ÉLECTIONS SÉNATORIALES 28 SEPTEMBRE 2014

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ÉLECTIONS SÉNATORIALES
28 SEPTEMBRE 2014
ÉLECTIONS SÉNATORIALES - 28 SEPTEMBRE 2014
ELECTIONS SENATORIALES
Dimanche 28 septembre 2014
DOSSIER DE PRESSE
Secrétariat général
Direction de la modernisation et de l’action territoriale
Bureau des élections et des études politiques
Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003,
le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a donc deux
séries, la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 avec 170 sièges, et la série 2,
concernée par le renouvellement de septembre 2014 avec 178 sièges.
Le renouvellement des sénateurs de la série 2 interviendra le dimanche 28 septembre 2014
dans les départements de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (à l’exception
de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines), dans le département de la Guyane, à SaintBarthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française (décret n°
2014-532 du 26 mai 2014).
Les sièges qui seraient vacants dans l’autre série seront également pourvus à cette occasion.
Tel est le cas pour un siège du département de la Mayenne.
Sommaire
Fiche 1
Fiche 2
Fiche 3
Fiche 4
Fiche 5
Fiche 6
Fiche 7
Le collège électoral
Les électeurs sénatoriaux et les suppléants
L’éligibilité et la désignation des délégués et suppléants
Le mode de scrutin
Le collège électoral des sénateurs représentant les Français
établis hors de France
Les modalités de vote de l’élection
Les textes applicables
Les départements et collectivités soumis à renouvellement
Le mode de scrutin
Le calendrier électoral
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité
Les conditions de candidature
Les conditions d’éligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature
Le contenu de la déclaration
Le délai de dépôt
La campagne électorale
Les réunions électorales
Les affiches de propagande
Les circulaires et bulletins de vote
La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision
Les autres moyens de propagande
Le contrôle de la propagande
Le financement de la campagne électorale
Le mandataire financier
Les financements des dépenses électorales
Le contrôle du financement
Le déroulement du scrutin
Les opérations de vote
Le bureau du collège électoral
Le dépouillement et la proclamation des résultats
Le contentieux
Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral.
Annexes
Annexe 1
Rappel des différentes réformes depuis 2003
Annexe 2
Nombre de grands électeurs par départements et collectivités
Annexe 3
Nombre d’électeurs par départements en 2004 et 2008
Annexe 4
Les textes applicables
Annexe 5
Répartition des sièges par départements et collectivités et sénateurs sortants
Annexe 6
Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Annexe 7
Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
Annexe 8
Composition de Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 9
Composition de la série 2 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 10 Résultats des précédentes élections – Scrutin majoritaire
Annexe 11 Résultats des précédentes élections – Scrutin proportionnel
Annexe 12 Coordonnées utiles
Fiche 1 : Le collège électoral
La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi n° 2013-702 du
2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs.
Annexe 1 : Rappel des différentes réformes depuis 2003
Les sénateurs sont élus dans chaque département au suffrage universel indirect par un collège
électoral composé :
-
des députés élus dans le département ou la collectivité ;
des sénateurs élus dans le département ou la collectivité ;
des conseillers régionaux de la section départementale correspondante ou les
conseillers à l’Assemblée de Corse ;
des membres des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, des
membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ou des membres de
l’assemblée de la Polynésie française ;
des conseillers généraux ;
des délégués des conseils municipaux.
La répartition du collège électoral pour l’élection de 2014 est composée, pour l’ensemble des
départements et collectivités concernés, comme suit :
Membres du collège électoral
Députés
Nombre
290
Proportion
0,33 %
Sénateurs
170
0,20 %
Conseillers régionaux
1 061
1,22 %
Conseillers généraux
2 386
2,74 %
Délégués des conseils municipaux
83 185
95,51 %
Total
87 092
100 %
Annexe 2 : Nombre de grands électeurs par département et collectivités.
Annexe 3 : Nombre d’électeurs par départements et collectivités en 2004 et 2008.
Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des électeurs sénatoriaux avait
fixé au vendredi 20 juin 2014 la date de convocation des conseils municipaux en vue de la
désignation de leurs délégués et suppléants.
A - Les électeurs sénatoriaux et les suppléants
1) Les électeurs sénatoriaux
Si, dans chaque département, les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et généraux
font partie de plein droit du collège électoral, le nombre des délégués des conseils municipaux
dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux.
Fiche 1 - Page 1 sur 5
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre des délégués est fixé, non pas
directement en fonction de la population, mais à raison de l'effectif légal du conseil municipal
résultant du dernier renouvellement général, soit de mars 2014.
Communes de moins de 9 000 habitants (art L.284 du code électoral)
Nombre de
Conseils
Population de la ville
délégués
municipaux
1
7 à 11 membres Jusqu’à 499 habitants
3
15 membres
500 à 1 499 habitants
5
19 membres
1 500 à 2 499 habitants
7
23 membres
15
27 à 29 membres 3 500 à 8 999 habitants
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit et il n'y a pas lieu d'élire de délégués supplémentaires.
Communes de 9 000 habitants et plus (art L.285 du code électoral)
Nombre de
délégués
de droit
29
33
35
39
Conseils
municipaux
29 membres
33 membres
35 membres
39 membres
Population de la ville
Dans les communes de 30 800 habitants et plus, où tous les conseillers municipaux
sont également délégués de droit, des délégués supplémentaires doivent être désignés à raison
de 1 par tranche entière de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.
La tranche prévue précédemment de 1 000 habitants a été abaissé à 800 habitants par la loi du
2 août 2013 précitée. Les tranches non complètes de 800 habitants ne sont pas prises en
compte pour la détermination du nombre de délégués supplémentaires.
2) Les suppléants
Des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dans les communes de 9 000 à
30 799 habitants qui ne disposent que de délégués de droit. Ils sont appelés à remplacer les
délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de
perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou, dans les communes de 9 000
habitants et plus, de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
B - Eligibilité et désignation des délégués et suppléants
1) Eligibilité
Nul ne peut être nommé délégué, délégué supplémentaire ou suppléant, s'il n’a pas la
nationalité française (L.O. 286-1) ou s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques
(art. R.132).
Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers
municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée
(art. R. 132).
Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers à
l’assemblée de Corse et les membres de l’assemblée de Polynésie française qui sont membres
de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans
lesquels ils siégeraient également (art. L. 287, L. 445).
2) Désignation des délégués
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers
municipaux de la commune concernée (art. L. 284).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués
de droit (art. L. 285).
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, outre les délégués de droit, des délégués
supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune
concernée à raison de un par tranche entière de 800 en sus des 30 000, soit à compter de
30 800 habitants (art. L. 285).
3) Désignation des suppléants
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les suppléants sont membres du conseil
municipal. Si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de conseillers
municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes
électorales de la commune (art. L. 286).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers
municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. R. 132).
C - Le mode de scrutin
1) Dans les communes de moins de 1 000 habitants
L’élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal
procède à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des délégués.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être
complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus
âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par listes, les suffrages sont décomptés individuellement
par candidat et non par liste.
2) Dans les communes de 1 000 habitants et plus
Le mode de scrutin dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants a changé suite à
l’abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants déterminant les différents modes de scrutin
aux élections municipales.
Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus simultanément par
les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage
(remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs
candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une
liste).
La loi du 2 août 2013 a introduit l’obligation de listes paritaires.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été
déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les
suivants suppléants (art. R. 142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation
sur la liste.
D - Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors
de France
En application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de
l’étranger, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un
collège électoral composé :
-
des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs
représentant les Français établis hors de France,
des conseillers consulaires,
des délégués consulaires.
Fiche 2 : Les modalités de vote de l’élection
A - Les textes applicables
Annexe 4 : Les textes applicables
B - Les départements et collectivités soumis à renouvellement
Le renouvellement de septembre 2014 concerne la série 2, soit 178 sièges de sénateur :
- 58 départements métropolitains (Ain à Indre et Bas-Rhin au Territoire de Belfort à
l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) soit 165 sièges :
. 29 départements (52 sièges) au scrutin majoritaire ;
. 29 départements (113 sièges) à la représentation proportionnelle.
- 1 département d'outre-mer soit 2 sièges :
. Guyane : 2 sièges au scrutin majoritaire.
- 4 collectivités d'outre-mer soit 5 sièges :
. Polynésie française : 2 sièges au scrutin majoritaire ;
. Saint-Barthélemy : 1 siège au scrutin majoritaire ;
. Saint-Martin : 1 siège au scrutin majoritaire ;
. Iles Wallis et Futuna : 1 siège au scrutin majoritaire.
6 sièges de sénateurs sur les 12 représentant les Français établis hors de France sont
renouvelés à la représentation proportionnelle.
Sont également renouvelés les sièges vacants de la série 1. Tel est le cas pour un siège du
département de la Mayenne.
Annexe 5 : Répartition des sièges par département et collectivité et sénateurs sortants
C - Le mode de scrutin
Les sénateurs sont élus pour six ans (art. L.O. 275). Ils sont renouvelés par moitié tous les
trois ans (art. L.O. 276).
L’élection des sénateurs présente plusieurs particularités.
Fait unique en droit électoral français, les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf
cause légitime, sous peine d’être condamnés à une amende de 100 € par le tribunal de grande
instance (art L. 318 du code électoral).
Le vote est centralisé : il se déroule au chef-lieu du département ou de la collectivité d’outremer, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés
par le premier président de la cour d’appel (article R.163).
Le scrutin diffère selon le nombre de sénateurs à élire dans les départements concernés.
1) Le scrutin majoritaire à deux tours
Il s’applique dans les départements et collectivités d’outre-mer où sont élus un ou deux
sénateurs (loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs).
Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin est uninominal lorsque le département ou la collectivité d’outre-mer n’est
représenté que par un seul sénateur. Dans les cas où deux sièges sont à pourvoir, le scrutin
n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal. Ainsi, les candidatures peuvent être
isolées ou groupées en liste.
Le panachage entre candidats figurant sur différents bulletins est autorisé dans la limite du
nombre de sièges de sénateur à pourvoir au titre du département ou de la collectivité. A l’issue
du scrutin, le décompte des suffrages ne se fait pas par liste mais par nom.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
a - Premier tour de scrutin
Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il ne réunit simultanément :
- la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Lorsque le nombre des
inscrits n'est pas divisible par quatre, on prend pour base de référence le nombre divisible par
quatre immédiatement supérieur.
Un candidat ne peut se présenter au second tour s’il ne s’est pas présenté au premier
tour (art. L. 305 modifié par la loi n° 2013-702 du 2 août 2013).
b - Deuxième tour de scrutin
Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
des candidats est élu.
Un candidat ne peut désigner comme remplaçant pour le second tour une personne autre que
celle qui figurait sur sa déclaration de candidature lors du premier tour (art. L. 299).
2) Le scrutin proportionnel
Il s’applique dans les départements où sont élus au moins trois sénateurs.
L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, avec listes bloquées et répartition des restes
à la plus forte moyenne sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation et
chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle
D - Le calendrier électoral
Dates retenues
27 mai 2014
Formalités
Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs.
13 juin 2014 au plus Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance,
tard
accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet indiquant le mode de scrutin et le
nombre de délégués et de suppléants à élire.
20 juin 2014
Elections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
24 juin 2014
Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de
quorum le vendredi 20 juin 2014.
27 juin 2014
Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.
30 juin 2014
Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux
à 24 h 00
ou contre l’élection des délégués et suppléants.
3 juillet 2014
Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
8 septembre 2014
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.
12 septembre 2014 Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le
à 18 heures
premier tour.
16 septembre 2014 Date limite d’intervention des décisions des tribunaux administratifs statuant sur les
déclarations de candidatures.
22 septembre 2014 Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission
à 18 heures
de propagande.
24 septembre 2014 Publication de la liste des candidats.
Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de
vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.
27 septembre 2014 à Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs
minuit
sénatoriaux du département ou de la collectivité.
Date limite de remplacement des candidats décédés.
Dimanche 28
Election des sénateurs
septembre 2014
Départements élisant 1 ou 2 sénateurs
à 8 h 30
Ouverture du premier tour de scrutin.
à 11 h 00
Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.
à 15 h 00
Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du préfet ou
du haut-commissaire en vue du second tour.
à 15 h 30
Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue
du second tour.
Ouverture du second tour de scrutin.
à 17 h 30
Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.
Départements élisant 3 sénateurs ou plus
à 9 h 00
Ouverture du scrutin.
à 15 h 00
Heure maximale de clôture du scrutin.
8 octobre 2014
Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre
l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
Fiche 3 : Les conditions de candidature, d’inéligibilité et
d’incompatibilité
A – Les conditions de candidature
Pour être candidat ou remplaçant, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin (loi organique n° 2011-410 du 14 avril
2011 relative à l’élection des députés et sénateurs) ;
- avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses
droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;
- ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
Les candidatures multiples sont interdites. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes, ni
dans plusieurs départements ou collectivités (art. L. 302). Un candidat ne peut pas figurer en
qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature ou être à la fois candidat et
remplaçant d’un autre candidat (art. L. 299).
Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut
pas être remplaçant d’un candidat au Sénat (art. L.O. 134). Ces dispositions n’interdisent pas
à un député ou au remplaçant d’un député ou d’un sénateur d’être eux-mêmes candidats au
Sénat, ni à un candidat de choisir comme remplaçant un sénateur sortant ou le remplaçant
d’un sénateur sortant.
Quiconque a été appelé à remplacer un sénateur qui a été élu au scrutin majoritaire et nommé
membre du Gouvernement ne peut, lors de l’élection suivante, faire acte de candidature contre
lui, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant. Il peut cependant se présenter à
nouveau comme remplaçant de ce sénateur ou sur la même liste que lui (art. L.O. 296 et
L.O. 135).
Aucune disposition du code électoral n’impose que les candidats soient électeurs du
département ou de la collectivité où ils se présentent.
Pour se présenter aux élections sénatoriales, le candidat ne doit pas être dans un cas
d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi.
Dans les départements ou collectivités où l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours :
un candidat ne peut se présenter au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour
(L. 305 modifié par la loi du 2 août 2013) ;
- un candidat ne peut désigner comme remplaçant pour le second tour de scrutin une personne
autre que celle qui figurait sur sa déclaration de candidature lors du premier tour
(art. L. 299).
B - Les conditions d’inéligibilité
Les conditions d’éligibilité, c’est à dire l’aptitude légale à être élu, s’apprécient par rapport à
la date du premier tour de scrutin.
1) Les inéligibilités tenant à la personne
Ne peuvent être élues :
- au titre de l’article L.O. 128, les personnes déclarées inéligibles soit par le juge administratif
en application des articles L. 118-3 et L. 118-4, soit par le Conseil constitutionnel en
application des articles L. O. 136-1 à L.O. 136-3 ;
- au titre de l’article L.O. 129, les personnes majeures placées sous tutelle ou sous curatelle ;
- au titre de l’article L.O. 131, les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations
imposées par le Code du service national.
2) Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
La loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 a apporté des modifications aux conditions
d’éligibilité au mandat de sénateur eu égard aux fonctions exercées.
L’inéligibilité reste circonscrite à un ressort territorial précis à l’exception du Défenseur des
droits et ses adjoints ainsi que du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Les articles L.O. 130 à L.O. 132 fixent la liste des personnes inéligibles au mandat de
sénateur en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs.
Annexe 7 : Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
C - Les incompatibilités
A la différence des cas d’inéligibilité, qui interdisent de se présenter à une élection, les règles
posant des cas d’incompatibilité autorisent la candidature de la personne à l’élection et
peuvent parfois laisser ouvertes, pendant un certain délai, le choix entre l’exercice de ce
mandat et la continuation des fonctions ou des situations qui créent l’incompatibilité. Elles
supposent que la personne confrontée à ce choix ait été élue.
L’article L.O. 297 rend applicable aux sénateurs les articles L.O. 137, L.O. 137-1, L.O. 141 et
L.O. 151 relatifs au cumul des mandats électifs.
Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit. Tout député élu sénateur ou tout
sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était
membre.
Par ailleurs, un représentant au Parlement européen ne peut détenir un mandat de député ou de
sénateur.
Inversement tout sénateur élu membre du Parlement européen cesse de ce fait même d'exercer
son mandat de parlementaire national (L.O. 137-1 et L.O. 297).
Le mandat de sénateur est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats de conseiller
régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller
municipal d'une commune de 1 000 habitants et plus (art. L.O. 141).
Le sénateur qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité et qui dispose d’un délai d’option
est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat de son choix, au
plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a
mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation de l’élection, la date de la
décision du Conseil constitutionnel confirmant l’élection.
A défaut d'option dans le délai imparti, le mandat local acquis à la date la plus ancienne prend
fin de plein droit.
Fiche 4 : La déclaration de candidature
Pour se présenter aux élections sénatoriales, tout candidat doit déposer une déclaration de
candidature pour chaque tour de scrutin.
Tout candidat (ou remplaçant) doit joindre à la déclaration de candidature les pièces de nature
à prouver qu’il est âgé de 24 ans révolus, qu’il est de nationalité française et qu’il jouit de ses
droits civils et politiques (art. R. 149 et R. 99), c’est-à-dire :
- soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms,
domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la
commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Il n’est pas
nécessaire que cette commune se situe dans le département où il se présente ;
- soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit
toutefois être présenté lors du dépôt de la candidature) ;
- soit, si l’intéressé n’est inscrit sur aucune liste électorale, deux justificatifs à savoir : la carte
nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour
établir sa nationalité française et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de
trois mois pour attester qu’il jouit de ses droits civils et politiques.
A - Contenu de la déclaration
1) Principes généraux
La déclaration de candidature peut être rédigée sur papier libre ou conformément aux modèles
fournis dans le mémento à l’attention des candidats que l’on peut trouver sur le site internet
du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr, rubrique « Elections – Etre candidat »
Elle doit être revêtue de la signature du candidat et indiquer ses nom, prénoms, sexe, date et
lieu de naissance, domicile et profession. Elle est obligatoirement déposée en double
exemplaire à la préfecture de la circonscription dans laquelle il se présente, par le candidat ou
son mandataire.
Si une déclaration de candidature ne remplit pas les conditions de contenu prévues, le préfet
ou le haut-commissaire saisit dans les 24 heures le tribunal administratif qui statue dans les
trois jours. Si le candidat (ou son remplaçant) est inéligible le préfet ou le haut-commissaire
refuse l’enregistrement de la candidature.
Les dispositions concernant le contenu des déclarations de candidature varient suivant que les
sénateurs sont élus au scrutin majoritaire ou à la représentation proportionnelle.
2) Départements ou collectivités d’outre-mer où l’élection a lieu au scrutin majoritaire
Ce mode de scrutin est applicable dans les départements élisant un ou deux sénateurs.
a - Premier tour de scrutin
Pour être valable, la déclaration de candidature, qu’elle soit individuelle ou collective, doit
contenir les mentions suivantes :
-
les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du ou des
candidats et de la personne appelée à remplacer chaque candidat dans les cas prévus à
l’article L.O. 319.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent (L. 299 modifié par la loi
du 2 août 2013).
-
la signature de chaque candidat. Une déclaration collective doit être signée par tous les
candidats. A défaut, la déclaration collective peut être accompagnée par une
déclaration individuelle de chaque candidat comportant des mentions identiques. La
signature de chacun des candidats permet d’attester de son consentement à figurer sur
la liste. Une déclaration de candidature sur laquelle les signatures sont photocopiées
n’est pas recevable.
La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite et signée du
remplaçant de chaque candidat, lequel doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le
candidat.
Un remplaçant ne peut, à aucun moment, revenir sur son acceptation. En revanche, il est
possible au candidat de retirer sa candidature et d’en déposer une nouvelle avec un autre
remplaçant, avant la date limite fixée pour le dépôt des déclarations de candidature
(art. L. 300).
Les candidats ont la faculté de se présenter isolément ou sur des listes. Les déclarations
collectives doivent comporter un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges à
pourvoir, soit deux candidats. Les listes ne peuvent en revanche comporter un nombre de
candidats supérieur.
Le scrutin étant plurinominal, il n’est pas nécessaire que soient indiqués un titre de liste, ni un
ordre de présentation des candidats.
b - Second tour de scrutin
En cas de second tour, une déclaration de candidature est obligatoire (art. L. 305). Il n’y a
toutefois pas lieu de joindre à nouveau les pièces fournies à l’occasion du premier tour
établissant l’âge, la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques ainsi
que l’acceptation écrite du remplaçant (art. R. 99).
En revanche, si un nouveau remplaçant est désigné en cas de décès, le nouveau remplaçant
devra fournir les pièces demandées pour le premier tour.
Désormais, nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est pas présenté au
premier tour.
3) Départements ou collectivités d’outre-mer où l’élection a lieu à la représentation
proportionnelle
Les départements ou collectivités d’outre-mer concernés sont ceux qui élisent trois sénateurs
ou plus.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Par ailleurs, les listes doivent comporter, à peine d’irrecevabilité, deux candidats de plus que
de sièges à pourvoir (art. L. 300).
Pour être valable, la déclaration de candidature doit comporter :
- le titre de la liste présentée ;
- les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession des
candidats ;
- leur ordre de présentation ;
- leur signature. Une déclaration collective doit être signée par tous les candidats. A
défaut, la déclaration collective peut être accompagnée par une déclaration
individuelle de chaque candidat n’ayant pas signé la déclaration collective comportant
des mentions identiques. La signature de chacun des candidats permet d’attester de son
consentement à figurer sur la liste. Une déclaration de candidature sur laquelle les
signatures sont photocopiées n’est pas recevable.
4) Les candidats à la représentation des Français établis hors de France
L’ensemble des renseignements concernant les candidatures aux sièges de sénateur
représentant les Français établis hors de France sont disponibles dans le mémento à l’usage
des candidats édité par le ministère des Affaires étrangères et disponible à l’adresse internet
suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/voter-a-l-etranger-20721/guidede-l-election-des-senateurs/
B - Délai de dépôt
La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d’un candidat ou un
mandataire désigné à cette fin par le candidat ou la liste de candidats (R. 149). Un même
mandataire peut déposer des déclarations de candidature pour plusieurs listes s’il a été
régulièrement désigné en ce sens par chacune d’entre elles.
Elle est déposée, en double exemplaire, auprès du représentant de l’État dans le département
ou la collectivité où le candidat se présente contre remise d’un reçu provisoire de déclaration.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du
lundi 8 septembre 2014, et au plus tard le vendredi 12 septembre 2014 à
18 heures, aux heures d’ouverture du service du représentant de l’État chargé de recevoir les
candidatures.
Fiche 5 : La campagne électorale
A - Les réunions électorales
L’article L. 306 du code électoral qui encadrait la tenue des réunions électorales pour
l’élection des sénateurs a été abrogé par l’article 19 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.
Sont donc applicables en vertu de l’article L. 307, les dispositions de la loi du 30 juin
1881 sur la liberté de réunion (à l'exception de son article 5) et celles de la loi du 28 mars
1907 relative aux réunions publiques.
Les réunions politiques sont ainsi libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration
préalable (art. L. 47).
B - Les affiches de propagande
Les textes ne prévoient pas l'apposition d'affiches de propagande.
Des panneaux peuvent être disposés à proximité des salles de vote, soit à l'intérieur, soit à
l'extérieur du bâtiment, afin que les candidats puissent y afficher, par leurs propres moyens et
à leurs frais, les communications qu'ils estimeront opportunes.
Les affiches sur papier blanc ou comprenant une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc
et rouge (à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou d’un groupement
politique) sont interdites ainsi que celles dont le format excède 594 millimètres en largeur ou
841 millimètres en hauteur (art. R. 27 applicable par renvoi de l’article R. 156).
C - Les circulaires et les bulletins de vote
1) Les circulaires
Chaque candidat isolé ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur sénatorial,
par la commission de propagande, qu’une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et
80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 mm x 297 mm.
Son texte doit être uniforme pour l’ensemble du département ou de la collectivité.
Les circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à
l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont
interdites (art. R. 27, R. 95 et R. 156).
La circulaire peut être imprimée recto verso. Elle peut également être pliée mais ne peut, une
fois dépliée, avoir un format différent de celui prévu.
Aucune disposition du code électoral ne prévoit de mentions devant figurer sur les circulaires.
2) Les bulletins de vote
L’impression des bulletins de vote est à la charge des candidats ou des listes.
Les bulletins de vote doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre
carré, être imprimés au format paysage et avoir les formats suivants :
- 148 x 210 mm pour les listes ;
- 105 x 148 mm pour les candidats isolés.
Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions
doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix du candidat ou de la liste
(caractères, illustrations, photographies, emblèmes éventuels, etc.).
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins doivent
porter le nom du candidat, puis le nom du remplaçant précédé ou suivi de l’une des mentions
suivantes : « remplaçant » ou « suppléant ». Le nom du remplaçant doit être imprimé en
caractères de moindres dimensions que celui du candidat (art. R. 155).
Dans les départements où les élections se déroulent à la représentation proportionnelle, les
bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste ainsi que le nom de chaque candidat de
la liste dans l’ordre de présentation (art. R. 155).
D – La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision
La campagne par voie de presse est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
(art. L. 307).
Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse dans la
campagne électorale. La presse écrite est libre de rendre compte, comme elle l’entend, de la
campagne des différents candidats comme de prendre position en faveur de l’un d’eux.
Il n’existe pas de campagne audiovisuelle officielle en vue des élections sénatoriales.
Les candidats doivent se reporter aux décisions et recommandations du Conseil supérieur de
l’audiovisuel, notamment la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de
pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
E - Autres moyens de propagande
Les autres moyens de propagande ne font pas l’objet de restrictions particulières dans la
mesure où les dispositions propres aux élections sénatoriales ne renvoient pas aux dispositions
des articles L. 48-1 et suivants.
Il est toutefois recommandé aux candidats de se conformer aux dispositions applicables aux
autres scrutins.
Ainsi, par exemple, en ce qui concerne la propagande sur Internet, rien ne s’oppose à ce que
les candidats créent et utilisent leurs sites internet dans le cadre de leur campagne électorale.
Cependant, il leur est conseillé à l’instar des autres scrutins, s’agissant des sites Internet
interactifs dits « blogs » ou pages sur des réseaux sociaux, de « bloquer » les discussions entre
internautes se déroulant sur leur site internet ou leur page la journée du scrutin.
Par ailleurs, aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser
complètement leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, la
communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale,
directe ou indirecte, en faveur de candidats. Il ne doit pas être fait référence à l’élection ou
aux élections à venir, aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, à la candidature d’un élu
local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection.
F - Le contrôle de la propagande
Le contrôle de la propagande est assuré par une commission de propagande, instituée par
arrêté préfectoral pour chaque département ou collectivité concerné. La commission de
propagande est instituée au plus tard le troisième lundi précédant le scrutin soit le lundi
8 septembre 2014.
La commission de propagande est chargée :
- de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux prescriptions
légales et réglementaires ;
- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le scrutin soit le mercredi 24 septembre 2014,
à tous les membres du collège électoral, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote
fournis par chaque candidat ou chaque liste de candidats ;
- de mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de
chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du
collège électoral ;
- de mettre en place, dans les départements où a lieu un deuxième tour de scrutin et si au
moins un candidat ou une liste n’a pas déposé de bulletins de vote avant l’ouverture du
scrutin, un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre d'électeurs inscrits.
Chaque candidat ou liste de candidats souhaitant bénéficier des dispositions précédentes doit
remettre au président de la commission de propagande une quantité de circulaires au moins
égale au nombre des électeurs inscrits et une quantité de bulletins au moins égale au double
du nombre des électeurs inscrits, au plus tard le lundi précédent la date du scrutin, soit le lundi
22 septembre 2014 à 18 heures.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins remis
postérieurement à cette date, ni ceux dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent
pas aux prescriptions légales ou réglementaires.
Un candidat ou une liste de candidats peut assurer lui-même, s’il le souhaite, la distribution de
ses documents électoraux.
Fiche 6 : Le financement de la campagne électorale
Depuis l’adoption de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 relative à la simplification
des dispositions du code électoral et de transparence financière de la vie politique, les
candidats aux élections sénatoriales doivent se soumettre aux règles relatives au financement
des campagnes électorales (art. L. 52-3-1 à L. 52-18).
Ainsi, ils doivent déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur
candidature est enregistrée.
A - Le mandataire financier
Pour le recueil des fonds nécessaires au financement de sa campagne, le candidat (en cas de
candidature individuelle) ou le candidat tête de liste (en cas de candidature d’une liste) doit
recourir à un mandataire.
Le mandataire est l’intermédiaire obligatoire entre les candidats et les tiers qui participent au
financement de la campagne. Il a un rôle essentiel dans l’organisation matérielle et financière
de la campagne.
Il peut s’agir :
- soit d’une personne morale dénommée « association de financement électorale »
(association loi 1901) ;
- soit d’une personne physique appelée « mandataire financier ».
Le mandataire doit ouvrir et gérer un compte de dépôt spécialement et expressément affecté
aux opérations financières de la campagne et tenir des comptes qui seront annexés au compte
de campagne.
Le mandataire est chargé de percevoir les recettes, d’effectuer les dépenses et de gérer le
compte bancaire par lequel transitent les fonds.
Le défaut de déclaration d’un mandataire financier expose le candidat au rejet de ses comptes
de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques (CNCCFP).
La CNCCFP saisit automatiquement le juge de l’élection quand elle constate le défaut de
dépôt du compte de campagne du candidat ou le rejette (art. L. 52-15). Le juge peut alors
déclarer inéligible le candidat pour une durée maximale de trois ans (art. L. 118-3 applicable
par renvoi prévu à l’article L.O. 128) qui s’expose aussi au non remboursement de ses
dépenses de campagne en application du second alinéa de l’article L. 52-11-1.
B - Les financements des dépenses électorales
1) Le remboursement des dépenses de propagande
Il s’agit des dépenses liées aux bulletins de vote et des circulaires.
Aux termes de l’article L. 308 du code électoral, l’Etat rembourse le coût du papier et les frais
d’impression des circulaires et des bulletins de vote aux candidats (ou candidats tête de liste)
ayant obtenu, en cas de scrutin majoritaire, à l’un des deux tours au moins 10% des suffrages
exprimés, ou en cas de scrutin proportionnel, au moins 5% des suffrages exprimés.
Le remboursement par l’Etat des frais d’impression ou de reproduction exposés par les
candidats (ou candidats tête de liste) est effectué, sur présentation des pièces justificatives,
pour :
- un nombre de circulaires au moins égal au nombre des électeurs inscrits ;
- un nombre de bulletins de vote au moins égal au double des électeurs inscrits.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote doivent être
conformes aux prescriptions légales et réglementaires et doivent être imprimés sur du papier
de qualité écologique, répondant à l'un des deux critères suivants :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou
équivalent ;
- papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée
par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
2) Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats
Outre les dépenses de propagande, il est prévu un remboursement forfaitaire par l'État des
autres dépenses de campagne exposées par les candidats (ou candidats tête de liste) et
retracées dans son compte de campagne.
Le versement de ce remboursement forfaitaire est subordonné au respect par le candidat (ou
candidat tête de liste) des prescriptions légales relatives au compte de campagne. Il n’est dû,
le cas échéant, qu’aux candidats (ou candidats tête de liste) ayant obtenu au moins 5 % des
suffrages exprimés, conformément à l’article L. 308-1 du code électoral.
La période de comptabilisation des dépenses et des recettes pour les élections sénatoriales est
ouverte depuis le 1er septembre 2013.
Les conditions de cette prise en charge sont précisées dans le « guide du candidat et du
mandataire », édition 2013, de la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques (CNCCFP) sur son site Internet : www.cnccfp.fr.
Le plafond des dépenses électorales pour les élections sénatoriales est de 10 000 € par
candidat ou par liste. Il est majoré de :
- 0,05 € par habitant pour les départements élisant deux sénateurs ou moins ;
- 0,02 € par habitant pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.
Ce plafond est ensuite majoré d’un coefficient d’actualisation fixé à 1,23 par le décret n 20091730 du 30 décembre 2009.
C - Le contrôle du financement
1) Le remboursement forfaitaire
Le contrôle des financements est confié à une autorité administrative indépendante, la
Commission nationale des comptes des campagnes et des financements politiques (CNCCFP),
et au juge de l’élection.
Le candidat (ou candidat tête de liste) perd le droit au remboursement forfaitaire :
- s’il n’a pas déposé son compte de campagne à la commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques avant le vendredi 5 décembre 2014 à 18 heures ;
- s’il a dépassé le plafond des dépenses de campagne ;
- si le compte de campagne a été rejeté par la CNCCFP.
Dans l’hypothèse où la Commission relève des irrégularités, il lui appartient de saisir, d’une
part, le procureur de la République en vue de poursuites pénales et, d’autre part, le juge de
l’élection, c’est-à-dire le Conseil constitutionnel.
Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques portant sur le compte de campagne du candidat (ou candidat tête de liste) peuvent
faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, dans les
deux mois suivant leur notification.
Si la CNCCFP n’a pas statué dans le délai de six mois, le compte est réputé approuvé.
Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne au candidat (ou candidat tête de
liste) est subordonné au dépôt, par le candidat (ou candidat tête de liste), d’une déclaration de
situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence financière de la vie
politique (article L. 52-11-1 du code électoral).
2) La déclaration de situation patrimoniale
La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique a modifié l’article L.O. 135-1 relatif aux obligations déclaratives des députés et
applicable aux sénateurs par renvoi prévu à l’article L.O. 296.
Désormais, les sénateurs, en plus de leur déclaration de situation patrimoniale, doivent
déclarer les intérêts et les activités professionnelles qu’ils détiennent.
Chaque sénateur sortant est tenu d’établir une déclaration de sa situation patrimoniale, sept
mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l’expiration de son mandat de sénateur.
En début de mandat, chaque sénateur proclamé élu est tenu d’établir une déclaration
de situation de patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La déclaration de situation
patrimoniale concerne notamment la totalité des biens propres des sénateurs ainsi que,
éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en application de l'article
1538 du code civil. La déclaration d’intérêts fait apparaître les intérêts détenus à la date de
l’élection et dans les cinq années précédant cette date ainsi que la liste des activités
professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, que le sénateur envisage de
conserver.
Ces déclarations doivent être adressées personnellement au président de la Haute Autorité
pour la transparence de la vie publique dans les deux mois qui suivent l’entrée en fonction du
soit au plus tard le lundi 1er décembre 2014.
Cette obligation n’est pas limitée aux seuls candidats têtes de listes mais à tous les candidats
qui acquièrent un mandat de sénateur, y compris ceux dont la prise de fonction interviendrait
en cours de mandature. Cette obligation s’impose également au sénateur dont l’élection est
éventuellement contestée.
En fin de mandat, les sénateurs ont à établir une déclaration de situation patrimoniale mais pas
de déclaration d’intérêts. Elle se limite à la récapitulation des revenus perçus par le sénateur
ou le cas échéant, par la communauté depuis le début de son mandat de sénateur. Le sénateur
doit également présenter les événements majeurs ayant affecté la composition de son
patrimoine depuis la précédente déclaration.
Le fait pour un sénateur d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de
ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine
de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. A titre complémentaire peuvent
également être prononcées à l’encontre de l’intéressé : l’interdiction des droits civiques
(articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal) et l’interdiction d’exercer une fonction publique
(131-27 du code pénal).
De plus, tout manquement à l’obligation de déclarer sa situation patrimoniale en fin de
mandat est puni de 15 000 € d'amende (art. L.O. 135-1, 6ème alinéa du I).
Enfin, conformément à l’article L.O. 136-2 du code électoral, la Haute autorité peut saisir le
bureau du Sénat si un sénateur n’a pas respecté ses obligations déclaratives. Le Conseil
constitutionnel, sur saisine du bureau du Sénat, constate, le cas échéant, l’inéligibilité du
sénateur et le déclare démissionnaire d’office.
Fiche 7 : Le déroulement du scrutin
L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.
Les électeurs sont convoqués par décret et reçoivent, par les soins du représentant de l’Etat,
une convocation individuelle indiquant les dates, heures et lieu du scrutin.
A - Les opérations de vote
Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est
ouvert à 8h30 et clos à 11 heures ; le second scrutin est ouvert à 15h30 et clos à 17h30.
Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est
ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Il est à noter deux dispositions particulières à l’élection des sénateurs :
- l’accès au bureau de vote : seuls les membres du bureau, les électeurs composant le collège
électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont
accès aux salles de vote ;
- tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’a pas pris part au scrutin est
passible d’une amende de 100 € (article L. 318 du code électoral). En contrepartie de cette
obligation, des dispositions prévoient l’attribution d’indemnités aux électeurs sénatoriaux :
d’une part, une indemnité forfaitaire représentative de frais égale à l’indemnité forfaitaire
pour frais de mission allouée aux personnels civils de l’Etat, d’autre part, une indemnité
représentant le remboursement forfaitaire des frais de transport engagés (article R. 171).
B - Le bureau du collège électoral
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal de grande instance du
chef-lieu ou, en cas d'empêchement, par un magistrat désigné par le premier président de la
cour d'appel.
Ce président est assisté :
- de deux magistrats du tribunal de grande instance désignés par le premier président de la
cour d'appel ;
- des deux conseillers généraux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non
candidats.
Le bureau du collège électoral répartit les électeurs par ordre alphabétique en section de vote.
Ce bureau constitue le bureau de la première section. Les présidents et assesseurs des autres
sections sont nommés par le bureau. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de
la section.
Le président de chaque section assure la police de l’assemblée qu’il préside.
Outre ce pouvoir de police confié au président, le bureau statue sur toutes les difficultés et
contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.
C - Le dépouillement et la proclamation des résultats
1) Recensement général des suffrages
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
a) Cas de nullité communs aux deux élections
Le bureau du collège électoral vérifie chacune des enveloppes et des bulletins déclarés nuls
ainsi que les bulletins sur lesquels un suffrage a été annulé (art. L.66, R. 155 et R. 170).
Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
5. Les bulletins établis sur papier de couleur ;
6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les
bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes;
7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et
les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
8. Les bulletins établis au nom d’un candidat ou d’une liste de candidats ne figurant pas
sur la liste arrêtée par le représentant de l’État avant le scrutin ;
9. Les bulletins imprimés différents de ceux produits par le candidat ou la liste de
candidats ;
10. Les circulaires utilisées comme bulletin.
Si une enveloppe contient deux ou plusieurs bulletins désignant le même candidat isolé ou la
même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
Les bulletins déposés dans l’urne au nom d’un candidat ou d’une liste qui a demandé le retrait
de ses bulletins de vote postérieurement à l’expiration du délai de dépôt des candidatures
demeurent valables.
Suite à l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote
blanc aux élections, l’article L. 66 a été modifié.
Sont désormais exclus du champ des bulletins nuls les bulletins blancs. Ceux-ci sont à présent
décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte
dans la détermination des suffrages exprimés.
Aux termes de l’article L. 65, sont considérés comme bulletins blancs non seulement les
bulletins vierges sur papier blanc mais également les enveloppes vides ne contenant aucun
bulletin
b) Cas particuliers de nullité lorsque l’élection a lieu au scrutin majoritaire
Sont nuls et n’entrent pas non plus en compte dans le résultat du dépouillement :
1. Les bulletins imprimés ne comportant pas à la suite du nom du ou des candidats, le
nom de la personne appelée à remplacer le ou les candidats, précédé ou suivi de
l’une des mentions suivantes : « remplaçant » ou « suppléant » ;
2. Les bulletins imprimés sur lesquels le nom du remplaçant ne figure pas en caractères
de moindres dimensions que celui du candidat ;
3. Les bulletins imprimés au nom d’un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de
son remplaçant aurait été rayé ;
4. Les bulletins manuscrits ne comportant pas le nom du remplaçant désigné par le
candidat ;
5. Les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe lorsque ces bulletins
portent des noms différents dont le total excède celui des sièges à pourvoir ;
6. Les bulletins comportant plus de noms que de sièges à pourvoir.
c) Cas particuliers de nullité lorsque l’élection a lieu à la représentation proportionnelle
Sont nuls et n’entrent pas non plus en compte dans le résultat du dépouillement :
1. Les bulletins manuscrits ;
2. Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;
3. Les bulletins ne comportant pas la liste complète des candidats ou sur lesquels un ou
plusieurs noms a été ajouté ou rayé ;
4. Les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié ;
5. Les bulletins comportant des noms de candidats figurant sur des listes différentes ;
6. Les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe établis au nom de listes
différentes.
2) Proclamation des résultats et attribution des sièges
Le bureau de la section détermine successivement :
-
le nombre d’électeurs inscrits ;
le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne) ;
le nombre d’enveloppes et de bulletins annulés ;
le nombre de votes blancs ;
le nombre de suffrages exprimés ;
le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat (scrutin majoritaire) ou par
chaque liste (représentation proportionnelle), même si certains candidats ou certaines
listes n’en ont recueilli aucun. Les candidats ou les listes sont énumérés dans l’ordre
d’enregistrement des candidatures.
Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau.
Le président du collège électoral proclame immédiatement le ou les candidats élus et indique
les noms des remplaçants éventuels de ces candidats.
Lorsque l’élection se déroule au scrutin majoritaire, le président procède, s’il y a lieu, à un
second tour de scrutin.
D – Le contentieux
L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel par toutes les
personnes inscrites sur les listes électorales du département ou de la collectivité concernée ou
les listes électorales consulaires, ainsi que par les personnes qui ont fait acte de candidature
dans ce département ou cette collectivité, durant les dix jours qui suivent la proclamation des
résultats du scrutin.
Le délai imparti pour déposer une réclamation court donc à partir du lundi 29 septembre 2014
et jusqu’au mercredi 8 octobre 2014 à 18 heures.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi directement par requête adressée à son secrétariat
général. Les requêtes, dispensées de tous frais de timbre ou d'enregistrement, doivent contenir
le nom, les prénoms, la qualité du requérant, le nom des élus dont l'élection est attaquée et les
moyens d'annulation invoqués. Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au
soutien de ses moyens.
La requête n’a pas d’effet suspensif. Le sénateur proclamé élu reste en fonctions jusqu’à ce
que le Conseil constitutionnel ait statué sur la réclamation.
Annexe 1 : Rappel des différentes réformes depuis 2003
La réforme du Sénat adoptée en juillet 2003 (loi organique n° 2003-696 du 30 juillet
2003 portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de
la composition du Sénat et loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l’élection des
sénateurs) a modifié la composition de la haute assemblée, la durée du mandat sénatorial,
l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que le mode de scrutin. Elle a été complétée par la loi
n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et
certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs.
Depuis 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer
(COM), les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais distinctes de la
Guadeloupe. Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du
21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).
La loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs
actualise notamment le régime des inéligibilités et des incompatibilités parlementaires et
abaisse l'âge d'éligibilité des sénateurs de trente à vingt-quatre ans. La loi n° 2011-412 du
14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la
transparence financière de la vie politique a modifiée les règles de relatives à la campagne
électorale. Elle a en effet introduit l’obligation pour les candidats aux élections sénatoriales de
se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales (art. L. 52-3-1 à
L. 52-18) et de déclarer un mandataire financier (art. LO 138-1).
La loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a modifié la répartition
entre les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux
tours et celles où ils sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle à un tour. Le
scrutin majoritaire s'applique désormais à toutes les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs
(contre 1 à 3 sénateurs auparavant). La composition du collège électoral des sénateurs a
également été modifiée en y ajoutant les sénateurs.
A - La composition du Sénat (loi organique n° 2003-696 du 30 Juillet 2003)
Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs. Ce nombre a été porté à
331 au renouvellement du 26 septembre 2004, 343 après le renouvellement de septembre
2008 et 348 en 2011.
B - La durée du mandat (loi organique n° 2003-696 du 30 Juillet 2003)
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans) mais porte
désormais chaque fois sur la moitié des sièges. Pour assurer le passage d’un renouvellement
par tiers tous les trois ans, à un renouvellement par moitié tous les trois ans, la loi organique a
confié au bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort les sièges de la série C,
renouvelable en 2004, entre les séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014.
Annexe 1- Page 1 sur 3
Il résulte du tirage au sort que les sièges des départements du « Bas-Rhin à Yonne sauf Seineet-Marne » sont rattachés à la série 2 renouvelable en 2014. Les sénateurs de ces départements
ont été élus en 2004 pour 9 ans. Les sièges d’Ile-de-France, de Guadeloupe, de Martinique, de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rattachés à la série 1 renouvelés en 2011. Les
sénateurs de ces départements et collectivités ont été élus en 2004 pour six ans.
C - Modifications de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004
1) Modalités de vote
Les membres du collège électoral sénatorial, lorsqu’ils sont députés, conseillers régionaux,
conseillers à l’assemblée de Corse ou conseillers généraux peuvent, en cas d’empêchement,
exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration.
2) Date des élections
Un intervalle de six semaines au moins doit séparer la désignation des délégués des conseils
municipaux et leurs suppléants et l’élection des sénateurs.
3) Déclaration de candidature
Pour ce qui concerne les déclarations de candidature, tout changement de composition d’une
liste ne peut être effectué que par retrait de celle-ci et le dépôt d’une nouvelle déclaration. De
plus, la déclaration de retrait doit comporter la signature de l’ensemble des candidats de la
liste. Enfin, le retrait d’une liste ne peut intervenir après l’expiration du délai prévu pour le
dépôt des déclarations de candidatures.
4) Opérations de vote
La liste d’émargement est constituée par la copie, non plus du tableau des électeurs
sénatoriaux, mais de la liste des électeurs sénatoriaux du département.
L’amende pour non participation sans excuse valable au scrutin sénatorial est portée de 45 à
100 €.
D - Eligibilité (loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011)
L’âge d’éligibilité des sénateurs est abaissé de 30 à 24 ans.
La loi organique du 14 avril 2011 a fixé une nouvelle liste des personnes inéligibles au
mandat de sénateur, en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les
électeurs.
E – Déroulement de la campagne électorale (loi n° 2011-412 du 14 avril
2011)
L’article L. 306 du code électoral, qui limitait à 6 semaines la période pendant laquelle
pouvait se dérouler les réunions électorales, a été abrogé.
F – La loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
Les sénateurs sont toujours élus au suffrage universel indirect, dans chaque département,
par un collège électoral formé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers
généraux et des délégués des conseillers municipaux et incluant également désormais les
sénateurs.
Le mode de scrutin varie toujours suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au
département. Le scrutin majoritaire ne devient applicable que dans les départements et
collectivités élisant un ou deux sénateurs (contre 1 à 3 précédemment). Le scrutin est
proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs ou plus.
Dans les départements élisant des sénateurs au scrutin majoritaire :
- le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent ;
- ne peuvent être candidats au second tour que les personnes qui se sont présentées au premier
tour.
Dans les départements où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste doit
être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La date limite de dépôt des candidatures a été avancée passant du deuxième au troisième
vendredi précédent le scrutin.
Annexe 3 : Nombre d’électeurs par départements
en 2004 et
- 282008
SEPTEMBRE 2014
Annexe 2 : Nombre de grands électeurs par départements et collectivités de
la série 2
Nombre
Nombre
Départements
d’électeurs inscrits
Nombre total de
AinDépartements
1 615
grands électeurs
Aisne
1 742
Ain
1 753
Allier
968
Aisne
753 de
Nombre1total
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
505
grands électeurs
Allier
991
Hautes-Alpes
400
01 Ain
5471 753
Alpes-Maritimes
1
813
02 Aisne
Hautes-Alpes
4381 753
Ardèche
981
03 Allier
Alpes-Maritimes
2033 991
Ardennes
972
04
Ardèche
1 001 547
Ariège
609 438
05 Hautes-Alpes
Ardennes
980
Aube
958 2033
06 Alpes-Maritimes
Ariège
627
Aude
1
063
07 Ardèche
Aube
1 0001 001
Aveyron
859
08 Ardennes
Aude
1 140 980
Bouches-du-Rhône
3 061 627
09 Ariège
Aveyron
881
Calvados
1
992
10 Aube
Bouches-du-Rhône
3 5211 000
Cantal
529
11 Aude
Calvados
2 0421 140
1 095
Charente
12 Aveyron
Cantal
535 881
Charente-Maritime
1
639
1 1033 521
13 Bouches-du-Rhône
Charente
Cher
870
14 Calvados
Charente-Maritime
1 7352 042
Corrèze
751 535
15 Cantal
Cher
883
Corse-du-Sud
361
16 Charente
Corrèze
7481 103
Haute-Corse
5391 735
17 Charente-Maritime
Corse-du-Sud
417
Côte-d'Or
1
555
18 Cher
Haute-Corse
600 883
Côtes-d'Armor
1
638
19 Corrèze
Côte-d'Or
1 643 748
Creuse
502
2A
Corse-du-Sud
Côtes-d'Armor
1 693 417
Dordogne
1 314 600
2B Haute-Corse
Creuse
501
Doubs
1 5371 643
21 Côte-d'Or
Dordogne
1 346
1 276
Drôme
22 Côtes-d'Armor
Doubs
1 5971 693
Eure
1
1 716
350 501
23 Creuse
Drôme
Eure-et-Loir
1
244
24 Dordogne
Eure
1 8241 346
Finistère
2
137
25 Doubs
Eure-et-Loir
1 2391 597
Gard
1
697
26 Drôme
Finistère
2 2751 350
Haute-Garonne
2 6341 824
27 Eure
Gard
1 864
Gers
744
28
Eure-et-Loir
Haute-Garonne
2 9301 239
Gironde
3 0072 275
29 Finistère
Gers
778
Hérault
2
095
30 Gard
Gironde
3 3041 864
Ille-et-Vilaine
2
301
31 Haute-Garonne
Hérault
2 3652 930
Indre
684
32 Gers
Ille-et-Vilaine
2 512 778
Bas-Rhin
2 5563 304
33 Gironde
Indre
700
Haut-Rhin
1
829
34 Hérault
Bas-Rhin
2 7272 365
Rhône
2 9742 512
35
Ille-et-Vilaine
Haut-Rhin
1 969
Haute-Saône
954
36
Indre
Rhône
3 436 700
Saône-et-Loire
1 6492 727
67 Bas-Rhin
Haute-Saône
972
68 Haut-Rhin
Saône-et-Loire
1 6981 969
Départements
Nombre
total de
Annexe 2 : Nombre de grands électeurs72par
départements
et collectivités
de
Départements
01
Sarthe
1 420
grands électeurs
la série 2
02
73 Savoie
1 076
01
03
02
04
03
05
04
06
05
07
06
08
07
09
08
10
09
11
10
12
11
13
12
14
13
15
14
16
15
17
16
18
17
19
18
2A
19
2B
2A
21
2B
22
21
23
22
24
23
25
24
26
25
27
26
28
27
29
28
30
29
31
30
32
31
33
32
34
33
35
34
36
35
67
36
68
67
69
68
70
69
71
70
71
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
74
72
76
73
79
74
80
76
81
79
82
80
83
81
84
82
85
83
86
84
87
85
88
86
89
87
90
88
Haute-Savoie
Sarthe
Départements
Seine-Maritime
Savoie
Deux-Sèvres
Haute-Savoie
Somme
72 Sarthe
Seine-Maritime
Tarn
73 Savoie
Deux-Sèvres
Tarn-et-Garonne
74 Haute-Savoie
Somme
Var
76 Seine-Maritime
Tarn
Vaucluse
79 Deux-Sèvres
Tarn-et-Garonne
Vendée
80 Somme
Var
Vienne
81 Tarn
Vaucluse
Haute-Vienne
82 Tarn-et-Garonne
Vendée
Vosges
83 Var
Vienne
Yonne
84 Vaucluse
Haute-Vienne
Territoire
de Belfort
85 Vendée
Vosges
Guyane
86 Vienne
89 Yonne
Saint-Martin
87 Haute-Vienne
90 Territoire
de Belfort
Saint-Barthélemy
88 Vosges
Guyane
Wallis-et-Futuna
89 Yonne
Saint-Martin
Polynésie-Française
90 Territoire de Belfort
Saint-Barthélemy
Français
hors France
Guyane
Wallis-et-Futuna
TOTAL
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Français hors
de France
Wallis-et-Futuna
TOTAL
Français hors de France
TOTAL
1 686
1 548
Nombre
total de
3 032
grands1électeurs
167
1 072
1 905
1 725
3 1481 548
1 014
1 0771 167
612
1 7731 905
1 814
1 0653 148
1 177
7261 077
1 474
21931 773
1 064
1 1631 065
900
1 734 726
1 227
1 185 2193
1 067
9891 163
361
1 2371 734
358
1 0991 185
24
375 989
20
4771 237
21
241 099
697
21 375
153
22 477
81713
359 24
533
21
87 625
22
713
533
87 625
3 436
972
1 698
Annexe 32 - Page 1 sur 12
Annexe 3 : Nombre d’électeurs par départements
en 2004 et
- 282008
SEPTEMBRE 2014
Départements
Nombre
Départements
Nombre
Annexe 3 : Nombre d’électeurs
par départements
en 2004 et 2008
1 615
72 Sarthe
1 420
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2A
2B
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
67
68
69
70
71
Départements
01 Ain
Hautes-Alpes
02 Aisne
Alpes-Maritimes
03 Allier
Ardèche
04 Alpes-de-Haute-Provence
Ardennes
05 Hautes-Alpes
Ariège
06 Alpes-Maritimes
Aube
07 Ardèche
Aude
08 Ardennes
Aveyron
09 Ariège
Bouches-du-Rhône
10 Aube
Calvados
11 Aude
Cantal
12 Aveyron
Charente
13 Bouches-du-Rhône
Charente-Maritime
14 Calvados
Cher
15 Cantal
Corrèze
16 Charente
Corse-du-Sud
17 Charente-Maritime
Haute-Corse
18 Cher
Côte-d'Or
19 Corrèze
Côtes-d'Armor
2A Corse-du-Sud
Creuse
2B Haute-Corse
Dordogne
21 Côte-d'Or
Doubs
22 Côtes-d'Armor
Drôme
23 Creuse
Eure
24 Dordogne
Eure-et-Loir
25 Doubs
Finistère
26 Drôme
Gard
27 Eure
Haute-Garonne
28 Eure-et-Loir
Gers
29 Finistère
Gironde
30 Gard
Hérault
31 Haute-Garonne
Ille-et-Vilaine
32 Gers
Indre
33 Gironde
Bas-Rhin
34 Hérault
Haut-Rhin
35 Ille-et-Vilaine
Rhône
36 Indre
Haute-Saône
67 Bas-Rhin
Saône-et-Loire
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
1 742
Nombre
968
505
1 615
400
1 742
1 813
968
981
505
972
400
609
1 813
958
981
1 063
972
859
609
3 061
958
1 992
1 063
529
1 095 859
3 061
1 639
1 992
870
529
751
1 095
361
1 639
539
870
1 555
751
1 638
361
502
539
1 314
1 555
1 537
1 2761 638
502
1 716
1 314
1 244
1 537
2 137
1 276
1 697
1 716
2 634
1 244
744
2 137
3 007
1 697
2 095
2 634
2 301
744
684
3 007
2 556
2 095
1 829
2 301
2 974
684
954
2 556
1 649
1 829
73 Savoie
74 Haute-Savoie
Départements
76 Seine-Maritime
72 Sarthe
79 Deux-Sèvres
73 Savoie
80 Somme
74 Haute-Savoie
81 Tarn
76 Seine-Maritime
82 Tarn-et-Garonne
79 Deux-Sèvres
83 Var
80 Somme
84 Vaucluse
81 Tarn
85 Vendée
82 Tarn-et-Garonne
86 Vienne
83 Var
87 Haute-Vienne
84 Vaucluse
88 Vosges
85 Vendée
89 Yonne
86 Vienne
87 Haute-Vienne
Guyane
88 Vosges
Saint-Martin
89 Yonne
Saint-Barthélemy
Wallis-et-Futuna
Guyane
Saint-Martin
Français hors France
Saint-Barthélemy
TOTAL
Wallis-et-Futuna
1 076
Nombre
1 686
3 032
1 420
1 072
1 076
1 725
1 686
1 014
3 032
612
1 072
1 814
1 725
1 177
1 014
1 474
612
1 064
1 814
900
1 177
1 227
1 474
1 067
1 064
361
900
358
1 227
24
1 067
20
361
21
697 358
153 24
81 359
20
21
697
Français hors France
153
TOTAL
81 359
2 974
954
1 649
Annexe 4 : Les textes applicables
- Constitution : articles 24, 25 et 28 ;
- Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains
sondages d’opinion ;
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 13, 14, 16,
et 108) ;
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la
Polynésie française (art. 111 II) ;
- Loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ;
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code
électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ;
- Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
- Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique ;
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai
2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
- Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l’élection des sénateurs ;
- Code électoral :
articles L. 43, L. 52-3 à L. 52-19, L. 57-1, L. 63 à L. 67, L. 69, L. 70, L. 106 à L. 110, L. 113
à L. 117, L.O. 127 à L.O. 136-3, L.O. 137 à L.O. 153, L.O. 160, L.O. 179 à L.O. 189,
L.O. 274 à L. 282, L. 294 à L. 327, L.O. 384-1, L. 386, L. 387, L. 392, L. 393, L.O. 438-1 à
L. 439-1, L. 441 à L. 444, L. 446 à L.448, L.O. 476 , L.477, L.O. 500 à L.O. 504, L.O. 527 à
L.O. 529 ;
articles R. 27, R. 39, R. 39-1-A à R. 39-10, R. 49, R. 51, R. 52, R. 60, R. 65 à R. 69, R. 95,
R. 99, R. 130-1, R. 149 à R. 171, R. 202, R. 203, R. 205, R. 212, R. 271 à R. 273, R. 277 à
R. 283, R.303, R. 304, R. 306, R. 318, R. 319 et R. 321.
Annexe 5 : Répartition des sièges par département et noms des sénateurs
sortants
Départements
1 AIN
2 AISNE
3 ALLIER
Nombre
de sièges
à
pourvoir
3
3
2
Mode de
scrutin
Nom des sénateurs sortants
Proportionnel BERTHOU
Sylvie
MAZUIR
Rachel
Proportionnel ANDRE
Majoritaire
Jacques
GOY-CHAVENT
Pierre
DAUDIGNY
Yves
LEFEVRE
Antoine
DERIOT
Gérard
SCHURCH
Mireille
4 ALPES DE HAUTE PROVENCE
1
Majoritaire
DOMEIZEL
Claude
5 HAUTES ALPES
1
Majoritaire
BERNARD-REYMOND
Pierre
6 ALPES MARITIMES
5
7 ARDECHE
8 ARDENNES
9 ARIEGE
2
2
Proportionnel DAUNIS
Majoritaire
Majoritaire
Marc
GIUDICELLI
Colette
LELEUX
Jean-Pierre
MASSON-MARET
Hélène
NEGRE
Louis
CHASTAN
Yves
TESTON
Michel
HURE
Benoît
LAMENIE
Marc
1
Majoritaire
BEL
Jean-Pierre
10 AUBE
2
Majoritaire
ADNOT
Philippe
GAILLARD
Yann
11 AUDE
2
Majoritaire
COURTEAU
Roland
RAINAUD
Marcel
ESCOFFIER
Anne-Marie
FAUCONNIER
Alain
12 AVEYRON
13 BOUCHES DU RHONE
14 CALVADOS
2
8
3
Majoritaire
Proportionnel ANDREONI
Serge
GAUDIN
Jean-Claude
GHALI
Samia
GILLES
Bruno
GUERINI
Jean-Noël
JOISSAINS
Sophie
PASQUET
Isabelle
POVINELLI
Roland
Proportionnel DUPONT
Ambroise
DUPONT
Jean-Léonce
GARREC
René
Nombre
de sièges
à
pourvoir
Mode de
scrutin
15 CANTAL
2
Majoritaire
16 CHARENTE
2
Majoritaire
Départements
17 CHARENTE MARITIME
3
JARLIER
Pierre
MEZARD
Jacques
BONNEFOY
Nicole
BOUTANT
Michel
Proportionnel BELOT
LAURENT
Claude
Daniel
Vacant
18 CHER
19 CORREZE
2
2
2A CORSE SUD
1
2B HAUTE CORSE
1
21 COTE D'OR
3
22 COTES D'ARMOR
23 CREUSE
3
2
24 DORDOGNE
2
25 DOUBS
3
26 DROME
27 EURE
28 EURE ET LOIR
29 FINISTERE
3
3
3
4
Majoritaire
PILLET
François
POINTEREAU
Rémy
BORDAS
Patricia
BOURZAI
Bernadette
Majoritaire
ALFONSI
Nicolas
Majoritaire
VENDASI
François
Majoritaire
Proportionnel HOUPERT
LAJOUX
Isabelle
PATRIAT
François
Proportionnel BOTREL
Majoritaire
Majoritaire
Alain
Yannick
KERDRAON
Ronan
LE CAM
Gérard
LOZACH
Jean-Jacques
NICOUX
Renée
BERIT-DEBAT
Claude
CAZEAU
Bernard
Proportionnel BOURQUIN
Martial
HUMBERT
Jean-François
JEANNEROT
Claude
Proportionnel BESSON
Jean
GUILLAUME
Didier
PIRAS
Bernard
Proportionnel BOURDIN
Joël
MAUREY
Hervé
PONIATOWSKI
Ladislas
Proportionnel BILLARD
Joël
CORNU
Gérard
DE MONTGOLFIER
Albéric
Proportionnel BLONDIN
Maryvonne
FICHET
Jean-Luc
MARC
François
PAUL
Philippe
Départements
30 GARD
31 HAUTE GARONNE
32 GERS
33 GIRONDE
34 HERAULT
35 ILLE ET VILAINE
36 INDRE
67 BAS RHIN
68 HAUT RHIN
Nombre
de sièges
à
pourvoir
3
5
2
6
4
4
2
5
4
Mode de
scrutin
Proportionnel FOURNIER
LAURENT-PERRIGOT
Françoise
SUTOUR
Simon
Proportionnel AUBAN
Majoritaire
Bertrand
CHATILLON
Alain
LABORDE
Françoise
MIRASSOU
Jean-Jacques
PLANCADE
Jean-Pierre
DE MONTESQUIOU
Aymeri
VALL
Raymond
Proportionnel ANZIANI
Alain
CARTRON
Françoise
CESAR
Gérard
DES ESGAULX DE NOLET
Marie-Hélène
MADRELLE
Philippe
PINTAT
Xavier
Proportionnel BRUGUIERE
Marie-Thérèse
COUDERC
Raymond
NAVARRO
Robert
TROPEANO
Robert
Proportionnel DE LEGGE
Majoritaire
Jean-Paul
Dominique
HERVE
Edmond
KLES
Virginie
LE MENN
Jacky
MAYET
Jean-François
PINTON
Louis
Proportionnel GRIGNON
Francis
KELLER
Fabienne
REICHARDT
André
RIES
Roland
SITTLER
Esther
Proportionnel BOCKEL
Jean-Marie
BOOG
Françoise
SCHILLINGER
Patricia
TROENDLE
Catherine
Départements
69 RHONE
70 HAUTE SAONE
71 SAONE ET LOIRE
72 SARTHE
Nombre
de sièges
à
pourvoir
7
2
3
3
73 SAVOIE
2
74 HAUTE SAVOIE
3
76 SEINE MARITIME
79 DEUX SEVRES
80 SOMME
81 TARN
82 TARN ET GARONNE
83 VAR
6
2
3
2
2
4
Mode de
scrutin
Proportionnel BUFFET
Majoritaire
Gérard
DEMONTES
Christiane
DINI
Muguette
FISCHER
Guy
LAMURE
Elisabeth
PIGNARD
Jean-Jacques
KRATTINGER
Yves
MICHEL
Jean-Pierre
Proportionnel BEAUMONT
Jean-Patrick
EMORINE
Jean-Paul
Marcel-Pierre
DU LUART
REPENTIN
VIAL
Roland
Thierry
Jean-Pierre
Jean-Claude
HERISSON
Pierre
Thierry
GAOUYER
Marie-Françoise
GELARD
Patrice
MARIE
Didier
MORIN-DESAILLY
Catherine
REVET
Charles
BECOT
Michel
DULAIT
André
Proportionnel DENEUX
Majoritaire
Jean-Paul
CARLE
Proportionnel FOUCAUD
Majoritaire
Jean-Pierre
CLEACH
Proportionnel AMOUDRY
Majoritaire
René
COURTOIS
Proportionnel CHAUVEAU
Majoritaire
François-Noël
COLLOMB
Marcel
DUBOIS
Daniel
MARTIN
Pierre
ALQUIER
Jacqueline
PASTOR
Jean-Marc
BAYLET
Jean-Michel
COLLIN
Yvon
Proportionnel COLLOMBAT
Pierre-Yves
FALCO
Hubert
HUMMEL
Christiane
TRUCY
François
Départements
84 VAUCLUSE
85 VENDEE
86 VIENNE
87 HAUTE VIENNE
88 VOSGES
89 YONNE
90 TERRITOIRE DE BELFORT
GUYANE
POLYNESIE FRANCAISE
Nombre
de sièges
à
pourvoir
3
3
2
2
2
2
Mode de
scrutin
Proportionnel DUFAUT
HAUT
Claude
MILON
Alain
Proportionnel DARNICHE
Majoritaire
Majoritaire
Majoritaire
Majoritaire
Alain
Philippe
MERCERON
Jean-Claude
RETAILLEAU
Bruno
FOUCHE
Alain
RAFFARIN
Jean-Pierre
DEMERLIAT
Jean-Pierre
PEYRONNET
Jean-Claude
PIERRE
Jackie
PONCELET
Christian
BORDIER
Pierre
DE RAINCOURT
Henri
1
Majoritaire
CHEVENEMENT
Jean-Pierre
2
Majoritaire
ANTOINETTE
Jean-Etienne
PATIENT
Georges
FLOSSE
Gaston
TUHEIAVA
Richard
2
Majoritaire
WALLIS ET FUTUNA
1
Majoritaire
LAUFOAULU
Robert
SAINT-BARTHELEMY
1
Majoritaire
MAGRAS
Michel
SAINT-MARTIN
1
Majoritaire
Vacant
FRANCAIS DE L'ETRANGER
6
Proportionnel COINTAT
Christian
DEL PICCHIA
Robert
FERRAND
André
FRASSA
Christophe-André
LEPAGE
Claudine
YUNG
Richard
Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de
la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
A - Attribution des sièges au quotient
Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral.
Celui-ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans le
département par le nombre des sièges à pourvoir.
Exemple :
Nombre de sièges
Suffrages exprimés
Quotient électoral
:5
: 1 532
: 1 532 ÷ 5 = 306, 4
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle,
comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges
Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège
Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège
Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.
Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.
B - Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des
sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non
attribués jusqu'au dernier.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées.
Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte,
après ajout dans le calcul du siège obtenu à la plus forte moyenne, elles doivent avoir un siège
supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même
nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Exemple :
Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :
Donc : Attribution du 4ème siège
Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302
Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
La liste B enlève le 4ème siège.
Attribution du 5ème siège
Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151
Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
La liste C enlève le 5ème siège.
C - Attribution des sièges
Les sièges revenant à chaque liste sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation
de la liste.
Annexe 7 : Inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur
* Le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de
liberté sont inéligibles dans toutes les circonscriptions (art. L.O. 130) ;
* Les préfets ne peuvent être élus dans tout département ou collectivité comprise dans le ressort
dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans
(art. L.O. 132 I) ;
* Ne peuvent être élus dans le département ou la collectivité comprise dans le ressort dans
lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les
titulaires des fonctions suivantes (art. L.O. 132 II) :
1° Les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet et
les directeurs des services de cabinet de préfet ;
2° Le secrétaire général et les chargés de mission du secrétariat général pour les affaires
régionales ou pour les affaires de Corse ;
3° Les directeurs de préfecture, les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires généraux de
sous-préfecture ;
4° Les directeurs, directeurs adjoints et chefs de service des administrations civiles de l'Etat
dans la région ou le département ;
5° Les directeurs régionaux, départementaux ou locaux des finances publiques et leurs fondés
de pouvoir ainsi que les comptables publics ;
6° Les recteurs d'académie, les inspecteurs d'académie, les inspecteurs d'académie adjoints et
les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
7° Les inspecteurs du travail ;
8° Les responsables de circonscription territoriale ou de direction territoriale des établissements
publics de l'Etat et les directeurs de succursale et directeurs régionaux de la Banque de France ;
9° Les magistrats des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et les juges de proximité ;
10° Les présidents des cours administratives d'appel et les magistrats des cours administratives
d'appel et des tribunaux administratifs ;
11° Les présidents de chambre régionale ou territoriale des comptes et les magistrats des
chambres régionales ou territoriales des comptes ;
12° Les présidents des tribunaux de commerce et les présidents des conseils de prud'hommes ;
13° Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale exerçant un commandement
territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;
14° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale exerçant un commandement
territorial ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce commandement ;
15° Les militaires, autres que les gendarmes, exerçant un commandement territorial ou le
commandement d'une formation administrative ainsi que leurs adjoints pour l'exercice de ce
commandement ;
16° Les directeurs des organismes régionaux et locaux de la sécurité sociale relevant du
contrôle de la Cour des comptes ;
17° Les directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux des agences régionales de santé ;
18° Les directeurs généraux et directeurs des établissements publics de santé ;
19° Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours et leurs adjoints ;
20° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints et
chefs de service du conseil régional, de la collectivité territoriale de Corse, du conseil général,
des communes de plus de 20 000 habitants, des communautés de communes de plus de 20 000
habitants, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ;
21° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs des établissements
publics dont l'organe délibérant est composé majoritairement de représentants des collectivités
territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 20° ;
22° Les membres du cabinet du président du conseil régional, du président de l'Assemblée de
Corse, du président du conseil exécutif de Corse, du président du conseil général, des maires
des communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés de communes de
plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés d'agglomération, des présidents des
communautés urbaines et des présidents des métropoles
* En Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l’article L.O. 394-2 détermine les
fonctions qui sont assimilées à celles énumérées ci-dessus (art. L.O. 438-3).
* Interprétation jurisprudentielle du code électoral
La jurisprudence considère que la liste des fonctions inéligibles est limitative et que les articles
du code électoral doivent être interprétés strictement. Les fonctionnaires qui ne sont pas
expressément désignés par ces articles sont donc a priori éligibles au mandat de sénateur.
Toutefois, le juge de l’élection tient compte, pour apprécier l’existence d’une inéligibilité, de la
réalité des fonctions et de la nature de ses responsabilités exercées. Il s’attache peu au titre de
l’agent, qui peut avoir été affecté par l’intervention de modifications statutaires ou un
changement d’appellation. Si l’intéressé exerce les fonctions correspondant à celles visées par
le code électoral, il sera inéligible même si l’appellation des fonctions est différente.
Enfin, la circonstance qu’une personne exerce des fonctions par intérim, de façon temporaire, à
temps partiel ou à titre contractuel, ne relève pas l’intéressée des inéligibilités prévues par le
code électoral.
Annexe 8 : Composition du Sénat (au 8 juillet 2014)
Répartition par :
- Catégorie socioprofessionnelle :
Catégories sociaux-professionnelles
Professions agricoles
Nombre
d'élus
13
Administrateurs de sociétés
2
Commerce et industrie (Chefs d'entreprises)
6
Commerce et industrie (Commerçants)
1
Salariés (Ingénieurs)
8
Salariés (Cadres supérieurs)
13
Salariés (Cadres divers)
11
Salariés (Employés)
3
Salariés (Ouvriers)
1
Salariés (Permanents politiques)
27
Professions médicales (Médecins)
8
Professions médicales (Pharmaciens)
3
Professions médicales (Dentistes)
1
Professions médicales (Vétérinaires)
9
Professions médicales (Autres)
2
Professions judiciaires et libérales (Avocats)
12
Professions libérales (Journalistes)
3
Professions judiciaires et libérales (Divers)
4
Enseignement supérieur (sauf Professeurs de médecine)
7
Enseignement secondaire
19
Enseignement primaire
6
Enseignement (Divers)
5
Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires)
9
Fonctionnaires (Cadres moyens)
Fonctionnaires (Divers)
10
3
Autres professions
33
Sans profession déclarée
20
Retraités (secteur agricole)
6
Retraités (Artisans, commerçants, chefs d'entreprise)
8
Retraités (Professions libérales)
8
Retraités (Salariés privé)
Retraités (Salariés entreprises publiques)
11
7
Retraités (Enseignement)
43
Retraités (Fonctionnaires)
15
Autres retraités
TOTAL
9
346
Deux sièges (Charente-Maritime et Saint-Martin) sont vacants
-
Sexe :
Sexe
Elus
%
Hommes
267
77,17%
Femmes
79
22,83%
346
100%
Total
Composition du Sénat par sexe
Femmes
23%
Hommes
77%
-
Par âge :
Tranches
d'âge
Femmes
de 30 à 39 ans
Hommes
Total
1
%
1
0,29%
de 40 à 49 ans
6
12
18
5,20%
de 50 à 59 ans
26
40
66
19,08%
de 60 à 69 ans
37
131
168
48,55%
de 70 à 79 ans
7
76
83
23,99%
80 ans et plus
2
8
10
2,89%
79
267
346
100,00%
Total
Composition du Sénat par tranche d'âge
de 60 à 69 ans
49%
de 50 à 59 ans
19%
de 40 à 49 ans
5,20%
de 30 à 39 ans
0,29% 80 ans et plus
de 70 à 79 ans
24%
2,89%
Annexe 9 : Composition de la série 2 (au 8 juillet 2014)
Répartition par :
-
Catégorie socioprofessionnelle :
Catégories sociaux-professionnelles
Professions agricoles
Nombre
d'élus
11
Administrateurs de sociétés
1
Commerce et industrie (Chefs d'entreprises)
4
Salariés (Ingénieurs)
3
Salariés (Cadres supérieurs)
4
Salariés (Cadres divers)
11
Salariés (Employés)
1
Salariés (Permanents politiques)
13
Professions médicales (Médecins)
2
Professions médicales (Pharmaciens)
2
Professions médicales (Dentistes)
1
Professions médicales (Vétérinaires)
6
Professions médicales (Autres)
1
Professions judiciaires et libérales (Avocats)
7
Professions judiciaires et libérales (Divers)
2
Enseignement supérieur (sauf Professeurs de médecine)
3
Enseignement secondaire
9
Enseignement primaire
3
Enseignement (Divers)
3
Fonctionnaires (Hauts Fonctionnaires)
2
Fonctionnaires (Cadres moyens)
4
Fonctionnaires (Divers)
1
Autres professions
14
Sans profession déclarée
13
Retraités (secteur agricole)
2
Retraités (Artisans, commerçants, chefs d'entreprise)
5
Retraités (Professions libérales)
4
Retraités (Salariés privé)
5
Retraités (Salariés entreprises publiques)
6
Retraités (Enseignement)
21
Retraités (Fonctionnaires)
7
Autres retraités
5
TOTAL
176
Deux sièges (Charente-Maritime et Saint-Martin) sont vacants.
-
Par sexe
Sexe
Elus
%
Hommes
143
81,25%
Femmes
33
18,75%
Total
176
100%
Composition de la série 2 par sexe
Femmes
19%
Hommes
81%
-
Par tranche d’âge
Tranches
d'âge
Femmes
Hommes
Total
%
de 40 à 49 ans
2
5
7
3,98%
de 50 à 59 ans
12
15
27
15,34%
de 60 à 69 ans
14
67
81
46,02%
de 70 à 79 ans
5
51
56
31,82%
80 ans et plus
0
5
5
2,84%
33
143
176
100,00%
Total
Composition de la série 2 par tranche d'âge
de 50 à 59 ans
19%
de 50 à 59 ans
15,34%
de 60 à 69 ans
49%
de 40 à 49 ans
3,98% de 70 à 79 ans
24%
Annexe 10 : Résultats des précédentes élections
Scrutin majoritaire (lors du renouvellement)
01 - Ain (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
UDFD
Mme BEGUET Marie Jeanne
174 10,77 11,23
DVG
M. BERTHOU Jacques
509 31,52 32,86
RDG
M. BERTRAND Hubert
109
6,75
7,04
COM
M. BORGO Pascal
38
2,35
2,45
DVD
M. BUSSY Christian
129
7,99
8,33
DVD
M. CHABRY Jean
209 12,94 13,49
SOC
Mme EXPOSITO Josiane
359 22,23 23,18
COM
Mme GARCIN Célia
UMP
Mme GOY-CHAVENT Sylvie
634 39,26 40,93
UMP
M. GUILLERMIN Henri
553 34,24
DVG
M. MABILLARD René
SOC
M. MAZUIR Rachel
588 36,41 37,96
UMP
M. MILLON Charles
580 35,91 37,44
VEC
Mme PARTENSKY Anne
60
3,72
3,87
VEC
56
3,47
3,62
VEC
M. PASQUALIN Alain
Mme ROBERT-WYSS
Bernadette
50
3,1
3,23
DVG
Mme VIAL Dominique
19
1,18
1,23
COM
M. VIRARD Philippe
61
3,78
3,94
FN
M. WYSSA Olivier
23
1,42
1,48
45
20
2,79
1,24
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins % exp
723 44,77 46,47
516 31,95 33,16
2,91
Elu
35,7
720 44,58 46,27
675
41,8 43,38
1,29
Elu
771 47,74 49,55
634 39,26 40,75
02 - Aisne (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
48
% ins % exp .
VEC
Mme AHMED ALI Nora
UMP
M. ANDRE Pierre
SOC
M. DAUDIGNY Yves
FN
Mme FAUVERGUE Nathalie
RDG
M. KRABAL Jacques
496 28,47 29,06
COM
M. LANOUILH Jean Luc
493
DVD
M. LAVIOLETTE Michel
86
UMP
M. LEFEVRE Antoine
UMP
Mme VENET Annick
Elu
2,76
Voix
T2
% ins % exp
2,81
866 49,71 50,73
833 47,82
43
Elu
Siège
T2
878
2,47
48,8
2,52
Elu
856 49,14 50,44
30
1,72
1,77
28,3 28,88
4,94
5,04
50,4 51,44
844 48,45 49,44
811 46,56 47,79
03 - Allier (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
VEC
Mme BABIAN-LHERMET Anne
15
1,55
DVD
M. COULON Bernard
FN
M. DE CONDE Louis
SOC
M. DENIZOT Alain
415 42,87 44,15
DVD
M. DERIOT Gérard
349 36,05 37,13
RDG
M. DIALLO Abdou
36
3,72
3,83
RDG
M. MABILON Michel
26
2,69
2,77
VEC
Mme ROUAIRE Nicole
15
1,55
1,6
DVD
M. ROZIER Jean-Jacques
220 22,73
23,4
COM
Mme SCHURCH Mireille
406 41,94 43,19
DVD
M. SIMON Yves
153 15,81 16,28
183
Siège
T2
Voix
T2
1,6
% ins % exp
10
1,03
1,06
2
0,21
0,21
18,9 19,47
3
0,31
0,32
447 46,18 47,25
Elu
479 49,48 50,63
10
1,03
1,06
433 44,73 45,77
Elu
459 47,42 48,52
04 - Alpes de Haute Provence (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp
VEC
M. BERROD Philippe
19
SOC
M. DOMEIZEL Claude
FN
Mme D'ORNANO Mireille
UMP
M. LANFRANCHI Michel
COM
M. SFRECOLA Alain
53
10,5 10,64
MAJ
Mme TEBAR Joëlle
10
1,98
2,01
% ins
% exp .
Elu
3,76
3,82
270 53,47 54,22
0
146 28,91 29,32
05 - Hautes-Alpes (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
UMP
M. BERNARD-REYMOND Pierre
EXG
M. BLACHE Jean-Pierre
DVD
M. DIJOUD Paul
DVD
M. FESTA Jean-Pierre
VEC
FN
DVD
RDG
Sièges Voix
T1
T1
127
31,75
32,15
55
13,75
13,92
61
15,25
15,44
M. OLIVIER Michel
7
1,75
1,77
Mme PHILIPPE Elisabeth
1
0,25
0,25
M. SEARD Christian
70
17,5
17,72
M. TRUPHEME Auguste
74
18,5
18,73
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins
% exp
213
53,25
57,72
8
2
2,17
148
37
40,11
0
07 - Ardèche (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins
COM
M. BARDINE Jean-Pierre
SOC
M. CHASTAN Yves
FN
Mme GATHERCOLE Véronique
7
0,71
0,73
UMP
M. GENEST Jacques
423
43,12
43,93
DVD
M. GIRAUD Pierre
293
29,87
30,43
COM
M. JACQUART François
93
9,48
9,66
VEC
M. LOUVET François
38
3,87
3,95
VEC
M. MOURGUES Jean-Claude
43
4,38
4,47
SOC
M. TESTON Michel
516
52,6
53,58
Elu
Siège
T2
% exp .
50
5,1
5,19
320
32,62
33,23
Elu
Voix
T2
% ins
% exp
479
48,83
50,32
473
48,22
49,68
08 - Ardennes (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
391 40,23
Siège
T2
% ins % exp
DVG
M. BACHY Jean Paul
COM
M. DALLA ROSA Sylvain
UMP
M. HURE Benoît
442 45,47 47,48
Elu
541 55,66 57,98
UMP
M. LAMENIE Marc
397 40,84 42,64
Elu
484 49,79 51,88
COM
Mme LEFLON Michèle
DVD
M. MATHOT Philippe
183 18,83 19,66
SOC
M. RAMALHETE Manuel
172
FN
M. SAMYN Eric
41
38
14
4,22
3,91
42
Voix
T2
461 47,43 49,41
4,4
4,08
17,7 18,47
1,44
1,5
09 - Ariège (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
3
% ins % exp
FN
Mme ALIOT Thérèse
SOC
M. BEL Jean-Pierre
UMP
M. CALLEJA Philippe
86 14,12 14,41
VEC
Mme DELAVERGNE Danielle
25
4,11
4,19
COM
M. VIDAL Roger
28
4,6
4,69
Elu
0,49
0,5
455 74,71 76,21
10 - Aube (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges Voix
Siège
% ins % exp .
T1
T1
T2
DVD
M. ADNOT Philippe
Elu
DVD
M. DE LA HAMAYDE Bernard
365
UMP
M. GAILLARD Yann
417 43,53 44,46
SOC
M. LEBEAU Daniel
140 14,61 14,93
COM
M. MATHIEU Pierre
60
6,26
6,4
COM
Mme PAUTRAS Marie-Françoise
46
4,8
4,9
SOC
M. PAVOT Thierry
75
7,83
8
FN
M. SUBTIL Bruno
19
1,98
2,03
Voix
T2
% ins % exp
619 64,61 65,99
38,1 38,91
326 34,03 35,75
Elu
453 47,29 49,67
133 13,88 14,58
11 - Aude (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
15
% ins % exp
VEC
M. BONNAUD Christophe
1,41
1,45
UMP
M. BRESSON Emmanuel
SOC
M. COURTEAU Roland
COM
Mme GARINO Jeannine
62
5,83
6,01
COM
M. LEPINE Serge
63
5,93
6,1
FN
M. MORIO Robert
6
0,56
0,58
FN
M. NADAL Jean-Pierre
7
0,66
0,68
SOC
M. RAINAUD Marcel
VEC
Mme STHEMER Christine
UMP
M. THERON Christian
154 14,49 14,92
Elu
Elu
793
74,6 76,84
787 74,04 76,26
15
1,41
1,45
149 14,02 14,44
12 - Aveyron (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
MAJ
M. CENSI Marc
125 14,55 14,88
COM
M. CHARON Claude
31
3,61
3,69
VEC
M. DESCARGUES Vincent
15
1,75
1,79
DVD
M. DESCROZAILLE Gérard
FN
M. DORLIN Michel
DVG
Mme ESCOFFIER Anne-Marie
366 42,61 43,57
Elu
489 56,93 57,94
SOC
M. FAUCONNIER Alain
358 41,68 42,62
Elu
484 56,34 57,35
VEC
M. FREMION Yves
UMP
M. GODFRAIN Jacques
COM
Mme LLADOS Marie-Christine
UMP
M. PUECH Jean
137 15,95 16,31
3
22
0,35
2,56
0,36
2,62
276 32,13 32,86
32
3,73
348 40,51 41,23
3,81
255 29,69 30,36
342 39,81 40,52
14 - Calvados (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
RDG
M. ANDREU SABATER Marc
148
7,43
7,75
UDFD
Mme BONNISSENT Christine
75
3,77
3,93
RDG
Mme CAUCHY Pascale
132
6,63
6,91
SOC
M. DETERVILLE Gilles
457 22,94 23,94
FN
Mme DUPONT Valérie
MAJ
M. DUPONT Jean-Léonce
925 46,44 48,45
Elu
1 035
51,96 54,53
UMP
M. DUPONT Ambroise
893 44,83 46,78
Elu
1 014
50,9 53,42
UMP
M. GARREC René
740 37,15 38,76
Elu
VEC
M. GILOIRE Pascal
DVD
M. GIRARD Henri
330 16,57 17,29
COM
Mme GOBERT Marie-Jeanne
100
5,02
5,24
EXD
M. GOULET Joël
3
0,15
0,16
COM
M. LENEVEU Gérard
88
4,42
4,61
DVG
M. LEZEMENT Serge
33
1,66
1,73
VEC
Mme LOWY Josiane
69
3,46
3,61
UDFD
Mme MAHIEU Catherine
41
2,06
2,15
VEC
Mme MICHAUX Sabine
53
2,66
2,78
COM
M. MOURARET Pierre
91
4,57
4,77
UDFD
M. ONUFRYK Jean-Pierre
78
3,92
4,09
SOC
M. PIELOT Christian
427 21,44 22,37
SOC
Mme VALTER Clotilde
516
24
55
1,2
2,76
1,26
898 45,08 47,31
2,88
422 21,18 22,23
407 20,43 21,44
25,9 27,03
836 41,97 44,05
15 - Cantal (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
AUT
M. BRE François
DVD
M. COUSSAIN Yves
FN
M. FAUROT Eric
UMP
M. JARLIER Pierre
SOC
M. KLEM Jacques
124 23,44 23,89
UMP
M. LIANDIER Louis-Jacques
135 25,52 26,01
DVD
M. MARQUET Jean-Yves
RDG
M. MEZARD Jacques
VEC
M. ROUCAN Lionel
18
3,4
3,47
COM
M. ROUME Jean-Pierre
22
4,16
4,24
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
0
129 24,39 24,86
2
Elu
310
16
0,38
224 42,34 44,18
0,39
58,6 59,73
3,02
3,08
220 41,59 42,39
Elu
283
53,5 55,82
16 - Charente (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
Siège
T2
Voix
T2
UDFD
M. ARNAUD Philippe
284 25,94 26,35
DVD
M. BOLVIN Jean-Michel
209 19,09 19,39
SOC
Mme BONNEFOY Nicole
407 37,17 37,76
Elu
543 49,59 50,75
SOC
M. BOUTANT Michel
471 43,01 43,69
Elu
596 54,43
FN
Mme CARDOSO Marie-Christine
UMP
COM
M. DE RICHEMONT Henri
Mme FEUILLADE MASSON
Annette
VEC
DVD
1
0,09
357
% ins % exp
32,6 33,36
55,7
0,09
439 40,09 40,72
48
4,38
4,45
M. FONTANAUD Patrick
39
3,56
3,62
M. FOUGERE Michel
17
1,55
1,58
VEC
Mme GARANDEAU Françoise
21
1,92
1,95
COM
M. MERLE Rémy
57
5,21
5,29
DVG
M. REVEREAULT Jean
53
4,84
4,92
497 45,39 46,45
19
1,74
1,78
17 - Charente-Maritime (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Siè
ges
T1
Voix
T1
% ins % exp
SOC
M. ARCOBELLI Emmanuel
521 31,79 32,64
VEC
Mme BECONNIER Bénédicte
UMP
M. BELOT Claude
VEC
M. BERTIN Didier
54
3,29
3,38
COM
Mme CARMOUSE Michelle
62
3,78
3,88
VEC
M. COUILLAUD Christian
51
3,11
3,2
FN
M. DE LACOSTE LAREYMONDIE Jean Marc
9
0,55
0,56
DVD
M. DE ROUX Xavier
106
6,47
6,64
UMP
M. DOUBLET Michel
SOC
M. DOURTHE Christophe
554
RDG
Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise
545 33,25 34,15
COM
M. GUIARD Jacques
UMP
M. LAURENT Daniel
DVD
M. MOST Philippe
37
2,26
2,32
COM
Mme QUENEUDEC MEMAIN Esther
56
3,42
3,51
AUT
M. ZAHRA Bernard
27
1,65
1,69
57
Elu
Elu
3,57
804 49,05 50,38
878 53,57 55,01
56
Elu
3,48
33,8 34,71
3,42
3,51
861 52,53 53,95
18 - Cher (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
COM
M. DUMON François
DVG
M. DURAND Denis
SOC
M. MECHIN Serge
97 11,15 11,33
SOC
M. MEREAU Pascal
149 17,13 17,41
UMP
M. PILLET François
373 42,87 43,57
UMP
M. POINTEREAU Rémy
FN
M. SOGNI Alain-Jean
DVD
M. TROMPEAU Patrick
DVD
M. VINÇON Thierry
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
126 14,48 14,72
94
Elu
10,8 10,98
237 27,24 29,15
Elu
576 66,21 70,85
480 55,17 56,07
9
1,03
1,05
62
7,13
7,24
253 29,08 29,56
19 - Corrèze (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
COM
M. AUDOUIN Christian
157 20,91 21,27
SOC
Mme BOURZAI Bernadette
307 40,88
UMP
M. CHASSEING Daniel
305 40,61 41,33
DVD
M. COUTURON Paul-Bruno
UMP
M. DECAIE Jean-Pierre
UDFD
M. DESCHAMPS Jean-Claude
SOC
M. TEULADE René
25
3,33
41,6
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins % exp
399 53,13 55,03
337 44,87 46,48
3,39
236 31,42 31,98
39
5,19
5,28
282 37,55 38,21
Elu
368
49 50,76
2A - Corse du Sud (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
RDG
M. ALFONSI Nicolas
UMP
M. GIORGI Antoine
COM
Mme PIMENOFF Natacha
Sièges
T1
Elu
Voix
T1
% ins % exp
187
51,8
139
38,5 40,29
19
5,26
54,2
5,51
2B - Haute-Corse (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
UMP
M. SINDALI Antoine
COM
M. STEFANI Michel
RDG
M. VENDASI François
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp
182 33,77 35,27
16
Elu
318
2,97
3,1
59 61,63
21 - Côte d'Or (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
DVD
M. BICHOT Emmanuel
357 22,96 23,29
FN
M. BOURSOT Rémy
DVG
Mme CARRAZ Guilaisne
UMP
M. DE BROISSIA Louis
594
DVG
M. GOBBO Pierre
129
8,3
8,41
COM
Mme GOBY Nelly
46
2,96
3
VEC
M. HERVIEU Philippe
51
3,28
3,33
DVD
M. HOUPERT Alain
DVG
Mme LAUBER Hadjiratou
UMP
M. MENUT Gilbert
471 30,29 30,72
649 41,74 42,36
RDG
M. MOLINOZ Patrick
596 38,33 38,88
727 46,75 47,45
DVG
Mme MUNIER PETIT Annie
VEC
M. OBRIOT Bernard
SOC
M. PATRIAT François
COM
M. PINON Claude
SOC
M. REBSAMEN François
COM
M. ROMMEL Jean-Paul
39
2,51
2,54
VEC
Mme SEGOVIA Rebecca
43
2,77
2,8
17
1,09
1,11
7
0,45
0,46
38,2 38,75
611 39,29 39,86
7
0,45
0,32
0,33
41
2,64
2,67
740 47,59 48,27
2,89
Elu
46,3
768 49,39 50,13
Elu
844 54,28 55,09
Elu
740 47,59
2,94
582 37,43 37,96
22 - Côtes d'Armor (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Elu
Voix
T1
% ins % exp
SOC
M. BOTREL Yannick
RDG
M. BOURIOT François
48
2,93
2,99
REG
Mme BRAS Mona
46
2,81
2,87
REG
M. CALLAC Jean-Yves
13
0,79
0,81
RDG
M. CARRE Arnaud
25
1,53
1,56
SOC
Mme CHEVE Jacqueline
REG
M. COULAU Philippe
UMP
M. DESBOIS Michel
FN
M. GENIE Pierre
VEC
Elu
926 56,53 57,69
914
36
55,8 56,95
2,2
2,24
272 16,61 16,95
8
0,49
0,5
M. GICQUEL Jakez
51
3,11
3,18
VEC
Mme GRALL Dominique
74
4,52
4,61
UMP
M. GUELOU Hervé
UDFD
M. JONCOUR Bruno
COM
M. LE CAM Gérard
UMP
Mme LEMASSON Christiane
REG
M. PEDRON Robert
41
2,5
2,55
VEC
M. PRIGENT Bernard
70
4,27
4,36
RDG
M. PRIZIAC Michel
22
1,34
1,37
327 19,96 20,37
379 23,14 23,61
Elu
880 53,72 54,83
305 18,62
47
0,46
5
45
720
19
48,3
23 - Creuse (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp
EXG
Mme CASTEX Isabelle
12
2,39
2,52
COM
M. DEXET Daniel
46
9,16
9,64
UMP
M. GAUDIN Gérard
COM
M. GUERRIER Claude
41
8,17
8,6
EXG
M. LAINÉ Joël
12
2,39
2,52
SOC
M. LEJEUNE André
Elu
258 51,39 54,09
SOC
M. LOZACH Jean-Jacques
Elu
264 52,59 55,35
UMP
M. TURPINAT Vincent
157 31,27 32,91
155 30,88 32,49
24 - Dordogne (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
COM
M. AUZOU Jacques
245 18,65 19,08
SOC
M. BERIT-DEBAT Claude
580 44,14 45,17
SOC
M. CAZEAU Bernard
COM
Mme CONTE Isabelle
91
6,93
7,09
VEC
M. EVRARD Michel
31
2,36
2,41
UMP
M. MORTEMOUSQUE Dominique
511 38,89
39,8
FN
M. PEYRET-LACOMBE Antoine
23
1,75
1,79
VEC
Mme VINCENT Bérénice
32
2,44
2,49
Elu
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins % exp
716 54,49 55,72
713 54,26 55,53
569
43,3 44,28
25 - Doubs (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
51
% ins % exp .
Voix
T2
% ins % exp
COM
Mme BAQUET-CHATEL Françoise
DVD
Mme BOUQUIN Christine
359 23,36 23,57
SOC
M. BOURQUIN Martial
622 40,47 40,84
UMP
Mme GENEVARD Annie
549 35,72 36,05
COM
M. GRANDJEAN Jean-Claude
UMP
M. HUMBERT Jean-François
612 39,82 40,18
Elu
734 47,76 49,06
SOC
M. JEANNEROT Claude
706 45,93 46,36
Elu
813
VEC
M. LACHAMBRE Bernard
58
3,77
3,81
COM
M. LIME Christophe
60
3,9
3,94
UMP
M. LONGEOT Jean-François
VEC
M. MANDIL François
59
3,84
3,87
VEC
Mme MEYER Sylvie
54
3,51
3,55
FN
Mme MONTEL Sophie
7
0,46
0,46
SOC
Mme NEVERS Danièle
50
3,32
Siège
T2
3,25
3,35
Elu
747
48,6 49,93
681 44,31 45,52
3,28
517 33,64 33,95
578 37,61 37,95
52,9 54,34
689 44,83 46,06
725 47,17 48,46
26 - Drome (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
VEC
M. ABEL Jean David
103
SOC
M. BESSON Jean
608 47,65 48,06
COM
M. BOCHATON Jean Michel
UMP
M. BOUCHET Gilbert
FN
M. CHEVAL Joel
UMP
M. CORNILLET Thierry
DVG
Mme COUTARD Catherine
89
6,97
7,04
COM
M. DONZET Laurent
58
4,55
4,58
SOC
M. GUILLAUME Didier
COM
Mme MAZET Annie
63
4,94
4,98
VEC
Mme MERLIER PLANEL Helene
47
3,68
3,72
SOC
M. PIRAS Bernard
616 48,28
48,7
DVG
M. TABARDEL Jean Pierre
149 11,68 11,78
AUT
M. VALETTE Philippe
70
8,07
5,49
Siège
T2
8,14
96
Elu
1,57
675
% ins % exp
7,52
459 35,97 37,87
1,58
11
0,86
Candidats
0,91
355 27,82 28,06
Elu
653 51,18 51,62
11
0,86
Elu
682 53,45 56,27
115
9,01
0,87
27 - Eure (21 septembre 2008)
Nuance
7,92
52,9 55,69
5,53
380 29,78 30,04
20
Voix
T2
Sièges
T1
Elu
Voix
T1
% ins % exp
UMP
M. BOURDIN Joël
976 56,88 58,48
SOC
M. DESTANS Jean Louis
VEC
M. FENAULT Benoît
23
1,34
1,38
VEC
Mme FIHEY Jacqueline
46
2,68
2,76
SOC
M. LEHO Daniel
335 19,52 20,07
RDG
M. MARTIN Franck
168
9,79 10,07
MAJ
M. MAUREY Hervé
906
52,8 54,28
COM
Mme OGER Andrée
VEC
M. PESIER Guy
UMP
M. PONIATOWSKI Ladislas
FN
M. TOUCHAGUES Bernard
699 40,73 41,88
Elu
320 18,65 19,17
36
Elu
2,1
2,16
957 55,77 57,34
12
0,7
0,72
9,49
28 - Eure et Loir (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp
UMP
M. BILLARD Joël
Elu
616 49,52 50,41
UMP
M. CORNU Gérard
Elu
706 56,75 57,77
UMP
M. DE MONTGOLFIER Albéric
Elu
633 50,88
UDFD
M. FRANCK Gérard
SOC
M. GEFFROY Jacques
201 16,16 16,45
SOC
M. GIGON Christian
239 19,21 19,56
DVD
M. HOGUET Patrick
227 18,25 18,58
SOC
M. JAULNEAU Jacky
362
DVD
M. LEMARE Jacques
184 14,79 15,06
FN
M. LOISEAU Philippe
19
1,53
1,55
COM
Mme QUERITE Gisèle
70
5,63
5,73
18
1,45
51,8
1,47
29,1 29,62
30 - Gard (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
145
8,54
8,89
99
5,83
6,07
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
DVG
M. AFFORTIT Lucien
DVD
M. BATAILLE Elie
DVD
M. BAUMET Gilbert
DVG
M. CAVARD Christophe
COM
M. CHAULET Edouard
182 10,72 11,16
COM
M. CLEMENT Bernard
158
9,31
9,69
COM
Mme FAYET Sylvette
154
9,07
9,44
UMP
M. FOURNIER Jean-Paul
637 37,54 39,06
Elu
714 42,07
SOC
Mme LAURENT PERRIGOT Françoise
499
Elu
753 44,37 46,51
VEC
M. PASTOR Silvain
UDFD
278 16,38 17,04
98
5,77
564 33,24 34,84
6,01
29,4 30,59
44,1
59
3,48
3,62
70
4,12
4,32
Mme PONCE CASANOVA Corinne
141
8,31
8,65
119
7,01
7,35
MAJ
M. RAYMOND Jacky
206 12,14 12,63
UMP
M. ROUSTAN Max
522 30,76
FN
Mme RUTY Evelyne
SOC
M. SERRE Christophe
443
SOC
M. SUTOUR Simon
651 38,36 39,91
32
1,89
32
698 41,13 43,11
1,96
26,1 27,16
681 40,13 42,06
Elu
864 50,91 53,37
32 - Gers (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
COM
Mme BASSAC Colette
DVD
M. DE BIGAULT DE CASANOVE Hervé
DVD
Mme DE FRANCLIEU Douce
UMP
M. DE MONTESQUIOU Aymeri
COM
M. MARCET Gérard
58
7,8
8,03
AUT
M. MARTOWICZ Jean
17
2,28
2,35
SOC
M. PERRUSSAN Paul
254 34,14 35,18
SOC
M. PUJOL Jean-Pierre
268 36,02 37,12
RDG
M. VALL Raymond
290 38,98 40,17
FN
M. VASSEUR Frédéric
Elu
52
6,99
7,2
4
0,54
0,55
40
5,38
5,54
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
380 51,08 52,63
3
0,4
330 44,12 45,45
Elu
396 52,94 54,55
0,42
36 - Indre (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
DVD
M. BLONDEAU Michel
MAJ
M. BOYER Lionel
SOC
Mme DELRIEU Thérèse
DVD
M. DES PLACES Edouard
41
5,99
6,08
FN
M. LACAPELLE Jean-Lin
1
0,15
0,15
UMP
M. MAYET Jean-François
182 26,61
27
COM
M. PALLAS Jacques
SOC
M. PASQUER Alain
UMP
M. PINAULT Serge
UMP
M. PINTON Louis
UMP
M. POUSSET Bernard
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
156 22,81 23,15
21
3,07
3,12
152 22,22 22,55
59
8,63
212 30,99 31,83
Elu
8,75
203 29,68 30,12
89 13,01
372 54,39 55,86
278 40,64 41,74
13,2
313 45,76 46,44
Elu
428 62,57 64,26
85 12,43 12,61
70 - Haute-Saône (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
33
% ins % exp .
COM
Mme DUMORA Maryvonne
3,46
UMP
M. GAUTHIER Charles
COM
M. GRANDJEAN Jean-Luc
UMP
Mme HAGEMANN Marie-Odile
FN
Mme JEANMOUGIN Anne-Marie
SOC
M. KRATTINGER Yves
DVG
M. MICHEL Jean-Pierre
DVD
Mme SAINTIGNY Martine
9
0,94
0,96
ECO
M. VOLA Yves
4
0,42
0,43
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
3,53
416 43,61 44,44
36
3,77
3,85
422 44,23 45,09
7
Elu
0,73
463 48,53 49,89
0,75
474 49,69 50,64
435
45,6 46,47
Elu
465 48,74 50,11
71 - Saône-et-Loire (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
UMP
M. BEAUMONT René
558 33,84 34,47
FN
Mme BIGNON Marie-Christine
29
1,76
1,79
UDF
M. CHASSORT André
71
4,31
4,39
COM
M. COULON Guy
DIV
M. COUPAT Jean
UMP
M. COURTOIS Jean-Patrick
UMP
M. EMORINE Jean-Paul
ECO
M. FROIDEVAUX Gilbert
DVD
M. GIRARDON Jean
294 17,83 18,16
RDG
Mme HORY Martine
664 40,27 41,01
DIV
Mme LOUIS Monique
SOC
M. NICOLAS Jean-François
DVD
M. ROLLAND Robert
50
3,03
3,09
DVD
M. SAGE Paul-Victor
68
4,12
4,2
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins % exp
807 48,94 49,48
135
8,19
8,28
641 38,87 39,59
2
0,12
0,12
774 46,94 47,81
Elu
Elu
858 52,03 52,61
853 51,73 52,69
8
5
0,49
0,3
0,49
0,31
708 42,94 43,73
780
47,3 47,82
72 - Sarthe (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
49
% ins % exp .
RDG
M. AMIARD Dominique
3,45
SOC
M. BOULARD Jean-Claude
421 29,65 30,09
UMP
M. CLEACH Marcel-Pierre
600 42,25 42,89
DIV
M. DEHERGNE Jacques
2
EXD
Mme DELORY Jeannette
0
EXD
M. DOVILLEZ André
UMP
M. FILLON François
DVG
M. FRETELLIERE Gérard
48
3,38
3,43
VEC
M. GAVALLET Jean-Christophe
96
6,76
6,86
EXG
Mme HAUDEBOURG Brigitte
61
4,3
4,36
UMP
M. HELLIER Pierre
281 19,79 20,09
SOC
Mme KARAMANLI Marietta
455 32,04 32,52
UMP
M. LUART DU Roland
COM
M. LUBY Yvon
FN
M. METIVIER Joël
EXD
M. OMENETTO Guido
DVG
M. PICAULT Claude
0,14
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
3,5
0,14
Elu
694 48,87 52,78
7
0,49
0,53
0
Elu
Elu
711 50,07 50,82
614 43,24 46,69
713 50,21 50,96
348 24,51 24,87
12
0,85
0,86
3,45
3,5
0
49
73 - Savoie (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
REG
M. BLANC Jean
EXD
M. BOUTEILLE Jean Pierre
COM
RDG
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
11
1,02
1,04
1
0,09
0,09
M. BOUVIER Alain
63
5,86
5,95
M. BURDIN Jean Pierre
77
7,16
7,28
COM
Mme COMBET Myriam
67
6,23
6,33
UMP
M. GIROUD Claude
475 44,14
44,9
VEC
Mme GUILHAUDIN Nicole
DVG
M. HOCHARD J.Luc
SOC
M. PARPILLON Jean Noel
152 14,13 14,37
SOC
M. REPENTIN Thierry
315 29,28 29,77
FN
M. RICHARD CHEVALLIER Jean Marie
SOC
M. VALLIER Claude
UMP
M. VIAL Jean Pierre
60
5,58
Siège
T2
Voix
T2
466 43,31 45,64
5,67
6
10
0,93
% ins % exp
0,95
Elu
0,56
539 50,09 52,79
10
0,93
199 18,49 18,81
Elu
545 50,65 51,51
74 - Haute-Savoie (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
RDG
M. AMBERT Gilles
UDF
M. AMOUDRY Jean-Paul
DIV
M. AUTHOSSERRE Jean-Louis
DVG
M. BORREL Robert
UMP
M. CARLE Jean-Claude
VEC
Mme CHOTIN Catherine
DVD
Sièges
T1
Voix
T1
13
Elu
Elu
1 003
% ins % exp
0,77
0,8
59,49 62,07
5
0,3
0,31
467
27,7
28,9
825 48,93 51,05
53
3,14
3,28
M. DURET Louis
114
6,76
7,05
SOC
M. HARABI Ali
134
7,95
8,29
UMP
M. HERISSON Pierre
VEC
Mme HUGUET Anne
39
2,31
2,41
SOC
Mme LAFFIN Annie
142
8,42
8,79
FN
M. MARTIN Dominique
52
3,08
3,22
EXD
Mme MONTASTIER Marie-Christine
5
0,3
0,31
UMP
M. NYCOLLIN Ernest
307 18,21
19
REG
M. RAMBICUR Jean-Pierre
42
2,49
2,6
VEC
Mme ROTH Marie-Cécile
34
2,02
2,1
COM
Mme SANCHEZ Francine
59
3,5
3,65
Elu
0,59
823 48,81 50,93
0,98
79 - Deux-Sèvres (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
VEC
M. BEALU Norbert
42
UMP
M. BECOT Michel
492
45,9 46,64
SOC
Mme BELY Françoise
298
27,8 28,25
UDF
M. BROSSARD Jacques
133 12,41 12,61
FN
M. CHARBONNEAU Jean Romée
SOC
M. DRAPEAU Jean Luc
349 32,56 33,08
UMP
M. DULAIT André
480 44,78
UDF
Mme GENDREAU-DONNEFORT Simone
109 10,17 10,33
VEC
Mme GRAVAT Nicolle
34
3,17
3,22
COM
Mme ZEEKAFF Jeanine
24
2,24
2,27
5
3,92
0,47
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
3,98
Elu
607 56,62 57,37
426 39,74 40,26
0,47
45,5
0
449 41,88 42,44
Elu
606 56,53 57,28
80 - Somme (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
EXD
M. BOCQUILLET J.Francis
3
0,17
0,18
DVD
M. BONDOIS Olivier
7
0,41
0,42
EXD
Mme BOUVET M.Claire
2
0,12
0,12
EXD
M. DAUBY Claude
3
0,17
0,18
UDF
M. DEFLESSELLE Claude
121
7,02
7,22
UDF
M. DEMILLY Fernand
419
24,3 24,99
UDF
M. DENEUX Marcel
463 26,86 27,61
COM
Mme DESCAMPS Brigitte
117
UDF
M. DUBOIS Daniel
548 31,79 32,68
COM
Mme FINET Colette
120
SOC
M. FLEURY Jacques
355 20,59 21,17
UMP
M. GEST Alain
337 19,55
UMP
M. HENNO Hubert
233 13,52 13,89
FN
M. JARDIN J.Philippe
21
1,22
1,25
VEC
Mme LEPRESLE Marion
34
1,97
2,03
UMP
Mme LHOMME Brigitte
105
6,09
6,26
SOC
M. MANABLE Christian
348 20,19 20,75
UMP
M. MARTIN Pierre
488 28,31
DIV
M. MOURNAUD Jacques
6
0,35
0,36
DIV
M. PARISOT J.Christophe
56
3,25
3,34
COM
M. PECQUERY Jacques
140
8,12
8,35
SOC
Mme ROUCOUX Annie
311 18,04 18,55
DVD
M. VLAEMINCK Christian
213 12,35
6,79
6,96
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
Elu
1 016
58,9 61,28
Elu
1 080
62,61 65,14
6,98
7,16
537 31,13 32,39
20,1
29,1
32
Elu
1,86
1,93
524 30,38
31,6
1 052
60,99 63,45
0
501 29,04 30,22
12,7
81 - Tarn (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
SOC
Mme ALQUIER Jacqueline
378 37,28 38,53
COM
Mme BALARD Rosanna
DIV
M. FERAL Henri
COM
M. FOURNIER Philippe
EXD
Mme GARNIER Jacqueline
UDF
M. GERAUD Henri
159 15,68 16,21
UMP
M. MAMY Albert
101
SOC
M. PASTOR Jean Marc
DVD
M. PISTRE Robert
FN
M. VIGNAU Pierre
45
4,44
Elu
Elu
Voix
T2
% ins % exp
500 49,31 52,03
4,59
107 10,55 10,91
50
4,93
5,1
8
0,79
0,82
9,96
Siège
T2
38
3,75
10,3
641 63,21 65,34
300 29,59 30,58
10
0,99
1,02
414 40,83 43,08
9
0,89
82 - Tarn-et-Garonne (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
29
% ins % exp
COM
M. BAUCHY Hugues
RDG
M. BAYLET Jean Michel
UMP
Mme BESSE-BOURNAZEL Martine
COM
Mme BOUYSSI Marie Claude
RDG
M. COLLIN Yvon
EXD
Mme FEVRE Dominique
UMP
M. GABACH Alain
DVD
M. LAGREZE Robert
FN
M. RIEY Philippe
7
1,14
1,19
EXG
M. VIDAILLAC Yves
5
0,82
0,85
Elu
4,74
4,92
354 57,84
60,1
119 19,44
20,2
25
Elu
3,95
4,08
4,24
365 59,64 61,97
0
148 24,18 25,13
79 12,91 13,41
0,94
84 - Vaucluse (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
UMP
M. ANDRIEU Jean Claude
COM
Mme AUBERT Nicette
79
6,71
6,88
DIV
Mme BERNARD Sarah
14
1,19
1,22
DIV
M. BERNARD Xavier
48
4,08
4,18
FN
M. BOMPARD Jacques
111
9,43
9,66
COM
M. CASTELLI André
86
7,31
7,48
EXD
Mme CROS Marie Josée
5
0,42
0,44
UMP
M. DUFAUT Alain
DIV
M. FONTAINE Jean Louis
UMP
M. GIRO Maurice
SOC
M. GROS Christian
340 28,89 29,59
SOC
M. HAUT Claude
439
SOC
M. LOVISOLO Maurice
364 30,93 31,68
UDF
M. MEFFRE Christian
UMP
M. MILON Alain
COM
M. MOUREAU Guy
VEC
M. PEYRON Jean Louis
DVD
M. ROUSSET ROUARD Yves
Siège
T2
404 34,32 35,16
499
42,4 43,43
8
0,68
0,7
95
8,07
8,27
59
37,3 38,21
5,01
Voix
T2
% ins % exp
493 41,89 43,02
300 25,49 26,18
Elu
586 49,79 51,13
Elu
571 48,51 49,83
433 36,79 37,78
5,13
453 38,49 39,43
68
5,78
5,92
26
2,21
2,26
Elu
130 11,05 11,31
547 46,47 47,73
140 11,89 12,22
85 - Vendée (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
SOC
M. BOURMAUD Gilles
DVD
M. DARNICHE Philippe
SOC
M. DAVID Daniel
FN
M. DU REAU DE LA GAIGNONIERE Eric
SOC
M. FRAISSE Jacques
COM
Mme GRIVEL Françoise
UDF
M. MERCERON Jean Claude
553 37,52 38,16
UMP
M. OUDIN Jacques
587 39,82 40,51
DVD
M. RETAILLEAU Bruno
COM
Mme TRICOIRE Michèle
35
2,37
2,42
COM
M. VARENNES James
31
2,1
2,14
Elu
300 20,35
20,7
752 51,02
51,9
271 18,39
18,7
12
0,81
Siège
T2
Elu
3,39
894 60,65
% ins % exp
0,83
320 21,71 22,08
50
Voix
T2
308
20,9 21,58
3,45
Elu
654 44,37 45,83
465 31,55 32,59
61,7
86 - Vienne (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
6
% ins % exp
FN
M. AUDEBERT Eric
0,56
0,57
SOC
Mme BONNIN Reine
VEC
M. BOUET Roland
UMP
M. FOUCHE Alain
COM
M. GUERIN Jean Jacques
72
6,77
6,88
VEC
Mme MASSONNEAU Véronique
36
3,38
3,44
SOC
M. PETIT Jean
UMP
M. RAFFARIN Jean Pierre
DIV
M. ROQUETANIERE Régis
10
0,94
0,96
COM
Mme VACHERON Chantal
69
6,48
6,59
280 26,32 26,74
36
Elu
3,38
3,44
591 55,55 56,45
315 29,61 30,09
Elu
594 55,83 56,73
87 - Haute-Vienne (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp
EXG
M. ALLARD Pierre
173 19,22 19,79
UMP
M. BLOND Alain
146 16,22
UDF
M. BONNEVAL Jean Pierre
19
2,11
2,17
UDF
Mme COUSSOT Agnès
16
1,78
1,83
COM
Mme DECAN Françoise
SOC
M. DEMERLIAT Jean Pierre
UMP
M. GABOUTY Jean Marc
FN
Mme GIBEAU Patricia
VEC
Mme JACQUIN Natacha
SOC
M. PEYRONNET Jean Claude
16,7
158 17,56 18,08
Elu
480 53,33 54,92
157 17,44 17,96
Elu
2
0,22
0,23
28
3,11
3,2
489 54,33 55,95
88 - Vosges (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
DVG
M. DRAPIER Jacques
UMP
M. FAIVRE Philippe
88
7,17
7,38
FN
M. FERRIER François
13
1,06
1,09
COM
Mme GEORGE Françoise
31
2,53
2,6
DVD
M. JOURDAIN Benoît
EXD
Mme MARTIN Annick
5
0,41
0,42
FN
Mme ODILE Chantal
9
0,73
0,75
UDF
Mme OHNENSTETTER Maryse
30
2,44
2,51
UMP
M. PIERRE Jackie
587 47,84
49,2
SOC
M. PIERRET Christian
179 14,59
15
DVG
M. POIROT Gilbert
UMP
M. PONCELET Christian
SOC
M. VAXELAIRE Guy
Siège
T2
Voix
T2
% ins % exp
128 10,43 10,73
20
1,63
1,71
126 10,27 10,56
38
Elu
3,1
Elu
707 57,62 60,43
3,19
710 57,86 59,51
263 21,43 22,05
443
36,1 37,86
89 - Yonne (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
UMP
M. BORDIER Pierre
375 35,15 36,09
UDF
M. BOURRAS Guy
133 12,46
COM
Mme BRUN Hélène
UMP
M. DROUHIN Alain
FN
M. FERRAND Edouard
UMP
M. FRANCHIS Serge
COM
M. FROMENTIN Guy
SOC
M. HOJLO Jacques
DIV
M. MOREAU Claude
SOC
M. POUPLET Philippe
UMP
M. RAINCOURT DE Henri
59
5,53
Siège
T2
Elu
Voix
T2
% ins % exp
410 38,43 40,12
12,8
5,68
129 12,09 12,42
13
1,22
1,25
211 19,78 20,31
52
4,87
316 29,62 30,92
5
231 21,65 22,23
5
0,47
296 27,74 28,96
0,48
119 11,15 11,45
Elu
629 58,95 60,54
90 - Territoire de Belfort (26 septembre 2004)
Nuance
Candidats
SOC
M. ACKERMANN Yves
COM
Mme BEURET Marie-Claude
DVG
M. CHEVENEMENT Jean-Pierre
UMP
M. CREEL Robert
FN
M. JEANROCH Patrick
Sièges
T1
Voix
T1
% ins % exp .
111 30,75
13
3,6
Siège
T2
31,9
Voix
T2
% ins % exp
127 35,18 35,77
3,74
127 35,18 36,49
97 26,87 27,87
Elu
149 41,27 41,97
79 21,88 22,25
0
973 – Guyane (21 septembre 2008)
Nuance
DVG
DVG
DVG
UMP
UMP
DVD
Candidats
ANTOINETTE Jean-Etienne
PATIENT Georges
OTHILY Georges (sortant)
BERTRAND Léon
SIRDER Hélène
CHAUMET Alain
Sièges
T1
Voix
T1
161
150
110
95
79
38
Siège
% ins % exp .
T2
44,97% 46,94%
ELU
41,90% 43,73%
ELU
30,73% 32,07%
26,54% 27,70%
22,07% 23,03%
10,61% 11,08%
Voix
T2
168
149
94
93
% ins
46,93%
41,62%
26,26%
25,98%
% exp
50,76%
45,02%
18,40%
28,10%
21
5,87%
6,34%
977 – Saint Barthélémy (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
UMP
MAGRAS Michel
Sièges
T1
ELU
Voix
T1
18
Sièges
T1
ELU
Voix
T1
% ins % exp
17 70,83% 70,83%
5 20,83% 20,83%
2 8,33% 8,33%
0
0
% ins % exp
100% 100%
978 – Saint Martin (21 septembre 2008)
Nuance
UMP
AUT
DVG
AUT
AUT
Candidats
FLEMING Louis-Constant
ARNELL Guillaume Jacques
MUSSINGTON Louis-Edmond
CHANCE Patricia Suzanne
DURAND Mathias
987 – Polynésie française (21 septembre 2008)
Nuance
DVD
REG
UMP
UMP
DVD
UDFD
UDFD
ECO
AUT
AUT
AUT
AUT
Candidats
FLOSSE Gaston (sortant)
TUHEIAVA Richard
TONG SANG Gaston
COPPENRATH-VERNAUDON
Béatrice
MANUTAHI Teiva
HELME Gilles
MAIRAU Heimata
BRYANT Jacky
DAUPHIN Claude
HAUATA Maximilien
HOFFER René
SULPICE Théo
Sièges
T1
ELU
ELU
Voix
T1
372
361
318
308
6
5
5
1
0
0
0
0
% ins
53,37%
51,79%
45,62%
% exp
53,45%
51,87%
45,69%
44,19%
0,86%
0,72%
0,72%
0,14%
44,25%
0,86%
0,72%
0,72%
0,14%
986 – Wallis-et-Futuna (21 septembre 2008)
Nuance
Candidats
UMP
LAUFOAULU Robert
SOC
NAU Vetelino
Sièges
T1
ELU
Voix
T1
% ins % exp
13 61,90% 61,90%
8 38,10% 38,10%
Annexe 11 : Résultats des précédentes élections
Scrutin proportionnel (lors du renouvellement)
06 - Alpes-Maritimes (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
Sièges
%
Voix % ins % exp
LCOM
M. TORNATORE Emile
116
LSOC
M. DAUNIS Marc
LVEC
M. GAECHTER Rémi
19
1,05
1,06
LCMD
Mme VAILLANT Pascale
33
1,82
1,85
LMAJ
M. LELEUX Jean-Pierre
858 47,32
48,01
LDVD
M. LAFFITTE Pierre
LDVD
M. VESTRI René
LFN
Mme SCHENARDI Lydia
1
3
20
60
6,4
6,49
254 14,01
14,21
164
1
20
9,05
9,18
328 18,09
18,35
15
5
0,83
0,84
1 787
13 - Bouches du Rhône (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
Sièges
LSOC
M. GUERINI Jean-Noël
5
LVEC
%
Voix % ins % exp
62,5 1 686 55,08
56,22
M. COCAIGN Bruno
77
2,52
2,57
LAUT
M. COMOLI Alain
14
0,46
0,47
LMAJ
M. GAUDIN Jean-Claude
37,5 1 182 38,61
39,41
LDVD
M. GROLLEAU Georges
LFN
M. MARANDAT Bernard
3
8
1
0,03
0,03
39
1,27
1,3
2 999
29 - Finistère (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
LSOC
M. MARC François
LVEC
M. AUGEREAU Jean
LDVG
Sièges
3
%
75
Voix % ins % exp
922 43,14
44,2
70
3,28
3,36
M. TROADEC Christian
164
7,67
7,86
LCMD
M. CANEVET Michel
290 13,57
13,9
LMAJ
M. PAUL Philippe
549 25,69
26,32
LDVD
M. COROLLEUR Antoine
89
4,16
4,27
LFN
Mme HAAS Marie-Anne
2
0,09
0,1
1
4
25
2 086
31 - Haute-Garonne (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
Sièges
%
Voix % ins % exp
LCOM
M. MARZIANI Charles
LSOC
M. AUBAN Bertrand
LVEC
M. ROD Didier Claude
LDVG
M. PLANCADE Jean-Pierre
LDVG
M. COTELLE Thierry
1
0,04
0,04
LAUT
M. DANCALE Christian
6
0,23
0,23
LMC
M. CHATILLON Alain
539 20,46
20,9
LDVD
M. BARRES Alain
LFN
M. ALIOT Louis
3
1
1
184
6,99
7,13
60 1 246
47,3
48,31
129
4,9
5
388 14,73
15,04
20
20
5
78
2,96
3,02
8
0,3
0,31
2 579
33 - Gironde (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
LCOM
M. AUGEY Pierre
LSOC
M. MADRELLE Philippe
LVEC
M. SAUBUSSE Stéphane
LAUT
M. PUYJALON Eddie
LCMD
M. CAZABONNE Alain
LMAJ
M. PINTAT Xavier
LDVD
M. CESAR Gérard
LFN
M. COLOMBIER Jacques
Sièges
%
Voix % ins % exp
159
3
5,29
5,38
50 1 240 41,24
41,96
110
3,66
3,72
8
0,27
0,27
164
5,45
5,55
2 33,33
708 23,55
23,96
1 16,67
552 18,36
18,68
14
6
0,47
0,47
2 955
34 - Hérault (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
LCOM
M. BOUSQUET Jean-Louis
LSOC
M. NAVARRO Robert
LVEC
Mme MOSCHETTI-STAMM Nicole
LDVG
M. TROPEANO Robert
LDVG
M. DELFAU Gérard
LAUT
M. JAOUL Ferdinand
LMAJ
M. COUDERC Raymond
LFN
M. JAMET Alain
Sièges
1
1
2
%
25
25
50
Voix % ins % exp
97
4,63
4,74
440
21
21,48
42
2
2,05
597
28,5
29,15
181
8,64
8,84
31
1,48
1,51
646 30,84
31,54
14
4
0,67
0,68
2 048
35 - Ille-et-Vilaine (21 septembre 2008)
Nuance
Tête de liste
Sièges
3
%
Voix % ins % exp
LSOC
M. HERVE Edmond
LVEC
M. COUZELIN Philippe
100
4,35
4,47
LDVG
M. COUET Christian
102
4,43
4,56
LMC
M. NOGRIX Philippe
337 14,65
15,05
LMAJ
M. DE LEGGE Dominique
633 27,51
28,27
LFN
M. LE GUILLOU Patrick
1
75 1 061 46,11
25
6
4
0,26
47,39
0,27
2 239
67 - Bas-Rhin (26 septembre 2004)
Nuance
Tête de liste
Sièges
1
%
LPS
RIES Roland
LVE
BUCHMANN Andrée
64
2,5
2,54
LEC
DANTZ Christian
15
0,59
0,6
LDV
SAMMARI Zinédine
1
0,04
0,04
LUMP
RICHERT Philippe
80 1 294 50,63
51,35
LUDF
MARMILLOD Pierre
LDD
4
20
Voix % ins % exp
476 18,62
18,89
218
8,53
8,65
SCHMITT Jean-Claude
58
2,27
2,3
LDD
HIRTZ Bertrand
10
0,39
0,4
LDD
HOEFFEL Daniel
321 12,56
12,74
LFN
COTELLE Christian
41
1,6
1,63
LXD
SPIELER Robert
20
0,78
0,79
LXD
SCHWALLER Nicole
2
0,08
0,08
5
2 520
68 - Haut-Rhin (26 septembre 2004)
Nuance
Tête de liste
Sièges
2
%
BOCKEL Jean Marie
LEC
MARCHAL Colette
26
1,42
1,44
LDV
GISSINGER Dominique
56
3,06
3,11
LDV
SCHWAB Christine
21
1,15
1,17
LUMP
HAENEL Hubert
532 29,09
29,56
LUDF
BUTTNER Charles
185 10,11
10,28
LDD
DANESI René
240 13,12
13,33
LDD
MEYER Gilbert
208 11,37
11,56
LFN
BINDER Patrick
21
1,15
1,17
LXD
CHATON Christian
13
0,71
0,72
2
4
50
Voix % ins % exp
LGAU
50
498 27,23
27,67
1 800
69 - Rhône (26 septembre 2004)
Nuance
Tête de liste
LVE
BONNIEL CHALIER Pascale
LDG
SOUVIGNET Martine
LGAU
COLLOMB Gérard
LEC
TALLES Bernard
LUMP
BUFFET François-Noël
LUDF
MERCIER Michel
LDD
Sièges
%
Voix % ins % exp
141
4,74
4,83
17
0,57
0,58
3 42,86 1 040 34,97
35,6
3
0,1
0,1
2 28,57
643 21,62
22,01
2 28,57
641 21,55
21,94
BARTHELEMY Christian
309 10,39
10,58
LDD
LEVY Fabienne
102
3,43
3,49
LFN
BARBIER Jean-Pierre
23
0,77
0,79
LXD
RELACHON Pierre
2
0,07
0,07
7
2 921
76 - Seine-Maritime (26 septembre 2004)
Nuance
Tête de liste
Sièges
%
Voix % ins % exp
LPC
FOUCAUD Thierry
1 16,67
430 14,18
14,45
LPS
MASSION Marc
2 33,33
882 29,09
29,64
LVE
KREIZEL-DEBLEDS Malka
LDG
MUTEL Dominique
LDTE
REVET Charles
LDD
LEBOURG Yvonne
LFN
CHABOCHE Dominique
52
1,72
1,75
50 1 440 47,49
48,39
0
3
6
126
4,16
4,23
46
1,52
1,55
2 976
83 - Var (26 septembre 2004)
Nuance
Tête de liste
Sièges
%
Voix % ins % exp
LVE
CHESNEAU Philippe
37
LGAU
COLLOMBAT P. Yves
LDV
DELACRETAZ Roland
LUMP
FALCO Hubert
2
LDD
TRUCY François
1
LDD
CHATEAUREYNAUD Philippe
18
0,99
1,02
LFN
DAVID BEAUREGARD DE Philippe
27
1,49
1,52
LXD
VAUZELLE Alain
1
0,06
0,06
1
25
2,04
2,09
458 25,25
25,85
7
4
0,39
0,4
50
866 47,74
48,87
25
358 19,74
20,2
1 772
Français de l’étranger (21 septembre 2008)
Nuance
LMAJ
LMAJ
LDVD
LMAJ
LSOC
Tête de liste
DEL PICCHIA Robert
PAILLE Dominique
FRASSA Christophe
FERRAND André
LEPAGE Claudine
Sièges
1
0
1
1
1
4
%
25
0
25
25
25
Voix
36
16
25
27
47
151
% ins
23,53%
10,46%
16,34%
17,65%
30,72%
% exp
23,84%
10,60%
16,56%
17,88%
31,13%
Annexe 12
Coordonnées utiles
- Ministère de l’Intérieur
Secrétariat général - Délégation à l’information et à la communication
Porte-parolat
11, rue des Saussaies - 75008 PARIS
Tél. : 01.40.07.20.34
Fax : 01.40.07.63.03
[email protected]
www.interieur.gouv.fr : rubrique « Elections » pour trouver des informations spécifiques aux
élections sénatoriales et notamment :
- le mémento à l’usage des candidats.
Les informations téléchargeables concernant les élections sont disponibles sur le site internet
du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/
Pendant la période électorale des sénatoriales 2014, les fichiers au format XML
contenant les candidatures et les résultats seront publiées sur le site du ministère à l’adresse
suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/SN2014/
Les fichiers contenant les candidatures et les résultats des sénatoriales 2011 seront
republiés au format XML 2014 à l’adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/telechargements/SN2011/
- Sénat
http://www.senat.fr/

ÉLECTIONS SÉNATORIALES 28 SEPTEMBRE 2014

Transcription

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