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Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Sociétés de traitement des paiements
HSBC Bank Plc (Royaume-Uni, Irlande), HSBC
Merchant Services LLP (Royaume-Uni), Bank
of America (Royaume-Uni, États-Unis, Italie et
Inde), Discover Financial Services (États-Unis),
Nom, adresse, détails
JPMorgan Chase Bank (Royaume-Uni, ÉtatsUnis), BNP Paribas (France), Netgiro (Suède),
Permettre le
StarFinanz (Allemagne), Wells Fargo (Irlande,
traitement des
États-Unis), American Express (États-Unis),
paiements et les
National Westminster Bank PLC (Royaume-
contrôles antifraude.
Uni), OmniPay Limited (Irlande), Australia and
du mode
d'approvisionnement
de l'utilisateur et
détails relatifs aux
transactions de
paiement.
New Zealand Banking Group Limited
(Australie), ANZ National Bank Limited
(Nouvelle-Zélande) et Transaction Network
Services (UK) Limited (Royaume-Uni)
Permettre le
traitement des
prélèvements
Deutsche Bank AG (Allemagne, Pays-Bas,
bancaires en
France, Espagne)
Allemagne, aux
Pays-Bas, en
France et en
Nom, date de
transaction, montant,
devise et informations
sur le compte bancaire
de l'utilisateur.
Espagne.
Autoriser le
Toutes les
traitement de
informations
Royal Bank of Scotland plc (Royaume-Uni)
paiements et la
concernant le compte,
("RBS")
gestion des litiges
à l'exception des
dans le cadre de
détails relatifs au
transactions
mode de paiement de
1
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Données Divulguées
d'utilisateurs PayPal
l'utilisateur.
effectuées auprès
d'un vendeur
utilisant le service
PayPal par le biais
du service RBS.
Partager les
informations de
fraude et de risque
dans la base de
données de la
société émettrice de
Visa Europe Ltd (Royaume-Uni), y compris le
cartes bancaires
Tous les détails des
système VMAS de Visa ; Mastercard
obligatoire en
comptes marchands et
International Incorporated (États-Unis), y
matière de conduite
les circonstances et la
compris le système MATCH de Mastercard
du compte d'un
conduite du compte
marchand, afin de
réduire l'exposition à
la fraude et les
infractions aux
règles et aux
normes.
Permettre le
Global Payments UK LLP (Royaume-Uni)
traitement de
Nom, adresse, détails
paiements, les
du mode
contrôles antifraude
d'approvisionnement
et la gestion des
de l'utilisateur et
litiges dans le cadre
détails relatifs aux
de transactions
transactions de
d'utilisateurs PayPal
paiement
effectuées auprès
2
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Données Divulguées
d'un vendeur
utilisant le service
PayPal par le biais
du service Global
Payments.
Permettre le
traitement de
paiements, les
contrôles antifraude
et la gestion des
WorldPay Limited (Royaume-Uni), Worldpay
AP Limited (Royaume-Uni), Worldpay (PaysBas)
litiges dans le cadre
de transactions
d'utilisateurs PayPal
effectuées auprès
d'un vendeur
utilisant le service
Toutes les
informations
concernant le compte,
à l'exception des
détails relatifs au
mode de paiement de
l'utilisateur
PayPal par le biais
du service
Worldpay.
Identifiant unique du
vendeur
Code MCC (catégorie
de marchand) du
Permettre le
American Express Travel Related Services
traitement des
Company, Inc.
paiements et les
contrôles antifraude.
vendeur
Nom commercial du
vendeur
Signataire autorisé
Adresse, code postal
et pays du vendeur
Numéro de téléphone
3
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Finalité
Données Divulguées
du vendeur
Adresse email du
vendeur
URL du vendeur
Date de naissance
(uniquement pour les
propriétaires uniques)
Uniquement pour les
marchands parrainés
non cotés en Bourse
(p. ex. société privée,
entreprise
individuelle), les
informations suivantes
pour un Propriétaire
significatif (tel que
défini ci-après) :

Prénom et
nom

Adresse, code
postal et pays
du domicile

Numéro de
sécurité
sociale ou
date de
naissance
Propriétaire significatif
désigne une personne
qui détient au moins
25 % des parts d'une
4
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Finalité
Données Divulguées
société.
Identifiant unique du
vendeur*
Code MCC (catégorie
de marchand) du
marchand parrainé
Nom commercial du
marchand parrainé
Adresse du marchand
parrainé (ville, rue,
code postal et pays)
Numéro de téléphone
du marchand parrainé
Lutte contre le
blanchiment
JPMorgan Chase Bank, N.A. London Branch
d'argent, contrôles
Nom du marchand,
par rapport à la liste
pays de résidence et
des sanctions et
activité professionnelle
contrôles de
conformité
Adyen B.V. (Pays-Bas)
Allied Irish Bank PLC (Royaume-Uni)
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement partout
transactions de
dans le monde.
paiement.
Permettre le
traitement des
paiements et les
services de
règlement en
Nom, adresse, détails
5
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du moyen de
paiement et détails
relatifs aux
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Finalité
Europe.
Données Divulguées
transactions de
paiement.
Permettre les
contrôles 3DSecure
Cardinal Commerce Corporation (États-Unis)
pour le traitement
des paiements
partout dans le
Données de
transaction standard
pour 3DSecure.
monde.
Coinbase Inc. (États-Unis)
Heartland Payment Systems, Inc. (États-Unis)
Merchant e-Solutions, Inc. (États-Unis)
Moneris Solutions Corporation (Canada)
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement partout
transactions de
dans le monde.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement aux
transactions de
États-Unis.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement aux
transactions de
États-Unis.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
Finalité
Données Divulguées
règlement au
transactions de
Canada.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement en
transactions de
Australie.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
Network Merchants, LLC. (États-Unis) ;
paiements et les
paiement et détails
Network Merchants Inc. (États-Unis)
services de
relatifs aux
règlement aux
transactions de
États-Unis.
paiement.
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
paiements et les
paiement et détails
services de
relatifs aux
règlement en
transactions de
Europe.
paiement
Permettre le
Nom, adresse, détails
traitement des
du moyen de
WorldPay, Inc. (États-Unis) ; WorldPay Ltd.
paiements et les
paiement et détails
(Royaume-Uni)
services de
relatifs aux
règlement partout
transactions de
dans le monde.
paiement.
Tester la qualité des
Sur une sélection de
contrôles contre le
comptes appartenant
blanchiment
à des clients
parenthèses)
National Australia Bank Ltd. (Australie)
Stockholms Enskilda Bank AB (Suède)
Audit
PricewaterhouseCoopers Sàrl (Luxembourg)
7
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Finalité
Données Divulguées
d'argent (AML, Anti
personnes physiques :
Money Laundering)
nom, numéro de
et de connaissance
compte PayPal
du client (KYC,
(identifiant du client),
Know Your
montant total des
Customer) de
sommes reçues sur le
PayPal et réaliser
compte PayPal,
des services d'audit
montant total des
professionnel pour
sommes envoyées à
PayPal Inc. et ses
partir du compte
filiales.
PayPal, type de
compte PayPal et, le
cas échéant, toute
autre information
pertinente sur le
compte.
Externalisation du Service clientèle
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
Sutherland Global Services Inc. (États-Unis et
adresses email,
Philippines), Sitel GmbH (Allemagne),
informations
Transcom WorldWide SAS (France, Tunisie),
Transcom WorldWide France SAS (France),
Transcom WorldWide SpA (Italie), Competence
Call Center Leipzig GmbH (Allemagne),
Convergys Customer Management Group Inc.
(États-Unis), Arvato Direct Services GmbH
Fournir des services
d’assistance à la
clientèle par
téléphone et par
email.
tronquées et limitées
ou complètes sur la
source
d'approvisionnement
(selon le cas), dates
d'expiration des
(Allemagne) et Concentrix Europe Limited
sources
(Royaume-Uni)
d'approvisionnement,
type de compte
PayPal, pièce
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Finalité
Données Divulguées
d'identité, solde de
compte et informations
de transaction,
rapports et relevés
d'utilisateur,
correspondance entre
comptes, informations
sur la livraison et
informations
promotionnelles.
Enregistrement d'un
Calibrer et optimiser
les performances de
reconnaissance
Nuance Communications Inc. (États-Unis)
vocale des services
d'assistance
clientèle par
téléphone.
échantillon d'appels
téléphoniques du
Service clientèle,
pouvant contenir tout
ou partie des
informations
personnelles
transmises au cours
de l'appel.
ICT Group Inc. (États-Unis)
Lithium Technologies Inc. (États-Unis)
Fournir des services
Nom, adresse,
d’assistance
numéro de téléphone
téléphonique à la
et numéro de compte
clientèle.
PayPal.
Fournir des services
Nom, adresse email,
de plateforme
identifiant unique de
d'utilisateur à
connexion PayPal
utilisateur et un
(identifiant de numéro
service clientèle sur
de sécurité sociale
nos plateformes de
PayPal)
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Finalité
Données Divulguées
communauté de
client.
Informations fournies
par le client via les
réseaux sociaux
pouvant inclure son
nom, son adresse, son
numéro de téléphone,
ses adresses email,
ses noms d'utilisateur
sur les réseaux
sociaux, des
informations
Fournir des services
client émanant des
Attensity Europe GmbH
contacts établis
entre les clients et
PayPal sur les
réseaux sociaux.
tronquées et limitées
ou complètes sur la
source
d'approvisionnement
(selon le cas), les
dates d'expiration des
sources
d'approvisionnement,
le type de compte
PayPal, un justificatif
d'identité, des
informations sur le
solde de compte et sur
les transactions, les
relevés et rapports du
client, la
correspondance entre
comptes, les
10
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
informations sur la
livraison et les
informations
promotionnelles.
Fournir des
webinaires
ILinc Communications, Inc. (États-Unis)
(séminaires en
Nom, adresse email
ligne) aux
de marchands
marchands sur la
plateforme d'Ilinc.
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
adresses email,
informations
tronquées et limitées
ou complètes sur la
source
d'approvisionnement
Centres de contact et externalisation des
Fournir des services
processus d'entreprise ePerformax (États-
client concernant
Unis), Genpact International Inc. (États-Unis),
des paiements à
LatentView Analytics Pte. Ltd
l'échelle mondiale.
(selon le cas), dates
d'expiration des
sources
d'approvisionnement,
type de compte
PayPal, pièce
d'identité, solde de
compte et informations
de transaction,
rapports et relevés
d'utilisateur,
correspondance entre
comptes, informations
11
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
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Finalité
Données Divulguées
sur la livraison et
informations
promotionnelles.
Service
Authentify Inc.
d'authentification
Numéros de téléphone
basée sur la
mobile et fixe
téléphonie
Nom, adresse email,
numéro de transaction
PayPal, informations
CallPoint New Europe AD dba TELUS
Fournir les
International Europe (Bulgarie)
services Frais de
sur les retours
(catégorie d'article
retour remboursés.
retourné, raison du
retour, montant du
retour, devise, pays de
retour, type de retour)
et preuve d'expédition.
Administration du
Key Performance Group SAS, France
programme de
parrainage des
membres PayPal
Prénom, nom, adresse
email, numéro de
client, informations de
transaction associées
au parrainage
Fournir des données
analytiques nous
permettant de
New Relic, Inc. (États-Unis)
dépanner les
erreurs du service
partout dans le
Données journal et
agrégées de
performance du
service.
monde.
PagerDuty, Inc. (États-Unis)
Alerter les
12
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Objet de l'email en
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Finalité
Données Divulguées
techniciens
question.
d'astreinte qu'un
email est arrivé.
Fournir des données
analytiques nous
permettant de
Sumologic, Inc. (États-Unis)
dépanner les
erreurs du service
partout dans le
Données journal et
agrégées de
performance du
service.
monde.
Organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude
Outre les finalités mentionnées ci-dessous, PayPal utilise vos informations personnelles pour
détecter, prévenir et/ou réparer toute fraude ou toute autre activité illégale, ou pour détecter, prévenir
ou réparer toute violation de règlements ou de conditions d'utilisation applicables.
CRIF (Italie), Cerved B.I (Italie), Coface
(France), Synectics Solutions Limited
(Royaume-Uni), MCL Hunter (Royaume-Uni),
GB Group plc (Royaume-Uni), Graydon
(Royaume-Uni), Capita Plc (Royaume-Uni), UK
Data Limited (Royaume-Uni), ICC Information
Limited (Royaume-Uni), Payment Trust Limited
(Royaume-Uni), 192.com (Royaume-Uni),
192.com Limited (Royaume-Uni), i-CD
Publishing (UK) Limited (Royaume-Uni),
Experian Netherlands BV (Pays-Bas), Experian
Bureau de Credito SA (Espagne), Informa D&B
SA (Espagne) et CRIBIS D&B S.r.l. (Italie).
Vérifier l'identité,
Nom, adresse,
vérifier le lien entre
numéro de téléphone,
un client et son
adresse email, date de
compte bancaire ou
naissance, durée de
sa carte bancaire,
résidence au domicile,
aider à la prise de
pièce d'identité, forme
décisions
juridique, date d'entrée
concernant la
en activité, numéro
solvabilité d'un
d'enregistrement de la
utilisateur (y
société, numéro de
compris,
TVA, source
notamment, en
d'approvisionnement y
rapport avec les
compris les
produits de crédit
informations de
proposés par
compte bancaire et de
PayPal),
carte bancaire (le cas
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Catégorie
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
entreprendre des
échéant), ainsi que les
vérifications à des
informations relatives
fins de prévention et
à la transaction
de détection des
concernée (s'il y a
crimes et délits, y
lieu).
compris la fraude
et/ou le blanchiment
d'argent, aider au
recouvrement de
créances, gérer des
comptes PayPal et
effectuer des
analyses
statistiques,
effectuer des
recherches et des
tests sur la qualité
de nouveaux
produits et services
et vérification du
système.
Les données
divulguées à ces
organismes peuvent
être conservées par
les organismes de
référence de crédit
et de lutte contre la
fraude à des fins
d'audit et de
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
prévention contre la
fraude ;
Vérifier l'identité,
Nom, adresse,
vérifier le lien entre
numéro de téléphone,
un client et son
adresse email, date de
compte bancaire ou
naissance, durée de
sa carte bancaire,
résidence au domicile,
prendre des
pièce d'identité, forme
décisions
juridique, date d'entrée
concernant la
en activité, numéro
solvabilité d'un
d'enregistrement de la
Callcredit plc. (Royaume-Uni) y compris la base utilisateur (y
société, numéro de
de données SHARE administrée par Callcredit,
compris,
TVA, source
Experian Limited (Royaume-Uni), y compris les
notamment, en
d'approvisionnement,
bases de données administrées par Experian
rapport avec les
y compris les
utilisées pour le référencement commercial et
produits de crédit
informations de
des utilisateurs, y compris les recherches de
proposés par
compte bancaire et de
crédit de CAPS et les données de performance
PayPal),
carte bancaire (le cas
de compte de crédit CAIS, Equifax Ltd
entreprendre des
échéant), informations
(Royaume-Uni), y compris la base de données
vérifications à des
relatives à la
Insight administrée par Equifax, Dun &
fins de prévention et
transaction concernée
Bradstreet Limited (Royaume-Uni)
de détection des
(s'il y a lieu), solde de
crimes et délits, y
compte et toutes les
compris la fraude
informations fournies
et/ou le blanchiment
et utilisées pour votre
d'argent, aider au
demande de produits
recouvrement de
du Royaume-Uni
créances, gérer des
"Website Payments
comptes PayPal et
Pro", "Virtual
effectuer des
Terminal" et "PayPal
analyses
Here", ainsi que les
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Finalité
Données Divulguées
statistiques,
instruments financiers
effectuer des
utilisés pour régler
recherches et des
votre appareil activé
tests sur la qualité
pour PayPal Here.
de nouveaux
produits et services
et vérification du
système.
Pour les utilisateurs
des produits
"Website Payments
Pro", "Virtual
Terminal" et "PayPal
Here" au RoyaumeUni et marchands
au Royaume-Uni
uniquement :
• signaler des
défauts et fournir
des informations
mensuelles de
performance de
compte, lorsque le
compte présente un
montant qui nous
est dû (reflété
comme un solde
négatif) depuis au
moins trois mois
consécutifs, aux
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
bases de données
desdits tiers ; et
• aux fins établies à
l'article 8 du
Règlement sur le
respect de la vie
privée.
Les données
divulguées à ces
organismes et
bases de données
peuvent être :
• conservées par les
bases de données
ou organismes de
référence de crédit
concernés à des fins
d'audit et de
prévention contre la
fraude ;
• communiquées à
d'autres institutions
financières à des
fins d'évaluation de
solvabilité ; et
• transférées hors
de l'Union
européenne et
mondialement.
CIFAS (Royaume-Uni) et base de données
Pour les utilisateurs
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parenthèses)
CIFAS
Finalité
Données Divulguées
disposant de
compte et
comptes PayPal au
circonstances de la
Royaume-Uni
conduite du compte
uniquement :
prévenir et détecter
la fraude (ce qui
peut inclure la
vérification des
informations des
employés et
employés potentiels,
ainsi que des
informations
relatives aux offres
et demandes
d'indemnisation pour
tous types
d'assurance).
Les données
divulguées à cette
base de donnée
peuvent être :
• conservées par les
bases de données à
des fins d'audit et de
prévention contre la
fraude ;
• communiquées à
d'autres institutions
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parenthèses)
Finalité
financières à des
fins de détection et
de prévention de la
fraude (y compris du
blanchiment
d'argent) par
exemple lors de la
vérification des
détails des
demandes de crédit
et d'autres produits
de financement, lors
de la gestion des
crédits et des
produits de
financement ou des
comptes associés
aux crédits, lors du
recouvrement de
dettes, de la
vérification des
détails des
demandes
d'assurance et de la
vérification des
détails des
employés ou
postulants ;
• utilisées pour
déterminer vos
préférences de
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
risque et pour la
coopération avec les
autorités
compétentes
conformément aux
exigences de la Loi
luxembourgeoise du
5 avril 1993 sur le
secteur financier et
aux lois relatives à
la prévention du
blanchiment
d'argent, du
terrorisme et de la
fraude (à l'exception
du traitement des
données
personnelles
relatives à
l'insolvabilité des
personnes
mentionnées à
l'article 14(1)(d) de
la Loi
luxembourgeoise du
5 avril 1993 sur le
secteur financier) ;
et
• transférées hors
de l'Union
européenne et
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Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
partout dans le
monde.
Recevoir des
informations
commerciales à des
fins d'évaluation des
risques et de
respect des
exigences en
DueDil Limited (Royaume-Uni)
matière de lutte
contre le
blanchiment
d'argent, telles que
l'établissement
Numéro
d'enregistrement de la
société, nom et
adresse de la société,
nom, adresse et date
de naissance des
directeurs.
d'une structure
organisationnelle et
d'une propriété
bénéficiaire.
Recevoir des
informations
commerciales à des
Creditsafe USA Inc. (États-Unis)
fins d'évaluation des
Numéro
risques et de
d'enregistrement de la
respect des
société, nom et
exigences en
adresse de la société,
matière de lutte
nom, adresse et date
contre le
de naissance des
blanchiment
directeurs.
d'argent, telles que
l'établissement
d'une structure
21
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
organisationnelle et
d'une propriété
bénéficiaire.
Établir le risque
associé à l'adresse
et à l'identité ; aider
à la prise de
Deltavista GmbH (Allemagne)
décisions
Nom, adresse, date de
concernant la
naissance, adresse
solvabilité d'un
email
client ; rechercher et
évaluer la qualité
des nouveaux
produits et services.
Accumio Finance Services GmbH (Allemagne),
CEG Creditreform Boniversum GmbH
(Allemagne), Bürgel Wirtschaftsinformationen
GmbH & Co. KG (Allemagne)
Vérifier l'identité et
Nom, adresse, date de
l'adresse et
naissance, adresse
récupérer les
email, statut du
numéros de
compte, solde du
téléphone et les
compte et, si le
adresses des
transfert desdites
contacts, établir le
informations est
risque associé à
légalement justifié,
l'adresse et à
également certaines
l'identité ;
informations relatives
rechercher et
aux performances
évaluer la qualité
négatives du compte
des nouveaux
d'un client ayant un
produits et services.
compte PayPal
Aider à la prise de
allemand, pour lequel
décision concernant
PayPal a demandé
l'évaluation de la
une vérification de
22
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
solvabilité des
solvabilité auprès de
consommateurs
la base de données
(s'ils ont un compte
correspondante.
PayPal allemand et
ont spécifiquement
accepté ladite
vérification) et des
marchands,
notamment en ce
qui concerne les
produits de crédit
proposés par
PayPal et proposant
des prélèvements
automatiques
comme mode de
paiement.
Les évaluations de
solvabilité
demandées à ces
organismes incluent
les évaluations
calculées selon des
procédures
mathématiquesstatistiques.
PayPal a demandé
lesdites informations
et les données
négatives de
23
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
performance de
compte divulguées
auxdites bases de
données en rapport
avec les clients qui
ont un compte
PayPal allemand
peuvent
potentiellement
être :
• conservées par les
bases de données à
des fins d'audit et
d'évaluation de
solvabilité ;
• toute évaluation
ainsi obtenue peut
être communiquée à
des tiers à des fins
d'évaluation de
solvabilité ;
et
• transférées hors
de l'Union
européenne et
mondialement.
Vérifier l'identité et
Nom, adresse,
SCHUFA Holding AG (Allemagne), infoscore
l'adresse d'un client,
adresse email, date de
Consumer Data GmbH (Allemagne)
réaliser les
naissance, sexe,
vérifications
détails de compte
24
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
requises pour la
bancaire, informations
prévention et la
sur les échecs de
détection d'échec de prélèvement
prélèvements
automatique d'un
automatiques et de
compte bancaire (sans
crime, y compris la
lien avec l'identité du
fraude et/ou le
client) et, si le transfert
blanchiment,
desdites informations
notamment les
est légalement justifié,
vérifications des
également certaines
liens entre le client
informations relatives
et son compte
aux performances
bancaire, aider à
négatives du compte
déterminer la
d'un client ayant un
solvabilité des
compte PayPal
consommateurs
allemand.
(s'ils ont un compte
PayPal allemand et
ont spécifiquement
accepté ladite
vérification) et des
marchands, et
rechercher et
évaluer la qualité
des produits et
services.
Les évaluations de
solvabilité
demandées à ces
organismes incluent
les évaluations
25
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Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
calculées selon des
procédures
mathématiquesstatistiques.
PayPal a demandé
lesdites informations
et les données
négatives de
performance de
compte divulguées
auxdites bases de
données en rapport
avec les clients qui
ont un compte
PayPal allemand
peuvent
potentiellement
être :
• conservées par les
bases de données à
des fins d'audit et
d'évaluation de
solvabilité ;
• toute évaluation
ainsi obtenue peut
être communiquée à
des tiers à des fins
d'évaluation de
solvabilité ;
et
26
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Données Divulguées
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
• transférées hors
de l'Union
européenne et
mondialement.
En outre, en rapport
avec les clients qui
ont un compte
PayPal allemand,
les informations
relatives à un échec
de prélèvement
automatique
peuvent
potentiellement
être :
• conservées par la
base de données
infoscore à des fins
d'audit ; et
• (sans lien avec
l'identité du client)
divulguées à des
tiers à des fins de
prévention d'échecs
de prélèvement
automatique.
Creditreform Berlin Wolfram KG (Allemagne),
Déterminer la
Verband der Vereine Creditreform e.V.
solvabilité des
(Allemagne)
marchands.
World-Check (Royaume-Uni)
Nom, adresse,
adresse email.
Vérifier l'identité des
Toutes les
utilisateurs.
informations de
27
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
compte.
Vérifier l'identité,
entreprendre des
vérifications à des
Global Data Corporation (États-Unis)
fins de prévention et
Nom, adresse, date de
de détection des
naissance, numéro de
crimes et délits,
téléphone, adresse
rechercher et
email
évaluer la qualité
des nouveaux
produits et services.
RSA Security Inc. (États-Unis) et RSA Security
Vérifier l'identité des
Ireland Limited (Irlande)
utilisateurs.
Toutes les
informations de
compte.
Nom, adresse,
Vérifier l'identité,
extraire
automatiquement
des données à partir
des images de
documents et
ID Checker.nl BV (Pays-Bas) (Irlande)
valider des
documents/détecter
de faux documents.
Rechercher et
évaluer la qualité
des nouveaux
produits et services.
adresse email, date de
naissance, forme
juridique, numéro
d'enregistrement de la
société, numéro de
TVA, pièce d'identité,
adresse, propriété
d'un instrument
d'approvisionnement
ou autres documents
demandés par PayPal
et les données
contenues dans
lesdits éléments à des
fins d'évaluation des
28
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
risques, de conformité
ou de crédit.
Aristotle International, Inc. (États-Unis)
Acxiom Ltd (Royaume-Uni), Acxiom
Deutschland GmbH (Allemagne) et Acxiom
France SAS (France)
Vérifier l'identité des
Nom, adresse, date de
utilisateurs.
naissance
Nom, adresse,
Vérifier l'identité des
numéro de téléphone,
utilisateurs.
adresse email et date
de naissance.
Fournir une aide
Creditinfo Decision (République tchèque) et
DecisionMetrics Limited (Royaume-Uni)
dans l'évaluation de
Toutes les
PayPal sur les
informations de
risques liés aux
compte marchand.
marchands.
Récupérer des
informations de
risque relatif à
l'adresse IP et à
l'appareil à partir
ThreatMetrix Inc (États-Unis)
duquel vous
accédez à PayPal,
rechercher et
Informations d'adresse
IP et du matériel de
l'appareil (identifiant
d'appareil)
évaluer la qualité
des nouveaux
produits et services.
Valider des numéros
de téléphone,
TeleSign Corporation (États-Unis)
rechercher et
évaluer la qualité
des nouveaux
produits et services.
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Numéro de téléphone
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Restructurer des
AddressDoctor GmbH (Allemagne),
données d'adresse
au format normalisé.
Données Divulguées
Nom, adresse,
adresse email
Valider et
Deutsche Post Direkt GmbH (Allemagne), AZ
Direct GmbH (Allemagne), Deutsche Post
Adress GmbH & Co. KG (Allemagne)
restructurer des
données d'adresse
Nom, adresse,
au format normalisé
adresse email
et vérifier le nom et
l'adresse.
Valider les images
Mitek Systems Inc. (États-Unis)
de documents
Pièce d'identité,
d'identité et
détails de comptes
rechercher et
bancaires et
évaluer la qualité
informations de carte
des nouveaux
bancaire
produits et services.
Collecter et valider
Jumio Inc (États-Unis)
les pièces d'identité
et justificatifs de
domicile
Au10tix Limited (Chypre), AuthenticID LLC
Toutes les données
mentionnées sur les
documents d'identité
et justificatifs de
domicile du client
Vérifier l'identité,
Nom, adresse,
extraire
adresse email, date de
automatiquement
naissance, forme
des données à partir
juridique, numéro
des images de
d'enregistrement de la
documents et
société, numéro de
valider des
TVA, justificatifs
documents/détecter
d'identité, de domicile
de faux documents.
et de propriété d'un
30
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Rechercher et
instrument
évaluer la qualité
d'approvisionnement
des nouveaux
ou autres documents
produits et services.
demandés par PayPal
et les données
contenues dans
lesdits éléments à des
fins d'évaluation des
risques, de conformité
ou de crédit.
Validation d'identité
et contrôles de
connaissance du
client (KYC, Know
Telovia SA (Luxembourg)
Your Customer)
réalisés à des fins
de détection du
Nom, adresse, date de
naissance, pièce
d'identité et justificatif
de domicile
blanchiment
d'argent
Valider et appliquer
des vérifications de
qualité des données
Syniverse Technologies, LLC (États-Unis)
aux numéros de
téléphone (message
Nom, adresse,
numéro de téléphone.
SMS envoyé au
client)
Nom, adresse, date de
Signicat AS (Norvège)
Vérifier et
naissance et numéro
authentifier l'identité
de référence
électronique
31
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Rechercher et tester
la qualité des
nouveaux produits
et services en
rapport avec la
BankersAccuity Inc. (États-Unis)
validation des
Numéro de compte
données du compte
bancaire du client et
qui nous sont
code guichet et/ou
fournies par
IBAN
l'utilisateur et
convertir les
données de compte
national en données
IBAN
ArkOwl LLC (États-Unis)
Fraudscreen Ltd (Royaume-Uni)
LexisNexis, LexisNexis Risk Solutions UK
Limited (Royaume-Uni)
Vérifier l'adresse
email
Évaluer le niveau de
risque de fraude.
Aider à
l'authentification du
client.
Adresse email
Nom et adresse.
Nom, adresse et date
de naissance.
Établir l'identité à
Trustev Ltd (Irlande)
l'aide des liens,
Nom, adresse, date de
identifiants et
naissance, adresse
données du client
email et numéro de
sur les réseaux
compte.
sociaux.
Tracesmart Ltd (Royaume-Uni)
Identifier les clients
Titre, nom, adresse,
et participer à la
date de naissance et
détection, la
numéro de téléphone.
32
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
prévention et la
réparation des
fraudes ou autres
actions illégales ou
détecter, prévenir ou
réparer les
violations des
règlements ou
conditions
d'utilisation
applicables.
Zoot Enterprises, Inc. (États-Unis), Zoot
Deutschland GmbH (Allemagne), Zoot
Enterprises Limited (Royaume-Uni)
Traiter des
Toutes les
applications
informations sur le
techniques et fournir
compte et tous les
une passerelle de
documents fournis par
données et de
les clients, incluant les
documents à des
informations utilisées
fins de vérification
pour attester de
du compte, test et
l'identité, du domicile
filtrage, échanger
et de la propriété d'un
des informations
instrument
d'utilisateur et les
d'approvisionnement
images de
ou autres documents
justificatifs d'identité, demandés par PayPal
de domicile et de
et les données
propriété
contenues dans
d'instrument
lesdits éléments à des
d'approvisionnement fins d'évaluation des
avec les organismes risques, de conformité
de référence de
ou de crédit. Ces
crédit et de lutte
informations peuvent
33
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
contre la fraude.
également inclure des
Rassembler des
adresses IP.
données de sources
de données internes
et externes et fournir
une analyse
statistique afin
d'évaluer le risque
de fraude.
Traiter des
transactions initiées
par le marchand et
autorisées par le
client et fournir des
services de
First Data Corporation (États-Unis)
traitement de
carte/compte,
stocker les
transactions, les
paiements et autres
données des clients
Toutes les
informations de
compte et les
documents fournis par
les clients, y compris
les informations
utilisées pour fournir
une identité et une
adresse.
relatives auxdites
transactions.
Vérifier et tester la
pertinence des
La Banque de France (France), GB Group plc
(Royaume-Uni), SysperTec Communication
(France)
nouveaux produits
Nom, adresse, date de
et services utilisés
naissance, numéro de
pour établir le risque
téléphone, adresse
associé à une
email
adresse, à une
identité et à la
34
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
solvabilité du client.
Détection de la
fraude.
Les données
divulguées à ce
fournisseur de
services peuvent
être :
• conservées par ce
fournisseur de
services à des fins
MaxMind, Inc. (États-Unis)
d'audit et de
Toutes les
prévention contre la
informations de
fraude ;
compte et adresse IP,
• utilisées par ce
informations de carte
fournisseur de
bancaire.
services à des fins
d'optimisation des
services de
détection antifraude
fournis à PayPal et
à d'autres tiers ; et
• transférées hors
de l'Union
européenne et
mondialement.
Procéder à l'analyse
Future Route Ltd (Royaume-Uni)
des données
Nom, adresse,
comptables de nos
adresse email et date
utilisateurs
de naissance.
commerciaux pour
35
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
une évaluation des
risques du crédit en
temps réel.
Nom, adresse,
Kount, Inc. (États-Unis)
Améliorer les
données d'empreintes
contrôles antifraude
digitales du dispositif,
pour le traitement
détails du moyen de
des paiements
paiement et détails
partout dans le
relatifs aux
monde.
transactions de
paiement.
Artefacts Solutions LLC (États-Unis)
Experian Information Solutions, Inc. (ÉtatsUnis)
Détecter la fraude et
Numéro de carte
atténuer le risque
tronqué, montant de la
associé au
transaction, ratio
traitement des
d'opposition, ratio de
transactions.
crédit et ratio de rejet.
Vérifier l'identité,
aider à la prise de
décisions
concernant la
solvabilité d'un
client, effectuer des
vérifications à des
fins de prévention et
de détection de
délits liés à la fraude
et/ou au blanchiment
d'argent.
Les données
divulguées à ces
organismes peuvent
être conservées par
les organismes de
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Nom, adresse, numéro
de sécurité sociale,
date de naissance,
nom commercial,
dénomination sociale
de la société, numéro
fiscal, numéro de
téléphone
professionnel.
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
référence de crédit
et de lutte contre la
fraude à des fins
d'audit et de
prévention contre la
fraude.
Vérifier l'identité,
effectuer des
vérifications à des
fins de prévention et
de détection de
crimes et délits liés à
la fraude et/ou au
blanchiment
d'argent.
Nom, date de
Les données
Trulioo Information Services, Inc. (États-Unis)
divulguées à ces
organismes peuvent
être conservées par
naissance, adresse,
numéro de pièce
d'identité (le cas
échéant).
les organismes de
référence de crédit
et de lutte contre la
fraude à des fins
d'audit et de
prévention contre la
fraude.
Produits financiers
La Poste (France)
Résoudre des
Toute information sur
problèmes
le compte bancaire
techniques et des
nécessaire à la
réclamations des
résolution d'un
utilisateurs (lorsque
problème ou d'une
37
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
PayPal est proposé
réclamation.
par le marchand via
une solution de
paiement de La
Poste)
Campagnes de
comarketing pour le
Crédit PayPal et la
Santander UK Cards Limited (Royaume-Uni)
carte PayPal
Nom, adresse,
MasterCard,
adresse email et
modélisation du
informations de
risque et application
compte (y compris,
des termes et
notamment, le statut
conditions du Crédit
du compte).
PayPal et de la
carte PayPal
MasterCard.
Campagnes de
comarketing pour la
carte prépayée
TSYS Card Tech Limited (Royaume-Uni),
PayPal,
Nom, adresse,
TSYS Managed Services EMEA Limited
modélisation du
adresse email, date de
(Royaume-Uni), PrePay Technologies Limited
risque et de la
naissance et
(opérant sous le nom de PrePay Solutions)
fraude, application
informations de
(Royaume-Uni)
des termes et
compte.
conditions relatives
à la carte prépayée
PayPal.
Société Générale (France), La Banque Postale
Facturation.
(France), BNP Paribas (France) et Crédit
38
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Uniquement pour les
marchands utilisant
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Mutuel (France)
Données Divulguées
PayPal dans le cadre
de la solution de
paiement du
partenaire : identifiant
du marchand, nombre
de transactions
PayPal, volume des
transactions réalisées
avec PayPal et, le cas
échéant, résiliation du
compte PayPal.
Nom, adresse email,
date de naissance (le
Enregistrement de
la carte bancaire
émise par la société
financière sur le
Findomestic Banca (Italie), Cetelem S.A.,
Cofidis (France) et Cofinoga S.A. (France)
compte PayPal de
l'utilisateur et
traitement des
demandes
d'approvisionnement
effectuées par le
même utilisateur.
cas échéant), numéro
et date d'expiration de
la carte bancaire,
cryptogramme visuel à
trois chiffres (le cas
échéant), montant de
la demande
d'approvisionnement
et toutes les
informations
personnelles
nécessaires à la
résolution d'une fraude
ou d'un litige.
Traiter les
Total System Services, Inc. (États-Unis)
Nom, adresse,
paiements initiés par adresse email, date de
le marchand et
naissance (si
autorisés par le
nécessaire), toutes les
39
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
client (y compris les
informations de
informations de
compte et documents
débit direct du
fournis par les clients,
client) afin de fournir
pour inclure les
des services de
informations requises
traitement de
pour justifier l'identité
compte/carte, de
et l'adresse.
stocker des
informations de
transaction, de
paiement et autres
données client
relatives à ces
transactions. Fournir
des services de
centre d'appels,
d'impression de
carte et des services
d'impression de
relevés.
Uniquement pour les
marchands PayPal qui
United Kapital Limited (Royaume-Uni) et United
Kapital Limited, LLC (États-Unis)
Vous permettre (ou
demandent et utilisent
au marchand avec
des produits fournis
qui vous négociez)
par United Kapital
d'utiliser des
Limited : nom,
produits émis par
dénomination sociale,
United Kapital avec
adresse, date de
PayPal.
naissance, copies de
documents
d'identification,
40
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
identifiant PayPal
(identifiant du
marchand), adresse
email, numéro de
téléphone,
informations sur les
transactions (y
compris, notamment,
le nombre de
transactions PayPal et
le volume des
transactions avec
PayPal), durée du
statut d'utilisateur
PayPal et, le cas
échéant, résiliation du
compte PayPal.
Pour les clients de ces
marchands :
informations de
transaction, nom,
adresse email,
numéro de téléphone,
adresse et numéro
d'identification PayPal.
Partenariats commerciaux
Royal Mail Group Plc. (Royaume-Uni) et Pitney
Bowes Inc. (États-Unis)
Mise à disposition
Nom, adresse,
d'impressions
adresse email et
automatiques de
montant de la
bordereaux
transaction liée à
d'affranchissement
l'affranchissement.
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
pour les vendeurs
utilisant PayPal et
eBay, afin
d'améliorer les
services postaux et
de livraison, y
compris les services
de rapprochement
des paiements.
Apporter aux
marchands utilisant
PayPal des services
Trustwave (États-Unis)
et une assistance
personnalisés, et
faciliter la procédure
Nom, adresse email et
numéro de compte
PayPal.
de conformité PCI
DSS.
Aux fins des
exigences de
Stubhub Services S.à.r.l. (Luxembourg)
contrôles contre le
Prénom et nom, date
blanchiment
de naissance, adresse
d'argent (AML, Anti
de résidence,
Money Laundering)
nationalité, numéro de
et de connaissance
carte d'identité
du client (KYC,
nationale/passeport
Know Your
Customer).
Marketing et relations publiques
Decipher Inc. (États-Unis), Northstar Research
Réalisation
Nom, adresse email,
Partners (États-Unis)
d’enquêtes
type de compte, type
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être partagées
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
concernant le
et nature des services
Service clientèle.
PayPal proposés ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
Nom, adresse email,
Ipsos Mori UK Limited (Royaume-Uni), Ipsos
GmbH (Allemagne), Ipsos SAS (France) et
FactWorks GmbH (Allemagne), TNS
Deutschland GmbH (Allemagne)
Réalisation
d'enquêtes
concernant le
service clientèle et
d'études de marché.
numéro de téléphone,
type de compte, type
et nature des services
PayPal proposés ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
Nom, adresse email,
numéro de téléphone,
type de compte, type
Adwise (France) et Axance (France)
Réalisation d'études
et nature des services
de marché.
PayPal proposés ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
BD Network Limited (Royaume-Uni), Tullo
Marshall Warren Limited (Royaume-Uni) et
MyCash (France)
Salesforce.com, inc. (E.U.)
Développement et
mise en œuvre de
Nom, adresse et
promotions
adresse email.
utilisateurs.
Stocker les
Nom, adresse,
coordonnées des
numéro de téléphone
marchands ainsi
et adresse email,
que des autres
dénomination sociale,
informations
URL, identifiant de
43
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
pertinentes sur la
compte PayPal et
relation
autres informations
commerciale.
pertinentes sur la
relation commerciale,
telles que (sans s'y
limiter) le nom du
contact et les
coordonnées du
marchand et/ou du
partenaire par lequel
le marchand a été
recruté, description
des produits vendus
par PayPal, notes de
communication et
informations de
recrutement, décisions
internes relatives au
marchand, calculs du
CA et autres
informations sur
l'activité du marchand
divulguées par le
marchand et
informations relatives
pour les intégrations
particulières des
marchands, nom et
adresse de la banque.
Daniel J Edelman Ltd (Royaume-Uni), I&E
Répondre aux
Nom, adresse et
Consultants (France), Grayling
questions
toutes les informations
44
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
Finalité
Données Divulguées
Communications Limited (Royaume-Uni), Rock
d'utilisateurs
personnelles de
Communications (Italie), Fleisher (Israël), Clue
relayées par la
l'utilisateur en relation
PR (Pologne).
presse.
avec les questions de
parenthèses)
l'utilisateur.
Alchemy Worx Ltd (Royaume-Uni)
Permettre le
Nom, adresse email et
reporting de gestion
détails de l'interaction
des campagnes
du client avec la
marketing.
campagne.
Nom, adresse,
adresse email,
dénomination sociale,
Conserver les
données de
Carrenza Limited (Royaume-Uni)
l'utilisateur pour des
campagnes
marketing.
nom de domaine,
statut du compte,
préférences du
compte, type et nature
des services PayPal
proposés ou utilisés et
informations sur les
transactions
correspondantes.
Conserver les
données de
1000Mercis SA (France) et 1000Mercis Ltd
(Royaume-Uni)
l'utilisateur afin
d'organiser des
campagnes
marketing au nom
de PayPal.
Nom, adresse email,
numéro de téléphone,
type de compte, type
et nature des services
PayPal proposés ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
A McLay & Company Limited (Royaume-Uni),
Aider à
Nom, adresse,
TNT Post Italia (Italie)
l'organisation de
adresse email,
45
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
campagnes de
dénomination sociale,
publipostage ou de
nom de domaine,
marketing directes
statut du compte,
hors ligne.
préférences du
compte, type et nature
des services PayPal
proposés ou utilisés et
informations sur les
transactions
correspondantes.
Nom, adresse email,
Aider à
Datacolor Dialog-Medien GmbH (Allemagne),
MEILLERGHP GmbH (Allemagne) et W & J
Linney Ltd (Royaume-Uni)
l'organisation de
campagnes de
publipostage ou de
marketing directes
hors ligne.
adresse, dénomination
sociale, nom de
domaine, statut du
compte, préférences
du compte, type et
nature des services
PayPal proposés ou
utilisés.
Nom, adresse email,
Réalisation
Medallia, Inc. (États-Unis)
d’enquêtes
concernant le
Service clientèle.
type de compte, type
et nature des services
PayPal proposés ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
Endlichsommer- werbung in bester gesellschaft
mbh (Allemagne) et Crossover Communication
GmbH (Allemagne)
Aider à
Nom, adresse,
l'organisation de
dénomination sociale,
campagnes de
type et nature des
publipostage ou de
services PayPal
46
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
marketing directes
proposés ou utilisés.
hors ligne.
Nom du marchand,
Envoyer des
optivo GmbH (Allemagne)
emails ; marketing
par email
nom du contact,
adresse email,
adresse, statut,
identifiant client et
système d'achat.
Rassembler des
informations
Acxiom France SAS (France), Acxiom Ltd
(Royaume-Uni) et Acxiom GmbH (Allemagne)
supplémentaires sur
l'utilisateur et mieux
cibler les
campagnes
Nom, adresse,
adresse email, date de
naissance et numéro
de téléphone.
marketing.
Nom, nom
commercial, adresse
et numéro
d'enregistrement du
marchand/partenaire,
Développer,
Rapp (France), Antics (États-Unis), Partner
mesurer et réaliser
Path
des campagnes
marketing.
nom, poste, adresse
email, numéro de
téléphone du contact
du marchand, URL du
site du marchand,
numéro de compte
PayPal, applications
tierces utilisées par le
marchand,
comportement sur le
47
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
site des Services
PayPal.
Nom, adresse email,
numéro de téléphone,
Réaliser des
DemandGen AG (Allemagne)
campagnes
marketing par email.
type de compte, type
et nature des services
PayPal offerts ou
utilisés et informations
sur les transactions
correspondantes.
Conserver les
coordonnées des
Business support services - b2s, SAS (France),
marchands pour leur
Foule Access SAS (France)
transmettre des
communications
marketing.
Consultix (France et Espagne) et Quadro Srl
(Italie)
Nom du marchand,
nom de la personne à
contacter, adresse,
adresse email,
numéro de téléphone,
URL du site du
marchand.
Héberger des
Toutes les
informations
informations fournies
fournies par les
par les marchands et
marchands et
relatives à leur
afficher
utilisation de ces
partiellement ces
pages du site PayPal
informations sur les
(y compris,
pages du site
notamment, le nom du
PayPal répertoriant
marchand, le nom du
les sites acceptant
contact, l'adresse
PayPal et proposant
email, le logo et les
des offres spéciales
informations relatives
aux utilisateurs
à la ou les promotions
48
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
PayPal.
offertes aux
utilisateurs PayPal).
Identifiant anonyme
Appnexus, Inc. (États-Unis), BlueKai, Inc.
(États-Unis), Conversant GMBH (Allemagne),
Google Ireland, Ltd. (Irlande), DoubleClick
Europe Ltd (Royaume-Uni), Adobe Systems
Incorporated.
Mettre en œuvre
généré par les
des campagnes de
cookies, pixels
reciblage pour offrir
espions ou
une publicité
technologies similaires
personnalisée.
intégrées dans les
pages Web
Identifiant anonyme
généré par les
Criteo SA (France)
Mettre en œuvre
cookies, pixels
des campagnes de
espions ou
reciblage pour offrir
technologies similaires
une publicité
intégrées dans les
personnalisée.
pages Web et emails
envoyés aux
utilisateurs.
Linkedin Ireland Limited (Irlande)
Conversant Inc. (États-Unis)
Mettre en œuvre
Adresse email chiffrée
des campagnes de
associée aux
reciblage pour offrir
utilisateurs PayPal
une publicité
(sans indiquer la
personnalisée.
relation au compte).
Mettre en œuvre et
Identifiant de compte
évaluer des
PayPal (le cas
campagnes de
échéant) et identifiant
reciblage pour
de l'appareil utilisé par
identifier les
une personne
visiteurs et les
spécifique, contenu
rediriger vers des
des publicités fournies
49
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
campagnes de
et segmentation d'un
publicité
groupe d'utilisateurs à
personnalisées.
des fins publicitaires.
Exécuter et évaluer
les campagnes de
StrikeAd UK Ltd. (Royaume-Uni), Ad-x Limited
(Royaume-Uni), Criteo Ltd. (Royaume-Uni),
Criteo Singapore Pte. Ltd
reciblage afin de
segmenter les
utilisateurs pour des
campagnes
publicitaires PayPal
Here.
Exécuter et évaluer
les campagnes de
reciblage afin de
segmenter les
Fiksu, Inc. (États-Unis)
utilisateurs pour des
campagnes
publicitaires
impliquant des
applications mobiles
PayPal.
Identifiant de cookie
anonyme, identifiant
publicitaire et
identifiant d'appareil
afin de segmenter les
groupes d'utilisateurs
à des fins publicitaires.
Identifiant d'appareil
utilisé pour le système
d'exploitation iOS
d'Apple lorsqu'un
utilisateur installe une
application, se
connecte aux Services
PayPal, ouvre une
session, s'enregistre
ou configure une
photo de profil.
Identifiant publicitaire
Mettre en œuvre
des campagnes de
Nanigans, Inc. (États-Unis)
reciblage pour offrir
une publicité
personnalisée.
associé aux appareils
Apple iOS lorsqu'un
utilisateur installe une
application, relance
une application,
s'inscrit aux Services
PayPal, se connecte,
50
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
s'enregistre, vérifie
son solde, effectue
une proposition, mène
à bien une transaction,
configure une photo
de profil ou apporte
d'autres modifications
à son compte dans
l'application ou en lien
avec l'utilisation de
l'application.
Réaliser des
Heaven SAS (France)
campagnes
marketing pour les
marchands.
Notifier les gagnants
et l'attribution des
Tenthwave Digital, LLC (États-Unis)
prix pour les
gagnants de tirages
au sort d'une
enquête
Nom du marchand,
URL du site
marchand, description
et prix de l'objet
acheté.
Nom et adresse email,
pour les gagnants de
tirages au sort et
suppléants
uniquement.
Conserver les
données de
l'utilisateur pour les
Sotiaf Telematiques Associes SAS (France)
campagnes
Nom, adresse email et
marketing et
numéro de téléphone.
organiser des
campagnes
marketing directes.
51
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Nom, nom de la
société, adresse,
numéro de téléphone,
nom de domaine,
adresse email, type et
nature d'utilisation des
2engage (Allemagne) et Quo Vadis
Réaliser des études
(Allemagne)
de marché.
services PayPal,
segment de marché et
classement généralisé
de la taille de la
société, et
informations sur la
participation à des
enquêtes
précédentes.
Montrer des
publicités
Facebook, Inc (États-Unis), Facebook Ireland
pertinentes aux
Limited (Irlande) et Twitter, Inc. (États-Unis)
utilisateurs de
Facebook et Twitter
(selon le cas).
Adresse email chiffrée
associée aux
utilisateurs PayPal
(sans indiquer la
relation au compte).
Nom, adresse email et
SurveyMonkey Spain, Sucursal em Portugal
Aider à mener des
(Portugal) et SurveyMonkey.com, LLC (États-
études sur les
Unis)
utilisateurs.
Marketing and Planning Systems, LLC. USA
Réaliser des
Nom, adresse email,
(États-Unis), Dynamic Logic, Inc. (États-Unis),
enquêtes
type de compte, type
GfK Custom Research LLC (États-Unis),
concernant le
et nature des services
Millward Brown, Inc. (États-Unis) et Radius
service clientèle et
PayPal proposés ou
Global Market Research, LLC (États-Unis)
des études de
utilisés et informations
52
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détails de l'interaction
du client avec la
campagne.
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
marché.
sur les transactions
correspondantes
Nom, dénomination
sociale, adresse et
numéro
d'enregistrement du
marchand, nom,
poste, adresse email,
Développer,
numéro de téléphone
Oracle America Inc. (États-Unis),
mesurer et réaliser
du contact du
Oracle Corporation UK Ltd
des campagnes
marchand, URL du
marketing.
site du marchand,
numéro de compte
PayPal, applications
tierces utilisées par le
marchand,
comportement sur le
site PayPal.
Nanigans, Inc. (États-Unis), Fiksu, Inc. (États-
Aider à identifier le
Identifiant de cookie
comportement sur
anonyme, identifiant
les applications pour
publicitaire et
téléphone mobile
identifiant de l'appareil
afin d'orienter la
utilisé par une
décision de
personne spécifique,
Unis), Ad- X Limited (Royaume-Uni), Criteo Ltd. marketing ciblé ;
événements de
(Royaume-Uni), Criteo Singapore Pte. Ltd
aider efficacement à
l'application mobile
gérer et optimiser
relatifs à l'utilisation de
les campagnes
l'application par un
mobiles, sur les
utilisateur spécifique
réseaux sociaux et
(notamment la
ailleurs sur le Web
connexion, la
53
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
réalisation réussie de
la transaction), mais
pas de détails sur le
paiement et les
informations
financières.
Contenu des publicités
à fournir à des
utilisateurs spécifiques
et, le cas échéant,
groupe de
segmentation auquel
la personne
appartient, à des fins
publicitaires.
Conserver les
coordonnées des
Zeuner S.p.A. (Italie), Accueil Srl (Italie) et
marchands pour leur
CallCenterNet Italy s.r.l. (Italie)
transmettre des
communications
marketing.
Purepromoter Ltd t/a Pure360
Nom du marchand,
nom de la personne à
contacter, adresse,
adresse email,
numéro de téléphone,
URL du site du
marchand.
Envoyer des
Numéro de téléphone
messages SMS
mobile, nom, adresse,
associés aux
adresse email, raison
services et (selon
sociale, coordonnées
les paramètres
de la société, nom de
sélectionnés) des
domaine, statut du
messages SMS
compte, type de
promotionnels aux
compte, préférences
utilisateurs de
du compte, type et
54
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
PayPal.
nature des services
PayPal proposés ou
utilisés et informations
personnelles et
concernant des
transactions
Nom, dénomination
sociale, adresse et
numéro
d'enregistrement du
marchand/partenaire,
nom, poste, adresse
Iris (Allemagne)
Développer,
email, numéro de
mesurer et réaliser
téléphone du contact
des campagnes
du marchand, URL du
marketing.
site du marchand,
numéro de compte
PayPal, applications
tierces utilisées par le
marchand,
comportement sur le
site PayPal.
OC&C Strategy Consultants Limited
(Royaume-Uni)
Réaliser des études
de marché et
développer la
connaissance des
marchés
Données anonymes
de compte et de
transaction
Services opérationnels
Kanzlei Dr. Seegers, Dr. Frankenheim &
Partner Lawyers (Allemagne, Autriche, Suisse),
Recouvrement de
créances.
Akinika Debt Recovery Limited (Royaume-Uni),
55
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numéro de téléphone,
numéro de compte,
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Capita Plc (Royaume-Uni), Compagnie
date de naissance,
Française du Recouvrement (France), Clarity
adresse email, type de
Credit Management Solutions Limited
compte, statut du
(Royaume-Uni), EOS Solution Deutschland
compte, quatre
GmbH (Allemagne), EOS Aremas Belgium
derniers chiffres du
SA/NV (Belgique), EOS Nederland B.V. (Pays-
compte d'instruments
Bas), Arvato Infoscore GmbH (Allemagne),
financiers, code de tri,
Infoscore Iberia (Espagne), SAS (France),
solde du compte,
Transcom WorldWide S.p.A. (Italie), Transcom
détails des
Worldwide SAS (Tunisie), Intrum Justitia S.p.A.
transactions et du
(Italie),
passif du compte, nom
du fournisseur des
sources
d'approvisionnement
et copies de toute la
correspondance de
chaque dossier relatif
à des montants que
vous nous devez (ou
que vous devez à
d'autres personnes).
KSP Kanzlei Dr. Seegers (Allemagne), BFS
Nom, adresse,
Risk & Collection GmbH (Allemagne), HFG
Recouvrement de
numéro de téléphone,
Hanseatische Inkasso- und Factoring-
créances ; gestion
numéro de compte,
Gesellschaft (Allemagne), BFS Risk and
des rapports aux
date de naissance,
Collection GmbH (Allemagne), Team 4 Collect
organismes de
adresse email, type de
(Espagne), Arvato Polska (Pologne), BCW
référence de crédit à compte, statut du
Collections Ireland Ltd (Irlande), S.C. Fire
propos des clients
compte, quatre
Credit S.R.L. (Roumanie), Gothia Financial
en défaut de
derniers chiffres du
Group AB (Suède), Gothia AS (Norvège),
paiement.
compte d'instruments
Gothia A/S (Danemark), Gothia Oy (Finlande),
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financiers, code de tri,
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Credit Solutions Ltd (Royaume-Uni).
Données Divulguées
solde du compte,
détails des
transactions et du
passif du compte, nom
du fournisseur des
sources
d'approvisionnement,
détails pertinents du
comportement du
compte et copies de
toute la
correspondance
(notamment toute la
correspondance de
dossier de crédit avec
les organismes de
référence de crédit) de
chaque dossier relatif
à des montants que
vous nous devez (ou
que vous devez à
d'autres personnes).
Begbies Traynor Group plc (Royaume-Uni),
Moore Stephens LLP (Royaume-Uni), Moore
Stephens Ltd (Royaume-Uni), Moore Stephens
International Ltd (Royaume-Uni), Moorhead
James LLP (Royaume-Uni), Comas Srl (Italie),
RBS RoeverBroennerSusat GmbH & Co. KG
(Allemagne), LLC Elitaudit (Russie), National
Recovery Service (Russie).
Étudier (notamment,
Nom, adresse,
pratiquer des
numéro de téléphone,
inspections de l'actif
numéro de compte,
et/ou sur site et/ou
date de naissance,
des évaluations
adresse email, type de
d'activité) et/ou
compte, statut du
recouvrer (et/ou
compte, quatre
aider au
derniers chiffres du
recouvrement) les
compte d'instruments
57
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
créances de clients
financiers, code de tri,
potentiellement et
solde du compte,
réellement
détails des
insolvables
transactions et du
passif du compte, nom
du fournisseur des
sources
d'approvisionnement
et copies de toute la
correspondance de
chaque dossier relatif
à des montants que
vous nous devez (ou
que vous devez à
d'autres personnes).
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
numéro de compte,
date de naissance,
Uniquement pour
adresse email, type de
les clients qui sont
compte, statut du
également clients de compte, quatre
Webbank (États-Unis)
Bill Me Later, Inc. :
derniers chiffres du
pour faciliter les
compte du mode de
services de
paiement, code
comptabilité et de
guichet, solde du
recouvrement
compte, détails des
transactions liées au
compte et solvabilité,
et nom du fournisseur
de la source
58
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
d'approvisionnement.
Vous permettre
d'accéder à PayPal
et de l'utiliser au
Digital River Inc. (États-Unis) et Research in
moyen d'un appareil
Motion Limited (États-Unis)
mobile (par
exemple, un
téléphone mobile ou
un PDA).
Détails de vos
informations de
compte qui sont
transmis dans le cadre
de votre utilisation de
PayPal au travers d’un
appareil mobile.
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
numéro de compte,
date de naissance,
dénomination sociale,
Recouvrement de
créances, demande
et traitement
d'informations
depuis et vers
mediafinanz AG (Allemagne)
Schufa, Buergel et
d'autres organismes
de référence de
crédit et de
détection de la
fraude pour PayPal
adresse email, type de
compte, statut du
compte, quatre
derniers chiffres du
compte du mode de
paiement, solde du
compte, détails des
transactions liées au
compte et solvabilité,
nom du fournisseur de
la source
d'approvisionnement,
indice de solvabilité
reçu de l'organisme,
données relatives aux
performances du
compte
59
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
numéro de compte,
adresse email, type de
compte, statut du
compte, quatre
Recouvrer et gérer
derniers chiffres du
Zyklop Inkasso Deutschland GmbH
les créances,
compte de mode de
(Allemagne), PNO inkasso AG (Allemagne),
assister les équipes
paiement, code
Hanseatische Inkasso-Treuhand GmbH
de recouvrement en
guichet et nom du
(Allemagne)
cas d'insolvabilité
fournisseur de la
des clients
source
d'approvisionnement,
solde du compte, date
et montant du dernier
paiement, résultats
des vérifications de
solvabilité
Name, date de
Demander et traiter
des informations
depuis et vers
Schufa, Buergel et
Informa Solutions GmbH (Allemagne)
d'autres organismes
de référence de
crédit et de
détection de la
fraude dans, depuis
et vers ID Checker
naissance,
dénomination sociale,
forme juridique,
adresse, adresse
email, numéro
d'enregistrement de la
société et numéro de
TVA.
À des fins de
vérification d'identité
également : autres
informations
60
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Liste des tiers (autres que les clients PayPal) avec lesquels des informations personnelles peuvent
être partagées
En date du : 1er juillet 2015
Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
contenues dans les
documents demandés
par PayPal à des fins
d'évaluation des
risques/de conformité.
Pour les clients avec
un compte PayPal
allemand également :
numéro de téléphone,
durée de résidence au
domicile, date d'entrée
en activité, durée de
contrat avec PayPal,
source
d'approvisionnement y
compris les
informations de
compte bancaire et de
carte bancaire, ainsi
que les informations
relatives à la
transaction concernée,
indice de solvabilité
reçu au nom de
PayPal d'un
organisme de
référence de crédit,
numéro de compte,
type de compte, statut
du compte, solde du
compte, détails des
61
©© 2015 PayPal. Tous droits réservés.PPayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Liste des tiers (autres que les clients PayPal) avec lesquels des informations personnelles peuvent
être partagées
En date du : 1er juillet 2015
Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
transactions liées au
compte et solvabilité,
données négatives
relatives aux
performances du
compte.
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
numéro de compte,
adresse email, type de
Évaluer les risques
et aider à repérer et
P K Consultancy Limited (Royaume-Uni)
à empêcher des
actions illégales et
des violations de
règlements.
compte, quatre
derniers chiffres du
compte du mode de
paiement, solde du
compte, détails des
transactions liées au
compte et solvabilité,
statut du compte et
informations sur le
compte nécessaires à
la Finalité
Nom, adresse,
numéro de téléphone,
Consultation relative
numéro de compte,
à l'évaluation du
coordonnées de la
Robertson Taylor Insurance Brokers Limited
risque lié à des
société, nom de
(Royaume-Uni)
marchands et des
domaine, adresse
transactions
email, type de compte,
spécifiques
solde du compte,
détails des
transactions liées au
62
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Catégorie
Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
compte et solvabilité,
statut du compte et
informations sur le
compte nécessaires à
la Finalité.
Nom, adresse,
Répondre à des
adresse email, raison
actions par emails
sociale, coordonnées
concernant des
de la société, nom de
Yesmail Inc. (États-Unis), Responsys (États-
services PayPal (y
domaine, statut du
Unis), Silverpop Systems Inc. (États-Unis), e-
compris,
compte, type de
Dialog, Inc. (États-Unis), Salesforce.com, Inc.
notamment, actions,
compte, préférences
(États-Unis), Oracle America Inc. (États-Unis),
services aux
du compte, type et
Adobe Systems Incorporated (États-Unis),
utilisateurs,
nature des services
Teradata Corporation
collectes,
PayPal proposés ou
programmes
utilisés et informations
marketing et
personnelles et
promotions).
concernant des
transactions.
Afin de vérifier
l'identité de
l'utilisateur et de
s'assurer qu'il est
bien titulaire de
Blue Media S.A. (Pologne)
compte PayPal.
Procéder à des
demandes
d'approvisionnement
instantanées
établies par un
utilisateur via les
63
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Nom et adresse email.
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Nom de la partie et Juridiction (entre
parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
services Blue
Media.
Toutes les
informations fournies
Aider à la création
de comptes
Business PayPal
pour les marchands
recrutés par le biais
Consultix GmbH (Allemagne)
de la passerelle de
paiement ou de
service de leur
banque ou d'un
autre partenaire
contractuel.
par le marchand
(directement ou par sa
banque ou un autre
partenaire contractuel)
dans le but de créer
son compte Business
PayPal (y compris,
notamment, l'adresse
email, l'adresse, la
dénomination sociale,
les coordonnées de la
société et les détails
relatifs à son compte
bancaire).
Réseau de livraison
du contenu : livrer
Akamai Technologies Inc. (États-Unis)
du contenu PayPal
des serveurs locaux
Adresse IP de
l'utilisateur et cookies.
aux utilisateurs.
Distribuer des prix
azionare GmbH (Allemagne)
promotionnels sur
Nom, adresse email.
Facebook.
ITELLIUM mobile Solutions GmbH
(Allemagne) ; CartaSi S.p.A - Gruppo ICBPI
(Italie)
Aider à la production
de modes de
paiement innovants
(p. ex. des
64
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Toutes les
informations de
compte.
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
applications) et
traitement de
paiements par le
biais desdits modes
de paiement
innovants.
Dénomination sociale,
adresse, numéro de
Trustwave Holdings Inc. (États-Unis)
Fournir des services
compte, type de
de validation de
marchand, programme
conformité PCI pour
de conformité utilisé,
les comptes
niveau PCI, état PCI,
marchands et les
expiration PCI, nom,
intégrations
adresse email,
marchandes.
numéro de téléphone
du contact du
marchand
Zoot Enterprises, Inc. (États-Unis), Zoot
Deutschland GmbH (Allemagne), Zoot
Enterprises Limited (Royaume-Uni)
Traiter des
Toutes les
applications
informations sur le
techniques et fournir
compte et tous les
une passerelle de
documents fournis par
données et de
les clients, tels que les
documents à des
justificatifs d'identité et
fins de vérification
de domicile, la
du compte, test et
propriété d'un
filtrage, échanger
instrument
des informations
d'approvisionnement
d'utilisateur et les
ou autres documents
images de
demandés par PayPal
justificatifs d'identité, et les données
de domicile et de
65
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
propriété
lesdits éléments à des
d'instrument
fins d'évaluation des
d'approvisionnement risques, de conformité
avec les organismes ou de crédit.
de référence de
crédit et de lutte
contre la fraude.
Fournir des services
d'impression, pour
RR Donnelley and Sons Company (E.U.)
les relevés et autres
documentations
imprimées
Scorex (Royaume-Uni) Limited (Royaume-Uni)
adresse email et
informations de
compte
Fournir une solution
Nom, adresse,
technologique afin
adresse email, date de
de permettre à
naissance, durée de
PayPal de traiter,
résidence au domicile,
d'envoyer et de
numéro de téléphone,
recevoir des
forme juridique, date
informations de
d'entrée en activité,
crédit sur les
numéro
utilisateurs via des
d'enregistrement de la
organismes de
société, numéro de
référence de crédit.
TVA (le cas échéant).
Services liés au
développement et
au fonctionnement
OXID eSales AG (Allemagne)
Nom, adresse,
d'un système de
paiement pour le
commerce
stationnaire (point
66
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Toutes les
informations de
compte et les
informations de
transaction (le cas
échéant).
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
de vente)
Collecter les
données et
créer/fournir
(directement au
Ordermotion, Inc. (États-Unis)
client) les
commandes de
produit PayPal Here
(notamment le
Nom, adresse, email,
numéro de téléphone,
informations de carte
bancaire et identifiant
de payeur PayPal.
dispositif PayPal
Here).
Agir en tant que
distributeur de
Ingram Micro, Inc. (États-Unis) and Ingram
Micro (UK) Limited (Royaume-Uni)
PayPal pour le
produit PayPal Here
Nom et adresse.
(notamment le
dispositif PayPal
Here).
Interxion Datacenters B.V.
Fournir une
Toutes les
assistance pour les
informations de
opérations de centre
compte et les
de données à
informations de
propos du produit de transaction pertinentes
crédit Bill Safe.
(le cas échéant).
Nom du marchand,
Lattice Engines, Inc.
Développement et
nom de la personne à
optimisation de
contacter, adresse,
modèles prédictifs.
adresse email, URL
du site du marchand.
Interact CC Ltd (Royaume-Uni)
Proposer une
67
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Nom du client, nom
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parenthèses)
Finalité
Données Divulguées
assistance aux
commercial, numéros
clients du service
de téléphone, email du
PayPal
contact, site Web,
secteur d'activité,
détails d'expédition,
informations de carte
pour le paiement
The unbelievable Machine Company GmbH
Hébergement de
Toutes les
l'application BillSafe
informations de
sur ses serveurs
compte.
Entreprises du groupe
Agir au nom de
PayPal à des fins de
PayPal Inc. (États-Unis)
stockage et de
traitement des
informations de
Toutes les
informations de
compte.
compte.
PayPal Europe Services Limited (Irlande),
PayPal Malaysia Services Sdn Bhd (Kuala
Lumpur), PayPal Israel Ltd (Israël), PayPal
Agir au nom de
India Private Limited (Inde), PayPal (UK) Ltd
PayPal à des fins de
(Royaume-Uni), PayPal France S.A.S.
service clientèle,
(France), PayPal Deutschland GmbH
d'évaluation du
Toutes les
(Allemagne), PayPal Spain SL (Espagne),
risque, de
informations de
PayPal Italia Srl (Italie), PayPal Nederland BV
conformité et/ou de
compte.
(Pays-Bas), PayPal European Marketing SA
réalisation d'autres
(Suisse), PayPal Polska Sp Zoo (Pologne),
opérations de back-
PayPal Bilisim Hizmetleri Limited Sirketi
office.
(Turquie), PayPal International Sarl
(Luxembourg), PayPal SE (Royaume-Uni), Bill
68
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Finalité
Données Divulguées
Me Later Inc. (Allemagne), PayPal Information
Technologies (shanghai) Co., (Chine), PayPal
Australia Pty Limited (Australie), PayPal
Charitable Giving Fund (États-Unis), PayPal
Giving Fund UK (Royaume-Uni), Tradera AB
(Suède),
Agir pour le compte
de PayPal en
concluant et en
PayPal Pte. Ltd (Singapour)
réalisant des
contrats autres que
de clientèle qui
Toutes les
informations de
compte.
impliquent des
données client.
Partenaires commerciaux
eBay Inc. (États-Unis), eBay Europe S.à r.l.
Fournir un contenu
(Luxembourg), eBay Services S. à r.l.
et des services aux
(Luxembourg), eBay International AG (Suisse),
clients communs (y
eBay Corporate Services GmbH (Allemagne),
compris,
eBay France SAS (France), eBay (UK) Limited
notamment,
(Royaume-Uni), eBay CS Vancouver Inc.
l'inscription, les
(Canada), eBay Partner Network Inc. (États-
transactions, les
Toutes les
Unis), eBay Internet Support (Shanghai) Co Ltd
comptes de
informations de
(Chine), eBay Enterprise Marketing Solutions
basculement de la
compte.
(États-Unis) (précédemment GSI Commerce,
facturation sur
Inc (États-Unis), VendorNet Inc (États-Unis),
l'opérateur et le
PepperJam Network (États-Unis), GSI Media
service clientèle),
Inc. (États-Unis), M3 Mobile Co., Ltd. (Corée),
évaluer les risques
MBS (États-Unis), ClearSaleing (États-Unis),
ou aider à détecter,
True Action Network (États-Unis), True Action
prévenir et/ou
69
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parenthèses)
Finalité
Studio (États-Unis), GumTree.com Limited
réparer les fraudes
(Royaume-Uni), Kijiji International Limited
ou autres actes
(Irlande), Kijiji US Inc. (États-Unis), mobile.de &
potentiellement
eBay Motors GmbH (Allemagne),
illégaux et violations
Shopping.com Inc. (États-Unis), Shopping
de règlements et
Epinions International Limited (Irlande),
guider les décisions
Marktplaats B.V. (Pays-Bas), Private Sale
concernant leurs
GmbH (Allemagne), StubHub, Inc. (États-Unis),
produits, services et
Viva Group, Inc. (États-Unis), StubHub Europe
communications.
Données Divulguées
S.à r.l. (Luxembourg), StubHub Services S.à r.l.
(Luxembourg), Viva Group, Inc. (États-Unis),
ProStores Inc. (États-Unis), MicroPlace, Inc.
(États-Unis), Internet Auction Co., Ltd. (Corée),
Via-Online GmbH (Allemagne), Zong Inc.
(États-Unis) et X.commerce, Inc. (États-Unis).
eBay Europe Services Limited (Irlande), eBay
GmbH (Allemagne)
Organismes
CSSF (Luxembourg), CNPD (Luxembourg),
Fournir à ces
Financial Ombudsman Service (Royaume-Uni),
organismes des
Altroconsumo (Italie), organismes membres du
informations
réseau des Centres Européens des
relevant de leur
Consommateurs (implantés dans les pays
compétence (sur
suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie,
demande de leur
Toutes les
République tchèque, Chypre, Danemark,
part) et répondre
informations de
Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce,
aux demandes et/ou
compte
Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie,
investigations
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
initiées par des
Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie,
utilisateurs ou
Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et
d'autres parties
Royaume-Uni), Les Mediateurs du Net
concernées dans le
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parenthèses)
Finalité
(France), Risolvi Online (Italie) et BaFin
ou les pays de leur
(Allemagne)
juridiction.
Données Divulguées
S'agissant de la colonne intitulée "Finalité", chaque tiers, à l'exception des organismes de
régulation, de certaines des sociétés de traitement des paiements, des organismes de référence de
crédit et de lutte contre la fraude et des entreprises du groupe référencées au bas de ce tableau,
poursuit la finalité correspondante pour remplir les obligations qui lui incombent dans le cadre d'un
contrat conclu avec PayPal. Les organismes de régulation doivent suivre leur but en accord avec
leurs objectifs et conditions requises de régulation. Là où nous l'avons mentionné explicitement
dans le tableau, les sociétés de traitement de paiement et les organismes de référence de crédit et
de lutte contre la fraude peuvent utiliser les informations dans leurs bases de données respectives
et transférer les informations à des tiers à des fins de prévention contre la fraude et d'évaluation de
solvabilité, conformément à leurs conditions d'utilisation respectives.
71
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