Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie

Société générale condamnée à rembourser deux assurances vie
Sequoia trompeuses
Comme la plupart des banques, la Société générale pousse ses clients à souscrire un
placement en assurance vie censé garantir le remboursement du capital emprunté dans le
cadre d’un prêt in-fine. Une préconisation biaisée par l’intérêt de la banque qui gagne sur
les deux tableaux (les intérêts du crédit et les commissions du placement) au détriment
des clients surendettés dans l’impossibilité de rembourser. (photo © GPouzin)
A travers ce procès, on découvre une pratique bancaire aussi répandue que mal
connue, consistant à endetter les clients pour leur faire souscrire des placements
calamiteux mais juteux en commissions: une façon de gagner sur les deux tableaux
au détriment des épargnants.
Deux pharmaciennes, Sylvie et sa consœur, s’étaient associées au milieu des années 1990
au sein d’une Société en nom collectif (SNC) pour développer une belle pharmacie de
province dans une ville de 20 000 habitants. Au tournant de l’an 2000, Sylvie rachète les
parts de son associée, pour 91 469 euros (à l’époque on disait encore 600 000 francs).
En août 2000, afin de financer le rachat de ces parts de la pharmacie, ainsi que la reprise
d’un emprunt en cours au Crédit agricole, Sylvie souscrit un prêt in fine de 167 693 euros
(1,1 million de francs) à 4,9% sur dix ans auprès de la Société générale, à titre personnel, et
un autre prêt in fine à 4,9% sur dix ans de 825 511 euros (5,415 millions de francs à
l’époque), destiné au rachat d’un prêt auprès du Crédit agricole (409 326 euros), au
versement de 411 612 euros (2,7 millions de francs) à Sylvie par réduction du capital de la
SNC, et au paiement des frais liés à cette opération (4573€).
Au premier coup d’œil on devine l’intérêt inavouable de la banque, en proposant ce
montage consistant à endetter la pharmacie pour verser de l’argent frais à sa
propriétaire, afin de pouvoir lui vendre des placements. L’artifice est d’autant plus
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visible que les banques ont une sale manie pour garantir le remboursement des prêts in fine
: au lieu d’utiliser des garanties classiques comme pour l’achat d’un logement (hypothèque,
privilège de prêteur de denier, caution…) les banques préfèrent vendre aux souscripteurs de
prêts in fine des placements plus juteux en commissions (pour elles), qui serviront à garantir
le remboursement du capital emprunté, en une seule fois, à son échéance.
Le principe des prêts in fine est que l’emprunteur ne paye chaque année que les intérêts,
contrairement aux prêts classiques, dits amortissables, dont les souscripteurs remboursent
une petite part chaque mois en même temps qu’ils payent les intérêts.
L’avantage du prêt in fine est que ses mensualités sont plus légères, puisqu’on ne
paye que les intérêts, mais l’inconvénient est qu’il faut pouvoir rembourser la totalité
du capital emprunté d’un coup, à l’échéance. Ce mécanisme faisant courir un risque
d’impayé plus élevé aux banques qu’avec un prêt amortissable classique, remboursé au fil
des mensualités, elles exigent des garanties plus solides. Et comme les banques
considèrent que les biens financés avec leurs prêts in fine seront probablement invendables,
ou à un prix insuffisant pour rembourser leur crédit (qu’il s’agisse d’une pharmacie ou d’un
investissement immobilier locatif LMNP ou autre), elles refusent de prendre une
hypothèque sur les biens financés.
Pour éviter les défauts de remboursement sur leurs crédits in fine, les banques font
souscrire aux emprunteurs une assurance vie, qui sera donnée en nantissement au
profit de la banque pour garantir son remboursement à l’échéance.
Le conflit d’intérêt est flagrant, cette opération étant conseillée par la banque dans son
propre intérêt, plus que pour celui de ses clients, comme c’est malheureusement trop
souvent le cas en matière de services financiers, car elle se gave de commissions sur le
crédit et le placement censé le garantir.
Un mauvais conseil biaisé par un gros conflit d’intérêt mène souvent l’emprunteur à la
catastrophe, comme l’illustre le cauchemar de notre pharmacienne.
Pour garantir le remboursement des prêts in fine accordés à la pharmacienne et à la SNC
possédant le fonds de commerce de sa pharmacie, la Société générale lui fait souscrire deux
contrats d’assurance vie Sequoia, auprès de sa filiale d’assurance vie Sogecap, qui seront
“nantis” au profit de la Société générale. Sur le premier contrat, on lui fait verser les 91 469
euros correspondant à son premier prêt in fine (celui de 600 000 francs contracté à titre
personnel), tandis qu’elle verse 320 142 euros sur le second contrat (2,1 millions de francs)
à la souscription, avec des versements mensuels de 1829 euros (plus précisément 12 000
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francs de l’époque).
Dix ans plus tard, le remboursement du capital approche. Sylvie devrait se réjouir de cette
échéance qui la libèrera de toutes ces dettes contractées pour le rachat de sa pharmacie
grâce aux placements constitués en garantie de ce remboursement selon le schéma de la
Société générale. C’est pourtant l’inverse, car les placements d’assurance vie
multisupports fourgués par sa banque à cette pauvre pharmacienne ont fondu et ne
suffisent pas à rembourser le capital que la Société générale lui réclame sans vergogne.
Pire, pour faire face aux intérêts excessifs de ces crédits, Sylvie a déjà dû vider la trésorerie
de sa pharmacie et emprunter auprès de sa famille.
Le 4 février 2010, la pharmacienne exerce son droit de renonciation par courrier
recommandé auprès de la Sogecap (Société générale), qui refuse d’y donner suite.
Quatre mois plus tard, la pharmacienne et sa SNC assignent en justice la Société générale
et sa filiale Sogecap devant le tribunal de grande instance de Nanterre (leur siège social de
La Défense étant dans cette juridiction), pour réclamer le remboursement des sommes
versées sur ces contrats d’assurance vie (plus de 600 000 euros en tout) ainsi que des
dommages et intérêts, de 81 485 euros à titre personnel et de 401 130 euros pour la SNC
propriétaire de la pharmacie, pour “violation de son devoir d’information et de conseil,
lesdites sommes correspondant aux intérêts et frais payés dans le cadre des prêts”.
Par jugement du 21 décembre 2012, le tribunal reconnaît à la pharmacienne la faculté
d’exercer son droit de renonciation pour récupérer l’argent versé. Le délai pour exercer son
droit de renonciation est normalement de 30 jours à la souscription du contrat, mais ce délai
ne commence en réalité à courir qu’à partir du moment où l’assureur a bien respecté ses
obligations d’information du souscripteur. Or, comme beaucoup d’assureurs, la Société
générale et sa filiale Sogecap avaient pris quelques libertés avec leurs obligations légales,
ce qui empêchait la pharmacienne de pouvoir exercer son droit de renonciation
normalement.
Dans ce cas, la loi prévoit que le délai de renonciation de 30 jours ne commence
donc à courir, comme cela devrait être le cas à la souscription, qu’à partir du
moment où l’assureur et son distributeur remplissent leurs obligations
d’information du souscripteur. Le tribunal a donc logiquement considéré que la
pharmacienne pouvait exercer son droit de renonciation dont le délai n’avait “pas
valablement commencé à courir puisque la société Sogecap n’avait pas respecté
son devoir d’information pré-contractuelle”.
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Tirant les conclusions qui s’imposent de ces observations, le tribunal de grande instance
condamne donc la Sogecap à verser 91.469 euros à la pharmacienne au titre de son premier
contrat Sequoia, plus 539.670 euros au titre de son second contrat Sequoia (631.739€ au
total), avec intérêts de retard au taux légal pendant deux mois à compter du 6 mars 2010
(date à laquelle Sogecap aurait normalement dû rembourser le capital investi en
application du droit de renonciation) et avec des pénalités au double du taux légal
au-delà.
Le remboursement des sommes versées sur les contrats d’assurance vie Sequoia calamiteux
est certes un soulagement, mais il ne couvre pas le préjudice réellement subi par notre
pharmacienne au regard du montage dans lequel la Société générale pour le rachat de sa
pharmacie, c’est-à-dire les intérêts que lui a coûté cette mauvaise plaisanterie et qu’elle a
dû payer pour des montants bien plus élevés que ce qu’elle aurait payé si elle n’avait
emprunté que la somme dont elle avait besoin, au lieu d’emprunter plus à la banque pour
replacer l’argent emprunté à la banque.
Le tribunal de grande instance reconnaît d’ailleurs “que les contrats de prêt et les
contrats d’assurance vie étaient interdépendants et constituaient une opération
financière unique” et que la Société générale “n’avait pas respecté son obligation de
conseil” à l’égard de sa cliente, notamment sur les coûts, les risques et les conséquences de
ce montage scabreux consistant à l’endetter jusqu’au cou avec des prêts in fine en lui
faisant reverser l’argent prêté sur des contrats d’assurance vie Sequoia spéculatifs,
totalement inappropriés pour le financement de son projet professionnel. Mais le tribunal
d’instance n’était pas allé au bout de ce raisonnement, estimant que le préjudice subi par ce
montage dantesque n’était pas prouvé.
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vie risquée
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