CONSULTATION CONCERNANT LA DESINSECTISATION

VILLE D’ORANGE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
DESINSECTISATION, DERATISATION DES
RESEAUX D’ASSAINISSEMENT, DES COURS D’EAU,
DES BATIMENTS ET ECOLES, DES TERRAINS
COMMUNAUX ET DE LA CAPTURE DE PIGEONS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
ANNEE 2016
LOT. 2 – PRESTATION DE CAPTURE DE PIGEONS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
DESCRIPTIF TECHNIQUE
Janvier 2016
Direction des Marchés Publics
PRESTATION DE CAPTURE DE PIGEONS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE
ARTICLE 1 - DEFINITION DE L’OPERATION
1.1 Définition de l’opération
Afin de gérer et réguler au mieux la population de pigeons sur le territoire de la
commune, la Ville souhaite confier à un prestataire les opérations de capture et
d’euthanasie de ces animaux présents sur son territoire conformément à la
législation en vigueur.
1.2 Mode de capture des volatiles
La capture des pigeons se fera par la mise en place de cages-pièges sur des sites
choisis par la Ville, principalement à l’intérieur de bâtiments communaux désaffectés.
1.3 Nombre de cages-pièges et approvisionnement
La société en charge de la capture mettra en place des cages –pièges équipées de
mangeoires et d’abreuvoirs. Celles-ci seront approvisionnées 2 fois par semaine
pendant 2 semaines afin d’attirer et accoutumer les pigeons.
A noter que le nombre de sites et de cages pour la saison sera défini par le
Pouvoir Adjudicateur en fonction des disponibilités des bâtiments vacants
ainsi que de la prolifération des pigeons.
1.4 Fréquence des passages pour enlèvement des pigeons.
Après les deux semaines d’appâtage, les cages seront mises en mode de capture.
Pendant une période de 4 semaines, la société procèdera à la collecte des volatiles
2 fois par semaine et approvisionnera à cette occasion les mangeoires en graines et
en eau. Les pigeons seront transférés dans des cages de transport et acheminés
dans les locaux de la société pour être euthanasiés conformément à la
réglementation en vigueur.
Durant toutes ces étapes l’entreprise veillera à limiter la souffrance des animaux.
1.5 Suivi et bilan d’activité
L’entreprise devra fournir à la Ville à chaque passage une fiche d’intervention avec
date et lieu ainsi que le nombre de volatiles capturés.
A la fin de la période de capture, l’entreprise transmettra à la Ville le bordereau
d’équarrissage des animaux euthanasiés.