La Masse des Douanes Le logement ministériel : l`ALPAF La

Action sociale en Île-de-France – Livret d'accueil
ACTION SOCIALE
EN ÎLE-DE-FRANCE
Livret d'accueil
septembre 2013
La Masse des Douanes
pages 2 et 3
Le logement ministériel : l'ALPAF
pages 4 et 5
La restauration ministérielle : l'AGRAF
pages 6 et 7
Les loisirs : l'EPAF, l'ATSCAF
page 7
Le Comité Départemental d'Action Sociale
page 8
Les prestations Fonction Publique
pages 8 et 9
Nos revendications
pages 10 et 11
Un dossier des sections franciliennes
du syndicat SOLIDAIRES Douanes,
membre de la fédération SOLIDAIRES Finances
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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La Masse des Douanes
PRÉSENTATION
La Masse des douanes est une très vieille institution douanière et bien plus que cela :
œuvre des douaniers, elle est leur héritage et leur propriété. Depuis sa création, elle
a subi de nombreuses transformations tandis que l’État employeur s'est approprié
l'héritage de la Masse pour le détourner de son objet initial : loger les douaniers les
plus démunis au plus près de leur travail.
En 1997, cet organisme est devenu un Établissement Public Administratif (EPA) qui a
récupéré les biens et a été chargé de leur gestion. L'administration via son DG,
Président de l'EPA Masse, a dépouillé cette institution, tant en personnel chargé
de la faire fonctionner qu'en patrimoine en vendant ses biens immobiliers.
En 6 ans le DG précédent aura supprimé : le secours de masse, la péréquation, l'intermédiation, vendu de
nombreuses cités, fermé les services comptables régionaux supprimant la proximité, fait passer la récupération
des travaux sur les loyers alors qu'il s'agissait de son obligation de bailleur…
Aujourd'hui gérée paritairement par l'administration et les représentants élus du personnel, elle assure le
logement social des agents des douanes. À ce titre, elle concerne tous les douaniers, quel que soit leur grade,
puisque chacun, que ce soit en début de carrière ou plus tard, pour raison familiale par exemple, peut avoir
accès à un logement de la Masse.
2 ÉCHELONS GÉOGRAPHIQUES
La gestion de l'EPA s'effectue à deux niveaux :
1°) au niveau local : les Commissions régionales de la
Masse (CRM – voir détail ci-contre).
2°) au niveau national : le Conseil d'Administration (CA)
constitue l'organe politique et décisionnel. Composé de
24 membres dont 12 élus du personnel, il est présidé
par le (la) Directeur(trice) Général(e), qui dispose
d'une voix prépondérante en cas d'égalité de voix.
Ce fonctionnement, en apparence démocratique, ne l'est
absolument pas. La voix prépondérante du président
(qu'il faut abolir!) lui permet de faire passer toutes les
mesures qu'il souhaite, même s'il fait face à une
opposition unanime de la parité syndicale.
SERVICE RÉGIONAL DE LA MASSE
Au sein de chaque interrégion douanière se trouve
un Service Régional (SR) de la Masse rattaché au PLI
(Pôle Logistique et Informatique).
Ce SR gère les demandes de logements, les
attributions dans le cas de logements domaniaux
(l'Haÿ-les-Roses), la présentation des dossiers aux
bailleurs sociaux, la vérification des charges, la
gestion des cités domaniales.
La vie politique des SR est composée des
Commissions Régionales de la Masse (qui font des
propositions sur les programmations immobilières)
et des commissions d'attribution de logement
(environ 1 par mois en Île-de-France).
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Accessibles à tous les agents, les logements de la Masse sont
attribués par les commissions régionales en fonction d'un barème
prenant en compte la composition familiale et les ressources. Des
points supplémentaires sont attribués au demandeur en cas de
première affectation dans la région concernée.
Sachez que les attributions se font de façon paritaire (avec avis
consensuel de l'administration et des représentants du personnel).
La Masse propose différents types d'hébergement : des chambres
de célibataires et des logements plus "classiques" (voir cidessous)
LES CHAMBRES DE CÉLIBATAIRES
Ce sont des logements « communautarisés » et
meublés. Il s'agit de grands logements avec en général
3 chambres individuelles et des parties communes.
Le loyer : forfaitaire, il inclut les charges et l'assurance.
Attribution : ces chambres sont normalement
attribuées par les commissions. Ça n'est pas le cas en
Île-de-France où, compte tenu du turn-over très
important, les demandes sont traitées directement par
le service de la Masse.
Durée : la durée de séjour dans ces chambres est
limitée à 3 ans.
NOTA BENE : dans tous les cas, le
locataire doit s'acquitter, auprès du service
régional de la Masse, de la « Première
mise de Masse ». Ce n'est pas une
caution, elle n'est pas remboursable et
n'est réglée qu'une fois.
Elle correspond, au regard de l'histoire de
la Masse des douanes, à une adhésion de
solidarité. Son montant est fixé à 1% du
traitement brut annuel.
LES LOGEMENTS CLASSIQUES
 soit des logements de cités domaniales, dont le
montant des loyers et des provisions pour charges est
fixé par le Conseil d'Administration de la Masse.
 soit des logements pris en réservation auprès de
bailleurs sociaux. Dans ce cas de figure, les
attributions sont faites par la commission régionale
qui transmet le dossier au bailleur qui gère ensuite le
dossier en direct avec le locataire (caution, état des
lieux, paiement du loyer etc...). Quelques chambres
supplémentaires ont été réservées en IdF auprès de
l'association chargée de la gestion des foyers SNCF.
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Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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LES LOGEMENTS
PARC IMMOBILIER DE LA MASSE (total 800 au 30/09/2012)
En Île-de-France, le parc immobilier, faute d'une gestion saine, prévisionnelle et rationnelle est totalement
inadapté à la demande : la volonté de restituer des logements a été plus forte que celle de faire des réservations,
voire des constructions… Résultat aujourd'hui 80% des demandes correspondent à 10% de l'offre !
Département Cité
Paris
(75)
Nombre de logements
par type d'appartements
F1
F2
20
1
21
Paris 11
15
15
Paris 12
12
1
Paris 13
4
4
Paris 9
Paris 13 – rue Max Jacob
2
Paris 15
5
Paris 15 – RIVP rue du Cotentin
1
Paris 19
2
Paris 19 – rue Thionville
total 108 Paris 20
Courbevoie
Courbevoie – rue du Moulin des B
total 43 Neuilly
F6
13
8
1
3
7
3
5
1
1
15
8
2
25
3
1
5
9
10
5
2
17
1
ruyères
1
2
1
3
22
Pantin
8
Saint-Denis
5
22
7
Tremblay 2
total 249 Tremblay 3
2
Val-de-Marne L'Haÿ-les-Roses
(94)
Limeil Brévannes
Rungis 2 – 1 chemin du Paray
18
27
9
54
9
27
26
55
57
9
147
23
69
11
10
5
25
50
25
100
2
35
35
9
88
2
6
2
6
9
Rungis 1 – 5 chemin de Paray
1
total 206 Rungis – Notre Dame
15
5
Tremblay 1
Val d'Oise
(95)
F5
1
Gennevilliers CDC
SeineSaint-Denis
(93)
F4
2
Paris 19 – Rue Compans
Hauts-deSeine
(92)
F3
Dont logements
Sous- pour habitat communautaire
total
F4
F5
chambres
1
1
8
9
8
8
Louvres
8
7
7
Osny
4
13
2
Sarcelles
6
15
Survilliers
5
2
total 128 Villiers-le-Bel
Seine-etClaye-Souilly
Marne
Dammartin-en-Goële
(77)
total 23 Le Mesnil-Amelot
28
22
2
9
19
13
4
38
7
14
4
40
4
2
4
6
15
Yvelines (78)
Saint-Germain-en-Laye
2
2
Autre
ALPAF – Chelles (77)
1
1
ALPAF – Coubron (93)
1
ALPAF – Villeparisis (77)
2
Foyers PARME
20
I3F Divers
5
total 41 I3F Divers (Chambourcy - 78)
Total
1
2
2
20
4
4
2
15
1
140
9
24
4
2
1
176
1
217
207
56
4
800
38
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Le logement ministériel : l'ALPAF
PRÉSENTATION
Après la restauration, l’aide au logement est la deuxième priorité sociale du Ministère, particulièrement ciblée
sur l’accueil des nouveaux agents et représente près du quart du budget de l’action sociale. C’est ALPAF
(Association pour le logement du Personnel des Administrations Financières) qui met en œuvre les prestations
sociales concernant le logement, sous forme de réservations et d’attribution de logements sociaux et
d’attribution de prestations individuelles telles que les aides à l’installation et les prêts proposés.
L'AIDE À LA PREMIÈRE INSTALLATION (API)
Pour le financement des dépenses de LOYER uniquement :
Parc social
Parc privé
Zone 1 (Île-de-France, Alpes Maritimes , Haute-savoie et quelques communes de l'Ain et du Var
1ère année
1750 euros
2300 euros
année
1100 euros
1500 euros
3ème année
650 euros
800 euros
ème
2
Zone 2 = tous les autres départements (pour information)
Un seul versement
1750 euros
2300 euros
La demande doit :
1) être formulée dans
un délai de 2 ans à
compter de
l'affectation
2) intervenir au plus
tard 2 mois après la
signature du contrat
de location
3) intervenir au plus
tôt 2 mois avant la
prise de fonctions
Des aides spécifiques existent également pour l'accès à la propriété : le prêt immobilier complémentaire et l'aide à
la propriété (voir site de l'ALPAF sur ALIZE).
PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT
Délai : ce prêt sans intérêt avec des frais de dossier de 1% est
remboursable en 24, 36 ou 48 mensualités et porte sur l’acquisition de
meubles d’intérieur et d’appareils électro-ménagers.
Montant : possibilité d’emprunter pour des meubles OU gros électroménager jusqu’à 1 500 ou 1 000 euros en fonction de votre revenu de
référence ou meubles ET gros électro-ménager jusqu’à 2 400 ou 1 600
euros en fonction également de votre revenu de référence. Tous les
justificatifs d’achat doivent être présentés dans les 4 mois de l’acquisition.
PRÊT POUR LE LOGEMENT
D'UN ENFANT ÉTUDIANT
Le prêt pour le logement d’un enfant étudiant
permet de financer les dépenses liées à
l’installation d’un enfant âgé de 16 à 26 ans,
fiscalement à charge, qui poursuit des études
secondaires ou supérieures et doit louer un
logement dans une ville différente du logement
familial.
Délai : ce prêt est remboursable en 40 mensualités.
Montant : possibilité d’emprunter, sans intérêt
mais avec frais de dossier de 1%, les sommes de 1
800 ou 1200 euros en fonction de votre revenu de
référence.
Nouveauté
À compter du 1er septembre 2013,
ALPAF remplace le prêt pour
faciliter l’installation (PFI) par le
Prêt équipement du logement qui
reprend l’achat de gros électroménager inclus actuellement dans
le prêt pour l’amélioration de
l’habitat.
LES RÉSERVATIONS
Les réservations de logement obéissent à des règles
compliquées. En effet les réservations auprès des
bailleurs sociaux se font pour une durée limitée de 25 à 30
ans en général qu’il faut ensuite renouveler avec un
budget conséquent.
Au 31 décembre 2012 on comptait 9321 logements en Ile
de France. Compte tenu du marché immobilier, du coût
de la construction et de la stagnation du budget de
l’action sociale, il est de plus en plus difficile d’avoir une
politique de réservation de logements à la hauteur des
besoins des agents franciliens. Les attributions de
logements se font au fil de l'eau par directement par les
services de l'ALPAF.
NOTA BENE :
– L'aide à la 1ère installation (API) et les prêts peuvent être cumulés
– L'API comme les prêts sont attribués sous condition de ressources
– L'octroi des prêts est soumis à l'examen de la situation financière de
l'agent (taux d'endettement maximum de 33,33%)
Pour
formuler
une
demande de logement ou
de prestation :
prendre contact avec le
correspondant social local
(DR ou DI)
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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PARC IMMOBILIER ALPAF (total : 9321 logements classiques et 706 en foyer meublé (*) au 31/12/2012)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Nombre de logements
Commune
Nombre de logements
Commune
Nombre de logements
1
18
Asnières
24
Bagnolet
2
2
14
Bagneux
4
Coubron
1
3ème
109
Bois-Colombes
2
Epinay-sur-Seine
8
4
1
Boulogne-B
69
Le Blanc-Mesnil
37
7
1
Bourg-la-Reine
5
Le Pré-Saint-G
2
ème
8
25
Chatenay-M
127
Les Lilas
4
9ème
80
Châtillon
32
Livry-Gargan
12
10
151
+ 11*
Chaville
76
Montreuil
43
11
429
+ 38*
Clamart
1
Neuilly-Plaisance
7
ème
12
616
Clichy
71
13ème
615
Colombes
81
14
157
Courbevoie
241
15
214
Issy-les-M
345
16
88
La Ga
17ème
110
Levallois-Perret
18
523
+ 161*
19
511
+7*
20
815
+ 36*
Total
4477
+ 461*
er
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
+ 186*
+ 22*
Yvelines (78)
Commune
Nombre de logements
Achères
3
Bois d'Arcy
8
Bonnières-sur-Seine 2
Chatou
3
Conflans-S
ainte
-H
ne
1
Neuilly-sur-Marne 134
180
Noisy-le-Sec
34
Pantin
72
1
Romainville
1
46
Saint-Denis
303
Malakoff
19
Total
840
Meudon
110
Montrouge
28
Nanterre
151
Neuilly
60
Puteaux
50
Rueil-Malmaison
63
Saint-Cloud
69
Sèvres
19
Suresnes
27
Vanves
1
Total
1722
renne
oulineaux
-C
1
Guyancourt
20
Jouy-en-Josas
6
Commune
7
Les Clayes-s -B
alabry
ervais
Noisy-le-Grand
Élancourt
Le Pecq
illancourt
olombes
+ 61*
+ 132*
Commune
Nombre de logements
Alfortville
175
Arcueil
13
Bry-sur-Marne
1
Cachan
10
Charenton-le-P
ont
Chevilly-Larue
115
Créteil
+ 193*
163
109
Fontenay-sous-B
ois
23
Ivry-sur-Seine
58
Joinville-le-Pont
14
Nombre de logements
Le Kremlin-B
41
Chelles
1
Le Perreux/Marne 9
21
Le Plessis-Trévise 8
Seine-et-Marne (77)
icêtre
2
Émerainville
2
Le Mesnil-Amelot 4
L-Haÿ-les-Roses
9
Magnanville
8
Torcy
Maisons-Alfort
47
Maisons-Laffitte
12
Vaires-sur-Marne 2
Nogent-sur-Marne 136
Marly-le-Roi
2
Villeparisis
2
Orly
Montigny-le-B
14
Total
200
Rungis
Orgeval
5
Plaisir
5
Poissy
7
ois
neux
Rambouillet
6
Saint-Ger
85
main-en-Laye
Versailles
67
Total
266
170
60
116
Saint-M -les-F
aur
Essonne (91)
Commune
Nombre de logements
Brunoy
23
Évry
3
Fleury-Mérogis
50
Massy
107
Sainte-Geève-des-Bois 52
Note :
* : logement en foyer meublé
Viry-Châtillon
30
Total
265
+34*
Val-de-Marne (94)
Louveciennes
ous
+34*
ossés
50
Saint-Maurice
2
Villecresnes
1
Villejuif
25
Villiers-sur-Marne 8
Vincennes
57
Vitry-sur-Seine
168
Total
1418
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La restauration ministérielle : l'AGRAF
LES RESTAURANTS
Sur les gros sites parisiens du ministère et certains sites de la région parisienne, c’est l’association AGRAF (Association
pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières) qui gère la restauration collective avec l’exploitation
de 31 restaurants Finances. Sur Paris, la restauration collective repose sur 21 restaurants AGRAF, 1 restaurant interadministratif (RIA) et un peu plus d’une trentaine de restaurants conventionnés, compte tenu de l’éloignement ou de
l’absence de restauration AGRAF à Proximité.
ADRESSES
Dénomination
Adresse
Commune
Dénomination
Adresse
Commune
BANQUE
9 rue la banque
Paris 2
MOULIN VERT
27, rue du moulin-vert
Paris 14ème
UZÈS
9, rue d'Uzès
Paris 2ème
BEURET
15, rue du Général Beuret
Paris 15ème
RÉAUMUR
94, rue de Réaumur
Paris 2ème
BERLIOZ
146, av.de Malakoff
Paris 16ème
COMMINES
8, rue de Froissart
Paris 3
GEORGE SAND
12, rue George SAND
Paris 16ème
SAINT SULPICE
9, place Saint-Sulpice
Paris 6ème
GAUGUIN
6A, bvd de Reims
Paris 17ème
LONDRES
5, rue de Londres
Paris 9ème
BOUCRY
4, rue Boucry
Paris 18ème
PARADIS
5, cité paradis
Paris 10ème
PAGANINI
6, rue Paganini
Paris 20ème
CAVAIGNAC
39-41, rue G. Cavaignac
Paris 11
PALI KAO
9-15, rue de Pali kao
Paris 20ème
DAUMESNIL
139, rue de Bercy
Paris 12ème
NOISIEL
Cours des roches
Noisiel - 77
DIDEROT
139, rue de Bercy
Paris 12ème
ATLANTIQUE
15, bvd Gabriel Péri
Malakoff - 92
Croq'AGRAF
139, rue de Bercy
Paris 12
ème
BLANQUI
10, rue Auguste Blanqui
Montreuil - 93
LE CLUB
139, rue de Bercy
Paris 12
ème
LES ALLÉES
9, rue des 2 communes
Montreuil - 93
REUILLY
139, rue de Bercy
Paris 12
ème
NOISY LE GRAND
10, rue du centre
Noisy le Gd - 93
SULLY
139, rue de Bercy
Paris 12ème
LE MONTAIGNE
4, av. Montaigne
Noisy le Gd - 93
MEUNIERS
27 bis, rue des meuniers
Paris 12
ème
VINCENNES
20, allée G. Pompidou
Vincennes - 94
CHEVALERET
45, rue L. Weiss
Paris 13
ème
IVRY
67, rue Barbès
Ivry/Seine - 94
MALAKOFF
18, bvd Adolphe Pinard
Paris 14
ème
ème
ème
ème
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PRÉSENTATION
40% du budget de l’action sociale ministérielle est consacré à la
restauration, que ce soit par :
– la gestion directe sous forme associative des structures de
restauration (restaurants administratifs ministériels),
– par des conventions avec des restaurants inter administratifs (RIA),
avec d'autres administrations, avec des collectivités territoriales,
– par des conventions avec des restaurants inter entreprises (RIE) ou
privés
– ou par l’octroi de titres restaurants.
Stagiaire en formation initiale ou titulaire dans un service, vous aurez accès
aux structures de restauration existantes ou à l'attribution de titres-restaurant
selon la situation de la résidence administrative où vous êtes en poste.
Le titre-restaurant
?
Pour les agents exerçant leur
fonction dans un poste dit
« isolé », qui ne peuvent disposer
d'un restaurant administratif ou
conventionné proche de leur lieu
de travail (1 km), le titrerestaurant peut leur être attribué.
Depuis le 1er janvier 2008, sa
valeur faciale est de 5 € dont 2,5 €
pris en charge par le ministère.
PRISE EN CHARGE
Dans les restaurants « administratifs », l'action sociale intervient pour que le tarif d'un repas facturé aux agents ne
dépasse pas en 2013, hors subvention, un plafond de 4,97 € en région parisienne (et plus de 5,47 € dans les
autres régions) alors même que les coûts de revient sont plus importants (principe dit d'harmonisation tarifaire).
Les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 466 bénéficient d'une aide supplémentaire, la subvention
interministérielle, d'un montant de 1,20 € par repas en 2013.
Les colonies de vacances : l'EPAF
PRÉSENTATION
L’action d’EPAF (Education et Plein Air Finances) s’inscrit dans les objectifs de la politique d’action sociale des
ministères économiques et financiers. Dans ce cadre, EPAF a vocation à accueillir, d’une part, tous les enfants,
sans restriction, des agents de ces ministères en « colos » durant les vacances d’hiver, de printemps et d’été,
d’autre part, les familles dans 13 résidences, 3 gites et un camping.
SUBVENTIONNEMENT
L'association dispose de ses propres centres mais passe également des conventions avec des prestataires
extérieurs. Les prix varient en fonction du type de séjour, de la saison et du quotient familial.
On apprécie
QUELQUES CHIFFRES
Les colonies de vacances dont le taux moyen de subventionnement est de SOLIDAIRES FINANCES soutient
78%, (les plus basses tranches sont subventionnées à 92%) ont fait partir sans réserve la démarche d’EPAF
13300 enfants de 4 à 17 ans sur près de 850 séjours en France et à d’accueillir les enfants porteurs de
l’étranger. Un point particulier est le départ en vacances d’enfant porteur handicap dans les divers séjours
de handicap, ils sont plus de 300 à partir avec EPAF. Si l'on comptabilise en qui sont organisés (y compris dans
sus les enfants qui fréquentent les résidences EPAF avec leurs parents, ce des séjours itinérants).
sont au total 20 000 enfants qui partent en vacances avec EPAF.
Vacances Familles bénéficie d’un taux de subventionnement moyen de 50% et, pour 2010, les résidences EPAF
ont connu un taux de remplissage important, supérieur à la norme nationale de ce type d’établissement.
Les offres d'EPAF sont diffusées par brochures disponibles chaque année auprès des correspondants locaux
de l'action sociale mais également sur le site www.epaf.asso.fr
L'ATSCAF
L'Association Touristique, Sportive et Culturelle des administrations financières, financée en partie par le
ministère, propose également des tarifs préférentiels pour les activités culturelles (cinéma, théâtre, concerts, etc,
…) mais également sportives où elle organise divers tournois et compétitions. ATSCAF a également une activité
de prestataires de vacances et de voyages organisés.
Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site www.atscaf.fr
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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Action sociale en Île-de-France – Livret d'accueil
Le CDAS de Paris
PRÉSENTATION
Le CDAS de Paris (Conseil Départemental de l’Action Sociale) met en application au plan local les orientations
nationales de l’action sociale qui sont définies au CNAS (Conseil National de l’Action Sociale), mais peut
également faire des propositions à ce dernier.
Composition : y siègent des représentants du secrétariat général du ministère, des représentants des directions
à réseau (DGFIP, DGDDI), des représentants du personnel, ainsi que des personnalités qualifiées (délégué
départemental de l'action sociale, correspondants sociaux).
PRESTATIONS :
Avec les crédits contraints dont il dispose, le CDAS organise
notamment l’arbre de Noël, la manifestation annuelle des retraités,
etc…
Avec le budget d’initiative locale qui lui est attribué (440 500 euros en
2012), il met aussi en place des consultations juridiques (notaire,
avocat), de spécialistes (psychologue clinicien, conseiller en
économie sociale...), des actions de santé publique et des conférences
que Solidaires Finances souhaite accessibles au plus grand nombre.
Enfin, le CDAS organise une mini-colo aux vacances de Toussaint dont
la grille tarifaire est calquée sur celle d’EPAF.
Délégation des services sociaux
?
Le délégué départemental, agent du
département, est élu par le CDAS sur
appel de candidature, pour un mandat
de 5 ans.
Il est secondé par un ou plusieurs
assistants de délégation. Il assure
aussi l'accompagnement administratif
des assistants de service social,
infirmiers et médecins de prévention.
Les prestations Fonction Publique
LA SRIAS
La section régionale interministérielle d''action sociale (SRIAS), propose également en région parisienne des
actions de loisirs, culturelles, sportives, mais également d'aide au logement.
AIDE AU LOGEMENT : la SRIAS propose des chèques de service qui
permettent de payer une partie des factures hôtelières, chez les
commerçants partenaires, afin de permettre un meilleur accueil aux
agents mutés dans un département francilien et étant sans logement.
Pour faciliter l'installation des nouveaux personnels, la SRIAS met à
disposition des services d'action sociale des chèques de service d'un
montant de 30 €. Ces chèques permettent de payer une partie des nuits
d'hôtel, voire de l'alimentation , pour les personnes qui,
Nota bene : Pour obtenir cette aide,
vous devez vous adresser à votre
service d'action sociale qui est le seul
habilité à distribuer les chèques. Il vous
sera
seulement
demandé
une
attestation sur l'honneur d'être nommé
dans le département concerné et d'être
en recherche de logement
ayant cherché des logements sur Internet ou par tout autre moyen, viennent un ou deux jours pour les
visiter
– ayant eu connaissance tardivement de leur affectation, n'ont pas eu la possibilité de trouver un logement
au préalable
La participation de la SRIAS IDF peut aller jusqu'à 450 € par agent mais ne permet pas de payer la totalité de la
facture. L'indice maximum pour pouvoir prétendre à cette aide est 490 (INM sur la feuille de paye).
–
LOGEMENT « SRIAS » : tous les fonctionnaires franciliens peuvent demander un logement réservé SRIAS
quelque soit leur département francilien d'affectation et le département d'implantation du logement demandé.
Les logements vacants sont affichés sur le site de la bourse interministérielle du logement (www.bourse.fonctionpublique.gouv.fr)
CRÈCHES INTERMINISTÉRIELLES : chaque année, la SRIAS IDF et la préfecture de région recherchent les
places qui correspondent aux demandes formulées par les agents. Dans cette perspective, la SRIAS vous
encourage vivement à faire part de vos préférences pour les communes répondant le plus à vos attentes, afin
d'adapter au mieux les offres des prestataires à vos demandes. Chaque année, des nouvelles communes sont
retenus. En 2012, la SRIAS a réservé plus de 750 berceaux.
Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site srias.ile-de-france.gouv.fr
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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Action sociale en Île-de-France – Livret d'accueil
PRESTATIONS EXTERNALISÉES
LOGEMENT - AIDE À L'INSTALLATION DES PERSONNELS :
L'aide à l'installation des personnels de l’État (AIP) est destinée à prendre en charge une partie des frais
d'installation des agents de l’État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l’État ou affectés en zones
urbaines sensibles (ZUS). Il s'agit d'une aide financière non remboursable pour le paiement du 1 er mois de
loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de
garantie et des frais de déménagement.
Le montant maximal de l'aide accordée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement
engagées par l'agent. Par ailleurs, elle varie en fonction de la région d'affectation du demandeur. Elle est de
900 € maximum en Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou si vous exercez la majeure partie de
vos fonctions dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS). Elle est d'un montant maximal de 500 € si vous êtes
affectés dans une autre région
La demande d'AIP doit être faite au moyen d'un formulaire, qui peut être téléchargé ou pré-rempli en ligne
sur internet. Le formulaire de demande (accompagné des pièces justificatives nécessaires) doit être
adressé à CNT DEMANDE AIP – TSA 92122 – 76934 ROUEN Cedex 9, chargé de l'instruction des dossiers.
Les demandes doivent être déposées dans les 24 mois qui suivent l'affectation et dans les 4 mois qui suivent
la signature du contrat de location.
Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site www.aip-fonctionpublique.fr
TICKET CESU - GARDE D'ENFANT
Les parents d'enfants de moins de 7 ans peuvent
bénéficier dans le cadre de l'aide aux familles du
ticket CESU - garde d'enfant.
Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel
préfinancé par l’État, et qui permet de payer des
services de garde d'enfants (assistantes
maternelles, crèches, halte garderie, salarié à
domicile, etc…).
Le montant de la participation de l’État est
déterminé suivant le revenu fiscal de l'année N-2
et le montant de parts du foyer fiscal.
Cette participation annuelle est, suivant les cas,
de 220 €, 385 €, ou 655 € par enfant (voir détail
ci-contre). Enfin, cette prestation est cumulable
avec les prestations légales versées par la CAF
(PAJE, Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, etc...)
Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site
www.cesu-fonctionpublique.fr
Revenu Fiscal de Référence (RFR) en euros
Parts fiscales
Jusqu'à
De
À
À partir de
1,25
27 000
27 001
35 999
36 000
1,5
27 524
27 525
36523
36 524
1,75
28 048
28 049
37 046
37 048
2
28 571
28 573
37 570
37 571
2,25
29 095
29 096
38 094
38 095
2,5
29 619
29 620
38 618
38 619
2,75
30 143
30 144
39 141
39 143
3
30 666
30 668
39 665
39 666
3,25
31 190
31 191
40 189
40 190
3,5
31 714
31 715
40 713
40 714
3,75
32 238
32 239
41 236
41 238
4
32 761
32 763
41 760
41 761
0,25 part supplémentaire
524
524
524
Montant de l'aide annuelle
655 €
385 €
524
220 €
CHÈQUES VACANCES :
Il s'agit d'une prestation pour l'ensemble des agents actifs et retraités de l’État, destinée à l'aide aux loisirs et aux
vacances. Elle est soumise à conditions de ressources.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10 et 20 € et sont valables 2 ans en plus de
leur année d'émission. Ils reposent sur une épargne de l'agent plafonnée à 20% du SMIC, abondée d'une
participation de l’État pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné, en fonction du revenu fiscal de
référence et du nombre de parts fiscales du foyer demandeur.
Ils permettent de régler tous les services de vacances et de loisirs (séjours, transports, restaurants, etc... Ils sont
émis par la Caisse d'Allocation Familiale si l'un des conjoints est allocataire.
Pour en bénéficier, tout agent demandeur remplissant les conditions d'octroi doit constituer un dossier d'épargne
individuelle pendant une durée minimum de 4 mois et maximale de 12 mois auprès du nouvel opérateur – suite à
externalisation - sélectionné par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) : le
groupe EXTELIA-LA POSTE (DOCAPOST). Le formulaire de demande et le mandat de prélèvement sont
téléchargeables en ligne. Une fois ces derniers remplis et annexés des pièces justificatives demandées, adresser
le tout à CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDE – TSA 49101 – 76934 ROUEN Cedex 9
Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
ou joindre par téléphone DOCAPOST au 0 811 65 65 25 (prix d'un appel local)
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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Nos revendications
POUR LA MASSE DES DOUANES
LES LOYERS
LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS
SOLIDAIRES s'oppose à toute augmentation des loyers de
l'EPA supérieure à l'augmentation du point d'indice, alors
que le pouvoir d'achat des agents diminue.
Et ce, d'autant plus que les immeubles et logements ne
sont pas entretenus, les travaux engagés ne constituent
que des remises aux normes diverses, obligatoires, y
compris dans le "civil"!
SOLIDAIRES lutte contre les abus dans l'établissement
des provisions pour charges. Elles doivent, comme les
charges facturées définitivement, faire l'objet d'une
attention particulière. SOLIDAIRES se bat pour une
gestion transparente, équilibrée et pérenne des cités
dans le respect de la réglementation en vigueur et
revendique des augmentations des loyers indexées sur
l'évolution du point d'indice.
Enfin, SOLIDAIRES exige que les rappels de charge
excédant 10 % du traitement soient systématiquement
échelonnés.
SOLIDAIRES s'applique au respect des critères prévus
par l'instruction cadre. Si ces critères ne sont pas parfaits,
ils ont au moins le mérite d'être objectifs. En revanche,
dans les commissions régionales où le nombre de
demandes est largement supérieur à l'offre, les études au
cas par cas des dossiers demeurent subjectifs et
SOLIDAIRES s'oppose à toute dérive clientéliste en
s'attachant à privilégier les foyers aux revenus les plus
modestes.
En ce qui concerne le logement des tiers, SOLIDAIRES
donne la priorité aux retraités et veuves ou veufs de
douaniers, tout en préconisant, pour éviter les abus
éventuels, un suivi des ressources. En cas de vacance
prolongée de logements dans une cité, plutôt que de
suggérer, comme l'administration, la remise aux
domaines, des propositions pourront être faites aux
autres agents du ministère, par exemple.
LES TRAVAUX
Tout bailleur social s'engage à fournir des logements décents et conformes aux
réglementations en vigueur, en vertu de quoi il est autorisé à majorer le loyer en fonction
des travaux effectués. Dans son budget, il prévoit même pour ces opérations une somme
moyenne par logement et par an. Hélas ! SOLIDAIRES est toujours en attente de la liste
des travaux récupérables sur les locataires ainsi que ceux incombant strictement au
bailleur, et donc par définition, non récupérables.
SOLIDAIRES a été la première organisation syndicale à demander au CA que les
réhabilitations et gros travaux répondent à (ou tendent vers) la norme"Haute Qualité
Environnementale" (HQE) et Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cela aurait le
double avantage de réduire et les émissions de gaz à effet de serre et les factures
énergétiques des locataires. Pour l'instant, l'administration estime que c'est une bonne
idée, mais qu'elle n'en a pas les moyens !
SOLIDAIRES considère qu'il s'agit là d'un argument supplémentaire pour l'augmentation
de la subvention : l’État doit se donner les moyens de répondre aux recommandations du
«Grenelle de l'environnement» qu'il a lui-même initié ! Non à la dérive "marchand de
sommeil " !
POUR L'ALPAF
LES
ATTRIBUTIONS
SOLIDAIRES demande une
transparence plus grande dans la délimitation du parc social
du ministère et dans les attributions de logements ainsi que
la fin circonstanciée du dogme « une personne=une pièce ».
LES RÉSERVATIONS SOLIDAIRES demande une politique
plus volontariste et une accélération des réservations de
logements pour accroître le parc de logements sociaux et
pour répondre aux demandes croissantes des agents des
finances.
ET LES AIDES ? SOLIDAIRES réclame depuis des années
la création d’une aide financière individuelle (modulable en
fonction des revenus et du loyer) qui allégerait la part
importante que représente le loyer dans un budget.
LA SUBVENTION POUR LA MASSE ET l'ALPAF
Nous condamnons la stagnation du budget de l’action
sociale ministérielle et la réduction de la subvention
versée à l'EPA, sans se préoccuper de l'état du parc
immobilier et des obligations de l'EPA.
Pour SOLIDAIRES, il n'y a pas fatalité à cette situation
et comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, des
sommes d'une autre ampleur ont été trouvées pour
sauver les banques, il ne s'agit donc que de priorité
politique – ou plutôt idéologique.
C'est pourquoi SOLIDAIRES exige une hausse
conséquente de cette subvention pour assurer l'avenir
de la Masse, la pérennité du parc immobilier et in fine
satisfaire les besoins légitimes des agents de Bercy en
matière de logement et d’aides et de prêts sociaux.
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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POUR L'AGRAF
NOTRE ACTION AU QUOTIDIEN
c’est la défense du rapport qualité prix, la pression pour maintenir la qualité, la prise en compte d’un tarif
différencié selon l’indice et la revalorisation de cette grille notamment après l’application de nouveaux statuts
des carrières A, B et C. Afin que chacun puisse bénéficier de restaurants et de tarifs AGRAF...
REVENDICATIONS GÉNÉRALES
Nationalement, SOLIDAIRES revendique
une valeur faciale du titre restaurant portée
à 10 euros (actuellement 5 euros) avec une
participation de l’état portée à 60% jusqu’à
l’indice 535.
SOLIDAIRES revendique également une
revalorisation
de
la
subvention
interministérielle actuellement de 1,20
euros et qu’elle soit versée jusqu’à l’indice
535, soit l'échelon terminal de la catégorie
B (contre l'indice 466 actuellement).
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
→ la concrétisation rapide de la promesse d’un restaurant
AGRAF à ARGONNE
→ la mise en place d’une cuisine traditionnelle partout ou c’est
possible, notamment sur le site de Beuret,
→ l’abandon du surcoût du bio à la charge des usagers,
→ la signature de conventions accompagnée des tarifs AGRAF
en cas d’éloignement d’un restaurant AGRAF,
→ la poursuite de la refonte de la grille tarifaire que nous avons
demandé et à laquelle AGRAF n’a apporté jusqu’à présent
qu’une réponse partielle qui ne satisfait pas nos collègues de
catégorie B.
POUR L'EPAF
NOTRE BUT
SOLIDAIRES Finances, assurant la vice Présidence d’EPAF, entend préserver le caractère social de ces
prestations par une grille tarifaire adaptée, progressive en fonction du quotient familial et privilégiant les plus
bas revenus ; par la défense d’un tourisme social de qualité et diversifié pour les familles ; par le maintien de la
diversité des destinations ainsi que la qualité et la sécurité des séjours de colonies de vacances pour les enfants
et ados.
REVENDICATIONS GÉNÉRALES
UNE OFFRE À DÉVELOPPER
SOLIDAIRES Finances est très attentif :
→ au maintien des taux de subventionnement moyen
résultant de l’application de la convention passée avec
l’État
→ au fait qu’aucun enfant ou adolescent ne soit évincé
d’une colonie de vacances par manque de place ou par
des motifs d’ordre financier.
→ À la qualité, la sécurité, l'attractivité des prestations
SOLIDAIRES Finances constate un engouement
certain pour les résidences EPAF et une
augmentation accrue de la demande et de la
fréquentation des résidences.
Aussi nous préconisons une offre plus complète pour
répondre à l’attente des agents, notamment au bord
de mer dans la mesure où de très nombreux agents
ne peuvent en bénéficier compte tenu de la limitation
de l’offre en été.
POUR LE CDAS
rapports annuels : au sein du CDAS, les représentants de SOLIDAIRES examinent le rapport annuel des
assistants du service social - qui permet de mettre en évidence la situation parfois dramatique des agents des
finances et d’analyser les bilans parisiens des associations (ALPAF, AGRAF et EPAF) ainsi que le rapport
d’activité de la Délégation des services sociaux de Paris.
En effet, la délégation des services sociaux de Paris a la charge, en 2011, des 19 573 agents actifs en poste à
Paris, des 5265 retraités qui y demeurent, ainsi que des 7 328 enfants qui bénéficient de l’Arbre de Noël.
Santé publique : SOLIDAIRES milite pour que la
délégation des services sociaux de Paris ait les moyens
de mettre en œuvre des actions nouvelles, votées par le
CDAS, notamment en matière de santé publique au
bénéfice des agents parisiens actifs et retraités.
Proximité : au cours des derniers CDAS, les
représentants de SOLIDAIRES ont interpellé à la fois la
délégation et le représentant de la DGFIP sur la
dégradation du lien de proximité avec les
correspondants sociaux.
Restauration : les représentants de SOLIDAIRES
Finances interpellent systématiquement la Délégation
sur tous les dysfonctionnements ou problèmes
rencontrés en la matière.
C’est, en effet, la Délégation de Paris qui signe les
conventions de restauration collective en cas
d’impossibilité de se restaurer dans un restaurant
AGRAF. Les représentants de SOLIDAIRES Finances
sont très attentifs à la recherche de restauration de
substitution et de proximité provisoire ou pérenne.
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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Contacts
Nos représentants
SOLIDAIRES est présent dans toutes les instances ministérielles de l’Action Sociale. À la Masse des Douanes,
SOLIDAIRES détient 2 sièges à la Commission Régionale d'Île-de-France ainsi qu'au Conseil d'Administration. Au
niveau ministériel, SOLIDAIRES est représenté au Conseil Départemental d'Action Sociale de Paris (4 sièges) ainsi
que dans les assemblées générales des associations AGRAF (restauration parisienne), ALPAF (prêts et logements) et
EPAF (tourisme social) où il détient 4 sièges dans chacune d’elles ; enfin SOLIDAIRES assure la vice-présidence
d’EPAF (loisirs et colonies de vacances).
Instance
Prénom Nom
Direction/service
CRM IdF
Gérald Mancell
Laëtitia Kwiecinski
Baptiste Alaguillaume
DNRED Ivry
06 07 76 75 99
Paris BSITM
06 78 16 77 55
Roissy OPCO aérores 06 68 53 09 70
CA Masse
Fabienne Montersino
Gérald Mancell
CROC DRGC Marseille 09 70 27 90 21
DNRED Ivry
06 07 76 75 99
ALPAF
Baptiste Alaguillaume
Dominique Craspail
Jean-Marc Gayraud
Thierry Loirat
Roissy OPCO aérores
DGFIP Paris
DGFIP Paris
DGFIP Vendée
AGRAF
Baptiste Alaguillaume
Christine Borg
Agnès Braunshausen
Marc Veyrat
Roissy OPCO aérores 06 68 53 09 70
DGFIP Paris
01 55 80 65 91
DGFIP Calvados
-DGFIP Paris
01 57 53 21 24
Christine Borg
Nathalie Jabli
Thierry Loirat
Marc Veyrat (vice-président)
DGFIP Paris
DGFIP Charente
DGFIP Vendée
DGFIP Paris
01 55 80 65 91
-02 51 45 11 11
01 57 53 21 24
DGFIP Paris
DGFIP Paris
DGFIP Paris
DGFIP Paris
DGFIP Centrale
DGFIP Centrale
Paris BSITM
01 55 80 65 91
01 44 19 55 51
01 49 23 26 68
01 56 35 93 97
01 53 18 08 45
01 53 18 78 31
01 55 31 58 66
EPAF
CDAS Paris Christine Borg
Anne Boutet
Christian Compagnat- Depalle
Sylvie Giraud
Jean-Georges Paris
Bruno Petit
Clément Raymond
Animatrice nationale SOLIDAIRES Finances
Benoite Mahieu (Bureau National Solidaires Finances Publiques
Téléphone
06 68 53 09 70
01 53 27 43 81
01 56 35 91 88
02 51 45 11 11
03 44 53 16 72
Vos interlocuteurs « administratifs »
Correspondants sociaux DGDDI
Représentativité :
Les
dernières
élections
au
Conseil
d'Administration (CA) et aux Commissions
Régionales de la Masse des douanes (CRM) ont
eu lieu en mai 2013.
SOLIDAIRES Douanes a totalisé plus de 2000 voix
au niveau national et plus de 600 voix au niveau
régional soit respectivement 16 et 19,5 % des
voix. De sorte que nous sommes la 2ème
organisation au niveau local et au niveau
ministériel (derrière la CGT)
N'oublions pas : l'action sociale au sein de
notre ministère n'a pas été gracieusement
accordé au personnel. Elle a été chèrement
acquise par lui. À la Masse, ce fut l'épargne de
nos anciens (30% de leurs revenus) débutée au
19ème siècle qui a permis aux agents de
concrétiser le mutualisme et bénéficier d'un
parc immobilier conséquent.
L'ALPAF, l'AGRAF et l'EPAF sont pour leur part
issues du mouvement de plusieurs mois au sein
du ministère des finances en 1989 et qui avait
culminé par une grève générale.
Oui, la fortune sait sourire aux audacieux.
Être informé, c'est mieux
défendre ses intérêts
Délégations départementales de l'action sociale
Direction
Prénom Nom
Téléphone
Département
Adresse
Téléphone
CID
Marie-Thérèse Falque
09 70 28 01 68
Paris
5 place des Vins de France 75573 Paris cedex 12
01 53 44 27 80
DG
Myriam Castagnet
01 57 53 41 98
Hauts-de-Seine 64 rue Ernest Renan 92022 Nanterre cedex
01 41 20 97 80
DNRED
Janine Gaubert
09 70 28 07 86
Seine-St-Denis
27 rue Delizy 93691 Pantin cedex
01 48 43 35 45
Paris
Françoise Chevreau
09 70 27 18 97
Val-de-Marne
1 place du général Billotte 94040 Créteil cedex
01 43 99 36 14
Paris-Ouest Edith Aubert-Fardin
09 70 27 23 71
Seine-et-Marne 35 bvd Aristide Briand 77000 Melun
01 60 56 50 00
Paris-Est
Eveline Bravard
09 70 27 21 24
Yvelines
12 rue de l'école des Postes 78015 Versailles
01 30 97 43 72
Orly
Bernard Zermati
01 49 75 09 16
Essonne
25 rue des Mazières 91011 Evry cedex
01 60 87 34 20
Roissy
Renée Monlouis-Eugénie
Patrice Ridrimont
01 48 62 35 47
01 48 62 35 47
Val-d'Oise
6 bvd de l'Oise – 95021 Cergy-Pontoise cedex
01 34 24 56 13
N'hésitez pas à les contacter pour toute demande relative à l'action sociale
,
Syndicat SOLIDAIRES Douanes – 93 bis rue de Montreuil – boite 56 – 75011 PARIS
Tel : 01 55 25 28 85 @ : [email protected]
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