Mener à terme la convergence comptable et prudentielle pour IFRS 9

point de vue
Mener à terme la
convergence comptable et
prudentielle pour IFRS 9
Ce point de vue rassemble l’expertise de Sopra Steria
Consulting, Sopra Banking Software, et Axway
Les établissements bancaires font face
depuis les cinq dernières années aux
nombreux changements réglementaires
visant à renforcer la résilience du
secteur. Ces évolutions réglementaires
sont accompagnées des demandes
accrues tant en termes de reporting
que sur la granularité des informations
présentées. La nouvelle norme
IFRS 9 correspond à une volonté de
convergence entre la notion du risque
porté par le business model retenu
par chaque banque et de nouvelles
méthodes de calcul de provision
associés à cette déclinaison.
Mener à terme la convergence comptable et prudentielle pour IFRS 9
L’application du principe de la « Fair Value » aux positions
de trading est souvent considérée comme l’une des causes
principales de l’amplification de la crise financière.
En obligeant les banques à évaluer tout leur portefeuille de trading
sur la base de prix de marché cotés sur des marchés devenus
illiquides et donc établis sur un volume de transactions devenu
non significatif, les normes IFRS auraient entraîné une dégradation
probablement artificielle des résultats et conséquemment des
fonds propres.
Un mécanisme pro-cyclique aux conséquences majeures se serait
alors mis en place, les normes prudentielles Bâle 2 obligeant
les banques, d’une part, à céder une partie de leur portefeuille
de risque, accélérant la chute des prix, et, d’autre part, à se
recapitaliser, le plus souvent avec l’aide de l’État.
La crise de confiance qui s’est emparée des marchés financiers
et s’est étendue aux entreprises industrielles et commerciales,
dont les spreads de crédit ont atteint des niveaux jamais atteints
dans l’histoire, porterait ainsi une responsabilité importante dans
l’atonie de l’économie réelle.
Il convient donc de recommander la suppression du mot « Fair
value » du référentiel de la valorisation comptable. Assimilé de
manière abusive au prix de marché, son usage laisse penser que
toute évaluation non établie sur un prix d’échange serait
« wrong » ou « unfair ».
Dès lors, dans le souci de transparence si chère aux instances de
normalisation, parlons désormais de prix de marché, de prix de
modèle, de valeur amortie, de valeur d’entrée, etc. Or, toutes ces
estimations de la valeur sont des « fair value » dans leur propre
contexte.
La mise en place de la norme IFRS 9 s’inscrit dans cette
démarche. Elle cherche à classifier l’ensemble des actifs et des
passifs d’une banque via le Business Model établi par sa Direction
Générale. Elle exige également d’identifier chaque dépréciation,
portée par créance, par un calcul désormais statistique et non
plus empirique.
À travers la nouvelle échéance calendaire de la norme, soit le
1er janvier 2018, les attentes du superviseur structurent ainsi de
plus en plus le SI des banques. Celles-ci doivent se préparer aux
enjeux de la gestion des données à travers la Gouvernance, les
outils, l’agrégation des données et le reporting afin d’améliorer
l’image sincère et fidèle des comptes à travers une meilleure
lecture des risques, mais aussi d’améliorer la rapidité de
disponibilité des informations pour le reporting.
La norme demande la réévaluation
des différents postes de la banque
par le couple « Business model activités »
Plus précisément, la norme se constitue de trois phases :
nn La phase 1 demande une nouvelle classification et une
nouvelle évaluation des actifs, basée sur le découpage en
activités exprimé par le business model de la banque
nn La phase 2 identifie une nouvelle méthode de dépréciation à
appliquer sur l’ensemble des créances
nn La phase 3 précise les nouvelles règles à appliquer pour
assurer la micro et la macro couverture des instruments
financiers.
Ces trois phases posent des questions tant normatives
qu’opérationnelles : comment classifier les actifs financiers de
la banque ? Comment calculer la nouvelle provision Bucket 1 ?
Comment définir le nouveau critère de détérioration significative ? Comment absorber la nouvelle volumétrie générée par ces
nouvelles provisions ?
« Ce projet est jugé du même niveau
de complexité qu’IAS ou Solvency 2 »
Selon le Center of Financial Professional, le poids du projet
IFRS 9 serait aussi lourd pour les banques que le projet global
IFRS en 2005. La BCE quant à elle estime qu’une « évolution
substantielle des applicatifs comptables est à prévoir » via la
création de liens renforcés entre les applicatifs Risques / Gestion,
métiers, entités et Groupe pour chaque banque affiliée. De même,
ce projet est jugé par de nombreux experts du même niveau de
complexité qu’IAS ou Solvency 2.
En effet, la mise en conformité IFRS 9 est un projet conséquent
à réaliser dans des délais contraints alors que de nombreuses
inconnues subsistent sur le périmètre et le contenu de la
norme. De plus, le projet n’est pas qu’une simple réforme de
comptabilisation : elle implique l’ensemble des métiers de la
banque et conduit à un mode de comptabilisation multi-normes
(local et IFRS GaaP) avec piste d’audit détaillée associée. Enfin, il
génère une nouvelle convergence des SI Risques et Finance
pour impacter l’ensemble des applications de production (crédits,
provisions, recouvrement) et alimenter les systèmes de synthèse
(comptabilité et réglementaire).
Les systèmes de production impactés par cette norme
comprennent, entre autres, les Risques, les Crédits, les Provisions,
le Recouvrement, la Comptabilité et la Compliance (figure 1).
Dès lors, des décisions majeures devront être prononcées pour
mener à bien la mise en conformité des SI.
Il sera tout d’abord nécessaire d’évaluer l’étendue de la
migration comptable à réaliser. Ensuite, au vu de l’ensemble
des événements constitutifs de cette norme, à savoir l’évolution
du Business Model de la banque, son impact sur chacune de
ses activités, la reclassification nécessaire de l’ensemble des
créances, la nouvelle comptabilisation des provisions, la fourniture
en aval de données retraitées pour alimenter les solutions
Compliance, la mise en conformité pourra-t-elle s’effectuer par
itération du système comptable actuel ?
Enfin, l’augmentation prévisible de la durée des temps de
traitement quotidiens et mensuels – due à la volumétrie
supplémentaire née de la création de nouvelles provisions Bucket
1 et 2 - permettra-t-elle de respecter le chronogramme déjà très
contraint des SI des banques ?
Mener à terme la convergence comptable et prudentielle pour IFRS 9
Figure 1 : Impacts potentiels sur un modèle (pré-IFRS 9) de SI d’une banque
Acquisition
Distribution
Système Front
Retail
Octroi de Crédit
Accès
Target 2
Accès
RGV
Accès autres
systèmes de place
Référentiels
Structures
Production
TdC
Crédits
Provisions
Recouvrement
Moyens de
paiement
Gestion
portefeuilles
Scoring
Notation
Produits
Interprétation
comptable
Composante interprétation comptable
Tiers
Synthèse
Pilotage
Comptabilité
Base Inventaire
Risques
Titres
Reporting
Réglementaire
Reporting
Interne
Gestion
Actif-Passif
...
Sans impact | Faibles impacts | Impacts | Impacts forts
« Les attentes du superviseur structurent ainsi de plus en plus le
SI des banques »
Ainsi, la combinaison de ces différents événements tant conjoncturels (la norme) que structurels (la réalité des temps de
traitements) devrait amener les banques à lancer rapidement ce type de chantier. De la même manière que pour Solvency
2 où les approches spécifiques ont souvent été abandonnées au profit de progiciels, se doter d’une solution mutualisée
paraît raisonnable. En outre, les projets transverses lancés par les banques sur ce sujet n’ont pas encore pris en compte
l’ensemble des récipiendaires concernés : un grand chantier d’organisation est à mener.
Pour faire face à cette problématique, les banques devront s’appuyer sur des partenaires aptes à répondre à l’enjeu d’un
tel projet. Les compétences suivantes seront toutes nécessaires à la mise en place de cette norme :
nn L’expertise globale en architecture du SI bancaire
nn L’expertise progicielle,
nn L’expertise dans les systèmes de synthèse (Datawahouse, BI, Big data, Risque),
nn La capacité à faire des benchmarks et des tests de performance structurants,
nn L’expertise en migration comptable,
nn L’expertise en accompagnement du changement.
Cette expertise permettra de transformer les contraintes réglementaires imposées par la norme en un projet concret avec
un sens pour la banque grâce à une approche collaborative à maintenir pour traiter les sujets transverses, ainsi qu’une
approche structurante qui permet d’assurer la conformité mais aussi d’aligner les projets existants, d’initier de nouveaux
projets et d’éviter une approche en silo.
Ce type de programme se doit d’être conçu par les équipes opérationnelles pour une appropriation et une utilisation
quotidienne dès que possible. Toutes les lignes Métiers devront être fortement impliquées pour permettre la réalisation de
ce Programme.
En résumé, la mise en conformité implique un projet de refonte transverse. Au vu des délais annoncés, les banques
doivent s’y préparer dès maintenant pour arriver à la comparabilité des comptes dès 2017. Car si cette nouvelle norme
comptable est judicieuse dans ses principes, son déploiement est en revanche particulièrement complexe à réaliser.
Les établissements les mieux positionnés seront ceux qui auront su anticiper les changements organisationnels,
technologiques et de gouvernance pour créer un programme de transition sûr construit sur un budget optimisé.
À propos de Sopra Banking Software
Avec l’un des portefeuilles de solutions et de services les plus complets du marché,
Sopra Banking Software est de longue date le partenaire de confiance de plus de 600
banques dans 70 pays. Son savoir-faire sans égal lui permet de répondre aux besoins
d’innovation et de développement de banques et institutions financières de toute taille et
activité. Sopra Banking Software est une filiale du groupe Sopra Steria, leader européen
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