Comment faire pour déposer un dossier pour un abri de jardin

Comment faire pour déposer un dossier pour un abri de jardin inférieur à 20 m2 ?
1- Remplir le formulaire de déclaration préalable
2 - Fournir les plans suivants en 5 exemplaires :
Un plan de situation permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la
commune (plan de la commune/extrait cadastral)
Un plan de masse indiquant l'emplacement de l'abri de jardin sur le terrain et
en précisant les distances entre :
l'abri de jardin et les limites de propriété
l'abri de jardin et la maison
Une représentation de l'aspect extérieur de l'abri de jardin faisant apparaître le
type de matériaux et la couleur utilisés pour la façade et les ouvertures ainsi que le
matériau de couverture et la pente du toit.
Une photographie permettant d'apprécier l'insertion de l'abri de jardin sur le terrain et
par rapport à la maison.
Exemple d'implantation d'abri de jardin
Voie publique
10 m mini
Propriété
voisine
4 m mini
Abri de jardin
En l'absence du responsable du service urbanisme de la Mairie et pour tout renseignement
complémentaire, s'adresser à la DDE de Carbon-Blanc : 05 57 80 73 73 ou consulter le site internet de la
mairie : www.saint-loubes.fr, rubrique urbanisme, les formalités à accomplir en cas de travaux.