02 35 92 82 99 - Centre Hospitalier de Barentin

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Centre Hospitalier de Barentin
SSR
CSAPA « Caux et Bray »
Consultations spécialisées
Livret d’Accueil
Tél.
02 35 92 82 82
FAx :
02 35 92 82 99
www.chbarentin.fr
17, rue Pierre et Marie Curie • BP 97
76360 BARENTIN
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centre hospitalier
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Plan de situation de l’établissement ....................................p. 4
Plan d’accès ...................................................................................p. 5
Annuaire téléphonique ..............................................................p. 6
Votre admission ............................................................................p. 10
Les frais d’hospitalisation ........................................................p. 11
Votre séjour ....................................................................................p. 12
Vos visiteurs ...................................................................................p. 16
La sortie ..........................................................................................p. 17
Informatique, fichiers et libertés ...........................................p. 17
Présentation générale de l’établissement .........................p.
Commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge ...................................p. 18
Comité de lutte contre les infections
nosocomiales (CLIN) ......................................................................p.19
19
Règlement intérieur ...................................................................p. 19
Information sur le don d’organes ..........................................p. 20
Charte du patient hospitalisé - Principes Généraux ......p. 21
Accès au dossier médical
.........................................................p.
Charte des droits et libertés
de la personne âgée dépendante
..........................................p.
Documents annexes :
- Directives anticipées
- Liste des représentants des usagers
- Liste des coordonnées des différents cultes
- Contrat d’engagement douleur au CH de Barentin
- Indicateur Qualité CH Barentin
- Information sur l’annonce d’un dommage lié aux soins
- Questionnaire de satisfaction
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centre hospitalier
Ce livret vous est remis afin de faciliter votre séjour au centre
Hospitalier de Barentin.
Le Centre Hospitalier de Barentin se situe en centre ville,
d'accès facile de Rouen par l'autoroute A15.
Un personnel compétent se tient à votre disposition pour
vous offrir un séjour le plus agréable possible.
Le Centre Hospitalier de Barentin est un établissement
public de santé comprenant :
• 50 lits de soins de suite et réadaptation réparties sur deux ailes :
- SSR Apolline : 21 lits,
- SSR Eglantine : 29 lits,
• 39 lits d’unité de soins de longue durée,
• 113 lits d'EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes),
• 10 Places d’accueil de jour Alzheimer,
• 70 places de Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD),
• 10 Places d’Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA).
Le Centre Hospitalier de Barentin gère le Centre de soins,
d’Accompagnement, de Prévention en Addictologie
( CSAPA) « Caux et Bray ».
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centre hospitalier
P lan de s ituation
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centre hospitalier
P lan
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Forgesles-Eaux
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Rouen
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P résentation G énérale de B arentin
centre hospitalier
LE CENTRE HOSPITALIER DE BARENTIN
17, rue Pierre et Marie Curie - BP 97 - 76360 BARENTIN
Tél. 02.35.92.82.82 - Fax : 02 35 92 82 99
www.chbarentin.fr
• POLE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE
p
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p
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Directrice : Mme Estelle PASQUIER
Directrice Adjointe et Ressources Humaines : Mme Claire CHARTRES
Direction finances et services économiques : Mme Annick KEMEN
Bureau des admissions : M. Thierry HARMAND
Qualité/Gestion des Risques : M. Frédéric DANTAN
Direction des soins : Mme Sophie MAILLARD
• POLE SANITAIRE : Chef de Pôle : Dr Géraldine POULINGUE
SSR Apolline - Tél : 02 35 92 82 66
SSR Eglantine - Tél. : 02 35 92 52 61
p
p
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Chef de Service : Dr Géraldine POULINGUE
Praticien Hospitalier : Dr Ali BEN SAID
Praticien Hospitalier : Dr Jérémy GOSSELIN
Cadre de Santé : Mme Nathalie CHAUMONT
Assistante Sociale : Mme Karine DUPUIS
CONSULTATIONS SPECIALISEES
p Obstétrique et chirurgie gynécologique :
Tél. pour rendez-vous : 02 35 15 62 11 (CH BELVEDERE)
Tél. pour prévenir au dernier moment, d’un retard ou
d’une absence : 02 35 92 82 82 (Standard CH BARENTIN)
Responsable : Dr Vincent DUCROTOY
Consultations bihebdomadaires : une vacation le mercredi
après-midi et une vacation à jour variable.
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centre hospitalier
p Psychiatrie Tél. 02 35 92 78 30
Consultations assurées pour les hospitalisés et résidents par :
Mme le Dr MATHERAT
A nnuaire T éléphonique
CSAPA « Caux et Bray » Tél. 02 35 92 82 58
Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en
Addictologie
Consultations et entretiens assurés :
- Dr Rémi TRUCHON, le lundi après-midi en semaine paire
et le lundi toute la journée en semaine impaire.
− Mme Virginie GUILLOTIN, Psychologue, le lundi
toute la journée.
− Mme Laurence TANEZIE, infirmière,
− Mme Stéphanie POUILLY, Assistante Socio-éducative,
le lundi toute la journée,
− Mme Nathalie LOBO, et Mme Julia DUSOULIER
Psychologues consultation jeunes consommateurs,
prendre rendez-vous entre 9h00-13h00 et 13h30-17h00.
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P résentation G énérale de B arentin
centre hospitalier
POLE MEDICO-SOCIAL – GERIATRIE :
• Chef
de Pôle : Dr Bernard MARTIN
EHPAD St-Martin - Tél. 02 35 92 82 56 / EHPAD Le Parc - Tél. 02 35 92 82 70
p
p
p
p
Médecin-Coordonnateur : Dr Geneviève LABRO
Praticien Hospitalier : Dr Ali BEN SAID
Cadre de Santé : Mme Florence MAILLARD
Assistante Sociale : Mme Pauline GHYS
Unité de Soins de Longue Durée - Tél. 02 32 94 92 00
p Chef de Service Dr Bertrand MARTIN
p Cadre de Santé : Mme Chantal SCHABOWSKI
p Assistante Sociale : Mme Pauline GHYS
Accueil de jour « Alzheimer » - Tél. 02 32 94 35 32
p Médecin-Coordonnateur : Dr Geneviève LABRO
p Cadres de Santé : MmeChantal SCHABOWSKI
p Assistante Sociale : Mme Pauline GHYS
SSIAD « Seine Caux Austreberthe » (Service de
Soins Infirmiers à Domicile) - Tél. 02 35 92 82 42
p Cadre de santé : Mme Stéphanie LECLERC
p Infirmière : Mme Virginie PANEL
Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
E mail : [email protected]
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centre hospitalier
A nnuaire T éléphonique
ESA (Equipe Spécialisée Alzheimer) :
Tél./Fax 02 32 94 95 42
p Cadre de santé : Mme Stéphanie LECLERC
p Infirmière : Mme Virginie PANEL
Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
E mail : [email protected]
• AUTRES PARTENAIRES
Réseau Local Promotion Santé
Tél. : 02 35 92 83 07 – Fax : 02 35 92 83 08
Coordinatrice : Amélie SOLA
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
« Seine-Austreberthe »
Tél. 02 35 92 10 24 - Fax : 02 35 92 10 17
Coordonnateur gérontologique : Sandra BOUTREUX
Secrétariat : Corinne ZOUIN.
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centre hospitalier
Soins de Suite
et de Réadaptation
A votre arrivée, vous voudrez bien vous rendre au bureau des
admissions afin d'établir votre dossier.
Salon
Si vous arrivez à l'hôpital en dehors des heures d'ouverture de
ce bureau, les formalités seront faites ensuite à votre chevet.
V otre A dmissi on
Munissez-vous des pièces suivantes :
Salle de kinésithérapie
p Un certificat médical prescrivant l'hospitalisation
p Votre carte vitale ou attestation d’assurance maladie et
carte de mutuelle
p Votre pièce d’identité.
Ces formalités sont nécessaires pour obtenir la prise en charge
de vos frais d'hospitalisation par votre organisme de sécurité
sociale ou par la mutuelle.
L’identitovigilance :
bracelets d’identification
Lors de votre arrivée, un bracelet d’identification vous sera
proposé. Il comporte uniquement les informations liées à votre
identité. Il se porte généralement au poignet. Ce bracelet permet
à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en
charge, de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour,
et plus particulièrement avant la réalisation d’un examen (imagerie,
prise de sang, transport...).
Ne soyez pas étonné d’être régulièrement interrogé sur votre
identité, cela fait partie de la vigilance demandée aux professionnels au cours de votre séjour. Dans votre intérêt et pour votre
sécurité, vérifiez tous les éléments enregistrés et signalez toute
erreur et/ou modification dans vos coordonnées administratives.
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L es F ra is
d’ H ospita lis ation
centre hospitalier
Si vous êtes assuré social
Régime général ou Agricole
Vous serez pris en charge à 80 % par votre caisse. Vous n'aurez
à payer que 20 % (ticket modérateur) des frais pendant les trente
premiers jours et le forfait journalier.
A partir du 31e jour, vous serez pris en charge à 100 % et vous
n'aurez que le forfait journalier à payer.
Si votre séjour est en rapport avec une Affection de longue durée
(ALD) ou en cas d’invalidité, la prise en charge est à 100 % dès
le premier jour. Vous n’aurez que le forfait journalier à payer.
Pour certains régimes, notamment les travailleurs non salariés,
les prestations sont différentes. Vous pouvez vous renseigner au
bureau des admissions.
Si vous êtes mutualiste
Le montant du ticket modérateur et du forfait journalier sera pris
en charge pour tout ou partie si votre mutuelle a passé une
convention avec l'hôpital.
S'il n'y a pas de convention vous devez faire l'avance de vos frais
d'hospitalisation, puis vous faire rembourser par votre mutuelle.
Couverture Maladie Universelle (C.M.U.)
Si vous êtes démuni, vous pouvez bénéficier de la Couverture
Maladie Universelle, soit pour l'assurance maladie de base ou
pour la protection complémentaire.
Présentez votre demande auprès du Centre Communal d'Action
Sociale, des services sociaux ou du centre de sécurité sociale le
plus proche.
Comment effectuer les paiements
Après votre sortie, vous recevrez du receveur de l'hôpital l'avis
des sommes à payer.
Les chèques sont à rédiger à l'ordre du TRESOR PUBLIC.
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centre hospitalier
Confidentialité et respect de la vie privée
L’établissement est tenu de garantir le secret de l’ensemble des
informations à caractère médical et social vous concernant.
Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans la structure.
Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne
soit pas communiquée.
V otre s éjour
Information médicale
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé à chaque
étape de votre prise en charge. Cette information porte sur les examens, traitements et actes de prévention proposés ainsi que sur leur
utilité, leurs conséquences et leurs risques éventuels. Cette information vous est donnée personnellement par le praticien. A votre
sortie vous recevrez les éléments utiles à la continuité des soins.
Le service hospitalier tient informé votre médecin ou le médecin
désigné par votre famille.
Consentement aux soins
Vous prendrez les décisions concernant vos traitements en concertation avec le médecin, au vu des informations et préconisations
que vous aurez reçues de sa part.
La personne de confiance
Conformément à la loi du 4 mars 2002, toute personne, reconnue
capable devant la loi, peut désigner une personne de confiance,
qui sera consultée pour toute décision vous concernant. Cette personne peut être une(e) ami(e) ou un membre de votre famille.
Directives anticipées
Vous pouvez rédiger, pour le cas où vous ne seriez plus en état
d’exprimer votre volonté, des directives anticipées. Les directives
sont un document écrit, authentifiable et datant de moins de 3 ans,
dans lequel vous ferez connaître vos souhaits quant à votre fin de
vie en particulier sur la question de l’arrêt ou de la limitation des
traitements. Ce document est joint au livret d’accueil. N'hésitez pas
à en parler avec l'équipe soignante.
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centre hospitalier
Permission de sortie
Pendant votre séjour, en service de Soins de Suite et Réadaptation,
des autorisations de sortie d’une durée maximale de 48 heures peuvent être accordées conjointement par le médecin du service et le
directeur. La demande peut être faite par vous ou votre représentant.
Prise en charge de la douleur
Dans tous les services de l’établissement, les professionnels de
santé s’engagent à prendre en charge votre douleur et à la soulager au mieux, grâce à des moyens spécifiques et des protocoles
établis par la Commission Médicale d’Etablissement (CME).
N’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante
Vous trouverez, en annexe de ce livret le contrat d’engagement de
la prise en charge de la douleur.
Pharmacie
L’établissement est doté d’une pharmacie à usage intérieur dont
la mission exclusive est de dispenser les médicaments et les dispositifs médicaux.
Les patients et résidents ne peuvent pas demander la substitution
par les médicaments qui leur sont habituellement prescrits par le
médecin traitant.
Cette pharmacie n’a pas d’autorisation de rétrocession et ne peut
vendre aucun médicament au public, son accès est contrôlé et
interdit au public.
Vos repas
Salle de restaurant
Ils vous seront servis à partir de :
SSR
8h00
12h00
Entre 15h30 et 16h00
18h30
Petit-déjeuner
Déjeuner
Goûter
Dîner
Votre régime alimentaire dépend de votre état de santé.
Les visiteurs peuvent prendre leur repas avec leur famille
hospitalisée, en prévenant la veille, et en achetant un ticket au
bureau des admissions.
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centre hospitalier
Votre chambre
Les chambres disposent d’1 ou 2 lits. Toutes sont dotées de cabinet de toilette, placards et sont équipées d’un mobilier médicalisé.
L’attribution d’une chambre individuelle dépend des disponibilités
du service et/ou de votre état de santé. Elle donne lieu à une
facturation d’un supplément « chambre particulière ». Certaines
mutuelles remboursent ce supplément en totalité ou en partie
(renseignez-vous auprès du bureau des admissions).
V otre s éjour
Téléphone
Le téléphone est à disposition dans toutes les chambres. Un chèque
de caution est demandé pour cette installation (renseignez-vous
auprès du bureau des admissions).
Télévision
Les hospitalisés peuvent disposer d'un téléviseur dans leur
chambre moyennant un chèque de caution et des frais de location (Voir modalités au bureau des admissions).
Courrier
Il est distribué chaque jour ouvrable. Demandez à vos correspondants de mentionner lisiblement vos nom, prénom et le service
dans lequel vous êtes hospitalisé. Des boîtes postales de couleur
jaune sont installées dans chaque service. Le courrier timbré est
prélevé du lundi au vendredi à 14h et le samedi à 9h30. Si des
mandats vous sont adressés, le vaguemestre de l'établissement
viendra vous en verser le montant dans votre chambre.
Argent et objets de valeurs
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en
cas de disparition des effets et objets personnels.
L'argent, les titres et valeurs peuvent être déposés provisoirement auprès du Régisseur de l'établissement. Un coffre est mis
à votre disposition dans le service de soins de suite et réadaptation. (Voir modalités avec le personnel infirmier).
Culte
Les ministres des différents cultes peuvent vous rendre visite si
vous en exprimez le désir. (Cf. liste en annexe).
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centre hospitalier
Linge
Songez à vous munir de quelques effets personnels (Serviettes
de toilette, gants, pyjamas, brosse à dents, rasoir, peigne, etc...).
Coiffeur
Un salon de coiffure est à la disposition des coiffeurs extérieurs
et peut être utilisé par les familles qui souhaitent coiffer un
parent. Une liste de coiffeur à domicile est à votre disposition.
Les frais sont à votre charge.
Vidéo surveillance
Afin de garantir votre sécurité, l’hôpital est équipé de caméras
dans les couloirs d’hospitalisation pour contrôler les accès et la
circulation des niveaux intérieurs.
Interdiction de fumer
Pour la sécurité, le confort et la santé de tous, il est strictement
interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
L’établissement participe à la démarche « hôpital sans tabac ».
Sécurité incendie
Pour votre sécurité, les chambres sont équipées d'appel-malade
et de système de détection incendie. Les locaux sont pourvus de
portes coupe-feu, de plan d'évacuation et d'extincteurs.
Développement durable
(Locaux, matériels et ressources de l’établissement)
Nous vous demandons de respecter la propreté des locaux et
d’éviter toute détérioration.
Nous vous demandons de ne pas gaspiller les biens communs
que sont l’eau, l’électricité et tous les biens que nous mettons à
votre disposition pendant votre séjour.
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centre hospitalier
V os V is iteurs
Vos parents et amis sont les bienvenus. Nous savons que leur
présence auprès de vous est un grand réconfort. A cet effet, les
portes de notre établissement hospitalier leur sont ouvertes.
Cependant les heures de visites sont réglementées dans l'intérêt
même des hospitalisés.
Le personnel infirmier peut avoir des soins à donner dans votre
chambre, il demandera alors à vos visiteurs de bien vouloir se
retirer. Veuillez faciliter, par votre compréhension, le travail des
agents du service.
Vos visiteurs sont soumis aux mêmes règles et obligations que
vous.
Il appartient au médecin et au cadre de santé de limiter ou d'interdire les visites en cas de contre-indication médicale et selon
les besoins du service.
Si vous ne souhaitez pas avoir de visites ou ne pas signifier votre
hospitalisation à votre entourage, vous devez le préciser dès
votre entrée.
Heures de visite
SOINS DE SUITE ET READAPTATION :
Hall d’accueil
de 13h30 à 20h.
(Enfants à partir de 11 ans)
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I nfor ma t i que,
F i chi ers et L i ber t és
L a s ort ie
centre hospitalier
Le jour de sortie est fixé par le médecin du service.
Vous devez passer au bureau des admissions qui
clôture votre dossier administratif et vous remet des
bulletins de situation.
Le bureau des admissions pour le Service de Soins
de Suite et Réadaptation est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h.30.
Pour nous aider à toujours améliorer nos conditions d'accueil, merci de remplir le questionnaire
de satisfaction que vous trouverez annexé au livret.
Le Centre Hospitalier de Barentin dispose d’ordinateurs destinés à gérer plus facilement le dossier de
ses patients.
Aussi, certains renseignements vous concernant,
pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique.
Nous vous informons que vous pouvez demander à
avoir communication des données administratives
vous concernant auprès du responsable du bureau
des admissions.
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centre hospitalier
Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité
de la prise en charge (C.R.U.Q.PC.)
Conformément au décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, et à la loi du 4 mars
2002, une commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la
Prise en Charge est en place. Cette commission a pour mission de veiller au
respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité
de l’accueil des personnes malades et de faciliter leurs démarches, notamment en cas de réclamations sur le séjour.
La commission examine les demandes qui ne présentent pas le caractère
d’un recours gracieux ou juridictionnel et doit veiller à ce que toute personne
soit informée concernant les voies de recours et de conciliation.
La commission est composée du directeur, président, d’un médiateur
médecin et son suppléant, d’un médiateur non médecin et son suppléant, et
de deux représentants des usagers désignés par le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé.
En effet, la loi 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé a créé un dispositif d'agrément des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de
santé. Pendant votre séjour où à votre sortie, ces personnes sont à votre
disposition si vous souhaitez les rencontrer. (Cf. liste en annexe).
Les plaintes ou réclamations écrites sont à transmettre à :
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Barentin
17, Rue Pierre et Marie Curie - BP 97 76360 BARENTIN.
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centre hospitalier
Commission de lutte contre
les infections nosocomiales (CLIN) :
Qualité et Sécurité en matière d’hygiène
Un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est en place
dans l’établissement. Sa mission essentielle est de prévenir et de limiter au
maximum les risques infectieux.
Toute information complémentaire vous sera communiquée par le praticien
qui vous suit au sein de l'établissement.
Madame le Docteur Géraldine POULINGUE, Praticien Hospitalier, assure la
présidence du CLIN.
Vous trouverez en annexe la fiche de l'établissement sur laquelle vous trouverez : les indicateurs de qualité des soins et de lutte contre les infections
nosocomiales.
Accès au Dossier Médical
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffit d’en faire la demande auprès du service ou auprès
de la direction de l’hôpital par écrit. Vous pouvez soit consulter votre dossier
sur place, soit en recevoir copie par courrier. Dans ce dernier cas, les frais
de copie et d’envoi vous seront facturés.
En cas de décès vos ayant droits, s’ils ont pour cela des motifs légitimes et si
vous n’avez pas exprimé d’opposition à cet égard au cours de votre hospitalisation, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités, ou obtenir des informations médicales orales vous concernant.
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur a été établi conformément à la loi 91-748 du 31 juillet
1991 et au décret 91-1415 du 31 décembre 1991. Celui-ci est tenu à la disposition de toute personne intéressée qui peut en prendre connaissance auprès
du bureau des admissions ou de la direction.
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centre hospitalier
Information sur le don d’organes
La transplantation d’organes est le seul espoir de nombreux malades atteints
d’insuffisance rénale, pulmonaire ou hépatique. Aujourd’hui en France, de
nombreux malades meurent faute de ne pouvoir recevoir une greffe à temps.
Dans ce contexte, il est important que chacun puisse de son vivant se poser
la question du don d’organes, prendre position pour ou contre et en parler
avec sa famille et ses proches. Les dons d’organes, du sang et du corps sont
régis par des principes fondamentaux : la gratuité, le consentement préalable
et l’anonymat. Tout le monde est donneur potentiel.
SI VOUS ETES D’ACCORD pour donner vos organes ou vos tissus en vue
de greffe :
p Dîtes-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner en cas de décès
brutal.
p Vous pouvez, si vous le souhaitez, porter sur vous une carte de donneur.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD pour donner vos organes ou vos tissus
en vue de greffe :
p Dîtes-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner.
p Demandez votre inscription au registre national des refus.
Pour s’inscrire, il faut envoyer à l’adresse ci-dessous
le formulaire disponible sur le site www.dondorganes.fr
ou une demande manuscrite sur papier libre :
Agence de la biomédecine
Registre national des refus
1, avenue du Stade de France
93 212 Saint-Denis La Plaine cedex
Le Centre Hospitalier de Barentin ne possède pas d’autorisation
pour l’activité de prélèvements.
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centre hospitalier
C harte de la personne hospitalisée
Principes généraux
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90
du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées
et comportant une charte de la personne hospitalisée.
1.
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le
service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes
démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est
adapté aux personnes handicapées.
2.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des
traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et
mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle
peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et
éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits, quant à sa fin de vie dans des
directives anticipées.
5.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
21
ACR - Barentin SSR:Mise en page 1 26/05/16 09:58 Page22
centre hospitalier
6.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques
prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter
à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels
auxquels elle s’expose.
8.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales
qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un
accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission
des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille,
notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du
droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer
ses griefs et demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir
subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou
devant les tribunaux.
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centre hospitalier
Charte des droits et libertés
de la personne âgée dépendante
Lorsqu'il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit
au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain,
cette charte sera appliquée dans son esprit.
A rticle I - CHOIX DE VIE
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
A rticle II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
A rticle III - UNE VIE SOCIALE MALGRÉ LES HANDICAPS
Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer,
de se déplacer et de participer à la vie de la société.
A rticle IV - PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable
aux personnes âgées dépendantes.
A rticle V - PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son
patrimoine et de ses revenus disponibles.
A rticle VI - VALORISATION DE L'ACTIVITÉ
Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à garder ses activités.
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centre hospitalier
A rticle VII - LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses
ou philosophiques de son choix.
A rticle - VIII - PRÉSERVER L'AUTONOMIE ET PRÉVENIR
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
A rticle IX - DROIT AUX SOINS
Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins
qui lui sont utiles.
A rticle X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés
par des intervenants formés, en nombre suffisant.
A rticle XI - RESPECT DE FIN DE VIE
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa
famille.
A rticle XII - LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une
priorité.
A rticle XIII - EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés, non seulement
ses biens, mais aussi sa personne.
A rticle XIV - L'INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les
personnes âgées dépendantes.
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