Zoom 2013 - Association des communautés urbaines de France

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 Zoom 2013
METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Organisation Identité Président : Christian ESTROSI, Député‐maire de Nice Superficie : 1.300 km² Nombre de communes adhérentes : 46 Population de la ville‐centre : 348.556 habitants Population totale de la Métropole : 550.000 habitants Population totale du Département : 1.015.453 habitants Autre appellation de la communauté urbaine : Nice Côte d’Azur Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Organisation Bureau Rôle : Organe délibérant qui a reçu délégations d’attributions par le conseil métropolitain (article L.5211‐10 du code général des collectivités territoriales) Nombre de membres : 66 (fixé par délibération du conseil métropolitain) Fréquence des réunions : au moins une fois par trimestre Services Directeur général : Anne BOQUET, Préfet Organigramme général Effectif global permanent au 31 décembre 2012 : 3727 agents permanents Répartition des effectifs permanents : 3.727 Par statut : 3.269 titulaires et 458 non titulaires Par filière : Administrative : 1.216 (1081 titulaires ‐ 135 non titulaires) Technique : 2.474 (2.156 titulaires – 318 non titulaires) Culturelle : 5 (2 titulaires – 3 non titulaires) Sportive : 2 titulaires Médico‐sociale : 28 (27 titulaires ‐ 1 non titulaires) Animation : 2 (1 titulaire – 1 non titulaire) Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Organisation Par catégorie : Catégorie A : 544 agents Catégorie B : 433 agents Catégorie C : 2.750 agents Répartition des agents non permanents (x) : 14 emplois de cabinet 24 apprentis 9 emplois aidés Bâtiments communautaires : Pour 2013, la Métropole Nice Côte d’Azur compte plus d’un million de m² sur 454 sites*. * sites : lieux de facturations « fluides » Parc automobile : Le parc véhicules se constitue de 1 452 véhicules légers (VL) répartis sur 3 collectivités (Ville de Nice, Métropole et CCAS de Nice) ainsi que de 371 véhicules industriels. La baisse régulière de nombre de VL est rendue possible grâce à la mise en place de 39 véhicules partagés dont la réservation s’effectue va le site Intranet de la collectivité. 97 véhicules propres permettent de réduire chaque année le bilan CO2 du parc roulant. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Voirie
Missions Nombre de kilomètres de voirie métropolitaine au 31/12/13 : 2100 kilomètres Budget annuel (compte administratif 2012) - fonctionnement : 20 millions d’€ - investissement : 90 millions d’€ y compris espaces publics Actions novatrices gestion du trafic revêtement sécurité routière Stationnement Intelligent sur voirie, informations données par Smartphone - Affichage sur les panneaux à messages variables du nombre de places disponibles dans les parkings de la ville Pierre Basalte pour revêtement, bordures calcaires pour les espaces majeurs -
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Végétalisation -
signalisation lumineuse -
Signalétique -
Développement des radars pédagogiques Suivi de l’installation du radar ‐ tronçon sur la commune d’Eze (RM 6007) Etude de l’implantation du radar ‐ tronçon sur la commune d’Utelle (RM 6102) Mise en œuvre de jardins secs dans certains aménagements d’espaces publics Généralisation des lanternes de feux tricolores à LED Parcs‐autos : info trafic par PMV Projets -
Développement des bornes de recharge électrique sur l’ensemble des communes de la Métropole Autobleue : développement de l’offre entreprise Mutualisation des postes centraux métropolitains et départementaux CRT Malraux / CIGT Création d’un nouveau système de régulation du trafic et extension à la bande littorale Nice, St Laurent du Var, Cagnes sur Mer. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Missions Tonnage annuel d’ordures ménagères : 219 319 Tonnes d’ordures ménagères résiduelles (un total de 367 846 de déchets collectées et traitées par an en 2012) Collecte sélective : 
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Emballages : 8 054 T Verre : 9 791T Papier : 8 647 T Encombrants : 40 131 T Gravats : 34 185 T Métaux : 3 555 T Végétaux : 15 561 T Déchets Dangereux des Ménages : 353 T DEEE : 1 022 T Bois : 5 436 T Déchets non Ménagers : 21 793T Type de collecte :  Porte à porte  En points de regroupement  En points d’apport volontaire  Par apport en déchetteries Fréquence de la collecte : Suivant les flux, de 1 fois par semaine à tous les jours Type de traitement :  Valorisation énergétique, 65% des quantités totales collectées  Valorisation matière, 31% des quantités totales collectées  Stockage, 4% des quantités totales collectées Mode d’intervention : 
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35% des quantités collectées en régie 65% en prestations de service Budget annuel Fonctionnement : 78 869 156€ Investissement : 1 500 349 € Coût par tonne : 177€/t Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères
Actions novatrices et Projets ‐
Mise en place d’un nouveau règlement intérieur des déchetteries, ‐
Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), ‐
Développement du compostage en pied d’immeuble, ‐
Renforcement de la collecte sélective dans les Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) ‐
Mise en place d’outil d’optimisation du service par GPS sur les camions de collecte des encombrants ‐
Création de l’observatoire de la santé publique autour de l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane (UVE) en partenariat avec le CHU de Nice, ‐
Mise en place d’une veille environnementale par l’Observatoire du Développement Durable (ODD) de Nice Côte d’Azur et des laboratoires extérieurs, ‐
Pilotage du projet « MED‐3R Plateforme Stratégique euro‐méditerranéenne pour une gestion adaptée des déchets » dans la thématique “Traitement et recyclage des déchets”. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Eau
Missions Mètres cubes produits par jour : 54,8 Mm3 mètres cubes produits en 2012 sur le périmètre de l’ex‐
Communauté urbaine (27 communes), soit environ 150 000 mètres cubes par jour. Origine : eaux de nappe pour 21%, sources pour 6% et eaux de surface pour 73% (données 2012). Mode de production : deux unités concentrent 63% de la production : l’usine Super Rimiez et l’usine Jean Moreno à l’embouchure du Var. L’eau brute y est rendue potable par traitement à l’ozone (Super Rimiez) ou bien par chloration (Jean Moreno). Les 9 autres unités représentent 30% de la production. Par ordre d’importance en terme de volumes produits, il s’agit de : l’usine Jean Favre au col de Villefranche, l’usine des Tines à Cagnes‐sur‐Mer, l’unité des Pugets à Saint‐Laurent‐du‐Var, l’usine Joseph Raybaud à Castagniers, l’usine de Polonia à Levens, l’unité des Plans à Carros, l’unité de Plan du Var, et celle de Plan de Linea à Coaraze. Les sources représentent 6 % de l’eau produite à l’échelle de Nice Côte d’Azur (hors Haut‐Pays). L’eau est traitée par chloration ou par désinfection aux ultras violets. Mode de distribution : Etat des lieux au 31/12/2012 (périmètre Métropole) : ‐ en régie directe pour 15% des abonnés de 28 communes ‐ dans le cadre de délégations de service public (7 contrats d’affermage) pour 85% des abonnés de 19 communes et 2 stations de ski. Mode d’intervention : idem. Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : 7 157 647,48 € de dépenses réelles – 9 216 935,15 € de recettes réelles. Investissement : 4 543 052,53 € de dépenses réelles – 3 694 673,70 € de recettes réelles. Prix de vente de l’eau : entre 1,16 et 2,12 euros TTC le m3 (valeurs valables pour un abonnement domestique au 1er janvier 2012, sur la base d’une consommation type de 120 m3). Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Eau
Mode de tarification : pour la majorité des tarifications, part fixe limitée (abonnement) et tarification au mètre cube. Il subsiste dans les communes du Haut‐Pays, des tarifications forfaitaires. Actions novatrices en 2012 
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Importance de l’engagement en matière de travaux sur le service de l’eau : 12,5 M€HT investis en 2012, essentiellement sur les canalisations et branchements. Production d’électricité par microturbines sur le réseau d’eau potable de Nice : plus de 4 millions de kWh produits sur 3 sites en 2012, grâce à l’énergie de l’eau arrivant gravitairement aux réservoirs. Projets 
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Nouvelle station d’alerte à la pollution sur le Var, pour surveiller la qualité de l’eau du captage des Pugets (Saint‐Laurent‐du‐Var) Nouvelle usine de production d’eau pour alimenter en eau potable des communes du Moyen‐Pays (périmètre affermé « 10 Communes en Rive Gauche du Var »). Cette nouvelle installation sera implantée au site du Fond de Linier sur la commune de Levens, en remplacement de l’usine actuelle de Polonia, qui a plus de 60 ans, implantée sur des terrains instables. Mise en place du comptage des volumes dans les communes du Haut‐Pays : campagne d’équipement en compteurs s’étalant sur 5 ans. Contribution à un projet de recherche et développement « Aquavar » (outil de simulation global des écoulements superficiels et souterrains dans la basse vallée du Var). Mise en place de compteurs d’eau télé relevés sur 9 communes du Moyen‐Pays comprises dans le périmètre de l’OIN (Opération d’Intérêt National). La télé relève consiste en la mesure en continu des volumes d’eau qui transitent par le réseau d’eau potable. Ce système permet d’optimiser la détection d’incidents (variations anormales des volumes) et garantit une meilleure réactivité de l’exploitant du réseau pour intervenir. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Assainissement
Missions Kilomètres de réseau : 1815 Dont eaux usées : 1230 Dont unitaires : 135 Dont eaux pluviales : 450 Mode d’épuration : Boue activée/Lit bactérien Mode d’intervention : Eaux usées : ‐ 46 communes gérées en régie totalisant 543 000 habitants (à l’aide de 6 marchés de prestations de service) Remarque : le réseau de Duranus n’est pas actuellement en fonction dans l’attente de l’achèvement des travaux de construction d’une STEP STEP : ‐ 14 marchés d’exploitation pour 18 stations d’épuration d’une capacité totale de 910 000 équivalent habitant ‐ 29 stations d’épuration en régie avec marchés à bon de commande d’une capacité totale de 21 000 équivalent habitant ‐ 2 stations d’épuration gérées en délégation de service public (2 500 équivalent habitant) Eaux pluviales : ‐ 1 contrat d’exploitation pour la ville de Nice (350 000 habitants) ‐ 6 marchés à bon de commande pour les 49 autres communes Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Assainissement
Budget annuel (compte administratif 2012) Fonctionnement : € (dépenses) – € (recettes) : ‐ 19 102 216 € Investissement : € (dépenses) – € (recettes) : 5 762 881 € Taxe de raccordement à l’égout : 86 % ‐ participation au raccordement à l’égout valeur 2010 : 24,32€/m² de Shon Tarif : (sur Nice) en € TTC/m3, hors redevance AGENCE DE L'EAU 2010 : 1,34 2011 : 1,46 2012 : 1,50 2013 : 1,62 Actions novatrices 
Mise en œuvre d'une supervision générale de l’assainissement (auto surveillance et diagnostic permanent des installations) Projets Construction d’une nouvelle station d’épuration à Cagnes‐sur‐Mer (160 000 Equivalent habitant) Construction d’une nouvelle station d’épuration à Levens (4 000 Equivalent habitant) Raccordement de la commune de Colomars au réseau d’assainissement de Nice Extension et renforcement des collecteurs en rives droite et gauche du Var Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Incendie
Ce n’est pas une compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Transports urbains
Missions Type de gestion : Régie au 1er sept 2013 Kilomètres parcourus par an : 18 Millions Population desservie : 530 000 Mode de transports : bus et tram Composition du parc : 250 bus en propre + 28 rames de tram + 150 bus sous‐traitants Nombre d’agents : 1100 pour la régie, total 1500 Budget annuel (compte administratif 2010) Fonctionnement : € (dépenses) – € (recettes) 116m€ dépenses/ 122M€ recettes Investissement : € (dépenses) – € (recettes) 121m€ dépenses/ 141M€ recettes Prix du billet : 1 € (par carnet de 10)/1€50 à l’unité au 2 mai 2013 Prix de l’abonnement : 40 € Tarifs sociaux :  20€ CMUC + abonnements réduits  Gratuité personnes âgées +65 ans Non Imposables Mesures en faveur du transport en commun : Couloir de bus : un TCSP de 10 km Signalisation tricolore commandée par bus : non Signalisation tricolore commandée par tramway : oui Information en temps réel : oui Création de parking de dissuasion : 5 Moyens mis en œuvre pour la mixité VP et TC : (liaison centre‐ville‐parkings périphériques) : 4 P+R le long du tram + 1 le long du TCSP % recettes trafic par rapport aux dépenses de fonctionnement : 35% Taxe de versement transport : 56M € Projets  Extension ligne T1 de tramway : prolongée au 1er juillet 2103 à Pasteur  ligne ouest‐est du tramway : début des travaux en octobre 2013 Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Action foncière
Budget annuel Budget consacré aux réserves foncières : 0 € Surfaces acquises ces 5 dernières années : aucune Surfaces revendues sur la même période : aucune Mode de gestion du patrimoine : régie Observatoire foncier : oui, mais ne dépend pas de la Métropole Remarques Des opérations de renouvellement urbain, de construction de logements sociaux sont réalisées, mais même si certaines communes comme Nice ont un patrimoine immobilier important, il n’existe pas de politique foncière identifiée comme telle, l’une des raisons étant l’extrême rareté du foncier dans le département et son coût élevé. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Urbanisme opérationnel Nombre de ZAC créées en 2009 : 0 Nombre de ZAC créées en 2010 : 0 Nombre de ZAC créées en 2011 : 0 Les lotissements ne sont pas une compétence métropolitaine, voici les données de la ville centre : Lotissements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis d’aménager en 2009 : 0 en 2010 : 1 en 2011 : 0 Lotissements ayant fait l’objet d’un dépôt de déclaration préalable : en 2009 : 37 en 2010 : 13 en 2011 : 11 Superficies concernées : m2 en 2009 Superficies concernées : m2 en 2010 Superficies concernées : m2 en 2011 Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : Aucun géré par NCA Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : Aucun géré par NCA Parc de logement social dans l’agglomération : Au 1er janvier 2012, 29 060 logements sociaux sur Nice Côte d’Azur soit un taux de 10,7% Aide financière annuelle apportée par la métropole (4 dernières années) :  2010 : 6 052 648 €  2011 : 6 992 464 €  2012 : 8 317 901 € ce montant comprend le parc public et privé  2013 : 6 207 187 € ce montant comprend le parc public et privé Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM : NCA ne garantit pas les emprunts, ce sont les communes ou le Conseil Général 06 Grandes lignes du Plan Local Habitat : Approuvé le 10 septembre 2010, l’objectif du PLH 2010‐2015 est de produire 3000 à 3500 logements par an sur six ans, que ce soit des logements en accession, en locatif social ou libre afin de répondre aux différents besoins en logement des citoyens de Nice Côte d’Azur. Ce PLH constitue un engagement politique ambitieux et partagé. Le choix des orientations stratégiques traduit cet engagement : 1. La stratégie foncière, clé de voute du PLH : mobilisation de l’ensemble des outils d’aménagement et règlementaires, traduction du PLH dans les PLU (emplacements réservés ou servitudes de mixité sociale, secteurs à pourcentage de logements sociaux, majoration de volume), travail sur la densité et la gestion économe de l’espace, développement des actions en partenariat public/privé. 2. La promotion d’un habitat durable respectueux de l’environnement, garant d’une qualité accessible à tous contribuant au développement économique. 3. Le développement d’une offre suffisante et adaptée aux besoins : de l’hébergement à l’accession maîtrisée, pour favoriser les parcours résidentiels ascendants et permettre une plus grande fluidité du parc social. 4. L’action sur le parc existant en poursuivant le renouvellement urbain des grands quartiers d’habitat social qui constitue un engagement fort de Nice Côte d’Azur et en accompagnant la requalification du parc privé Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
Réalisations L’objectif annuel de production de logements locatifs sociaux a été fixé à 1268 logements par an dans le PLH 2010‐2015 : 3833 logements ont été agrées en 2010‐2013 (3 517 dans le parc public et 316 dans le parc privé) Engagements fonds propres Nice Côte d’Azur : 26 401 015 € Engagements crédits délégués Etat : 27 734 155 €. Engagement crédits Anah délégué : 4 253 618 € Projets Le PLH doit faire l’objet d’une modification afin qu’il devienne exécutoire sur toutes les communes de la Métropole et notamment les 19 communes du haut pays qui n’étaient pas membres de la communauté urbaine. Un partenariat public/privé renforcé Le 29 juin 2012 le conseil métropolitain a approuvé la charte de partenariat public privé pour un cadre constructif en faveur du logement social. Cette charte, élaborée conjointement par les promoteurs constructeurs, les organismes HLM et la Métropole Nice Côte d’Azur, marque la volonté de s’engager ensemble sur la mise en place d’outils nécessaires à une relative régulation du marché immobilier du territoire de NCA. Nous observons une stabilisation des prix de revient des opérations acquises en VEFA par les organismes HLM, conformément aux objectifs de la charte mais aussi un partenariat renforcé entre Métropole, organismes HLM et promoteurs, de la conception à la livraison des programmes. La stratégie foncière et les outils d’urbanismes en faveur du logement aidé Identifiée comme le principal enjeu du PLH la stratégie foncière trouve une traduction concrète dans les documents d’urbanisme : forte mobilisation des outils en faveur de la mixité sociale. Le partenariat avec l’Etablissement Public Foncier PACA : suite à la création de la Métropole, une nouvelle « convention opérationnelle Habitat en multi‐sites » a été signée en mars 2012, elle définit les interventions de l’EPF et le partenariat avec NCA. L’objectif est, une fois le bien maîtrisé par l’EPF, la revente du bien à un opérateur afin d’y réaliser un programme de logements devant comprendre au moins 40% de logement aidé. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
L’accessibilité La mise en œuvre d’une méthodologie de recensement des logements accessibles existants, et la constitution d’une « Cellule Logement Handicap » a permis de réaliser ce recensement du parc public accessible, adapté et adaptable. Un partenariat rassemblant les communes, les organismes HLM, l’Etat, le Conseil Général 06, la MDPH, l’APF et les différentes associations œuvrant en faveur des personnes handicapées, s’est constitué afin de piloter et suivre ces travaux visant notamment à mettre en adéquation l’offre et la demande de logements adaptés Afin de favoriser le maintien à domicile, une opération en faveur de l’adaptation des logements suite à la perte d’autonomie est menée par Nice Côte d’Azur en partenariat avec l’association Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat (PACT) des Alpes‐Maritimes. 245 dossiers ont été instruits par le PACT, dont 29% ont été subventionnés par l’Anah. L’intervention sur le parc privé Le programme d’intérêt général (PIG) de résorption de l’habitat indigne et de lutte contre les logements vacants, opérationnel de mai 2008 à mai 2013 s’est achevé, un nouveau PIG est en cours de définition. La convention PIG multi thématique présentée aux prochaines instances métropolitaines vise à 
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éradiquer les situations de logements dégradés, lutter contre l’indignité et l’indécence, lutter contre la précarité énergétique en favorisant la réalisation de travaux d’économie d’énergie,  favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées via l’adaptation des logements,  remettre sur le marché des logements vacants de longue date,  accompagner l’offre de logements en proposant un parc de logements à loyers maitrisés,  assister les communes dans leur volonté de réhabiliter leur patrimoine communal et de les accompagner dans la mise en œuvre des éventuelles procédures coercitives qu’elles seront amenées à engager en vertu des pouvoirs de police du maire, Afin de renforcer l’action sur certains cœurs de village du Haut Pays, des études d’OPAH sont en cours de réalisation. L’accession à la propriété Une délibération approuvée le 18 avril 2011 définit le cadre de l’accession sociale et le prix plafonds des prix de vente aux acquéreurs au m² de surface habitable stationnement compris. La charte de partenariat public privé présenté au conseil métropolitain le 29 juin 2012 reprend ces dispositions. En 2013 ce sont environ 430 logements, sur 10 programmes différents, qui sont proposés à la commercialisation en accession aidée, répartis entre 129 logements à taux à taux réduit et 301 logements en accession intermédiaire. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Urbanisme prévisionnel et réglementaire
La communauté urbaine dispose‐t‐elle d’un schéma directeur ? Le 1er janvier 2012, la fusion de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur, des communautés de communes de la Vésubie, de la Tinée et des stations du Mercantour ainsi que de la commune de La Tour‐sur‐Tinée, a donné naissance à la Métropole Nice Côte d’Azur, première Métropole de France. Au 1er janvier 2014 elle sera constituée de 49 communes Le SCOT est en cours d'établissement: son périmètre a été étendu par arrêté préfectoral d'avril 2012 pour intégrer les 19 communes du haut pays. Au 1er janvier 2014, le périmètre du SCOT correspondra exactement à celui de la Métropole. Disposez‐vous d’un plan d’occupation des sols ou le territoire est‐il divisé en secteurs ? La métropole NCA créée le 1er Janvier 2012 ne dispose pas de PLU intercommunal Elle dispose de POS, de PLU et de cartes communales établies à l'échelle des communes. Si oui, combien de secteurs ? La ville‐centre constitue‐t‐elle un seul secteur à part ? Nice, la Ville centre, dispose d'un PLU communal Dans le cas de plusieurs secteurs, le règlement est‐il homogène ? Nombre de PC étudiés par an (ces 3 dernières années) La métropole n'a pas la compétence pour l'instruction des permis de construire nous ne disposons pas des données sur l'ensemble du territoire. Les données ci‐dessous concernent uniquement Nice, la ville centre.  2010 :480  2011 : 560  2012 : 578 La communauté urbaine instruit‐elle les PC pour le compte des communes ? NON Nombre de DIA présentées :  2010 : 7000 DIA  2011 : 6302 DIA  2012 : 4490 DIA Nombre de préemptions et coût annuel :  2010 : 51 pour environ 17 millions  2011 : 41 pour environ 19 millions  2012 : 32 pour environ 19 millions Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Missions de développement : Action économique
Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique : 26 Surfaces en hectares (cumul) des zones d’activité existantes ou créées par la communauté urbaine ou ses satellites directs (SEM) : 715 ha de foncier d’activité existant ou potentiellement dédiés aux activités à vocation économique répartis sur 75 zones d’activités économiques Terrains disponibles dans ces zones immédiatement : oui mais contraint Et à court terme : Projet de ZAE de 3.8 ha sur le site du Roguez (locaux d’activité) livraison 2015 Opération d’Intérêt National, Eco‐Vallée articulée autour de 2 projets majeurs : Futur quartier d’affaires international Grand Arenas : 49 ha, 100 000 m2 de logements, 350 000 m2 de bureaux, 65 000 m2 de parc d’expositions. Au pied du 2ème aéroport international de France ‐ Arrêté de création de la ZAC : 6 Août 2013 Création de la technopole Urbaine Nice Méridia : 24 hectares (200 à terme), 160 000 m2 de logements, 150 000 m2 dédiés aux activités technologiques, aux centres de recherche et à la formation ‐ Arrêté de création de la ZAC : 6 Août 2013 Surfaces créées en immobilier d’entreprises ou ses satellites directs SEM : 10 000 m² de bureaux Surface de la ou des pépinières d’entreprises : 3 500 m² Montant des participations versées à des partenaires depuis 3 ans pour des actions de développement économique :  2010  Fonctionnement : 1 105 001 €  Investissement : 2 121 716 €  2011  Fonctionnement : 1 128 100 €  Investissement : 1 200 000 €  2012  Fonctionnement : 1 359 500 € + 1 200 000 € TEAM COTE D’AZUR  Investissement : 500 000 € EDHEC et + 450 000 € CENTRE LACASSAGNE – CYCLOTRON Publications spécifiques destinées aux acteurs économiques : Guide du créateur d’entreprise édité par la pépinière Nice Côte d’Azur Website : http://www.nicecotedazur.org/ Publications destinées à la promotion : brochure présentant les projets du territoire et film associé Niveau des aides aux entreprises : Aide de Minimis (maximum 200 000 E) Encours des emprunts garantis dans le domaine économique : néant Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Missions de développement : Action économique
Quelques grands Projets Opération d’Intérêt National, Eco‐Vallée : Futur quartier d’affaires international Grand Arénas : 49 ha, 100 000 m2 de logements, 350 000 m2 de bureaux, 65 000 m2 de parc d’expositions. Au pied du 2ème aéroport international de France ‐ Arrêté de création de la ZAC : 6 Août 2013 Création de la technopole Urbaine Nice Méridia : 24 hectares (200 à terme), 160 000 m2 de logements, 150 000 m2 dédiés aux activités technologiques, aux centres de recherche et à la formation ‐ Arrêté de création de la ZAC : 6 Août 2013 Plate forme agro‐ alimentaire de La Baronne 14 ha au nord de l’Eco‐Vallée pour relocalisation du Marché d’intérêt National. ‐
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Mise en service en novembre 2011, inauguration en janvier 2012 et obtention du label européen CEEI (Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation) destiné à héberger et accompagner les PME et les entrepreneurs innovants. Superficie : 3 450 m², au cœur de l’Eco‐Vallée, dans l’éco‐ immeuble Le Premium. Actions en faveur de la création ou de l’amélioration des fonctionnalités de 10 zones d’activités économiques, dont : o 2 projets de création de ZAE, à court terme, la ZAE de ROGUEZ (3.8ha pour les PME/PMI artisanales et industrielles), à moyen terme ZAE La Baronne (14ha pour la création d’une plateforme agroalimentaire). o Programme d’amélioration des ZAE (requalification voiries, signalétiques, accompagnement optimisation des déplacements et actions en matière de développement durable….) Poursuite du soutien à l’enseignement supérieur (Université, grandes écoles de management et d’ingénieurs) et renforcement de la politique d’attractivité. Ouverture en partenariat avec l’Université Nice Sophia Antipolis de l’Institut Méditerranéen des Risques et du Développement Durable (IMREDD) au cœur de l’Eco‐Vallée en janvier 2012. Soutien au développement de l’EDHEC Poursuite du soutien à l'innovation (pôles de compétitivité) et aux structures partenariales d’aide à la création d’entreprises, Soutien au lancement d’un fonds d'amorçage Adhésion de la Métropole Nice Côte d’Azur à l’agence de promotion Team Côte d’Azur en juillet 2012 Mise en place de plusieurs expérimentations d’envergure nationale dans le cadre de la Ville intelligente et interconnectée Déploiement du programme ECOCITE –VILLE DE DEMAIN dans le cadre des Investissements d’avenir Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Enseignement supérieur Ce n’est pas une compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur Nombre d’étudiants dans votre ou vos universités (pour la rentrée 2012‐2013) : Nombre d’étudiants dans vos IUT (pour la rentrée 2012‐2013) : Nombre d’étudiants autres formations supérieures (pour la rentrée 2012‐2013) : ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ TOTAL Participation financière depuis 3 ans : Engagement financier découlant du plan Université 2000 : Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Direction Politique de la Ville et Cohésion Sociale Service Politique de la Ville Missions 
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Mettre en œuvre un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires Conduire une animation territoriale et développer un réseau local, au travers des CUCS Développer des enjeux communautaires autour de grands axes thématiques (emploi, la santé, la prévention de la délinquance…) Axes d’interventions : L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie L’accès à l’emploi et le développement économique L’éducation et l’accès au savoir La santé La prévention de la délinquance La lutte contre les discriminations Actions en cours  Animation et coordination des contrats urbains de cohésion sociale conduits sur 7 communes  Articulation de la mise en œuvre de la politique de la ville avec les villes concernées et les dispositifs qu’elles continuent à gérer (atelier santé ville, programme de réussite éducative, contrat local de sécurité…)  Organisation en régie des actions / animations telles que les contrats locaux d’accompagnement scolaire, l’accueil et l’accompagnement des personnes placées sous main de justice : détenues et personnes en travail d’intérêt général …  Gestion du dispositif zone franche urbaine de l’Ariane et sa sortie  Suivi de l’action de la mission locale communautaire  Mise en place un observatoire vie sociale et conduire une évaluation des CUCS  Promotion de la politique de la ville par des opérations de communication et d’évènements  Réflexion autour de la future contractualisation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale Moyens 
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Près de 2 000 000 euros de subvention en 2013 dans le cadre des actions financées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 3 chargés de mission (Emploi et développement économique, Prévention de la délinquance, Communication et événementiel) 12 Chefs de projet sectoriel 9 antennes au sein des quartiers CUCS Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Projets 
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Mise en œuvre des programmations CUCS avec une priorité donnée aux volets emploi, prévention et santé Accompagner la fin du dispositif Zone Franche Urbaine de l’Ariane o Mesurer l’impact de la fin du dispositif, accompagner les entreprises afin de maintenir activité économique et emploi sur ce territoire, proposer des préconisations concrètes de développement économique Développer les projets intercommunautaires o Dans le cadre du CUCS, favoriser la mise en place d’actions sur des thématiques et problématiques communes (prévention de la délinquance, emploi, réussite éducative…) visant à uniformiser l’intervention de Nice Côte d’Azur sur les différents territoires. Service Insertion ‐Emploi Missions 
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Accompagner les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi vers un emploi stable et durable. Mettre en place des actions innovantes répondant aux besoins du public suivi et mettre en œuvre une animation territoriale dynamique. Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics sur le territoire de NCA Actions en cours 
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Piloter, animer et évaluer des dispositifs d’insertion, tels que le plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), le plan basse Vallée du Var (BVV) Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics sur le territoire de NCA auprès des collectivités, de l’Etat, des bailleurs sociaux… Gérer les fonds européens correspondant aux plans en charge (FSE‐FEDER) Animer la charte d’insertion dans le cadre des projets de renouvellement urbain (PRU) au travers d’une cellule d’insertion professionnelle (CIP) Développer des manifestations d’envergure envers l’emploi, telles que le forum annuel pour l’emploi… Poursuivre la mise en place du plan Sénior autour de plusieurs axes :  agir sur la levée des freins à l’emploi des seniors  soutenir l’accès et le maintien dans l’emploi des seniors  sensibiliser les entreprises et lutter contre les discriminations à l’embauche à l’encontre des seniors Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique de la ville
Moyens 
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16 référents chargés de l’accompagnement des personnes en parcours d’insertion – 4 chargés de mission ‐ 2 facilitateurs 10 antennes sur le territoire métropolitain Budget de 1 647 033 € dont 493 848 de la Métropole Projets 
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Mise en œuvre du protocole du Plan Local pour l’Insertion à l’Emploi jusqu’en 2014 et réflexion pour la période 2015 – 2020 Mise en œuvre du plan d’action sur la basse vallée du Var afin de favoriser l’emploi des personnes issues des quartiers « Les Moulins » à Nice et « Point du Jour » Saint‐Laurent‐du‐
Var dans la perspective des grands projets économiques sur la Plaine du Var. Développement des clauses sociales dans les marchés publics via la cellule d’animation des clauses d’insertion (CACI) sur les grands projets Mise en place d’un cycle de formation pour les agents sur le volet économie sociale et solidaire Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Espaces verts
Ce n’est pas une compétence de la Métropole Nice Côte d’Azur Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Système d’information géographique
Missions Mise œuvre et animation du système d’information géographique métropolitain. Cela comprend : ‐ le développement et la mise à disposition d’une base de données géographiques 2D et 3D partagée ‐ le choix d’outils SIG recouvrant l’ensemble des besoins : l’acquisition et l’exploitation des données, la production de cartes, la modélisation 3D, ou encore les diffusions numériques ‐ le développement de procédures spécifiques de géo‐traitement et d’analyse SIG, d’applications de diffusion, d’intégration de données, etc.… ‐ la formation et l’assistance (hot line) des utilisateurs ‐ l’accompagnement des utilisateurs sur le volet SIG de leurs projets ‐ l’acquisition et la gestion de données de très grande à petite échelle ‐ l’animation du réseau SIG de la métropole NCA, le recueil des besoins, la veille technologique Elle assure également sur la toile (web) la diffusion d'informations géographiques aux communes membres, grand public et aux professionnels au travers d'applications Internet et Extranet (Consultation du canevas Géodésique, du PLU de Nice, PAV, Cadastre, Open Data ...) Budget annuel Fonctionnement: 200.000 € Investissement : 800.000 € Actions novatrices ‐ Modélisation de Ville en 3D Achèvement de la réalisation d'un plan topographique 3D par photogrammétrie et de la modélisation de bâtiments 3D sur le territoire de NCA. L'acquisition de ces données, associée à de nouveaux outils d'exploitation et de nouveaux processus de travail, facilite le développement d'avant projets, modélisations, maquettes 3D, animations de grande qualité et réalisme pour les différents projets de NCA. Projets : ‐
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Augmentation de la résolution des textures du modèle 3D pour améliorer le réalisme et permettre des représentations immersives plus rapidement Diffusion 3D et applications 3D sur des technologies web Orthophoto 10cm sur le département via notre groupement GO06 (Métropole NCA, Ville de Cannes, CASA, CG06, CA du Pays de Grasse, CARF, Région PACA) – prises de vues printemps 2014 – disponibilité de la donnée prévue fin 2014 Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement Présentation Une ambition en matière de développement durable : faire de Nice Côte d’Azur la Métropole Verte de la Méditerranée Nice Côte d’Azur a pour ambition d’être le territoire de référence et d’excellence en matière de développement durable pour le Sud de l’Europe et pour la Méditerranée. Cette ambition s’appuie avant tout sur des atouts reconnus intrinsèques à son territoire aussi bien naturels (richesses en matière de biodiversité, de paysages, de situation géographique, ...) que humains (culture, gastronomie, tourisme, ...). En effet, Nice Côte d’Azur a déployé une stratégie sur du long terme en dynamisant les leviers du développement territorial (la mobilité durable, l’accélération du développement de l’insertion professionnelle, ...) et en mettant en place des démarches globales (son Agenda 21, son programme local pour l’Habitat, ...). Ces dynamiques se sont rapidement traduites en initiatives et projets concrets (tramway, ticket à 1 euro, programme ambitieux en assainissement, ...). Actions LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite « loi Grenelle 2 », insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. Nice Côte d’Azur s'est fixée des objectifs très ambitieux en termes de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), puisqu'en signant en 2010 la Convention des Maires, elle s'est engagée à réduire ses émissions d’au moins 20% d’ici 2020, c'est‐à‐dire aller au‐delà des objectifs fixés par la politique énergétique européenne. Elle a adopté son premier plan climat énergie territorial en février 2013. Il permet de développer et d’approfondir la partie «énergie‐climat» de l’Agenda 21 de NCA et a pris pour base le plan d’actions de Cit'ergie. LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX Nice Côte d’Azur, pour répondre aux enjeux globaux et locaux en matière de préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux, a concrétisé son action par son adhésion à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, et par la réalisation d’un Plan Local pour la Biodiversité. Les principaux leviers d’actions de Nice Côte d’Azur sont : ‐
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la mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité la constitution d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle de l’ensemble du territoire et son inscription dans les documents stratégiques, la mise en œuvre du Contrat de Baie d’Azur, que Nice Côte d’Azur pilote, pour gérer et préserver son patrimoine marin et son littoral, Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement ‐
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la participation à la mise en œuvre de trois contrats de rivière, le développement et l’amélioration du réseau d’eau potable, la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour l’amélioration du traitement des eaux usées, une politique de gestion des déchets visant une valorisation maximale des déchets et une autonomie du territoire. LA QUALITE DU CADRE DE VIE Nice Côte d’Azur déploie de nombreuses actions concrètes pour améliorer le confort, la qualité de vie, la santé et la sécurité publique de ses habitants notamment en luttant contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, en réduisant les impacts des risques naturels et technologiques sur son territoire, en garantissant un logement sain pour tous à travers les actions du Programme pour l’Habitat, en assurant la sécurité routière à travers les actions menées en matière de voirie et de mobilité durable. Enfin, Nice Côte d’Azur met en œuvre un programme d’éducation au développement durable pour sensibiliser les scolaires. Actions novatrices La labellisation Cit’ergie Nice Côte d’Azur est engagée depuis mars 2010 dans le processus de labellisation Cit’ergie relatif au management de l’énergie au niveau de ses compétences (déclinaison française du label européen EEA European Energy Award) et a obtenu la reconnaissance Cap Citergie en 2011. Un futur schéma directeur lumière sur tout le territoire Nice Côte d’Azur va proposer des améliorations sur la sécurisation et la réduction de la consommation électrique et des pollutions lumineuses, le remplacement d'équipements vétustes, la classification des voies suivant les préconisations de l'association française de l'éclairage (AFE). Le Projet EcoFamilies Dans le cadre d’une recherche menée par le laboratoire I3M de l’Université de Nice Sophia Antipolis et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), NCA a participé au projet très innovant EcoFamilies qui vise à encourager les comportements éco‐responsables. Ainsi, une quinzaine de familles des Alpes‐Maritimes ont été sollicitées en ateliers de travail et ont permis de prototyper un outil de suivi des consommations visant à réduire leur facture énergétique. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement La démarche Ecowatt Elle a pour objectif d’inciter les habitants à faire des bons gestes pour modérer leur consommation en électricité, en particulier en hiver, aux périodes de pointe, entre 18h et 20h. En 2011‐2012, NCA a pu concourir à une baisse d’environ 3% de la pointe de consommation, selon RTE Sud‐Est. Récupération de chaleur dans les eaux usées : Des études ont été menées en 2011 pour définir le potentiel des réseaux d'assainissement et une expérimentation à la station d'épuration de Cagnes‐sur‐Mer a été conduite dans le cadre d’une convention de partenariat avec Véolia Recherche. Microcentrales hydroélectriques : Les trois micro‐turbines installées sur le réseau d’eau potable de Nice ont produit 4 472 507 kWh en 2011, Nice Côte d’Azur prévoit l’installation d’une 4e avec un démarrage de chantier en 2014. Une démarche novatrice et globale dans la Plaine du Var Dans le cadre de la démarche Eco‐Cité et du fonds Ville de demain, l’Etat a retenu plusieurs études et projets portés par Nice Côte d’Azur dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, notamment l’élaboration d’un Label « construction/aménagement smart grids compatible » en collaboration avec la CCI finalisé en 2013. Par ailleurs, NCA porte son concours à l’implantation d’un site expérimental dans la plaine du Var dans le cadre du projet Green Stars, qui vise à produire du carburant à partir de micro algues. La Trame Verte et Bleue (TVB) En 2009, et ce par anticipation des lois Grenelle, la TVB de Nice a été élaborée, cartographiée et intégrée au PLU. Des prescriptions spécifiques à la préservation des espaces écologiques et des corridors ont été intégrées dans le règlement du PLU de Nice et un cahier des recommandations environnementales a été joint. En 2013, l'élaboration et la cartographie de la TVB ont démarré sur tout le territoire dans le cadre du futur PLU intercommunal. Cette TVB expérimentale a été reconnue au niveau national. L'Observatoire du bruit « Auditorium de NCA » Il permettra de développer une meilleure connaissance des nuisances acoustiques de l’agglomération (réseau de balises de mesures de bruit, fixes et mobiles), d'accompagner la politique de lutte contre le bruit, et surtout la mise en œuvre et le contrôle des actions du Plan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement La Force Rapide d’Action Propreté (FRAP) Depuis sa création en mai 2008, la FRAP a réalisé plus de 16.000 interventions sur Nice. Elle assure une présence 24h/24 et 7j/7. Elle renforce l'action des pôles de proximité et assure une réponse dans les deux heures aux réclamations téléphoniques via la plateforme d'appels « Allo‐Mairies » au 3906. Les « opérations oxygène » Il s’agit de prestations approfondies de nettoyage, où interviennent simultanément plusieurs services (Propreté, Collecte et Police Municipale) et qui permettent de remettre à niveau un quartier dégradé par les incivismes. L’objectif de ces opérations est de sensibiliser et de rappeler les bons gestes aux citoyens. Le Code de la Rue Le code de la rue consiste en un manuel du parfait éco‐citoyen, rappelant les 10 conseils à respecter pour garder sa ville propre. Cette démarche a reçu le 1er Prix aux XIIIèmes Palmes de la Communication en 2010. En 2012, afin de mieux familiariser les enfants aux grandes règles de la collecte et de développer des comportements civiques et responsables, en ville comme à la maison, la Métropole a créé le Code de la Rue Junior. Le partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice sur la thématique « santé et déchets » Nice Côte d’Azur a ainsi mis en place une veille environnementale concernant les impacts de ses activités de traitement des déchets et un suivi sanitaire en partenariat avec le département de la santé publique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice. L’élaboration de schémas communaux de la défense incendie Nice Côte d’Azur assure les travaux d’entretien, de vérification, de réparation, de fourniture et de pose des poteaux, des bouches et des cuves d’incendie sur l’ensemble de son périmètre. Afin de structurer son action, Nice Côte d’Azur a commencé l’établissement de « schémas communaux de la défense incendie, établis en collaboration avec les communes (les maires conservant leur pouvoir de police dans ce domaine), le SDIS et Force 06. La création de l’Observatoire du Développement Durable (ODD) de Nice Côte d’Azur Nice Côte d’Azur a décidé de transformer son laboratoire de l’environnement – reconnu par deux accréditations COFRAC et les agréments du ministère de la santé et du ministère de l’environnement – en un véritable « observatoire du développement durable », au service de Nice Côte d’Azur et de ses communes membres. L’ODD a pour objectif la surveillance de la qualité environnementale (eaux, sols, air, sédiments, éco‐toxicologie et dépollution, etc.) du territoire. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement Le monitoring urbain : un dispositif au service de la santé des habitants et de l'optimisation des services publics Nice Côte d’Azur a été lauréate en 2010 de l'appel à projet PACA LABS régional subventionnant des projets innovants. Le projet consiste, en partenariat avec Orange, le CSTB et Veolia, à déployer des capteurs sur les mâts d'éclairage d’un quartier de Cagnes‐sur‐Mer et de faire remonter les informations par voie radio sur un tableau de bord informatique interactif à destination des élus, des techniciens et du grand public. Une extension de ce projet a été présélectionnée par le Ministère de l’écologie dans le cadre de l’appel à projets « Ville de Demain » des investissements d'avenir, pour être développé sur le périmètre de l'Eco‐Cité Plaine du Var, avec notamment l'ajout de nouveaux partenaires comme IBM et M2Ocity. Nice Côte d’Azur est ainsi la première agglomération en France à se doter d’un tel dispositif complet de surveillance environnementale. Un protocole de principe « Ville Durable Intelligente » a été signé entre Nice Côte d’Azur et France Télécom Orange. Il engage les deux partenaires à développer sur le territoire communautaire des technologies qui permettent de superviser des paramètres environnementaux de la ville et de piloter à distance un certain nombre d’équipements. Le contrat d’agglomération Un accord‐cadre de partenariat pour une gestion équilibrée des ressources en eau et la lutte contre les pollutions a été signé le 10 juin 2013 avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Cette contractualisation préfigure la mise en œuvre d’un contrat d’agglomération en phase avec les enjeux de gestion de l’eau du territoire. Ce partenariat répondra à la politique ambitieuse et structurée de la Métropole en matière de développement durable et de gestion de l’eau, des cimes du Mercantour à la Méditerranée. Les points forts du contrat sont la programmation et la coordination des opérations métropolitaines, leur mise en cohérence avec les axes d’interventions du 10e programme de l’agence et le développement d’une approche globale de la politique de l’eau pour la protection et l’amélioration de tous les milieux aquatiques qu’ils soient terrestres ou marins. Projets 
Le Plan Local pour la Biodiversité (PLB) 
La Métropole a adhéré à la stratégie nationale pour la biodiversité. Le PLB doit permettre de répondre aux enjeux écologiques, socio‐économiques, et humains. Cet outil innovant et participatif est conçu pour s’intégrer dans la démarche Agenda 21. Ce plan d’actions pluriannuel (2012‐2017) a pour vocation de proposer des réponses concrètes et locales par la mise en œuvre de 10 actions variées et pluridisciplinaires : parmi lesquelles des actions de science participative, de connaissance de la faune, de la flore et du réseau écologique en vue de sa restauration, de gestion durable des milieux, de sensibilisation de tous les publics. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement 
La participation au réseau Natura 2000 
13 sites Natura 2000 sont présents sur la Métropole, soit 34% de sa superficie pour 38 communes concernées. Nice Côte d’Azur est opératrice de 5 sites Natura 2000 et animatrice de 2 sites : 
‐ Opératrice pour les sites : « Brec d’Utelle », « Gorges de la Vésubie et du Var – mont Férion – mont Vial », « sites à chauves‐souris de la Haute Tinée », « site à spéléomanthe de Roquebillière » et le site marin de « Cap Ferrat » 
‐ Animatrice pour les sites : « Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise » et « « Adret de Pra Gazé ». 
Un très ambitieux programme de remise aux normes des stations d’épuration 
L’objectif de NCA est de supprimer tout rejet non traité et non épuré dans le milieu naturel, ce qui passe par des travaux de mise aux normes ou de construction de nouvelles stations d’épuration. Il ne s’agit pas, pour la Métropole, de se contenter de respecter les normes de rejet de la directive ERU, mais de viser le bon état écologique des masses d’eau conformément à la DCE. 
La valorisation des boues de STEP : 
Sur les 19 009,6 tonnes de boues produites par les stations d’épuration de la Métropole, 94% ont été valorisées sous forme d’énergie (47%) ou matière (44% compost et 3% épandage) et 6% envoyées en centre d’enfouissement technique. 
La politique de tri et de valorisation des déchets urbains 
Grâce au tri du verre, des papiers, des emballages ou de certaines catégories de déchets encombrants (ferraille, déchets verts, bois, etc.), 27% des déchets sont recyclés sous forme de matière (première 19% et remblais 8%). Le reste des déchets, soit 71%, sont valorisés dans l’Unité de Valorisation Energétique de Nice‐l’Ariane 
Depuis décembre 2009, NCA a mis en place une nouvelle filière de collecte et de recyclage des papiers de bureaux en signant une convention avec Ecofolio. 
L’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Nice‐l’Ariane 
En 2012, l’UVE a produit 45 269 MWh électriques pour les besoins en électricité de l’usine et distribution sur le réseau EDF. Par ailleurs, la vapeur surchauffée issue de la combustion des déchets alimente 3 réseaux de chauffage urbain (13 000 équivalents‐logements 
La mise en œuvre du Plan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement (PPBE) Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 Métropole Nice Côte d’Azur Principales missions opérationnelles : Politique d’environnement 
Nice Côte d’Azur a été la première agglomération française à avoir adopté son PPBE en mai 2010. Il se compose d’un plan de 50 actions sur 5 ans, qui sera évolutif et révisé tous les ans. Les actions ont été classées en cinq grands thèmes : la planification urbaine, les déplacements, l’aménagement des infrastructures, la communication et la concertation, les études et suivi et enfin un thème concernant les actions qui ne sont pas dans la directive européenne 2002/49/CE et qui concerne principalement le bruit de voisinage. 
Le contrôle de la qualité de l’air L'association Air PACA, agréée par le ministère de l'environnement, assure la surveillance de la qualité de l'air de la Métropole. Au sein de cette association, sont réunis les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les industries et les associations. Air PACA gère le réseau de stations de mesure des polluants de l’air (au nombre de 4), vérifie la conformité de la qualité de l’air vis à vis de normes en vigueur, communique le résultat des prélèvements et le niveau d’indice de qualité de l’air (indice Atmo) à la collectivité, et informe le public. L’extension du réseau de stations de surveillance de la qualité de l’air est en cours d’étude. 
Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Le fleuve Var fait l’objet de deux PAPI. Le PAPI 1, pour la période 2009–2014, pour lequel une convention entre l’Etat et le Conseil général a été signée. Son budget global s’élève à 29,5 M€ HT pour 20 actions. Le PAPI 2, pour la période 2012–2018, a été labellisé en décembre 2011 au niveau national par la commission mixte inondation. Son budget prévisionnel global s’élève à 68 M€ HT. Métropole Nice Côte d’Azur – 29/11/2013 

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