Le système politique démocratique

PLAN DU CHAPITRE
Le système politique
démocratique
Chapitre
1
Thème 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques
démocratiques ?
1 Le régime parlementaire
2 Le régime présidentiel
3 Le régime mixte ou semi-présidentiel
Thème 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
1 La théorie du régime représentatif
2 Les enjeux sociopolitiques de la compétition électorale
3 Les modes de scrutin et les organisations partisanes
Thème 1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques
au fonctionnement de la démocratie ?
1 La contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs
2 La contribution d’autres organisations à la vie démocratique
Vers le bac...
7
Quelles sont les composantes
THÈME 1.1 institutionnelles des régimes
politiques démocratiques ?
L
a plupart des régimes politiques occidentaux reposent sur la démocratie.
Ce type de régime qui assure l’identification des gouvernés aux
gouvernants peut être réparti en régime parlementaire, en régime
présidentiel et en régime mixte. Ces différents régimes prennent leur source
dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et de John
Locke.
S’interroger
1 Que représentent ces différentes images ?
2 En quoi symbolisent-elles un régime politique démocratique ?
3 Où trouve-t-on ce type de régime politique ?
4 Citez quelques pays où le régime politique démocratique est absent.
8
Chapitre 1  Le système politique démocratique
Mots-clés
R
égime parlementaire
 Régime présidentiel
 Régime semi-présidentiel
1 Le régime parlementaire
A Le régime parlementaire et le chef de l’État
Les régimes politiques
démocratiques sont axés sur la
philosophie des Lumières. Les notions
associées à ceux-ci sont la démocratie
représentative, les démocraties directe
et indirecte. Comme la plupart des
régimes politiques occidentaux, la
démocratie a pour effet la régulation des
conflits et/ou l’acceptation du conflit.
Depuis la théorie du contrat évoquée
par Thomas Hobbes (le Léviathan,
1651) puis par John Locke (Traité du
Gouvernement civil, 1690), l’homme doit
se soumettre au souverain sous certaines
conditions. Montesquieu, dans De l’esprit
des lois (1748), va inspirer les articles 1
et 3 de la DDHC du 26 août 1789, où
il prône que « toute souveraineté doit
résider dans la nation ».
Document 1 Les caractéristiques du régime parlementaire
La Grande-Bretagne a été l’initiatrice de cette forme de régime au milieu du
XVIIIe siècle. Le régime parlementaire a mis plusieurs décennies pour s’implanter
en Grande-Bretagne et même en France où ce régime est apparu au début du
XIXe siècle.
Le régime parlementaire est issu de la théorie de la séparation des pouvoirs qui
a permis la différenciation des organes exécutifs et législatifs.
Tout régime parlementaire peut être défini comme un régime pour lequel le
Gouvernement doit en permanence disposer de la confiance de la majorité
parlementaire.
Dans ce type de régime, le chef de l’État n’a pas de pouvoir réel sauf celui
de nommer le chef du Gouvernement ; ce dernier doit être issu de la majorité
parlementaire. Par la procédure du contreseing, le chef du Gouvernement va
hériter des pouvoirs qui étaient antérieurement ceux du monarque. De ce fait,
le chef de l’État n’est pas responsable politiquement, ce qui permet à celui-ci
d’accomplir la totalité de son mandat ou la durée de son règne. Le chef du
Gouvernement doit contresigner toute signature du chef de l’État. Comme le
chef du Gouvernement, tous ses ministres sont responsables politiquement.
Document d’auteur
1Pourquoi le régime parlementaire a-t-il mis du temps avant de
s’installer ?
2 Quelle est la base du régime parlementaire d’après le texte ?
3 Quel est le rôle du chef de l’État ?
4 Qu’est-ce que le contreseing ?
Document 2 C
omment dissoudre le Gouvernement
dans un régime parlementaire ?
Le Gouvernement, issu de la majorité parlementaire, est responsable
politiquement. Il peut être dissous de manière à disposer d’un nouveau
Gouvernement qui sera en parfaite cohésion avec la (nouvelle) majorité
parlementaire. On peut distinguer trois cas possibles qui peuvent conduire
à la dissolution du Gouvernement :
- le Gouvernement teste sa popularité face à la majorité parlementaire afin
de vérifier si cette dernière maintient toujours sa confiance en celui-ci.
C’est un moyen de pression qu’exerce le Gouvernement sur la majorité
parlementaire ;
- les membres de la majorité parlementaire, et plus particulièrement l’opposition, vont déposer une motion de censure contre le Gouvernement en
place ;
- le dernier cas utilise la voie référendaire en faisant appel à l’arbitrage
populaire.
Quels que soient les résultats, il ne restera plus au chef de l’État qu’à
choisir un chef du Gouvernement dans la nouvelle majorité parlementaire.
Document d’auteur
5Pourquoi le Gouvernement
en place teste-t-il sa popularité
auprès de la majorité
parlementaire ? Pourquoi est-ce
un moyen de pression ?
6Rappelez ce qu’est une motion
de censure.
7Quelle peut être l’issue politique
d’une motion de censure ?
8Pourquoi parle-t-on ici
d’arbitrage populaire ?
Thème 1.1  Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
9
B Les modalités principales des régimes parlementaires
Document 3 Le régime parlementaire dualiste
On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’État joue un
rôle politique important. Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double
responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant
le Parlement, mais aussi devant le chef de l’État (on parle alors de bicéphalisme). Il se
traduit aussi par la « dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient au
chef de l’État de manière discrétionnaire.
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Proclamée le 9 août 1830
après les émeutes dites des
Trois Glorieuses, la monarchie
de Juillet (1830-1848) succède
en France à la Restauration
(c’est-à-dire au retour à la
souveraineté monarchique).
Le Gouvernement se trouve donc en situation de double dépendance et de double
responsabilité.
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C’est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au
XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria.
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Cette formule a correspondu en Grande-Bretagne au stade de la monarchie limitée (le
roi détenait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il ne pouvait lever d’impôts
sans le consentement du Parlement).
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En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la monarchie de
Juillet.
C’est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le
dualisme s’instaurera vraiment, ce qui explique qu’en France on parle d’« orléanisme ».
Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où
les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le
Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique.
La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme
dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage
universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a renvoyé
les Gouvernements qui ne lui convenaient plus.
1Pourquoi la formule
du régime parlementaire dualiste, qui
« a c­ orrespondu en
Grande-Bretagne au
stade de la monarchie
limitée » est-elle par
excellence la formule
française ?
2Expliquez le passage
souligné. À quel type
de légitimité le texte
fait-il référence ?
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Document 4 Le régime parlementaire moniste
Le régime parlementaire moniste est celui dans lequel l’exécutif n’a qu’une tête
effective, le Gouvernement, et dans lequel n’existe qu’un seul pôle de pouvoir :
la majorité parlementaire, dont le Gouvernement n’est qu’une émanation. C’est
le régime britannique actuel, bien établi depuis le XIXe siècle, où la Couronne
a perdu tout pouvoir. Le ministère est responsable devant le Parlement, dont la
composante essentielle est la Chambre des communes. Le pouvoir est donc
concentré au profit du parti qui y est majoritaire et qui fournit l’état-major du
Gouvernement.
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3Pourquoi est-on passé
à un régime parlementaire
moniste ?
4Pourquoi le régime
parlementaire biparti est-il
plus stable que
le multipartisme ?
10
La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de
Gouvernement de législature. Le Gouvernement disposant ainsi de la durée peut
mettre en œuvre sa politique, il devient alors prépondérant. Le bipartisme rigide
que connaît la Grande-Bretagne explique en grande partie cette situation. En
effet, il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide, ainsi
qu’à la quasi-élection du Premier Ministre au suffrage universel. Cela entraîne
quelques conséquences paradoxales. On constate en effet la quasi-disparition
de la responsabilité politique du Gouvernement ainsi que la transformation du
rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour
organiser les élections législatives.
Chapitre 1  Le système politique démocratique
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Document 5 Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu »
C’est en France, sous les IIIe et IVe Républiques qu’il se développera. Sa caractéristique est l’instabilité ministérielle. La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme de
dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent renverser
le Gouvernement sans crainte d’être renvoyés devant leurs électeurs. Cette situation est renforcée
par le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l’idéologie de la souveraineté parlementaire.
Son dépassement est la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé. Cette expression est
née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deuxguerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du
régime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen Boris
Mirkine-Guetzévitch a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droit
écrit l’ensemble de la vie politique ». Cette technique sera souvent utilisée avec plus ou moins de
succès.
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5Qu’est-ce que
la rationalisation ?
6En prenant
l’exemple de
la France avec
la Constitution
de 1958, expliquez pourquoi
on a cherché
à rationaliser
le parlementarisme.
2 Le régime présidentiel
A Le régime présidentiel et le chef de l’État
Document 6 L e chef de l’État et le Congrès des États-Unis
Le régime présidentiel est le régime pratiqué par les États-Unis. Ce type de
régime est peu exercé dans les États occidentaux. Le régime présidentiel a vu
le jour avec la Constitution des États-Unis de 1787. Ce régime s’inspira de
la théorie de la séparation des pouvoirs de la Grande-Bretagne et surtout des
réflexions d’écrivains du siècle des Lumières tels que Montesquieu et John Locke.
Le Président incarne à la fois le chef de l’État, le chef du Gouvernement et le chef
des armées. Le Président est élu au suffrage universel indirect, c’est-à-dire que les
électeurs élisent les grands électeurs qui voteront à leur tour pour tel candidat.
L’article 2 de la Constitution américaine stipule qu’« en cas de destitution, de
mort ou de démission du Président, ou de son incapacité d’exercer les pouvoirs
et de remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au vice-président ».
En théorie, le régime présidentiel est conçu de manière à maintenir le Président
jusqu’au terme de son mandat mais également à conserver la politique de celuici. Ainsi, l’exécutif et le législatif doivent « vivre » en harmonie, le Président ne
pouvant pas dissoudre l’Assemblée, l’Assemblée ne pouvant pas remettre en
question la responsabilité du Président.
Document d’auteur
Le suffrage universel consiste en
la reconnaissance du droit de vote à
l’ensemble des citoyens d’une nation,
sans distinction de condition sociale,
d’origine, de race ou de sexe.
1À quel ouvrage
de Montesquieu l’auteur
fait-il référence ?
2Donnez un exemple tiré
de l’histoire des États-Unis
où un vice-président devint
président des États-Unis sans
passer par les élections.
3Dans la pratique, pensezvous que la séparation entre
l’exécutif et le législatif
est absolue ?
Document 7 Le Congrès des États-Unis
Le bicamérisme est
un système politique doté
de deux assemblées législatives.
4Pourquoi le Parlement
est-il qualifié
de bicaméral ?
5Quelle est la durée
du mandat du
Congrès ?
Le Congrès des États-Unis est le parlement bicaméral du Gouvernement fédéral des
États-Unis, c’est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :
-
le Sénat des États-Unis, véritable chambre fédérale, qui compte 100 membres
(2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour ;
- la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives),
la chambre basse, composée de 435 représentants (1 parlementaire représente
environ 400 000 citoyens) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (en Géorgie, en
Louisiane et dans le district de Colombie, la majorité absolue est requise).
Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de
l’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les
membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.
Le 112e Congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2011 ; son mandat court jusqu’en
janvier 2013.
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Thème 1.1  Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
11
B Le processus électoral du président des États-Unis
Document 8 Le calendrier du processus électoral du Président américain
La majorité absolue s’obtient
en divisant le nombre de grands
électeurs par deux et en rajoutant
une unité au résultat.
1Pourquoi pratique-t-on des
élections tests ?
2Donnez un exemple
d’élection primaire qui a eu
lieu récemment en France.
Précisez le parti politique
concerné.
3Expliquez ce qu’est une
investiture.
Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes :
- désignation de délégués au niveau local,
-
désignation des candidats dans le cadre des
conventions nationales,
- puis élection du Président et du Vice-Président par
le collège des grands électeurs. L’ensemble de la
procédure s’étale du début de l’année des élections au mois de janvier de l’année suivante. Dans
chaque État, les différents partis désignent, lors
de scrutins primaires ou par le biais de comités
exécutifs (caucus), les délégués qui siégeront aux
conventions nationales de ces partis. Le calendrier
de ces élections s’étale pendant plusieurs mois.
Pendant l’été, les conventions nationales de chaque
parti désignent leurs candidats à la présidence et
à la vice-présidence et adoptent les grandes lignes
de leur programme politique. En novembre, l’ensemble des électeurs américains se
prononcent dans le cadre d’un suffrage universel indirect en faveur des candidats de
leur choix à la présidence et à la vice-présidence. Ce scrutin permet de déterminer le
collège des grands électeurs (Electors) : chaque État dispose d’un nombre de grands
électeurs égal à celui de ses représentants au Congrès. L’élection officielle se déroule
un mois plus tard (le premier mercredi de décembre) : les grands électeurs élisent le
Président et le Vice-Président à la majorité absolue.
Le nouveau Président élu prononce son discours d’investiture le 20 janvier, appelé
Inauguration Day.
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Document 9 Un cas exceptionnel, le Président Roosevelt
Franklin Delano Roosevelt naît le 30 janvier 1882
à Hyde Park, et meurt d’une hémorragie cérébrale
pendant ses vacances à Warm Springs, Géorgie, le 12 avril 1945. Le Vice-Président Harry
Truman devient le trente-quatrième président des
États-Unis. Le 4 mars 1933, Roosevelt devient
le trente-deuxième président des États-Unis. Son
Gouvernement comprend, pour la première fois,
une femme, Frances Perkins, au poste de ministre
du Travail. F. D. Roosevelt est le seul Président
à avoir été élu quatre fois (il ne fit qu’entamer
son quatrième mandat, emporté par la maladie
quelques mois après le début de celui-ci). Il le restera, car un amendement à la
Constitution limitant le nombre de mandats à deux a été voté depuis.
Lorsqu’il est élu Président, Roosevelt ne fait pas partie de la classe politique de
Washington, il n’a jamais été élu au Congrès des États-Unis, mais les généalogistes ont montré qu’il avait des liens familiaux avec onze autres présidents
américains ainsi qu’avec Winston Churchill. Il fait partie des huit présidents
décédés pendant leur mandat. En 1939, Roosevelt devient le premier Président
à apparaître à la télévision.
www.seconde-guerre.com
12
Chapitre 1  Le système politique démocratique
4Pourquoi le cas du Président
Franklin Roosevelt est-il
exceptionnel ?
5Depuis la mort de Franklin
Roosevelt, combien de fois
un candidat peut-il être élu
président des États-Unis ?
6Quelle est la durée
d’un mandat présidentiel
aux États-Unis ?
7Comment s’appelle
le 44e président des ÉtatsUnis ? D’où vient l’originalité
de ce Président ? À qui a-t-il
succédé ?
8Quelle avancée apporte
le Gouvernement
de Roosevelt en 1933 ?
9Pourquoi peut-on dire
que Roosevelt était
un Président moderne ?
3 Le régime mixte ou semi-présidentiel
A Le régime mixte et le chef de l’État
Document 10 Un régime mixte assez récent
La Finlande est une République
démocratique, reposant sur la nouvelle
Constitution du 1er mars 2000. Son
système politique est très proche du
parlementarisme, mais le Président
possède des pouvoirs, notamment
concernant les affaires étrangères du pays.
Concernant les régimes semi-présidentiels, ce sont toujours les mêmes éléments
qui sont empruntés aux régimes parlementaire et présidentiel : « Au régime
parlementaire, les régimes mixtes empruntent l’existence d’un Gouvernement,
collégial et solidaire, responsable devant l’assemblée élue au suffrage universel
direct ; au régime présidentiel, ils empruntent l’institution d’un Président élu, lui
aussi, au suffrage universel direct et disposant non seulement de l’autorité que
confère ce mode de désignation mais aussi de pouvoirs souvent considérables.
Parmi les régimes mixtes existant actuellement, il faut citer l’Autriche, la Finlande,
l’Irlande, l’Islande, le Portugal et la France sous la Cinquième République. »
Le Conseil des ministres est l’organe
de la collégialité gouvernementale.
Ces régimes semi-présidentiels ne se sont implantés que depuis peu : un demisiècle pour la France, un peu moins d’un siècle pour la Finlande.
« Précisément, on doit insister sur les différences de fonctionnement existant
entre ces régimes de même type institutionnel. Si l’on s’en tient à la lettre de la
Constitution, les similitudes sont évidentes, bien que le Président puisse disposer
de pouvoirs plus ou moins importants (en Finlande et au Portugal, ainsi qu’en
France, le Président dispose de pouvoirs considérables. En Irlande, ses pouvoirs
sont beaucoup moins importants). Mais si on considère la réalité politique, on
constate que certains présidents vont au-delà de leurs pouvoirs constitutionnels
et exercent une prépondérance de fait sur l’ensemble des institutions (c’est le cas
des présidents de la Cinquième République) cependant que d’autres demeurent
en deçà de ce que leur permet la Constitution (c’est le cas de l’Autriche et de
l’Islande). »
1Que signifie l’expression
« collégial et solidaire » ?
2Le Gouvernement français,
sous la Ve République, est-il
collégial et solidaire ? Vous
prendrez comme exemple
le Gouvernement dirigé
par François Fillon sous
la présidence du chef de l’État
Nicolas Sarkozy.
3 Expliquez la phrase soulignée.
4Pourquoi le degré de puissance
du Président varie-t-il selon
les pays ?
Il faut souligner que « les régimes mixtes ne constituent pas, en raison de leur
nature même, une catégorie homogène. Il faut ajouter qu’ils concernent des
États extrêmement différents par leur superficie, leur population, leur passé
historique, leur niveau économique ».
P. Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel, Masson, 1995
B Le cas français
Document 11 Le régime semi-présidentiel français
Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction
de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de
l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement,
s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime
mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du
Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être
mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose
du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes
prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas
d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le
chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République
et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime
parlementaire à part entière, le Président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est
le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.
© DILA, www.vie-publique.fr
1Datez le début
de la Ve République.
2 Pourquoi le régime
politique français
est-il qualifié
de mixte ?
3Depuis quelle
année, sous la
Ve République,
a-t-on un régime
semi-présidentiel ?
4Pourquoi les
présidents de
la République
française n’ontils pas changé de
république depuis
la disparition du
général De Gaulle ?
Thème 1.1  Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
13
Document 12 Les Constitutions depuis la Révolution française
Constitution de 1791
1 an et 10 mois
Constitution de l’an I (1793)
2 ans et 2 mois
Constitution de l’an III (1795)
4 ans et 3 mois
Constitution de l’an VIII (1799)
2 ans et 8 mois
Constitution de l’an X (1802)
1 an et 10 mois
Constitution de l’an XII (1804)
10 ans
Acte additionnel (1814)
2 mois
Charte de 1814
16 ans
Charte de 1830
17 ans et 7 mois
Constitution de 1848 (II République)
3 ans et 1 mois
e
Constitution de 1852
18 ans et 8 mois
Constitution de 1875 (IIIe République)
65 ans et 4 mois
Constitution de 1946 (IV République)
11 ans et 11 mois
Constitution de 1958 (V République)
54 ans en fin 2012 sauf changement en 2012
e
e
Les Clés du citoyen, Milan, 2007
5Quelle est la
Constitution la plus
longue ?
6Quelle est
la Constitution
la plus courte ?
7Quelle est la durée
moyenne d’une
Constitution entre
1791 et 1802 ?
8Quelle est la
Constitution qui
représente le mode
statistique parmi ces
données ?
9Après avoir construit
un graphique
approprié, commentez
l’évolution des
différentes
Constitutions de 1791
à 2012.
Document 13 L e président de la République et son entourage
Le président de la République française est le chef de l’État. Son
mandat dure cinq années depuis 2002. Avant 2002, le mandat
du Président était de sept ans. Pour être candidat à la présidence il
faut avoir plus de 23 ans et avoir recueilli au moins 500 signatures
d’élus de toute la France. Il est élu par tous les Français au scrutin
majoritaire à deux tours.
Le Président nomme le Premier ministre (qui doit être soutenu par la
majorité des députés). Il préside le Conseil des ministres, il promulgue
les lois. Il signe les décrets et ordonnances. Il peut dissoudre
l’Assemblée nationale. Il peut prendre tous les pouvoirs en cas de
crise. Il nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel.
Le bâtiment d’origine du palais
de l’Élysée a été édifié et décoré
entre 1718 et 1722. D’importantes
modifications y ont été réalisées tout
au long de l’histoire selon la destination
de l’édifice : hôtel particulier, demeure
princière ou palais présidentiel. Le
12 décembre 1848, l’Assemblée
nationale assigne par décret l’Élysée
National comme Résidence du
président de la République.
Le bureau du Président se situe au palais de l’Élysée à Paris dans le huitième
arrondissement.
Le Secrétaire général est l’homme de confiance du Président, il dirige les services
de l’État. Le Conseil des ministres a lieu tous les mercredis pour y réunir le
Président et le Gouvernement. C’est ce jour que sont approuvés les projets de loi
du Gouvernement et les principales nominations.
Le « sherpa » est le nom du conseiller diplomatique chargé de préparer les
sommets internationaux (et en particulier européens) et les relations du Président
avec l’étranger, autre « domaine réservé » du chef de l’État.
De sept ans, le mandat présidentiel a été ramené à
cinq ans : c’est ce qu’on appelle le quinquennat. Il a fallu
attendre juin 2000, avec la proposition de Jacques Chirac,
pour réduire la durée du mandat.
14
Chapitre 1  Le système politique démocratique
Les Clés du citoyen, Milan, 2007
10Qui a été élu président de la République en 2002 ?
Et en 2012 ?
11Quel est le nom du Premier ministre, chef
du Gouvernement, depuis 2012 ?
12Pourquoi n’y a-t-il pas eu de primaires au sein
de l’UMP avant les élections présidentielles de
2012 ? Y en aura-t-il pour les présidentielles de 2017 ?
Justifiez votre réponse.
Document 14 L es pouvoirs selon la Constitution
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs
législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule
personne.
- En France, le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais
également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le
Parlement, composé de deux chambres.
- Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a
le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.
Il peut détenir des moyens de contrainte vis-à-vis du pouvoir législatif (ex. : dissolution de
l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État et par le Gouvernement.
- Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou
entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition
de son impartialité. C’est généralement la Constitution qui définit ses compétences et qui
garantit son indépendance.
Enfin, la Constitution définit également l’organisation des pouvoirs publics locaux. Elle
distingue les compétences respectives de l’État central et des institutions locales.
13Combien y a-t-il
de sénateurs ?
De députés ?
14Qui est le nouveau
président du Sénat
depuis octobre
2011 ? Qui était
l’ancien ?
15Pourquoi le Sénat
est-il passé
à gauche selon
vous ?
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© AFP
Document 15 L es Présidents français
16Retrouvez le nom de chaque président de la République française, donnez
pour chacun l’année de son arrivée au pouvoir et indiquez à quelle
République ils appartiennent.
17D’après vous, quel est ou quels sont le(s) président(s) de la République
qui a(ont) marqué le plus l’esprit des citoyens français ? Justifiez votre
réponse.
Thème 1.1  Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
15
Conclusion
Le régime parlementaire
Ce régime prend sa source au milieu du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne.
Le Gouvernement doit en permanence disposer de la confiance de la majorité
parlementaire. Le régime parlementaire moniste est la forme évoluée du régime
parlementaire dualiste. Le régime parlementaire biparti est plus stable que le
multipartisme.
Le régime présidentiel
C’est le régime pratiqué par les États-Unis. Le Président de ce type de régime est
élu au suffrage universel indirect. Le Congrès des États-Unis est bicaméral. Si le
Président ne peut plus assurer ses fonctions, c’est le Vice-Président qui prend le
relais. Depuis la mort de F. Roosevelt, le p`résident des États-Unis ne peut assurer
que deux mandats au maximum.
John Locke (1632-1704)
et Montesquieu (1689-1755)
ont inspiré ces trois types de
régime en mettant en lumière
l’importance de la séparation
des pouvoirs (exécutif, législatif
et judiciaire) dans un régime
politique démocratique.
Le régime semi-présidentiel
Il est appelé également régime mixte car il combine à la fois les éléments des
régimes parlementaire et présidentiel. En France, c’est le régime de la Ve République.
Le Président est élu au suffrage universel direct.
Questions de réflexion
 La séparation des pouvoirs est-elle la pierre angulaire de tout régime politique démocratique ?
 Pourquoi le multipartisme est-il moins stable que le régime parlementaire biparti ?





Les Clés du citoyen, Milan, 2007.
T. Hobbes, Le Léviathan, Folio, 2000.
J. Locke et S. Goyard-Fabre, Traité du Gouvernement civil, Flammarion, 1999.
Montesquieu, De l’esprit des lois, Flammarion, 1993.
P. Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel, Masson, 1999.
Vie publique : www.vie-publique.fr
Le site emploi du secteur public : www.emploipublic.com
L’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
Description détaillée et journalière des événements de la Seconde Guerre mondiale :
www.seconde-guerre.com
16
Chapitre 1  Le système politique démocratique
Autoévaluation 1
Vrai ou faux ?
 Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ?
1
Le Parlement américain est bicaméral.
2
Barack Obama est le 43e président des États-Unis.
3
Le régime français est un régime mixte dès le début de la Ve République.
4
Napoléon Ier fut le premier président de la République française.
5Dans un régime parlementaire dualiste, le Gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement et
devant un chef de l’État actif.
6Tout régime parlementaire peut être défini comme un régime pour lequel le Gouvernement doit en permanence
disposer de la confiance de la majorité parlementaire.
7
Sous un régime moniste, le chef du Gouvernement peut être révoqué par le chef de l’État.
8
Le régime présidentiel est le régime pratiqué par la France.
9
Un régime mixte n’est pas un régime présidentiel.
10 Régime mixte et régime semi-présidentiel sont des synonymes.
Autoévaluation 2 Texte à trous
R
ecopiez le texte ci-dessous en y intégrant les expressions suivantes : Gouvernement – collaboration des pouvoirs –
Parlement – Premier ministre. Une expression peut être utilisée au maximum deux fois.
Régime parlementaire : régime de .............................................……........ entre le corps législatif
(le ....................................………) et le corps exécutif (le .......................................…). Dans ce régime,
le .............................................…… (.........................................……) n’est pas élu directement ; il doit
son pouvoir au soutien des députés du ........................................… élus lors des élections législatives.
Autoévaluation 3 Testez vos connaissances
 Quels sont les régimes A, B et C dans le schéma ci-dessous ?
Régimes politiques démocratiques
Théorie de la séparation des pouvoirs
Régime
A
Régime dualistes
Régime
présidentiels
Régime
B
Combinaison des deux régimes
Régime
C
Thème 1.1  Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
17
Vers le Bac...
Chapitre
1
Le système politique démocratique
Sujet
La difficulté rencontrée pour assurer la parité homme/femme en politique est-elle liée
à l’emplacement géographique ?
Document 1 Les femmes désavantagées dans les responsabilités politiques ou associatives
S’il est souvent difficile pour les femmes de concilier vie professionnelle et vie hors travail, il l’est plus encore de
mener de surcroît un engagement politique ou associatif. Dans les associations, les différenciations persistent entre
les hommes et les femmes, même si elles sont moins accentuées que dans les entreprises. L’accès aux responsabilités
reste plus difficile pour les femmes. Les femmes représentent ainsi 40 % des adhérents d’associations, mais seulement
25 % des élus dans les conseils d’administration. Avant la mise en place de la parité électorale, le nombre de femmes
élues était particulièrement faible : en Picardie on ne compte ainsi en 2001 aucune femme parmi les sénateurs, deux
parmi les députés (sur 18), 12 parmi les conseillers régionaux (sur 57). Au lendemain des élections municipales de
2001, pour lesquelles la loi sur la parité électorale fut pour la première fois mise en œuvre, les femmes sont aussi
nombreuses que les hommes dans les conseils municipaux des villes de plus de 2 500 habitants, mais le nombre de
femmes maires est encore très faible. Sur 2 292 communes de Picardie, 11 % sont dirigées par une femme, contre
8,5 % en 1995. Comme dans le domaine économique, les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder aux
responsabilités en politique ou dans les associations tiendraient d’abord aux problèmes de gestion du temps, puis au
poids des obligations familiales et aux réticences culturelles.
www.insee.fr/picardie
Document 2 Écart hommes/femmes de revenus salariaux selon la CSP en Picardie
Aisne
Oise
Somme
Picardie
France
de province
France
Cadres
41,8
45,9
41,2
44,3
42,1
38,4
Professions intermédiaires
16,3
20,7
17,3
18,8
20,7
18,4
Employés
18,6
14,9
17,8
16,5
20,7
17,1
Ouvriers qualifiés
17,5
17,8
21,5
18,7
21,1
20,8
Ouvriers non qualifiés
21,0
20,2
17,9
19,6
21,7
22,2
Ensemble (hors apprentis-stagiaires)
25,6
33,5
26,0
29,3
32,4
32,4
Insee - DADS
En Picardie, les salariés gagnent en moyenne 29,3 % de plus que les salariées.
Écarts hommes/femmes de revenus salariaux annuels moyens nets de prélèvements de 1999
Unités : %
www.insee.fr, Insee Picardie, Relais n° 105,2002
Document 3 Comparaison du temps libre entre hommes et femmes
100
40
Jardinage,
bricolage
Trajets
Soins aux enfants
Travail,
études, formation
Temps
libre
Ménages,
courses
20
Temps
physiologique
80
60
Enquête Emploi du temps en 1999
Moins de temps libre pour les femmes
Évolution des temps sociaux au cours d’une journée moyenne en %
0
Femmes
Hommes
wwww.insee.fr, Insee Picardie, Relais n° 105,2002
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