FINVEX SECTOR MINIMUM YIELD NOK 2

SG Issuer (LU)
FINVEX SECTOR
MINIMUM YIELD NOK 2
Un instrument de créance structuré émis par SG Issuer
■■ Une durée d’investissement de 7 ans et 6 mois.
■■ Un droit à un remboursement minimum de 105% (1) de votre capital investi ( 2 ) à l’échéance sauf en
cas de faillite ou de risque de faillite du garant.
■■ Un gain potentiel lié à la per formance de l’indice Finvex Sector Efficient Europe 30 Price Return.
■■ Libellé en NOK: le remboursement du capital et du gain sera effectué en NOK (couronne norvégienne)
et peut ainsi être réduit ou augmenté en fonction des fluctuations du taux de change (l'investisseur
pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR).
■■ Émetteur: SG Issuer, garanti par Société Générale [ Moody’s : A2 (perspective stable ), S & P: A
(perspective stable ), Fitch : A (perspective stable )] ( 3 ) .
Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale).
Hors frais d'entrée de 2,50%.
(3)
Ratings au 27/01/2016. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment.
(1)
(2)
TYPE D'INVESTISSEMENT ET DESCRIPTION
DU MÉCANISME DE LA FORMULE
Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »). En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent
à l’Émetteur qui s’engage à payer à l'échéance le maximum entre:
105% (1)(2)(3) du capital investi (en NOK).
ET
100% du capital investi (1)(2) (en NOK) plus un gain égal à 100% de la Performance Moyenne (3)
de l'indice (retenue au maximum à hauteur de 45%).
Comment est calculée la Performance Moyenne de l’indice ?
La Performance Moyenne est calculée sur la base des observations de l’indice
(31 observations mensuelles durant les 2,5 dernières années (4)) par rapport à la date d’émission
du produit (29/04/2016).
La probabilité d'atteindre le maximum de 45% est faible.
Sauf faillite ou risque de faillite du Garant (Société Générale).
Hors frais d'entrée de 2,50%.
(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale).
(4) Veuillez vous référer à la Fiche Technique en page 12 pour le détail des dates.
(1)
(2)
2
DESCRIPTION DE L'INDICE
FINVEX SECTOR EFFICIENT EUROPE 30 PR
L’indice Finvex Sector Efficient Europe 30, est un indice représentatif d’un portefeuille de 30 actions européennes à
pondération égale sélectionnant des valeurs issues de secteurs affichant le meilleur potentiel de croissance.
Dans un contexte économique encore perturbé, les investisseurs sont plus que jamais à la recherche de stabilité et sont
enclins à se tourner vers les secteurs ayant les capacités de répondre aux nouveaux défis économiques.
On distingue généralement 4 cycles économiques: expansion, crise, récession, reprise. La performance de chaque secteur
dépendant du cycle dans lequel se trouve son activité et de l’environnement macroéconomique, tous les secteurs ne
performent pas de la même manière, au même moment. Une stratégie d’investissement visant à identifier les secteurs les
plus prometteurs est donc potentiellement un puissant moteur de surperformance.
L’indice Finvex Sector Efficient Europe 30 offre une exposition à un portefeuille de 30 actions européennes issues
principalement des 4 secteurs présentant le meilleur potentiel de croissance parmi les 10 secteurs suivants: Matériaux de
base, Communications, Consommation cyclique, Consommation non cyclique, Services aux collectivités, Énergie, Sociétés
financières, Industries, Technologie et Diversifié.
Les actions sont ensuite sélectionnées sur la base d’une analyse de risques visant à réduire la volatilité
du portefeuille.
L’INDICE EN BREF:
Un investissement à double focus: exposition aux secteurs les plus porteurs
et objectif de réduction de la volatilité
ÉTAPE 1:
Univers
d’investissement
ÉTAPE 2:
Sélection des 4
« Meilleurs Secteurs »
ÉTAPE 3:
Sélection des
30 actions
500 actions de sociétés
européennes qui sont les
plus larges en termes de
capitalisation boursière
parmi 10 secteurs
D é te r m i n a ti o n d e s
4 « M e i l l e u r s S e c te u r s »
e n fo n c ti o n d e l e u r s
s c o r e s m o m e n t u m,
va l u e e t r i s q u e
Sé l e c tio n d e s ac tio ns l e s
plu s liquid e s et pré se nta nt
l e s c r i tè re s d e r isqu e s
o ptim au x : 8 0 % d e s
ac tio ns so nt c ho is i e s au
se in d e s
4 « M e ill e u r s se c te u r s »
Indice Finvex Sector Efficient Europe 30
Composition de l'indice au 27/01/2016
ABERTIS INFRAESTRUCTURAS SA, ADIDAS AG, AGEAS, ALSTOM, AMADEUS IT HOLDING SA-A SHS, BEIERSDORF AG, BUREAU
VERITAS SA, CAPITA PLC, DASSAULT SYSTEMES SA, DEUTSCHE LUFTHANSA-REG, ENAGAS SA, FRESENIUS MEDICAL CARE AG,
GEMALTO, IBERDROLA SA, KUEHNE & NAGEL INTL AG-REG, MUENCHENER RUECKVER AG-REG, NATIONAL GRID PLC, NESTLE SAREG, NEXT PLC, NN GROUP NV, PANDORA A/S, RED ELECTRICA CORPORACION SA, ROCHE HOLDING AG-GENUSSCHEIN, SAP SE,
SEVERN TRENT PLC, SODEXO, SONOVA HOLDING AG-REG, SWEDISH MATCH AB, SWISS RE AG, TERNA SPA
Les investisseurs peuvent consulter le site de Finvex à l’adresse suivante pour consulter l'évolution et la composition de l’indice:
http://www.finvex.com/eng/indices_12.php
3
DÉTAIL DU PROCESSUS DE SÉLECTION
■■ Chaque trimestre, les secteurs sont analysés en fonction de leurs scores momentum, value et risque, dans le but de sélectionner les
« Meilleurs Secteurs », autrement dit les 4 secteurs ayant le meilleur score agrégé adapté aux cycles de marché.
■■ 30 actions sont choisies sur la base d’une analyse des risques mettant l’accent sur une faible volatilité à la baisse, un risque de perte
extrême réduit et une amélioration des caractéristiques de diversification. Parmi les 30 actions, 24 actions sont choisies au sein des
4 « Meilleurs Secteurs ».
Zoom sur la sélection des secteurs
Une bonne sélection des secteurs peut contribuer significativement
à la performance d’un portefeuille. Ceci s’explique par la sensibilité
différente de chaque secteur aux différents cycles économiques.
La méthode de sélection inclut un score « momentum », un score
« value » et un score « risque » afin de retenir les secteurs présentant
le meilleur potentiel de croissance.
Zoom sur la sélection des actions
Les actions au sein des 4 Meilleurs Secteurs sont évaluées via des
techniques d’analyse de risques financiers avancées incluant les
risques de ralentissement sur les marchés financiers, les situations
extrêmes et la contribution au risque global:
Filtre 1: exclusion des actions les moins liquides: seules les actions
qui dépassent un certain seuil en terme de volumes d’échanges
journaliers sont considérées.
Filtre 2: sélection des actions qui ont montré des caractéristiques
de risque faibles en termes de risque extrême observé dans le
passé, de volatilité dans les périodes baissières et de diversification,
la diversification étant un facteur potentiel de stabilité.
À l’issue de ces filtres, 30 actions sont retenues, provenant
en majorité des 4 Meilleurs Secteurs (chacun de ces secteurs
représente au moins 10% du portefeuille et 80% pour les
4 secteurs ensemble) et une minorité provenant des secteurs
restants pour assurer une certaine diversification.
Univers d'investissement: 10 secteurs
Matériaux de base - Communications Consommation cyclique - Consommation non cyclique Services aux collectivités - Énergie - Sociétés financières Industries - Technologie - Diversifié
Score Value*
Score
Momentum**
Score Risque***
« Meilleurs secteurs »: les 4 secteurs ayant les scores
les plus constants
24 actions sont sélectionnées au sein des Meilleurs
Secteurs, sur la base d'une analyse des risques et de
la volatilité. Il en va de même pour les 6 autres actions,
choisies au sein des 6 secteurs restants.
Indice Finvex Sector Efficient Europe 30
** V
alue: une stratégie d’investissement de type « value » consiste à identifier des sociétés bon marché du point de vue de la valorisation
boursière. Le principe est de détecter les actions d’entreprises que le marché sous-valorise actuellement, et qui offrent donc un
potentiel intéressant à la hausse à moyen terme. Le score « Value » provient de ratios d’analyse financière.
** Momentum: une stratégie « momentum » consiste à capitaliser sur la continuité de tendances existantes dans le marché. Ce style
d’investissement part du principe que les actions qui ont obtenu de bonnes performances passées tendent à continuer de performer
dans un futur proche. Le score « Momentum » provient uniquement de l’analyse du cours historique des actions.
*** Risque: une stratégie « risque » est basée sur une analyse des principes de gestion saine du risque. Les critères tels que la volatilité en
périodes de baisse, l’analyse du risque extrême et la diversification sont la combinaison retenue pour un portefeuille avec réduction
de risque. Le score « Risque » provient de l’analyse du cours historique des actions ainsi que du marché financier.
Les 30 actions sont équipondérées (i.e. un poids de 3,33% pour chaque action composant l’indice) et la composition de l’indice est
revue tous les 3 mois afin de conserver une exposition aux secteurs offrant le meilleur potentiel de croissance et aux actions présentant
un score de risque le plus faible possible.
Le niveau de clôture de l’indice est calculé indépendamment tous les jours par S&P Dow Jones.
L’indice est dit « Price Return » syntéthique. Il reprend la valeur de toutes les actions réinvestissant leurs dividendes nets, moins un taux
de dividende fixe de 4,5% par an. Ceci permet de réduire toute variabilité autour des changements potentiels de dividendes d’année
en année. L’investisseur ne bénéficie donc pas de la totalité des dividendes distribués par les actions qui composent l’indice. Si les
dividendes distribués sont inférieurs à 4,5%, l'investisseur est désavantagé par rapport à un indice « Price Return » classique.
4
ÉVOLUTION HISTORIQUE DE L'INDICE
FINVEX SECTOR EFFICIENT EUROPE 30 PR
L’indice a été lancé le 21 avril 2015. Toutes les données précédant le 21 avril 2015 sont le résultat de simulations historiques systématiques
visant à reproduire le comportement qu’aurait eu l’indice s’il avait été lancé dans le passé.
Performances annuelles des indices Finvex Sector Efficient Europe 30 ( PR ) et Euro Stoxx 50 ® ( PR )
(calculées le 27 janvier de chaque année entre le 27 janvier 2002 et le 27 janvier 2016)
Indice Finvex Sector Efficient Europe 30 (PR)
40%
33,9%
27,8%
30%
21,7%
20%
-9,0%
-12,5%
-16,9%
-20%
-50%
22,1%
13,9%
7,3%
12,6% 13,6%
9,9%
8,9%
11,9%
-1,4%
-10%
-40%
12,4%
3,0%
0%
-30%
25,3%
24,1%
19,3%
19,3%
12,6%
10%
Indice Euro Stoxx 50® (PR)
-23,5%
-9,8%
-18,5%
-41,1%
-41,8%
jan-03
-6,8%
jan-04
jan-05
jan-06
jan-07
jan-08
jan-09
jan-10
jan-11
jan-12
jan-13
jan-14
jan-15
jan-16
Les investisseurs peuvent consulter le site de Finvex à l’adresse suivante pour consulter l'évolution et la composition de l’indice:
http://www.finvex.com/eng/indices_12.php
Source: Bloomberg au 27/01/2016.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE
PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS
FUTURS. CECI EST VALABLE É GALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
L'exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources
raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments
du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
5
ZOOM SUR LE TAUX DE CHANGE EUR/NOK
Taux de change EUR/NOK
10
9,5
9
8,5
8
7,5
7
6,5
6
jan-11
jan-12
jan-13
jan-14
jan-15
jan-16
Après avoir atteint un point bas provoqué par la chute des prix du
pétrole, la couronne Norvégienne devrait s’orienter positivement
face à l’euro tout au long de l’année 2016.
La parité EUR/NOK reste essentiellement dirigée par le différentiel
de taux d’intérêt courts (taux d'intérêt 2 ans) entre la zone
Euro et la Norvège. La communication de la Banque Centrale
Européenne suggère fortement une nouvelle baisse du taux de
dépôt et un renforcement de la liquidité auprès des banques afin
de réamorcer les anticipations d’inflation, exerçant une pression
baissière sur l’euro. De leur côté, les taux norvégiens suivent
d’extrêmement près les cours du pétrole, l’économie locale
reposant sur le secteur de l’énergie. Après une forte chute, le
prix du brut devrait se stabiliser. Enfin, la surperformance de la
croissance scandinave comparée à celle de la zone euro accroit
l’attractivité des devises de la région pour les investisseurs.
Source: SG Cross Asset Research, au 29/01/2016.
Au 27 janvier 2016, 1 EUR valait 9,4355 NOK
Pour acquérir une coupure de 10 000 NOK à ce cours, vous devriez payer 1 059,83 EUR (plus frais d'entrée). Si à l’échéance, la
couronne norvégienne s’est affaiblie de 10% contre l’Euro, à 10,4839 NOK pour 1 EUR, vous ne recevrez plus que 953,84 EUR pour
votre coupure de 10 000 NOK. La valeur de votre capital aura donc baissé de 10%. À l’inverse, si la couronne norvégienne s’est
appréciée de 10% contre l’Euro, à 8,5777 NOK pour 1 EUR, vous recevrez 1 165,81 EUR pour votre coupure de 10 000 NOK. Vous
aurez ainsi réalisé une plus-value de 10% sur la devise.
Source: Bloomberg au 27/01/2016.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE
PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS
FUTURS. CECI EST VALABLE É GALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
L'exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources
raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les éléments
du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
6
Investisseurs potentiels
SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 est un instrument de créance structuré complexe qui s'adresse aux investisseurs qui
disposent de connaissances suffisantes sur les marchés financiers afin d'être en mesure d'évaluer au regard de leur situation et de leur
horizon de placement, les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit structuré complexe. Ils doivent plus
particulièrement être familiarisés avec l'exposition à l'indice sous-jacent, les taux d'intérêt et le risque de change.
Score Produit Crelan
1
Plus défensif
2
3
4
5
6
7
Plus dynamique
Crelan avertira les investisseurs en cas de modification importante du profil de risque du produit en cours de vie.
Le score produit est un indicateur propre à Crelan et ne permet pas de comparer le score produit Crelan avec un indicateur d'une autre
institution.
Le score 4 tient compte de la concentration du risque de crédit, du remboursement minimum à 100% du capital investi en NOK
à l'échéance, du risque de faillite ou de défaut de paiement du Garant, de la devise et de la volatilité du produit. Il ne tient pas compte
de la durée d'investissement du produit.
Pour plus d’informations, vous pouvez adresser à votre agent ou consulter le site internet de Crelan, à l’adresse http://www.crelan.be/fr/particuliers/investir
7
ILLUSTRATIONS DU MÉCANISME
DE LA FORMULE
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme
du produit. Elles ne présagent nullement de résultats futurs et ne constituent en aucun cas une offre commerciale de la part de Crelan.
Données hors fiscalité applicable.
Évolution de l'indice Finvex Sector Efficient Europe 30 Price Return
Scénario défavorable
10%
À l’échéance, on observe les 31 dernières performances
mensuelles de l’indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est négative (-21,50%).
5%
0%
-5%
Periode de
constatations
mensuelles
-10%
-15%
-20%
L'investisseur
bénéficie
néanmoins
d'un
remboursement de 105% du capital investi(1)(2).
droit
au
Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 0,32(2) en NOK.
-25%
-30%
Lancement 2017
2018
2019
2020
2021
2022 04/2023 10/2023
Scénario neutre
30%
À l’échéance, on observe les 31 dernières performances
mensuelles de l’indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est de +19,50%.
25%
20%
15%
Periode de
constatations
mensuelles
10%
5%
Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 2,06(2) en NOK.
0%
-5%
-10%
Lancement 2017
L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(1) plus un gain
égal à la Performance Moyenne(3) de l'indice (+19,50%), soit
119,50% du capital investi(1).
2018
2019
2020
2021
2022 04/2023 10/2023
Scénario favorable
60%
À l’échéance, on observe les 31 dernières performances
mensuelles de l’indice depuis l’origine. La Performance Moyenne
est de +47%.
50%
40%
30%
Periode de
constatations
mensuelles
20%
10%
0%
Lancement 2017
2018
2019
2020
2021
L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(1) plus un gain
égal à la Performance Moyenne(3) de l'indice (+47%), retenue au
maximum à hauteur de +45%, soit 145% du capital investi(1).
Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 4,72(2) en NOK.
2022 04/2023 10/2023
Les rendements actuariels bruts présentés dans ces illustrations sont exprimés en NOK. Le rendement actuariel en EUR pourra être influencé
de manière positive ou négative par les fluctuations du cours de change EUR/NOK.
Dans le pire scénario, si le garant fait l’objet d'une faillite ou d'un risque de faillite, la Performance Moyenne peut être perdue et la
récupération du capital sera incertaine. Dans ce cas, l’instrument de créance structuré sera remboursé à la valeur du marché. Cette valeur
du marché dépend de la valeur de recouvrement estimée de l’instrument de créance structuré et peut être de 0% dans le pire des cas.
(1)
(2)
(3)
Hors frais d'entrée de 2,50%.
Frais et commissions inclus mais précompte mobilier non inclus (cf. Fiche Technique en page 12).
Plus-value soumise au précompte mobilier de 27% (sauf modification légale).
8
principaux risques
ET AVERTISSEMENTS
Information complémentaire de droit belge: L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique
belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives, dans l’application des clauses du prospectus
de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces
dispositions soient applicables à ce dernier.
Risque de crédit: L’investisseur est exposé au risque de crédit du Garant Société Générale (qui bénéficie d’une notation A selon S&P,
A2 selon Moody's et A selon Fitch). Si le garant fait l’objet d'une faillite ou d'un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou
une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit du garant peut avoir des répercussions sur
le prix du marché de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être
grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou prévisible de l’émetteur et/ou du garant, elle pourrait
décider de prendre des mesures affectant la valeur des Notes ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie
du montant investi et des intérêts.
événements exceptionnels affectant les sous-jacent(s): ajustement, substitution, remboursement ou résiliation
anticipée: Afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter
le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou
de substitution et, dans certains cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le
produit. Pour plus d'informations, les investisseurs sont invités à consulter le Programme d'Émission (pages 528 à 539).
Risque de fluctuation du prix: L’investisseur doit être conscient que le cours de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield
NOK 2 peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en
capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée
d’investissement de SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la
date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et
en particulier de l’évolution de l’indice Finvex Sector Efficient Europe 30, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit
du garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du produit et
inversement.
Risque de change: Le produit étant libellé en NOK, si, à l'échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains éventuels
en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux de change. Ce risque se matérialise
particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de compte en devise NOK.
Risque de liquidité: Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en se portant
acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant
l’échéance devra les vendre au prix déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment (Cf. Fiche technique,
rubrique « Revente avant l’échéance »).
Risque de rendement: Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l'échéance, le niveau final
de l’indice (moyenne arithmétique des 31 dernières observations mensuelles) est inférieur au niveau initial, l'investisseur ne percevra
pas de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 105% du capital investi en NOK (hors frais d'entrée et précompte
mobilier de 27% sur la plus-value) par l'émetteur.
Prospectus
Les « Notes » SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 émises par SG Issuer (Series 81071EN/16.4) décrites dans le présent
document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 10/03/2016 (les « Final Terms »)) dans le cadre du Debt
Instruments Issuance Programme daté du 26/10/2015 (complété par les suppléments du 04/12/2015, 19/01/2016 et 19/02/2016)
et approuvé par la CSSF le 26/10/2015 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée
(incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les éventuels suppléments à ce Prospectus,
son résumé en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles
gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur www.crelan.be. Avant l'acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire
l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques »
de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site
du distributeur. En cas de parution de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit
de retrait de 2 jours.
PLAINTES
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles
ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte. Si vous n'obtenez pas
satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
9
Avis important
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs
sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux,
comptables et juridiques.
Caractère promotionnel de ce document: Le présent document
est un document à caractère promotionnel et non de nature
réglementaire.
Événements exceptionnels affectant les sous-jacent(s):
Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée. Afin
de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains
événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s)
sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit
(i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains
cas, (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent
entraîner une perte sur le produit.
Restrictions générales de vente: Il appartient à chaque investisseur
de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations payées à
des tiers ou perçues de tiers: Si, conformément à la législation
et la réglementation applicables, une personne (la « Personne
Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du
produit de toute rémunération ou commission que Société Générale
et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette
dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et
réglementaires en la matière.
Agrément: Société Générale est un établissement de crédit (banque)
français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE)
et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis
à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Garantie par Société Générale: Le produit bénéficie d’une garantie
de Société Générale. Le paiement à la date convenue de toute somme
due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le
Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie
disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence,
l’investisseur supporte un risque) de crédit sur le Garant.
Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie: Ce
produit comporte un droit au remboursement du capital investi (hors
frais) à maturité. Ce droit de remboursement ne vaut qu’à la date
d’échéance. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de
ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En
conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou une partie du capital
investi (hors frais) si le produit est vendu avant la date d’échéance.
Performances sur la base de performances brutes: Les
gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions,
redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du
produit: Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché
secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément
engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en
cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra
(i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de
liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant,
des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit
(en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale
peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du
produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou
de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat.
Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables
de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au
produit ou sur tout investissement dans le produit.
Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique:
Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la
Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities
Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement
transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des EtatsUnis (« offshore transaction », tel que définie par la Regulation S) à
ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire
Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une U.S. Person
telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui
n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S. Person
pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute
règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC
Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu
du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas
une « personne ressortissante des Etats-Unis » (« Non United States
person ») définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion,
pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit
des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes
ressortissantes des Etats-Unis » (« Non-United States persons »), sera
considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont disponibles
et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous
moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un
Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et
aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
Recherche Société Générale: Bien que ce document contienne des
recommandations d’investissement émises par le département de la
Recherche de Société Générale, il est produit par les équipes marketing
de Société Générale. Conformément à la Directive 2004/39/CE
10
relative aux marchés d’instruments financiers (la « Directive MIF »)
telle que transposée en France dans le Règlement Général de
l’AMF, ce document doit être considéré comme une communication
à caractère promotionnel intégrant des recommandations
d’investissement à caractère général et non comme un document
de recherche émanant du département de la Recherche de Société
Générale. Ce document n’a pas été élaboré conformément aux
dispositions réglementaires visant à assurer l’indépendance de la
recherche et Société Générale, en sa qualité de prestataire de service
d’investissement, n’est assujettie à aucune interdiction de négocier les
instruments financiers décrits dans ce document avant sa diffusion.
Ce document contient des recommandations d’investissement
émises par le département de la Recherche de Société Générale. Ce
département, conformément à la réglementation applicable, a mis en
place en son sein des modalités administratives et organisationnelles
effectives, notamment des barrières à l’information destinées à
prévenir et éviter les conflits d’intérêts eu égard aux recommandations
d’investissement contenues dans ce document. Les publications
du département de la Recherche de Société Générale étayant ce
document ont été émises à la date de publication indiquée. Des
clients de Société Générale peuvent donc avoir déjà pris des
décisions d’investissement sur la base de ces publications.
Avertissement relatif à l’Indice: L’indice mentionné dans le
présent document (l’« Indice ») n’est ni parrainé, ni approuvé ni
vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune
responsabilité à ce titre.
The Finvex Sector Efficient Europe 30 Index (the « Index ») is the
exclusive property of Finvex Group (« Finvex »), which has contracted
with S&P Opco, LLC (a subsidiary of S&P Dow Jones Indices LLC)
(« S&P Dow Jones Indices ») to calculate and maintain the Index. The
Index is not sponsored by S&P Dow Jones Indices or its affiliates.
Neither S&P Dow Jones Indices, nor any of their affiliates will be liable
for any errors or omissions in calculating the Index.
« Calculated by S&P Dow Jones Indices » and the related stylized
mark(s) are service marks of Standard & Poor's Financial Services
LLC (« SPFS ») and have been licensed for use by S&P Dow Jones
Indices and sublicensed for certain purposes by Finvex. SG’s SG
Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 is not sponsored,
endorsed, sold or promoted by S&P Dow Jones Indices, SPFS, or
any of their affiliates (collectively, « S&P Dow Jones Indices Entities »).
S&P Dow Jones Indices Entities do not make any representation or
warranty, express or implied, to the owners of the SG’s SG Issuer (LU)
Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 or any member of the public
regarding the advisability of investing in securities generally or in SG’s
SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 particularly or
the ability of the Index to track general market performance. S&P
Dow Jones Indices Entities only relationship to Finvex and SG with
respect to the Index is the licensing of certain trademarks, service
marks and trade names of S&P Dow Jones Indices Entities and
the provision of the calculation and maintenance services related
to the Index. S&P Dow Jones Indices Entities are not responsible
for and have not participated in the determination of the prices
and amount of the SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield
NOK 2 or the timing of the issuance or sale of the SG Issuer (LU)
Finvex Sector Minimum Yield NOK 2 or in the determination or
calculation of the equation by which the SG Issuer (LU) Finvex Sector
Minimum Yield NOK 2 are converted into cash or other redemption
mechanics. S&P Dow Jones Indices Entities have no obligation or
liability in connection with the administration, marketing or trading
of the SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2. S&P
Dow Jones Indices LLC is not an investment advisor. Inclusion of
a security within the Index is not a recommendation by S&P Dow
Jones Indices Entities to buy, sell, or hold such security, nor is it
investment advice. S&P DOW JONES INDICES ENTITIES DOES NOT
GUARANTEE THE ADEQUACY, ACCURACY, TIMELINESS AND/OR
THE COMPLETENESS OF THE INDEX OR ANY DATA RELATED
THERETO OR ANY COMMUNICATION, INCLUDING BUT NOT
LIMITED TO, ORAL OR WRITTEN COMMUNICATION (INCLUDING
ELECTRONIC COMMUNICATIONS) WITH RESPECT THERETO.
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ANY DAMAGES OR LIABILITY FOR ANY ERRORS, OMISSIONS, OR
DELAY S THEREIN. S&P DOW JONES INDICES ENTITIES MAKES
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DISCLAIMS ALL WARRANTIES, OF MERCHANTABILITY OR
FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE OR AS TO
RESULTS TO BE OBTAINED BY FINVEX AND SG, OWNERS OF
THE SG’s SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2, OR
ANY OTHER PER SON OR ENTITY FROM THE USE OF THE INDEX
OR WITH RESPECT TO ANY DATA RELATED THERETO. WITHOUT
LIMITING ANY OF THE FOREGOING, IN NO EVENT WHATSOEVER
SHALL S&P DOW JONES INDICES ENTITIES BE LIABLE FOR ANY
INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE, OR CONSEQUENTIAL
DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF
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IF THEY HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH
DAMAGES, WHETHER IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY,
OR OTHERWISE. »
Pour plus d’informations,
veuillez contacter votre agent Crelan
Fiche Technique
Nom
SG Issuer (LU) Finvex Sector Minimum Yield NOK 2
Type
Instrument de créance structuré de droit anglais
Code ISIN
XS1290010542
Prix d’émission
100%
Frais et commissions
Frais d’entrée: 2,50%
Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée
sur la base de la durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des
Titres effectivement placés. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par
l’émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
Émetteur
SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société
Générale)
Garant
Société Générale [S&P A (stable), Moody’s A2 (stable), Fitch A (stable) au 27/01/2016]. Un rating est
donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de
conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence
de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de commercialisation, les
clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.
Distributeur
Crelan S.A.
Devise
NOK
Coupure/Montant minimum
d'investissement
10.000 NOK
Période de commercialisation
Du 14/03/2016 au 25/04/2016 inclus, jusqu'à 9h (sauf clôture anticipée)
Date d’émission
29/04/2016
Date d’échéance
06/11/2023
Date de paiement
29/04/2016
Date de constatation initiale
29/04/2016
Dates d'observations
mensuelles
29/04/2021 ; 01/06/2021 ; 29/06/2021
29/11/2021 ; 29/12/2021 ; 31/01/2022
29/06/2022 ; 29/07/2022 ; 29/08/2022
30/01/2023 ; 01/03/2023 ; 29/03/2023
29/08/2023 ; 29/09/2023 ; 30/10/2023
Fiscalité belge
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être
modifié ultérieurement.
Applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf
modifications légales:
- Précompte mobilier: 27%
- Taxes sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire
(maximum 650 EUR).
Score Produit Crelan
4. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière.
Votre agent Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante pour
investir dans ce produit. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent Crelan
doit vous en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en
investissement, il devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances
et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière. Vous
trouvez de plus amples informations dans la brochure d’information MiFID sur www.crelan.be
Indice sous-jacent
L’indice Finvex Sector Efficient Europe 30 Price Return (Ticker Bloomberg: FSECEUE Index)
29/07/2021
01/03/2022
29/09/2022
02/05/2023
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30/08/2021
29/03/2022
31/10/2022
29/05/2023
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29/09/2021
29/04/2022
29/11/2022
29/06/2023
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29/10/2021
30/05/2022
29/12/2022
31/07/2023
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Prestataire de services financiers Crelan S.A.
Revente avant l’échéance
Dans des circonstances de marché normales, Société Générale fournit un prix indicatif quotidien
(fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en page 9): tous les ordres de vente doivent
être communiqués chez le distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans
les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: 1,00%.
Publication de la valeur
du produit
La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et
publiée une fois par mois sur http://crelan.be/fr/particuliers/produits/cours-des-notes-0.
Éditeur responsable: Peter Venneman - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A]
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