Fiche CPER Centre
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Fiche CPER Centre
Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 en région Centre-Val de Loire Contexte La réflexion stratégique engagée en début d’année 2014 a permis d’identifier des objectifs partagés par l’Etat et la Région Centre-Val de Loire afin de mettre en œuvre une contractualisation adaptée aux besoins du territoire régional et aux attentes qui ont été exprimées tout au long de la procédure d’élaboration et de concertation. 362 millions d’€ seront apportés directement par l’Etat, et la Région participera à hauteur de 468 millions d’€. Au total, ce sont donc 830 millions d’€ qui sont contractualisés par l’Etat et la Région pour 2015-2020. Des sources de financement complémentaires seront mobilisées, provenant en particulier du programme d’investissements d'avenir (PIA) et des crédits du Fonds national pour la société numérique (187 M€). L’effort sans précédent de mise en cohérence des investissements contractualisés va permettre un effet de levier de plus de 2 milliards d’€ publics dans l’économie régionale pour la période 2015-2020, au travers du CPER, mais aussi des fonds européens correspondant aux opérations citées et des contractualisations régionales. Pour élaborer ce contrat, une concertation locale et un dialogue continu et approfondi ont été conduits, pour construire l’avenir. Il en résulte une cohérence de l’ensemble des politiques publiques qui mobilisera tous les outils financiers possibles permettant l’adhésion des acteurs et la concrétisation des nombreux projets portés en région Centre-Val de Loire. Un protocole d’accord sur le CPER a été signé le 6 février 2015 par le Premier ministre et le Président du Conseil régional. Le 17 avril 2015, le CPER 2015-2020 a été signé par le Préfet de la région et le Président du Conseil régional. 1 Orientations stratégiques du contrat L’Etat et la Région s’engagent pour améliorer l’accessibilité du territoire en modernisant les infrastructures de transports, en facilitant l’accès au très haut débit ; développer l’attractivité du territoire en renforçant l’offre universitaire, en accompagnant la recherche, en préservant la qualité des espaces naturels et du patrimoine exceptionnel ; garantir un développement régional équilibré en offrant un accès facilité aux soins et aux usages du numérique ; soutenir l’emploi par des actions ciblées ainsi qu’en recherchant son impact en la matière dans chacune des opérations retenues. Mobilité multimodale La région se situe au carrefour de flux importants de déplacements routiers nationaux et internationaux, alimentés par la présence de plusieurs agglomérations importantes dont deux de taille majeure, Orléans et Tours. Quatre objectifs stratégiques sont dégagés : renforcer et améliorer la connexion du territoire, et en particulier des grandes villes aux réseaux des grandes infrastructures de transport ; renforcer la performance de l’offre (y compris en termes d’accessibilité) de transport en commun ; diminuer l’impact écologique des modes de transport, notamment en favorisant le transfert modal de la route vers le rail ; améliorer la sécurité et la fluidité du réseau routier. Enseignement supérieur, recherche et innovation L’enseignement supérieur est une préoccupation régionale importante pour l’ensemble des acteurs. Le CPER contribuera à renforcer l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur de la région pour concourir à l’atteinte de l’objectif de 70 000 étudiants à l’horizon 2020 sur l’ensemble de ses sites et à l’amélioration de la vie étudiante. S’agissant de la recherche, l’Etat et la Région ont choisi de contribuer au financement des équipements scientifiques d’importance. Innovation, filières d’avenir et usine du futur La Région sera mobilisée sur cette thématique à travers ses contrats d’appui aux projets, en complément à l’action de l’Etat déclinée à travers le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et les 34 plans pour une nouvelle France industrielle. Transition écologique et énergétique La région Centre-Val de Loire concentre de forts enjeux environnementaux, tant du point de vue de la biodiversité avec des territoires comme la Sologne ou la Brenne, que de la gestion de l’eau ou de l’énergie avec 13% de la production nationale d’énergies renouvelables. Les actions soutenues contribueront à répondre à ces enjeux. La Région mettra notamment l'accent sur le développement des réserves naturelles régionales et sur l’appui à l’Ecopôle. Le risque inondation sera traité au titre du CPER sur le bassin Seine-Normandie. Numérique Au titre des infrastructures, l’Etat et les collectivités finalisent une nouvelle stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN II), à travers le GIP Recia, qui prévoit la montée en débit des réseaux existants et le déploiement du très haut débit pour tous les habitants de la région Centre-Val de Loire. La poursuite de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile se réalisera en lien avec les opérateurs. La SCORAN II prévoit également un plan ambitieux sur les usages. Territoires A travers ce volet, l’Etat et la Région affirment leur attachement à la solidarité territoriale. Plusieurs enjeux seront traités, en particulier ceux de la santé, l’intermodalité, l’activité économique et touristique et la culture. Par ailleurs, la prise en compte des projets structurants constituera également un élément essentiel de la politique d’aménagement du territoire, à travers l’accompagnement en ingénierie dans le cadre d’un nouveau fonds régional de soutien au développement local et le soutien aux investissements. Emploi Des crédits de l’Etat seront mobilisés notamment au bénéfice du GIP ALFA Centre (CARIF-OREF), de l’ARACT, du service public régional d’orientation, de la sécurisation des parcours professionnels et de l’anticipation des mutations économiques. Des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territorialisées seront également accompagnées (bassins de Châteauroux, Vierzon, Amboise ou encore Pithiviers). Ces crédits seront complétés par ceux de la Région. 2 Tableau de ventilation des crédits Etat Répartition des crédits contractualisés de l’Etat par thématique Mobilité multimodale Enseignement supérieur, recherche et innovation Transition écologique et énergétique Numérique Territoires Emploi Total 169 240 000 € 46 570 000 € 70 355 000 € 1 670 000 € 65 617 000 € 9 000 000 € 362 452 000 € Zoom sur quelques projets Mobilité : un effort exceptionnel de l’Etat sur les infrastructures ferroviaires pour tenir compte des particularités du territoire L’investissement de l’Etat portera d’abord sur les lignes structurantes du réseau comme la ligne ParisOrléans-Limoges-Toulouse (POLT), en complément d’un effort conséquent de régénération de la ligne par SNCF-Réseau ; mais également sur Paris-Chartres et les nœuds ferroviaires d’Orléans et Tours. Afin de répondre à une demande forte de mobilité sur ces axes, l’Etat accompagnera également, à titre exceptionnel, la Région Centre sur les opérations de modernisation des lignes Tours-Loches et Orléans-Châteauneuf-sur-Loire. Enfin, la participation de l’Etat à la deuxième phase de l’opération Chartres-Orléans a vocation à conforter le trafic de fret ferroviaire en établissant une connexion performante depuis la première région céréalière d’Europe vers le port de Rouen. Enseignement supérieur : proposer une offre de formation diversifiée et offrir des conditions d’accueil attractives Pour répondre à l’ambition de compter 70 000 étudiants à l’horizon 2020, les crédits contractualisés permettront notamment de soutenir des projets comme le développement de l’Institut national des sciences appliquées (INSA), sur ses sites de Blois et Bourges, de nouvelles opérations concernant l’université d’Orléans, avec la création d’un e-learning et le transfert de l’IAE-Ecole de management sur le site Madeleine à Orléans, ou encore la restructuration de l’Ecole polytechnique universitaire de Tours. Solidarité territoriale : affirmation forte de l’engagement de l’Etat et de la Région sur la santé et le tourisme Dans un contexte de vieillissement de la population et de démographie médicale faible, l’accès pour tous à la santé est un véritable enjeu pour la région Centre. C’est pourquoi un effort particulier sera fourni pour poursuivre le déploiement des maisons de santé pluriprofessionnelles, mais aussi pour développer l’e-santé notamment pour préserver l’autonomie et le maintien à domicile. Par ailleurs, la région Centre-Val de Loire mise fortement sur le tourisme comme moteur de développement économique. Cette orientation passe tout à la fois par une mise en valeur du patrimoine architectural remarquable (Abbaye de Noirlac, Cathédrale de Chartres, Château de Valençay) et la mise en réseau des acteurs du tourisme à travers le soutien à l’émergence et au développement d’un cluster. 3