Intérimaires et CDD liste des postes à risques

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Les postes à risques
Concernant les salariés intérimaires et en CDD
Le chef d’établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés intérimaires ou en CDD
compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. Cette liste doit être transmise
à l’Inspection du travail.
Obligations de l’employeur
 Le chef d’établissement doit dresser la liste des postes de travail qui présentent des
risques pour la santé et la sécurité des salariés intérimaires ou sous CDD (contrat de
travail à durée déterminée)
 Il n’existe pas de liste "type" des postes à risques
 La liste des postes à risques est établie après avis du CHSCT, s’il existe, ou à défaut
des délégués du personnel et du médecin du travail
 S’il n’y a pas de CHSCT ou de délégués du personnel, s’adresser au médecin du travail
 Cette liste est faite en cohérence avec le Document Unique d’évaluation des risques et la fiche d’entreprise
établie par le service de santé au travail
 Si aucun des postes de travail de l’établissement ne présente de risques particuliers pour la santé et la
sécurité des salariés, un "état néant" sera établi après avis du du médecin du travail, du CHSCT, ou à défaut
des délégués du personnel
 La liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité ou, le cas
échéant "l’état néant" doivent être transmis à l’inspecteur du travail
 La liste des postes à risques, ou "l’état néant" doivent être transmis à l’entreprise de travail temporaire.
Quels sont les postes qui doivent figurer dans la liste des postes à risques ?
1 - Les travaux dangereux et qui nécessitent une certaine qualification
 Travaux de maintenance
 Travaux sur machines dangereuses
 Travaux exposant à certains risques : travaux en hauteur…
2 - Les travaux exposant à des produits dangereux ou à des nuisances
 Travaux exposant à certains produits chimiques : benzène, chlorure de vinyle…
 Travaux exposant à certaines substances : amiante…
 Travaux exposant à certaines nuisances : bruit, vibrations…
3 - Les travaux pour lesquels une formation et/ou habilitation particulière est prévue par la réglementation
 Caristes
 Grutier
 Electriciens...
4 - Les postes de travail soumis à une surveillance médicale renforcée (SMR)
Ces postes doivent être inscrits dans la liste des postes à risques (Source : INRS, prévenir les risques liés à
l’intérim)
5 - Les postes ayant été à l’origine :
 D’un accident du travail
 D’une maladie professionnelle
 D’incidents répétés
(Sources : travailler-mieux.gouv.fr - Carsat)
© Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail (Avril 2013)
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