Compte-rendu en ligne - Syndicat Mixte d`Eau Potable

Compte-rendu du Comité syndical 13 avril 2016
Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant la mairie de Lamagistère pour son
hospitalité dans sa salle des fêtes. En l’absence momentanée de M LONGO Philippe maire,
appelé pour un accident sur la commune, il passe la parole à Madame LEVY pour le mot
d’accueil.
Monsieur LONGO Philippe, revenu, est désignée secrétaire de séance
Ceci fait, le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
Délibérations
1°) Présentation du Compte administratif et du Compte de gestion du
SMEP
Monsieur le Président cède la parole à M Jacques Bousquet premier VicePrésident pour la présentation du compte administratif de l’exercice 2015.
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Excédent exercice 2015
Investissement
Dépenses
Recettes
Excédent exercice 2015
2 251 375,05 €
2 572 367,51 €
320 992,46 €
670 751,43 €
4 138 851,73 €
3 468 100,30 €
Restes à réaliser 2015 investissements dépenses :
2 702 713 €
Le compte de gestion faisant apparaitre les résultats suivants :
Investissement
Fonctionnement
Total
Résultat de
clôture de
l’exercice 2014
Ex SMP VMP
162 259,49 €
284 032,99 €
446 292,48 €
Part affectée à
Résultat de Transfert ex Résultat
de
l’investissement l’exercice 2015 VMP
et clôture
de
exercice 2015
Valence
l'exercice 2015
d'Agen
0,00 €
3 468 100,30 € -276 364,38 €
3 353 995,41 €
493 364,00 €
320 992,46 € 1 934 292,63 €
2 045 954,08 €
493 364,00 €
3 789 092,76 € 1 657 928,25 €
5 399 949,49 €
Après ces présentations le Compte administratif et le compte de Gestion sont adoptés à
l’unanimité des présents , Monsieur Jacques Bousquet signalant la bonne santé financière du
SMEP qui lui permettra de faire face aux nombreux investissements prévus dans l’année 2017.
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Compte-rendu du Comité syndical 13 avril 2016
Ce faisant, M Bousquet remercie le président de cette saine gestion.
2 ° ) Affectation des résultats :
Monsieur le Président, vu les résultats 2015 du Syndicat Mixte d’Eau Potable
propose d’intégrer ces résultats au budget 2016 du SMEP et d’en inscrire les
montants au chapitre 002 en recettes d’exploitation.
La somme de 2 045 954.08 € peut être inscrite au R002 section recette
d’exploitation.
Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité d’affecter les résultats du SMEP, soit
la somme de 2 045 954.08 €, au budget primitif 2016 du SMEP, à la section
d’exploitation au R002 (résultat reporté).
3° ) Résultats Syndicat de St Amans de Pellagal Montbarla . Transfert
Actif/Passif:
Monsieur le Président est informé par M Richard ex-président du Syndicat de St
Amans de Pellagal-Montabarla que les comptes définitifs 2015 ne sont pas connus.
En première approximation, les résultats provisoires sont les suivants :
Investissement + 20 380 €
Fonctionnement + 64 000 €
Le syndicat de St Amans de Pellagal Montbarla n’a pas de dettes en cours.
Le syndicat de St Amans de Pellagal Montbarla représente 235 abonnés, 42 kms
de canalisations 4 ouvrages dont 2 Châteaux d’eau sur tour et une ressource de 15
m3/h.
Monsieur Le Président propose donc d’accepter le transfert de l’actif et du
passif du Syndicat de Montbarla au SMEP.
En ce qui concerne l’intégration des résultats du Syndicat de Montbarla, il
propose de la différer dans l’attente d’un résultat définitif de l’actif et du passif du
budget de ce Syndicat.
L’Assemblée Syndicale, à l’unanimité des membres présents approuve le
transfert de l’ensemble de l’actif et du passif du Syndicat de Montbarla au Syndicat
Mixte d’Eau Potable et décide de repousser l’intégration des résultats de l’actif et du
passif du budget du Syndicat de St Amans de Pellagal/Montbarla.
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4°) Présentation du Budget :
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 aux membres du
Conseil Syndical.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical accepte à l’unanimité le budget
primitif 2016 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses = 4 477 754.08 €uros
Recettes = 4 477 754.08 €uros
INVESTISSEMENT : (RAR 2015 + Budget 2016)
Dépenses = 4 475 395.41 €uros
Recettes = 4 475 395.41 €uros
Les résumés sont présentés ci-dessous :
Investissement
RECETTES
n°
Intitulé
Montant
021
Prélèvement fonctionnement
750 000
40
Dotation aux amortissements
350 000
1313/13 Subventions département en annuités
21 400
1641/16 Emprunt en euro voté 2015
001
0
SOUS TOTAL
1 121 400
Excédents de l'exercice 2015
Déficit antérieur 2014
3 468 100
-114 105
Résultats reportés
3 353 995
TOTAL
4 475 395
3
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DEPENSES
N°
Restes à
réaliser au
31 12 2015
Intitulé
1641 Remboursement capital dette
020
2182
2183
2188
2154
2154
21311
21531
21531
21311
21531
21311
21311
040
Dépenses imprévues
ACHATS ET TRAVAUX
Véhicule de Transport (11)
Matériel de bureau et informatique
(11)
Autres matériels (11)
Compteurs (renouvellement) (12)
Périmètre de protection Malause (14)
Future usine Malause (15)
Liaison Malause - St Vincent (17)
Réhabilitation Couffinet (18)
Chateau d'eau de Castelsagrat (19)
Usine de Malause existante (23)
Réhabilitation Buffevent (Malause)
(24)
Réhabilitation Piac( St Paul d'Espis)
(25)
400 000 €
400 000 €
72 682 €
4 005 €
35 000 €
39 005 €
221 937 €
-41 937 €
180 000 €
489 €
60 000 €
15 000 €
6 430 575 €
806 810 €
157 800 €
52 133 €
40 000 €
30 511 €
0€
5 000 €
-5 000 000 €
-56 810 €
-57 800 €
0€
0€
31 000 €
60 000 €
20 000 €
1 430 575 €
750 000 €
100 000 €
52 133 €
40 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
700 000 €
700 000 €
7 788 749 €
4
RàR+Propositions
2016
72 682 €
Immobilisations travaux régie
TOTAL
Propositions
2016
-3 313 354
4 475 395 €
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Fonctionnement
RECETTES
BUDGET
2015
N°
70
Intitulé
Proposé
2016
Montant
produits des services
Montant
1 808 000
1 720 500
8 810
10 000
1 300
1 300
1 818 110
1 731 800
376 001
700 000
1 724 962
2 045 954
3 919 073
4 477 754
(vente d'eau, redevances …..)
74 Autres subventions d'exploitation
75 produits de gestion (loyers )
SOUS TOTAL
042 Immo corpo (Travaux Régie)
002 résultats de fonctionnement reportés
TOTAL
DEPENSES
N°
Intitulé
BUDGET
2015
Proposé
2016
Montant
Montant
1 841 433
011 charges à caractère général
(Achats d'eau, forunitures de petit entretiens , carburant,edf,
etc...)
012 Personnels (Salaires + Charges)
Indemnités, créances éteintes
65 (irrécouvrables)
2 197 754
842 698
850 000
75 000
66
Intérêts d'emprunt
56 110
110 000
110 000
67
charges exceptionnelles
88 298
100 000
8 163
10 000
(titres annulés et charges exceptionnelles )
022 dépenses imprévues
SOUS TOTAL
2 911 702
6811 dotation aux amortissements
291 370
3 377 754
350 000
023 Prélèvement pour investissement
716 001
750 000
TOTAL GENERAL
3 919 073
5
4 477 754
Compte-rendu du Comité syndical 13 avril 2016
Informations
Lors de la présentation du Budget une discussion s’est engagée sur le fait de
retarder l’emprunt pour la construction de la future usine de Malause alors que les
taux d’intérêt sont très bas en ce moment.
Monsieur le Président a argumenté sur ce point en synthétisant la réunion du 8
avril 2016 qui a eu lieu en présence des services de l’Etat (ARS et DDT) des
financeurs (Département et Agence de l’Eau), il passe ensuite la parole à Laurent
PIGNOL pour un point sur l’ensemble des études et des travaux en cours.
 Future Usine de Malause
Les études Dossier Loi sur l’eau et Dossier d’Autorisation sont en cours
d’instruction, la DDT a également demandé un document d’incidence pour une
augmentation de l’autorisation de prélèvement.
Ces trois dossiers doivent être présentés en CODERST ( Conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ) fin juin début juillet .
Les travaux proprement dits de l’usine pourrait débuter en septembre 2016.
 Travaux réseau en régie Serre Basse à Boudou
L’équipe Réseau du syndicat terminera les travaux sur l’antenne de Serre Basse
à Boudou en fin de semaine. Prochaine étape, environ 700 ml à Xaladen sur la
Commune de Perville.
 Travaux réseaux Malause St Vincent Lespinasse
Les entreprises Cousin Pradère et Donini ont débuté leur partie respective le 14
mars dernier. Pas de problème notable à l’avancement, le chantier est suivi par le
cabinet IEI Mares de Villeneuve sur Lot . Les travaux devraient être terminés pour le
15 juin 2016.
5°) Question diverse :
M Quessada de Boudou fait état des problèmes de gestion de la facturation
assainissement dus en grande partie au transfert de la perception de Moissac à
Castelsarrasin.
Ces problèmes devraient se résoudre avant la fin juin.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h45.
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