Projet urbain de Recouvrance. Passation de la concession d

Conseil de Communauté du 22 octobre 2010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
82
Date de convocation
15 octobre 2010
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. MASSON
Le Conseil de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 22 octobre 2010 à 17 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
Mr F. CUILLANDRE, Président, Mr A. MASSON, Mr J-P. CAROFF, Mr F. HURET, Mr B.
RIOUAL, Mme B. ABIVEN, Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mme F. BONNARD-LE
FLOC'H, Mr M. BRIAND, Mr D. CAP, Mme P. DUBOIS, Mr T. FAYRET, Mme J. HERE, Mr JC. HOURMANT, Mr M. JOANNY, Mr A. JOUIS, Mr J-C. KERJEAN, Mr M. LABBEY, Mr P.
OGOR, Mr M. PAUL, Mme T. QUIGUER, Mr R. SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
Mr P. APPERE, Mme C. BELLEC, Mme G. BERGOT, Mr M. BERTHELOT, Mr R.
BOISRAMÉ, Mme D. BOSSARD, Mme C. BOTHUAN, Mme N. CHALINE, Mr M.
COATANEA, Mme M-P. CREFF, Mr P. DONNART, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, Mr D.
FERELLOC, Mme C. FERRE-CARIOU, Mr A. GOURVIL, Mme N. GRIMAL, Mr F.
GROSJEAN, Mr Y. GUEVEL, Mme C. GUITTET, Mme P. HENAFF, Mme G. HENRY, Mme B.
HU, Mme C. HUGUEN, Mr Y-F. KERNEIS, Mme A-M. KERVERN, Mme M. LE BOT, Mr R.
LE FLOC'H , Mme I. LE GLAS, Mr J-M. LE LORC'H, Mme F. LE NEDELLEC , Mr J-C. LE
POULEUF, Mr Y. MASSON, Mme I. MAZELIN, Mme I. MELSCOET, Mme S. MEVEL,
Mme C. MIGOT, Mme M-A. MOAL, Mr Y. NEDELEC, Mr F. PELLICANO, Mr L. PRUNIER,
Mr A. QUEFFELEC, Mr J. QUER, Mr J. QUILLIEN, Mr F. RESPRIGET, Mr S. ROUDAUT,
Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Mme C. SIMON-GUILLOU, Mr H. TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mr J-L.
POLARD,
Mme A-M.
CIBAUD,
Mme Y.
GOURVENNEC, Vice-Présidents.
Mme G. ABILY, Mr F. DERRIEN, Mr P. KARLESKIND, Mme L. KERLIDOU-LANDRY,
Mr J-C. LARDIC, Mme J. LE GOIC, Mr M. PHELEP, Mr R. SALAMI, Mr M.
SAWICKI, Conseillers.
C 2010-10-148 AMÉNAGEMENT
Projet urbain de Recouvrance. Passation de la concession d'aménagement.
Délibération n° C 2010-10-148
URBA-Projet urbain Recouvrance
Edité le 05/11/10
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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 22 OCTOBRE 2010
Délibération n° C 2010-10-148
Le rapporteur, M. Jean-Pierre CAROFF
donne lecture du rapport suivant
AMÉNAGEMENT – Projet urbain de Recouvrance. Passation de la concession
d'aménagement.
EXPOSE DES MOTIFS
Le quartier ancien de Recouvrance, à Brest, est inscrit dans la géographie prioritaire du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale et a été initialement identifié au titre des opérations de renouvellement
urbain (ORU). Sa requalification s’inscrit également dans un projet urbain plus global associant le
plateau des Capucins et le tramway (Grand projet «Rive Droite »).
Face aux difficultés certaines que connaît ce quartier, tant en termes urbain, immobilier que socia l,
Brest métropole océane a pris l’initiative d’engager une démarche globale de redynamisation de ce
quartier. Une opération de requalification urbaine s’engage ainsi dans le secteur de Recouvrance, se
déclinant selon trois volets principaux : logement, cadre de vie et social.
L’opération de mise en œuvre du projet urbain du secteur de Recouvrance sera réalisée par un
aménageur, qui assurera l’animation et la coordination des opérations, notamment la mise en œuvre
d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH RU),
procédera aux acquisitions foncières et immobilières nécessaires à l’opération de requalification
urbaine et réalisera le programme de rénovation des espaces publics de Recouvrance.
Par délibération en date du 29 janvier 2010, le Conseil de Communa uté de Brest métropole océane
a approuvé le lancement d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un aménageur.
La passation de cette dernière s’effectue dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,
sous la forme d’un appel d’offres restreint, régie par les articles R 300-11-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme.
Le programme global prévisionnel du projet urbain du secteur de Recouvrance, inscrit dans le projet
de concession d’aménagement, prévoit principalement d’intervenir sur :
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Les aménagements d’espaces publics, par :
- une restructuration d’espaces publics significatifs (au contact d’opérations immobilières de
l’OPAH RU, de restructuration d’îlots et/ou d’accompagnement de restructuration d’équipements
commerciaux du quartier),
- des interventions ponctuelles d’amélioration de la qualité résidentielle (amélioration du dispositif
public de répurgation, effacement des réseaux aériens, réfection ponctuelle des voiries dégradées,
amélioration de l’accessibilité de l’espace public, chauffage urbain, etc.),
- une mise en valeur de l’identité et du patrimoine de Recouvrance au sein du Grand Projet Urbain
Rive Droite.
La réhabilitation et le retraitement d’immeubles et de logements :
Par délibération du 18 juin 2010, le Conseil de Communauté a validé la mise en œuvre d’une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU), qui
constituera le cadre d’intervention pour la requalification de l’habitat du quartier.
La convention d’OPAH RU prévoit une action sur environ 80 immeubles, dont certains en sortie
d’insalubrité, et 55 copropriétés. Elle prévoit également d’une part, la production de logements à
loyers maîtrisés et, d’autre part l’amélioration de logements occupés par leur propriétaire.
Pour ce faire, l’aménageur mettra en place les moyens financiers, d'ingénierie et d'animation pour
répondre aux enjeux d’amélioration et de restructuration du bâti, d’actions sur les façades en lien
avec la ZPPAUP, de maîtrise de l’énergie et de la précarité énergétique, de portage immobilier et de
recyclage foncier, de résorption de l’habitat insalubre, et d’accompagnement social des locataires et
des propriétaires occupants modestes.
La communauté urbaine, concédante, a procédé préalablement à la désignation d’un animateur
d’OPAH RU, dans le cadre d’un marché d’appel d’offre. Le contrat conclu avec ce dernier sera
transféré, par voie d’avenant, au concessionnaire, dès la signature du traité de concession.
L’avis d’appel public à la concurrence prévoyait une remise des offres au 1er septembre 2010. Après
examen, l’offre de la Société d’Economie Mixte de Portage Immobilier (SEMPI) ayant été la seule
produite et jugée conforme aux critères de sélection sur la base desquels a été lancée la consultation,
la commission d’aménagement ad hoc, réunie le 14 septembre 2010, a émis un avis favorable à
l’offre du candidat concerné.
Le projet de traité de concession ci-joint précise les conditions d’exécution des missions de
l’aménageur, le bilan prévisionnel d’un montant de 7 420 000 € HT, ainsi que la durée de
concession, prévue sur 7 ans.
La participation financière de Brest métropole océane à la réalisation de cette opération s’établit à
4 340 000 € HT.
Dans le cadre de ce traité de concession, la SEMPI assurera les missions nécessaires d'acquisition,
de démolition, d’aménagement, de cession du foncier qui sera concerné et la gestion financière de
l’ensemble de l’opération se traduisant ainsi :
-
mise en œuvre et coordination d’une OPAH RU, (Opération Programmée d’amélioration de
l’habitat Renouvellement Urbain),
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-
coordination et financement d’une ingénierie partenariale et sociale de relogement des
ménages,
conduite d’actions de portage immobilier : recyclage foncier et/ou restructuration d’Ilots RHI
(Résorption de l’ Habitat Insalubre), PRI (Périmètre de Restauration Immobilière ou autres),
mise en place d’un programme d’actions visant à l’amélioration de la performance
énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique,
mise en œuvre d’un programme de requalification des espaces, voiries et réseaux publics du
périmètre opérationnel,
participation à la mise en œuvre d’actions de revitalisation économique et de développement
social à l’intérieur du périmètre opérationnel,
conduite de toute étude ou actions nécessaires à la mise en œuvre du projet global.
DELIBERATION
En conséquence et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil de
Communauté :
-
d’autoriser les dispositions qui précèdent,
de retenir la SEMPI comme concessionnaire du projet urbain de Recouvrance à Brest,
d’approuver les termes du traité de concession d’aménagement, annexé à la présente délibération,
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ce traité de concession et l’ensemble des
documents nécessaires à sa mise en œuvre,
- et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant de transfert, relatif au contrat
conclu avec l’animateur de l’OPAH RU.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil de Communauté :
M. CAROFF ne prend pas part au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE :
§
§
compte tenu de :
la publication le : 29 Octobre 2010
la transmission à la Sous-préfecture le : 3 Novembre 2010
Fait à BREST, le :
Pour extrait conforme,
pour le Président,
le chef de service délégué
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