Communiqué de l`Aper du 24 mars

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 24 mars 2016
Face à l’obstination gouvernementale de maintenir un calendrier irréaliste sur la mise en place d’une
filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance, l’Association pour la plaisance écoresponsable (APER) lance trois études de terrain et demande à la ministre de l’écologie de respecter
les acteurs du nautisme durable.
Depuis 2009, l’Association pour la plaisance éco-responsable (APER) anime la filière de déconstruction
des bateaux de plaisance. Cette filière, créée à l’initiative de l'industrie nautique, s’est engagée dans
une démarche volontaire et responsable pour traiter la fin de vie des bateaux de plaisance, initiant une
démarche pionnière en Europe.
Avec un réseau de plus de 20 entreprises de déconstruction réparties sur l’ensemble du territoire
métropolitain, cette filière est opérationnelle et traite chaque année 500 bateaux. Née d’une volonté
partagée de l’industrie nautique française, cette filière offre de nouvelles perspectives de
développement durable. C’est la raison pour laquelle l’APER ne peut qu’accueillir favorablement les
démarches qui visent à développer cette filière.
Pourtant l’APER tient aujourd’hui à faire part de son inquiétude face à la précipitation dont fait preuve
la ministre de l’écologie et son ministre délégué sur la mise en place, à marche forcée, du dispositif
visant à créer une filière à responsabilité élargie du producteur (REP).
La Loi de transition énergétique (art 89) impose en effet la création de cette filière au 1er janvier 2017.
A plusieurs reprises (Projet de loi de finances en décembre 2015, examen de la PPL économie bleue
par l’assemblée nationale), les sénateurs ont tenté d’améliorer le dispositif en reportant son
application au 1er janvier 2018 afin de permettre la réalisation d’une étude d’impact sérieuse. Les
discussions dans l’hémicycle sénatorial montrent une nouvelle fois que le gouvernement reste sourd
aux attentes des acteurs du nautisme et de la plaisance. En imposant la publication de tous les textes
relatifs à la mise en œuvre de cette filière (décret, cahier des charges, …) avant la fin de l’année alors
même que les modalités d’organisation, les règles de fonctionnement et de financement restent à
définir, le gouvernement risque de déstabiliser toute la dynamique d’éco responsabilité engagée par
l’industrie nautique française.
Pour justifier sa précipitation, la ministre de l’écologie a demandé à l’ADEME de conduire, en quelques
semaines, une étude d’impact. Or, il ressort très clairement des échanges avec l’administration que le
calendrier de mise en œuvre de cette filière REP est irréaliste et inapplicable. Pire, les décisions
annoncées, avant même qu’une étude d’impact ait été réalisée, risquent d’impacter fortement et
durablement l’équilibre économique de la filière nautique française.
Dans ce contexte, l’APER a décidé de lancer à l’échelle nationale une véritable étude d’impact de
terrain basée sur trois territoires représentatifs : le Morbihan (Crouesty), le Var (Hyères) et le Nord
(Dunkerque). Cette étude doit permettre d’évaluer les gisements de bateaux de plaisance (stock et
flux) destinés à la déconstruction afin d’élaborer un modèle économique cohérent et réaliste au regard
des enjeux de la filière nautique française.
ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO RESPONSABLE
Port de Javel Haut – 75015 PARIS - Tel : 01 44 37 04 02
www.recyclermonbateau.fr – [email protected]
Pour mémoire :

L’Association pour la Plaisance Eco – Responsable – APER - est une association de loi 1901
créée le 24 février 2009 et parue au JO le 14 mars 2009. Son objectif est d’organiser et d’animer
la mise en place de la filière française de déconstruction et de recyclage des BPHU et par
extension, des autres filières de déchets liés à l’ensemble des activités du nautisme. Les
propriétaires de bateaux de plaisance ont dorénavant un interlocuteur national pour les guider
et les conseiller dans leur recherche d’une solution respectueuse de l’environnement pour la
déconstruction de leur bateau impropre à la navigation ou devenu hors d’usage.
www.recyclermonbateau.fr

La responsabilité élargie du producteur (REP) sur les bateaux de plaisance a été introduite
dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (Art.89) : « À compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou
morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de
sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus
de ces produits. En complément de l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché de
navires de plaisance ou de sport à un éco-organisme dans le cadre de la filière définie à l’article
L. 541-10-10 du code de l’environnement, une quote-part du produit brut du droit annuel de
francisation et de navigation est affectée à la gestion de la fin de vie des navires de plaisance
ou de sport qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour lesquels les propriétaires n’assument
plus les charges afférentes. Cette quote-part est plafonnée à 5 % du produit brut de la taxe.
Son montant et l’organisme affectataire sont fixés annuellement par la loi de finances. »
Contact
Benoit RIBEIL
01 44 37 04 02
06 35 03 50 16
[email protected]
ASSOCIATION POUR LA PLAISANCE ECO RESPONSABLE
Port de Javel Haut – 75015 PARIS - Tel : 01 44 37 04 02
www.recyclermonbateau.fr – [email protected]