Article 1 : Objet Article 2 : Organisation Article 3

ASSOCIATION DES COMMERCANTS
DU CENTRE COMMERCIAL SAINT MARTIAL
39 bis, avenue Garibaldi – BP 10730
87030 LIMOGES CEDEX 1
C.C. SAINT MARTIAL - LIMOGES
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « SAMEDI SHOPPING »
Article 1 : Objet
L’association des commerçants du centre commercial SAINT MARTIAL - 39 bis, avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES, organise une
animation intitulée « samedi shopping » les premiers samedis du mois, hors mois de janvier, juillet, août, soit 9 fois dans l’année
2016 aux dates suivantes :
Samedi 6 février, samedi 5 mars, samedi 2 avril, samedi 7 mai, samedi 4 juin, samedi 3 septembre, samedi 1 octobre, samedi 5
novembre, samedi 3 décembre 2016.
Article 2 : Organisation
L’association des commerçants du centre Commercial Saint Martial à Limoges, ci-après appelée « l’Organisateur » organise une
animation intitulée « samedi shopping » les premiers samedis de chaque mois selon le calendrier indiqué ci-dessus, consistant à :
Organiser un jeu concours gratuit sans obligation d’achat sur inscription uniquement via un formulaire de participation au tirage au
sort permettant de gagner 250 € TTC maximum en une seule fois et pour une seule personne ainsi qu’un accompagnement shopping
de 3 heures par un styliste personnel / conseiller en image. Le formulaire est en ligne sur le site internet à partir du 06/12/2015 et
pour toute la durée de l’opération dont la date limite de participation est le 30/11/2016. Tout champ obligatoire non complété
entraîne l’annulation de l’inscription. Bonus de 50€ aux clients/gagnants porteurs de la carte VIP Saint Martial avant tirage au sort.
Les données personnelles nécessaires à l’inscription sont collectées par l’association des commerçants du centre commercial Saint
Martial à des fins marketing et promotionnelles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès et de rectification de ces données en écrivant à : Association des
Commerçants du CC Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Le tirage au sort sera effectué par un membre du conseil d’administration de l’association des commerçants et/ou de la direction
du centre. Le gagnant sera prévenu le vendredi, veille du « samedi shopping », devra, pour valider son gain, être obligatoirement
disponible le jour de l’opération de 10h à 13h. En cas d’indisponibilité, la dotation est perdue. Un nouveau tirage au sort est alors
effectué.
Promouvoir des offres de réduction ponctuelles des boutiques du centre par l’animatrice Micro.
Promouvoir l’offre stationnement parking à savoir « parking offert de 9h30 à 13h30 » le 1er samedi de chaque mois (hors janvier –
juillet – août 2016) aux porteurs de la carte VIP.
Article 3 - Droit à l’image
La remise à l’Organisateur le jour de l’opération de l’autorisation d’exploitation de l’image à titre gratuit pour les participants /
gagnants dûment complétée est obligatoire. Il est mentionné que le gagnant autorise l’Association des Commerçants du
Centre Commercial Saint Martial – 39 bis Avenue Garibaldi – 87000 LIMOGES à utiliser les photographies qui seront effectuées à
l’occasion de l’événement «samedi shopping» du 06/02/2016 au 03/12/2016 sur lesquelles il apparaît y compris la prise de clichés
photographiques par le styliste personnel / conseiller en image.
Cette autorisation est donnée gratuitement :
pour la publication temporaire sur le site internet du Centre Commercial Saint Martial et/ou sur la page Facebook.
pour une durée maximum de douze (12) mois à compter de l’événement.
Article 4 - Qui peut participer ?
L’opération « samedi shopping » est ouverte à toute personne, résidant en France disposant d’un accès à internet et disposant d’une
adresse e-mail valide, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
les mineurs,
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice,
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu, y compris les commerçants du Centre Commercial,
leur personnel, ainsi que les membres de leurs familles respectives,
les gagnants précédents du présent jeu concours, les membres de leurs familles, ascendants ou descendants directs ou indirects ou
autres parents résidant dans le même foyer.
Le simple fait de participer au jeu applique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site web du centre commercial Saint Martial : www.saint-martial.com, de remplir,
compléter et valider le formulaire d’inscription dédié à l’opération sur la page « samedi shopping ». Pour chaque tirage au sort,
seront prises en compte les inscriptions enregistrées depuis le tirage au sort précédent ; Pour le premier tirage au sort, seront prises
en compte les inscriptions en ligne enregistrées depuis le 06/12/2015.
Article 6 - Un seul gagnant par foyer
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque.
Il est précisé qu’une seule participation par foyer et par tirage au sort est autorisée.
Article 7 - Les prix
La dotation globale s’élève à 250 € TTC maximum par « samedi shopping », est dépensée dans les boutiques du centre au profit
du gagnant, accompagné par le styliste personnel / conseiller en image. Dans le cas où la somme dépensée serait inférieure, la
différence ne pourra en aucun cas être remboursée ou utilisée ultérieurement. Les vêtements ou accessoires choisis par le (la)
gagnant (e) et le styliste personnel / conseiller en image lors de la séance shopping ne pourront en aucun cas être repris, échangés,
ou remboursés (totalement ou partiellement) au gagnant. Les gagnants porteurs de la carte VIP Saint Martial avant le tirage au sort
pourront bénéficier d’un bonus de 50 € supplémentaire portant ainsi le budget total à 300 € TTC.
Cette prestation a lieu de 10h à 13h aux dates indiquées à l’article 1. Le gagnant devra être disponible le jour de l’opération pour
bénéficier de la dotation ; Dans le cas contraire, un nouveau tirage aura lieu afin de désigner un nouveau gagnant. Le gagnant devra
compléter et signer le jour de l’opération la fiche « samedi shopping » ainsi que l’autorisation « droit à l’image » (en annexe) et
présenter sa pièce d’identité.
Les articles achetés (y compris le petit déjeuner) dans la limite des 250 € TTC (+ éventuels bonus carte VIP) ne sont ni échangeables,
ni remboursables, ni modifiables, ni transférables, ni repris. L’association se réserve le droit de modifier la nature des lots
Article 8 : Responsabilité de l’Organisateur
La participation au présent jeu concours étant réalisée par le biais d’Internet, elle implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, les
temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être tenu
pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
-de toutes informations diffusées sur les services consultés ;
- de la transmission des données,
-de la saturation du réseau
-des éventuelles interruptions de serveurs,
-en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques
-en cas de perte de données
-des conséquences de tout virus ou bug informatique
-de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le concours pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de l’Organisateur rendant impossible le
maintien du concours en ligne, tels que les exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage…
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter le règlement mais ne pourra être tenu responsable si le
présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé, pour quelle que raisons que ce soit. Il se réserve dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site pour des causes qui ne seraient pas
directement et exclusivement imputables à l’organisateur.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes
de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’organisateur – s’il a pris toute précaution utile – ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de l’organisateur.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se
connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où
dû à des actes de malveillance, l’organisateur s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faciliter la connexion
des participants.
Article 9 - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le
présent jeu concours devait être modifié, écourté, suspendu ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant l’animation.
Ils seront considérés comme des annexes/ avenants au présent règlement.
Article 10- Obligations légales
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement par l’Etude de Maître F-A DELAIRE- huissier de justice à LIMOGES – 19, bd Victor Hugo. 87000 LIMOGES, où ce
règlement est déposé dans le respect des lois, le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Toute demande devra être adressée à l’Etude.
Article 11- Acceptation du règlement - Dépôt
Le fait de participer à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur
de contrat.
Article 12- Communication de l’évènement
Afin de promouvoir l’opération auprès d’un large public, un dispositif de communication est mis en place sur toute la durée de
l’opération :
PLV aux entrées et dans l’enceinte du centre commercial
Campagnes radio locales
Site internet du centre commercial
Page Facebook du centre commercial
… liste non exhaustive.
Fait à Limoges le 26 janvier 2016.
Le gestionnaire, Pascal SANVOISIN
Société Terranae