Saint-Dizier, le - Ville de Nogent

Règlement du jeu
« Le Grand jeu des commerçants de Nogent »
Du 11 juillet au 26 novembre 2016
Article 1 : Les organisateurs
L’Union Commerciale et Artisanale de Nogent, dont le siège social se trouve 6 place de la
Résistance, 52 800 Nogent, ci-après dénommée UCIA de Nogent, organise du 11 juillet au 26
novembre 2016 (20 semaines) un jeu sans obligation d’achat nommé « Le Grand jeu des
commerçants de Nogent ». La Ville de Nogent, domiciliée Place Charles de Gaulle, 52 800,
Nogent et la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne, domiciliée 55 rue du Président
Carnot CS52012, 52115 Saint-Dizier Cedex, ci-après dénommée CCI Haute-Marne, sont
partenaires de cette opération.
Article 2 : Principe du jeu
Le « Grand jeu des commerçants » aura lieu chez les commerçants de Nogent ayant souhaité
adhérer au dispositif soit 20 commerçants (liste en annexe)
Les participants remplissent un ticket dans les commerces mentionnés sur la liste en annexe.
Le ticket devra contenir les informations suivantes : nom, prénom, âge, code postal, télèphone,
email. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
Tous les samedi, les commerçants tireront au sort 2 gagnants, en présence d’un témoin : l’un des
gagnants remportera un bon de 15€ valable chez le commerçant lui-même, l’autre gagnera un bon
de 15€ valable dans un autre commerce participant, nommé sur le bon.
Article 3 : Les participants au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, ayant son domicile en France métropolitaine,
à l’exclusion des commerçants participants, des membres du Conseil Municipal de la Ville de
Nogent et du personnel de la CCI Haute-Marne.
Les familles et l’entourage des commerçants sont autorisés à jouer, hormis dans le commerce de
leur proche directement.
Article 4 : Lots à gagner
Les lots sont des chéques cadeaux valables sans minimum d’achat dans un commerce nommé
parmis les commerces participants à l’opération (tampon du commerçant sur le chèque cadeau).
Il y a 2 chéques cadeaux de 15€ à gagner chaque semaine chez chaque commerçant, soit un total
de 12000€ engagés durant toute la période du jeu.
De plus, à la fin du jeu, 3 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants, pour
gagner les gros lots suivants :
- Des chéques cadeaux à hauteur de 300€ pour le grand gagnant
- Des chéques cadeaux à hauteur de 200€ pour le deuxième gagnant
- Des chéques cadeaux à hauteur de 100€ pour le troisième gagnant
Soit un montant de 600€
Soit un montant total de 12 600€.
Article 4 bis : Attribution des chéques cadeaux – désignation des gagnants
L’attribution des chéques cadeaux sera faite par tirage au sort chaque samedi par les
commerçants, en présence d’un témoin.
Les personnes ayant gagné seront prévenues par mail ou par téléphone.
Les chéques cadeaux seront à retirer dans le commerce, dans la limite de deux semaines après
information du gain.
Les chéques cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables, ni échangeables, ni cumulables avec
une offre de quelque sorte que ce soit
Si le gagnant ne réclame pas son lot deux semaines après avoit été prévenu ou ne parvient pas à
prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à celle indiquée sur le bulletin de participation,
le lot sera purement et simplement annulé.
Les chéques cadeaux sont utilisables un mois après la date de remise du bon, la date limite sera
indiquée sur le chéque par le commerçant.
Les chéques cadeaux des 3 grands gagnants seront valables jusqu’au 31 décembre 2016
Les gagnants seront prévenus par télèphone ou par mail.
Le grand tirage aura lieu le vendredi 02 décembre 2016 à 19h30 à la mairie de Nogent en présence
des commerçants et de toute personne souhaitant être témoin.
Article 5 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants sont nécessaires et obligatoires
pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion de l’attribution des lots.
Sauf opposition manifestée par les participants lors de leur inscription au jeu-concours, l’association
organisatrice se réserve le droit, dans le cadre des actions d’informations et de communication liées
au jeu-concours de publier on et off-line les nom, prénom, âge des participants, les photographies
des gagnants éventuellement prises lors de la remise des lots, ainsi que la liste des lots remportés
par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Les commerçants qui le souhaitent pourront utiliser les coordonées des participants. Ils devront
auparavant faire une déclaration auprés de la CNIL. Les données personnelles seront traitées
conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée aux organisateurs :
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Marne, service commerce, 55 rue du Président
Carnot,CS52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cédex.
Article 6 : Contrôle et reserve
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Enfin, l’UCIA de Nogent se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire et ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un participant,
l’UCIA de Nogent se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du
règlement ou la liste des gagnants.
Article 7 : Le règlement et la participation au jeu
Le présent règlement est déposé au sein de la SCP Georges Pacotte et Christelle Descharmes,
huissier de justice, à Langres, 32 rue de la Boucherie, 52200 Langres, le 21 juin 2016.
Il est disponible gratuitement sur simple demande par mail à [email protected] ou sur le site
http://www.villedenogent52.fr/page/legrandjeu/
Le fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La responsabilité de l’UCIA de Nogent ne pourra être retenue, si, pour un cas de force majeure ou
indépendante de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou à modifier tout ou partie du
règlement.
Article 8 : Loi – Différend – Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou
de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis à la Présidente de l’UCIA de Nogent, en collaboration avec
ses partenaires de la Ville de Nogent (Maire) et de la CCI Haute-Marne (Président).
Nogent, le 17 juin 2016