la démarche
de déclaration, accélérer le traitement des dossiers, garantir la
transparence de la déclaration et permettre la délivrance d’une
attestation au demandeur. Ce projet a d’ailleurs été retenu par
le CIMAP (Comité Interministériel pour la Modernisation de
l’Action Publique) comme chantier prioritaire du Ministère de
l’Economie et des Finances dans le cadre du PMMS (Plan Ministériel de Maitrise de la Simplification).
SYNADIET a été associé en amont du projet de mise en place
de la téléprocédure. Le 18 juin 2013, quatre adhérents ont participé à une réunion de la DGCCRF, au cours de laquelle ils ont
pu faire part de leur expérience sur le processus de télédéclaration et formuler leurs remarques. Celles-ci ont été prises en
compte par la DGCCRF dans une nouvelle version du projet qui
a également été soumis à SYNADIET en juillet.
Le planning prévoit la mise en place de la téléprocédure début
2015. De juillet 2013 à juillet 2014 se déroulera une phase de
construction des applications, suivie de tests du système auxquels participeront des adhérents de SYNADIET.
En parallèle, la publication des arrêtés d’application du décret
2006-352 (plantes, substances, nutriments, huiles essentielles)
est prévue pour qu’une majorité d’ingrédients autorisés soit
consignée dans les bases de données ingrédients de la DGCCRF
et, dans le même temps, que la plupart des déclarations suivent
la procédure indiquée en article 15 du décret compléments alimentaires.
Formation des étudiants en pharmacie à
la nutraceutique
A la rentrée 2013, SYNADIET a étroitement collaboré avec la faculté de
pharmacie de l’Université de ChâtenayMalabry (PARIS-SUD 11) pour la mise en
place d’une unité d’enseignement de 25h dédiée à la conception des compléments alimentaires. Celle-ci est dispensée par
des professionnels membres du Syndicat à des étudiants de
troisième et quatrième année de pharmacie.
Les cinq chapitres abordés sont les suivants : Développement de
nouveaux compléments alimentaires ; Procédés d’extraction et ingénierie
du produit nutraceutique ; Fabrication et contrôle qualité ; Études cliniques en phytothérapie/nutraceutique ; Marketing et packaging.
L’objectif de cet enseignement est de donner une vision globale
de la filière nutraceutique en mettant à la disposition du pharmacien officinal des moyens et outils décisionnels et en offrant
une expertise au pharmacien industriel.
Vitafoods & Natexpo 2013 : deux belles
éditions !
En 2013, SYNADIET était exposant à l’occasion de deux salons
professionnels de référence.
Tout d’abord, du 14 au 16 mai 2013, SYNADIET était présent au salon VITAFOODS
Europe à Genève. Pour la 4ème année consécutive, cette édition a permis à l’équipe SYNADIET d’accueillir et de renseigner des visiteurs internationaux, aussi bien sur les activités et les services du Syndicat que
sur la réglementation des compléments alimentaires (CA) en
France et en Europe.
Ensuite, du 20 au 22 octobre,
SYNADIET a également exposé à
NATEXPO, le salon biennal des produits biologiques, écologiques, diététiques et compléments alimentaires. Le premier soir, un
cocktail organisé par le Syndicat a rassemblé les exposants du
pavillon des CA.
Ces deux événements ont été l’occasion de partager des moments de convivialité avec les visiteurs et les adhérents.
11
LES TEMPS FORTS
Permanents : une équipe renouvelée au
service des adhérents
L’année 2013 a vu quelques changements au sein de l’équipe
permanente de SYNADIET.
Trois nouvelles recrues ont rejoint les rangs. Dans l’ordre d’entrée en scène : Yvette Benjamin, Marie Christine Combet et
Constance Hervieu.
Voici donc une équipe de six collaboratrices à la disposition
des anciens, nouveaux et futurs adhérents ! Laissez-nous vous
les présenter :
Tout d’abord, il y a le tandem administratif : Sophie LEHOUX,
responsable administrative, assure avec chaleur et dynamisme
le lien avec les adhérents, l’organisation logistique des divers
événements et l’émission des certificats de vente libre (CVL). En
parallèle, son travail s’articule au quotidien avec celui d’Yvette
BENJAMIN, notre responsable de gestion. Titulaire d’une maitrise en ressources humaines et riche d’une longue expérience
en gestion commerciale, elle assure toute la partie administration des ventes, gestion des fournisseurs et facturation.
Marie Christine COMBET est arrivée au mois de juin 2013 au
poste de directrice générale. Diplômée de Sciences Po Paris,
elle coordonne l’activité de l’équipe et s’assure de la mise en
œuvre et du suivi des décisions du Conseil d’Administration et
du Bureau.
Ingénieur agro (INA Paris Grignon) puis consultante en R&D
et Stratégie en agro-nutrition, Constance HERVIEU nous a rejoint en septembre 2013 au poste de Responsable des Affaires
Réglementaires. A ce titre, elle assure la veille technique et réglementaire, fait vivre les différentes bases de données, répond aux
questions (nombreuses et variées) des adhérents et participe
à plusieurs groupes de travail (Plantes, Ingrédients, Qualité,
Compléments Alimentaires Bio).
Titulaire d’un master en communication publique et politique,
Maha SEKKAT gère et coordonne la communication interne
et externe du syndicat depuis juillet 2012. En lien étroit avec
le GT Communication, elle est notamment en charge des relations presse, de l’organisation des événements et de la gestion
de l’ensemble des publications SYNADIET. En 2013, on lui doit
notamment la refonte complète des supports papier et web de
SYNADIET ainsi que la nouvelle identité visuelle du Syndicat.
Flavie CHEYMOL - DUFRESNE, de formation juridique complétée par un master en droit de la sécurité sanitaire et alimentaire, met en place et assure la coordination de toute l’action
publique au niveau national et européen. Elle vient de jeter les
bases d’un dispositif qui, en s’appuyant sur des « ambassadeurs SYNADIET », va permettre d’améliorer notre présence
auprès des acteurs publics régionaux. Elle est également référente du GT Allégations et de l’EHPM.
De gauche à droite : Sophie, Flavie, Maha, Yvette, Constance et Marie Christine
12
les
groupes
de travail
LES GROUPES DE TRAVAIL /
Comité d’Orientation Stratégique
Trois questions à Jean-Christophe MANO
Rapporteur du COS
Quel est le rôle du COS ?
Le COS doit être force de proposition auprès du Conseil d’Administration (CA). Les sujets sont multiples (mise en évidence
de dysfonctionnements, amélioration de l’organisation du
Syndicat, etc.), mais une large partie de la réflexion du COS
doit être dédiée aux orientations à moyen et long termes de
SYNADIET et de notre profession. Lorsqu’une proposition est
jugée suffisamment pertinente par une majorité des membres
du COS, celle-ci est présentée au Conseil pour décision. Une
fois celle-ci validée par le CA, le COS peut proposer un cadre
de réflexion au GT responsable et le guider dans ses travaux.
Nous n’avons pas pour mission principale de réaliser les travaux, mais nous pouvons épauler les GT dans ce sens.
Quels ont été vos axes de réflexion en 2013 ?
En 2013, nous avons abordé trois axes de réflexion.
Le premier concerne la stratégie à 3 ans de SYNADIET. Nous
avons réfléchi dans trois directions afin de définir les différents
scenarii d’avenir de notre secteur et de mettre en place les actions nécessaires à sa prospérité :
•Clarifier la définition et le positionnement du complément
alimentaire (CA), en prenant l’avis d’experts et d’instances
scientifiques.
•Améliorer la confiance du consommateur et des autorités
dans la qualité des produits et des entreprises du secteur des
CA.
•Etablir une cartographie précise des entreprises adhérentes
(chiffre d’affaires, type de produits, nombre d’emplois, répartition dans les réseaux de commercialisation, etc.).
Ensuite, nous avons travaillé sur l’évolution du site Internet
de SYNADIET. Le portail actuel est en partie la résultante des
propositions du COS. Nous avons proposé sa révision complète pour que soient en consultation libre uniquement les
informations destinées à promouvoir notre profession auprès
des autorités, des professionnels de santé, des médias et des
consommateurs. Les autres informations sont accessibles à nos
adhérents par code d’accès.
Enfin, la dernière réflexion a concerné l’évolution de la Charte
Qualité vers une norme internationale afin de faciliter la reconnaissance par les pays tiers et, de ce fait, l’exportation des com-
14
Groupe de travail Allégations
L’année 2013 selon Fabrice CAHIERC
pléments alimentaires. Pour cela, SYNADIET devrait entamer
les démarches nécessaires afin d’obtenir à terme la délivrance
de certificats officiels de type « GMP » sur la base de cette
norme.
2013 a été une année de répit en ce qui concerne les grandes
décisions politiques et promulgations de textes en matière d’allégations. Le GT allégations a mis à profit cette belle fenêtre
météo pour préparer 2014.
Comment voyez-vous l’évolution du secteur à moyen et long
termes ?
La réglementation segmente petit à petit notre secteur en 2
grandes classes :
•Une classe majoritaire de CA « génériques » constitués d’ingrédients à faible valeur ajoutée, supportés par des allégations de santé article 13-1 concernant le « fonctionnement normal d’une fonction physiologique » ;
•Une classe minoritaire de CA constitués d’ingrédients à
haute valeur ajoutée, supportés par des allégations de santé
article 13-5 ou 14 avec des protections de données, concernant l’«amélioration d’une fonction physiologique ».
Nous nous sommes concentrés sur trois grands axes de travail :
Cette même réglementation va également imposer la constitution de dossiers basés sur la qualité et la sécurité des CA, qui
les rapprochera progressivement des dossiers d’autorisation de
mise sur le marché de médicaments (à base de plantes).
Cependant, malgré les contraintes, cette règlementation pourrait être le salut de notre profession, en la crédibilisant auprès
des autorités compétentes françaises et européennes, et en
permettant ainsi, sous l’impulsion de SYNADIET, la reconnaissance du CA comme un produit pour la santé, aux côtés des
produits de santé (médicament, cosmétique, dispositif médical, etc.).
Membres du COS
Christophe de la FOUCHARDIERE – SANOFI Aventis France
Christine GUYON – FORTE PHARMA
Jean-Christophe MANO – PHARMANAGER Development
Patrice MICHELANG – FLEURANCE Nature
Jean-Yves ROUBERTOU – EA Pharma
Arnaud de SAINT-TRIVIER – DIETAROMA - KALISTERRA
Christian SEYRIG – PILEJE
Hélène de VECCHY - DE VECCHY Conseil
• L’étude critique du Règlement allégations d’un point du vue
strictement juridique. Le GT a travaillé sur la mise en évidence
des incohérences de ce texte qui sont nombreuses et nécessitent des compétences croisées juridiques, règlementaires et
scientifiques. Nous suivons et étudions les différentes pistes
juridiques entamées ou possibles. Ces travaux sont destinés
à « gérer l’avenir ».
• Le suivi et la mise à jour de chaque évolution du règlement et
de ses annexes ainsi que des nouveaux avis parus. Ce travail
de veille est aussi effectué pour servir l’action publique, le
cas échéant. Parallèlement à ce traçage du règlement, nous
avons mis en place une veille juridique européenne. Nous relevons chaque jour les filets et surveillons les alarmes afin de
réagir en cas de jurisprudence positive ou négative. Jusqu’à
mi-décembre 2013, seules trois nouvelles décisions sans
conséquence pour la profession ont été rendues. Le règlement est certes récent mais l’on observe une certaine timidité
contentieuse.
• Le dossier des allégations plantes. Il s’agit de tout mettre
en œuvre pour défendre l’option 2b. Elle permet une remise
à plat du statut des plantes en Europe et évite l’écueil du
« médicament traditionnel à base de plantes » qui constitue un
danger majeur pour la profession. Le dossier est vaste et nous
le travaillons en collaboration avec le GT plantes.
Les missions du GT sont aussi de soutenir techniquement les
besoins de notre action syndicale. Nous produisons ainsi différents supports destinés à l’action publique et plus généralement, à la défense des intérêts de la profession.
Les axes définis en 2013, sont intégralement reconduits en
2014. Le GT allégations travaille principalement sur des dossiers de fond qui nécessitent un suivi sur le long terme.
Bilan des productions en 2013
•Traduction du guide ERNA « Application du règlement
n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de
santé - Guide pour les opérateurs du secteur alimentaire »
•Rédaction d’un argumentaire relatif aux allégations
beauté
•Rédaction d’un argumentaire relatif aux incohérences
des évaluations de l’EFSA :
- Pruneau
- Canneberge
- Glucosamine
- Bétacarotène
•Mise en place d’une veille jurisprudentielle liée au Règlement Allégations
•Schéma « Positionnement du complément alimentaire »
•Schéma « Le fonctionnement de l’Union Européenne »
•Examen approfondi des allégations santé relatives aux
plantes (avec le GT Plantes)
•Participation au GT «Technical» de l’EHPM
Composition du GT
Responsable :
Fabrice CAHIERC – Groupe PONROY Santé
Rapporteur :
Anne-Laure TARDY – RNI Conseil
Membres :
Aurélien ANDRE - MERCK Médication Familiale
Valérie de BOURAYNE - KEMIN HEALTH
Emilie FAURE - VITAMIN SYSTEM
Elodie FRANCOIS - PHARMANAGER DEVELOPMENT
Laurence GUILLAUMOT - OMEGA-PHARMA
Nadia KHALDOUNE - HERBALIFE
Thomas PAUQUAI - NUTRAVERIS
Aurélie PELLE - DIANA Natural
Solène RECULEAU-RAVILY - Groupe PONROY Santé
Julie RUTH - LABNAT
Jacques VANDERMANDER - Vdmj Conseil
15
Groupe de travail Qualité - Réglementation
L’année 2013 selon Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND
Cette année, le GT a mené différents projets. Il a été question
de finaliser les parties 1 et 2 de la fiche Nutrivigilance de SYNADIET. Ce document a un double objectif : d’une part aider les
acteurs à recueillir les informations pertinentes en termes de
nutrivigilance afin de les transmettre aux autorités et d’autre
part, faciliter la prise de décision et d’action dans les entreprises.
Ensuite, nous nous sommes attelés à la rédaction du Guide
d’application sur les critères microbiologiques applicables aux
compléments alimentaires (CA). Cet outil aide les metteurs sur
le marché à conduire une analyse de risque visant à établir les
critères de qualité microbiologiques des produits tels que mis
en vente auprès du public. Bien que la règlementation européenne définisse des critères de sécurité des produits et d’hygiène des procédés, elle n’impose pas pour autant de contrôle
microbiologique sur les produits finis mis en vente et ne fixe pas
explicitement de critères microbiologiques. Il était donc nécessaire de concevoir un outil pratique pour faciliter la réflexion
et la prise de décision opérationnelle et dans le même temps,
permettre aux opérateurs de mener une analyse de risque pertinente produit par produit.
Ce Guide comprend :
• un tableau des dangers et des critères microbiologiques
retenus pour les CA listant les principaux dangers microbiologiques, les sources principales de ces dangers, les critères
de sécurité et d’hygiène ainsi que leur signification,
• un arbre de décision pour l’évaluation du risque microbiologique des produits et les données à documenter et les
actions proposées.
Par ailleurs, le GT a élaboré le programme de la journée de formation du 18 octobre.
Enfin, le chantier principal pour 2014 - 2015 est la rédaction
d’une Norme AFNOR Compléments Alimentaires.
•Finalisation de la fiche Nutrivigilance SYNADIET (parties 1 et 2)
•Réalisation du Guide d’application sur les critères
microbiologiques applicables aux compléments alimentaires
•Publication de la Version 4 de la Charte de Qualité
SYNADIET
•Organisation de la formation du 18 octobre 2013
•Participation au working group Quality de l’EHPM
•Projet de Norme AFNOR Compléments Alimentaires
(Initié)
•Diffusion de Flash Infos : Déclaration des substances à
l’état nanoparticulaire
•Participation au Workshop « Mobilité et Cognition
des seniors » au CEN Nutriment
Composition du GT
Responsable :
Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND - CGD – Yalacta
Membres :
Marie-Hélène BAILLEUX – SUPERDIET
Jean-François BISSON - Laboratoire ETAP
Laurent BOICHARD – CAPSUGEL
Céline CARY – SUPERDIET
Caroline DIJAUX – INELDEA
Alain GROUBERT - PHARMANAGER DEVELOPMENT
Mina KACHLOUL - CAPSUGEL
Olivia LEGALLANT – LABNAT
Jean-Christophe MANO – PHARMANAGER DEVELOPMENT
Florence PAPET - 3i NATURE
Nicolas ROHRBACHER – PHYTODIA
Régis SALADIN - PHYTODIA
Groupe de travail Plantes
L’année 2013 selon Michel de SARRIEU
Beaucoup de sujets ont occupé le GT Plantes en 2013. Tout
d’abord, nous avons été très impliqués dans la défense de l’option 2b auprès des Etats-membres et de la Commission Européenne. Cela s’est concrétisé par un travail collaboratif mené
avec l’EBF (European Botanical Forum) pour enrichir l’annexe
du guide qualité des compléments alimentaires (CA) à base de
plantes.
Le GT a également travaillé sur le projet d’arrêté plantes français, dont la publication est attendue pour 2014. Ainsi, nous
avons créé un document récapitulatif des éléments à fournir
dans le cadre des annexes II et III.
En parallèle, nous avons suivi de près l’élaboration de la liste BELFRIT. Celle-ci regroupe environ 1000 plantes utilisées dans les CA en
France, Belgique et Italie ainsi que les allégations correspondantes
et constitue un début d’harmonisation européenne.
Par ailleurs, nous avons lancé, fin 2013, un travail de tri des
demandes d’allégations sur les plantes actuellement en attente
d’évaluation par l’EFSA.
Concernant les huiles essentielles (HE), le GT Plantes a participé à un groupe de travail de la DGCCRF. Nous sommes ainsi
parvenus à élaborer une liste de 200 HE. Il nous faut maintenant proposer une définition de l’huile essentielle, en adéquation avec les techniques d’extraction traditionnelles.
La DGCCRF et le GT Plantes ont aussi collaboré à la mise en
place de la téléprocédure. Une réunion conjointe a permis aux
membres du GT d’apporter leur expérience et de formuler leurs
remarques. Le planning prévoit une mise en place de la téléprocédure début 2015.
Enfin, la formation du 17 octobre sur les aspects pratiques et la mise
en œuvre de l’arrêté « plantes » a remporté un vif succès. Une nouvelle journée de formation a été programmée pour le 11 février 2014.
En 2014, nous poursuivrons l’ensemble des travaux, et notamment
ceux autour de l’arrêté « plantes ». Nous apporterons également
tous les arguments possibles pour démontrer à tous les Etatsmembres l’intérêt de l’option 2b dans le traitement des allégations.
•Formation Plantes du 17 octobre
•Initialisation du travail autour de la télédéclaration
•Elaboration des « Lignes Directrices Relatives à l’Application
16
des Annexes II et III de l’arrêté Plantes » et du questionnaire
associé
•Participation au GT Botanicals de l’EHPM
•Rédaction de flash infos : Nutrivigilance (Levure de Riz
Rouge et Citrus aurantium) et « Arrêté Plantes : nouveaux
développements »
•Réponse à la consultation ANSES sur les CA à base de
levure de riz rouge
•Mise en place d’une consultation sur les « substances à
surveiller » et les « restrictions » de l’arrêté plantes.
•Lancement d’un travail de tri des allégations déposées mais
non évaluées sur les plantes
•Contribution à l’élaboration de la liste BELFRIT
•Travail sur le guide qualité de l’EBF
•Contribution à la base de données PlantLIBRA
Composition du GT
Responsable :
Michel de SARRIEU - FLEURANCE Nature
Rapporteur :
Jean-François ASTIER - NATURA MUNDI
Membres :
Philippe ABBE – ARKOPHARMA
Ophélie ARROUAS - YVES ROCHER
Valérie BARDOT - 3i NATURECéline CARY - SUPER
DIET
Juliette BAUDIN - Laboratoire PIERRE FABRE
Audrey DESSOUROUX – PILEJE
Laurence FOUERE - PHYTEA
Gontran GAILLOT - BECARRE NATURAL
Alain GROUBERT – PHARMANAGER Development
Hélène KERGOSIEN – EUROMED
Laurent LASSALLE – SOLABIA
Séverine LOBEAU - ROQUETTE FRERES
Catherine LOUFRANI - JUVA Santé
Fania MEGHIRA - MERK Médication Familiale
Chantal OLLIER - VITAMIN SYSTEM
Thomas PAUQUAI – NUTRAVERIS
Jean-Marc SEIGNEURET - ALBAN MULLER
Georgine TIXIER - NUTRITION & SANTE
Hélène de VECCHY - DE VECCHY Conseil
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European Botanical Forum
L’année 2013 selon Hélène KERGOSIEN
Représentante de SYNADIET à l’European Botanical Forum
Bilan d’activité 2013
Le conseil d’administration d’EBF s’est réuni le 22 février 2013
à Londres pour échanger sur l’actualité européenne et confirmer les objectifs 2013 de l’association.
L’assemblée générale a, quant à elle, été convoquée le 26 juin
à Bruxelles.
Si l’absence de décision de la Commission Européenne sur le
traitement des allégations plantes a entraîné une discrétion volontaire d’EBF auprès des instances concernées, Patrick Coppens, son secrétaire général, a toutefois participé à plusieurs
manifestations sur les plantes en Europe. Invité par la société
roumaine d’ethnopharmacologie en juin 2013, il est également
intervenu dans le cadre du 61ème Congrès International organisé
par la « Society for Medicinal Plant and Natural Product Research » les
1er et 2 septembre 2013.
Fervent défenseur du projet Belfrit (cf. page 9), le Botanical
Forum a soutenu les publications sur l’usage traditionnel du
Pr Anton et al. En avril 2013, l’EBF assistait à la présentation
officielle du travail réalisé par ces mêmes experts, qui consistait en la création d’une liste positive de plantes qui pourraient
être autorisées en Europe dans les compléments alimentaires
(CA). Cette manifestation, à l’initiative du Ministère de la Santé
Italien, a été suivie par une autre organisée par les autorités
belges, le 26 novembre dernier.
Membre du PAB (Policy Advisory Board) associé au programme
de recherche PlantLIBRA, l’EBF a participé à la deuxième réunion de ce groupe de travail, à Milan les 25 et 26 février 2013,
devant 20 décideurs politiques.
Enfin, l’EBF était à Vienne le 11 juillet dernier lors d’une journée
organisée par le Pr Chlodwig FRANTZ (WP 7) sur le thème de
la qualité des plantes utilisées dans les CA.
18
Le principal objectif de l’EBF pour 2013 était de produire un
certain nombre d’outils techniques pouvant servir de base de
travail à la constitution du nouveau cadre réglementaire préconisé par l’option 2b de la Commission Européenne.
Le groupe de travail Qualité/Sécurité a ainsi pu finaliser une
annexe spécifique à la qualité des préparations de plantes
utilisées dans les CA. Cette annexe vient compléter le Guide
Qualité des CA à base de plantes publié par l’EBF en 2011 et
sera prochainement disponible au format papier. Elle intègre
notamment le questionnaire élaboré par SYNADIET à destination des fournisseurs de préparations à base de plantes. Les
références aux textes réglementaires seront consultables sur le
site internet d’EBF.
Les projets de monographies initiés en 2012 (Artichaut, Valériane, Maté) n’ont, par contre, pas abouti faute de compétences disponibles pour reformuler des textes jugés trop « pharmaceutiques » par certains membres du groupe de travail.
Plan d’action 2014
L’action 2014 de l’EBF sera très certainement orientée Novel
Food, avec la publication imminente d’une nouvelle proposition de texte attendue de la Commission Européenne.
A noter que SYNADIET, tout comme ses homologues belge et
néerlandais, ne siègera plus directement au Botanical Forum
l’année prochaine mais y sera représenté par l’EHPM.
Groupe de travail Communication
L’année 2013 selon Christelle CHAPTEUIL
En 2013, le groupe de travail communication a poursuivi le travail entamé en 2011 et 2012 pour développer l’enseignement
des compléments alimentaires en cycle universitaire.
Un cours spécifique a été mis en place avec la faculté de
pharmacie de l’Université Paris-Sud 11 à Châtenay-Malabry
(cf. page 11). Celui-ci concerne la conception et la fabrication des compléments alimentaires (CA). Certains adhérents
ont accepté de dispenser ces enseignements sur des sujets précis définis avec le responsable de cette unité d’enseignement,
Alexandre Maciuck.
Des modules de formation écrits et audio, spécialement conçus
pour les facultés de pharmacie et de médecine, sont à la disposition des adhérents et non adhérents qui dispensent des cours
sur les CA (nous les demander sur nouscontacter@synadiet.
org).
En 2013, le GT s’est également consacré à la défense des
plantes. Deux rapports scientifiques, « Plantes et traditions
françaises » et « Intérêt physiologique des plantes », ont été
édités et envoyés aux autorités, journalistes, élus ainsi qu’à
certains professionnels de santé. Un argumentaire en faveur
de l’option 2b concernant les allégations de santé relatives aux
plantes a été réalisé et est en cours de diffusion.
Enfin, des argumentaires ont été rédigés et des rencontres spécifiques ont été menées dans le cadre de la défense des CA sur
les sujets polémiques de 2013, et notamment concernant la levure de riz rouge, les vitamines et le cancer, les CA frauduleux
et les CA et dopage.
Pour 2014, le GT travaille sur les chantiers suivants :
•Constitution d’un nouveau board scientifique indépendant
constitué de médecins, d’universitaires et d’un économiste
de la santé,
•Création d’outils pour la défense du CA en tant que produit
de santé utile et sécure,
•Création d’outils pédagogiques pour expliquer le CA et la
réglementation aux professionnels de santé, aux journalistes
et aux politiques,
•Refonte du site internet SYNADIET pour une utilisation
simplifiée et plus ergonomique.
•Montage et coordination d’un cours sur les CA
•Rédaction de l’argumentaire sur l’option 2b
•Communiqué de presse : Compléments alimentaires et
dispositifs médicaux : Quelles différences ? Comment s’y
retrouver ?
•Actualisation de l’argumentaire sur la levure de riz rouge
•Finalisation du schéma « Positionnement du complément alimentaire »
•Rencontres et représentations : CNRS de Toulouse,
Nutrinet, Réseau NACRE
•Edition et diffusion des rapports plantes
•Lancement de deux compétitions d’agences pour la
constitution du board scientifique et le site Internet
•Réalisation du Guide «Comment acheter des compléments alimentaires en toute sécurité»
•Divers contacts de journalistes et réponses aux interviews
Composition du GT
Responsable :
Christelle CHAPTEUIL
Membres :
Elodie BRUMENT – LUSTREL Laboratoires
Grégory DUBOURG – NUTRIKEO Consulting
Matthieu ERRE – YVES ROCHER
Christine GUYON – FORTE Pharma
Irène LE GALL – SOLGAR France
Christine MONAT – 3i NATURE
Marjorie PERRIMON – ALES Groupe
Christophe PIGNEY – Laboratoires PIERRE FABRE Naturactive
19
Groupe de travail Compléments Alimentaires Bio
L’année 2013 selon Daniel ZERR
Depuis près de 5 ans, le GT Compléments Alimentaires Bio de
SYNADIET effectue un travail de fond pour sensibiliser les fabricants de compléments alimentaires (CA) au Bio et leur apporter des informations sur ce secteur en pleine croissance.
La relation avec les organismes certificateurs (OC) a été, encore une fois, au centre
de nos préoccupations. En effet, les entreprises auditées pointent plusieurs problématiques dont la pertinence des contrôles effectués, leur qualité et la formation des
auditeurs des OC aux spécificités des CA. Fort de ce constat,
SYNABIO (Syndicat National des transformateurs de produits
naturels et de culture biologique) a associé SYNADIET, la FNAB
(Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) et COOP de
France à l’organisation de la réunion annuelle qui regroupe les
huit OC.
Au niveau réglementaire, nous continuons
à travailler sur la Silice pour pouvoir l’utiliser en tant qu’excipient dans le Bio et
l’HPMC pour une extension d’usage au
pelliculage des comprimés. Pour optimiser les efforts et avoir plus d’impact,
SYNADIET et SYNABIO souhaitent s’associer à d’autres syndicats européens pour effectuer des demandes conjointes d’extension d’usage.
Par ailleurs, Léa Chambonnière et Daniel Zerr ont animé un
module spécifique aux CA Bio lors de la formation « Qualité »
du 18 octobre.
Groupe de travail Export
L’année 2013 selon Briac LE LOUS
•Participation à la formation Qualité du 18 octobre
•Suivi des dossiers réglementaires HPMC et Silice
•Rédaction de 3 Flash Infos : Rencontre avec les organismes certificateurs ; Note d’information sur l’impact
de la partie tolérance du règlement INCO (1169/2011)
sur les compléments alimentaires Bio ; Bilan de la
rencontre 2013 entre organisations professionnelles et
organismes de contrôle
•Diffusion d’un sondage sur l’équivalence Bio NOP/UE
Composition du GT
Responsable :
Daniel ZERR - EUROP LABO
Rapporteur :
Elodie BRUMENT - LUSTREL Laboratoires
Gaëlle CADIC - Laboratoire GEFA
Membres :
Martine BRUDY DIAB - EUROP LABO
Léa CHAMBONNIERE - BLANCHE BRESSON Institut
Yann GUINAUDEAU - SYNABIO
Alicia LEBLEU - FLEURANCE Nature
Caroline LEGAY URVOY - LEA Nature
Nicolas MADIT - CAPSUGEL
Le GT Export a focalisé ses efforts sur deux sujets en 2013 :
La délivrance des CVL /Certex au niveau des DDPP
Face aux difficultés rencontrées par certains adhérents pour
obtenir les Certex dans leur département, nous avons demandé
à la DGCCRF un mandat de délivrance des CVL par SYNADIET,
sur le même modèle que le syndicat des cosmétiques. Malheureusement, cette demande a été refusée. Cependant, la téléprocédure qui sera mise en place réglera une grande partie du
problème. Nous avons alerté la DGCCRF afin de conserver une
procédure papier pour certaines spécificités export.
Création d’un GMP basé sur une norme alimentaire
Sur le même modèle que celui délivré par la FDA (Food and
Drug Administration), nous souhaitons créer un Certificat
GMP (Good Manufacturing Practices / Bonnes Pratiques de
Fabrication) « compléments alimentaires », basé sur une norme
existante, reconnu à l’international et délivré par la DGCCRF.
Nous avons mené une forte action publique sur ce sujet afin
d’avoir un soutien complet de l’Administration.
Notre projet a été regardé avec intérêt par UBIFrance, au Ministère de l’économie, au Ministère du commerce extérieur et à la
Présidence de la République. Nous l’avons ensuite présenté à la
DGCCRF qui approuve la démarche et doit définir la procédure
juridique permettant de délivrer ce certificat.
•Modèle d’attestation de Bonnes Pratiques de Fabrication Compléments Alimentaires Site de Production
•Argumentaire « Faciliter l’exportation française de
Compléments Alimentaires »
•Modèle d’attestation pour l’exportation de Compléments Alimentaires
Composition du GT
Responsable :
Briac LE LOUS - JUVA Santé
Membres :
Sophie BAREL - PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
Nicolas CAPPELAERE - Laboratoires INELDEA
Ingrid DESVIGNE - YVES ROCHER
Marie-Pascale LEPLEY-LEGRAND - CGD-YALACTA
La préparation de la norme sera l’apanage du GT Qualité.
Nous souhaitons évidemment que ce GMP France- Europe soit
le même qu’à l’export.
En 2014, le GT suivra de près la révision de la réglementation
Bio, et notamment, l’emploi des additifs d’origine agricole
non Bio. Enfin, nous souhaitons étendre notre réflexion au Bio
Equitable et Solidaire, notions qui parlent de plus en plus aux
consommateurs.
20
21
Groupe de travail Ingrédients
L’année 2013 selon Léa PERTUSA
La priorité du GT Ingrédients en 2013 a été l’élaboration d’une
liste positive d’ingrédients (hors plantes) proposée à la DGCCRF en vue de l’établissement du futur « Arrêté substances ».
A ce jour, les seules autorisations d’emploi d’ingrédients règlementées en France pour les compléments alimentaires (CA)
concernent les vitamines et les minéraux, ainsi que certaines
substances autorisées dans les denrées alimentaires destinées
à une alimentation particulière. Cela ne couvre qu’une petite
partie des ingrédients utilisés dans les CA.
Afin de favoriser l’autorisation d’emploi des autres ingrédients
(hors plantes), nous avons analysé, au cas par cas, plus de 400
ingrédients utilisés dans les CA. L’autorisation d’emploi dans les
autres Etats-membres de l’Union Européenne ou à l’international
ainsi que l’intérêt physiologique et la sécurité ont été étudiés. Une
consultation auprès des adhérents a été lancée pour n’omettre aucun ingrédient qui pourrait être d’intérêt pour les opérateurs. Le
but étant double : favoriser l’autorisation de commercialisation des
formulations tout en privilégiant, en premier lieu, la sécurité. Cette
proposition de liste positive d’ingrédients a donc été adressée à la
DGCCRF. Nous espérons qu’elle servira à la fois de base de discussion pour l’établissement du futur « Arrêté substances » et pour la
mise en place du système de notification en ligne des CA.
Une réflexion a également été menée sur les possibilités d’utiliser l’allégation « contient + substance ». Cette allégation est
en effet utilisable si l’opérateur est en mesure de justifier un
effet nutritionnel bénéfique et si la substance est incorporée en
quantité suffisante pour avoir cet effet. Mais le Règlement (CE)
n° 1924/2006 ne fixe ni la définition de l’effet nutritionnel ni
les critères de justification de cet effet. Dans ce cadre, il nous
semble important d’établir des lignes directrices sur les justifications à tenir à la disposition de nos autorités de contrôle.
Le sous-groupe « Probiotiques » s’est quant à lui attaché à l’établissement de lignes directrices pour l’emploi des probiotiques
dans les CA. Ce document constituera une aide aux opérateurs
pour la mise en œuvre de ces ingrédients particuliers. Il se déclinera en 2 parties. La première portera sur les caractérisations
des souches et l’autre sur la stabilité des produits et leur comptage. Il prendra également en compte les exigences de nos autorités de contrôles en matière de composition et d’étiquetage.
Sa finalisation est prévue dans le courant de l’année prochaine.
En 2014, nous continuerons nos travaux pour faciliter et légiti-
22
mer l’emploi des ingrédients dans les CA. Le sous-groupe « Probiotiques » étudie notamment l’intérêt de monter un dossier de
demande de descripteur générique pour défendre l’utilisation
du terme « probiotiques », non pas comme une allégation santé, mais comme une catégorie d’ingrédient. Ce travail est mené
en concertation avec l’EHPM.
En parallèle, nous apportons notre support technique au groupe
de travail « Technical » de l’EHPM. Nous souhaiterions engager
des travaux allant dans le sens de l’harmonisation entre les Etatsmembres, comme par exemple, les doses journalières maximales
autorisées pour les vitamines et minéraux dans les CA.
•Elaboration d’une proposition de liste positive d’ingrédients
autorisés dans les compléments alimentaires en vue de
« l’arrêté substances »
•Dossier « lycopène » adapté selon la trame fiche ingrédients
•Mise en ligne de 10 nouvelles fiches ingrédients sur l’Extranet
•Elaboration des lignes directrices pour l’utilisation des probiotiques dans les compléments alimentaires
•Réflexion menée sur les dossiers type allégation « contient +
substance » et sur les descripteurs génériques
•Contribution au GT Technical de l’EHPM
Composition du GT
Responsable :
Léa PERTUSA - Laboratoires SVM
Membres :
Valerie de BOURAYNE - KEMIN HEALTH
Christine BOULEY - ORCHIDALI
Amélie DENIS – NUTRAVERIS
Ouijja EL HOUSSEINE - MERK Médication Familiale
Lidwine JOHANNOT – PILEJE Groupe
Olivia LEGALLANT – LABNAT
Bruno LE MER - IDEACTIFS
Laurence MARGAILLAN - A-PHARMACONSULT
Catherine MIGNOT – DSM Nutritional Products
Aurélie PELLE - DIANA NATURALS
Nicolas ROHRBACHER - PHYTODIA
Gilles TROLET - Green Plants Extract
services
aux
adhérents :
bilan 2013
SERVICES AUX ADHÉRENTS /
Bilan de l’année 2013
Régionalisation de l’Action Publique
Bilan de l’année
Durant la réunion régionale qui s’est tenue en juin 2013 à
Montpellier, plusieurs participants ont suggéré d’intensifier
l’action publique de SYNADIET au niveau des acteurs locaux.
A l’écoute des besoins des adhérents et des professionnels du
secteur, le Conseil d’Administration a validé cette demande.
L’action publique a été principalement axée sur la défense de
l’option 2b dans le cadre de l’évaluation des allégations santé
relatives aux plantes. Afin de préserver l’utilisation traditionnelle des plantes et les emplois qui y sont liés, SYNADIET et
l’EHPM ont multiplié les rendez-vous avec les différents décisionnaires. Il en va de l’avenir des plantes et des compléments
alimentaires à base de plantes.
Les contacts établis par certains adhérents avec les préfets,
députés, sénateurs et commissaires au redressement productif
ont révélé l’ampleur du travail à effectuer auprès de nos élus et
représentants étatiques : ces derniers ne connaissent pas suffisamment les compléments alimentaires (CA) ni les problématiques auxquelles les professionnels sont confrontés.
L’appui des autorités française, belge et italienne est essentiel.
A l’origine de la liste BelFrIt, ces trois pays défendent l’intérêt
d’une harmonisation de la réglementation des plantes au niveau de l’UE, aussi bien en termes d’utilisation, que de qualité
et de sécurité. Ils mettent en avant l’intérêt que cette démarche
représente pour les autorités, les professionnels et les consommateurs.
Cependant, ces rendez-vous ont toujours été particulièrement
productifs. En effet, nos interlocuteurs nous ont mis en contact
avec des acteurs nationaux, ont relayé nos préoccupations à
des échelons supérieurs ou nous ont suggéré des pistes de réflexion à approfondir et d’action à exploiter.
Pour intensifier ce travail, des « ambassadeurs » (adhérents
ainsi que membres du CA et du COS) ont été désignés dans certaines régions afin de rencontrer les acteurs locaux. Leur objectif est de les informer et, le cas échéant, de les sensibiliser sur les
menaces qui pèsent sur notre secteur d’activités et ses emplois.
La répartition régionale est la suivante :
• Picardie et Nord-Pas-de-Calais : Christelle CHAPTEUIL
(Laboratoires SUPER DIET)
• Normandie (Haute et Basse) : Marie-Pascale LEPLEYLEGRAND (CGD – Laboratoire YALACTA)
• Pays de la Loire : Fabrice CAHIERC (Groupe PONROY
SANTE)
• Bourgogne : Yves DAMBLEMONT (MERCK Médication
Familiale)
• Alsace-Lorraine : Léa PERTUSA (Laboratoire SVM)
• Midi-Pyrénées : Christophe PIGNEY (Pierre FABRE – Laboratoire NATURACTIVE)
• Languedoc-Roussillon : Philippe SALA (Laboratoires LUSTREL)
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : Nicolas CAPPELAERE (Laboratoire INELDEA)
• Rhône-Alpes : Arnaud de SAINT-TRIVIER (DIETAROMA –
KALISTERRA)
24
Si certains Etats, ainsi que l’industrie pharmaceutique, se
sont prononcés en faveur de l’option 1 (pour une évaluation
identique à celle des allégations relatives aux vitamines et minéraux), beaucoup sont toujours partagés. Alors que la CE
semble désormais plutôt favorable à l’option 2b, les représentants de certains Etats membres restent à convaincre. Le choix
de l’option sera repoussé au 2ème semestre 2014, c’est-à-dire
après les élections européennes et le renouvellement des Commissaires au sein de la CE. Cela laisse un peu de temps aux
professionnels des compléments alimentaires pour faire valoir
leurs arguments.
En 2014, ces référents, qui représenteront les professionnels
de leur région, rencontreront les commissaires au redressement productif, représentants des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), préfets, députés, sénateurs et
eurodéputés. Ils feront connaître notre métier et nos produits
et attireront leur attention sur les difficultés rencontrées par
les professionnels en matière de réglementation des plantes et
d’homogénéité des contrôles.
SYNADIET et l’EHPM défendent également la possibilité pour
les probiotiques d’être reconnus comme descripteurs génériques.
La France, par le biais de la DGCCRF (Direction générale de
la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes), a rapidement fait le choix de l’option 2b auprès de la
Commission Européenne (CE).
Toutes les allégations relatives aux probiotiques ayant été refusées et le terme « probiotique » étant interdit - car considéré
comme une allégation de santé en soi -, le descripteur générique représente la seule possibilité d’informer le consommateur de façon claire et compréhensible sur un tel produit.
Ces deux axes d’action seront poursuivis en 2014.
25
Bilan de l’année 2013
Arrêté Plantes : état des lieux et
perspectives
Bilan des formations
Communication : nouveaux supports et
modes d’envois
Le projet de l’Arrêté dit « Arrêté Plantes », dont la publication est prévue par les dispositions de l’article 7 du Décret
2006/352 relatif aux Compléments Alimentaires, a été notifié
mi-2013 par la DGCCRF à la Commission Européenne qui n’a
pas fait d’objection.
Durant l’année 2013, SYNADIET a mené une vaste réflexion
pour améliorer l’information de ses adhérents et redéfinir ses
nombreux supports de communication.
Cet arrêté est composé d’un corps de texte de 14 articles qui
définit les règles applicables aux plantes présentes dans les
compléments alimentaires et de 3 annexes :
SYNADIET a opté, dès février
2013, pour un envoi hebdomadaire unique qui liste l’ensemble des publications (actualités technico-réglementaires, fiscales,
veilles,...) et supports (études, outils,…) récemment mis en ligne sur
l’Extranet. Pour avoir un aperçu
rapide du contenu de ces envois,
le titre du mailing reprend une liste non exhaustive de mots
clefs. Les alertes (média, sanitaires,…) ainsi que les informations urgentes font l’objet d’un envoi distinct.
• l’Annexe I comprend une liste de plantes et parties de plantes
autorisées avec, le cas échéant, les limites ou conditions
d’utilisation.
• l’Annexe II définit les informations à communiquer par les
opérateurs en ce qui concerne la caractérisation des préparations de plantes.
• l’Annexe III définit les informations à communiquer par les
opérateurs en ce qui concerne la sécurité des préparations de
plantes.
Le GT Plantes a travaillé tout au long de l’année 2013 à la bonne
compréhension de cet arrêté, et principalement des Annexes II
et III. Des documents ont ainsi été rédigés, permettant à tous
les intervenants - fournisseurs de plantes, sous-traitants, metteurs sur le marché - de bien comprendre les éléments requis
par les dispositions de l’arrêté et de savoir gérer, le cas échéant,
les éléments indisponibles ou inutiles, dans la mesure où ils
n’interfèreraient pas sur la sécurité du produit fini.
Sa publication est attendue pour début 2014, avec une mise
en application vers juin ou juillet 2014. Ce projet d’arrêté a fait
l’objet d’une formation organisée par SYNADIET le 17 octobre
2013. Une autre est prévue le 11 février 2014.
Nouveaux modes d’envoi
En 2013, SYNADIET a organisé 3 formations au Club Foch à
Vincennes :
•« Comment se positionner dans le contexte réglementaire actuel ? » le
28 mars,
•« Réglementation relative aux plantes dans les compléments alimentaires » le 17 octobre,
•« Comment assurer la qualité de ses compléments alimentaires ? » le
18 octobre.
la
Nouveaux supports
N’ayant pu accepter toutes les demandes d’inscription pour la
formation relative à la réglementation des plantes, celle-ci sera
reconduite le 11 février 2014 avec un programme réactualisé
en fonction de la publication de l’arrêté plantes. Guillaume
COUSYN (DGCCRF) a accepté de présenter une nouvelle fois
ce texte tant attendu et ses conséquences pratiques.
Les nouvelles dénominations sont les suivantes :
1. Actualités technico-réglementaires (ATR) : informations
scientifiques et réglementaires (en France, en Europe et à
l’international) ;
2. Actualités économiques, juridique et sociales (AEJS) :
informations relatives à l’export, la fiscalité, le social, les
ressources humaines,... ;
3. SYNADIET et vous / Relations Adhérents : informations
sur les adhésions, formations, assemblées générales,... ;
4. Revue de presse ;
5. Veille scientifique et réglementaire.
Outre cette nouvelle session plantes, et afin de coller aux besoins de la profession, SYNADIET a prévu 3 autres formations
en 2014 qui aborderont le Règlement Allégations (le 26 mars),
le Règlement INCO (le 27 mars) et les contrôles réglementaires
(le 16 octobre).
Dans cette logique, SYNADIET a regroupé et renommé ses publications en 5 catégories principales. Celles-ci remplacent les
traditionnelles «Actualités Européennes», «Actualités internationales», «Flash Info», «Vie du Syndicat» et «Veille Internet».
n°
Décembre
2013
sYnAdiet
Bulletin trimestriel du SyNDIcAT NATIoNAl DES complémENTS AlImENTAIRES
LE moT dU pRésidEnT
DATES à RETENIR
Détails en page 14
28 janvier :
Assemblée Générale
SYNADIET
la mise en place de la réglementation euro11 février :
péenne sur les compléments alimentaires (CA)
Formation plantes
est une succession de hauts et de bas, d’espoirs
et de déceptions.
la pierre angulaire de l’édifice en est la directive européenne 2002/46/CE, qui donne une existence aux CA en les définissant en
5 points. Puis vient le règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de
santé. Jusqu’à présent son traitement aux différents niveaux administratifs, politiques
et scientifiques européens est loin de faire l’unanimité.
Une incertitude certaine
La liste réduite des allégations autorisées
inscrites dans les Règlements 432/2012
et 536/2013 est ainsi pour le moins
sujette à questions. Et beaucoup d’interrogations sur la méthode suivie sont
restées sans réponse. Il importe maintenant d’en tirer les leçons. Et de créer
les modalités d’une approche sereine et
constructive pour le travail qui reste à
faire en matière de plantes.
C’est le rôle qui incombe aux associations nationales et à la fédération européenne EHPM.
lA coNTRIbuTIoN DE SyNADIET
Les inscriptions ont été nombreuses et les retours des participants positifs, aussi bien sur le fond que la forme. Les formations de SYNADIET, où interviennent de nombreux experts,
traitent de thématiques au plus près de notre métier et ont
pour objectif de répondre aux questions que se posent les professionnels au quotidien.
32
LETTRE
Notre syndicat est reconnu pour la qualité de sa contribution aux débats. Il s’appuie pour cela sur le grand professionnalisme des membres de ses Groupes
de Travail. Le GT Plantes a notamment
été un partenaire efficace et écouté dans
la préparation de l’arrêté Plantes. Ce
texte était prévu par le décret 2006/352
transposant la directive européenne de
2002. Nous en attendons la publication.
Impatiemment.
Les GT de SYNADIET ont le souci de
donner une dimension européenne à
leur réflexion. Et que le résultat obtenu
soit partagé avec les autres associations
nationales. En sens inverse, les débats et
échanges des « Working Groups » (WG)
de l’EHPM sont transmis aux membres
de nos GT. De plus, ces derniers se réunissent, physiquement ou téléphoniquement, dans les huit jours qui précèdent
la tenue des WG sur l’ordre du jour
spécifique de ceux-ci. Le représentant
de SYNADIET au sein du WG concerné
peut, en conséquence, lui apporter des
éléments concrets et pesés.
De cette façon, il y a accélération de la
dynamique. Qui profite à tous.
C’est le cas en ce qui concerne les plantes :
le GT Plantes est en train d’examiner
celles qui parmi les allégations plantes
déposées ne seraient pas cohérentes
avec l’usage traditionnel qui en est fait.
A l’évidence, certaines demandes d’allégations, par leur légèreté, ont nui à
beaucoup d’autres. L’EHPM diffusera le
résultat de ce tri à ses interlocuteurs intéressés.
lE DéfI EuRopéEN
Pour le moment, la Commission Européenne ne s’est pas prononcée sur
le choix entre option 1 (on ne change
rien) et option 2 (la tradition est prise
en compte) pour l’évaluation des allégations santé dans les CA à base de
plantes. Certains Etats membres qui
se sont prononcés pour l’option 1 ne
seraient pas opposés à l’option 2. A la
double condition que des critères relatifs
à la qualité et à la sécurité soient inclus.
On passerait ainsi à une option 2b.
Des lignes directrices sur ces 2 aspects
seraient à définir. Elles pourraient s’inspirer de ce qui est en cours de définition
pour les annexes 2 et 3 du projet d’Arrêté Plantes français. Et le contenu des
allégations pourrait découler du travail
déjà fait en Italie. Un cadre, pour le
moment virtuel, existe. Il ne reste plus
qu’à lui ajouter une volonté politique et
un véritable dialogue entre l’agence de
santé européenne et les professionnels.
L’EHPM a, pour sa part, réitéré très formellement son souci de concertation.
Pour ce qui est de la liste des plantes,
un début d’harmonisation a été entamé
au niveau européen, par la Belgique, la
France et l’Italie. Et cela donne la liste
BelFrit. Un atelier a été organisé le 26
novembre par les autorités belges pour
en exposer l’intérêt à leurs homologues
européens. Il faut saluer cette initiative et
lui souhaiter bonne chance.
Pensez-y en levant vos verres à l’année nouvelle.
Que cette graine d’espoir fleurisse et s’épanouisse en 2014.
Alban MAGGIAR
En parallèle, SYNADIET a créé de nouveaux supports d’information écrits tels que la brochure de présentation du Syndicat,
La Lettre SYNADIET (anciennement « Newsletter ») et le dépliant pour la défense de l’option 2b.
En plus d’une modification des dénominations,, SYNADIET a
également modifié et uniformisé le visuel de ces supports.
Nouveau mode de collecte d’informations
Afin de constituer une cartographie représentative du secteur
des compléments alimentaires en France, SYNADIET effectue
diverses enquêtes en ligne (chiffres économiques, données
scientifiques, etc.) auprès de ses adhérents.
En 2013,
SYNADIET a
traité près de
650 questions
d’adhérents
26
27
Les publications SYNADIET
Actualités européennes et technico-réglementaires
AE 86
AE 87
AE 88
AE 89
AE 90
AE 91
AE 92
AE 93
AE 94
AE 95
AE 96
AE 97
AE 98
AE 99
AE 100
AE 101
AE 102
AE 103
AE 104
AE 105
AE 106
AE 107
AE 108
AE 109
AE 110
AE 111
AE 112
AE 113
AE 114
EHPM : de nouvelles bases
Synthèse réglementaire du 7 janvier au 22 janvier 2013
L’avenir des allégations beauté en discussion
Synthèse réglementaire du 13 mars 2013
Synthèse réglementaire du 25 février au 15 mars
Synthèse réglementaire du 9 avril 2013
Colloque du Ministère Italien de la Santé pour
présenter le projet Belfrit
Synthèse réglementaire du 3 mai 2013
Activités de l’EHPM en avril 2013
Synthèse réglementaire du 7 juin 2013
Synthèse réglementaire du 5 juillet 2013
Atelier parlementaire pour la défense des allégations santé relatives aux plantes
Nouvelles européennes - Semaine 28
Conférence PlantLIBRA «Quality of Plants for
Food Supplements» à Vienne
Synthèse réglementaire du 2 août 2013
AE 115
AE 116
AE 117
AE 118
AE 119
AE 120
AE 121
AE 122
AE 123
AE 124
AE 125
AE 126
AE 127
AE 128
AE 129
AE 130
AE 131
AE 132
ATR 01
ATR 02
ATR 03
ATR 04
ATR 05
ATR 06
Flash Infos
EHPM : Groupes de
réflexion des groupes de
Travail
Synthèse réglementaire
du 6 septembre 2013
Synthèse réglementaire
du 13 septembre 2013
Newsletter EHPM Septembre 2013
Synthèse réglementaire du 20 septembre 2013
Synthèse réglementaire du 30 septembre 2013
Synthèse réglementaire du 4 octobre 2013
Actualités réglementaires du 24 octobre 2013
Synthèse réglementaire du 1er novembre 2013
Synthèse réglementaire du 8 novembre 2013
Newsletter EHPM - Octobre 2013
Point sur le traitement des allegations
Liste BelFrit : une nouvelle étape vers l’harmonisation des plantes utilisables dans les compléments
alimentaires
Synthèse Réglementaire du 29 novembre 2013
Synthèse Réglementaire du 6 décembre 2013
DGCCRF : Mise en ligne des résultats des contrôles
sur les compléments alimentaires
Consultation : Liste des ingrédients utilisés dans les
compléments alimentaires
FI 273
FI 274
FI 275
FI 276
FI 277
FI 278
FI 279
FI 280
FI 281
Compte-rendu de la commission mixte SYNADIET - DGCCRF
Compte-rendu de la réunion de restitution CPCASA du 18 janvier 2013
Nutrivigilance : saisine en cours pour la levure de riz rouge et le citrus aurantium
La déclaration des substances à l’état nanoparticulaire entrant en vigueur le 1er janvier 2013
Consultation : dispositif public d’appui à l’export
SYNADIET : nouveaux interlocuteurs
Arrêté Plantes : nouveaux développements
Contrôle de conformité aux Réglements Allégations
Note d’information sur l’impact de la partie tolérance du Réglement INCO (1169/2011) sur
les compléments alimentaires Bio
L’ANSES publie un avis sur l’évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites
« énergisantes »
Nutrivigilance : l’ANSES met en consultation un avis sur les compléments alimentaires à base
de levure de riz rouge
SYNABIO : bilan de la rencontre 2013 entre organisations professionnelles et organismes de
contrôle
Colloque du Service Commun des Laboratoires sur les matériaux au contact des aliments
FI 282
FI 283
FI 284
FI 285
Veilles Internet (VI) / Veilles scientifiques et réglementaires (VSR) /
Revues de presse (RP)
VI 23
VI 24
VI 24 Bis
VI 25
VI 26
VI 27-28
RP 01
RP 02
VSR 01
VSR 02
VSR 03
Janvier
Février
Décembre à Mars
(Focus réglementaire)
Février
Mars
Avril-Mai
Juin
Juillet
Juin
Juillet
Août
Rapports
Actualités internationales
AI 129
AI 130
AI 131
AI 132
AI 133
AI 134
AI 135
AI 136
AI 137
AI 138
28
Newsflash IADSA - Novembre-Décembre 2012
Newsflash IADSA - Février 2013
Newsflash IADSA - Mars 2013
Compte rendu de la formation sur la stabilité des compléments alimentaires - IADSA
Newsflash IADSA - Avril 2013
Newsflash IADSA - Juin 2013
Newsflash IADSA - Juillet-Août 2013
Newsflash IADSA - Septembre 2013
Gelée Royale & norme ISO : retournement de situation ! Vers un consensus international ?
Newsflash IADSA - Octobre 2013
la
32
LETTRE
n°
Décembre
2013
sYnAdiet
La Lettre SYNADIET
Bulletin trimestriel du SyNDIcAT NATIoNAl DES complémENTS AlImENTAIRES
LE moT dU pRésidEnT
DATES à RETENIR
Détails en page 14
28 janvier :
Assemblée Générale
SYNADIET
la mise en place de la réglementation euro11 février :
péenne sur les compléments alimentaires (CA)
Formation plantes
est une succession de hauts et de bas, d’espoirs
et de déceptions.
la pierre angulaire de l’édifice en est la directive européenne 2002/46/CE, qui donne une existence aux CA en les définissant en
5 points. Puis vient le règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de
santé. Jusqu’à présent son traitement aux différents niveaux administratifs, politiques
et scientifiques européens est loin de faire l’unanimité.
Une incertitude certaine
La liste réduite des allégations autorisées
inscrites dans les Règlements 432/2012
et 536/2013 est ainsi pour le moins
sujette à questions. Et beaucoup d’interrogations sur la méthode suivie sont
restées sans réponse. Il importe maintenant d’en tirer les leçons. Et de créer
les modalités d’une approche sereine et
constructive pour le travail qui reste à
faire en matière de plantes.
C’est le rôle qui incombe aux associations nationales et à la fédération européenne EHPM.
lA coNTRIbuTIoN DE SyNADIET
Notre syndicat est reconnu pour la qualité de sa contribution aux débats. Il s’appuie pour cela sur le grand professionnalisme des membres de ses Groupes
de Travail. Le GT Plantes a notamment
été un partenaire efficace et écouté dans
la préparation de l’arrêté Plantes. Ce
texte était prévu par le décret 2006/352
transposant la directive européenne de
2002. Nous en attendons la publication.
Impatiemment.
Les GT de SYNADIET ont le souci de
donner une dimension européenne à
leur réflexion. Et que le résultat obtenu
soit partagé avec les autres associations
nationales. En sens inverse, les débats et
échanges des « Working Groups » (WG)
de l’EHPM sont transmis aux membres
de nos GT. De plus, ces derniers se réunissent, physiquement ou téléphoniquement, dans les huit jours qui précèdent
la tenue des WG sur l’ordre du jour
spécifique de ceux-ci. Le représentant
de SYNADIET au sein du WG concerné
peut, en conséquence, lui apporter des
éléments concrets et pesés.
De cette façon, il y a accélération de la
dynamique. Qui profite à tous.
C’est le cas en ce qui concerne les plantes :
le GT Plantes est en train d’examiner
celles qui parmi les allégations plantes
déposées ne seraient pas cohérentes
avec l’usage traditionnel qui en est fait.
A l’évidence, certaines demandes d’allégations, par leur légèreté, ont nui à
beaucoup d’autres. L’EHPM diffusera le
résultat de ce tri à ses interlocuteurs intéressés.
lE DéfI EuRopéEN
Pour le moment, la Commission Européenne ne s’est pas prononcée sur
le choix entre option 1 (on ne change
rien) et option 2 (la tradition est prise
en compte) pour l’évaluation des allégations santé dans les CA à base de
plantes. Certains Etats membres qui
se sont prononcés pour l’option 1 ne
seraient pas opposés à l’option 2. A la
double condition que des critères relatifs
à la qualité et à la sécurité soient inclus.
On passerait ainsi à une option 2b.
Des lignes directrices sur ces 2 aspects
seraient à définir. Elles pourraient s’inspirer de ce qui est en cours de définition
pour les annexes 2 et 3 du projet d’Arrêté Plantes français. Et le contenu des
allégations pourrait découler du travail
déjà fait en Italie. Un cadre, pour le
moment virtuel, existe. Il ne reste plus
qu’à lui ajouter une volonté politique et
un véritable dialogue entre l’agence de
santé européenne et les professionnels.
L’EHPM a, pour sa part, réitéré très formellement son souci de concertation.
Pour ce qui est de la liste des plantes,
un début d’harmonisation a été entamé
au niveau européen, par la Belgique, la
France et l’Italie. Et cela donne la liste
BelFrit. Un atelier a été organisé le 26
novembre par les autorités belges pour
en exposer l’intérêt à leurs homologues
européens. Il faut saluer cette initiative et
lui souhaiter bonne chance.
Pensez-y en levant vos verres à l’année nouvelle.
Que cette graine d’espoir fleurisse et s’épanouisse en 2014.
Alban MAGGIAR
n°29
n°30
n°31
n°32
Mars
Juin
Septembre
Décembre
Intérêt Physiologique des Plantes - Exemples de justifications scientifiques de leurs fonctions | Mai 2013
Plantes et traditions françaises - Histoire des plantes
et de leurs effets physiologiques dans le patrimoine
alimentaire, scientifique, artistique et littéraire en
France | Juin 2013
25
29
NOS 220 ADHÉRENTS EN 2013
ACM CRAWFORD Laboratoires
ACTIDIET
ACTINUTRITION
ACTIV’INSIDE
AGROBIO RENNES
ALBAN MULLER
ALLIANCE CONSULTING
AMAZENTIS
ANELAC
A-PHARMACONSULT
API NATURE
ARIK Laboratoires
ARKOPHARMA Laboratoires
ARLOR NATURAL SCIENTIFIC
ARMILLE
BAILLEUL BIORGA
BAYER Santé Familiale
BECARRE Natural
BIO RECHERCHE / PHARMA RECHERCHE
BIOCYTE
BIOFAR
BIOFORCE
BIONOPS
BIONOV
BIOTHALASSOL DUCHANGE
BLANCHE BRESSON INSTITUT
BOTANICERT
BOUTIQUE NATURE
CAILLEAU HERBORISTERIE
CAPSUGEL
CARRARE
CATALENT PHARMA SOLUTIONS
CCD Laboratoire
CHANFLOR AFEJI
CHAUVIN Laboratoire / BAUSCH&LOMB
CHEMO Laboratoires
CITRAGE
30
CLAUDINE VALLEE
CODIF INTERNATIONAL / PHYTOMER
CODIFRA / DENEL
CODILAB
CRP Phyto
D&A PHARMA
D. PLANTES
DAYANG
DE VECCHY Conseil
DIANA NATURALS
DIELEN
DIEPHARMEX
DIETAROMA
DIETE SPORT France
DIOTER Laboratoire
DISSOLVUROL
DISTRIBORG
Dr SCHEFFLER France
DROME PROVENCALE
DRT
DSM Nutritionnal Products
EA PHARMA / EQUILIBRE ATTITUDE
EFFIK
EFFINOV
ELEMENTA
ENERGETICA NATURA
ENVENCIA Laboratoires
EURO SANTE DIFFUSION
EUROFLOR / SANTAFLOR
EUROMED
EUROP LABO
F&D NATURAL CONCEPT
FAMADEM Laboratoire
FARCOT Laboratoire
FARMALFA
FITOFORM
FLEURANCE NATURE
FLORAME
FORTE PHARMA
GALIEN PHARMA
GAMARDE Laboratoires Dermatologiques
GEFA Laboratoire
GENEVRIER Laboratoires
GREEN PLANTS EXTRACTS
GREENTECH
GRIMBERG Laboratoires
Groupe 3i Nature / LPH
HERBALIFE France
HERBORISTERIE DU PALAIS ROYAL
HOLISTICA INTERNATIONAL
HORPHAG RESEACH
IDEACTIFS
IGEPHARMA
INDENA
INEBIOS
INELDEA / COPMED
INNEOV
INNOTECH Laboratoire
INSTITUT NATURA
INSTITUT PHYTOCEUTIC
INTERSOURCING
IPRAD SANTE
IRATI
IXEAL
JALDES
JLB Developpement
JOHNSON & JOHNSON SBF
JUVA SANTE
KEMIN HEALTH
KOTOR PHARMA
KRÜGER France
LA GRAVELLINE
LA SOURCE
LAB NAT / NATUR’AVIGNON
LALLEMAND
LE STUM LABORATOIRES
LEA NATURE Groupe
LEBEAU
LERO Laboratoire
LES JARDINS D’HILDEGARDE
LES TROIS CHENES / Groupe ERIC FAVRE
LESAFFRE INTERNATIONAL
LESCUYER LABORATOIRE
LGV CAPSULES
LIVCER
LORICA Laboratoires
LR BEVA Nutrition
LT Laboratoires
LUSTREL Laboratoires
MACANTHY
MARDIS - VITAMIN SYSTEM
MAYOLY SPINDLER
MBE
MELVITA / M&L Laboratoires
MERCK Médication Familiale
MGD
MIRIMONDE
NATESIS
NATEVA
NAT’INOV
NATURA MUNDI
NATURACTIVE
NATURE HEALTH
NATUREX
NETLAB PHARMA
NETQUATTRO
NEXIRA
NHCO NUTRITION
NINAPHARM
NL INTERNATIONAL
NORIA DISTRIBUTION
NOVEAL
NUTRATECH CONSEIL
NUTRAVERIS
NUTREOV PHYSCIENCE Laboratoires
NUTRICLEM
NUTRIKEO CONSULTING
NUTRIMETICS France
NUTRITION & SANTE
NUTRIVERCELL
OMEGA PHARMA
ONAFORM GRANO / GRAND MARCHE BIO
ORCHIDALI
ORTIS
PASQUIER Laboratoires
PFIZER Santé Familiale
PHARMA JC
PHARMANAGER DEVELOPMENT
PHYTEO LABORATOIRES / HERBAROM
PHYTO ACTIF
PHYTODIA
PHYTOSOLBA
PIANTO France
PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE
PILEJE
PIONNEAU Laboratoire
PLANTEX
POLARIS
PONROY SANTE Groupe
PROBIONOV / LYOCENTRE
PROM’ INNOV / SYMPHONAT
PURESSENTIEL
PYC Laboratoire
QUIMDIS
RNI CONSEIL
RODAEL
ROQUETTE FRERES
ROTTAPHARM
S.I.D Nutrition
SAFIC ALCAN
SALUS-France
SANOFI AVENTIS France
SANTAROME
SENTIER NATURE
SEPPIC
SFB Laboratoire
SIRIUS
SOLABIA
SOLGAR
SPLP Laboratoires
STRAPHARM SAS
SUNREX
SUPER DIET Laboratoires
SVM Laboratoires
SYLVAN BIO / SOMYCEL SA
TERR’AMATA
THALGO NUTRITION
THEA Laboratoires / EUROPHTA
THERASCIENCE
TISANES FOUCHE
TRADING POINT
URGO Laboratoires
USANA HEALTH SCIENCES
VDMJ Conseil
VECTEUR SANTE
VEGEMEDICA Laboratoires
VISIOTACT PHARMA
VITAGENIC
VIT’ALL+
VIVIANE LAB
YALACTA - CGD
YVES ROCHER Santé Naturelle
ZANNINI Laboratoires
31
34, rue de Picpus
75012 Paris
France
: +33 1 44 73 01 84
: +33 1 44 73 01 51
[email protected]
Création : délicate essence - Janvier 2014
www.synadiet.org

Rapport d`activités 2013

Transcription

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Samedi 26 novembre 2016 Salle Ananas 19h30

Désignation: Terreau plantes d`intérieur