CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR SIG DE CARAFES

SERVICES INDUS TRIELS DE GENEVE
V E R S I O N AV R I L
20 1 3
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE PAR SIG DE CARAFES
« PROS » EAU DE GENEVE
1.
O B J E T D E S C O N D I T I O N S G E N E R AL E S
1.1
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations
contractuelles entre SIG et les entreprises, les associations ou les collectivités publiques (les
« Clients Pros » ou le « Client Pro ») qui passent commande pour l’achat de carafes « Pros » et qui
ont de ce fait accepté les Conditions Générales.
2.
PRODUI TS E T CONDI TIONS DE VENTE
2.1
SIG propose aux Clients Pros la vente de deux modèles de carafes : le modèle « Carafe Pro Eau
de Genève sans logo », le modèle « Carafe Pro Eau de Genève avec logo ». Les logos
personnalisés sont faits en blanc sur une surface prédéfinie par SIG d’une taille maximum de
50x50 mm. Les modèles sont décrits à titre indicatif sur le support promotionnel et sur le bon à tirer
envoyé avec le bon de commande au Client Pro. Tous les modèles de carafes se vendent
exclusivement avec le bouchon.
2.2
Le Client doit commander un minimum de 48 carafes et au maximum 498 carafes du modèle
« Carafe Pro Eau de Genève sans logo » ou un minimum de 96 carafes du modèle « Carafe Pro
Eau de Genève avec logo ».
2.3
Le Client s’engage à commander les carafes par quantité de cartons complets (1 carton = 6
carafes).
2.4
Les carafes sont disponibles en fonction des stocks disponibles. SIG se réserve le droit d’arrêter la
mise à disposition des carafes en tout temps. SIG informera le Client Pro des ruptures de stock par
email aussitôt que possible.
2.5
Les carafes du modèle « Carafe Pro Eau de Genève sans logo» sont livrées dès réception du bon
de commande dûment complété, sous réserve des stocks disponibles. Le modèle « Carafe Pro Eau
de Genève avec logo» est livré dans les 15 jours ouvrables dès validation du bon à tirer et du bon
de commande par le Client Pro. Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de fermeture
annuelle des fournisseurs.
2.6
Aucun rabais n’est octroyé par SIG.
2.7
SIG s’engage à verser CHF 2.-/carafe vendue, soit 100% de ses bénéfices sur la vente de ces
carafes, à une association humanitaire reconnue par Solidarit’eau Suisse sur un projet lié à l’eau.
Une information continue sur l’avancement des projets financés au moyen de la vente des carafes
SIG est mise à disposition des Clients Pros sur le site internet www.sig-ge.ch.
3.
PRIX
3.1
Le prix unitaire du modèle « Carafe Pro Eau de Genève sans logo » est de CHF 15.-, TVA
comprise et du modèle « Carafe Pro Eau de Genève avec logo » de CHF 16.-, TVA comprise.
3.2
Un devis séparé incluant un rabais de quantité sera envoyé pour toute commande de plus de 500
unités de « Carafe Pro Eau de Genève avec logo ».
3.3
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente sauf si la livraison doit se faire à plusieurs
adresses différentes à Genève ou à une adresse qui se situe hors du canton de Genève ; dans ces
deux derniers cas, un devis séparé sera envoyé au Client Pro concernant les frais de livraison.
; P AR T I C I P AT I O N A U X F R AI S D E L I V R AI S O N
Conditions Générales de vente par SIG de carafes Pros / Version avril 2013
1
4.
P R O C E S S U S D E V E N T E E T P AI E M E N T
4.1
Le Client Pro adresse un courrier électronique à SIG à [email protected] pour lui faire part de son
intérêt à acheter des carafes ; s’il souhaite personnaliser les carafes, il annexe son logo en format
vectorisé (EPS, AI ou PDF) à son email.
4.2
Dans un délai de 5 jours ouvrables maximum, SIG fait parvenir au Client Pro un bon de commande
et, dans le cas où le Client Pro a envoyé son logo vectorisé, SIG lui envoie également un bon à
tirer sur lequel apparaît un exemple de carafe sur laquelle est apposée son logo.
4.3
La vente est conclue une fois que le Client Pro a renvoyé son bon de commande dûment rempli par
courrier électronique à l’adresse [email protected] incluant la validation du bon à tirer en cas de
commande du modèle « Carafe Pro Eau de Genève avec logo ».
4.4
Le Client Pro effectue le paiement de sa commande au moyen du bulletin de versement qui lui est
envoyé par SIG par courrier postal séparé après réception des carafes commandées. Le paiement
doit être effectué dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.
L I V R AI S O N
5.1
Les carafes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client Pro sur le bon de commande
qui est contresigné par le Client Pro à la réception des carafes.
5.2
Sauf conditions particulières précisées au moment de la commande, le délai de livraison est inclus
dans le point 2.5.
5.3
Aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à SIG en raison d’un retard de livraison.
6.
G AR AN T I E E N C AS D E D E F AU T S
6.1
Si, à la réception de sa commande, le Client Pro constate que les carafes commandées présentent
des défauts, il peut envoyer un courrier à SIG à l’adresse indiquée au point 9.2 et demander que
celles-ci soient remplacées par des carafes du même modèle et de la même quantité commandée.
6.2
SIG s’engage à remplacer les carafes présentant des défauts lors de leur réception par le Client
Pro dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le nombre de carafes disponibles serait
inférieur au nombre de carafes commandées par le Client Pro, la facture sera réajustée en fonction
du nombre de carafes qui peuvent être effectivement livrées au Client Pro.
7.
INTE RDI CTION DE REVE NTE
7.1
Toute utilisation commerciale par les Clients Pros et/ou revente des carafes achetées est interdite
sauf autorisation écrite de SIG.
8.
PROTECTION DES DONNE ES
8.1
Pour l’utilisation des données du Client Pro, SIG se conforme à la législation en vigueur,
notamment à la LIPAD. SIG ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon
accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
; DROI T DE RE TOUR
Conditions Générales de vente par SIG de carafes Pros / Version avril 2013
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9.
M O D I F I C AT I O N D E S C O N D I T I O N S G E N E R AL E S
9.1
Les Conditions Générales peuvent être modifiées en tout temps par SIG.
9.2
Toutes les informations sur les Conditions Générales sont à disposition du Client Pro :
10 .
& C O N T AC T S IG
Soit en consultant le site :
www.sig-ge.ch
Soit en écrivant à l’adresse :
ou par mail à :
SIG EAU DE GENEVE SAV
rue du Château-Bloch 2,
1211 Genève 2.
[email protected]
Soit en téléphonant au :
0844 808 800
D R O I T AP P L I C AB L E E T F O R
10.1
Les relations entre SIG et le Client Pro sont soumises au droit suisse.
10.2
Pour tout litige relatif au Contrat, les Parties s’engagent à produire leurs meilleurs efforts pour
trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois à compter de la réception par une Partie de
la notification de désaccord envoyée par l’autre Partie. Si les Parties ne parviennent pas à un
accord amiable dans ce délai d’un mois, elles pourront saisir les tribunaux. Les tribunaux
ordinaires du canton de Genève sont exclusivement compétents, sous réserve de recours auprès
du Tribunal fédéral.
* * *
Conditions Générales de vente par SIG de carafes Pros / Version avril 2013
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